Durée de l'exercice précédent* 12. Brut 1. Total général (I + II + III) (4) (5)

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1 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Numéro SIRET* Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) Brut Amortissements-Provisions Total I Total II Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) (783) N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le * DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. )

2 AGREMENT DGI N C PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le (2007) Exercice N-1 clos le Néant 2 * Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) ) n du centre de gestion agréé : handicapés: (19 951) (783) (11 802) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

3 Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant

4 Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant

5 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES TOTAL Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT Long terme

6 AGREMENT DGI N C RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

7 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée 964 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.

8 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL RUE JEAN RACINE VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

9 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL RUE JEAN RACINE VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

10 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Numéro SIRET* Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) Brut Amortissements-Provisions Total I Total II ) Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET N 2033-A Exercice N-1 clos le Net 4 Exercice N-1 1 NET (783) (2007) Néant * DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total III Total général (I + II + III) (4) (5) 169 Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. )

11 AGREMENT DGI N C PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le N 2033-B (2007) Exercice N-1 clos le Néant 2 7 * Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) ) n du centre de gestion agréé : handicapés: (19 951) (783) (11 802) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

12 Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant

13 Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant

14 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT Long terme

15 AGREMENT DGI N C RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

16 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée 964 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.

17 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGI N C BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Numéro SIRET* Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) Brut Amortissements-Provisions Total I Total II Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) (783) N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le * DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. )

18 AGREMENT DGI N C PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le (2007) Exercice N-1 clos le Néant 2 * Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) ) n du centre de gestion agréé : handicapés: (19 951) (783) (11 802) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

19 Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant

20 Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant

21 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT * Long terme

22 AGREMENT DGI N C RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

23 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Ventes de marchandises Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.

24 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL RUE JEAN RACINE VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

25 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL RUE JEAN RACINE VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

26 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. 1 Résultat fiscal 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers 3 Total Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Exercice ouvert le et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C AGREMENT DGI N C ADIL Insp./IFU IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux RUE JEAN RACINE BEAUVAIS -Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants revenus nets exonérés (a - b)... -Revenus soumis à l'impôt sur le revenu N dossier ❷ K ❶ N Siret RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) (compris dans les résultats ci-dessus) a b c d Code APE B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) : ASSOCIATION Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. 1 Col. 2 Total c + d... N 2031 (2007) Timbre à date du service Régime "simplifié d imposition" X ou "réel normal" (cocher la ou Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et / ou adresse du domicile de l exploitant si elle est différente de l adresse de la direction de l entreprise : Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) ❸ 5 Plus-values❷ à long terme imposables au taux de 16% 6 Entreprises nouvelles ❺ Exonération ou abattement pratiqué 7 Imputations ❹ afférentes aux revenus de valeurs mobilières sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % ❷❻ Crédits d impôts pour adhésion à un groupe de prévention agréée 10 8 BIC non professionnels art. 44 sexies Calcul effectué sur le tableau n 2031 ter a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT 9Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Nom, adresse, téléphone, télécopie : - du comptable et/ou du conseil * - du CGA n d'agrément du CGA 9 taxées selon les règles prévues pour les particuliers Visa et cachet des membres de l'ordre des experts-comptables ** * Préciser dans le cadre ci-dessus s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : salarié, I : Indépendant). À Signature et qualité du déclarant exonérées ❹ bis septies A du CGI) ❹ ter ou en zone franche Corse c - PLUS-VALUE Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site ** Lorsque l'adhérent d'un centre de gestion agréé a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l'expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l'expert-comptable et du cabinet d'expertise-comptable, n SIRET du cabinet. ❹ à long terme dont l imposition est différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,) (Immeubles achevés depuis plus de 15 ans). (Cette rubrique n'est pas à servir pour les sociétés de personne (voir notice 2032 ou 2033-not). ❹ ou implantées en zones franches urbaines, Montant du crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédits d impôts pour investissement en Corse sur le bénéfice 11 ❼ art. 44 octies ou art. 44 octies A Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants d'entreprise12 ter Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ❽ à court terme et à long terme dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 art. 44 decies Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Autres dispositifs Recettes nettes soumises à la CRL 2,50 %, le La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. ❺ bis Crédit d'impôt famille 12 bis Autres imputations

27 EXTENSIONS AU FEUILLET N 2031 Désignation de l'entreprise ADIL Détail des autres imputations Montant

28 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2007) et date de clôture de l'exercice : D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) BIC «B» ou Identification, adresse, qualité BIC non (associé, associé-gérant, etc.) profesdes associés, personnes physiques ou morales ❶ sionnels «M» ❷ 1 2 Quote-part du bénéfice ou du déficit ❸ à prendre en considération pour le calcul de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu ou, éventuellement, à l'impôt sur les Quote-part des plus-values imposables au taux réduit sociétés 3 4 Sociétés en commandite simple ❹ E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2- pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l un des membres du foyer fiscal à l accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d une même entreprise d une activité exercée à titre professionnel et d une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l activité exercée à titre non professionnel doit faire l objet d une déclaration séparée, sauf s il s agit de la quote-part de résultat d une copropriété de cheval de course ou d étalon ou si l activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d amortissement, dont le modèle figure dans l instruction du 16 janvier 1996 (BOI 4 G-1-96), doit être joint à la présente déclaration.

29 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l exercice IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2007) et date de clôture de l'exercice : Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d étalon Bénéfice Déficit Plus-value Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 8a à reporter case 8b à reporter case 8c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles ❶ elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : pour les cadeaux ou pour les frais de réception ❶ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n {- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice 2007 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Service auquel la voiture est affectée ❷ ❸ ❷ ❸ ❷ Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ❸ Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2006, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A ou rubrique 7 du modèle Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value ❹ Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt. ❹

30 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. 1 Résultat fiscal 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers 3 Total Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Exercice ouvert le et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C AGREMENT DGI N C ADIL Insp./IFU IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux RUE JEAN RACINE BEAUVAIS -Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants revenus nets exonérés (a - b)... -Revenus soumis à l'impôt sur le revenu N dossier ❷ K ❶ N Siret RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) (compris dans les résultats ci-dessus) a b c d Code APE B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) : ASSOCIATION Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. 1 Col. 2 Total c + d... N 2031 (2007) Timbre à date du service Régime "simplifié d imposition" X ou "réel normal" (cocher la ou Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et / ou adresse du domicile de l exploitant si elle est différente de l adresse de la direction de l entreprise : Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) ❸ 5 Plus-values❷ à long terme imposables au taux de 16% 6 Entreprises nouvelles ❺ Exonération ou abattement pratiqué 7 Imputations ❹ afférentes aux revenus de valeurs mobilières sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % ❷❻ Crédits d impôts pour adhésion à un groupe de prévention agréée 10 8 BIC non professionnels art. 44 sexies Calcul effectué sur le tableau n 2031 ter a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT 9Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Nom, adresse, téléphone, télécopie : - du comptable et/ou du conseil * - du CGA n d'agrément du CGA 9 taxées selon les règles prévues pour les particuliers Visa et cachet des membres de l'ordre des experts-comptables ** * Préciser dans le cadre ci-dessus s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : salarié, I : Indépendant). À Signature et qualité du déclarant exonérées ❹ bis septies A du CGI) ❹ ter ou en zone franche Corse c - PLUS-VALUE Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site ** Lorsque l'adhérent d'un centre de gestion agréé a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l'expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l'expert-comptable et du cabinet d'expertise-comptable, n SIRET du cabinet. ❹ à long terme dont l imposition est différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,) (Immeubles achevés depuis plus de 15 ans). (Cette rubrique n'est pas à servir pour les sociétés de personne (voir notice 2032 ou 2033-not). ❹ ou implantées en zones franches urbaines, Montant du crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédits d impôts pour investissement en Corse sur le bénéfice 11 ❼ art. 44 octies ou art. 44 octies A Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants d'entreprise12 ter Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ❽ à court terme et à long terme dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 art. 44 decies Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Autres dispositifs Recettes nettes soumises à la CRL 2,50 %, le La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. ❺ bis Crédit d'impôt famille 12 bis Autres imputations

31 EXTENSIONS AU FEUILLET N 2031 Désignation de l'entreprise ADIL Détail des autres imputations Montant

32 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2007) et date de clôture de l'exercice : D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) BIC «B» Quote-part du bénéfice ou du ou déficit Identification, adresse, qualité BIC ❸ à prendre en consi- Quote-part des non dération pour le calcul de la base (associé, associé-gérant, etc.) professionnels sur le revenu ou, éventuelled'imposition à l'impôt plus-values imposables des associés, personnes physiques ou morales au taux réduit ❶ «M» ❷ ment, à l'impôt sur les sociétés Sociétés en commandite simple ❹ E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2- pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l un des membres du foyer fiscal à l accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d une même entreprise d une activité exercée à titre professionnel et d une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l activité exercée à titre non professionnel doit faire l objet d une déclaration séparée, sauf s il s agit de la quote-part de résultat d une copropriété de cheval de course ou d étalon ou si l activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d amortissement, dont le modèle figure dans l instruction du 16 janvier 1996 (BOI 4 G-1-96), doit être joint à la présente déclaration.

