DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL Séance du 15 mai 2013

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1 République Française Département du Bas-Rhin Commune de BOOTZHEIM DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL Séance du 15 mai 2013 (visé par la Sous-Préfecture le.. /.. /.... ) L an deux mil treize, Le quinze mai, à vingt heures, Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, à la mairie de BOOTZHEIM, Sous la présidence de M. BLANCKAERT Georges, Maire. Date de convocation : 06/05/2013 Nmb de membres élus : 15 Nmb de conseillers en fonction : 13 Nmb de conseillers présents : 11 Nmb de procuration : 02 Etaient présents : Mmes et MM. GALLIN François - FAHRNER Dominique - MADER Mireille - RUDLOFF Pierre - BREITEL François - SCHREIBER Astride - MULLER Régine - SCHWOEHRER Martine - KLINGER Christian - ROUSSELOT Bernard M. ROHMER Clément a rejoint l assemblée à 20h30 au moment du point 4. Etaient absents excusés : MM. SCHWOEHRER Bernard KLINGER Christian Procuration : - M. SCHWOEHRER Bernard a donné procuration à Mme SCHWOEHRER Martine ; - M. KLINGER Christian a donné procuration à M. BREITEL François. 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/03/2013 M. le Maire demande à l Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Les remarques suivantes ont été soulevées : Point n 04 «FISCALITE DIRECTE LOCALE : vote des taux 2013» : Mme MULLER Régine signale qu une erreur de frappe s est glissée au niveau du taux de la taxe foncière (bâti). En effet, il fallait lire : TAXE BASE D IMPOSITION PREVISIONNELLE 2013 TAUX DE REFERENCE COMMAUNAUX 2012 TAUX 2013 PRODUIT CORRESPONDANT Taxe foncière (bâti) ,95 % 9,13 % Au lieu de : Taxe foncière (bâti) ,95 % 8,95 % /10

2 Point n 10 : «Création d un périscolaire Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM)» : M. BREITEL François précise qu il aurait aimé que soit mentionné plus explicitement l accord unanime du Conseil Municipal. Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2013 est 2. PROJET ECOLE : AVENANT N 01 AU LOT N 14 (ELECTRICITE COURANTS FAIBLES) Des travaux en plus-value et moins-value sont à prendre en compte dans le cadre du marché d extension/construction/rénovation de l école maternelle et plus particulièrement au lot n 14 ELECTRICITE /COURANTS FAIBLES. La balance des travaux est présentée. Le montant de l avenant s élève à 2 362,28 HT, soit 2 825,29 TTC. Cela représente une augmentation de 8,60 % du montant du marché initial. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Vu le code des marchés publics ; Vu le marché conclus avec l entreprise adjudicataire du lot considéré, en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2012 relative à l attribution des marchés dans le cadre de l opération d extension/construction/rénovation de l école maternelle de Bootzheim ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2009 relative aux délégations au Maire en vertu de l article L du CGCT ; Vu les conclusions de la Commission d Appel d Offres du 15 mai 2013 ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013 ; - DECIDE de conclure l avenant d augmentation ci-après détaillé avec l entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l opération susmentionnée d extension/construction/rénovation de l école maternelle : Lot n 14 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Attributaire : Montant marché initial : Avenant n 1 - montant : Nouveau montant du marché : Objet de l avenant : Entreprise ELEC 2 M (Z.A. 24 rue de la Scierie KAYSERSBERG) Marché initial du 19/03/ ,54 HT (32 851,18 TTC) 2 362,28 HT ( 2 825,29 TTC) ,82 HT (35 676,46 TTC) travaux de plus-value et moins-value - AUTORISE M. le Maire à signer l avenant considéré ainsi que tous documents s y rapportant pour leur exécution. 3. PROJET ECOLE : AVENANT N 01 AU LOT N 03 (COUVERTURE ETANCHEITE - ZINGUERIE) Dans le cadre du marché d extension/construction/rénovation de l école maternelle et plus particulièrement au lot n 03 COUVERTURE / ETANCHEITE / ZINGUERIE, des travaux 2/10

