Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32.

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1 Page 90 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 9 mai 2012, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, et Lyne Sylvain, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Mme Louise Lortie, prend son siège à 17 h 32. M. Marc Patrick Roy, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 35. Mme Françoise Charbonneau, prend son siège à 17 h 42. Mme Solange Provencher, est absente. Mme France Boisclair, commissaire-parent, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Pierre Gingras, directeur des Services complémentaires et responsable du traitement des plaintes, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Jean-Marc Hétu, Ghyslaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 176 Adoption de l ordre du jour proposé Mme LYNE SYLVAIN, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté le point 9.2 Compte de dépenses de la présidence, et après avoir retiré le point 8.1 Horaire d entrée et de sortie des établissements pour , décalant ainsi l ordre des points. numéro 177 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2012 Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2012 soit adopté tel qu il a été rédigé. Mme Louise Lortie, prend son siège à 17 h 32.

2 Page 91 ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 178 Entente de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation Le Chantier : Calculs de planification 4 746,60 $ Calculs de planification 5 307,60 $ Portes de garage 4 350,56 $ Calfeutrage Application de scellant 1 602,00 $. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la direction générale de la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; numéro 179 Entente de service entre Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante à intervenir avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : Financement pour supporter l attestation d études professionnelles «Hygiène et salubrité en milieux de soins» Lieu : École polymécanique de Laval Période de l entente : Du 14 mai 2012 au 12 juin 2012 Pour un montant total de : ,00 $.

3 Page 92 M. Marc Patrick Roy, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 35. ATTENDU la tenue des 18 e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique à Edmonton, en Alberta, du 13 au 16 mai ATTENDU que des élèves du Centre de formation Compétences-2000 et du Centre de formation horticole de Laval ont remporté des médailles aux Olympiades provinciales de la formation professionnelle et technique qui se sont tenues du 3 au 5 mai ATTENDU la participation aux Olympiades canadiennes qui auront lieu à Edmonton, en Alberta, du 13 au 16 mai 2012, de ces élèves médaillés et d une élève ayant terminé au 4 e rang; ATTENDU que les frais d hébergement, de transport et de repas de ces élèves seront entièrement assumés par Skills Canada; ATTENDU l accompagnement des élèves participants aux Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique par leur enseignant ou par une autre personne de leur centre de formation; ATTENDU l acceptation de la direction générale; numéro 180 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - Centre de formation Compétences Centre de formation horticole de Laval Mme SYLVIE ÉMOND, QUE les personnels énumérés ci-après soient autorisés à se rendre à Edmonton, en Alberta, du 11 au 17 mai 2012 afin d accompagner les élèves des centres de formation professionnelle médaillés des Olympiades provinciales qui participeront aux 18 e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique : Centre de formation Compétences-2000 : - M. Normand Lemay, enseignant en Dessin industriel - Mme Nathalie Brosseau, enseignante en Confection sur mesure et retouche Centre de formation horticole de Laval : - M. Sylvain Bergeron, enseignant en Réalisation d aménagement paysager - Mme Louise Gohier, directrice QUE ces personnes, sur présentation de pièces justificatives, soient remboursées de leurs dépenses de frais de transport, de déplacement, de repas et d hébergement pour un montant total n excédant pas 3 000,00 $ taxes incluses par personne, en argent canadien, montant pris à même le budget des centres concernés. ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 10 avril ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 27 avril 2012, cinq (5) entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie du budget d investissement (AMT) 2011-

4 Page 93 numéro 181 Aménagement d un laboratoire, Centre L Impulsion : - octroi de contrat M. MARC PATRICK ROY, commissaire-parent, QUE le contrat pour les travaux de construction visant l aménagement d un laboratoire, au Centre L Impulsion soit octroyé à Banexco inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; Mme Françoise Charbonneau, prend son siège à 17 h 42. ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 28 mars ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 avril 2012, trois (3) entreprises ont déposé les documents requis; «Maintien des bâtiments»; numéro 182 Réfection de toilettes et de l incinérateur à l école Saint-Martin : - octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat pour les travaux de construction visant la réfection de toilettes et de l incinérateur à l école Saint-Martin soit octroyé à Entreprises N.R. Brosseau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 12 mars ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 26 avril 2012, quatre (4) entreprises ont déposé les documents requis; «Résorption du déficit d entretien ;