33 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l exercice IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2007) et date de clôture de l'exercice : Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d étalon Bénéfice Déficit Plus-value Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 8a à reporter case 8b à reporter case 8c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles ❶ elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : pour les cadeaux ou pour les frais de réception ❶ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n {- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice 2007 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Service auquel la voiture est affectée ❷ ❸ ❷ ❸ ❷ Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ❸ Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2006, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A ou rubrique 7 du modèle Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value ❹ Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt. ❹

34 N 2025A PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX Article 39-5 du CGI Désignation de l'entreprise française ADIL Montant de la dotation autorisée Montant de la dotation effectivement pratiquée Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable Détail de la provision Produits, matières Quantités à la clôture Valeur unitaire à l'ouverture Valeur unitaire à la clôture approvisionnements de l'exercice de l'exercice de l'exercice

35 PROVISION POUR PRÊTS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR LES ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS Article 39 quinquies H du CGI N 2025C Désignation de l'entreprise : ADIL I - PROVISIONS (DOTATIONS - RÉINTÉGRATIONS) 1 Montant de la dotation au compte de provision à la clôture de l'exercice 2 Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable II - PRÊTS CONSENTIS (ces renseignements doivent être individualisés par prêt accordé à un salarié) 1 Entreprise bénéficiaire du prêt Nom et dénomination Adresse Forme juridique d'exploitation Activité Date de création ou de reprise de l'entreprise 2 Ancien salarié, créateur de l'entreprise bénéficiare du prêt Nom Adresse Date d'embauche Fonctions exercées Montant de son apport en capital 3 Prêt accordé Date Montant Durée initiale Taux de rémunération 4 Situation de remboursements Date Montant

36 N 2025D PROVISIONS REGLEMENTEES ENTREPRISES DE PRESSE Article 54 Ter du CGI Désignation de l'entreprise française ADIL Montant des dépenses effectuées Montant prélevé sur les bénéfices de l'exercice Montant prélevé sur les provisions

37 ZFU - Bailleurs d'immeubles N 2026A Article 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL I - LIEU D'IMPLANTATION DE CHAQUE IMMEUBLE DONNE A BAIL QUI N'EST PAS EN ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU II - IMMEUBLES SITUÉS EN ZFU Lieu de situation de chaque immeuble en ZFU Bénéfice net de l'exploitation

38 ZFU - Transfert d'activités dans une Zone Franche Urbaine N 2026B Article 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL LIEUX OU ÉTAIT EXERCÉE CETTE ACTIVITÉ Lieu d'exercice de l'activité : Lieu d'exercice de l'activité : Lieu d'exercice de l'activité : SERVICES DES IMPÔTS OU ONT ÉTÉ DÉPOSÉES LES DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT Service des impôts : Service des impôts : Service des impôts : SUBVENTIONS ET AIDES ACCORDÉES PAR L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Nature Montant

39 RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS PAR ÉQUIVALENCE N 2026C Article 38-9 du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL Nature de l'immobilisation PARTICIPATION Prix d'acquisition Valeur réelle Valeur d'équivalence Montant de la dépréciation

40 TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE N 2026D Article 238 BIS O I du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL I - PERSONNE, ENTREPRISE OU ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT Nom et dénomination Adresse Code Postal, ville État ou territoire (code Iso sur 2 caractères) II - ÉLÉMENTS TRANSFÉRÉS OU BIEN ACQUIS EN REMPLOI Date Nature Consistance Caractéristiques

41 ATTESTATION N 2026F RÉGIME DES REPORTS EN AVANT DE DÉFICITS EN PÉRIODE DÉFICITAIRE EN CAS DE REPRISE OU DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS Articles 46 quater O-ZY ter de l'annexe III au CGI I - ENTREPRISE CESSIONAIRE Identité de l'entreprise qui reprend les activités transférées Numéro de siret de l'entreprise qui reprend les activités transférées : Identité de la société mère du groupe dont fait partie le cas échéant, l'entreprise (groupe au sens art 223A et suivants du CGI) Numéro de Siret de la société mère de l'entreprise cessionnaire II - ENTREPRISE QUI TRANSFÈRE Identité de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités Numéro de siret de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités Identité de la société mère du groupe (au sens art 223A et suivants du CGI) dont fait partie le cas échéant, l'entreprise qui transfère Numéro de Siret de l'entreprise qui transfère III - OPÉRATION DE TRANSFERT D'ACTIVITÉ Nature de l'opération : Date de l'opération : Chiffre d'affaires hors taxe réalisé à raison des activités transférées au cours de l'exercice précédent Effectif moyen mensuel des salariés utilisés dans le cadre de ces activités au cours de l'exercice précedent Durée de l'exercice précedent : 12

42 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027A Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme de filiale Répartition du capital de la filiale étrangère à la clôture de l'exercice Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale étrangère Dénomination Forme Adresse Code Postal, ville Pays Date de clôture de l'exercice Montant du capital à la clôture de l'exercice Désignation des associés Date d'acquisition des titres (1) Date de cession des titres (1) Titres représentatifs Titres représentatifs des droits Prix d'acquisition des droits de vote (3) à dividendes (3) des titres (2) Nombre (3) % Nombre Valeur (4) % (5) (1) les colonnes relatives aux dates d'acquisition ou de cession des titres ne sont à remplir q'au regard des titres détenus par l'entreprise française (2) Mentionner distinctement la quote-part des sommes ainsi investies au capital qui ne sont pas effectivement engagées pour les besoins de l'activité commerciale définie à l'article 39 octies DI du CGI (3) A détailler par catégorie de titres de même nature détenus par chacun des assciés (4) Valeur nominale des titres détenus (5) Pourcentage que les titres ouvrant droit à dividende représentent en valeur nominale dans l'ensemble des titres ouvrant droit à dividende émis par la filiale

43 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027B Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme d'établissement Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de l'établissement étranger Adresse Code Postal, ville Pays Date de clôture de l'exercice Date de création de l'établissement Sommes transférées par le siège à l'établissement Sommes transférées par l'établissement au siège Montant Date Montant Date

44 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027C Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI État des rectifications apportées au résultat étranger Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Adresse Code Postal, ville Pays Taux de change : Exercice ouvert le Date de validité : Monnaie source : Et clos le Taux de change : Monnaie cible : Bénéfices réintégrations Pertes déductions Résultats Résultat fiscal déclaré Rectifications concernant : Produits d'exploitation Reprises de provisions et charges à payer Autres produits d'exploitation Achat de marchandises Variation de stocks Dotation aux provisions Dotations aux amortissements Charges à payer Impôts Autres charges d'exploitation Produits financiers ouvrant droit au Régime mère - filiale Autres produits financiers Charges financières Autres produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles TOTAL

45 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027D Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan actif Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Adresse Code postal, ville Pays Durée de l'exercice en mois Date de clôture Brut Amortissements et provisions Net Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets, et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorp. Terrains Constructions Inst. techniques, mat et out. industriels Autres immos. corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées Autres participations Créances ratt. à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immos. financières Total (I) Mat. 1ère, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acpte. versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Total (II) Frais d'émission d'emprunt à étaler (III) Primes de rembours. des obligations (IV) Écart de conversion actif (V) Éléments affectés à l'ac. hors du pays (VI) Total général ( I à VI)

46 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027E Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan passif avant répartition Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Exercice N Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réevaluation Réserve légale Réserves statutaires et contractuelles Réserves réglementées (dont réserve spéciale pour fluctuation des cours Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Écart de conversion passif Éléments affectés à l'activité hors du pays de la société Provisions non déductibles ( Dont versé Total (I) Total (II) Total (III) Total (IV) Total (V) Total (VI) Total général (I à VI) ) )

47 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Compte de résultat de l'exercice (en liste) N 2027F Page 1/2 Désignation de l'entreprise ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Biens produits principalement en France par la société mère Autres biens Total Ventes de marchandises (1) biens Production vendue (1) services Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits (2) Total des produits d'exploitation (I) Achats de marchandises, y compris droits de douane Variation de stock, marchandises Achat de matières premières et approvisionnements, y compris droits de douane Variation de stock, matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux amortissements Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux provisions Dotation d'exploitation sur actif circulant, dotations aux provisions Dotation d'exploitation pour risques et charges, dotations aux provisions Autres charges (2) Total des charges d'exploitation (II) 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participation (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change (1) après application d'un pourcentage (2) et (3) à détailler page 2 (III) (IV)