3 en plus-value correspondant à la pose d un garde neige sur salle de classe (2 versants) sont à prendre en compte. Le montant de l avenant s élève à 844,60 HT, soit 1 010,14 TTC. Cela représente une augmentation de 0,97 % du montant du marché initial. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Vu le code des marchés publics ; Vu le marché conclus avec l entreprise adjudicataire du lot considéré, en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2012 relative à l attribution des marchés dans le cadre de l opération d extension/construction/rénovation de l école maternelle de Bootzheim ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2009 relative aux délégations au Maire en vertu de l article L du CGCT ; Vu les conclusions de la Commission d Appel d Offres du 15 mai 2013 ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013 ; - DECIDE de conclure l avenant d augmentation ci-après détaillé avec l entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l opération susmentionnée d extension/construction/rénovation de l école maternelle : Lot n 03 COUVERTURE / ETANCHEITE / ZINGUERIE Attributaire : Montant marché initial : Avenant n 1 - montant : Nouveau montant du marché : Objet de l avenant : Entreprise BILZ TOITURES (Rue du Grenchen SELESTAT) Marché initial du 19/03/ ,30 HT ( ,39 TTC) 844,60 HT ( 1 010,14 TTC) ,90 HT ( ,53 TTC) pose de garde neige sur salle de classe (2 versants) - AUTORISE M. le Maire à signer l avenant considéré ainsi que tous documents s y rapportant pour leur exécution. 4. CESSION DE BATIMENTS MODULAIRES Considérant les travaux actuels d extension/rénovation/construction de l école maternelle, les bâtiments modulaires faisant actuellement fonction d école maternelle pourraient être mis en vente. Lesdits bâtiments seraient disponibles d ici à la mi-juillet La ville de Saint-Dié-des-Vosges a fait part de son intérêt pour ces bâtiments. Une proposition d achat pour un montant de a été faite en mairie par bon de commande, en date du Les frais de démontage et d enlèvement seraient également à la charge de l acheteur. - DECIDE de donner un avis favorable à la vente des bâtiments modulaires à la ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES pour un montant de ; 3/10

4 - PRECISE que les frais de démontage et d enlèvement seront à la charge de la ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES ; - AUTORISE le Maire à émettre le titre de recette correspondant. 5. APPROBATION DE DEVIS : GOUTTIERES MAIRIE Vu la vétusté des installations en place, M. le Maire précise que le remplacement des gouttières de la mairie est à prévoir. Plusieurs devis ont été sollicités. Les crédits suffisants sont inscrits au chapitre 21 de la section d investissement du budget primitif de DECIDE de donner son accord au devis de la société CHARPENTES BLATZ (67390 Heidolsheim), pour le remplacement des gouttières de la mairie, d un montant HT de 6 102,70 euros (7 298,83 euros TTC) ; - AUTORISE M. le Maire à solliciter les organismes compétents en matière de subvention ainsi que l Etat dans le cadre de l attribution d une réserve parlementaire. 6. APPROBATION DE DEVIS : CREATION D UNE SALLE INFORMATIQUE Il est proposé de profiter des travaux en cours au niveau de l école maternelle pour créer une salle informatique qui servira aux classes élémentaires et maternelles. Cette création consiste principalement en des travaux d électricité. Il est proposé de retenir la proposition de l entreprise «ELEC 2 M» pour un montant total de ,34 HT (soit ,57 TTC). Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013, article DECIDE de donner son accord au devis de l entreprise ELEC 2 M (68240 Kaysersberg), pour la création d une salle informatique d un montant HT de ,34 euros (soit ,57 euros TTC) ; - AUTORISE M. le Maire à solliciter les organismes compétents en matière de subvention ainsi que l Etat dans le cadre de l attribution d une réserve parlementaire. 7. APPROBATION DE DEVIS : INTERCONNEXION ENTRE LA NOUVELLE ET L ANCIENNE ECOLE Il est proposé de profiter des travaux en cours au niveau de l école maternelle pour mettre en place une interconnexion entre le nouveau et l ancien bâtiment. Ces travaux concernent la mise en place de la fibre optique qui permettra une connexion multimédia optimale dans les deux bâtiments. Il est proposé de retenir la proposition de l entreprise «ELEC 2 M» pour un montant total de 3 429,66 HT (soit 4 101,87 TTC). 4/10

