POUR L'ALSACE N 20. dossier MAI. L'année économique 2012 en Alsace

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POUR L'ALSACE N 20. dossier MAI. L'année économique 2012 en Alsace"

Transcription

1 POUR L'ALSACE dossier N 20 MAI L'année économique 2012 en Alsace

2 Ce dossier a été réalisé avec la participation de La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Alsace) La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF Alsace) La Banque de France (BDF) La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL Alsace) Réalisation et coordination Insee-Alsace Cité Administrative - 14 rue du Maréchal Juin CS Strasbourg Cedex Tél. : Fax : Site Internet : Directeur de la publication Rédacteur en chef Rédacteurs Maquette et mise en page Cartographie Photos Crédits photo Impression Guy BOURGEY Robert MOREL-CHEVILLET Perrine BAUER (DIRECCTE Alsace) Sonia BOURDIN (DRAAF Alsace) Philippe BOHN (BDF) Julie MARCHI, Jean-Paul STRAUSS (DREAL Alsace) Jean-Pierre COURSON, Marie-José DURR, Catherine FISCHER, Michaël KARLESKIND Marie-Laure KAYALI, Philippe MARCHET, Sylvain MOREAU (INSEE) Patricia CLOT, Chantal ROUSSELLE, Lionel CACHEUX, Philippe MARCHET Phovoir RFF/Henri Parent Valblor - Illkirch-Graffenstaden INSEE Ref : CPAD1972 ISSN : ISBN : Dépôt légal : 2 e trimestre 2013 Aucune reproduction de ce document, même partielle, autre que l'une de celles prévues à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'insee.

3 Sommaire Synthèse nationale Le PIB stagne, le pouvoir d'achat recule 4 Synthèse régionale Coups de freins 6 Emploi Une mauvaise année pour l'emploi régional 7 Chômage et Politique d'emploi Le chômage en augmentation constante 10 Retour de chômeurs âgés sur le marché du travail 13 Démographie d'entreprises Moins de créations ; moins de défaillances 17 Agriculture Nouveau record de production de maïs 20 Construction Logement : la construction moins dynamique que prévu 22 Transports Une année dynamique pour les transports 25 Tourisme Un bon cru 2012 pour le tourisme 28 Industrie Recul de l'activité industrielle 31 BTP L'activité dans le BTP s'essouffle 33 Commerce extérieur Les échanges extérieurs marquent le pas 34 Allemagne - Suisse Croissance modérée en Allemagne et en Suisse 37

4 SYNTHÈSE NATIONALE Le PIB stagne, le pouvoir d'achat recule Ralentissement de l'activité mondiale En France, le PIB stagne En 2012, l'activité mondiale a ralenti, sous l'effet de la diffusion de la crise des dettes souveraines en Europe et d'un coup de frein dans les économies émergentes. En effet, face à la progression de l'inflation, les autorités des pays émergents ont resserré leurs politiques monétaires et budgétaires. Les économies européennes ont, quant à elles, subi à partir de la mi-2011 à la fois du durcissement des conditions des crédits nées des tensions financières et de l'intensification des mesures de consolidation budgétaire. Aux États-Unis, en revanche, la croissance s'est maintenue autour de 2 % en 2012, soutenue par une demande intérieure privée robuste et une politique monétaire très active. En France, l'activité a stagné en 2012 (+0,0 %, données cvs-cjo) alors qu'elle avait progressé en 2011 (+2,0 %, données cvs-cjo). La demande extérieure adressée à la France a en effet pâti du ralentissement mondial, et particulièrement de la faiblesse de la demande intérieure dans la zone Euro. Les exportations de biens et services ont dès lors marqué le pas en 2012 (+2,4 % après +5,4 % en 2011). La contribution du commerce extérieur à l'activité a toutefois été nettement positive (+1,0 point) car le ralentissement des importations a été encore sensible (-1,1 % après +5,1 % en 2011). Ce ralentissement des 2,0 Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution Variation annuelle en %, contributions en points 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5-1,0-1,5-2,0-2,5-3, Consommation (ménages et administrations publiques) Investissement Solde du commerce extérieur Variation de stocks Produit intérieur brut (PIB) Source : Insee, comptes nationaux, base

5 SYNTHÈSE NATIONALE achats à l'étranger reflète notamment le très fort mouvement de déstockage observé en 2012 (-0,9 point de contribution à l'activité). En outre, la demande intérieure a reculé en France en 2012 (-0,9 %). Après deux années de croissance, la formation brute de capital fixe (FBCF) a fléchi en 2012 (-1,2 %). Les entreprises non financières ont, en particulier, réduit leurs investissements en construction (-2,1 %) et en matériels de transport (-11,0 %). Les ménages (-0,3 %) ainsi que les administrations publiques (-0,5 %) ont également freiné leurs investissements. Le pouvoir d'achat des ménages se replie fortement La consommation des ménages a baissé en 2012 (-0,4 %, après +0,5 % en 2011) : il s'agit de la première baisse de la consommation observée depuis Parmi les biens manufacturés, les dépenses en biens d'équipement, généralement les plus dynamiques, ralentissent en 2012 (+4,2 % après +6,8 %). Tous les autres postes stagnent ou reculent, avec en particulier une baisse marquée des achats automobiles. En lien Le PIB et les opérations sur biens et services avec la faible augmentation du revenu disponible brut des ménages (+0,9 % en valeur après +2,7 % en 2011), le pouvoir d'achat des ménages se replie fortement (-0,9 % en 2012 après +0,7 %). Compte-tenu de la croissance de la population, le pouvoir d'achat au niveau individuel a reculé de 1,5 % : c'est la plus forte baisse depuis Les ménages ont néanmoins quelque peu atténué les conséquences de cette baisse sur leurs dépenses de consommation en réduisant leur taux d'épargne (-0,4 point) qui s'établit ainsi à 15,6 % en De nombreuses pertes d'emplois en 2012 Avec la faiblesse de l'activité et le retour des gains de productivité vers leur rythme d'avant-crise, les pertes d'emplois marchands ont été importantes en 2012 ( sur l'année), en particulier au second semestre. La baisse de l'emploi total a été toutefois un peu plus faible, du fait d'une augmentation du nombre d'emplois aidés dans le secteur non marchand. Le taux de chômage a atteint 10,6 % au quatrième trimestre 2012 (10,2 % en France métropolitaine), en progression de 0,8 point sur l'année. Évolution en volume aux prix de l'année précédente (en %) En milliards d'euros 2012 Contribution à la croissance du PIB en volume Produit intérieur brut (PIB) 1,7 2,0 0, ,3 0,0 Importations 8,9 5,1-1,1 602,6 0,3 Total des emplois finals 3,2 2,7-0, ,9-0,3 Consommation effective des ménages, 1,6 0,8 0, ,6 0,0 dont dépense de consommation : - des ménages 1,5 0,5-0, ,8-0,2 - individualisable des administrations 1,7 1,5 1,4 328,3 0,2 Consommation collective des administrations publiques 2,0-1,5 1,5 174,4 0,1 Formation brute de capital fixe, dont : 1,4 2,9-1,2 401,8-0,2 - entreprises non financières 6,6 3,1-2,1 208,4-0,2 - ménages -0,4 2,4-0,3 110,5 0,0 - administrations publiques -8,1 0,2-0,5 63,7 0,0 Variations de stocks (contribution à la croissance) 0,1 1,1-0,9 /// -0,9 Exportations 9,5 5,4 2,4 557,6 0,6 /// : sans objet Source : Insee, comptes nationaux, base

