Conseil municipal. Extrait de la séance du 18 décembre Février 2021 Bulletin mensuel n 301 Rédaction et édition : Mairie de Plonéis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil municipal. Extrait de la séance du 18 décembre Février 2021 Bulletin mensuel n 301 Rédaction et édition : Mairie de Plonéis"

Transcription

1 Février 2021 Bulletin mensuel n 301 Rédaction et édition : Mairie de Plonéis Au vu du contexte sanitaire, certains éléments contenus dans ce bulletin sont susceptibles d être modifiés. N hésitez pas à vous renseigner en Mairie en cas de doute. Merci de votre compréhension. Mairie Site internet : courriel : mairie.ploneis@wanadoo.fr Conseil municipal Extrait de la séance du 18 décembre 2020 Création du Conseil Municipal des Jeunes Le Conseil Municipal, par 18 voix pour : Heures d ouverture au public : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9 h - 12 h 13 h h Mardi et samedi 9 h - 12 h Permanences du maire et des adjoints : Christian CORROLLER Maire André LAUDEN Adjoint à l urbanisme, au PLU, à la voirie, aux travaux et à la gestion du patrimoine Christine FLOCHLAY Adjointe à l administration générale, à la vie associative et à la jeunesse Stéphane BARRÉ Adjoint aux affaires scolaires et au numérique Marine LE BRIS Adjointe aux affaires sociales et à la communication Vincent LE GUILLOU Adjoint à la vie citoyenne et animation - DONNE un accord de principe pour la création d un Conseil Municipal des Jeunes (12 membres). Les conditions de fonctionnement seront fixées ultérieurement par le groupe de travail puis soumises à la validation du conseil municipal, - DECIDE la création d'un groupe de travail, - AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cet effet et à effectuer toutes les démarches à cette fin. Conventions ALSH Guengat et Pluguffan Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les conventions de partenariat avec l ULAMIR : - ALSH de Pluguffan : convention tripartite avec la commune de Pluguffan, pour les vacances scolaires, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Participation forfaitaire annuelle de ALSH de Guengat : convention avec les communes de Guengat et Plogonnec pour les mercredis et vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de 1 an. Participation forfaitaire annuelle de Autorisation de mandater les dépenses d investissement avant le vote du BP 2021 Monsieur le Maire rappelle qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut l autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice A savoir : Chapitre BP % 20 - Immobilisations incorporelles , , Immobilisations corporelles , , Immobilisations en cours , ,50

2 Conseil municipal Ouverture de crédit 2021 Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le renouvellement de l ouverture de crédit pour 2021 auprès de la Caisse d Epargne dans les conditions suivantes : Montant : Durée : 12 mois Taux fixe : 0,40 % Commission d engagement : 500 Frais de dossier : néant Commission de non-utilisation : 0,10 % Tarifs communaux 2021 M. Christian CORROLLER, Maire, intéressé dans ce dossier, ne participe pas au vote. Le compte-rendu complet de la séance est consultable en mairie ou sur le site de la commune (rubrique : mairie/compte-rendu) Etat civil Bienvenue à : Catélina LE ROY 10 décembre 11 place Léon Fleuriot Charlize TROALEN 28 décembre 6 rue Glenmor Nos pensées accompagnent la famille de : Louis KEROUÉDAN 3 janvier 7 chemin de Kerveur Vihan