5 Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013, article La question de la nécessité de cet investissement est soulevée par quelques conseillers municipaux. M. le Maire précise qu il s agit là de garantir la meilleure connexion possible en ne mettant en place qu un seul abonnement (Internet + Téléphonie). - DECIDE de donner son accord au devis de l entreprise ELEC 2 M (68240 Kaysersberg), pour la création d une salle informatique d un montant HT de 3 429,66 euros (soit 4 101,87 euros TTC) ; - AUTORISE M. le Maire à solliciter les organismes compétents en matière de subvention ainsi que l Etat dans le cadre de l attribution d une réserve parlementaire. ABSTENTION 07 CONTRE 02 POUR 04 ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 8. APPROBATION DE DEVIS : MISE EN CONFORMITE DU CHAUFFAGE DE L ANCIENNE ECOLE Dans le cadre des travaux en cours au niveau de l école maternelle, la chaufferie de l ancienne école a été reliée au nouveau bâtiment. Pour permettre de conserver la chaudière gaz actuelle comme chauffage de secours, des travaux de mise en conformité de la panoplie chauffage de la chaufferie de l ancien bâtiment sont nécessaires. Il est proposé de retenir la proposition de l entreprise «Maison Xavier FRUH» pour un montant total de ,66 HT (soit ,35 TTC). Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013, article Les conseillers municipaux demandent que soit revu lors d une prochaine séance le principe de conserver la chaudière gaz en guise de secours. Ils soulèvent la question de la nécessité de bénéficier de deux chaudières (à pellets et au gaz). - DECIDE de donner son accord au devis de l entreprise Maison Xavier FURH (68000 Colmar), pour les travaux de mise en conformité de la panoplie chauffage de la chaufferie de l ancien bâtiment école, d un montant HT de ,66 euros (soit ,35 euros TTC). - AUTORISE M. le Maire à solliciter les organismes compétents en matière de subvention ainsi que l Etat dans le cadre de l attribution d une réserve parlementaire. 9. AMENAGEMENT FORESTIER Par délibération du 07 novembre 2012, le Conseil Municipal a demandé la modification de l aménagement forestier , tel qu il avait été approuvé le 19 septembre Après réception du document modifié (version du 21 décembre 2012), une réunion d échange s est tenue en mairie entre la commune et les services de l ONF (Office National des Forêts). 5/10

6 Lors de cette dernière, il a été précisé que conformément à la réglementation en vigueur, le volet environnemental de cet aménagement est particulièrement soutenu. A charge des services de l ONF, et plus particulièrement du chef de triage, d appliquer l aménagement forestier sans tomber dans des excès environnementalistes qui grèveraient le patrimoine forestier communal. Si les avis divergent parfois au sein même de l ONF, il a été donné par ces derniers, plus particulièrement par M. NOZET Eric chef de triage, des garanties de souplesse quant à l application de l aménagement forestier Au-delà de l aspect technique, il convient de garder à l esprit l obligation morale qui incombe au Conseil Municipal actuel, et à ceux à venir, de laisser aux générations futures au moins l équivalent sinon mieux que ce qui lui a été légué. Le document modifié, dans sa dernière version du 21 décembre 2012, n appelle plus de remarques particulières et est conforme aux attentes et demandes formulées par le Conseil Municipal. Ouï l exposé et après délibération, le Conseil Municipal, - EMET un AVIS FAVORABLE au projet d aménagement forestier proposé et demande aux services de l Etat l application des dispositions du 2 de l article L du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R et R du code forestier, et propre aux Forêts de Protection ; 10. CREATIONS D EMPLOIS : AGENTS SAISONNIERS - DECIDE la création d emplois saisonniers d adjoints techniques 2ème classe à temps non complet, en qualité de non titulaire, du 1 er juillet 2013 au 31 août Pour cette période il sera fait appel à cinq personnes différentes maximum pour une durée de deux semaines minimum chacune ; - PRECISE que les attributions desdits agents consisteront à l entretien des espaces verts, l arrosage des fleurs, le balayage, et divers petits travaux d entretien; - FIXE la durée hebdomadaire de service à 10/35ème ; - DECIDE que la rémunération se fera sur la base du SMIC applicable à la date de la signature du contrat ; - PRECISE que le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin saisonnier. 11. SINISTRE ABRI BUS : RECUPERATION DE FRANCHISE Suite à un sinistre survenu en date du 09/09/2012, des dégradations avaient été constatées au niveau de l abri bus. Dans ce cadre, les auteurs ayant été identifiés, un constat à l amiable a été signé par toutes les parties et transmis à l assurance de la commune (CIADE Colmar) pour la prise en charge des réparations. 6/10