5 Page 94 numéro 183 Fenestration et retrait de flocage d amiante, école Alfred-Pellan : - octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux de construction visant la fenestration et le retrait de flocage d amiante, à l école Alfred-Pellan soit octroyé à Ralvec Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 30 mars ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 17 avril 2012, deux (2) entreprises ont déposé les documents requis; «Maintien des bâtiments»; numéro 184 Remplacement de murs rideaux façade S1, école Saint-Julien : - octroi de contrat Mme LYNE SYLVAIN, QUE le contrat pour les travaux de construction visant le remplacement de murs rideaux façade S1, à l école Saint-Julien soit octroyé à Aluminium J. Clément inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 30 mars ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 19 avril 2012, six (6) entreprises ont déposé les documents requis; «Maintien des bâtiments»; numéro 185 Réfection de salles de toilettes, école Fleur-Soleil : - octroi de contrat

6 Page 95 QUE le contrat pour les travaux de construction visant la réfection de salles de toilettes, à l école Fleur-Soleil soit octroyé à Préma inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 12 avril ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 30 avril 2012, sept (7) entreprises ont déposé les documents requis; «Maintien des bâtiments»; numéro 186 Réfection de la toiture, bassins B3, B4 et C, Centre de formation Le Chantier, édifice Le Charpentier : - octroi de contrat Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le contrat pour les travaux de construction visant la réfection de la toiture, bassins B3, B4 et C, au Centre de formation Le Chantier, édifice Le Charpentier soit octroyé à Québec inc./toitures Lacharité, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU la tenue d une «Formation à l accueil et à l accompagnement des stagiaires» qui se tiendra à Namur, en Belgique, du 28 mai au 3 juin ATTENDU que deux conseillères pédagogiques de la Commission scolaire de Laval, mesdames Bernadette Desmarais et Liliane Arsenault, sont invitées à offrir de la formation à l accompagnement de stagiaires auprès des professeurs de la Haute école Albert Jacquard, département de pédagogie à partir du modèle développé à la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que la Haute école Albert Jacquard assumera les frais d hébergement pour mesdames Bernadette Desmarais et Liliane Arsenault; ATTENDU que la Haute école Albert Jacquard assumera les frais de transport pour madame Bernadette Desmarais; ATTENDU l intérêt pour la Commission scolaire de Laval de poursuivre la collaboration établie depuis maintenant cinq ans avec ce partenaire; ATTENDU l acceptation de la direction générale;

7 Page 96 numéro 187 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - Services complémentaires QUE mesdames Bernadette Desmarais et Liliane Arsenault soient autorisées à participer à la semaine de «Formation à l accueil et à l accompagnement des stagiaires» qui se tiendra à Namur, en Belgique, du 28 mai au 3 juin 2012 inclusivement; QUE madame Liliane Arsenault, sur présentation de pièces justificatives, soit remboursée pour ses frais de transport, pour un montant total de 751,04 $, à même le budget des Services complémentaires. ATTENDU le programme sport-études offert par l école Georges-Vanier; ATTENDU la volonté du conseil d établissement de l école Georges-Vanier de reconduire le programme; ATTENDU la reconnaissance du programme sport-études par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour les années scolaires à ; ATTENDU qu il y a lieu de renouveler les ententes entre la Commission scolaire de Laval et les fédérations sportives concernées pour les années scolaires à ; ATTENDU le projet d entente élaboré à cet effet; numéro 188 École secondaire Georges-Vanier Programme sport-études QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du protocole d entente à intervenir avec chacune des fédérations sportives québécoises concernées, pour les années scolaires à , tel que déposé en annexe de la présente résolution; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer lesdits documents. ATTENDU les articles 193 et 211 de la Loi sur l instruction publique ; ATTENDU la recommandation de la table de travail du conseil des commissaires du 2 mai numéro 189 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles : - consultation Mme CÉLINE BLANCHETTE,

8 Page 97 QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles soit accepté tel qu il est présenté pour fins de consultation auprès du Syndicat de l enseignement de la région de Laval, du comité de parents et de Ville de Laval; QUE le retour de consultation au Secrétariat général soit fixé au 22 juin numéro 190 Compte de dépenses de la présidence QUE les comptes de dépenses de la présidence au montant de 305,56 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er mai 2012, et au montant de 831,21 $, payable à Mme Louise Lortie, présidente, au 9 mai 2012, soient acceptés. numéro 191 Compte de dépenses du directeur général Mme LYNE SYLVAIN, QUE les comptes de dépenses du directeur général aux montants de 180,19 $ et de 33,13 $, payables à Banque Nationale du Canada, au 2 avril 2012 et au 1 er mai 2012, soient acceptés. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 06. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général