6 SYNTHÈSE RÉGIONALE En 2012, l'emploi recule en Alsace et sa contraction s'est accentuée au cours des trimestres. En particulier l'intérim se replie dès le deuxième trimestre. Il n'atteint toutefois pas le plancher d'après la crise de Presque tous les secteurs d'activité sont concernés. L'industrie régionale perd 1,1 % de ses emplois, la construction et le tertiaire dans son ensemble, un peu plus. En fin d'année, le taux de chômage en Alsace atteint 9,2 %, inférieur d'un point à celui de la France métropolitaine mais jamais observé au cours des trente dernières années. Ainsi, personnes restent fin décembre inscrites à Pôle emploi sans avoir travaillé ce dernier mois : de plus que fin Cette progression, plus marquée cette année pour les hommes, touche particulièrement les seniors. La suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi a participé à cette évolution. L'effectif total des jeunes de moins de 25 ans sans emploi dépasse le niveau élevé observé fin Après deux années de reprise, les échanges extérieurs marquent le pas. L'atonie de la plupart des économies de la zone euro est plus fortement ressentie dans la région qu'au niveau national. Les ventes fléchissent, les importations un peu moins. Le solde apparent du commerce extérieur reste négatif, mais le taux de couverture régional (91 %) demeure plus proche de l'équilibre que le taux national. La facture énergétique représente, en niveau, près des deux tiers du déficit. Parmi les grandes familles de produits exportés par la région, les ventes de matériels de transport et de produits pharmaceutiques diminuent. Si l'évolution des exportations est au total en sens contraire de celles de la France, l'alsace conserve le cinquième rang des régions exportatrices et le premier pour le montant des exportations par habitant. Le chiffre d'affaires de l'industrie s'est contracté de 4,8 % et les prévisions d'investissement se sont avérées trop optimistes. La construction a montré en 2012 des signes d'essoufflement. En plus du repli de la commande publique, les mises en chantier de logements cèdent 20 %. Le contraste s'accentue entre la Communauté urbaine de Strasbourg - également en retrait Coups de freins mais à un niveau élevé qui concentre 40 % des constructions nouvelles - et le reste du territoire. La création d'entreprises reste peu dynamique, mais sans rapport avec le recul de 2011 (plus de 10 %). Comme au niveau national, la majorité de ces créations se fait sous le statut d'auto-entrepreneur, même s'il se montre à un point bas en Alsace depuis son instauration en 2009, quand il progresse encore en France métropolitaine. À l'opposé, les défaillances sont en retrait dans la région, au contraire de leur orientation dans le tissu économique national. La région bouge, avec une activité soutenue des transports ferroviaires internes (+7 % au premier semestre) et le développement prometteur des deux liaisons TGV, Est et Rhin-Rhône. Ce succès avéré du rail s'accompagne d'une activité en progression dans les aéroports desservant l'alsace. Le transport fluvial a également bénéficié de bien meilleures conditions qu'en La fréquentation touristique est en léger retrait après le niveau exceptionnel atteint en La clientèle allemande et suisse et un calendrier favorable ont maintenu l'activité hôtelière, dont la montée en gamme se poursuit. Au début de l'été, la météo a été moins clémente pour le tourisme de plein air. Le froid hivernal et les conditions climatiques peu propices du printemps ont marqué l'année agricole Le blé d'hiver a dû être retourné, au profit du maïs dont la production atteint un record et des rendements voisins de ceux très élevés de Les cultures légumières et fruitières sont sensiblement plus touchées. La viticulture enregistre une baisse des récoltes, des cours en retrait, mais une hausse du volume des ventes en bouteilles. Environnée par l'allemagne et la Suisse à la croissance plus modérée que l'année précédente, l'alsace bénéficie toujours, en 2012, de l'atout du travail frontalier. Jean-Pierre COURSON 6

7 EMPLOI En 2012, l'emploi a reculé dans presque tous les secteurs d'activité avec une accélération au second semestre. Le Bas-Rhin résiste relativement mieux que le Haut-Rhin. L'industrie, la construction et l'intérim pâtissent le plus de la panne de croissance enregistrée en France, cette année. L'emploi frontalier aussi bien vers l'allemagne que vers la Suisse connaît une légère érosion en raison d'une croissance faible dans ces deux pays. Une mauvaise année pour l'emploi régional En Alsace, l'emploi salarié s'était maintenu en Les difficultés monétaires et financières, combinées avec le recul de la consommation et la baisse des exportations, ont contribué à la baisse de l'emploi salarié, qui recule de 1,2 % en Alsace et de 0,6 % au niveau France par rapport à La contraction de l'emploi en Alsace a été plus forte au dernier trimestre de 2012 qu'au premier (-0,5 % contre -0,1 %), laissant augurer une poursuite de la baisse en 2013 du fait du contexte conjoncturel. Le net recul de l'intérim sur l'année (-15 %) pèse fortement sur le résultat final. Voisines de l'alsace, les régions Franche-Comté (-2,6 %), Champagne-Ardenne (-2,5 %) et Lorraine (-2,3 %) affichent, elles aussi, un bilan négatif de l'emploi. Les deux départements alsaciens sont concernés par ce recul de l'emploi. À l'évolution positive de l'année Emploi salarié des secteurs principalement marchands en % Emploi salarié au 2012 T4 Secteurs d'activité (en milliers) Glissement annuel Glissement annuel moyen sur 5 ans (1) Alsace Alsace France métropolitaine Alsace France métropolitaine Industrie 132,9-1,1-0,9-2,8-2,1 Industrie agro-alimentaire 21,5-0,3-0,9-1,7-0,8 Énergie, eau, déchets, 10,8-0,3 1,2-3,7 0,4 cokéfaction et raffinage Biens d'équipement 30,9 1,0-0,8-1,5-2,8 Matériels de transport 15,1-5,9 0,3-4,7-1,9 Autres branches industrielles 54,6-1,3-1,8-3,1-3,0 Construction 43,7-1,5-1,0-1,3-1,0 Tertiaire marchand 294,2-1,2-0,5-0,4 0,0 Commerce 97,5 0,1-0,7-0,4-0,3 Transports 35,5-1,4-0,4-1,2-0,3 Hébergement - restauration 27,8-0,6 0,6-0,4 0,8 Information - communication 11,8 0,8 0,3 0,7 0,6 Services financiers 20,3-1,3 0,6-0,3 0,3 Services immobiliers 5,1-1,3-1,3 0,0-1,1 Services aux entreprises 56,5-0,1 1,1 0,6 1,1 Services aux ménages 22,8 1,7-0,8 0,8 0,5 Intérim 16,9-14,9-10,7-4,3-4,7 Total 470,8-1,2-0,6-1,2-0,6 Note : données CVS (1) : glissement annuel qu'aurait connu l'emploi salarié du secteur, si l'évolution avait été la même pour chaque année de la période de 5 ans considérée. Champ : emploi salarié en fin de trimestre hors agriculture, secteurs principalement non marchands et salariés des particuliers employeurs Source : Insee, estimations d'emploi 7

