Rapport Décembre numérique & territoires. Pourquoi. la fibre optique. tout de suite?

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1 numérique & territoires Rapport Décembre 2013 Pourquoi la fibre optique tout de suite?

2 Pourquoi la fibre optique tout de suite?

3 SOMMAIRE 1 ENJEUX MALGRE LE CONSENSUS SUR LES ENJEUX DU NUMERIQUE ET LA CIBLE TECHNOLOGIQUE, LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DE BOUT EN BOUT EST ENCORE BALBUTIANT EN FRANCE L infrastructure Très Haut Débit est un levier essentiel de croissance, de compétitivité et d inclusion sociale L infrastructure Très Haut Débit cible est la fibre de bout en bout (FttH) car c est la technologie la plus performante, la plus pérenne et la plus évolutive L accès aux services Haut et Très Haut Débit est considéré comme un service public local prioritaire Le développement de nouveaux services et usages numériques est d ores et déjà freiné par l insuffisance des débits Les opérateurs commercialisent déjà de nouvelles offres Très Haut Débit à 200 Mbit/s, réservées aux seules zones les plus denses La plupart des collectivités ont défini leur ambition d aménagement numérique Très Haut Débit mais quasiment aucun projet concret de déploiement n est lancé Face aux enjeux et à l urgence, l Etat a défini un nouveau cadre d intervention national afin notamment de soutenir le déploiement la fibre de bout en bout (FttH) D autres pays ont déjà déployé le Très Haut Débit à large échelle, avec une intervention publique généralement réservée aux zones les moins denses 9 3 LES ANALYSES INTERNATIONALES CONVERGENT SUR LA CONTRIBUTION DU HAUT DEBIT A LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET SUR LA NECESSITE D ADAPTER LE CONTEXTE NATIONAL POUR ACCELERER LA REALISATION DE CES BENEFICES La recherche académique relative à l évaluation de l impact économique du Haut Débit converge sur sa contribution à la croissance (PIB) et à l emploi Les analyses convergent également sur la nécessité d une action au-delà du champ numérique afin d accélérer la réalisation des bénéfices économiques portés par le numérique La France est pour l instant plutôt en retard dans ce domaine, au détriment de sa compétitivité.13 4 EN L ABSENCE D UNE ACTION PUBLIQUE, 50% A 80% DES FOYERS DE LA ZONE D INITIATIVE PUBLIQUE SERONT INSATISFAITS A HORIZON A horizon 2020, 50% des foyers au moins auront un besoin de débit descendant entre 20 et 45 Mbit/s et de débit montant entre 4 et 9 Mbit/s En l absence d une initiative publique, 70% à 100% des foyers de la zone d initiative publique disposeront d un débit descendant inférieur à 30 Mbit/s 18 Page 2

4 4.3 En l absence d une action publique, 50% à 80% des foyers seront insatisfaits dans la zone d initiative publique à horizon LE TRES HAUT DEBIT VA PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX USAGES QUI VONT TRANSFORMER EN PROFONDEUR LA SOCIETE Des services de télémédecine Très Haut Débit se développent entre grands établissements hospitaliers pour la téléconsultation et la télé-expertise Le Très Haut Débit permettra de généraliser les services de télémédecine dans des centres médicaux secondaires, ou locaux, au bénéfice de l accès à l offre de santé et de la qualité des soins Grâce au Très Haut Débit et à la téléprésence, des établissements d enseignement supérieur développent des cours multi-sites et l enseignement à distance La généralisation des services numériques au sein des lycées et des collèges requiert du Très Haut Débit Le Très Haut Débit sera nécessaire à terme dans les télécentres et pour le télétravail à domicile afin d assurer la continuité de l environnement de travail La virtualisation des données, des applications et des postes de travail (Cloud) des entreprises, et des particuliers également, se développe et tire la demande de débit vers le haut Nouveaux usages dans les «smart cities» et les «smart territoires» A LUI SEUL, LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DE BOUT EN BOUT (FTTH) VA CONTRIBUER A LA RELANCE ECONOMIQUE AVEC LA CREATION D ENVIRON ANNUITES D EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS, NON DELOCALISABLES, SUR 10 ANS Les déploiements de fibre de bout en bout (FttH) actuellement planifiés par l initiative publique et privée vont générer environ annuités d emplois directs non délocalisables sur 10 ans Au total, en prenant également en compte les emplois indirects et induits, la seule construction du réseau FttH permettra de générer près de annuités d emplois...26 Page 3

5 1 ENJEUX L étude analyse les facteurs en faveur du déploiement généralisé de la fibre de bout en bout (FttH) dès aujourd hui. Pour répondre à cette question, «pourquoi la fibre tout de suite?», nous avons analysé les points suivants : - Quelle est la situation actuelle du déploiement de la fibre de bout en bout à l échelle nationale? - Quelle est la contribution du Haut et du Très Haut Débit à la croissance économique? - Quelle est l évolution de l offre et du besoin de débit à horizon 2020? Et dans quelle mesure l infrastructure fibre est-elle nécessaire à la satisfaction des besoins? - Quels sont les nouveaux usages qui émergent et vont se développer grâce au Très Haut Débit? - Quel est l impact de la construction du réseau fibre de bout en bout sur la création d emploi? Page 4

6 2 MALGRÉ LE CONSENSUS SUR LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE ET LA CIBLE TECHNOLOGIQUE, LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE DE BOUT EN BOUT EST ENCORE BALBUTIANT EN FRANCE 2.1 L infrastructure Très Haut Débit est un levier essentiel de croissance, de compétitivité et d inclusion sociale Les enjeux du développement des services numériques et de l infrastructure d accès sont au moins aussi cruciaux, et probablement même plus, que ceux portés au siècle précédent par les chantiers de l électrification et du réseau téléphonique. La proposition 1 de loi relative à l aménagement numérique du territoire adoptée en 2012 par le Sénat se fait l écho de ces enjeux : - «le haut et le très haut débit sont au même titre que les réseaux de transport, d électricité et d eau des infrastructures essentielles à l inclusion sociale et à la compétitivité, à même de créer rapidement des emplois.», - «le très haut débit sera l'infrastructure essentielle de la société de l'information de demain.» Cette proposition de loi s inscrit également dans la perspective fixée au préalable par le Président de la République dans le cadre de ses engagements de campagne 2 : «Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l économie numérique, levier essentiel d une nouvelle croissance, 1 Cette loi est encore au stade de proposition car elle n a pas été adoptée par l Assemblée nationale fin Engagement de campagne n 4. Page 5