48 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Compte de résultat de l'exercice (en liste) N 2027F Page 2/2 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement Total des charges financières (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Produits exceptionnels, reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (4) (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles, dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (4) (VIII) 3 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII) 4 - BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) (2) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs (3) Détail des produits financiers et autres intérêts et produits assimilés Montant (4) Détail des produits et charges exceptionnels Exercice N (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) Charges exception. Produits exceptionnels

49 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Provisions pour litiges Prov. pour garanties données aux clts Prov. pour pertes sur marchés à terme Prov. pour amendes et pénalités Prov. pour pertes de change Prov. pour pensions et oblig. similaires Prov. pour impôts (1) (Cf Ext 1) Prov. pour renouvellement des immo. Prov. pour gros entretien Prov. pour ch. sociales et fiscales sur congés payés Autres prov. risques et ch. (1) (Cf Ext 2) TOTAL I incorporelles corporelles Sur immo. titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1) TOTAL II TOTAL GÉNÉRAL (I + II) Dotations et reprises (1) A détailler d'exploitation financières exceptionnelles II - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Provisions pour risques et charges Dotation de l'exercice Reprise sur l'exercice Provisions pour dépréciation Charges à payer Totaux

50 Extension 1 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des provisions pour impôts Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice

51 Extension 2 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des autres provisions pour risques et charges Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice

52 Extension 3 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des autres provisions pour dépréciation Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice

53 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028A Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat Article 49 octies E annexe III au CGI Identification de l'entreprise de crédit-bail Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Identification du locataire Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Date du contrat : Prix de revient de l'immeuble : Date d'acquisition de l'immeuble par le locataire : Durée du contrat : Éléments amortissables : Éléments non amortissables : Tableau d'amortissement de l'immeuble ou le cas échéant, le montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices : Année Valeur brute comptable Amortissement pratiqué Amortissement cumulé Valeur nette comptable Montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices

54 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028B Etat souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier Article 38 quinquies G annexe III au CGI Identification de l'entreprise Dénomination Adresse Code postal, ville Désignation de l'immeuble objet du contrat Dénomination Adresse Code postal, ville Date d'acquisition du contrat Durée du contrat Valeur réelle du terrain à la date d'acquisition du contrat Valeur réelle de l'ensemble immobilier à la date d'acquisition du contrat

55 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028C État souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit bail mobilier ou immobilier et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat Article 38 quinquies F annexe III au CGI Identification de l'entreprise Forme Adresse Code postal, ville Désignation du bien objet du contrat Adresse Code postal, ville Date de souscription ou d'acquisition Durée du contrat Prix de revient du bien chez le bailleur Prix convenu au contrat pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente à l'échéance du contrat 1 En cas de cession d'un contrat de crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier des constructions du terrain Montant des amortissements pratiqués sur les droits afférents au contrat, si celui-ci a été acquis Date de cession du contrat Prix de cession 2 En cas de cession du bien acquis en crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier Prix de revient du bien cédé Date de cession du bien objet du contrat Prix de cession des constructions Prix de levée de l'option Prix d'acquisition du contrat du terrain Réintégration prévue à l'article 239 sexies C du CGI sur éléments amortissables sur éléments non amortissables Montant des amortissements pratiqués sur le bien objet du contrat Amortissements pratiqués sur le contrat si celui-ci a été acquis Amortissements pratiqués à compter de la levée d'option d'achat Eléments amortissables Eléments non amortissables

56 OPERATIONS DE CREDIT BAIL Crédit bail mobilier et immobilier, cession d'un contrat de crédit bail immobilier ou acquisition du bien acquis en crédit-bail immobilier N 2028D Article 39 duodecies A du CGI - Article 49 octies annexe III au CGI Désignation de l'entreprise ADIL Désignation du bien objet du crédit-bail Désignation du bailleur Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Tableau des loyers non déduits Année Q. part du loyer prise en compte pour la fixation du prix de vente Q. part réputée affectée au financement des éléments amortissables Quote-part du loyer non déduite Q. part réputée affectée au financement TOTAL

57 N 2059H Obligation déclarative incombant à certains contribuables (2) relevant de la direction des grandes entreprises composition du capital (1) Néant * IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Exercice clos le N Siret Dénomination de l'entreprise ADIL Adresse (voie) RUE JEAN RACINE Code postal Ville BEAUVAIS IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS DÉTENANT INDIRECTEMENT PLUS DE 50 % DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays Forme juridique Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : Code postal Dénomination N Voie Commune % de détention (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Il s'agit des entreprises suivantes : - personnes physiques ou personnes morales ou groupements de droit ou de fait dont le chiffre d'affaires hors taxe ou le total de l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400 millions d'euros ; - sociétés bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 209 quinquies du CGI (régime de la consolidation). * Si déposé néant, cocher la case. Pays

58 N 2059I Obligation déclarative incombant à certains contribuables (2) relevant de la direction des grandes entreprises filiales et participations (1) Néant * IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Exercice clos le 31/12/2007 N Siret Dénomination de l'entreprise ADIL Adresse (voie) RUE JEAN RACINE Code postal Ville BEAUVAIS IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS DÉTENUES INDIRECTEMENT A PLUS DE 50% PAR LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays Forme juridique Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : Code postal Dénomination N Voie Commune % de détention (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Il s'agit des entreprises suivantes : - personnes physiques ou personnes morales ou groupements de droit ou de fait dont le chiffre d'affaires hors taxe ou le total de l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400 millions d'euros ; - sociétés bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 209 quinquies du CGI (régime de la consolidation). * Si déposé néant, cocher la case. Pays

59 ANNEXE LIBRE MODELE 01 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art II-2 du CGI) Titre de la colonne :

60 ANNEXE LIBRE MODELE 02 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art II-2 du CGI) Titre de la colonne :

61 ANNEXE LIBRE MODELE 03 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art II-2 du CGI) Titre :

62 ANNEXE LIBRE MODELE 04 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art II-2 du CGI) Titre :

63 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Produits à recevoir Montant

64 DETAIL DES CHARGES A PAYER Charges à payer Montant

65 DETAIL DES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Nature Durée amortissement ou étalement Montant net au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant net à la fin de l'exercice

66 DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Charges constatées d'avance, libellé Date Période Montants Exploitation Financier Exceptionnel

67 DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Produits constatés d'avance, libellé Date Période Montants Exploitation Financier Exceptionnel

68 Zone franche Corse (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Dénomination de l'entreprise ou raison sociale ADIL Forme juridique Lieu du siège ou du principal établissement Association BEAUVAIS Date de création de l'entreprise Nature de l'activité ASSOCIATION Adresse des différents établissements Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Période d'application du régime Montant des bénéfices exonérés Service des impôts auprès duquel étaient déposées les déclarations de résultat Identification du signataire NOM : FONCTION : Agissant pour le compte de la société : exerce conformément au IX de l'article 44 decies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article.

69 Zones franches urbaines (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies Dénomination de l'entreprise ou raison sociale Forme juridique Lieu du siège social ou du principal établissement ADIL Association RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Date de création de l'entreprise Nature de l'activité Personne morale Adresse des différents établissements Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies : Période d'application du régime Montant des bénéfices exonérés Service des impôts auprès duquel étaient déposées les déclarations de résultat Identification du signataire NOM : FONCTION : Agissant pour le compte de la société ou de l'entreprise individuelle : exerce conformément au III de l'article 44 octies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article.

