S. LESSEDJINA IKWAME IPU'OZIA DROIT MARITIME ELEMENTS DE DROIT FLUVIAL TOMEI

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1 S. LESSEDJINA IKWAME IPU'OZIA DROIT MARITIME ELEMENTS DE DROIT FLUVIAL TOMEI PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa 2003

2 TABLE DES MATIERES DEDICACE III AVANT-PROPOS V INTRODUCTION 7 Chapitre I : OBJET, DÉFINITION ET INTÉRÊT DU DROIT MARITIME 7 : Objet du droit maritime 7 : Définition du droit maritime 7 : Intérêt du droit maritime 7 Chapitre II : APERÇU HISTORIQUE 9 : Antiquité 9 Section2 : Moyen-Age 9 : Temps modernes 11 Section 4 : Période contemporaine 11 Chapitre III: DU MILIEU DE LA NAVIGATION 17 : De la mer territoriale 17 : De la zone contiguë 19 : De la haute mer 19 Section 4 : Du plateau continental 19 Section 5 : De la police des mers 20 Section 6 : De la sécurité des mers 21 Section 7 : Des ports maritimes 21 PARTIEI : DE L'INSTRUMENT DU TRANSPORT MARITIME 27 Chapitre I: DE L'INSTRUMENT DE TRANSPORT 29 : Définition du navire 29 : Classification des navires 30 : Caractéristiques du navire 31 Section 4 : Publicité des droits réels sur navires 39 Section 5 : Documents nécessaires pour naviguer en mer 41 Chapitre II : DE LA PROPRIÉTÉ, DE LA CO-PROPRIÉTÉ DES NAVIRES, DES ÉPAVES 47 : Des modes d'acquisition du navire 47 : De la preuve de la propriété 48 : De la co-propriété 48 Section 4 : Des épaves 49 Chapitre III : DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈSES MARITIMES, DE LA PURGE 51 : Des privilèges maritimes 51 : Des hypothèses maritimes 54 : De la purge 57 Section 4 : De l'extinction des privilèges et des hypothèques 58 Chapitre IV : DES SAISIES ET DE LA VOIE PARÉE 61 : De la saisie conservatoire 61 : De la saisie-exécution 65 : De la voie parée 68

3 286 PARTIE II : DE LA POLICE MARITIME, DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL DU NAVIRE 71 Chapitre I : DE LA POLICE MARITIME 73 : Généralités 73 : Compétences à l'égard de tous navires 73 : Compétences à l'égard des navires étrangers 74 Section 4 : Autres compétences 75 Chapitre II : DE L'ARMEMENT MARITIME ET DU PERSONNEL DE NAVIRE 77 : De l'armement 77 : Du personnel d'exploitation 78 Chapitre III : DES GENS DE MER 83 : Du capitaine 83 : Des officiers 89 : Des autres membres d'équipage 90 Section 4 : Du régime disciplinaire et pénal 100 PARTIE III : DE L'EXPLOITATION DES NAVIRES 105 GÉNÉRALITÉS 105 Chapitre I: DES AFFRÈTEMENTS 107 Section 4 Types d'affrètements 107 De l'instrument de preuve 110 Des parties au contrat et de leurs obligations 111 De la rupture du contrat d'affrètement 119 Chapitre II : DUCONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES 121 Section 4 Définition et caractères du contrat Des parties au contrat et de leurs obligations Des documents de transport Exécution du contrat de transport Chapitre III : DU CONTRAT DE TRANSPORT DE PASSAGERS 137 Définition, caractères et preuve du contrat Des parties au contrat et de leurs obligations Exécution du contrat de transport PARTIE IV : DES ÉVÉNEMENTS DE MER, DES ASSURANCES MARITIMES ET DES VENTES MARITIMES 145 Chapitre I : DE L'ABORDAGE 147 : De la définition et des sortes d'abordages 147 : Accidents compris dans l'abordage 148 : Accidents exclus de la notion d'abordage 148 Section 4 : Conséquences de l'abordage 149 Section 5 : Réparation des dommages résultant de l'abordage 151 Section 6 : Action pénale et disciplinaire 152 Section 7 : Règles pour prévenir les abordages en mer 154

4 287 Chapitre II : DE L'ASSISTANCE ET DU SAUVETAGE MARITIMES 159 : De la distinction entre assistance et sauvetage et de l'obligation d'assistance 159 : Des conséquences des opérations d'assistance et du sauvetage 160 : De la fixation de la rémunération 161 Chapitre III: DE L'AVARIE COMMUNE 163 : Des généralités 163 : Des règles communes 164 : Des règles particulières 166 Section 4 : Du règlement d'avarie 175 Chapitre IV: DES ASSURANCES MARITIMES 177 GÉNÉRALITÉS 177 A. Des règles communes aux diverses branches 177 : Définition, caractère et preuve du contrat d'assurances maritimes 178 : De l'objet du contrat 179 : De la spécification des risques 180 Section 4 : Temps et lieu des risques 183 Section 5 : Des parties au contrat et de leurs obligations 185 Section 6 : Du règlement de l'indemnité 189 B. Des règles propres à diverses espèces d'assurances 194 : De l'assurance corps 194 : De l'assurance sur facultés 196 : De l'assurance du fret, du prix de passage et du profit espéré 198 Section 4 : Des assurances flottantes 199 Section 5 : De la prescription 200 Chapitre V: LES VENTES MARITIMES 201 : Vente par navire désigné 201 : Vente sur embarquement 202 : Vente F.O.B 203 Section 4 : Vente C.A.F. 205 PARTIE V : DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE NAVIRE 209 Chapitre I : DE LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE 211 A. Régime du Code 211 : Débiteurde l'obligation de réparer 211 : Limitation de responsabilité 213 : L'action en responsabilité 220 Section 4 : La réparation 222 B. Régime de la Convention de Bruxelles de Du champ d'application 222 De la limitation de la responsabilité et du Fonds 223

5 288 : Bénéficiaires de la limitation 227 Section 4 : De l'action en responsabilité et distribution du Fonds 228 Chapitre II : RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES 231 A. Convention de Bruxelles de : Du champ d'application 232 : Débiteur de l'obligation de réparer 233 : Limitation de responsabilité 234 Section 4 : Garanties 235 Section 5 : Action et réparation 236 B. Convention de Bruxelles de : Du champ d'application 239 : Objet de la Convention et prise en charge 239 : Contentieux 243 Section 4 : Organisation et administration du Fonds 246 Section 5 : Contributions 251 Section 6: Plans TOVALOP et CRISTAL 253 Chapitre III : RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLÉAIRES 255 : Du champ d'application et des définitions 255 : Débiteur de l'obligation de réparer 257 : Réparation et limitation de responsabilité 258 Chapitre IV : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME 263 A. Responsabilité du transporteur de marchandises 263 : Du champ d'application 263 : Des dommages et de leur preuve 264 : Limitation et exonération de responsabilité 265 B. Responsabilité du transporteur des passagers 269 : Du champ d'application 269 : Des dommages et de leur preuve 270 : Limitation et exonération de responsabilité 271 Section 4 : La réparation 275 Index des abréviations 281 Bibliographie 283 Table des matières 285