JUSTIFICATIF D IMPÔT SUR LE REVENU IMPÔT SUR LES REVENUS DE L ANNÉE

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4 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFICATIF D IMPÔT SUR LE REVENU IMPÔT SUR LES REVENUS DE L ANNÉE Vos identifiants Numéro fiscal : Déclarant 1 : Déclarant 2 : Référence de l'avis : Ce document vaut justificatif des revenus en réponse à toute demande d'avis d'impôt sur le revenu. Les données de ce document peuvent être vérifiées directement en ligne sur impots.gouv.fr par l'organisme à qui le justificatif a été remis. Données d'état civil et de domiciliation 1Nom Nom de naissance 1Prénom(s) Date de naissance 1Adresse déclarée au 1 er janvier Déclarant 1 : SEEZ SEEZ CHRISTOPHER 19/03/ CHE DE MUSSEL SERGY Déclarant 2 : SEEZ WINGERTER ISABELLE 07/12/1960 Données fiscales (revenus de 2014) 1Date de mise en recouvrement de l'avis d'impôt Date d'établissement 1Nombre de part(s) Situation de famille 1Nombre de personne(s) à charge Traitements, salaires 1Pensions, retraites et rentes Revenus des valeurs et capitaux mobiliers 1Plus-values de cessions de valeurs mobilières Revenus fonciers 1Revenus et plus-values des professions non salariées Revenu brut global 1Revenu imposable Impôt sur le revenu net avant corrections 1Montant de l'impôt Revenu fiscal de référence /07/ /07/ Marié(e)s

5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D IMPÔT 2015 TAXES FONCIÈRES votées et perçues par la commune, le département et divers organismes M SEEZ CHRISTOPHER 4 CHE DE MUSSEL SERGY Numéro fiscal : Vos références C MONTANT A PAYER Votre situation Référence de l'avis : Numéro de contrat de prélèvement : P RUM* : FR46ZZZ005002P Numéro de propriétaire : 401 S00048 P Au plus tard le 15/10/ , Débiteur(s) légal(aux) : PROP/INDIVIS 4221 MBFD5Z M SEEZ CHRISTOPHER JOHN PROP/INDIVIS MBFD52 MME WINGERTER ISABELLE G Numéro de rôle : Date d'établissement : Date de mise en recouvrement : * Référence Unique de Mandat /08/ /08/2015 Vous avez choisi le prélèvement à l'échéance. Sauf avis contraire de votre part avant le 01/10/2015 directement sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre prélèvement service, la somme à payer sera prélevée le 26/10/2015 sur le compte bancaire indiqué ci-dessous. VOUS N'AVEZ RIEN À ENVOYER. Compte à débiter : Numéro de compte : FR Titulaire : MR OU MME SEEZ CHRISTOPHER Établissement teneur du compte : CREDITCOOP NANTERRE MON Nom du créancier : DGFIP DRFIP D'ALSACE ET DU BAS-RHIN

6 Par Internet : Par téléphone : Sur place : Vos démarches impots.gouv.fr, pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer. Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel : * - courriel : [email protected] - courrier : centre prélèvement service LYON CEDEX 3 Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots ( )*. Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous). Votre centre des finances publiques, pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants. Pour obtenir des réponses plus détaillées : sur le paiement de votre impôt : TRESORERIE DE GEX 10 PLACE GAMBETTA - BP GEX CEDEX Tél : Courriel : [email protected] Les horaires d'ouverture de votre guichet à la rubrique "Consulter" de votre espace Particulier. sur le montant de votre impôt : CENTRE DES IMPOTS FONCIER NANTUA - SECTEUR FONCIER NANTUA EST 8 RUE DES MONTS D'AIN - BP NANTUA Tél : Courriel : [email protected] Les horaires d'ouverture de votre guichet à la rubrique "Consulter" de votre espace Particulier. * (coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur) TAXES FONCIÈRES DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS Département : 01 AIN Commune : 401 A SERGY Commune Syndicats de communes Inter communalité Département Taxes spéciales Taxe ordures ménagères Taxe GEMAPI Total des cotisations Propriétés bâties Taux 2014 Taux 2015 Adresse Base Cotisation Adresse Base Cotisation Cotisations Variation en 10,34 2,35 13,85 0,171 10,34 2,35 13,97 0,194 4 CHE DE MUSSEL +0,98 +1,08 +1,83 +14,29 Commune Syndicats de communes Inter communalité Taxe additionelle Taxes spéciales Chambre d'agriculture Taxe GEMAPI Total des cotisations Taux 2014 Propriétés non bâties Taux 2015 Bases terres non agricoles Bases terres agricoles Cotisations Variation en Dégrèvement jeunes agriculteurs Base du forfait forestier Majoration base terrains constructibles commune Majoration base terrains constructibles intercommunalité Caisse d'assurance des accidents agricoles Base «État» Base «collectivité» 33 Dégrèvement «Habitation principale» Dégrèvement JA «État» Dégrèvement JA «Collectivités» Montant de votre impôt : 1103

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