8 EMPLOI précédente dans le Bas-Rhin (+0,7 %) fait suite une baisse de l'emploi de 0,8 %. Dans le Haut-Rhin, déjà déficitaire en 2011 avec -0,8 %, le repli s'est accentué (-1,8 %). L'emploi industriel diminue Après une progression de ses emplois en 2011, l'industrie régionale en perd 1,1 % cette année, soit emplois salariés. Les deux départements alsaciens connaissent la même diminution relative. Dans le secteur de la fabrication de matériels de transport, l'emploi régresse en 2012 : -6 %, alors qu'il s'était étoffé en Le Bas-Rhin est le plus affecté avec 9 % des emplois dans ce secteur en moins. Cette baisse est partiellement due à la réduction de l'activité dans la fabrication de porte-voitures. La fermeture d'une usine de motocycles et des réductions d'effectifs dans la construction automobile dans la zone d'emploi de Mulhouse ont pesé sur les résultats du Haut-Rhin (-4,2 %). Au plan national, la tendance est inverse, le secteur gagnant des emplois (+0,3 %). Dans la fabrication d'autres produits industriels, les deux départements enregistrent une baisse des effectifs, plus faible cependant dans le Bas-Rhin (-0,8 %) que dans le Haut-Rhin (-2,1 %). La fermeture d'une scierie, des réductions d'effectifs dans le textile et dans la fabrication de produits cosmétiques dans la zone d'emploi de Mulhouse, ainsi que des suppressions de postes dans l'imprimerie (zone d'emploi de Colmar) expliquent pour l'essentiel ce recul de l'emploi. Les industries agroalimentaires régionales s'inscrivent dans ce contexte récessif, surtout dans le Haut-Rhin, avec 1,3 % des effectifs en moins par rapport à La création d'une nouvelle unité de fabrication de pelles dans le département du Haut-Rhin a soutenu l'emploi du secteur de la fabrication des biens d'équipement qui affiche un gain en emplois de 3,4 %. Le Bas-Rhin, Évolution trimestrielle de l' emploi salarié des secteurs principalement marchands en Alsace en indice base 100 au 2005 T T T T T T T T T Industrie Construction Commerce Tertiaire principalement marchand hors intérim Emploi hors intérim Alsace Emploi hors intérim France métropolitaine Note : données CVS Champ : emploi salarié en fin de trimestre hors agriculture, secteurs principalement non marchands et salariés des particuliers employeurs Source : Insee, estimations d' emploi quant à lui, perd des emplois suite à des suppressions de postes dans la fabrication des appareils de chauffage (zone d'emploi de Molsheim-Obernai) et dans la fabrication d'interrupteurs (zone d'emploi de Sélestat). Au final, le secteur enregistre dans la région une augmentation du nombre d'emplois de 1 % (+1,3 % en 2011). Repli dans la construction La diminution de l'emploi dans le secteur de la construction atteint 1,5 % à la fin de l'année (quelque 600 emplois) soit un recul supérieur à celui de l'année précédente (-0,5 %). L'emploi dans le secteur s'est replié tout au long de l'année : la baisse des effectifs amorcée dès le premier trimestre 2012 dans le Bas-Rhin (-0,1 %) s'est amplifiée au troisième (-0,8 %), compte tenu de 8 Emploi salarié par département et par secteur en % Emploi salarié au T Glissement annuel (en milliers) Industrie Construction Tertiaire marchand dont Commerce dont Intérim Total Bas-Rhin 298,9-1,1-2,0-0,6 0,3-10,0-0,8 Haut-Rhin 171,9-1,2-0,7-2,3-0,3-22,7-1,8 Alsace 470,8-1,1-1,5-1,2 0,1-14,9-1,2 Note : données CVS Champ : emploi salarié en fin de trimestre hors agriculture, secteurs principalement non marchands et salariés des particuliers employeurs Source : Insee, estimations d'emploi

9 EMPLOI licenciements intervenus dans les zones d'emploi de Sélestat et de Haguenau. Dans le Haut-Rhin, les suppressions de postes, de moindre ampleur, ont eu lieu au second semestre, atteignant au final -0,6 % au dernier trimestre. Tertiaire : le Haut-Rhin plus touché que le Bas-Rhin L'érosion se poursuit dans le secteur tertiaire marchand avec -1,2 % des emplois en Elle est plus marquée dans le Haut-Rhin avec -2,3 % que dans le Bas-Rhin (-0,6 %). Dans les deux départements, les activités créatrices d'emploi en 2011 sont déficitaires en Ainsi, dans les transports, une moindre activité dans le transport de marchandises réduit les effectifs : à l'augmentation de 0,3 % en 2011 succède une baisse de 1,4 % en Dans le Haut-Rhin, des suppressions de postes dans une agence de frêt de la zone d'emploi de Colmar font diminuer l'emploi de 1,2 %. Le ralentissement du marché dans l'activité des services immobiliers, ainsi que l'évolution des actions des pouvoirs publics, ont des conséquences sur l'emploi dans ce secteur en France comme en Alsace (-1,3 %). Dans le Haut-Rhin, cette baisse est de 3,3 %. Dans le commerce, les effectifs régionaux se sont maintenus : +0,1 % après +0,2 % en Dans le Bas-Rhin, l'emploi progresse de 0,3 % grâce à des recrutements dans le commerce de gros dans les zones d'emploi de Sélestat, de Haguenau et de Strasbourg. Les services financiers, l'hébergement-restauration et les services aux entreprises réduisent leurs effectifs. En revanche, l'emploi augmente dans le secteur de l'information et de la communication (+0,8 %) et les services aux ménages (+1,7 %). Chute de l'intérim En début d'année 2012, l'emploi intérimaire, qui avait reculé tout au long de l'année 2011, s'est stabilisé. Mais dès le second trimestre, il s'est replié plus fortement encore que dans l'hexagone, sans atteindre cependant le plancher de début 2009, suite à la crise de Dans le Bas-Rhin, l'emploi intérimaire est resté proche du niveau de fin 2011 jusqu'en milieu d'année, puis a Évolution trimestrielle de l' emploi intérimaire en indice base 100 au 2005 T T T T T T T T T Alsace France métropolitaine Note : données CVS Champ : emploi intérimaire en fin de trimestre Source : Insee, estimations d' emploi chuté au troisième trimestre (-11 %). Dans le Haut- Rhin, il avait déjà baissé fin 2011 et cette tendance s'est poursuivie toute l'année, atteignant un recul de l'ordre de 23 %. Sur l'année, le recours à l'intérim diminue plus fortement en Alsace : -15 %, à comparer aux -11 % enregistrés en France métropolitaine. Moindre progression de l'emploi frontalier En 2012, une conjoncture moins favorable en Allemagne a limité l'embauche de frontaliers alsaciens pendant les trois premiers trimestres de l'année. Si quelque 500 personnes de plus ont traversé quotidiennement la frontière entre le troisième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2012, elles étaient près de un an auparavant. La moindre croissance de l'activité enregistrée en Suisse a eu des répercussions sur l'emploi frontalier alsacien. Après avoir encore légèrement progressé au premier semestre, il diminue au second, pour finalement retrouver, en fin d'année 2012, le niveau du troisième trimestre Marie-José DURR 9