70 ZONES FRANCHES URBAINES Fiche de calcul (recto) Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : Exercice du ADIL au ou année d'imposition 2007 Site d'implantation de l'activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : Lieu du siège ou du principal établissement Nature de l'implantation en ZFU (établissement/agence/magasin/cabinet...) RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et produits imposables Taux normal Taux réduit Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables RA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme encore reportables SA Produits des actions RB Produits bruts taxables à déduire Résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) Résultat des cessions de titres du portefeuille Subventions, libéralités et abandons de créances RC RD RE SC SD Excédent financier RF Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en ZFU RG SG Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) RH SH Bénéfice après déduction des produits imposables (RA-RH) RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA-SH) SI

71 ZONES FRANCHES URBAINES Fiche de calcul (verso) Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en ZFU Éléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices : Valeur locative foncière actualisée : A Équipements et biens mobiliers d'investissement : x % = B dont valeur locative des moyens de transport x 16 % = C Recettes x 10 % = D TOTAL (A+B-C) ou (A+D) J Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise K Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition (si > 100%, porter 100%) (J/K) N % Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérées Taux normal Taux réduit Bénéfice après déduction des produits imposables RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables SI Bénéfice susceptible d'être exonéré (RI x N) Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% 40% 20% Y Y1 Y2 Y3 Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée (SI x N) Plus-value nette à long terme susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% 40% 20% Z Z1 Z2 Z3 RÉCAPITULATIF Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice exonéré (report de la case RI ou Y et/ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de ) Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de ( XC) Bénéfice et plus-value nettes à long terme taxables Bénéfice imposable (RA - XC) Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) XC XE Taux normal XD XF Taux réduit

72 ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION Désignation de l'entreprise apporteuse : Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : Fusions, apports partiels d'actif et scissions de sociétés (art 210 A et 210 B du CGI) Échanges d'actions dans le cadre d'ope (art 38-7 du CGI) Échanges de titres consécutifs à des fusions ou scissions (art 38-7 bis du CGI) Apports d'entreprises individuelles en sociétés (art 151 octies du CGI) Échanges de titres d'opcvm (art 38-5 bis du CGI) Transformation en SCOP (art 210 D du CGI) Date de réalisation de l'opération : SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS NON AMORTISSABLES BIENS NON AMORTISSABLES Valeur fiscale Valeur comptable Soulte éventuellement reçue (1) Soulte éventuellement imposée (1) Valeur d'échange ou d'apport des biens Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Participations Autres immobilisations financières (1) Ces colonnes ne sont à remplir que pour les opérations visées aux articles 38-5 bis, 38-7 et 38-7 bis du CGI et les opérations visées du CGI lorsque l'apporteuse a perçu une soulte à l'occasion d'un apport de titres assimilés à l'article 210 B à un apport de branche complète d'activité.

73 ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS AMORTISSABLES BIENS AMORTISSABLES Durée de la période prévue pour la réintégration Montant net des plus-values réalisées Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer Brevêts Autres droits incorporels Terrains servant à une exploitation Constructions Installations techniques, mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles TOTAL

74 Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : ADIL Exercice du : au ou année d'imposition 2007 Site d'implantation de l'activité exercée en Corse : Nature de l'implantation en Corse (établissement/ agence/ magasin/ cabinet...) : Nature de l'activité exercée en Corse : I - Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables Taux normal Taux réduit Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables BA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme encore reportables CA Produits des actions BB Résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) BC CC Produits bruts taxables à déduire Résultat des cessions de titres du portefeuille Subventions, libéralités et abandons de créances Excédent financier (à détailler en annexe si nécessaire) BD BE BF CD Redevance de la propriété industrielle et commerciale qui n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en Corse BG CG Sommes exonérées au titre d'un exercice ou d'une année d'imposition antérieurs et désinvesties au cours de l'exercice ou de l'année d'imposition BH CH Total (lignes BB à BH et CC à CH) BI CI Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération (BA - BI) BJ Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération (CA - CI) CJ

75 ZONE FRANCHE CORSE Fiche de calcul 2nde partie II - Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en Corse Éléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en Corse et afférents à la période d'imposition des bénéfices : Valeur locative foncière actualisée : A Équipements et biens mobiliers d'investissement : X % = B Salaires versés aux salariés rattachés à l'activité exercée en Corse : X 36 % = C TOTAL (A+B+C) Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en Corse dans la somme totale de ces éléments d'imposition (J / K) en % (si > 100 %, porter 100%) J K N % Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération BJ Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération CJ Bénéfice susceptible d'être exonéré (BJ x N) F Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée en Corse (CJ x N) G III - Prorata applicable au bénéfice du contribuable ayant selon le cas plus de 30 ou 50 salariés en Corse au 1/1/1997 Effectif en Corse à la clôture de l'exercice ou de l'année d'imposition : E L'entreprise n'exerce pas sur le marché local Bénéfice exonéré BJ ou F x ( 30 / E ) = H Plus-values à long terme exonérées CJ ou G x ( 50 / E ) = I L'entreprise exerce sur le marché local Bénéfice exonéré Plus-values à long terme exonérées BJ ou F CJ ou G IV - Calcul du bénéfice susceptible d'être exonéré des entreprises qui augmentent leur effectif salarié en Corse avant le 31/12/2001 Date de la première augmentation d'effectif en Corse : par rapport à l'effectif en Corse au 1/1/1997 pour les entreprises existant en Corse à cette date : x x ( 30 / E ) ( 50 / E ) = = L M par rapport à l'effectif en Corse après 12 mois d'activité pour les entreprises créées en Corse après le 1/1/1997 :

76 ZONE FRANCHE CORSE Fiche de calcul 3ème partie Effectif de référence L'entreprise existait en Corse au 1/1/1997 L'entreprise a été créée en Corse après le 1/1/1997 Effectif en Corse à cette date : Effectif en Corse après 12 mois d'activité : P R Calcul de la part exonérée du bénéfice ou de la plus-value à long terme au titre de l'accroissement d'effectif Bénéfice exonéré BJ ou F x ( E - P ou R ) / E = T Plus-values à long terme exonérée CJ ou G x ( E - P ou R ) / E = U V - Récapitulatif Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice : report de la case BJ (cadre I) ou report de la case F (cadre II) ou report de la case H ou L (cadre III) X Plus-value : report de la case CJ (cadre I) report de la case G (cadre II) report de la case L ou M (cadre III) Y Bénéfice exonéré au titre de l'augmentation d'effectif : report de la case T (cadre IV) V Plus-value exonérée au titre de l'augmentation d'effectif : report de la case U (cadre IV) W TOTAL (X + V) ZA TOTAL (Y + W) ZB Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice exonéré (report de la case ZA pour un montant maximum de ) ZC Plus-value exonérée report de la case ZB dans la limite de ( ZC) ZD Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables Taux normal Taux réduit Bénéfice imposable (BA - ZC) ZE Plus-value imposable (CA - ZD) ZF

77 ATTESTATION D'ADHÉSION IDENTIFICATION DE L'ORGANISME AGRÉÉ : DÉNOMINATION : ADRESSE : France N SIRET : N D'AGRÉMENT : Numéro d'ordre de l'attestation IDENTIFICATION DE L'ADHÉRENT : NOM : ADIL PROFESSION : LIEU D'EXERCICE : N SIRET : BEAUVAIS Date d'adhésion : Date de fin d'adhésion : Date de clôture de l'exercice : Zone de texte libre VISA DE L'EXPERT COMPTABLE : - OBLIGATOIRE: (OUI / NON) : - PORTE SUR LA DÉCLARATION ( OUI / NON) :

78 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 54 quater 2007 ANNÉE ou exercice du Code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ADIL Désignation de l entreprise du RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Adresse au A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice ❶ N 2067 (2007) NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES Frais de Montant des Montant des Montant des Valeur des TOTAL voyages rémunérations indemnités et remboursements aux véhicules avantages en DES et de aux immeubles de toute nature allocations de dépenses à et autres biens nature COLONNES déplacements non affectés diverses caractère personnel 1 à 4 (v. notice ❼) à l exploitation (v. notice ❷) (v. notice ❸) (v. notice ❹) (v. notice ❺ ) (v. notice ❻) (v. notice ❽) TOTAL DES COLONNES 5 à ** ** TOTAUX B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ❶) : de l exercice... (total col. 9 + total col. 10) - de l exercice précédent ❿ Nom et qualité du signataire Les montants sont arrondis à l unité la plus proche Total des dépenses ❿ de l exercice de l exercice précédent Bénéfices imposables ❾ 2007 ❿ ❿ À, le Signature, La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

79 AGREMENT DGI N C Formulaire obligatoire (article 54 quater du Code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ADIL Désignation de l entreprise RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Adresse A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice ❶ ANNÉE du au N 2067 (2007) 2007 ou exercice NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES Frais de Montant des Montant des Montant des Valeur des TOTAL voyages rémunérations indemnités et remboursements aux véhicules avantages en DES et de aux immeubles de toute nature allocations de dépenses à et autres biens nature COLONNES déplacements non affectés diverses caractère personnel 1 à 4 (v. notice ❼) à l exploitation (v. notice ❷) (v. notice ❸) (v. notice ❹) (v. notice ❺ ) (v. notice ❻) (v. notice ❽) TOTAL DES COLONNES 5 à ** B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total ** TOTAUX C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ❶) : de l exercice... (total col. 9 + total col. 10) - de l exercice précédent ❿ Nom et qualité du signataire Les montants sont arrondis à l unité la plus proche Total des dépenses ❿ À - de l exercice... - de l exercice précédent Signature, Bénéfices imposables ❾ 2007 ❿ ❿ , le La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

