MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE

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1 RÉGIME DE PRÉVOYANCE CONVENTIONNEL BRANCHE DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES EN GROS DES VINS, CIDRES, SPIRITUEUX, SIROPS, JUS DE FRUITS ET BOISSONS DIVERSES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE

2 LE CHOIX DE L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC Le Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) a décidé le 1 er avril 2015 d instaurer un nouveau régime de prévoyance conventionnel à destination de l ensemble des salariés de la branche. Il a à ce titre recommandé deux organismes assureurs, dont Malakoff Médéric. Il a ainsi reconnu la qualité de l offre de prestations et de services de Malakoff Médéric pour assurer et gérer le régime prévoyance de la branche ; la gestion des prestations «incapacité de travail» est quant à elle déléguée par Malakoff Médéric au gestionnaire partenaire GFP (gestionnaire indépendant en assurance de personnes). Cette nouvelle mesure prend effet dès le 1 er juillet 2015 pour les entreprises adhérentes à l une des fédérations du CNVS. UN NOUVEAU RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR VOS SALARIÉS Ce nouveau régime conventionnel obligatoire permet à l ensemble des salariés, de plus de 3 mois d ancienneté, d accéder sans considération d âge ni d état de santé à des garanties décès (en capital, rente éducation et rente de conjoint), incapacité de travail et invalidité. La prévoyance collective apporte à vos salariés et à leurs familles une sécurité indispensable en palliant la perte de revenus en cas d accident. 3 NIVEAUX DE PRESTATIONS AU CHOIX Votre branche professionnelle a construit une offre complète spécifique pour vos salariés cadres (1) et non cadres (2). Selon la catégorie de personnel, 3 niveaux complets vous sont proposés : BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 COMMENT ADHÉRER AU CONTRAT MALAKOFF MÉDÉRIC? 1 Il vous suffit de nous retourner la Proposition de contrat Malakoff Médéric dûment remplie et signée par vos soins. 2 Afin d identifier l ensemble de vos salariés bénéficiaires de ce contrat, nous vous demandons également de faire remplir par chaque salarié un Bulletin Individuel d Affiliation. Il conviendra ensuite de les retourner à l adresse indiquée sur ces documents. Une fois votre adhésion enregistrée, nous vous adresserons votre certificat d adhésion, vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace Client Entreprise disponible sur Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d adhésion et vous apporter tout le complément d information sur nos services au : N Vert APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Du lundi au vendredi de 9h à 18h. (1) Personnel cadre : personnel affilié à l Agirc. (2) Personnel non cadre : personnel non affilié à l Agirc.

3 L OFFRE PRÉVOYANCE DE MALAKOFF MÉDÉRIC POUR VOTRE PERSONNEL CADRE (1) RÉSUMÉ DES GARANTIES BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 DÉCÈS TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge 200% du salaire annuel brut TA TB 270% du salaire annuel brut TA TB 400% du salaire annuel brut TA TB Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 200% du salaire annuel brut TA TB 360% du salaire annuel brut TA TB 400% du salaire annuel brut TA TB Tout participant avec 1 enfant à charge 300% du salaire annuel brut TA TB 440% du salaire annuel brut TA TB 400% du salaire annuel brut TA TB Majoration par enfant à charge supplémentaire 100% du salaire annuel brut TA TB 80% du salaire annuel brut TA TB 100% du salaire annuel brut TA TB RENTE ÉDUCATION (par enfant à charge) Jusqu'au 16 e anniversaire de l'enfant 5% du salaire annuel brut TA TB 12% du salaire annuel brut TA TB Du 16 e anniversaire jusqu au 18 e anniversaire 14% du salaire annuel brut TA TB 15% du salaire annuel brut TA TB Au-delà et jusqu au 26 e anniversaire sous réserve d études ou apprentissage 15% du salaire annuel brut TA TB 14% du salaire annuel brut TA TB 20% du salaire annuel brut TA TB RENTE DE CONJOINT Versement d une : Rente temporaire jusqu à l âge légal de liquidation de la retraite à taux plein Rente viagère * 0,25% TA x (agefin - X) 0,50% TB x (agefin - X) Rente viagère INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Versement de : FRAIS D OBSÈQUES En cas de décès du salarié, conjoint ou enfant à charge 100% du PMSS 100% du PMSS 100% du PMSS DOUBLE EFFET En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié, il est versé un capital supplémentaire égal à : INCAPACITÉ DE TRAVAIL Franchise continue de 90 jours Ramenée à 3 jours en cas d hospitalisation 70% du salaire brut TA TB (Sécurité sociale incluse) 75% du salaire net TA TB (Sécurité sociale incluse) 100% du salaire net TA TB (Sécurité sociale incluse) INVALIDITÉ (prestations de la Sécurité sociale incluses) 1 ère catégorie 52,5% du salaire brut TA TB 75% du salaire net TA TB 60% du salaire net TA TB 2 ème et 3 ème catégorie 70% du salaire brut TA TB 100% du salaire net TA TB 100% du salaire net TA TB COTISATIONS MENSUELLES TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE A TRANCHE B À répartir à part égale entre l employeur et le salarié 1,03% 1,61% 1,31% 2,08% 1,65% 2,24% (1) Personnel cadre : personnel affilié à l Agirc Tranche A : tranche de la rémunération au plus égal au salaire mensuel du plafond de la Sécurité sociale (3 170 bruts en 2015). Tranche B : tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond. Ces plafonds sont revus au 1 er janvier de chaque année. Le salaire de référence pour le calcul des prestations est égal aux salaires bruts (y compris primes, gratifications et rappels de salaire dus au titre des 12 mois civils précédant l événement), plafonnés à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale ayant donné lieu à cotisations au titre des 12 mois civils précédant l événement, ou reconstitués en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié s il avait été en activité. * Calcul de la Rente de conjoint viagère : Agefin = Age légal de liquidation de la retraite. «X» représente la différence de millésime entre l année du décès et l année de naissance du salarié décédé. Elle lui sera versée jusqu à son décès. Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance à l exception de la rente éducation et de la rente de conjoint assurées par l OCIRP (Organismes Communs des Institutions de Rente et de Prévoyance). La gestion de la garantie Incapacité de travail est confiée à GFP.