10 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI Le chômage en augmentation constante 10 Le chômage, en Alsace, n'a pas cessé d'augmenter en En fin d'année, la région comptait demandeurs d'emploi de catégorie A, n'ayant pas travaillé au cours du mois précédent. La hausse concerne davantage les hommes que les femmes. Le chômage de longue durée continue de s'accroître. La construction et le commerce sont les secteurs les plus touchés. En France, l'activité est restée pratiquement stable pendant les trois premiers trimestres de l'année 2012, pour se replier au dernier trimestre (-0,3 %). Cette quasi-atonie s'est traduite par une augmentation du chômage, continue tout au long de l'année, avec plus ou moins d'intensité, entre +0,1 % et +0,3 % selon les trimestres. À la fin de l'année 2012, le taux de chômage en Alsace s'établit à 9,2 %, un niveau jamais observé au cours des trente dernières années. En hausse de 0,8 point par rapport à fin 2011, il reste néanmoins inférieur d'un point à celui de la France métropolitaine. Taux de chômage 2011 T T T T T4 (p) en % de la population active Évolution sur un an (en points) Bas-Rhin 8,0 8,3 8,4 8,5 8,8 0,8 Haut-Rhin 9,1 9,2 9,5 9,6 10,0 0,9 Alsace 8,4 8,7 8,8 8,9 9,2 0,8 France métropolitaine 9,4 9,6 9,8 9,9 10,2 0,8 p : données provisoires Note : données CVS Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé Évolution trimestrielle du taux de chômage en % de la population active 10,5 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 T T T T T T T T Alsace France métropolitaine Note : données CVS Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé Dans le même temps, la montée du chômage a été plus forte en Lorraine (+0,9 point) et en Franche-Comté (+1,2 point). Les deux départements alsaciens évoluent au même rythme : sur un an, la progression est de 0,8 point dans le Bas-Rhin et de 0,9 point dans le Haut-Rhin. En niveau, l'écart se maintient avec un taux de chômage toujours plus élevé dans le Haut-Rhin (10 %) que dans le Bas-Rhin (8,8 %) demandeurs d'emploi supplémentaires Le nombre d'inscrits à Pôle emploi augmente pour les trois catégories de demandeurs d'emploi tenus d'effectuer une recherche d'emploi. En un an, demandeurs d'emplois supplémentaires ont été enregistrés, dont près de qui n'ont exercé aucune activité au cours du dernier mois (catégorie A). Pour l'ensemble, c'est 9,3 % de plus qu'en décembre Cette progression, légèrement plus élevée qu'en France métropolitaine (+8,6 %), est identique dans les deux départements alsaciens.

11 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI Demandeurs d'emploi en fin de mois Demandeurs d'emploi au 31/12/2012 (en milliers) Évolution sur un an (en %) Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C Catégorie A Hommes 66,4 48,6 10,7 13,3 Femmes 61,3 40,1 7,9 9,3 Moins de 25 ans 22,8 16,1 10,7 11,8 25 à 49 ans 79,2 53,9 7,0 8,9 50 ans ou plus 25,7 18,6 15,8 18,5 Inscrits 48,5 nd 12,5 nd depuis plus d'un an Alsace 127,7 88,6 9,3 11,3 France métropolitaine 4 689, ,3 8,6 10,2 nd : données non disponibles Note : données brutes Sources : Pôle emploi ; DARES Fin décembre 2012, personnes sont à la recherche d'un emploi en Alsace sans avoir travaillé au cours du dernier mois (catégorie A), soit une augmentation de 11 % en un an. La croissance du chômage est plus élevée dans la construction (+15 % ) et dans le commerce (+13 %) que dans l'industrie et dans les services avec une évolution proche de la moyenne régionale. Les emplois dans les secteurs de la construction et de l'industrie sont plus souvent occupés par des hommes, ce qui explique, en partie, une plus forte croissance du chômage des hommes, contrairement à l année En un an, ils sont de plus à rechercher un emploi (+13 %) pour femmes (+9 %). Le chômage chez les seniors s'accentue Le nombre des demandeurs d'emploi de cinquante ans ou plus a augmenté de 20 % pour les hommes et de 15 % pour les femmes. Cependant, la suppression de la dispense de recherche d'emploi a participé à cette évolution (1). Quant au nombre des plus jeunes inscrits en catégorie A, après deux années de relative stabilité, il dépasse l'effectif le plus élevé observé fin 2009 : les moins de 25 ans sont à chercher un emploi en fin d'année (1) cf. article "Retour de chômeurs âgés sur le marché du travail" p.13 Comme l'année précédente, 2012 est marquée par une hausse des inscriptions pour raison de fin de contrat à durée déterminée (+11 %) ou de fin de mission d'intérim (+15 %). Les variations sont plus fortes pour les hommes que pour les femmes. Les seniors hommes sont surtout concernés par les fins de mission, les hommes jeunes par les fins de contrat à durée déterminée. Hormis la catégorie A, la situation est inverse pour les personnes exerçant une activité réduite, traduisant une variation plus importante du chômage partiel dans le secteur tertiaire que dans le secteur secondaire. À la fin de l'année 2012, 38 % des demandeurs sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an contre 37 % un an auparavant. Parmi eux, personnes, soit 9,8 % du total des demandeurs d'emploi, sont inscrites depuis plus de trois ans. L'ancienneté moyenne des demandeurs des trois catégories (A, B, C) a augmenté de 100 jours depuis 2009, pour atteindre 433 jours. Stabilisé en 2011, le chômage de longue durée repart à la hausse (+13 %). Cette dernière est plus forte dans le Haut-Rhin Heures consommées d' activité partielle en indice base 100 au 2008 T T T T T T Alsace France métropolitaine Note : données brutes, hors conventions FNE et APLD (activité partielle de longue durée) Source : DARES-DGEFP, extraction Silex 11