80 ADIL RUE JEAN RACINE BEAUVAIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2007 Téléphone :

81 Bilan

82 Bilan Actif ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2006 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : ACTIF IMMOBILISÉ STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL stocks et en-cours : TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 3

83 Bilan Passif ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES Net (N) 31/12/2007 Net (N-1) 31/12/2006 SITUATION NETTE Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES CAPITAUX PROPRES (783) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES TOTAL dettes financières : TOTAL dettes diverses : DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 4

84 Compte de Résultat

85 Compte de Resultat (Première Partie) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES France Export Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2006 Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION TOTAL charges externes : TOTAL charges de personnel : TOTAL dotations d'exploitation : CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION (19 951) (11 802) K.P.M.G. Page 6

86 Compte de Résultat (Seconde Partie) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES RÉSULTAT D'EXPLOITATION Net (N) 31/12/2007 Net (N-1) 31/12/2006 (19 951) (11 802) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (4 554) (115) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations excptionelles aux amortissements et provisions RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices 45 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE OU PERTE (783) K.P.M.G. Page 7

87 Détail des comptes

88 Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/ /12/2006 Variation En valeur En % ACTIF Actif Immobilisé Immobilisation incorp. - Autres * 322,55 546,80-224,25-41, Concessions et droits similaires , , Amort. Concessions et droits , ,54-224,25 2,15 Immobilisations corporelles * , , ,08-17, Outillage industriel 1 383, , Matériels audio-visuel , , ,35-5, Matériel de transport , , Matériel de bureau & informatique , , ,73 27, Mobilier , , Amortissements matériels industriel ,67-763,89-276,78 36, Amort. Matériels audio-visuel , , ,53 14, Amort. Matériel de transport , , Amort. Matériel de bureau & info , ,00-461,02 4, Amort. Mobilier , ,08-445,13 1,31 Total I (5) , , ,33-18,17 Actif Circulant Av. et acptes versé sur commandes 10,00-10,00-100, Fournisseurs - avances et acomptes 10,00-10,00-100,00 Autres créances * (3) , , ,31 29, Produits à recevoir 1 191, ,69-100, Produits à recevoir , , ,00 30,70 VMP , , ,21-20, Sicav Caisse d'epargne , , ,21-38, Titres CNA 6.70% , , Emprunt RATP 5.75% 3 048, , Emprunt Crédit Agricole/ / , , CE/OAT 5.50%/ , ,78-100, CE/OAT 5.50%/ , ,52-100, CE/CCCEP 5.00%/ , ,80-0,80-0, CE/CCCRP 4.30%/ , ,70-0,70-0, CE/CSE NAT CSES 5.20%/ , , CNCEP 4.60%/ , , Prov. VMP -550,80 550,80-100,00 Disponibilités , , ,76 453, Caisse d'epargne 1 279, ,91-15,66-1, Crédit Agricole 3 399,10 549, ,08 519, Livret A/Caisse d'epargne , ,00 668,77 4, Comptes à Terme C.E , , Intérêts courus 256,25-256,25-100, Caisse 350,00 187,18 162,82 86,99 Charges constatées d'avances * 968,58 957,43 11,15 1, Charges constatées d'avance 968,58 957,43 11,15 1,16 Total II , , ,01 4,89 Total général (I + II) , , ,68 4,04 PASSIF Capitaux Propres Autres réserves , ,00 0, Réserves sans droits de reprise , ,00 Report à nouveau , , ,78 4, Report à nouveau (créditeur) , , ,78 4,56 Résultat de l'exercice -782, , ,73-117,61 K.P.M.G. Page 9

89 Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/ /12/2006 Variation En valeur En % Provisions réglementées 2 030, , ,90-61, Subventions d'équipement , , Subv équipements virées au résulta , , ,90 33,13 TOTAL I , , ,85-1,56 Provisions pour risques et charges TOTAL II , , ,00 52, Provisions pour travaux 1 824, , Prov.p/indemn.départ retraite , , ,00 56,35 DETTES (4) Fournisseurs et comptes rattachés * , , ,99-17, Fournisseurs , , ,86-24, Fournisseurs - fact. non parvenues , , ,13-12,68 Autres dettes , , ,52 7, Personnel - Rémunérations dues 51,91 33,72 18,19 53, Dettes prov. congés payés , , ,00 17, Autres charges à payer , , ,75 20, Sécurité sociale , , ,00 5, Cirica/Caisse retraite Cadres 4 561, ,81 406,12 9, La Mondiale/Super Santé/Mutuelle 280,81 280, Resurca/Caisse retraite/tranche A 5 336, ,70 217,06 4, Assédic 5 890, , ,00 23, La Mondiale/Prévoyance 2 629, ,70 569,73 27, La Mondiale/article , ,76 72,00 4, Org. social/habitat Formation 1 669, ,00 153,00 10, Charges sur congés à payer , , ,00 17, Organismes - Autres charges à payer , , ,75 19, Etat impôts sur les bénéfices 45,18 45, Etat/Taxes sur les salaires 2 670, ,00 404,00 17, Charges fiscales sur congés à payer 3 061, ,00 472,00 18, Etat - Autres charges à payer 4 054, ,00 771,25 23, Invest/Dossier unique , , ,32-4, Charges à payer 1 490, , ,00-63,03 TOTAL III , , ,53 3,82 TOTAL GENERAL (I + II + III) , , ,68 4,04 K.P.M.G. Page 10

90 Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2006 Variation En valeur En % A - RESULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de biens 3 225, , Travaux études formulaire unique 3 225, ,32 Subvention d'exploitation reçues , , ,40 8, Subvention Conseil Général Oise , ,00-920,00-0, Subvention OPAC Oise , ,00 370,00 2, Subvention CGLS , ,00 82,40 0, Subvention CAF Creil , , ,00 17, Subvention CAF Beauvais , , ,00-7, Subvention CAPEB 230,00 225,00 5,00 2, Subvention Chambre Syndicale Batime 880,00 860,00 20,00 2, Subvention UDAF Oise 69,00-69,00-100, Subvention CAL/PACT 230,00 225,00 5,00 2, Subvention UFC 70,00 69,00 1,00 1, Subv Fédé.Dép.Famille.France 69,00-69,00-100, Subvention CSCV 70,00 69,00 1,00 1, Familles Rurales de l'oise 70,00 69,00 1,00 1, Subvention Crédit Immobilier Beauva 2 235, ,00-100, Subvention U.E.S.L , , ,00 5, Subvention Caisse d'epargne Picardi 2 280, ,00 45,00 2, Subvention FNAIM 2 280, ,00 45,00 2, Subention Crédit Agricole Oise 2 280, ,00 45,00 2, Subvention Crédit Foncier 308,00 350,00-42,00-12, Subvention Etat/Ministére du logt , , ,00-3, Subvention S.A. HLM Département Ois 4 660, ,00 95,00 2, Subvention M.S.A , , Subvention Ademe/Conseil Régional , , ,00 20, Subvention Fonds Départ.Energie , ,00-100, Subv/C.G./Action E.I.E , , ,00 500,01 Autres produits , , ,79 346, Produits divers de gestion courante , , ,79 346,83 Total des pdts. d'expl. hors TVA (I) , , ,51 11,10 CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes * , , ,39 7, Eau 92,79 58,34 34,45 59, Electricité/Gaz 1 944, ,59-540,78-21, Fres d'énergie/pie 1 310,00 810,00 500,00 61, Fournitures Entretien. 129,65 197,41-67,76-34, Fres Mat:/Petits équipements 275,06 21,60 253, , Petits matériels:équipements/pie 313,80 89,38 224,42 251, Fournitures administratives 2 696, , ,49 118, Fres administratives/pie 187,36 42,59 144,77 339, Redevances photocopies 3 652, ,43-884,62-19, Frais de reprogravures 700,00-700,00-100, Fournitures informatiques 859,90 673,75 186,15 27, Fournitures d'imprimés 475,00 225,00 250,00 111, Autres matières et fournitures 51,43-51,43-100, Location locaux PIE 2 798, ,00 154,00 5, Locations photocopieur 4 867, , Location reprograveur RISO 4 425, , Locations véhicules transports , , Location standard Diatonis 1 461, ,94-0,04-0, Entretien et réparations 522,06-522,06-100, Entretiens, réparations biens immob 179,41 365,72-186,31-50, Ent.Réparations biens mobiliers 1 749, , Entretiens matériels de transport 1 146,28 748,65 397,63 53, Maintenances diverses 497,64 392,29 105,35 26, Téléalarme 721,92 721, Assurance multirisques professionne 740,00 708,00 32,00 4, Assurances matériels de transport 2 375, ,00 191,00 8, Assurances risques d'exploitation 1 180, ,00 51,00 4, Assurances bris de machines 706,00 681,00 25,00 3, Etudes/Fichier unique 3 225, ,32 K.P.M.G. Page 11