7 Péré nité Performance en organisant avec les collectivités locales et l industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d ici à dix ans.» 2.2 L infrastructure Très Haut Débit cible est la fibre de bout en bout (FttH) car c est la technologie la plus performante, la plus pérenne et la plus évolutive Les notions de Haut et Très Haut Débit ne sont pas définies de façon normalisée par les organismes des Technologies de l Information et de la Communication. Toutefois, la définition suivante peut en être donnée : - le Haut Débit est le terme généralement utilisé pour qualifier les offres commerciales des opérateurs télécoms qui proposent jusqu à 20 Mbit/s (descendant 3 ) et qui correspondent la plupart du temps aux technologies sur réseau cuivre (ADSL) 4, - le Très Haut Débit est défini par l ARCEP et l Union Européenne par un débit descendant supérieur à 30 Mbit/s 5. Toutefois, les offres commercialisées par les opérateurs avec la mention Très Haut Débit correspondent à des débits descendants bien supérieurs, d au moins 100 Mbit/s (voire 200 Mbit/s comme indiqué après). Il existe différentes technologies dites Haut et Très haut Débit, filaires et radio, qui se différencient principalement par leur performance, c est-à-dire les débits qu elles permettent dans les sens descendant et montant, leur temps de latence, leur capacité à fournir un débit dédié par utilisateur et leur durée de vie : Filaire Radio Débit descendant crête 2013 FttH 200 Mbit/s 200 Mbit/s FTTLA/ xdsl Câble 1) ADSL 2+ VDSL 2 2) CPL Satellite 3) Wifi/ Wimax Jusqu'à 25 Mbit/s Jusqu'à 100 Mbit/s 4 Mbit/s 18 Mbit/s 20 Mbit/s 4G/LTE 4) 5-12 Mbit/s Gbit/s 2 Gbit/s Idem 2013 Idem Mbit/s ND 60 Mbit/s ND Débit montant crête Mbit/s 10 Mbit/s Jusqu'à 2 Mbit/s Jusqu'à 50 Mbit/s 4 Mbit/s 6 Mbit/s 9 Mbit/s 2-5 Mbit/s Gbit/s 100 Mbit/s Idem 2013 Idem Mbit/s ND 30 Mbit/s ND Débit dédié Oui Non Oui Oui Non Non Non Non Latence > 3ms ND 5-30 ms 5-30 ms ND 700 ms ms 20 ms Durée de vie des investissements 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans 7 ans 10 ans 7 ans 7 ans réalisés 1) Norme EuroDOCSIS 3.0 qui permet d agréger les canaux Source : Analyse PMP 2) Le VDSL2 pourrait être commercialisé en France à partir de l automne Données OVH pour les débits 3) Satellite EUTELSAT KA-SAT 9A opérationnel depuis mai 2011, capacité totale de 70 Gbit/s. Prochain satellite lancé par Eutelsat : Eutelsat 3D début ) Données SFR. 110 Mbit/s descendant par station, 60 Mbit/s montant par station 3 Le sens descendant correspond à la transmission des informations du réseau vers l utilisateur et le sens montant de l utilisateur vers le réseau. 4 Les offres du câblo-opérateur à 30 Mbit/s sont généralement assimilées à des offres haut débit. 5 Et un débit montant supérieur à 5 Mbit/s pour l ARCEP (débit montant non mentionné par l UE). Page 6

8 Le medium de transport le plus performant est la fibre, qui conduit la lumière pour transmettre l information. Ainsi, parmi l ensemble des technologies Très Haut Débit, la fibre de bout en bout (FttH, pour Fiber to the Home), qui correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements des abonnés, est la solution technologique la plus pérenne, la plus évolutive et la plus performante. C est la plus à même de répondre à une augmentation continue des besoins de débit. Elle est considérée par tous, acteurs privés comme publics, comme la solution cible à atteindre. Remarque : le VDSL est une technologie sur terminaison cuivre (au même titre que l ADSL). Ses performances sont limitées par l atténuation du signal, et donc des débits, avec la distance. Cette atténuation est inhérente au medium de transport terminal, le cuivre. Ainsi, la technologie VDSL permet de supporter en théorie des débits proches de 100 Mbit/s, mais uniquement en sortie immédiate du central où le signal est injecté (qui est généralement alimenté en fibre). Ensuite les débits décroissent très rapidement en fonction de la distance au central : au-delà de 1,5 km environ le débit descendant est inférieur à 30 Mbit/s et le débit montant est inférieur à 5 Mbit/s. L efficacité de cette technologie, du point de vue de l impact sur l accroissement des débits pour les abonnés, est donc très liée à la densité de population de la zone considérée. 2.3 L accès aux services Haut et Très Haut Débit est considéré comme un service public local prioritaire Depuis plus d une dizaine d années, les usages numériques se développent dans tous les domaines de la vie économique et sociale et l ensemble des acteurs socio-économiques est concerné : les individus, les ménages, les services publics et les entreprises. Les services Haut et Très Haut Débit sont devenus un besoin essentiel de la vie quotidienne de ces acteurs : - la qualité des communications électroniques est ainsi depuis quelques années l un des critères de choix essentiels d implantation des entreprises, devant la qualité des infrastructures de transport 6, - les ménages considèrent que l accès aux services Haut et Très Haut Débit est un des services publics locaux prioritaires 7, - en zone rurale, là où les débits sont les plus faibles, le Très Haut Débit est le premier équipement demandé par les élus en matière d aménagement du territoire Le développement de nouveaux services et usages numériques est d ores et déjà freiné par l insuffisance des débits Le développement des services et des usages numériques se poursuit avec un besoin croissant de débit lié à trois facteurs principaux : - la multiplication des équipements numériques et notamment des écrans connectés, - des services de plus en plus riches en image, en vidéo et en visioconférence avec une amélioration continue de la qualité de l image, - la simultanéité des usages au sein d un même établissement ou d un même foyer. Le développement des nouveaux usages est conditionné par l offre de débit disponible. Dès lors que l offre de débit n est plus en adéquation avec les besoins, le développement des usages est freiné. 6 Source : European Cities Monitor 2010, Cushman & Wakefield. 7 Source : Sondage BVA Source : Equipements prioritaires en termes d aménagement du territoire (étude réalisée auprès de 2000 maires ruraux, Enquête AMRF 2011). Page 7