12 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI e Taux de chômage localisé par zone d'emploi au 4 trimestre 2012 (+15 %) que dans le Bas-Rhin (+11 %) et touche davantage les seniors que les jeunes. (+0,8) Haguenau 7,2 % (+0,6) Wissembourg 6,1 % Moindre progression au nord et au sud de la région Lorraine Franche-Comté (+0,9) Saverne 7,7 % (+0,8) Strasbourg 10,3 % (+0,9) Molsheim-Obernai 6,9 % (+0,6) Colmar 8,5 % (+1,1) Mulhouse 11,5 % (+0,6) Sélestat 7,9 % (+0,5) Saint-Louis 6,9 % IGN - Insee 2013 Source : Enquête Emploi, Estimations localisées ALLEMAGNE Taux de chômage localisé (en %) 10,0 ou plus de 8,0 à moins de 10,0 de 7,0 à moins de 8,0 moins de 7,0 France métropolitaine : 10,2 % (+0,8) Alsace : 9,2 % (+0,8) Bas-Rhin : 8,8 % (+0,8) Haut-Rhin : 10,0 % (+0,9) ( ) Évolution annuelle du taux de chômage localisé (en points) Limite des zones d'emploi SUISSE Dans toutes les zones d'emploi, la situation du marché du travail s'est dégradée au cours de l'année 2012, à des degrés divers selon les caractéristiques de ces espaces. Au nord de l'alsace, la conjoncture économique, plutôt meilleure en Allemagne qu'en France, a été favorable à la zone d'emploi de Wissembourg. Sur un an, le taux de chômage n'y augmente que de 0,6 point pour atteindre 6,1 %. Dans le sud du Haut-Rhin, la zone d'emploi de Saint-Louis bénéficie du voisinage immédiat de la Suisse : le taux de chômage y est de 6,9 %, soit 0,5 point de plus qu'en décembre En revanche, dans les zones d'emploi urbaines autour de Mulhouse et de Strasbourg, les taux de chômage sont à la fois élevés et en augmentation sensible : respectivement 11,5 % (+1,1 point) et 10,3 % (+0,8 point). Le taux de chômage s'est amplifié dans les zones d'emploi de Saverne et de Molsheim-Obernai, avec une tendance soutenue (+0,9 point) déjà observée en Philippe MARCHET 12 Les catégories de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi Conformément aux recommandations du rapport du CNIS sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (septembre 2008), la Dares et Pôle emploi présentent les données sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en fonction de cinq catégories A, B, C, D, E. Consulter la définition : Un chômeur au sens du bureau international du travail (BIT) est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui remplit les trois conditions suivantes : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; - être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; - chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement. La notion de demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi est une notion différente de celle du chômeur au sens du BIT. Un chômeur au sens du BIT peut ne pas être inscrit à Pôle emploi ; de la même manière, un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi peut ne pas être considéré comme chômeur au sens du BIT, s'il a par exemple travaillé (ne serait-ce qu'une heure) au cours de la semaine de référence sur laquelle porte l'enquête emploi.

13 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI Retour de chômeurs âgés sur le marché du travail Jusque 2008, la dispense de recherche d'emploi permettait à des demandeurs d'emploi de 55 ans ou plus de ne pas nécessairement justifier d'actes positifs de recherche d'emploi. À ce titre, ils n'étaient plus identifiés comme demandeurs d'emploi. À partir de 2009 et jusqu'à fin 2011, l'accès à la dispense de recherche d'emploi a été de plus en plus restreint. L'effet indirect est que les seniors ne sortent plus des listes de demandeurs. Entre décembre 2008 et décembre 2012, le nombre de demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus et inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C a triplé en Alsace. En données brutes, il concerne personnes en fin de période, soit presque seniors supplémentaires en quatre ans. Dans le même temps, le nombre de demandeurs dispensés de recherche d'emploi et indemnisés, et donc comptabilisés hors des trois catégories, a diminué de personnes, passant de à fin La restriction progressive de l'accès à ce dispositif à partir de 2009 se combine avec les évolutions conjoncturelles pour expliquer la hausse apparente des chiffres du chômage des plus âgés. Les dispensés de recherche d'emploi étant encore nombreux fin 2012, l'effet de transfert devrait perdurer encore un peu en En tenant compte du volume de la dispense de recherche d'emploi (DRE), le nombre de demandeurs d'emploi de 55 ans et plus n'a pas augmenté. De Dispensés de recherche d'emploi indemnisés et demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus Données brutes en fin de mois Demandeurs d'emploi de 55 ans et plus, de catégorie A, B et C inscrits à Pôle emploi Personnes en DRE indemnisées Ensemble Champ : région Alsace Sources : Pôle Emploi ; Statistiques du marché du travail, Dares-Pôle emploi à 2012, le total des demandeurs répertoriés et des dispensés de recherche varie entre et seniors. Cette relative stabilité peut s'interpréter comme un tassement du chômage des seniors sur la période, en considérant que les dispensés de recherche d'emploi ne sont pas exclus de fait du marché du travail. Chute des entrées en dispense de recherche d'emploi sur trois ans En 2007, 38 % des demandeurs d'emploi âgés de 55 à 56 ans et 65 % de ceux 57 à 60 ans sont sortis des listes de Pôle emploi pour entrer en dispense de recherche d'emploi. Quelques 380 demandeurs d'emploi étaient concernés chaque mois, pour 300 l'année suivante. 13

14 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI Le taux mensuel d'entrée en DRE, rapport du nombre de dispensés de recherche au cours d'un mois au nombre de demandeurs des trois catégories à la fin du mois précédent, est passé de 21 % début 2007 à 13 % fin 2008 pour la moyenne des générations atteignant 58 à 60 ans sur la période. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors a notamment conduit Pôle emploi à modifier ses pratiques vis-à-vis de la dispense de recherche d'emploi et explique pour partie cette évolution. À partir de janvier 2009, avec le relèvement progressif de l'âge d'accès à la DRE, le taux mensuel d'entrée a régulièrement baissé, par palier, pour s'annuler en janvier Demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C par âge Données brutes en fin de mois et plus Croissance progressive de la demande d'emploi des 55 ans ou plus La suppression progressive de l'accès à la DRE a eu des effets visibles pour chaque âge concerné, à partir de 55 ans. Le volume de la demande d'emploi des 55 ans et plus a augmenté entre 2009 et 2011 plus que sous l'unique effet conjoncturel, et tout particulièrement celui de la demande d emploi chez les 57 à 59 ans. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B et C âgés de 57 ans a augmenté de façon sensible à partir de janvier C'est la date à laquelle l'âge minimum pour entrer dans le dispositif de dispense a été relevé à 58 ans pour les allocataires de l'aide au retour à l'emploi (ARE), et cela dans un contexte de forte dégradation conjoncturelle du marché du travail. Le phénomène s'est poursuivi pour les générations futures, au fur et à mesure de la disparition programmée de la mesure Champ : région Alsace Source : Statistiques du marché du travail, Dares-Pôle emploi ans, pourtant pleinement touchés par la conjoncture économique sur la période. Ainsi en Alsace, de fin 2008 à fin 2012 et comparé au nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B ou C de 53 ou 54 ans, le nombre de demandeurs d'emploi de 57 ans est passé de 670 personnes de moins à 160 de plus. La même comparaison pour les demandeurs de 58 ans, de fin 2009 à fin 2012, évolue de inscrits de moins à 430 de plus. Pour les 59 ans, de fin 2010 à fin 2012, l'écart de de moins devient 430 de plus À l'inverse des observations précédentes, le nombre de demandeurs d'emploi des tranches d'âge concernées par la réforme de la dispense de recherche d'emploi est devenu supérieur à celui de demandeurs d'emploi tout juste plus jeunes, ceux âgés de 53 ou 54 Alors qu'avant 2010 les générations de 58 et 59 ans restaient peu représentées, elles sont devenues - l'accès à la DRE n'étant plus possible - les plus nombreuses parmi les 55 ans ou plus, avec personnes par génération, fin 2012 en Alsace. 14