91 Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2006 Variation En valeur En % Documentations générales 1 467, ,40 461,00 45, Documentations générales/pie 319,00 495,80-176,80-35, Documentations techniques 5 658, ,76-571,58-9, Frais séminaires, stages,colloques 500,00 140,41 359,59 256, Frais séminaires,stages/pie 500,00 700,00-200,00-28, Maintenances informatiques 3 220, ,43-184,90-5, Frais de formation 1 231,88 983,11 248,77 25, Honoraires divers 6 097, ,18-244,97-3, Foires/expositions/manifestationsf 2 171, ,21 895,95 70, Foires/Expositions/Manif/Eie 1 907, , Informations/Communications , ,46-422,06-2, Informations/Communications PIE 106, , ,36-97, Brochures/Dépliants 1 412, ,00-431,20-23, Frais relations publiques 294,00 471,63-177,63-37, Voyages,déplacements 467,45 678,44-210,99-31, Frais de déplacements PIE 7 357, , ,41 54, Frais de missions 371,40 358,75 12,65 3, Frais de repas, restauration 1 519, ,30 445,55 41, Frais de carburant 4 104, ,57 137,75 3, Frais de péage,parking 83,65 186,01-102,36-55, Frais de réceptions 548,10 262,65 285,45 108, Frais d'affranchissement 1 745, ,85 374,00 27, Frais d'affranchissement PIE 801,27 855,36-54,09-6, Frais de téléphone 3 471, ,32 2,58 0, Frais de téléphone PIE 1 162, ,31-19,88-1, Téléphonie portable 587,91 539,00 48,91 9, Frais de fax 496,05 380,61 115,44 30, Frais du réseau internet 243,11 238,80 4,31 1, Frais réseau internet/eie 238,80 238, Frais sur titres 644,97 305,43 339,54 111, Autres frais bancaires 27,00 27, Cotisations et divers 249,48 242,48 7,00 2,89 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,25 16, Taxes sur les salaires , , ,81 17, Taxes sur congés à payer 205,00 93,00 112,00 120, Taxes sur les salaires PIE 4 447, , ,19 73, Taxe sur congés à payer/eie 267,00 60,00 207,00 345, Taxes sur autres charges 508, , ,75-71, Taxe sur autres charges/eie 263,00 305,00-42,00-13, Taxe formation continue 1 364, ,63 204,03 17, T.F.C. sur congés à payer 11,00 11, Taxe formation continue PIE 304,34 255,37 48,97 19, T.F.C. sur congés à payer/eie 15,00 5,00 10,00 200, Taxe form continue s/autres charges 8,00 157,00-149,00-94, T.F.C. sur autres charges/eie 15,00 26,00-11,00-42,31 Rémunérations du personnel * , , ,44 13, Rémunérations/Provisions/Variations 3 744,75 712, ,75 425, Rémunérations/Provisions PIE 1 423,00 558,00 865,00 155, Salaires appointements , , ,44 4, Salaires PIE , , ,79 48, Variations Congés payés 1 893, ,00 865,00 84, Variation CP/PIE 2 551,00 597, ,00 327, Primes et gratifications 1 198,00 272,00 926,00 340, Primes et gratifications/eie 202, ,00-846,00-80, Remboursements frais de transport 670,00 672,00-2,00-0, Tickets restaurant 286,16 282,04 4,12 1, Autres charges de personnel 504,59 695,25-190,66-27,42 Charges sociales , , ,42 11, Cotisations URSSAF , , ,40 3, Cotisations URSSAF PIE , , ,76 49, Cot. mutuelles 4 441, ,41 296,03 7, Coti. mutuelles PIE 1 115,10 858,32 256,78 29, Cot. caisse retraite tr.a/c/nc 9 784, ,73 269,02 2, Cot. caisse retraite tra/c/nc PIE 3 154, , ,59 48, Cot. caisse retraite cadres/tr.b , ,29 882,67 9, Cot. caisse retraite cadres/tb PIE 1 031,38 670,73 360,65 53, Cot. retraite complt cadres/art , ,44 562,16 8, Cot. caisse prévoyance C/NC 5 464, ,76 533,66 10, Cot. caisse prévoyance C/NC PIE 1 364,32 834,24 530,08 63, Cotisations ASSEDIC 9 581, ,60 164,64 1,75 K.P.M.G. Page 12

92 Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2006 Variation En valeur En % Cotisations ASSEDIC PIE 2 286, ,30 663,77 40, Charges sociales s/autres charges 1 834,75 406, ,75 351, Charges sociales s/aut charges/eie 85,00 534,00-449,00-84, Charges sociales s/prov CP 840, ,00-192,00-18, Charges sociales s:cp/pie 1 187,00 362,00 825,00 227, Charges sociales s/13 mois 378,00 808,00-430,00-53, Charges soc. s/13 mois PIE 661,00 331,00 330,00 99, Médecine du travail 627,90 588,44 39,46 6,71 Dotations aux amortissements * 6 501, ,82 200,24 3, Dot/amort. immob. incoporelles 224,25 224, Dot/amort. immob. corporelles 6 276, ,57 200,24 3,30 Dotations aux provisions , , ,00 50, Dot/prov. risques & charges expl , , ,00 50,83 Autres charges 435,00 454,10-19,10-4, Charges de gestion courante 435,00 454,10-19,10-4,21 Total des charges d'exploitation (II) , , ,64 12, RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , , ,13 69,05 PRODUITS ET CHARGES DIVERSES Produits financiers (III) , , ,90 36, Revenus des VMP/Sicav 5 813, , ,89 189, Revenus des obligations/emprunts 8 982, ,16-442,29-4, Revenus du Livret A 412,52 256,25 156,27 60, Intérêts des comptes à terme 188,23 188, Rep/prov. risques & charges financ. 550,80 550,80 Produits exceptionnels (IV) 3 878, , ,89-42, Produits /exo antérieurs 688, , ,55-83, Quote-part subventions invest , ,24 519,66 19,46 Charges financières (V) 550,80 0,25 550, , Pertes /créances de participation 550,80 550, Ecart de conversion Euro - Charge 0,25-0,25-100,00 Charges exceptionnelles (VI) 61, , ,12-97, Charges excep. /opération gestion 1,05 0,10 0,95 950, Charges /exercices antérieurs 60, , ,07-97,28 Impôts sur les bénéfices * (VII) 45,18 45, Impôts sur les bénéfices 45,18 45, BENEFICE ou PERTE -782, , ,73-117,61 B - RESULTAT FISCAL Réintégrations Impôts et taxes non déductibles * 45,18-45,18-100, Impôts sur les bénéfices 45,18-45,18-100,00 Déductions RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANT Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0,00 737,77-737,77-100,00 Déficits RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0,00 737,77-737,77-100,00 K.P.M.G. Page 13

93 Annexe

94 Immobilisations ADIL RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Valeur brute début exercice Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 15

95 Amortissements ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE TOTAL immobilisations incorporelles : TOTAL immobilisations corporelles : Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 16

96 Amortissements (suite) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Dotations Reprises IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations incorporelles : TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES RUBRIQUES Montant net début exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net fin exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem. des obligations K.P.M.G. Page 17