9 A titre d exemple, un récent rapport de l IGEN 9 souligne que le principal obstacle à l utilisation du numérique dans les établissements scolaires est le débit des réseaux qui ne permet pas un usage pédagogique suffisant. 2.5 Les opérateurs commercialisent déjà de nouvelles offres Très Haut Débit à 200 Mbit/s, réservées aux seules zones les plus denses Les offres Haut Débit aujourd hui commercialisées par les opérateurs permettent de fournir des débits jusqu à 20 Mbit/s 10. Depuis début 2013, l offre de référence Très Haut Débit du marché a évolué avec de nouvelles offres à 200 Mbit/s descendant et 50 Mbit/s remontant (et jusqu à 100 Mbit/s remontant pour certains opérateurs). Outre qu elles ne sont disponibles que dans les zones les plus denses, ces nouvelles offres commerciales accroissent l écart du débit disponible entre les offres Haut Débit et Très Haut Débit les plus performantes de 1 à 10 désormais, voire de 1 à 100 dans les zones qui ne disposent encore que d une offre Haut Débit limitée à 2 Mbit/s du fait des limitations des performances du réseau cuivre. Par ailleurs, ces offres ne sont disponibles que dans les zones les plus denses. 2.6 La plupart des collectivités ont défini leur ambition d aménagement numérique Très Haut Débit mais les projets concrets de déploiement peinent encore à être lancés Au cours des trois dernières années, la plupart des collectivités territoriales ont engagé des démarches de planification stratégique d aménagement numérique de leur territoire. Une première consolidation à l échelle nationale des travaux de planification stratégique des SDTAN 11 des collectivités territoriales montre que la concrétisation des ambitions actuelles, en sus de l initiative privée, aboutira à une couverture en fibre de bout en bout (FttH) de près des trois quart de la population à horizon Source : Suivi de la mise en œuvre du plan de développement des usages du numérique à l école, rapport IGEN, juillet En sens descendant. 11 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique. 12 Cette modélisation s appuie sur l hypothèse que l ensemble des collectivités respectent les ambitions qu elles ont définies et que les opérateurs respectent leurs intentions de déploiement déclarées lors de l Appel à Manifestation d Intentions d Investissement (AMII). Page 8

10 % de prises 100% 90% 80% Projection des déploiements de prises FttH à l échelle nationale 73% 84% 16% Territoires qui n ont pas fixé d ambition FttH 70% 60% 50% 40% 30% 20% % de prises FttH déployées sur la base des territoires qui ont défini un objectif de déploiement et de l initiative privée 10% 0% Hypothèses : 2 M de prises FttH déployées en 2012 (source Observatoire du marché de gros du très haut débit de l ARCEP) L ensemble des collectivités respectent les objectifs définis dans les SDTAN Les opérateurs privés déploient la ZTD et la zone AMII d ici 2020 Source : SDTAN, SCORAN, Analyse PMP 2040 Toutefois, il est à noter que quasiment aucune de ces collectivités n a engagé de projet concret de déploiement. Par ailleurs, cette première analyse met également en évidence que pour 16% de la population aucune ambition n a été définie. 2.7 Face aux enjeux et à l urgence, l Etat a défini un nouveau cadre d intervention national afin notamment de soutenir le déploiement la fibre de bout en bout (FttH) Le gouvernement a défini un Plan France Très Haut Débit 13 qui s inscrit dans une dynamique d accélération du déploiement du Très Haut Débit impulsée par la nouvelle ambition fixée par le Président de la République : «Du très Haut Débit, "pour tous", en 2022». Les points principaux de ce nouveau cadre, communiqués dans la presse lors du processus de consultation publique, sont : - le soutien de la fibre de bout en bout, considérée comme la cible principale à atteindre, - la mise en place de deux outils financiers mobilisés pour appuyer et pérenniser les projets des collectivités (avec un cofinancement de l Etat à hauteur de 50% de la part éligible), - une prime accordée aux projets de grande envergure (de taille supra-départementale), - la mise en place d une planification locale de l ensemble des déploiements (Comité Local d Aménagement Numérique et Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements). 2.8 D autres pays ont déjà déployé le Très Haut Débit à large échelle, avec une intervention publique généralement réservée aux zones les moins denses La France est en retard par rapport aux pays les plus avancés vis-à-vis du déploiement du Très Haut Débit et est classée en 25 ème position en terme de pénétration FttH / FttB sur le plan mondial : 13 La présente étude a été réalisée en parallèle et indépendamment de la nouvelle version du Programme National Très Haut Débit qui est en cours de préparation. Page 9

11 Source : FTTH Council 2012 Les stratégies mises en œuvre par chacun des pays sont très diverses et propres à leur contexte territorial, chacun tirant profit de ses atouts locaux : - la Corée et le Japon, par exemple, disposent d une proportion élevée de la population en zone dense, ce qui facilite le déploiement du FttH du fait d un coût unitaire des prises favorable, - la vitesse de pénétration du FttH, très forte au Japon où la majorité des abonnés a migré des offres sur cuivre (DSL) à la fibre en moins de dix ans, s explique notamment par une forte incitation de l Etat, qui n autorise les services d IPTV et de VoIP que sur le FttH, - aux Etats-Unis, la forte intensité concurrentielle entre le câble (très présent dans les grandes villes des Etats-Unis) et le DSL (avec une mauvaise qualité du réseau cuivre) favorise le déploiement du Très Haut Débit, - l Australie a, quant à elle, lancé un programme très volontariste de déploiement de la fibre avec une intervention de l Etat en faveur du développement d un opérateur neutre de gros qui déploie la fibre au sein des infrastructures existantes de l opérateur historique. Toutefois, au-delà de ces spécificités, une constante ressort : les pays ont généralement réservé l initiative publique aux zones les moins denses, avec l exception de l Australie qui a un projet public national. Page 10

