Les activités du secteur de l automobile. Intervention du 28 mai 2010

Transcription

1 Les activités du secteur de l automobile Intervention du 28 mai 2010

2 Déroulé de l intervention I. Présentation des activités du secteur de l'automobile CNPA II. La problématique de l'automobile pour les collectivités échange entre les participants III. IV. Présentation des opérations liées au secteur de l'automobile CNPA Présentation des documents types Agence de l'eau RMC V. Les documents types et leurs applications échange entre les participants 28 mai

3 I. Les activités du secteur de l automobile 1) Le rôle du CNPA, l'automobile en France et en Franche Comté 2) Les différentes activités 3) Aspects réglementaires liés à l'environnement 4) Les produits utilisés et les usages de l eau 5) Les déchets générés et leurs filières d élimination 6) Les solutions pour limiter la pollution 28 mai

4 28 mai 2010 CNPA service Environnement 4 1) Le rôle du CNPA, l'automobile en France et en Franche Comté

5 Le CNPA adhérents, élus 20 métiers représentés 3 missions Défense Service Prospective Un siège et des antennes sur le terrain (60 et 120 permanents) 20 branches et 3 services transversaux (social, environnement, juridique et fiscal) 28 mai

6 Le Défi de l Environnement Amener tous les professionnels vers une meilleure gestion environnementale (appui, conseil, bonnes pratiques, etc.) 3 animateurs dont 2 chargés d animer le contrat métiers «Garage» avec l AESN 28 mai

7 2) Les différentes activités Entretien Réparation (atelier mécanique) Carrosserie Peinture (atelier de carrosserie) Distribution de carburants (station service ou pompe interne) Lavage de véhicules (centre de lavage ou aire de lavage) Parking véhicules en bon état (vente de VO/VN, parking clients, etc.) Autres activités en dehors du périmètre du GT : Dépannage, démolition, etc. 28 mai

8 3) Aspects réglementaires liés à l'environnement : Textes réglementaires de référence Déchets : Code de l Environnement, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Général des impôts Eau : Code de l Environnement, Code de la santé publique, Code de l urbanisme, Règlement Sanitaire Départemental, Règlement du Service de l Assainissement Sol : Code de l environnement 28 mai

9 3) Aspects réglementaires liés à l'environnement : ICPE activité, seuil et régime 28 mai

10 4) Les produits utilisés dans les garages Produits neufs : Huiles, liquide de freins, de refroidissement, carburants Produits chimiques divers : Peintures et apprêts (solvantés, hydrosolubles, etc.) Produits en aérosols (dégrippants, nettoyage freins, etc.) Savons (lavage véhicule et sol) Produits de dégraissage Bombes Fontaines (à solvants, lessivielles ou biologiques) 28 mai

11 4) Les usages de l eau dans les garages Lavage du sol des ateliers (robinets, lances HP ou autolaveuse) Lavages des véhicules (robinets, lances HP ou portiques) Dégraissage pièces / moteurs (lances HP) 28 mai

12 5) Les déchets et eaux souillées générées par activité Mécanique (entretien / réparation) Déchets (filtres, liquides, batteries, etc.) Eaux usées (lavage atelier) Carrosserie / peinture Déchets (peintures et diluants) Distribution de carburants / Parkings Eaux de ruissellement Lavage de véhicule Eaux de lavage Vidanges des séparateurs à hydrocarbures 28 mai

13 5) Les déchets et leurs filières d élimination 28 mai

14 5) Les exutoires des eaux souillées Eaux usées Aire de lavage Station service Atelier Eaux pluviales Parking VO/VN Station service 28 mai

15 6) Les solutions pour limiter la pollution A. Gestion des déchets B. Gestion des rejets en eau 28 mai

16 6) A. Gestion des déchets en 4 étapes Responsabilité du producteur Obligation de trier et de bonne élimination 4 étapes à respecter : 1. Trier 2. Stocker 3. Faire collecter 4. Traçabilité 28 mai

17 6) A. Etape n 1 : Trier Limiter les coûts de collecte et de traitement Organisation et sécurité dans l atelier 28 mai