97 Provisions Inscrites au Bilan ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 18

98 État des ratios ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RAPPEL exercice précéd. bilan et compte de résultat DÉFINITION D'UN RATIO Établir un RATIO c'est rechercher un rapport arithmétique entre différentes données issues de la comptabilité : bilan et compte de résultat, les informations obtenues par ce calcul permettent une comparaison dans le temps et l'espace. Vous allez trouver ci-dessous quelques ratios dont le but est simplement de vous permettre de porter un jugement sur votre activité de l'exercice écoulé comparée à celle de l'exercice précédent. 1 - ROTATION DES STOCKS (Stock N Stock N) /2 x30 x nombre de mois = + /2 x 360 = JOURS Achats + Variation des stocks (1) Ce ratio doit vous aider à définir votre politique d'achat. Il exprime un nombre de jours de vente théoriquement réalisables sans réapprovisionnement. Mais il ne s'agit que d'un chiffre moyen. L'information ainsi obtenue montre aussi combien de fois au cours de l'exercice, le stock est remplacé, donc vendu sachant que chaque vente procure une marge brute. Le nombre annuel de rotation de stock et le taux moyen de marge brute sont des indicateurs de gestion très utiles. 2 - CRÉDIT CONSENTI AUX CLIENTS Clients et comptes rattachés (2) x30 x nombre de mois = x 360 = JOURS Ventes T.T.C. Il s'agit de la durée moyenne d'encaissement des créances clients. Il y a lieu de comparer ce ratio aux conditions de vente pratiquées par votre entreprise. L'allongement du délai moyen peut dénoter un suivi insuffisant de votre part ou des difficultés financières chez ces clients, ou l'existence d'usages difficiles à modifier. Une réduction du délai est le signe d'une meilleure gestion des crédits que vous consentez, donc une accélération des recettes. (1) Comptes 601, 602, 607 +/ (2) Pris pour leur montant brut avant provision + effets escomptés RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 19

99 Évolution de la vie économique de l'entreprise ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 1. Évolution de l'efficacité économiquement de l'entreprise 31/12/ /12/ /12/ /12/2007 Ventes production Taux de marge commerciale Taux de marge brute de production Valeur ajoutée Excédent brut d'exploitation Résultat d'exploitation Résultat net comptable Ratios : rotation des stocks crédit clients crédit fournisseurs (88 705) (18 311) (27 879) (11 773) ( ) (16 654) (23 954) ( ) (11 802) ( ) (9 777) (19 951) (783) 2. Évolution de l'équilibre financier 31/12/ /12/ /12/ /12/ RESSOURCES Capacité d'autofinancement Prélèvement de l'exploitant Autofinancement net Cessions ou Red. d'éléments de l'actif immob. Augmentation de capital-apports Augmentation des dettes financières Subventions d'investissements reçues (3 601) (3 601) TOTAL EMPLOIS Prélèvements sur capital-dividendes Achats d'éléments actif immobilisé Charges à répartir sur plusieurs exercices Réductions de capital Remboursement des dettes financières TOTAL + Variation du fonds de roulement - Variation du besoin en fonds de roulement (158) (281) (150) = VARIATION DE TRÉSORERIE ( ) (21 480) (26 311) RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 20

100 État comparatif des charges ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 Exercice N Exercice N-1 ACHATS - SOUS-TRAITANCES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Fournitures Eau, énergie Carburant Fournitures d'entretien Petit équipement Fournitures administratives Emballages divers Cf Compte Résultat CEDAGE Charges externes Sous-traitance générale Crédit bail Locations immobilières Location mobilières Charges locatives et de copropriété Travaux d'entretien et de réparation Primes d'assurances Études et recherches Personnel extérieur à l'entreprise Commissions Honoraires Publicité, publication, relations publiques Transports Voyages déplacements Missions Réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 21

101 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:14 Page : 1 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Réserves sans droits de , , ,00 reprise 10 *** Capital & réserves , , , Report à nouveau , , ,66 (créditeur) Résultat exercice (bénéfice) 4 445, ,78 12 *** Résultat exercice 4 445, , Subventions d'équipement , , , Subv équipements virées , , ,78 au résulta 13 *** Subventions d'investissement , , , , , , Provisions pour travaux 1 824, , , Prov.p/indemn.départ , , ,00 retraite 15 *** Provisions risques et charges , , ,24 1 *** COMPTES DE , , , , , ,42 CAPITAUX Concessions et droits , , ,34 similaires.. 20 *** Immobilisations incorporelles , , , Outillage industriel 1 383, , , ** Installations tech, mat., 1 383, , ,93 outil Matériels audio-visuel , , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau & , , ,61 informatique Mobilier , , , *** Autres immob , , , ,51 corporellles 21 *** Immobilisations corporelles , , , , Avances et acomptes /immo. incorpo. *** Immobilisations en cours Amort. Concessions et , , ,54 droits ** Amort. Immob. incorporelles , , , Amortissements matériels 1 040, ,67 763,89 industriel Amort. Matériels 2 068, , , ,83 audio-visuel Amort. Matériel de transport , , , Amort. Matériel de bureau , , ,00 & info Amort. Mobilier , , ,08 A reporter , , , ,74

102 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:14 Page : 2 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , , ** Amort. Immob , , , ,34 corporelles 28 ** Amort. Immobilisations 2 068, , , ,88 2 *** COMPTES , , , , , ,88 D'IMMOBILISATIONS Fournisseurs , , , , Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs - fact. non , , , ,75 parvenues Fournisseurs - avances et 10,00 10,00 10,00 acomptes 40 ** Fournisseurs et comptes rattaché , , ,33 10, , Personnel - Rémunérations , ,38 51,91 33,72 dues Personnel - Avances et , ,00 acomptes Dettes prov. congés payés , , , , Autres charges à payer , , , , Produits à recevoir 1 191, , ,69 42 *** Personnel & comptes , , , , ,72 rattachés Sécurité sociale , , , , Cirica/Caisse retraite , , , ,81 Cadres La Mondiale/Super 9 721, ,06 280,81 Santé/Mutuelle Resurca/Caisse , , , ,70 retraite/tranche A Assédic , , , , La Mondiale/Prévoyance 9 341, , , , La Mondiale/article , , , , Org. social/habitat 1 516, , , ,00 Formation Charges sur congés à , , , ,00 payer Organismes - Autres , , , ,00 charges à payer 43 *** Sécurité Soc.& autres org , , , , Etat impôts sur les 45,18 45,18 bénéfices Etat/Taxes sur les salaires , , , , Charges fiscales sur 2 589, , , ,00 congés à payer Etat - Autres charges à 3 283, , , ,00 payer 44 *** Etats & autres collectiv , , , , Invest/Dossier unique 3 225, , , ,00 A reporter , , , ,06

103 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 3 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , , Charges à payer 4 030, , , , Produits à recevoir , , , ,00 46 *** Débiteurs, créditeurs , , , , , ,00 divers Compte d'attente 999,26 999,26 47 *** Compte transitoire 999,26 999, Charges constatées 1 926,01 957,43 968,58 957,43 d'avance Produits constatés d'avance Comptes de répartition 5 651, ,00 périodique 48 *** Comptes de régularisation 7 577, ,43 968,58 957,43 4 *** COMPTES DE TIERS , , , , , , Sicav Caisse d'epargne , , , , Titres CNA 6.70% , , , Titres Radians 6.50% Emprunt RATP 5.75% 3 048, , , Emprunt Crédit , , ,59 Agricole/ / CE/OAT 5.50%/ , , , CE/OAT 5.50%/ , , , CE/CCCEP 5.00%/ ,80 0, , , CE/CCCRP ,70 0, , , %/ CE/CSE NAT CSES , , , %/ CNCEP 4.60%/ , ,00 50 *** Valeurs mobilières de , , , ,85 placement Caisse d'epargne , , , , Crédit Agricole 3 551,26 152, ,10 549, ** Banques , , , , Livret A/Caisse d'epargne , , , , Comptes à Terme C.E , , , Intérêts courus 256,25 51 ** Banques, étab. fin. et , , , ,18 assimilés Caisse 487,18 137,18 350,00 187,18 53 *** Caisse 487,18 137,18 350,00 187, Mouvements de fonds , ,00 58 *** Virements internes , , Prov. VMP 550,80 550,80 550,80 A reporter , ,33 782, ,78

104 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 4 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , ,33 782, ,78 59 *** Prov. dépréc. VMP 550,80 550,80 550,80 5 *** COMPTES , , , ,21 550,80 FINANCIERS Eau 92,79 92,79 58, Electricité/Gaz 3 036, , , , Fres d'énergie/pie 1 310, ,00 810, Fournitures Entretien. 129,65 129,65 197, Fres Mat:/Petits 275,06 275,06 21,60 équipements Petits 313,80 313,80 89,38 matériels:équipements/pie Fournitures administratives 2 696, , , Fres administratives/pie 537,36 350,00 187,36 42, Redevances photocopies 4 952, , , , Frais de reprogravures 700, Fournitures informatiques 859,90 859,90 673, Fournitures d'imprimés 2 000, ,00 475,00 225, Autres matières et 51,43 fournitures 60 *** Achats , , , , Location locaux PIE 2 798, , , Locations photocopieur 4 867, , , Location reprograveur 4 425, , ,20 RISO Locations véhicules , , ,16 transports Location standard Diatonis 1 461, , , Entretien et réparations 522, Entretiens, réparations 179,41 179,41 365,72 biens immob Ent.Réparations biens 1 749, ,65 mobiliers Entretiens matériels de 1 146, ,28 748,65 transport Maintenances diverses 497,64 497,64 392, Téléalarme 721,92 721,92 721, Assurance multirisques 740,00 740,00 708,00 professionne Assurances matériels de 2 375, , ,00 transport Assurances risques 1 180, , ,00 d'exploitation Assurances bris de 706,00 706,00 681,00 machines Etudes/Fichier unique 3 225, , Documentations générales 1 467, , , Documentations 444,00 125,00 319,00 495,80 générales/pie Documentations techniques 5 658, , , Frais séminaires, 2 000, ,00 500,00 140,41 stages,colloques Frais séminaires,stages/pie 1 450,00 950,00 500,00 700,00 A reporter , , , ,38