12 3 LES ANALYSES INTERNATIONALES CONVERGENT SUR LA CONTRIBUTION DU HAUT DÉBIT À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET SUR LA NÉCESSITÉ D ADAPTER LE CONTEXTE NATIONAL POUR ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE CES BÉNÉFICES 3.1 La recherche académique relative à l évaluation de l impact économique du Haut Débit converge sur sa contribution à la croissance (PIB) et à l emploi Des chercheurs et des cabinets de conseil 14 publient régulièrement sur le sujet de l évaluation de l impact économique du Haut Débit. La plupart des recherches ont été réalisées dans les pays développés (Amérique du Nord et Europe de l Ouest). La recherche académique française est absente dans ce champ d étude macro-économique. Le champ actuel de ces études concerne exclusivement le Haut Débit, faute de données suffisantes relatives au Très Haut Débit. Les résultats auxquels ces travaux aboutissent sont encore partiels et hétérogènes du fait de nombreuses difficultés méthodologiques 15. Le niveau de recul reste encore trop faible au regard de l antériorité des déploiements Très Haut Débit, du temps nécessaire au développement des services et des usages et à leur contribution aux gains de productivité sources de croissance économique. Ces études mettent en avant une contribution positive du Haut Débit à la croissance économique (impact positif sur le PIB) et sur l emploi, avec un impact qui varie très 14 Katz, R. L. ; Atkinson, R. ; Crandall, R. ; Qiang C. Z-W. ; ITU ; OCDE ; Banque mondiale ; World Economic Forum (Global Information Technology Report) ; McKinsey & Company ; Booz & Company. 15 Différentes approches méthodologiques sont mises en œuvre selon les effets étudiés ; les données de base sont parfois manquantes, parcellaires ou trop agrégées ; la période d étude est encore relativement faible et les chercheurs ne disposent pas d assez de recul pour mener à bien leurs études ; les caractéristiques socio-économiques des territoires étudiés conditionnent les effets économiques et limitent les comparaisons. Page 11

13 fortement selon les cas étudiés (approches, spécificités socio-économiques et culturelles territoriales) : - sur le PIB : o o de 0,25% à 1,38% point de contribution à la croissance du PIB pour un accroissement de 10% de la pénétration d Internet, selon l ITU 16, dans l Union Européenne, les recherches indiquent que l industrie des TIC a contribué à 25% de la croissance économique (PIB) sur l emploi : o au-delà de la création d emplois liés à la construction du réseau (voir paragraphe 6), les études mettent en avant des externalités positives sur l emploi liées notamment au développement de nouvelles applications ou services innovants (télémédecine, e-commerce, «networking social», ). o l impact sur la croissance de l emploi varie de 0,2% à 5,32% selon les secteurs considérés pour un accroissement de 1% de pénétration d Internet, selon l ITU 18. A l échelle de la France, des études micro-économiques ont été réalisées sur l impact des Réseaux d Initiative Publique dont l objectif est d améliorer l offre de débit là où l initiative privée est défaillante 19. Ces études mettent en avant l impact positif des RIP sur l entrepreneuriat, notamment dans le secteur stratégique des TIC, et sur l emploi : - le nombre de création d entreprises dans les secteurs TIC a progressé de 4 points supplémentaires dans les territoires qui disposent d un RIP 20, - la croissance globale de l emploi dans les territoires qui disposent d un RIP est supérieure d un demi-point à celle des autres territoires (5,2% contre 4,7%). Le déploiement du Très Haut Débit permettra d améliorer l accès et la qualité de l offre numérique, contribuant ainsi au développement de nouveaux usages et de nouveaux modes de travail. Il engendrera assurément de nouvelles innovations et de nouveaux gains de productivité au bénéfice de la croissance économique. 3.2 Les analyses convergent également sur la nécessité d une action au-delà du champ numérique afin d accélérer la réalisation des bénéfices économiques portés par le numérique Les mêmes études macro-économiques que celles évoquées ci-dessus soulignent l existence d un «effet retard» dans la concrétisation des bénéfices du haut débit et très haut débit. Deux facteurs peuvent l expliquer : - le taux de pénétration progressif du Haut Débit, retardant la large adoption des services associés, 16 Source : Impact of broadband on the economy, ITU, avril Source : Global Information Technology Report, World Economic Forum, avril Source : Impact of broadband on the economy, ITU, avril Source : CDC - Evaluation de l impact territorial des RIP Sur les territoires pourvus d un RIP, le nombre de création d entreprises dans le secteur des TIC a progressé de 12% entre et vs. 8% sur les territoires non pourvus d un RIP, soit 4 points de plus. Page 12