7 A ce jour, 744,60 ont été remboursés à la commune, sur la base de la facture de l entreprise WURTH d un montant de 820,80 TTC. Une franchise de 76,20, à la charge de Mme BOLLINGER Sandra, reste à payer à ce jour. La CIADE, assureur de la commune, a fait plusieurs tentatives afin de récupérer cette somme. La commune a été destinataire de la copie des 5 courriers adressés à l intéressée par la CIADE. En date du , la commune a également adressé un courrier à Mme BOLLINGER lui demandant de bien vouloir régulariser la situation dans les meilleurs délais. Sans réponse à ce jour et étant arrivé au bout des démarches possibles, notre assureur nous encourage à émettre à un titre de recette à son encontre. - DONNE SON ACCORD à l émission d un titre à l encontre de Mme BOLLINGER Sandra (68240 Artzenheim), d un montant de 76,20 correspondant à la franchise restant à sa charge dans le cadre du sinistre survenu le 09/09/2012. ABSENTION 00 CONTRE 01 POUR 12 ADOPTE À LA MAJORITÉ 12. REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l article L ; Vu la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; Vu la loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d agglomération ; Considérant que la loi du 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés), et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ; Considérant que l article L du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l organe délibérant à dater du renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2014 ; Considérant que le nombre total des sièges est établi en application d un tableau prévu à l article précité, auquel on ajoute un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient électoral, avec application du critère de la population municipale simple (et non de la population municipale totale) ; Considérant qu il est loisible aux communes, avant la fin du mois de juin 2013 (date qui est sur le point d être repoussée à août 2013 par la future loi relative à l élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux), de convenir d un accord amiable, prenant en compte notamment le critère de la population ; 7/10

8 Considérant que cet accord doit être conclu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l inverse ; Considérant l intérêt pour les communes de se prononcer sur la proposition de répartition des sièges faite par le Conseil Communautaire ; DECIDE Article 1 er : au sein du conseil communautaire de conserver l actuelle répartition des sièges. DE PROPOSER en conséquence la grille suivante : - Plus de habitants (en population simple) : 7 titulaires - Entre et habitants (en population simple) : 4 titulaires - Entre et habitants (en population simple) : 2 titulaires - Moins de 999 habitants (en population simple) : 1 titulaire et 1 suppléant DE PRENDRE acte de ce que conformément aux dispositions de l article L du CGCT, à compter de mars 2014, il ne sera plus possible d avoir de suppléants pour les communes qui ont plusieurs titulaires ; DE DECIDER en conséquence, sous réserve que la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue à cet effet soit atteinte, que la répartition des sièges, pour le prochain mandant municipal, doit être fixée comme suit : Communes Nb hab. SIEGES APRES REPARTITION Titulaires Suppléants MARCKOLSHEIM HILSENHEIM WITTISHEIM SUNDHOUSE ARTOLSHEIM BINDERNHEIM OHNENHEIM ELSENHEIM MACKENHEIM BOOTZHEIM SAASENHEIM SCHOENAU HESSENHEIM HEIDOLSHEIM RICHTOLSHEIM SCHWOBSHEIM BOESENBIESEN TOTAL titulaires 13 suppléants Article 2 : le Maire est chargé, en tant que de besoin, d exécuter la présente délibération. 8/10