3 Vie pratique Covid-19 : Lieux de vaccination Les 75 ans et plus ainsi que les personnes souffrant de pathologies graves peuvent se faire vacciner gratuitement à la : Maison des Associations Pierre Waldeck-Rousseau de Quimper 1 allée Monseigneur Jean-René Calloc'h. Horaire d ouverture : du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h uniquement via sur le site sante.fr : ou au Le jour du rendez-vous, se présenter avec sa carte d'identité et sa carte vitale (ou une attestation de droits). La vaccination se déroule en 4 étapes et dure en moyenne 20 minutes : (1) enregistrement, (2) consultation, (3) vaccination, (4) observation. Plus d'informations sur le site Internet de la commune. Vie municipale Rendez-vous Place de la mairie pour Retrouver vos producteurs locaux le jeudi 25 février 2021 de 16 h 30 à 19 h - Légumes de Plonéis - Miel de Plogonnec Collecte alimentaire des 27 et 28 novembre 2021 Lors du dernier week-end de novembre, vous avez été nombreux à participer à la collecte alimentaire annuelle organisée à l Intermarché de Plonéis par les CCAS de Plonéis et Gourlizon. Une vingtaine de membres et bénévoles des CCAS se sont relayés afin d expliquer la nouvelle procédure de dons mise en place pour respecter les règles d hygiène anti-covid 19. Les dons récoltés ont permis l achat de 569 kgs de denrées alimentaires, produits d hygiène et d entretien. Les denrées sont stockées dans les 2 CCAS et redistribuées aux familles dans le besoin. L aide alimentaire peut être accordée à la demande d une assistante sociale ou suite à un rendez-vous avec l adjointe en charge du CCAS. Merci à tous d avoir contribué à la réussite de cette collecte. Objets trouvés Recensement militaire Tous les ans des objets trouvés divers et variés (vêtements, montres, bijoux, lunettes, portables, raquette de tennis ou clefs en tout genre ) sont déposés en mairie. Les jeunes, nés en février 2005, doivent se faire recenser à la mairie juste après leur date d anniversaire. Si vous avez perdu un objet, pensez à venir le réclamer en mairie il vous y attend peut-être! La mairie remet une attestation de recensement valable pour les concours ou examens. Présenter la pièce d identité et le livret de famille.

4 Vie municipale (suite) Élections régionales et départementales 2021 Les prochaines élections, initialement prévues en mars 2021, devraient être reportées en juin du fait de la crise du Covid-19. Destinées à renouveler les conseils régionaux et départementaux, elles sont organisées tous les six ans. Si vous avez récemment changé d adresse au sein de la commune, pensez à transmettre un justificatif de domicile récent directement en mairie ou bien par courriel à mairie.ploneis@wanadoo.fr Pour vérifier sa formulaires/ise Pour s inscrire sur les listes électorales : directement en mairie ou bien en ligne (via un compte servicepublic.fr ou FranceConnect) : situation électorale : Vie associative Ulamir E Bro Glazik 33 rue Laënnec PLONEIS : ou contact@ulamir-ebg.org Accueil de Loisirs de Pluguffan & Plonéis Vacances de Février 2021 : Du 22 février au 5 mars 2021 Inscriptions avant le 7 février 2021 Jeunesse L espace jeunes est ouvert du lundi 22 février au vendredi 5 mars Les heures d ouverture et le programme d activités seront disponibles et affichés à l espace jeunes (salle Ti an Dourigou). Pour participer aux activités proposées, il faut être adhérent à l espace jeunes (7 euros). Pour tout renseignement complémentaire, n hésitez pas à contacter Clément, responsable de l espace jeunes, au Vie paroissiale Paroisse Quimper Saint-Corentin : Communautés Chrétiennes Locales Sainte-Claire de Penhars, Sainte-Bernadette, Plomelin, Pluguffan, Gourlizon, Guengat, Plogonnec, Plonéis Les accueils paroissiaux et salles paroissiales restent fermés pour le moment. Une permanence téléphonique est assurée le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 h au presbytère Saint Corentin : Pastorale des jeunes et des vocations. Préparation à la Confirmation : si vous n'êtes pas encore inscrit(e), il est encore temps de le faire, sur le site rubrique «Vie Chrétienne». Messe Dimanche 14 février 2021 à 10 h 30, Plonéis sous réserves de modification en raison de la crise sanitaire