18 6) A. Etape n 2 : Sécuriser le stockage Cuve àhuiles enterrées 28 mai

19 6) A. Etape n 3 : Collecter et faire traiter Ordures ménagères Aucun justificatif Risque important de refus Déchetterie Aucun justificatif Tonnage limité Risque dans le transport Prestataire autorisé et conventionné Aides Agence de l Eau 28 mai

20 6) A. Etape n 4 : Assurer la traçabilité Bon d enlèvement ou BSD A conserver pendant 5 ans Obligation de remplir le registre des déchets Désignation du déchet Code du déchet Tonnage enlevé Numér o du BSD Infos négociant Infos transporteurs Infos installation d entreposage ou reconditionnemen t ou transformation Infos installation destinataire finale Cf le BSD (copie que vous réalisez au moment de la collecte des déchets) Cf le BSD (copie qui vous est envoyée lorsque le déchet est éliminé) 28 mai

21 6) B. Gestion des rejets en eau 28 mai

22 Eaux issues de l activité automobile Obligation de pré traiter les eaux non domestiques avant rejet au réseau Détenir une autorisation de déversement 28 mai

23 Système de pré traitement Séparation des boues et des hydrocarbures Conformité au règlement d assainissement Vérification du dimensionnement en fonction de l application Entretenir au moins une fois/an 28 mai

24 Raccordement du séparateur Branchements Eaux usées Aire de lavage Station service Atelier Eaux pluviales Parking VO/VN Station service Règlement d assainissement du gestionnaire de réseau 28 mai

25 Nouvelles technologies Fontaine biologique de dégraissage de pièces auto Elimination de tout solvant Diminution de la quantité de déchets produits Efficacité reconnue, RI rapide Recyclage d eau 70 à80% d économie Centre de lavage, concession, station service RI sur 3 à4 ans 28 mai

26 Déroulé de l intervention I. Présentation des activités du secteur de l'automobile CNPA II. La problématique de l'automobile pour les collectivités échange entre les participants III. IV. Présentation des opérations liées au secteur de l'automobile CNPA Présentation des documents types Agence de l'eau RMC V. Les documents types et leurs applications échange entre les participants 28 mai

27 Déroulé de l intervention I. Présentation des activités du secteur de l'automobile CNPA II. La problématique de l'automobile pour les collectivités échange entre les participants III. IV. Présentation des opérations liées au secteur de l'automobile CNPA Présentation des documents types Agence de l'eau RMC V. Les documents types et leurs applications échange entre les participants 28 mai

28 III. Opérations liées au secteur de l automobile Aides du CPDC Aides des Agences de l Eau 28 mai

29 Aides du CPDC Environnement/Sécurité : mise aux normes : montant maximum Euros avec un taux de prise en charge plafond de 70 % du montant HT des investissements retenus. Maintien de desserte. Social : fermeture de la station perte du fonds de commerce réinsertion professionnelle 28 mai

30 Aides des Agences de l Eau 6 bassin versant = 6 Agences de l Eau Aides différentes Modalités différentes Aides sur : Collecte des déchets Investissements protégeant l environnement ( (eau et sol) Technologies propres 28 mai

31 28 mai

32 Le contrat métier «Garage» AESN 2ème convention avec l AESN ( ) Objectifs : 1800 visites 300 dossiers Les missions Animation du contrat Support technique CMA - CCI Diagnostics environnementaux Préinstruction des dossiers de demande d aide 28 mai

33 Déroulé de l intervention I. Présentation des activités du secteur de l'automobile CNPA II. La problématique de l'automobile pour les collectivités échange entre les participants III. IV. Présentation des opérations liées au secteur de l'automobile CNPA Présentation des documents types Agence de l'eau RMC V. Les documents types et leurs applications échange entre les participants 28 mai

34 28 mai 2010 CNPA service Environnement 34 Merci de votre attention

35 Julien CUVELIER Conseil National des Professions de l'automobile Tel : Fax : mai 2010 CNPA service Environnement 35