9 La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) et à Mme le Sous-Préfet de l arrondissement de Sélestat Erstein. La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, (31 avenue de la Paix Strasbourg) ou d un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. 13. DIVERS ET COMMUNICATIONS A) AMENAGEMENT CYNÉGÉTIQUE Les dégâts de gibiers sont particulièrement nombreux sur le ban communal de Bootzheim. Le schéma d aménagement cynégétique actuellement en vigueur a été étudié afin de trouvé une solution pour permettre plus de tirs. Cependant, il est actuellement impossible d influer sur ce schéma. Il faudra attendre le renouvellement des baux de chasse, en novembre 2015, pour ajouter des dispositions au cahier des charges. Une réunion est prévue le samedi 25/05/2013 entre la commune et le locataire de chasse afin de faire le point sur la situation de la commune face aux gibiers et plus particulièrement aux sangliers. B) JUMELAGE PLAZAC BOOTZHEIM Dans le cadre du jumelage avec Plazac, et de l arrivée prochaine de nos amis, une famille d accueil est toujours recherchée. La commission jumelage se rencontrera prochainement pour définir les derniers détails de ce séjour. Le programme des festivités est prêt et sera présenté aux familles recevantes, lors d une réunion prévue au cours de la première quinzaine du mois de juin C) INAUGURATION ÉCOLE MATERNELLE «PRINCE ALBERT 1 ER DE MONACO» M. le Maire rappelle que l inauguration du nouveau bâtiment «école maternelle» devrait avoir lieu le dimanche 25 août 2013 à 10h30. Avec accord de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, celle-ci sera dénommée «école prince Albert 1 er de MONACO». La présence de l Ambassadrice et du Consul du Monaco ainsi que du Président du Conseil Général du Bas- Rhin est d ores et déjà confirmée. D) LICENCE IV : CESSION OU LOCATION Par délibération du 19 septembre 2012, il a été décidé de louer la licence de 4 ème catégorie, acquise par la commune, à la société «l Amuse Bouches». Celle-ci n étant plus en activité, la délibération n a plus lieu d être. Dans l attente, la commune reste propriétaire de ladite licence. Pour l avenir, et en cas de reprise d une activité de restauration dans le village, M. le Maire sollicite l avis du Conseil Municipal quant à la location ou la vente de la licence. Après débat, il apparaît que la priorité sera donnée à la location pour permettre à la commune de conserver une licence rattachée à son territoire. 9/10

10 E) CRÉATI ATION DE PERISCOLAIRE M. le Maire donne lecture de la réponse de la Commune de Mackenheim à sa demande d avis quant à l implantation du futur périscolaire ARTOLSHEIM/BOOTZHEIM/MACKENHEIM sur le ban communal de Bootzheim. Le Conseil Municipal de Mackenheim, en sa séance du , a estimé ne pas avoir à se prononcer quant à cette demande. F) MAISONS FLEURIES 2013 Le jury pour les maisons fleuries 2013 sillonnera les rues du village samedi le 03 août 2013 à partir de 16h. L information sera relayée aux habitants par le biais de la note mensuelle. G) INCIVILITÉS De nombreuses incivilités sont régulièrement constatées au sein de la commune. Ce sont plus particulièrement les bâtiments et équipements publics qui sont touchés. Par exemple, les tuiles du lavoir ont, une fois de plus, été endommagées. Le Conseil Municipal est appelé à réfléchir aux solutions qui pourraient être mise en œuvre pour prévenir ces actes. 10/10