14 - le décalage dans la transformation effective des modes de travail permis par les nouveaux services numériques au sein de l ensemble des acteurs socio-économiques, publics et privés, qui se traduit in fine en gains de productivité et en croissance économique. Ainsi, le contexte socio-économique et culturel détermine de façon structurante l effet retard selon qu il stimule ou freine le développement de nouveaux modes de travail plus productifs et qualitatifs. Il s agit donc à la fois de promouvoir la technologie et de stimuler son appropriation effective conduisant à la mise en œuvre de modes de travail, multisectoriels, innovants, via la mise en œuvre de politiques publiques appropriées (par exemple : flexibilité de l organisation du travail, santé, éducation, développement économique, ). 3.3 La France est pour l instant plutôt en retard dans ce domaine, au détriment de sa compétitivité Certains signaux suggèrent que l effet retard du Très Haut Débit sur la croissance économique pourrait être très important en France faute d une adaptation suffisante du contexte national par les politiques publiques : - le cas du télétravail montre que le Haut Débit seul n a pas réussi à faire décoller ce nouveau mode d organisation du travail. En effet, la France est très en retard en ce qui concerne la pratique du télétravail avec un taux d environ 9% 21 de la population pratiquant le télétravail en 2009, soit quasiment 10 points en dessous de la moyenne de l Union Européenne (~18 %) et environ 20 points en dessous des pays où il est le plus développé en Europe occidentale, en Amérique du Nord et en Asie. Pourtant la France dispose d un taux de pénétration du Haut Débit comparable à ces mêmes pays, notamment en Europe le cas des sites web des entreprises montre également que le Haut Débit est nécessaire mais pas suffisant : en 2010 seulement 60% 23 des entreprises de plus de dix salariés disposaient d un site web ou d une page d accueil en France, soit environ 20 points de moins que les entreprises en Allemagne, en Belgique, en Finlande ou en Suède, alors que le taux de pénétration d Internet dans ces mêmes entreprises est comparable dans ces différents pays (environ 95%). Ces deux exemples font écho à la problématique de l effet retard de la contribution du Haut Débit à la croissance économique et à la nécessité d engager, en complément des politiques publiques d aménagement numérique, d autres politiques publiques, notamment : - d accompagnement à l adoption des usages (par exemple, les Espaces Publics Numériques EPN - dédiés à l initiation multimédia) afin de favoriser la maîtrise par la population des technologies de l information et de la communication (TIC), - en faveur de la transformation des modes de travail et de production. 21 Source : Le développement du télétravail dans la société numérique de demain, CAS (2009) GARTNER, analyse Roland Berger. 22 L analyse du Centre d Analyse Stratégique met également en avant que le premier levier du développement du télétravail en France réside dans l évolution de la culture managériale française en lien avec des transformations des modes du travail et de la production pour les adapter à l économie de la connaissance. La mise à disposition d infrastructures numériques de qualité à l échelle de l ensemble du territoire n arrive qu en troisième position. 23 Source : Eurostat Page 13

15 4 EN L ABSENCE D UNE ACTION PUBLIQUE, 50% À 80% DES FOYERS DE LA ZONE D INITIATIVE PUBLIQUE SERONT INSATISFAITS A HORIZON 2020 Remarque : ici nous nous sommes concentrés sur les besoins des particuliers et des foyers car ils représentent la majeure partie des investissements du déploiement de la fibre de bout en bout. Pour autant, les professionnels, privés (Pros, TPE, PME, ) et publics, ont également des besoins de débit très importants et profiteront d un déploiement généralisé de la fibre optique de bout en bout et des nouveaux usages associés. 4.1 A horizon 2020, 50% des foyers au moins auront un besoin de débit descendant entre 20 et 45 Mbit/s et de débit montant entre 4 et 9 Mbit/s Pour mener cette analyse de l offre et du besoin de débit, nous avons tout d abord réalisé une modélisation multi-facteurs du besoin, aujourd hui et à l horizon Dans un premier temps, nous avons estimé les débits nécessaires pour les principaux usages qu il est actuellement possible de prévoir à cette échéance : - pour le sens descendant : 4-5 Mbit/s pour la VoD et les jeux vidéo, 8-10 Mbit/s pour la TV en très haute définition («Full HD»), qui est aussi le débit minimum pour la TV 3D et le téléchargement également, - pour le sens montant : 2 Mbit/s pour la visio-conférence haute définition et la vidéosurveillance et 5 Mbit/s pour l envoi de données sur le Cloud. Page 14

16 Cette estimation des débits nécessaires par usage comporte évidemment quelques incertitudes. Ainsi, à titre d exemples, on pourrait considérer que le téléchargement «instantané» de fichiers lourds en mode Cloud en situation de télétravail, pour laquelle le temps d attente gagne à être optimisé autant que possible, nécessiterait des débits plus importants que ceux que nous avons retenus dans la modélisation. Dans cette étude, nous avons retenu des hypothèses de débit relativement conservatrices. Notamment, et par exemple, nous avons décidé de ne pas introduire de nouveaux usages qui pourraient se développer au-delà de ceux aujourd hui envisagés. Dans un second temps, nous avons construit des scénarios d usages en simultané en prenant en compte : - la taille du foyer (mono-personnel, 2 personnes, Jusqu à 6 personnes et plus) ce faisant, nous avons essayé de prendre en compte la diversité de leurs besoins ; - les équipements numériques qui seront majoritaires dans les foyers en 2020 : ceux qui sont déjà majoritaires aujourd hui ou ceux qui sont déjà suffisamment présents dans le foyer pour le devenir 24. Là encore, nous avons retenu une approche prudente : - les équipements numériques pressentis dans un futur proche ou qui ne sont que marginalement présents dans les foyers aujourd hui n ont pas été pris en compte bien qu ils puissent être amenés à se développer massivement dans les prochaines années. Par exemple : caméra de vidéosurveillance, serveur domestique de données, livre électronique, femtocell, terminal médical, écran de contrôle domotique, Vision de l équipement numérique des foyers en 2020 Equipements déjà présents dans la majorité des foyers en 2013 Equipements qui deviennent présents dans la majorité des foyers en 2020 Equipements qui font leur apparition dans les foyers d ici 2020 mais pour lesquels il y a encore un fort niveau d incertitude concernant le taux d équipement Ordinateur de bureau, avec webcam TV salon full HD 2D, connectée, ou 3D SD, avec webcam Caméra de vidéosurveillance Appareil photo numérique TV HD chambre Console de jeu Portable avec webcam intégrée Écran de contrôle domotique Smart phone Femtocell Serveur domestique Livre électronique Tablette Terminal médical 24 Analyse réalisée sur la base des taux d équipement constatés en 2011/2012 par les cabinets d étude spécialisés, dont GfK, MSI, Médiamétrie, Page 15