4 L OFFRE PRÉVOYANCE DE MALAKOFF MÉDÉRIC POUR VOTRE PERSONNEL NON CADRE (1) RÉSUMÉ DES GARANTIES BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 DÉCÈS TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge 100% du salaire annuel brut TA TB 150% du salaire annuel brut TA TB 250% du salaire annuel brut TA TB Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 100% du salaire annuel brut TA TB 200% du salaire annuel brut TA TB 250% du salaire annuel brut TA TB Tout participant avec 1 enfant à charge 1 250% du salaire annuel brut TA TB 300% du salaire annuel brut TA TB Majoration par enfant à charge supplémentaire 50% du salaire annuel brut TA TB 50% du salaire annuel brut TA TB RENTE ÉDUCATION (par enfant à charge) Jusqu'au 16 e anniversaire de l'enfant 6% du salaire annuel brut TA TB 12% du salaire annuel brut TA TB Du 16 e anniversaire jusqu au 18 e anniversaire 8% du salaire annuel brut TA TB 12% du salaire annuel brut TA TB 14% du salaire annuel brut TA TB Au-delà et jusqu au 26 e anniversaire sous réserve d études ou apprentissage 8% du salaire annuel brut TA TB 12% du salaire annuel brut TA TB 14% du salaire annuel brut TA TB RENTE DE CONJOINT Versement d une : Rente temporaire jusqu à l âge légal de liquidation de la retraite à taux plein Rente viagère * (en relais des pensions 0,25% TA x (agefin - X) 0,50% TB (x (agefin - X) Rente viagère INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Versement de : FRAIS D OBSÈQUES En cas de décès du salarié, conjoint ou enfant à charge 100% du PMSS 100% du PMSS 100% du PMSS DOUBLE EFFET En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié, il est versé un capital supplémentaire égal à : INCAPACITÉ DE TRAVAIL En relais du maintien de salaire prévu dans la convention collective Franchise de 115 jours Franchise de 90 jours ramenée à 3 jours en cas d hospitalisation Franchise de 90 jours ramenée à 3 jours en cas d hospitalisation Pour les non bénéficiaires de la CCN (ancienneté inférieure à 1 an) Non garanti Franchise de 90 jours Franchise de 90 jours Indemnités journalières (part de la Sécurité sociale incluse) 75% du salaire brut TA TB 75% du salaire brut TA TB 80% du salaire brut TA TB INVALIDITÉ (prestations de la Sécurité sociale incluses) 1 ère catégorie - 42% du salaire brut TA TB 48% du salaire brut TA TB 2 ème et 3 ème catégorie 60% du salaire brut TA TB 70% du salaire brut TA TB 80% du salaire brut TA TB COTISATIONS TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE A TRANCHE B À répartir à part égale entre l employeur et le salarié 0,84% 0,84% 1,32% 1,53% 1,81% 1,81% (1) Personnel non cadre : personnel non affilié à l Agirc Tranche A : tranche de la rémunération au plus égal au salaire mensuel du plafond de la Sécurité sociale (3 170 bruts en 2015). Tranche B : tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond. Ces plafonds sont revus au 1 er janvier de chaque année. Le salaire de référence pour le calcul des prestations est égal aux salaires bruts (y compris primes, gratifications et rappels de salaire dus au titre des 12 mois civils précédant l événement), plafonnés à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale ayant donné lieu à cotisations au titre des 12 mois civils précédant l événement, ou reconstitués en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié s il avait été en activité. * Calcul de la Rente de conjoint viagère : Agefin = Age légal de liquidation de la retraite. «X» représente la différence de millésime entre l année du décès et l année de naissance du salarié décédé. Elle lui sera versée jusqu à son décès. Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance à l exception de la rente éducation et de la rente de conjoint assurées par l OCIRP (Organismes Communs des Institutions de Rente et de Prévoyance). La gestion des garanties Incapacité de travail est confiée à GFP.

