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1 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie 1 SPORT (vert) Catégorie 2 ART CULTURE LOISIRS CREATIFS (rouge) Catégorie 3 ANIMATION DE LA VILLE (orange) Catégorie 4 DEFENSE DES INTERETS DES PERSONNES/ du PATRIMOINE (bleu) Identification du demandeur Nom de l association : Nom : Prénom : Portable : Qualité : Courriel : Nous sollicitons une demande de subvention exceptionnelle auprès de la municipalité de Villenoy d un montant de. soit.. % du projet ou de l action. En cas de subvention du projet, de l action un bilan sur le plan quantitatif et qualitatif devra impérativement être adressé à l adjointe chargée des Associations. (ANNEXE2)

2 2 Qu est ce que le dossier de demande de subvention exceptionnelle? Cette demande peut être complémentaire à la demande de subvention de fonctionnement ou être indépendante. Cette subvention exceptionnelle est dirigée sur une action spécifique ou une aide à une manifestation. Un devis sera demandé. Quelles sont les modalités d obtention d une subvention? Pour être éligible, l association doit : o Etre une association dite Loi 1901 ou une coopérative scolaire, o Avoir son siège social et son activité principale établi sur le territoire de la commune de Villenoy o Etre une association à destination des Villenoyens. o Avoir été déclarée en préfecture avant le 1er juillet de l année d attribution de la subvention, o Avoir présenté un dossier complet et dans les délais. RETOUR du dossier en mairie en double exemplaire (Adressé à Mme Vanhaute) AVANT le lundi 2 fevrier 2015 *Dossier complet? Le dossier d identification de l association fourni par la mairie (Fiche 1 téléchargeable) Le dossier de demande de subvention de fonctionnement (Fiche 5 téléchargeable) Un relevé d identité bancaire Un devis pour les subventions de type investissement Si vous avez déjà déposé une demande de subvention fonctionnement les doc suivants sont inutiles : Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale Un rapport d activités de l année N-1 La description des projets de l année N Le compte de résultat de l année N-1 faisant apparaître un déficit ou un excédent Le bilan comptable l année N-1

3 3 Présentation du projet investissement soumis à subvention Intitulé du projet : (investissement/ achat d un matériel) Publics visés : Descriptif du projet : Budget prévisionnel : joindre un devis

4 4 Intitulé de l action : Présentation de la manifestation soumise à subvention Date(s) et lieu(x )de l évènement : Publics visés: Description de l action exceptionnelle : Objectifs et Résultats attendus :

5 5 Budget prévisionnel de l action Ce budget doit être établi en prenant en compte l ensemble des couts directs et indirects de l action Nature et objet des postes des dépenses les plus significatifs : Le cout total de l action est de : Y a-t-il une participation financière des bénéficiaires (public visé) de l action? Pratiques tarifaires appliquées à l action (gratuité, tarif unique, différencié...) Autres subventions (autre que municipale) accordées sur l action? Autres observations sur le budget permettant de mieux appréhender la demande.

6 6 Annexe 1 ANNEXES ATTESTATION SUR L HONNEUR DU PRESIDENT Attestation sur l honneur du président de l association Je soussigné. (nom prénom) en qualité de président. et représentant légal. de l association :. -certifie sur l honneur que l association est régulièrement déclarée en préfecture. -certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. -certifie exactes, sincères et véritables toutes les informations du présent dossier ainsi que ses annexes et accepte de communiquer, à la demande de la municipalité, tout document complémentaire destiné à les vérifier. - certifie exactes, sincères et véritables l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ou privés et accepte de communiquer, à la demande de la municipalité, tout document complémentaire destiné à les vérifier. L association prend l engagement (Charte morale): -d avoir une présence active au forum des associations de Villenoy. -de respecter les lieux et matériels mis à disposition. -de soutenir activement au moins une action menée par la municipalité. L association précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l association. (ci-joint le RIB) Fait à Villenoy, le / / Signature : Cadre réservé à l administration L association n est pas éligible à une subvention municipale. est éligible à une subvention municipale : après analyse du dossier par la commission et vote du conseil municipal, il est alloué. (OBLIGATOIRE : Agrafer le RIB ICI )

7 7 Annexe 2 : COMPTE RENDU de l ACTION A faire parvenir à la mairie au plus vite après la fin de l action. NOM de l Association : Intitulé de l action ou du projet : Montant de la subvention municipale obtenue :. Soit :.. % du montant total de l action ou du projet Bilan quantitatif et qualitatif de l action ou du projet : Nombre de personnes bénéficiaires : Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre budget prévisionnel et le budget final exécuté.

8 8 Annexe 2 suite Compte rendu financier de l action ou du projet uniquement Intitulé de l action :. CHARGES Dépenses Réel Prévisionnel PRODUITS Recettes 60-Achats Total 70 Ventes Total Matériel et équipement Produits finis, marchandises (buvette, tee-shirt..) Achats de fournitures Prestation de services (billetterie, lotos..) 61-Services extérieurs Total 74-Subventions Total Locations et charges locatives Public (préciser) Entretiens et réparations - Assurances Autres services Total - Hébergement, déplacement, missions - formation - Publicité, affiches Frais bancaires et postaux, Aides privées : (préciser) télécommunication Divers Charges de personnel Total - Rémunérations Charges sociales 75-Autres produits Total Autres charges Autre (préciser) 65- Autres charges- Total - Droits d auteur (SACEM./ SACD.) Frais d engagement Réel Prévisionnel 66- Charges financières (Emprunts) 67- Charges exceptionnelles Amendes et pénalités Total Total RESULTAT DE L EXERCICE excédent TOTAL GENERAL DES CHARGES RESULTAT DE L EXERCICE Déficit TOTAL GENERAL DES PRODUITS Le total des charges doit être égale au total des produits «Certifie sincère et véritable» «Certifie sincère et véritable» Nom du président : Nom du trésorier Signature : Signature :

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