17 - nous sommes également restés prudents sur la qualité d image des écrans TV présents dans les foyers : notre hypothèse est que sur les 2 TV qui seraient présentes dans la majorité des foyers en 2020 une seule serait full HD, et la seconde serait HD ready, - nous n avons pas retenu le scénario d un développement rapide du marché de la TV 3D qui amènerait à plus de 50% des foyers équipés d ici 10 ans. Nous avons estimé que les doutes actuels des professionnels du marché l emportaient encore sur les signaux d un développement massif à moyen terme. Par ailleurs et pour prendre en compte l incertitude qui peut exister, nous avons défini deux scénarii : - un mode contraint, qui correspond à une hypothèse basse du débit liée à un usage minimum, - un mode multi-usages, qui correspond à une hypothèse haute du débit qui découle d un usage simultané des différents équipements numériques par les personnes du foyer. Nous avons ainsi pris en compte en hypothèse haute les usages simultanés d une même personne, de plus en plus fréquents chez les jeunes qui peuvent regarder la télévision, échanger des messages sur leur PC et télécharger un fichier en même temps ou regarder une vidéo. Au terme de cette analyse, pour simplifier, nous pouvons dire que nous avons retenu trois hypothèses structurantes : - la multiplication du nombre d écrans connectés dans les foyers, avec l arrivée des tablettes et des smartphones, l amélioration progressive de la qualité d image de la TV (définition standard, haute définition, très haute définition) et l arrivée des télévisions connectées, - l augmentation des besoins en débit montant notamment lié aux usages croissant de l envoi de fichier, de la visio-conférence, du Cloud Computing, - la multiplication des usages simultanés (uniquement pris en compte en hypothèse haute). A l issue de ces travaux, nous évaluons qu à horizon 2020 : - 50% des foyers, qui ont le plus faible besoin de débit, auront : - un besoin de débit descendant entre 20 et 45 Mbit/s, - un besoin de débit montant entre 4 et 9 Mbit/s. Page 16

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19 4.2 En l absence d une initiative publique, 70% à 100% des foyers de la zone d initiative publique disposeront d un débit descendant inférieur à 30 Mbit/s En parallèle de cette évaluation du besoin de débit, nous avons modélisé l offre de débit maximum disponible sur le territoire, selon la densité des zones, aux mêmes horizons temporels. Cette évaluation prend en compte : - qu en 2013, le débit est de 20 ou 30 Mbit/s dans les zones câblées, et celui que permet la technologie ADSL en dehors de ces zones, - qu en 2020, en l absence de l initiative publique, l offre de débit sera définie par deux scénarios, le second venant en extension du premier : o le déploiement de la fibre de bout en bout (FttH) par l initiative privée seule : les zones FttH disposeront d un débit d au moins 1 Gbit/s et couvriront l ensemble de la zone très dense et de la zone AMII et le débit sera celui de l ADSL en dehors de ces zones, o le déploiement d une offre de montée en débit PRM/VDSL2 en complément du scénario précédent : ce scénario correspond au déploiement du VDSL2 au sous répartiteur (SR) dans la zone d initiative publique (zone la moins dense). En l absence d une initiative publique, 70% à près de 100% des foyers de la zone d initiative publique disposeront d un débit descendant inférieur à 30 Mbit/s. Débit Projection de l offre de débit descendant en zone d initiative publique 200Mbit/s 180Mbit/s 160Mbit/s 140Mbit/s 120Mbit/s 100Mbit/s 80Mbit/s 60Mbit/s scénario d initiative privée FttH 2020 scénario d initiative privée FttH + PRM VDSL2 40Mbit/s 20Mbit/s 0Mbit/s % des foyers 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% En outre, l écart de débit disponible se sera accru entre les mieux équipés de la zone dense qui disposeront en 2020 d un débit descendant de 1 Gbit/s (au moins) et les moins bien lotis de la zone d initiative publique qui disposeront d un débit inférieur à 30 Mbit/s. Page 18

20 4.3 En l absence d une action publique, 50% à 80% des foyers seront insatisfaits dans la zone d initiative publique à horizon 2020 Pour terminer, nous avons rapproché l offre et le besoin de débit aujourd hui et en 2020 afin d évaluer le taux de satisfaction en fonction de ces deux scénarios. Il ressort de notre modélisation, que : - 36% des foyers français en zone d initiative publique sont actuellement insatisfaits de leur débit descendant (respectivement 25% pour le débit montant), - 70% - 80% des foyers français en zone d initiative publique seront insatisfaits de leur débit descendant en 2020 en l absence d une action publique (et 85% des foyers français insatisfaits de leur débit montant au même horizon temporel), dans le scénario d une initiative privée FttH seule, - au mieux dans le cas du scénario de déploiement du PRM/VDSL2 au sousrépartiteur en complément de l initiative privée FttH seule, une majorité (50% à 60%) des foyers de la zone d initiative publique seront insatisfaits de leur débit descendant en 2020 (et 55% à 60 % des foyers français insatisfaits de leur débit montant au même horizon temporel). Ainsi, la projection de l offre et du besoin de débit à horizon 2020 montre qu en l absence d action publique et dans le meilleur des cas, c'est-à-dire sans prendre en compte le développement de nouveaux usages qui n auraient pas encore été envisagés, 50% à 80% des foyers seront insatisfaits dans la zone d initiative publique (zone la moins dense) à horizon Page 19