105 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 5 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , ,38 61 *** Services extérieurs , , , , Maintenances 3 220, , ,43 informatiques Frais de formation 1 231, ,88 983, Honoraires divers 9 297, , , , Foires/expositions/manifes 2 179,98 8, , ,21 tationsf Foires/Expositions/Manif/E 1 907, ,62 ie Informations/Communicati , , , ,46 ons Informations/Communicati 1 606, ,00 106, ,12 ons PIE Brochures/Dépliants 1 912,80 500, , , Frais relations publiques 644,00 350,00 294,00 471, Voyages,déplacements 467,45 467,45 678, Frais de déplacements PIE , , , , Frais de missions 621,40 250,00 371,40 358, Frais de repas, restauration 1 669,85 150, , , Frais de carburant 4 104, , , Frais de péage,parking 113,65 30,00 83,65 186, Frais de réceptions 548,10 548,10 262, Frais d'affranchissement 1 745, , , Frais d'affranchissement 801,27 801,27 855,36 PIE Frais de téléphone 3 931,90 460, , , Frais de téléphone PIE 1 562,43 400, , , Téléphonie portable 587,91 587,91 539, Frais de fax 546,05 50,00 496,05 380, Frais du réseau internet 243,11 243,11 238, Frais réseau internet/eie 238,80 238,80 238, Frais sur titres 644,97 644,97 305, Autres frais bancaires 82,75 55,75 27, Cotisations et divers 249,48 249,48 242,48 62 *** Autres services , , , ,25 extérieurs Taxes sur les salaires , , , , Taxes sur congés à payer 2 419, ,00 205,00 93, Taxes sur les salaires PIE 5 467, , , , Taxe sur congés à 642,00 375,00 267,00 60,00 payer/eie Taxes sur autres charges 3 339, ,00 508, , Taxe sur autres charges/eie 715,00 452,00 263,00 305, Taxe formation continue 1 364, , , T.F.C. sur congés à payer 134,00 123,00 11,00 11, Taxe formation continue 304,34 304,34 255,37 PIE T.F.C. sur congés à 36,00 21,00 15,00 5,00 payer/eie Taxe form continue s/autres charges 165,00 157,00 8,00 157,00 A reporter , , , ,63

106 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 6 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , , T.F.C. sur autres 41,00 26,00 15,00 26,00 charges/eie 63 *** Impôts, taxes, vers. assimilés , , , , Rémunérations/Provisions , , ,75 712,00 /Variations Rémunérations/Provisions 4 251, , ,00 558,00 PIE Salaires appointements , , , Salaires PIE , , , Variations Congés payés , , , , Variation CP/PIE 6 141, , ,00 597, Primes et gratifications , , ,00 272, Primes et gratifications/eie 2 577, ,00 202, , Remboursements frais de 670,00 670,00 672,00 transport Remboursements Indem 5 113, ,74 journ. S/S 641 ** Rémunérations du personnel , , , , Cotisations URSSAF , , , Cotisations URSSAF PIE , , , Cot. mutuelles 4 441, , , Coti. mutuelles PIE 1 293,47 178, ,10 858, Cot. caisse retraite 9 784, , ,73 tr.a/c/nc Cot. caisse retraite 3 154, , ,44 tra/c/nc PIE Cot. caisse retraite , , ,29 cadres/tr.b Cot. caisse retraite 1 319,92 288, ,38 670,73 cadres/tb PIE Cot. retraite complt 7 425, , ,44 cadres/art Cot. caisse prévoyance 5 464, , ,76 C/NC Cot. caisse prévoyance 1 364,35 0, ,32 834,24 C/NC PIE Cotisations ASSEDIC 9 581, , , Cotisations ASSEDIC PIE 2 286, , , Charges sociales s/autres 6 376, , ,75 406,00 charges Charges sociales s/aut 1 208, ,00 85,00 534,00 charges/eie Charges sociales s/prov , ,00 840, ,00 CP Charges sociales s:cp/pie 2 877, , ,00 362, Charges sociales s/13 mois 8 263, ,00 378,00 808, Charges soc. s/13 mois 1 999, ,00 661,00 331,00 PIE 645 ** Charges Sécurité sociale , , , ,04 et Prév Médecine du travail 627,90 627,90 588, Tickets restaurant 316,16 30,00 286,16 282, Autres charges de 504,59 504,59 695,25 personnel A reporter , , , ,90

107 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 7 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , ,90 64 *** Charges du personnel , , , , Charges de gestion 435,00 435,00 454,10 courante 65 *** Autres charges de gestion 435,00 435,00 454, Pertes /créances de 550,80 550,80 participation Ecart de conversion Euro - 0,25 Charge 66 *** Charges financières 550,80 550,80 0, Charges excep. /opération 1,05 1,05 0,10 gestion Charges /exercices 60,41 60, ,48 antérieurs 67 *** Charges exceptionnelles 61,46 61, , Dot/amort. immob. 224,25 224,25 224,25 incoporelles Dot/amort. immob , , ,57 corporelles Dot/prov. risques & , , ,00 charges expl. 681 ** Dot. amort & prov , , ,82 Exploitation 68 *** Dotations aux amortis. & prov , , , Impôts sur les bénéfices 45,18 45,18 69 *** Participation salariés - 45,18 45,18 Impôts 6 *** COMPTES DE CHARGES , , , , Travaux études formulaire 3 225, ,32 unique 70 ** Ventes prod. fabr, serv. & march 3 225, , Subvention Conseil , , ,00 Général Oise Subvention OPAC Oise , , , Subvention CGLS , , , Subvention CAF Creil , , , Subvention CAF Beauvais , , , Subvention CAPEB 230,00 230,00 225, Subvention Chambre 880,00 880,00 860,00 Syndicale Batime Subvention UDAF Oise 69, Subvention CAL/PACT 230,00 230,00 225, Subvention UFC 70,00 70,00 69, Subv 69,00 Fédé.Dép.Famille.France Subvention CSCV 70,00 70,00 69, Familles Rurales de l'oise 70,00 70,00 69,00 A reporter , , , ,65

108 ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 8 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report , , , , Subvention Crédit 2 235,00 Immobilier Beauva Subvention U.E.S.L , , , Subvention Caisse 2 280, , ,00 d'epargne Picardi Subvention FNAIM 2 280, , , Subention Crédit Agricole 2 280, , ,00 Oise Subvention Crédit Foncier 308,00 308,00 350, Subvention Etat/Ministére , , ,00 du logt Subvention S.A. HLM 4 660, , ,00 Département Ois Subvention M.S.A , , , Subvention Ademe/Conseil , , , ,00 Régional Subvention Fonds ,00 Départ.Energie Subv/C.G./Action E.I.E , , ,00 74 *** Subventions , , , ,00 d'exploitation Rbts indem.jaliéres S/S , , Produits divers de gestion , , ,12 courante 75 *** Autres produits gest. courante 5 113, , , , Revenus des VMP/Sicav 5 813, , , Revenus des 8 982, , ,16 obligations/emprunts Revenus du Livret A 412,52 412,52 256, Intérêts des comptes à 188,23 188,23 terme 76 *** Produits exceptionnels , , , Produits /exo antérieurs 688,19 688, , Quote-part subventions 3 189, , ,24 invest. 77 *** Produits exceptionnels 3 878, , , Rep/prov. risques & 550,80 550,80 charges financ. 786 ** Rep/prov. - Prod. 550,80 550,80 financiers 78 *** Rep. /amort. & 550,80 550,80 provisions 7 *** COMPTES DE PRODUITS , , , , Bilan d'ouverture 4 445, ,78 Totaux comptes de bilan , ,11 782, ,78 Totaux comptes de gestion , ,61 782, ,78 Totaux de la balance , ,72

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