5 MALAKOFF MÉDÉRIC VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS CHOIX Cas n 1 * : Décès d une salariée, non cadre, de 29 ans, présente depuis 3 ans dans l entreprise. Salaire brut annuel : Célibataire avec un enfant à charge de 2 ans. Les droits de la famille : Prestations versées par Malakoff Médéric Capital (participant avec un enfant à charge) BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 110% x = % x = % x = Garantie Frais d obsèques Rente d éducation annuelle par enfant à charge 6% x = % x = % x = Cas n 2 * : Décès d un salarié, cadre, de 47 ans, présent depuis 6 ans dans l entreprise. Salaire brut annuel : Marié, avec 2 enfants à charge de 17 et 7 ans. Les droits de la famille : Prestations versées par Malakoff Médéric Capital (salarié avec un enfant à charge) Majoration par enfants à charge supplémentaire BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 OPTION 2 300% x = % x = % x = % x = % x = % x = Total des capitaux décès Garantie Frais d obsèques Rente d éducation annuelle : - Enfant de 7 ans - Enfant de 17 ans 5% x = % x = % x = % x = Rente de conjoint annuelle : Temporaire : Viagère : - - 0,25% x (TA) x (67 ** 47 ans) = ,50% x 1960 (TB) x (67 ** 47 ans) = * Données 2015 : ces montants sont donnés à titre indicatif afin d illustrer la garantie. ** Situation dans laquelle le salarié ne rentrerait pas dans le cadre d une carrière longue. Nous vous rappelons que la mise en place d un contrat collectif obligatoire complémentaire supérieur au niveau de la BASE CONVENTIONNELLE nécessite un formalisme qui passe soit par une Décision Unilatérale de l employeur (DUE), soit par un accord collectif, soit par un référendum. Que faire si un de vos salariés ou ayant droit bénéficie actuellement d indemnité de la part de votre précédent assureur? Sachez que si au moment de la mise en place du régime auprès de Malakoff Médéric, un de vos salariés perçoit déjà des prestations en incapacité de travail ou invalidité, ou si l un de ses ayants droit est bénéficiaire de rentes, elles continueront d être versées par l ancien assureur. Malakoff Médéric prendra à sa charge les prestations des risques qui interviendraient postérieurement à la date d effet de votre nouveau contrat ainsi que la revalorisation ultérieure des prestations en cours.

6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. CHIFFRE CLÉS* collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc et Arrco 11, 1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap * au 31 décembre 2014 MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Avec Ecofolio, tous les papier se recyclent. Par téléphone : N Vert APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Lors d une rencontre : Accédez à la liste de nos boutiques et délégations commerciales sur malakoffmederic.com/groupe Rubrique «Nous connaître» - Contacts et implantations Sur notre site internet (juillet 2015) : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises les branches professionnelles de Malakoff Médéric Document non contractuel ref ALTF Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 21 rue Laffitte Paris - Un organisme du groupe Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte Paris malakoffmederic.com CS Le Jardin d Entreprises - 2 Rue Joseph Fourier Chartres Cedex SAS au capital de Euros - RCS CHARTRES n ORIAS n ( - APE 8211Z -