21 5 LE TRÈS HAUT DÉBIT VA PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX USAGES QUI VONT TRANSFORMER EN PROFONDEUR LA SOCIÉTÉ 5.1 Des services de télémédecine Très Haut Débit se développent entre grands établissements hospitaliers pour la téléconsultation et la télé-expertise L image fait de plus en plus partie du diagnostic médical et de grands établissements hospitaliers qui disposent de l infrastructure numérique adéquate ont commencé à développer des solutions de télémédecine grâce au Très Haut Débit, par exemple : - projet Télégéria : service de télégériatrie avec un système de téléprésence 25 mis en place entre les centres hospitaliers Pompidou et Vaugirard (seule solution opérationnelle de ce type à date en France). Ce système a été utilisé par une vingtaine de spécialistes médicaux et a permis de réaliser examens à ce jour, - projet Flexmim : plateforme centrale de télépathologie qui permet des télé-expertises de lames de microscopes à distance (biopsie / cancérologie). Chaque image fait minimum 1 Go et il y a 15/20 lames par coupe. D autres services de télémédecine, qui utiliseront par exemple l imagerie 3D et qui vont également requérir du Très Haut Débit 26, sont en cours de développement à un niveau plus expérimental (par exemple : projet d OPEXMédia, filiale de Néo Télécoms, suivi par Cap Digital, de développement d une solution de visualisation d images médicales 3D à distance). 25 La téléprésence est un dispositif de réunion à distance qui vise à reproduire la qualité d un échange interpersonnel in situ grâce notamment à l usage d un système de visio-conférence avec une qualité d image haute définition et à l échelle 1 (c est-àdire que la taille des écrans permet une image des personnes à leur échelle). Ce service requiert des écrans de 1,4 m de diagonale et à minima 5 Mbit/s symétriques, hors transmission d autres données contextuelles. 26 Au-delà du besoin de Très Haut Débit, indispensable pour ces usages, de nombreux acteurs du domaine mettent en avant que le développement des solutions de télémédecine est actuellement freiné en France du fait de la non prise en charge des actes par la sécurité sociale et de l absence d une stratégie de filière. Ainsi, pour y pallier, certains établissements hospitaliers ont mis en place des conventions bilatérales basées sur l équilibre d un volume d actes de téléconsultations réciproques. Page 20

22 5.2 Le Très Haut Débit permettra de généraliser les services de télémédecine dans des centres médicaux secondaires, ou locaux, au bénéfice de l accès à l offre de santé et de la qualité des soins La télémédecine est une réponse aux contraintes d accès à l offre médicale (désertification médicale des médecins généraux et éloignement de la population des spécialités médicales concentrées dans les plus grands centres hospitaliers) et aux enjeux de maîtrise de la dépense de santé. La téléconsultation qui se développe aujourd hui au sein des grands établissements hospitaliers a vocation à se diffuser au sein de l ensemble de l écosystème médical et à relier entre eux les établissements (grands centres hospitaliers, centres hospitaliers secondaires, cabinets libéraux). Elle s appuiera sur l usage de la visioconférence haute définition, dont la généralisation sera favorisée par la fibre 27. Dans une vision plus prospective, des centres médicaux locaux ad hoc (par exemple, dans les maisons de santé pluridisciplinaires ou les EHPAD) pourraient se développer dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale afin de pallier l éloignement de l offre de santé. Ainsi, un opérateur médical (par exemple, un infirmier ou un aide-soignant), sur place avec le patient, pourrait assister un médecin à distance dans le mode opératoire de diagnostic médical Grâce au Très Haut Débit et à la téléprésence, des établissements d enseignement supérieur développent des cours multi-sites et l enseignement à distance Des universités françaises utilisent déjà la téléprésence afin d assurer des classes multi-sites : - le projet d Université Européenne de Bretagne (UEB) réunit tous les centres universitaires de Bretagne et permet de réaliser des classes multi-sites via des solutions vidéo, - à Lille, le projet de Campus de l Innovation permet à des étudiants basés sur le site universitaire de suivre des cours à Stanford via une salle de téléprésence, - aux Etats-Unis déjà 150 universités américaines utilisent la téléprésence 29. De grandes universités comme Stanford ou Princeton développent également de plus en plus les «massive online open courses» 30. Pour ces centres universitaires qui sont également des centres de recherche, la téléprésence est également un outil pour valoriser la recherche en rapprochant le chercheur de l écosystème d innovation. Les entreprises du Nord Pas de Calais utilisent le Campus de l Innovation de Lille pour se mettre en relation avec leurs partenaires R&D. 27 Certains acteurs indiquent que les technologies radio (3G et 4G) pourraient être suffisantes, mais la question du débit nécessaire pour garantir la qualité du diagnostic médical reste ouverte. Par ailleurs, les solutions actuelles de téléprésence les plus qualitatives représentent un investissement important, de l ordre de plusieurs 100 aines de k, ce qui limitera leur généralisation à court terme. 28 3,1 millions de français ont des difficultés d accès à un médecin généraliste, 34 départements ont été identifiés «en danger de désertification médicale» d ici 2017 pour cause de départs massifs en retraite (source étude UFC). 29 Source : entretien Cisco. 30 Les cours en ligne ouverts et «massifs» (en anglais Massive Open Online Course, MOOC) constituent un exemple de formation ouverte et à distance en télé-enseignement. Les participants aux cours, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. Des ressources éducatives libres sont souvent utilisées. Le qualificatif «massif» quant à lui, est lié au grand nombre de participants (jusqu à personnes réunies pour un même cours). Page 21

