DEMANDE D AIDE AUX FRAIS DE FORMATION B.A.F.A. Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur

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1 Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur 1 ère SESSION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom :.. Prénom :.. Adresse :... Code Postal :... Commune :. Téléphone :. N Sécurité Sociale :.. Date de Naissance : Nombre d enfants à charge : Département d affiliation à la MSA : A quel titre? Assurance Maladie Prestations familiales RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE SUIVANT LA FORMATION B.A.F.A. Nom - Prénom :.. Date de naissance :.. N Sécurité Sociale :.. Age :.. Si l enfant est étudiant, année d obtention du baccalauréat : - L année du baccalauréat, l enfant était-il affilié à la MSA Midi-Pyrénées-Sud OUI NON - Si oui, à quel titre? Assurance maladie Prestations Familiales RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU B.A.F.A. Session de formation pour laquelle l aide est demandée : Formation Générale (1 ère session) Session d approfondissement (2 ème session) Aides perçues ou à percevoir hors MSA : - CAF :. Euros - Autres (à préciser) :.Euros J atteste sur l honneur l exactitude des éléments ci-dessus et m engage à ce que l ensemble de la formation faisant l objet de la présente demande soit suivi Fait à, le (Signature)

2 MSA MIDI PYRENEES SUD AIDES AUX FRAIS DE FORMATION BAFA CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION Qui peut bénéficier de l aide aux frais de formation B.A.F.A.? - Vous avez 1 seul enfant à charge : votre enfant doit être couvert en maladie par la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud - Vous avez 2 enfants ou plus à charge : vous devez percevoir les allocations familiales par la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud - Si l enfant suivant la formation B.A.F.A est étudiant : il devra avoir ouvert droit, l année de son baccalauréat, à des prestations familiales ou avoir été couvert en assurance maladie auprès de la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud. - Vous êtes vous-même assuré(e) social et voulez suivre une formation B.A.F.A. : vous devez être affilié(e) à la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud. Quelles sont les conditions d accès? - - Résider sur le territoire de Midi-Pyrénées Sud ( ) - Etre âgé de 17 ans au moins et de 25 ans au plus. - Effectuer sa formation B.A.F.A auprès d un organisme agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - Ne pas dépasser le plafond du quotient familial en vigueur Comment calculer votre quotient familial? 1/12 ème des revenus imposables Nombre de parts (couple = 2 parts - parent isolé = 2 parts - chaque enfant = 1 part) Montant de l aide? - Session de formation générale : Session d approfondissement ou de qualification : 150 Ces montants seront plafonnés à la somme restant à charge, après déductions des autres aides éventuelles perçues et un reste à charge d au moins 10 % du coût de formation PIECES A FOURNIR : - la photocopie de l avis d imposition N-2 du demandeur - l imprimé MSA dûment complété et signé - l attestation de suivi à la formation ci-jointe (à faire compléter par l organisme de formation) Ces documents, sont à retourner, avant le 31 décembre de l année en cours à : MSA Midi Pyrénées Sud Action Sociale 61 allée de Brienne TOULOUSE CEDEX 9

3 (Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur) SESSION DE FORMATION GENERALE / ATTESTATION DE SUIVI (à faire remplir par l organisme de formation) NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE :. Date du stage : Lieu du stage : Nom et adresse de l organisme de formation :... N d habilitation : Coût du stage :..Euros Montant payé par le stagiaire :... Euros A.., le. Signature du représentant de l organisme de formation CACHET DE L ASSOCIATION

4 Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur 2ème SESSION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom :.. Prénom :.. Adresse :... Code Postal :... Commune :. Téléphone :. N Sécurité Sociale :.. Date de Naissance : Nombre d enfants à charge : Département d affiliation à la MSA : A quel titre? Assurance Maladie Prestations familiales RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE SUIVANT LA FORMATION B.A.F.A. Nom - Prénom :.. Date de naissance :.. N Sécurité Sociale :.. Age :.. Si l enfant est étudiant, année d obtention du baccalauréat : - L année du baccalauréat, l enfant était-il affilié à la MSA Midi-Pyrénées-Sud OUI NON - Si oui, à quel titre? Assurance maladie Prestations Familiales RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU B.A.F.A. Session de formation pour laquelle l aide est demandée : Formation Générale (1 ère session) Session d approfondissement (2 ème session) Aides perçues ou à percevoir hors MSA : - CAF :. Euros - Autres (à préciser) :.Euros J atteste sur l honneur l exactitude des éléments ci-dessus et m engage à ce que l ensemble de la formation faisant l objet de la présente demande soit suivi Fait à, le (Signature)

5 (Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur) SESSION D APPROFONDISSEMENT OU DE QUALIFICATION / ATTESTATION DE SUIVI (à faire remplir par l organisme de formation) NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE :. Session d approfondissement Session de qualification Date du stage : Lieu du stage : Nom et adresse de l organisme de formation :... N d habilitation : Coût du stage :..Euros Montant payé par le stagiaire :.. Euros A.., le. Signature du représentant de l organisme de formation CACHET DE L ASSOCIATION