15 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI Pour la même raison, depuis début 2012, des demandeurs d'emploi de 60 ans s'inscrivent sur les listes de Pôle emploi. Leurs effectifs restent néanmoins inférieurs à ceux des demandeurs âgés de 58 ou 59 ans, l'arbitrage en faveur d'un départ à la retraite étant encore possible. De nouvelles générations dans la demande d'emploi La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites relève progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, avec des effets qui s'étaleront de juillet 2011 à décembre Sources Les statistiques mensuelles du marché du travail (STMT) sont réalisées à partir d'extractions mensuelles des fichiers opérationnels de Pôle emploi. Les statistiques sur les dispensés de recherche d'emploi sont issues de Pôle emploi. Bibliographie Roselyne Merlier, Pierre Marioni (2012), "Les cessations anticipées d'activité en 2011", Dares Analyses n 083, novembre 2012 Julie Argouac'h, Claude Minni, Sébastien Pons, Véronique Rémy, Marie Rey, Gwennael Solard (2012), "Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2011", Dares Analyses n 043, juillet 2012 La demande d'emploi concernera ces générations plus âgées, pour deux raisons : d'une part, la sortie des demandeurs d'emploi pour le motif de liquidation de leur retraite va être repoussée de plusieurs mois ; d'autre part, le nombre de nouveaux inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi de plus de 60 ans va devenir significatif, car les personnes de 60 ans ou plus ayant perdu leur emploi vont désormais en chercher un nouveau plutôt que de partir en retraite. Perrine BAUER Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Alsace 15

16 CHÔMAGE ET POLITIQUE D'EMPLOI 16 La dispense de recherche d'emploi (DRE) a été créée en Les conditions d'accès en vigueur en 2008 l'étaient depuis Aux termes de la loi du 1 er août 2008, les conditions d'accès à la dispense de recherche d'emploi ont été progressivement resserrées à compter de 2009, jusqu'à la suppression totale du dispositif en Tout comme dans l'ensemble du territoire, l'extinction progressive de la DRE en Alsace a contribué, dans une situation conjoncturelle dégradée, à la forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi seniors, enregistrés sur les listes de Pôle emploi. Les catégories de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi - catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ; - catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ; - catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ; - catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie ), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP) et en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi ; - catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). La dispense de recherche d'emploi (DRE) La plupart des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de rechercher activement un emploi. Néanmoins, jusqu'en 2011, certains demandeurs d'emploi âgés pouvaient être dispensés de cette obligation : ils bénéficiaient dans ce cas d'une dispense de recherche d'emploi. Les personnes en DRE sortaient des listes des demandeurs d'emploi de catégorie A, B ou C sans toutefois perdre leurs droits à indemnisation, pour autant qu'elles remplissent les conditions requises. Dans cet article, le volume de DRE ne considère que les demandeurs indemnisés pour lesquels les sources d'information existent. Le taux mensuel d'entrée en DRE rapporte le nombre de demandeurs d'emploi sortants au motif de DRE au cours du mois, au nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C de la même tranche d'âge inscrits à la fin du mois précédent. Les allocations des dispensés de recherche d'emploi indemnisés Les dispensés de recherche d'emploi indemnisés relèvent de deux régimes : - le régime d'assurance chômage (RAC) dont l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; - le régime de solidarité nationale (RSN) dont l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalentretraite (AER). Conditions d'accès à la dispense de recherche d'emploi Période Être âgé de Être allocataire de 55 ans RAC et trimestres cotisés de ans et 6 mois RAC et trimestres cotisés à ans ASS et non indemnisés Pas de conditions d'âge AER 58 ans ARE ans et 6 mois ASS et non indemnisés Pas de conditions d'âge AER 59 ans ARE ans ASS et non indemnisés Pas de conditions d'âge AER ans ASS et non indemnisés 2012 Suppression de l'accès à la DRE

17 DÉMOGRAPHIE D'ENTREPRISES Moins de créations ; moins de défaillances Quelque entreprises ont été créées en Alsace en 2012, soit un peu moins qu'en Le nombre d'entreprises nouvelles diminue dans les services aux entreprises et le commerce, augmente dans la construction. À l'opposé de la tendance observée en France métropolitaine, les défaillances d'entreprises sont relativement moins nombreuses. Avec entreprises créées en 2012, le nombre d'immatriculations en Alsace est en repli de 1,5 % alors qu'au niveau national la tendance est inverse, avec une légère reprise (+0,2 %). La création Créations d'entreprises en Alsace Nombre Sociétés Entreprises individuelles hors auto-entreprises Auto-entreprises Note : nombre de créations brutes Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene) Ensemble Industrie Construction Commerce, Transport, Hébergement, Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Évolution du nombre de créations d'entreprises en Alsace entre 2011 et 2012 en % Sociétés Entreprises individuelles hors auto-entreprises Auto-entreprises Ensemble Note : données brutes Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene) d'entreprises reste peu dynamique après le recul important de 2011 (-13 % en Alsace, -12 % en France métropolitaine). La baisse concerne principalement le Bas-Rhin (-3,2 %), les créations se stabilisant dans le Haut-Rhin. En Alsace, comme au niveau national, la majorité des créations se fait sous le statut d'auto-entrepreneur (56 %). En 2012, les nouvelles auto-entreprises constituent cependant le plus bas niveau observé dans la région depuis la mise en place de ce statut en 2009, au contraire de la France métropolitaine où ces créations sont en hausse de 5,6 %. Les créations hors auto-entrepreneurs enregistrent également un repli, nettement plus prononcé (-3,6 %) 17