23 5.4 La généralisation des services numériques au sein des lycées et des collèges requiert du Très Haut Débit Les lycées et collèges sont en phase de généralisation du numérique et de nouveaux services, dont l usage en simultané au sein des établissements nécessitent du Très Haut Débit, se développent : - les cours peuvent être enregistrés et rendus disponibles en vidéos, - les établissements scolaires s équipent en Tableaux Numériques Interactifs, en visant pour certains d entre eux un TNI par salle de cours, - les Environnements Numériques de Travail (ENT) s enrichissent de services et de ressources partagés pour les élèves, les professeurs et les parents : agenda de classe, espace de stockage personnel, ressources pédagogiques produites par les enseignants, 31 A terme, les besoins de Très Haut Débit seront renforcés par la généralisation de nouveaux usages : - des postes de travail scolaire virtualisés (avec l usage du Cloud), - des cours de langue à distance et des jumelages pédagogiques multi-établissements via la visioconférence haute définition. 5.5 Le Très Haut Débit sera nécessaire à terme dans les télécentres et pour le télétravail à domicile afin d assurer la continuité de l environnement de travail Le développement des télécentres est avancé dans certains pays comme les Pays-Bas où 120 Smart Work Centers sont déjà opérationnels. En France, malgré la perception de la contribution positive des télécentres à la transformation des modes de travail, leur développement n est encore qu à un stade émergent : - des réseaux de télécentre de petite taille se développent dans les zones rurales : le département du Cantal propose un réseau de dix télécentres, disposant de 47 postes de télétravail. A ce stade, le nombre très restreint de postes et les équipements basiques au sein de ces établissements limitent le besoin de Très Haut Débit. Leur succès dépend avant tout des politiques d accueil mises en place, - les zones urbaines sont amenées à s équiper : 188 télécentres devront être déployés d ici 2020 dans les zones petite et moyenne couronne de l Ile de France pour satisfaire 75% de la demande ( télétravailleurs potentiels) 32. A terme, le Très Haut Débit sera nécessaire dans quasiment tous les télécentres car ils auront besoin d assurer une continuité de service avec l environnement habituel de travail (accès aux données de l entreprise dans le Cloud par exemple), d assurer la communication des télétravailleurs avec leur écosystème (par exemple via la visio-conférence haute définition, voire la téléprésence) et de répondre à ces usages pour plusieurs utilisateurs en simultané. Les télétravailleurs à domicile auront bien entendu les mêmes besoins. 31 Voir par exemple le portail e-lyco déployé dans les collèges et les lycées en région Pays de la Loire en partenariat avec la Région et les cinq Départements. 32 Source : Etude de positionnement sur les télécentres PMP Page 22

24 5.6 La virtualisation des données, des applications et des postes de travail (Cloud) des entreprises, et des particuliers également, se développe et tire la demande de débit vers le haut Le développement de la fibre chez les professionnels est tiré notamment par la centralisation des systèmes d information et par la proportion toujours plus grande d applications dans le Cloud. A terme, on devrait observer, au-delà du stockage de données et des capacités augmentées de calcul dans le Cloud, une tendance à la virtualisation totale du poste de travail. L utilisation du Cloud se développe dans les entreprises mais aussi les administrations, les structures éducatives et chez les particuliers. Aujourd hui, 25% des entreprises françaises ont déjà acheté des solutions Cloud selon l IDC. Pour une bonne performance de ce type de système, le Très Haut Débit sera nécessaire. 5.7 Nouveaux usages dans les «smart cities» et les «smart territoires» A l échelle des grandes villes et des grandes agglomérations la nécessité et l urgence du Très Haut Débit est encore plus prégnant. Elles visent la généralisation de la fibre de bout en bout à moyen terme afin de soutenir leur développement, leur attractivité et leur compétitivité (ex. Grand Lyon : 100% FttH en 2019). Elles ont bien appréhendé que le Très Haut Débit est une des conditions essentielles au développement de l écosystème qui se chargera de développer les services (services qui sont indéterminés aujourd hui), tous secteurs confondus, et qui permettront de faire évoluer les modes de vie urbains. En parallèles, les grandes villes et agglomérations les plus ambitieuses ont déjà lancé de grands programmes multi-acteurs, publics et privés, pour lesquels la fibre est un des socles technologiques (par exemple pour le Grand Lyon : programme Smart Community dans l énergie et programme Optimod dans le domaine des nouvelles mobilités). Cette couverture fibre intégrale profitera également à la généralisation des équipements urbains connectés : - feux, signalisation, vélos et voitures en libre-service, éclairage public, cabines téléphoniques, réseaux de capteurs, - vidéo surveillance, - points wifi gratuits, - guichets virtuels qui permettront aux habitants d avoir accès aux services de la mairie à distance (en émergence dans le cadre d expérimentations). En outre, la fibre répond aussi aux besoins des mairies qui bénéficient de davantage de collaboration entre elles au sein d une même agglomération. La communauté d agglomération de l aéroport du Bourget a par exemple mis en place des salles de téléprésence pour faciliter la collaboration entre les employés de trois mairies de la communauté : Drancy, Le Bourget et Dugny. Page 23

25 6 A LUI SEUL, LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE DE BOUT EN BOUT (FTTH) VA CONTRIBUER À LA RELANCE ÉCONOMIQUE AVEC LA CRÉATION D ENVIRON ANNUITÉS D EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS, NON DÉLOCALISABLES, SUR 10 ANS 6.1 Les déploiements de fibre de bout en bout (FttH) actuellement planifiés par l initiative publique et privée vont générer environ annuités d emplois directs non délocalisables sur 10 ans Pour évaluer les emplois créés par la construction du réseau FttH, nous avons élaboré un modèle spécifique qui quantifie la charge de travail du déploiement. Ce modèle intègre également les coûts du déploiement afin de contrôler la cohérence avec les autres modèles de coût précédemment établis. Dans un premier temps nous avons évalué les emplois directement générés par le déploiement du réseau, à savoir : - les travaux de déploiement (main d œuvre et encadrement), - la production de câble et de fourniture optique réalisée en France, - l effort de coordination des travaux par l opérateur qui assurera la MOA. Nous n avons pas quantifié l impact sur les emplois liés aux composants actifs et aux terminaux parce qu ils s avèrent négligeables au regard de ceux précédemment mentionnés. Les hypothèses unitaires sur les emplois directs ont été stabilisées par de multiples entretiens avec des installateurs, des experts et l intégration de nos données internes. Au final, nous évaluons que annuités d emploi seront directement générées par la construction du réseau sur 10 ans. Page 24

26 Le graphique ci-dessous présente l évolution de la création des emplois au fil du temps selon les plans de déploiements précédemment pris en compte 33. NB : L impact sur les emplois liés à la maintenance de la fibre (vs cuivre) n est pas pris en compte, le retour d expérience étant encore insuffisant pour tirer des conclusions. La majorité de ces emplois directs sont non délocalisables et concernent des postes d ouvriers qualifiés et de techniciens : Remarque : l adaptation de l offre de formation afin de préparer les ressources de production au déploiement de la fibre est en cours d évaluation et de mise en place Voir le paragraphe 2 à ce sujet. 34 Voir par exemple, la mission en cours lancée début 2013 par l organisme Constructys et relative à un Appui Technique Prospectif sur le sujet des «besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique». Page 25