5 En bref Carte d identité et passeport- Attention aux délais N'attendez pas le dernier moment! Cette démarche comprend des délais d'attente : pour obtenir le rendez-vous à la mairie, comptez entre 6 et 8 semaines, selon la période. Pour recevoir vos papiers d'identité : entre 4 à 6 semaines après le rendez-vous. Retrouvez toutes les modalités sur le site Internet de la commune rubrique Actualités NB : concernant la Grande-Bretagne, la carte d identité était valable jusqu au 31 décembre Horaires de la médiathèque Soldes d hiver 2021 La médiathèque de Plonéis est ouverte Les soldes d'hiver 2021 se dérouleront du mercredi 20 janvier au mardi 16 février inclus et dureront 4 semaines. Ces dates s appliquent également aux ventes à distance. le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 14 h à 17 h 30. lutte contre le gaspillage : Indice de réparabilité Une nouvelle étiquette fait son apparition dans nos magasins. L indice de réparabilité est une note obligatoire qui apparaît dorénavant sur les produits. Elle indique si l appareil est conçu pour être réparé facilement. Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février Les appareils concernés sont les smartphone, ordinateur portable, lave-linge, téléviseur dans un premier temps. L objectif de cet indice est de sensibiliser le consommateur à la réparation du produit. Citykomi : Les actualités en temps réel sur votre téléphone portable Gratuit et 100 % anonyme, Abonnez-vous sans tarder! Soucieuse de moderniser sa communication et répondre ainsi aux attentes de ses habitants, la commune s est dotée tout récemment de l application Citykomi. Téléchargeable gratuitement à partir des plateformes App Store (iphone) et Play Store (Android). Citykomi vise à faciliter la vie des habitants dans leur quotidien : ainsi chacun peut recevoir directement les informations ou les alertes propres à la vie locale : un imprévu, des horaires d accueil qui évoluent, un chantier qui débute, des intempéries, un spectacle à réserver... COMMENT ÇA MARCHE? Une fois l application téléchargée, il suffit de flasher le QR Code ou de rechercher «PLONEIS» dans l application via la petite loupe pour s abonner aux informations. Les messages sont rédigés par l équipe de la Mairie en charge de la communication pour informer la population en temps réel. Il n y a aucune publicité dans l application et la commune est l unique source d informations. Plus d informations sur le site internet de la commune : ou par téléphone au Faites-nous parvenir vos évènements! Articles et photos (format jpeg), avant le 10 de chaque mois. mairie.ploneis@wanadoo.fr

6

L Appli. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Guide Utilisateur -

L Appli. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Guide Utilisateur - L Appli Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Guide Utilisateur - Avril 2014 1 Sommaire 1. Comment télécharger L Appli? 2. Comment m inscrire? 3. Code Crédit Agricole en ligne bloqué 4. Consulter mes comptes

Plus en détail

Présentation de l application Smartphone «Risques Nice»

Présentation de l application Smartphone «Risques Nice» Présentation de l application Smartphone «Risques Nice» Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, la ville de Nice a souhaité mettre les nouvelles technologies de l information au service des

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Mon. m de de c ntact. selon mes besoins. En toute sécurité. 7j/7 et 24h/24

Mon. m de de c ntact. selon mes besoins. En toute sécurité. 7j/7 et 24h/24 Mon m de de c ntact selon mes besoins En toute sécurité 7j/7 et 24h/24 Je me rends à mon agence Je cherche une agence proche de mon domicile Espace Accueil et Espace Conseil Grâce à ma banque : Je bénéficie

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Association J AIME DIVIA COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Alis Logement situé rue du pont des Tanneries, 21000 DIJON Nombre de membres invités : 15 Nombre de bénévoles présents : 4 Nombre

Plus en détail

MOBILE BANKING. Accès à vos opérations bancaires avec «BL Mobile Banking»

MOBILE BANKING. Accès à vos opérations bancaires avec «BL Mobile Banking» MOBILE BANKING Accès à vos opérations bancaires avec «BL Mobile Banking» BL Mobile Banking Vous souhaitez vous connecter à vos comptes via l application «BL Mobile Banking» depuis votre Smartphone. «BL

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ CONTACTS PRESSE:

DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ CONTACTS PRESSE: DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ Point Presse du 17 août 2015 CONTACTS PRESSE: Chrystel Marty 05 59 51 61 30 chrystel.marty@saintjeandeluz.fr

Plus en détail

RECORD BANK RECORD BANK MOBILE

RECORD BANK RECORD BANK MOBILE RECORD BANK RECORD BANK MOBILE 1 1. INTRODUCTION Vous possédez un iphone ou un ipad? Une tablette ou un smartphone sous Android? Effectuez vos opérations bancaires où et quand vous le voulez, grâce à Record

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

A DISTANCE : BANQUE and Je VeUX, où Je VeUX. tions QU Mes opéra

A DISTANCE : BANQUE and Je VeUX, où Je VeUX. tions QU Mes opéra BANQUE A DISTANCE : Mes opérations QUAND JE VEUX, Où JE VEUX. Pour joindre mon conseiller plus facilement J utilise la messagerie Je suis abonné(e) au service de banque à distance Direct Ecureuil sur

Plus en détail

Carte jeune 2014 Questions / Réponses

Carte jeune 2014 Questions / Réponses Carte jeune 2014 Questions / Réponses Nous avons recensé dans ce document les principales questions posées autour de la Carte jeune. Vous trouverez très certainement la réponse à vos interrogations cidessous.