18 DÉMOGRAPHIE D'ENTREPRISES Évolution des défaillances d'entreprises en indice base 100 en janvier déc déc déc déc déc déc déc déc déc Alsace France métropolitaine Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois. Source : Banque de France, Fiben (extraction du 5/3/13) que celui des auto-entreprises (-0,7 %). Mais que ce soit pour les sociétés ou pour les entreprises individuelles, ce recul est moins fort en Alsace qu'en moyenne nationale. Moins de créations dans les services aux entreprises et dans le commerce Le nombre d'immatriculations diminue dans des secteurs qui comptent un volume important de créations. La baisse est ainsi de 8,8 % dans les services aux entreprises et de 5,1 % dans l'ensemble regroupant le commerce, le transport, l'hébergement et la restauration. Ce recul concerne les auto-entreprises comme les autres formes juridiques. Contrairement à la tendance nationale, le volume de créations dans l'industrie, de l'ordre de 730 immatriculations en 2012 est également en repli de 6,1 %. Les immatriculations sont à la hausse dans la construction (+9,3 %, soit créations) et dans les services aux particuliers (+6,1 %, soit créations). Pour le secteur de la construction, la baisse des créations classiques est largement compensée par la forte augmentation de celles sous le statut d'auto-entrepreneur, en progression de 19,7 % en Le nombre d'immatriculations dans le secteur des services aux particuliers progresse dans les deux cas. Le statut de l'auto-entrepreneur : des ajustements réglementaires en 2011 De nouveaux ajustements ont été apportés au statut d'auto-entrepreneur, mis en place le 1 er janvier 2009 : - le seuil de chiffre d'affaires applicable est réévalué à partir du 1 er janvier 2011, à euros pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations d'hébergement de tourisme, et à euros pour les autres prestataires de services relevant, d'une part, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et d'autre part, des bénéfices non commerciaux (BNC) des professionnels libéraux ; - l'auto-entrepreneur est désormais obligé de déclarer chaque mois, voire chaque trimestre, son chiffre d'affaires ou ses recettes, même si leur montant est nul ; - l'auto-entrepreneur sera assujetti à la taxe de formation professionnelle, si son revenu professionnel 2011 dépasse les euros. Un nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Le nouveau statut d'eirl, applicable à partir du 1 er janvier 2011, permet à l'entrepreneur individuel de créer ou de poursuivre une activité tout en protégeant ses biens personnels sans avoir à créer une société. En option, ce statut peut permettre de déclarer les bénéfices à l'impôt sur les sociétés. Ce statut est compatible avec le régime de l'auto-entrepreneur. En 2011, on dénombre entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) en France. Une entreprise sur quatre ayant opté pour ce statut existait déjà avant. Trois EIRL sur dix ont choisi de relever également de l'auto-entreprise. Les EIRL appartiennent majoritairement à cinq secteurs d'activité : travaux de construction spécialisés (23 %), commerce de détail hors automobile (13 %), services personnels, conseil pour les affaires et la gestion et restauration (5 % chacun). 18

19 DÉMOGRAPHIE D'ENTREPRISES Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2011 et 2012 en % Ensemble (1) Industrie Construction Commerce, Transport, Hébergement, Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers (2) Alsace France Métropolitaine -4 (1) : y compris agriculture (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu employeurs et activités extra-territoriales Note : données brutes, en date de jugement Source : Banque de France, Fiben (extraction du 5/3/13) Recul des défaillances d'entreprises En 2012, près de défaillances d'entreprises ont été prononcées en Alsace, soit 2,2 % de moins qu'au cours de l'année précédente. En France métropolitaine, la tendance est opposée avec une hausse de 2,5 %. La situation est contrastée entre les deux départements, les dépôts de bilan diminuant de 4,7 % dans le Bas-Rhin, alors qu'ils augmentent de 1,9 % dans le Haut-Rhin. Le nombre de procédures de redressement judiciaire est en recul dans le secteur de la construction et dans celui du commerce, du transport, de l'hébergement et de la restauration, secteurs dont les volumes de défaillances sont les plus importants. En revanche, ce nombre progresse dans l'industrie et dans les services. 1 6 Michaël KARLESKIND Champ Les créations d'entreprises sont décomptées "hors agriculture". Les défaillances le sont "agriculture comprise". Par contre, les défaillances ne concernent pas l'administration publique, les activités des ménages en tant qu'employeurs et les activités extra-territoriales. Définitions Par rapport aux immatriculations dans le répertoire Sirene, on retient comme création : 1) les créations d'entreprises correspondant à la création de nouveaux moyens de production (nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (en général un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise. On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, la nature de l'activité économique ou la localisation. Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. Un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne conduisent pas à une cessation.toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cessations d'entreprises, de l'ordre de 20 % mais variable avec le temps et les secteurs d'activité. 19

20 AGRICULTURE Nouveau record de production de maïs Le froid hivernal et les conditions climatiques peu propices du printemps ont eu des conséquences sur les productions céréalières et fruitières. Pour autant, la récolte de maïs a atteint de nouveaux sommets. Dans un contexte de moindre production en volume, les cours de la viande sont en hausse. L 'année 2012 a été marquée par une vague de très grand froid qui a eu des conséquences en début d'année sur les semis d'hiver. Au total, près de hectares de blé d'hiver ont été retournés et réensemencés, en maïs pour l'essentiel. Celui-ci a bénéficié de bonnes conditions climatiques au moment des semis et de sa croissance avec des températures et des précipitations conformes aux moyennes trentenaires du printemps et de l'été. Des rendements très élevés pour le maïs irrigué Les conditions de la campagne n'ont pas permis en définitive d'atteindre les rendements record de 2011, seulement de les approcher avec un rendement moyen de 120 quintaux par hectare. En particulier, cette campagne affiche une productivité record du maïs irrigué avec 134 quintaux par hectare. Au final, la récolte 2012 aura dépassé les millions de tonnes, soit 8 % de plus qu'en Après un printemps plus propice à la croissance des céréales, la moisson s'est faite entre les averses de juillet, voire du mois d'août, et s'est traduite par une production totale de blé en diminution de 28 %. Avec 69 quintaux en moyenne par hectare, les rendements en blé d'hiver sont légèrement inférieurs à ceux de Par ailleurs, les conditions climatiques ont limité le volume de la production céréalière mondiale, notamment outre-atlantique. Ce manque de production a conduit à une forte progression des cours des céréales, en particulier fin Ainsi au dernier trimestre, le blé était payé 265 euros la tonne contre 183 euros en Quant au maïs-grain, les cours ont atteint 243 euros la tonne contre 180 euros à la même période l'année précédente. En 2012, quelque hectares ont été dédiés à la culture de la betterave industrielle, soit une progression de 2 % des surfaces ensemencées. Pour autant, la production en volume a diminué de 12 %, les rendements ayant été inférieurs à ceux de 2011 qui avaient atteint un record. Dans un contexte économique toujours aussi défavorable avec l'absence de débouchés rémunérateurs, les superficies occupées en houblon continuent de baisser : 415 hectares contre 470 en Si la superficie en tabac a légèrement baissé en 2012, la production en volume a augmenté grâce à la progression 20 Productions céréalières et oléo-protéagineuses en Alsace Superficie développée Rendement Production Produit En ha Évolution q/ha En 100 kg (en %) Toutes céréales ,3 106,0 107, dont blé tendre ,0 72,0 69, dont maïs grain ,0 121,0 120, Oléagineux ,8 35,0 33, Protéagineux ,4 27,0 28, Source : Statistique agricole annuelle 2012 provisoire et 2011 définitive