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

LUTTE CONTRE L AMBROISIE

LUTTE CONTRE L AMBROISIE LUTTE CONTRE L AMBROISIE Création d un applicatif Smartphone Repérage participatif de l Ambroisie Fiche Projet CONTACT Valence AGGLO : 04.75.79.22.11 ambroisie@valenceagglo.fr 17/10/2012 I. Contexte La

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION ET D UTILISATION PI AUTHENTICATOR

GUIDE D INSTALLATION ET D UTILISATION PI AUTHENTICATOR GUIDE D INSTALLATION ET D UTILISATION PI AUTHENTICATOR APPLICATION pi AUTHENTICATOR 1. Entrez dans l App Store de votre iphone ou Android 2. Cherchez l application PI AUTHENTICATOR 3. Cliquez sur OBTENIR,

Plus en détail

Mise en route de votre collier GPS Pet Tracker

Mise en route de votre collier GPS Pet Tracker Mise en route de votre collier GPS Pet Tracker www.jelocalise.fr 1 Prérequis : Avant de procéder à l allumage de votre collier GPS, vous devez le laisser charger au moins 3 heures en le branchant sur le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES BIENVENUE Jules-Verne, le Petit-Port, Léo-Lagrange, la Petite-Amazonie, la Durantière, les Dervallières : les six piscines nantaises vous accueillent tout au long de l année.

Plus en détail

SOMMAIRE BIENVENUE SUR LE COMPTE CITOYEN FAMILLE!... 3 COMMENT VOUS CONNECTER AU COMPTE CITOYEN FAMILLE?... 5

SOMMAIRE BIENVENUE SUR LE COMPTE CITOYEN FAMILLE!... 3 COMMENT VOUS CONNECTER AU COMPTE CITOYEN FAMILLE?... 5 MODE D EMPLOI SOMMAIRE BIENVENUE SUR LE COMPTE CITOYEN FAMILLE!... 3 COMMENT VOUS CONNECTER AU COMPTE CITOYEN FAMILLE?... 5 LES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU COMPTE CITOYEN FAMILLE... 6 LE COMPTE

Plus en détail

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS & Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

LE COMMERCE DE DÉTAIL EN RÉGION NORD-PAS DE CALAIS Situation et Perspectives AVRIL 2015

LE COMMERCE DE DÉTAIL EN RÉGION NORD-PAS DE CALAIS Situation et Perspectives AVRIL 2015 LE COMMERCE DE DÉTAIL EN RÉGION NORD-PAS DE CALAIS Situation et Perspectives AVRIL 2015 LES ÉTABLISSEMENTS 31 748 COMMERCES EN REGION LE COMMERCE DE DÉTAIL, REPRÉSENTE 1/3 DES ÉTABLISSEMENTS DE LA RÉGION

Plus en détail

TA/UTAX Mobile Print L impression mobile TA Triumph Adler pour Androïd et ios

TA/UTAX Mobile Print L impression mobile TA Triumph Adler pour Androïd et ios TA/UTAX Mobile Print L impression mobile TA Triumph Adler pour Androïd et ios TA Triumph Adler lance l application d impression mobile «TA/UTAX Mobile Print», disponible gratuitement sur les plateformes

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

PROTOCOLE DE GESTION DU PANNEAU ELECTRONIQUE D'INFORMATION MUNICIPALE

PROTOCOLE DE GESTION DU PANNEAU ELECTRONIQUE D'INFORMATION MUNICIPALE PROTOCOLE DE GESTION DU PANNEAU ELECTRONIQUE D'INFORMATION MUNICIPALE La Ville de Vaison-la-Romaine est le gestionnaire du panneau électronique d informations municipales installé place du 11 novembre.

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

MOBILE MARKETING POURQUOI DEVEZ VOUS OFFRIR LE MOBILE A VOTRE SITE

MOBILE MARKETING POURQUOI DEVEZ VOUS OFFRIR LE MOBILE A VOTRE SITE MOBILE MARKETING POURQUOI DEVEZ VOUS OFFRIR LE MOBILE A VOTRE SITE Le simple fait de pouvoir consulter votre site Web sur un mobile ne signifie pas qu il est adapté aux mobiles. Les sites pour mobile doivent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

Bénéficiez des avantages du réseau santé

Bénéficiez des avantages du réseau santé La Mutuelle Verte / Itelis - Dossier de présentation 01/2015 1 Bénéficiez des avantages du réseau santé Grâce au réseau de professionnels de santé d Itelis et en tant qu adhérents de La Mutuelle Verte,

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Comment bien comprendre ma complémentaire santé?

Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Santé Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Guide Pratique Salariés Le guide pratique de votre complémentaire santé Retrouvez toutes les informations que vous devez connaître afin de profiter

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Payer sans chéquier : c est possible!

Payer sans chéquier : c est possible! Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,

Plus en détail

Page : N 1. Guide utilisateur Ma Banque

Page : N 1. Guide utilisateur Ma Banque Page : N 1 Guide utilisateur Ma Banque Ma Banque : présentation générale Ma Banque est l application de gestion bancaire du Crédit Agricole. Cette application vous permet de consulter vos comptes, en tant

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Bienvenue sur votre service de Banque à Distance

Bienvenue sur votre service de Banque à Distance 1 2 Bienvenue sur votre service de Banque à Distance Parce que vous avez besoin d autonomie dans la gestion courante de vos comptes, la Caisse d Epargne de Lorraine Champagne Ardenne vous accompagne dans

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Chèque avantage 50/50

Chèque avantage 50/50 Le crédit MutueL est partenaire de Mon association. et Ça, Ça change tout. grâce au partenariat entre Le crédit MutueL et Mon association, Je BénéFIcIe d offres exclusives. Chèque avantage 50/50 Le Crédit

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015

CATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015 CATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015 INFORMATISATION ET ASSISTANCE CONTACTS : 2015 hotline@asadac73.com ou 04.79.68.53.20 LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Documentation commerciale

Documentation commerciale Documentation commerciale TaHoma Valable en Suisse à compter du 1 er Juin 2014. Les informations contenues dans ce document concernent des services proposés par,, 8303 Bassersdorf Qu est-ce que TaHoma?

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

1 - Le contexte : l Internet mobile, un phénomène en pleine croissance

1 - Le contexte : l Internet mobile, un phénomène en pleine croissance Lancement de l application mobile TAN La TAN lance son application mobile le lundi 12 mars 2012. Elle est téléchargeable gratuitement sur 85% des smartphones (téléphones tactiles «intelligents») du marché,

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acceptation de votre dossier par Buy Way Personal

Plus en détail

MARKETING. déjà une. réalité? Bruno Botton - DGA

MARKETING. déjà une. réalité? Bruno Botton - DGA MARKETING MOBILE déjà une réalité? Bruno Botton - DGA D évidence le mobile change les règles du jeu! UTILISATEURS PC UTILISATEURS MOBILE Dans le monde, 4 consommateurs sur 5 peuvent accéder à internet

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME POURQUOI DEVENIR PARTENAIRE DE VOTRE OFFICE DE TOURISME? L Office de Tourisme est un outil de valorisation de notre destination, de votre activité. Au-delà

Plus en détail

les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile

les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile 1 je m informe sur les différents moyens de paiement permettant d effectuer des achats sur mobile avec son mobile, votre ado peut

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service

Plus en détail

Ma médiathèque et moi :

Ma médiathèque et moi : Ma médiathèque et moi : Je clique sur les questions que je me pose... Venir à la médiathèque Est-ce que tout le monde peut venir à la Quels sont vos horaires? La médiathèque est-elle ouverte pendant les

Plus en détail

Quelles perspectives en 2013 pour le e-commerce?

Quelles perspectives en 2013 pour le e-commerce? Quelles perspectives en 2013 pour le e-commerce? Présentation du 24 janvier 2013 Une étude qui a pour but de mesurer l achat sur Internet en 2013 et comprendre l usage du Smartphone dans les achats (on-line

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment.

Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment. Quotidien Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment. Banque en ligne internet - mobile - téléphone Nos sites web Depuis votre ordinateur ou votre tablette www.ca-toulouse31.fr

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi

Plus en détail

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à

Plus en détail

FAQ. Téou 10/08/2015

FAQ. Téou 10/08/2015 FAQ Téou 10/08/2015 SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 Prérequis Première utilisation Fonctionnement Batterie : chargement et consommation Assistance et garantie Offres disponibles 7 Impact santé et confidentialité

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

envibus lance la billettique M DE D EMPLOI

envibus lance la billettique M DE D EMPLOI envibus lance la billettique M DE D EMPLOI Édito Qu est-ce que la billettique? la billettique Le développement et la valorisation des transports publics sont, depuis sa création, parmi les préoccupations

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU

REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Règlement_Appli mobile CDMGEU_02FR.doc REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE... 1 ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION... 1 2.1 CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

ASSUR-BP Auto des Particuliers

ASSUR-BP Auto des Particuliers ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule

Plus en détail