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012 Dares Analyses juin 2013 N 037 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi, chômage, population active : bilan de l année Avec la contraction de l

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Raphaël Pradeau (Académie de Nice) et Julien Scolaro (Académie de Poitiers) Programme : NOTIONS : Demande globale, inflation,

Plus en détail

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée Épreuve composée Pour la partie 3 (Raisonnement s appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet : en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du

Plus en détail

Moniteur des branches Industrie MEM

Moniteur des branches Industrie MEM Moniteur des branches Industrie MEM Octobre 2014 Editeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Traduction Anne Fritsch, Verbanet GmbH, www.verbanet.ch Le texte allemand fait foi Adresse BAK Basel Economics

Plus en détail

Bilan électrique français ÉDITION 2014

Bilan électrique français ÉDITION 2014 Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions

Plus en détail

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 L auto-entrepreneur- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Seuils du statut 5 Régime social Taux de cotisation 8 Validation des trimestres de retraite 9 Taux

Plus en détail

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Un tissu d entreprises en mutation Edition 2012 Septembre 2012 1 SOMMAIRE I. Caractéristiques des Très Petites Entreprises du BTP en

Plus en détail

[ les éco_fiches ] Situation en France :

[ les éco_fiches ] Situation en France : Des fiches pour mieux comprendre l'actualité éco- nomique et les enjeux pour les PME Sortie de crise? Depuis le 2ème trimestre la France est «techniquement» sortie de crise. Cependant, celle-ci a été d

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Le licenciement économique

Le licenciement économique Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de

Plus en détail

Le bilan économique. Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas

Le bilan économique. Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas Le bilan économique Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas L es différentes analyses de ce bilan économique 2014 ont été rédigées par l'insee avec la contribution de

Plus en détail

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014 MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE Avril 2014 Éditeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Esteban Lanter Max Künnemann Adresse BAK Basel Economics AG Güterstrasse 82 CH-4053 Basel T +41 61 279 97 00 F +41

Plus en détail

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai 25-5-27 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - mai 25 La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai Le baromètre de

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5 N 9 Juin 214 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie et à l emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Cartographie & libellés cantonaux

Cartographie & libellés cantonaux Lexique Cartographie & libellés cantonaux Capobianco Sagro-di-Santa-Giulia Corte Venaco Calvi Calenzana Niolu-Omessa Deux-Sevi Deux-Sorru Bastelica Ajaccio Île-Rousse Cruzini-Cinarca Celavo-Mezzana Santa-Maria-Siché

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de

Plus en détail

Un climat des affaires conforté

Un climat des affaires conforté JUILLET 2015 Un climat des affaires conforté Même si une part toujours importante de TPE/PME enregistre un recul du chiffre d affaires, le bilan du 2 e trimestre marque une amélioration sensible, confirmée

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

CONJONCT URE. +1 point. Intentions de recrutements de cadres : entre prudence et reprise de confiance

CONJONCT URE. +1 point. Intentions de recrutements de cadres : entre prudence et reprise de confiance CONJONCT URE estre NOTE DE conjoncture TRIMESTRIELLE de L APEC N Intentions de recrutements de cadres : entre prudence et reprise de confiance Les recruteurs font toujours preuve de prudence dans leurs

Plus en détail

Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009?

Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009? Note expresse N 61 juin 2009 Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009? Moteur essentiel du dynamisme économique réunionnais, la commande publique a contribué

Plus en détail

Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs?

Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs? Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs? En ces temps de crise économique et de crise des dettes souveraines (ou publiques), tous les hommes politiques de gauche comme de droite

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX PERSPECTIVES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LE MARCHÉ DES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1 er Semestre 212 PERSPECTIVES Un contexte de marché favorable aux utilisateurs La crise financière

Plus en détail

Le poids de la consommation dans le Pib atteint des niveaux

Le poids de la consommation dans le Pib atteint des niveaux AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS MISSION FINANCIÈRE FRENCH TREASURY OFFICE 11 RESERVOIR ROAD, NW WASHINGTON D.C. 7 TEL : () 9-33, FAX : () 9-39 E - M A I L : afny@missioneco.org 1 SEVENTH AVENUE, 3 TH

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

4 CHIFFRES À RETENIR

4 CHIFFRES À RETENIR Une baisse continue mais atténuée 4 CHIFFRES À RETENIR Recettes publicitaires totales (médias historiques + Internet + mobile + courrier publicitaire et ISA) 1 ER SEMESTRE 2014-2,6% S1 2014 vs S1 2013

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Un climat des affaires incertain

Un climat des affaires incertain AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6 NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE Décembre 2014 - N 6 ENQUETE DU 2 nd SEMESTRE 2014 SOMMAIRE Tendance générale Tendance par département Tendance par grand secteur Focus sur les conjoints

Plus en détail

Cinq ans après le début de la crise financière, l économie

Cinq ans après le début de la crise financière, l économie 52 5 L immobilier d entreprise allemand et les investisseurs Par Marcus Cieleback, directeur de recherche, PATRIZIA Immobilien AG. 5.1/ SITUATION GÉNÉRALE Cinq ans après le début de la crise financière,

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013 L ACTIVITÉ RÉDUITE La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents Une étude de l Unédic - Octobre 2013 Définitions réglementaires relatives à l activité réduite

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses MARS 2012 N 019 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L INDEMNISATION PAR LE RÉGIME D ASSURANCE CHÔMAGE EN 2010 Stabilité du nombre d

Plus en détail

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de l'agriculture dans l'économie nationale

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Convention d assurance chômage

Convention d assurance chômage Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010

Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010 Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne FMI Département Afrique Mai 21 Introduction Avant la crise financière mondiale Vint la grande récession La riposte politique pendant le ralentissement

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success. Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

démographiques 2, le solde migratoire externe Évolution de la population d âge actif Évolution naturelle

démographiques 2, le solde migratoire externe Évolution de la population d âge actif Évolution naturelle 3. Marché du travail 3.1. Démographie et offre de travail La démographie ne soutient plus la croissance de l'offre de travail... La croissance de la population d âge actif s'est sensiblement ralentie au

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 L UCM a créé un indicateur de conjoncture pour les PME wallonnes et bruxelloises. Ce "baromètre" est réalisé chaque trimestre, sur base des réponses

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Janvier 2015 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitifs

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Indicateurs mars 2013 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, étu et statistiques Les tensions sur le marché du travail au 4 E 2012 Au 4 e 2012, l indicateur de tension

Plus en détail

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE OBSERVATIONS DEFINITIVES concernant le Comité d'action pour le Progrès Economique et Social Haut-Rhinois (C.A.H.R) Exercice 1994 à 1997 1. Les comptes et la situation

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Observatoire Régional de la Formation et de l'emploi (ORFE) I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Date de mise en ligne : Janvier 29 INDICATEURS DE LA RELATION EMPLOI FORMATION Conception, méthodologie : Marie-Béatrice

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail