RAPPORT ANNUEL 2014 ANNÉES DE LEADERSHIP À SYNCRUDE
|
|
|
- Fernande St-Amand
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORT ANNUEL ANNÉES DE LEADERSHIP À SYNCRUDE
2 RAPPORT ANNUEL ANS DE LEADERSHIP À SYNCRUDE En 2014, Syncrude Canada Ltd. (Syncrude) a fêté son 50 e anniversaire. Le projet Syncrude, qui a vu le jour en 1964, a permis de conforter la viabilité commerciale des sables bitumineux au Canada, la troisième plus grande réserve de pétrole avérée au monde. Grâce à sa vision audacieuse, son ingéniosité et sa ténacité, Syncrude a contribué à inventer une industrie qui s avère aujourd hui une source d énergie indispensable à notre vie quotidienne. Au cours de ses 50 années d existence, Syncrude a prouvé sa capacité d être à l avant-garde en matière d innovation technologique, de gérance environnementale et d investissement dans la communauté. Elle a investi des milliards de dollars dans les infrastructures pour traiter des ressources de sables bitumineux pendant des décennies, et Syncrude laisse entrevoir un avenir prometteur. Syncrude présente une ressource de sables bitumineux sans égal et Canadian Oil Sands est fière de détenir la plus importante participation dans ce projet. Félicitations, Syncrude! Nous comptons préserver notre position de chef de file au cours des 50 prochaines années. Canadian Oil Sands Limited (COS) représente une occasion d investissement par excellence dans le pétrole brut léger non sulfuré. Nous détenons la plus importante participation dans le projet Syncrude qui est de 36,74 %. Grâce à notre actif dans Syncrude, COS est en mesure d offrir un flux de production de pétrole brut durable, un potentiel de croissance grâce à des concessions de sables bitumineux de grande qualité et un historique de paiement de dividendes aux actionnaires. Nos actions se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole COS et sur le marché OTCQX sous le symbole COSWF. Établie à Calgary en Alberta, l équipe Canadian Oil Sands donne des orientations d ordre opérationnel relativement à notre intérêt dans Syncrude et le marketing du pétrole brut ainsi que les services financiers, comptables, juridiques et des relations avec les investisseurs.
3 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Au cours de la dernière décennie, nous avons fait des investissements considérables à Syncrude et nous devons rentabiliser davantage la capacité de cette usine. Canadian Oil Sands ainsi que Syncrude et ses propriétaires sont convaincus du caractère urgent de cet objectif. Nous comptons améliorer la compétitivité de la société pour l ensemble des cycles du prix du pétrole et des investissements en capital. Donald J. Lowry, président du conseil d administration Canadian Oil Sands demeure l une des sociétés aux meilleures pratiques de gouvernance au Canada. En effet, dans l édition 2014 du «Report on Business Board Games», The Globe and Mail a classé la société au 26 e rang parmi 247 sociétés au niveau de l indice composé S&P/TSX compte tenu de la qualité de ses pratiques de gouvernance. L année dernière marque le 50 e anniversaire de Syncrude. Dans le cadre de cette importante étape de notre histoire, votre conseil d administration a procédé à l évaluation des progrès réalisés en créant une valeur à long terme pour les actionnaires de Canadia Oil Sand qui détient la plus importante participation dans l actif de Syncrude. Les gains des actionnaires ont été en deçà des attentes en Ce résultat est attribuable, en partie, à la baisse spectaculaire des prix du pétrole brut; toutefois, Syncrude n a pas encore accompli les améliorations du rendement de l exploitation conformément aux prévisions. Votre Conseil d administration demeure convaincu que l optimisation des actifs de Syncrude est le moyen le plus judicieux de générer de la valeur au profit des actionnaires de COS. En outre, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre les stratégies de COS en matière de gestion des risques, de financement, de marketing et des ressources humaines. L amélioration des taux de production de Syncrude et le contrôle des coûts constituent la pierre angulaire de la stratégie de COS. Au cours de la dernière décennie, nous avons fait des investissements considérables à Syncrude et nous devons rentabiliser davantage la capacité de cette usine. Canadian Oil Sands ainsi que Syncrude et ses propriétaires sont convaincus du caractère urgent de cet objectif. Nous comptons améliorer la capacité concurrentielle de la société pour l ensemble des cycles du prix du pétrole et des investissements en capital. Nous devons aussi mettre en évidence le succès accompli à Syncrude récemment. En 2014, Syncrude a réalisé une grande partie de son programme de projets d immobilisations majeurs totalisant 8 milliards de dollars environ, conformément au calendrier, mais en deçà du budget. Cet investissement dans les infrastructures de l exploitation minière et la technologie de gestion des résidus miniers vise à élargir les horizons de Syncrude en vue d assurer une durabilité de la production et un plus grand respect de l environnement. En 2015, votre Conseil d administration est appelé à diriger Canadian Oil Sands dans une conjoncture qui se caractérise par des prix de pétrole brut plus bas et plus volatils. Notre priorité actuelle consiste à protéger la santé financière de la société durant cette conjoncture difficile. Canadian Oil Sands traverse cette période de baisse des prix du pétrole brut avec une liquidité abondante; néanmoins, nous avons dû prendre des mesures réfléchies à temps relativement aux dividendes pour conforter la solidité de notre bilan. Les dividendes revêtent sans aucun doute de l importance pour nos actionnaires, mais la préservation de la valeur de l entreprise à long terme demeure un objectif de premier plan. Le conseil est fermement convaincu que les intérêts de ses membres devraient être en adéquation avec ceux des actionnaires. Une grande partie de la rémunération des membres du conseil est constituée d actions à dividende différé; à cet égard, il est recommandé aux directeurs de détenir trois fois le montant de leurs honoraires annuels dans des actions ou des actions à dividende différé. En outre, étant donné que 60 pour cent de la rémunération totale des dirigeants de Canadian Oil Sands sont exposés à des risques, cela signifie qu ils peuvent influencer les résultats et le rendement financier de l entreprise. À cet égard, les dirigeants sont invités à détenir un niveau minimum d actions ordinaires. Ce minimum représente quatre fois la rémunération de base du président et premier dirigeant. Le but de ces mesures était de faire en sorte que la rémunération de 2014 reflète le rendement effectif et que les intérêts de la direction soient en parfaite adéquation avec ceux des actionnaires de Canadian Oil Sands. D autres détails sur les pratiques en matière de rémunération sont fournis dans notre circulaire de sollicitation de procurations de la direction.
4 «Des ressources de pétrole brut qui datent de plusieurs décennies, un passé riche d investissements sur des projets d immobilisations majeurs et une infrastructure d envergure générant la production, sont là les facteurs de la stabilité de notre force. Nous sommes toujours engagés envers la stratégie d optimisation du rendement de cet actif.» Deux directeurs de Canadian Oil Sands ont reçu le prestigieux titre de fellow de l Institut des administrateurs de sociétés en reconnaissance de leur leadership en gouvernance d entreprise. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de gouvernance de Canadian Oil Sands, consultez la circulaire de sollicitation de procurations de la direction sur le site En 2014 Canadian Oil Sands a apporté de nombreuses améliorations à ces processus et politiques de gouvernance. À titre d exemple, nous avons adopté la politique sur la retraite des membres du conseil d administration qui tient compte à la fois de la durée et des limites d âge. Nous avons pris en considération la diversité de la composition du conseil dont les membres sont passés de 11 à 10. Le conseil joue notamment un rôle important dans le plan de relève. L année 2014 a été marquée par l arrivée de notre nouveau président et premier dirigeant, M. Ryan Kubik. Au nom du conseil, je voudrais remercier M. Kubik et son équipe pour les efforts louables qu ils ont déployés au cours de l année précédente. Je voudrais également témoigner ma reconnaissance à M. C.E. (Chuck) Shultz en particulier qui va prendre sa retraite lors de l assemblée générale annuelle de cette année. M. Shultz est le plus ancien membre et le premier président du conseil d administration. Il a joué un rôle fondamental dans la formation de la première société Canadian Oil Sands Trust. Au cours de son mandat, Canadian Oil Sands a bénéficié grandement de son expertise et de ses conseils. Malgré les défis actuels de la baisse des prix du pétrole brut, le conseil d administration considère que le projet Syncrude revêt une valeur considérable. Nous disposons de ressources de pétrole brut qui datent de plusieurs décennies, un passé riche d investissements sur des projets d immobilisations majeurs et une infrastructure d envergure générant la production sont là les facteurs de la stabilité de notre force. Nous sommes toujours engagés envers la stratégie d optimisation du rendement de cet actif. Au nom du conseil, je vous remercie pour votre soutien. (signature) DONALD J. LOWRY président du conseil d administration, 24 février 2015
5 MESSAGE DU PRÉSIDENT Au nom de Canadian Oil Sands (COS) et de nos actionnaires, je voudrais féliciter Syncrude pour ses 50 ans de leadership. Étant un pionnier de l industrie, Syncrude a été en mesure de mettre en évidence la viabilité commerciale des sables bitumineux et de hisser le Canada au rang de grand fournisseur d énergie à l échelle mondiale. Ryan Kubik, président et premier dirigeant 2014 marque un jalon important de l histoire de Syncrude. En 1964, la coentreprise Syncrude est constituée en société pour explorer le potentiel commercial des sables bitumineux du Canada. Le premier baril de pétrole brut synthétique est produit en Depuis lors, la production de Syncrude a suivi un rythme soutenu. Cinq décennies d activités dans ce secteur représentent un exploit qui mérite d être mis en évidence aujourd hui alors que nous traversons une fois encore le cycle de la baisse des prix du pétrole brut. Syncrude a démontré ses capacités de résilience au fil du temps et son aptitude à relever les défis pour développer une nouvelle ressource d hydrocarbure, à rivaliser avec d autres sources de production et à préserver sa rentabilité tout le long du cycle des prix du pétrole. La pérennité du succès dépend de la capacité à affronter les défis actuels; à ce titre, Syncrude a prouvé son envergure de chef de file. Investissement par excellence, le rendement de Canadian Oil Sands est étroitement lié à Syncrude et au prix du pétrole. Cette conjoncture a entraîné la volatilité du prix de notre action et des paiements des dividendes. Toutefois, nous demeurons fidèles à notre valeur fondamentale : un investissement à long terme fondé sur des ressources de pétrole brut prouvées. Bien que le prix actuel de l action reflète l environnement commercial difficile pour les sociétés d énergie aujourd hui, il n est, à mon avis, pas représentatif de la valeur de nos actifs. Notre projet Syncrude représente des décennies de pétrole brut léger non sulfuré, un produit indispensable à la vie moderne. Chez Canadial Oil Sands, des mesures sont prises pour protéger notre valeur à long terme et ma lettre soulignera les étapes que nous allons suivre à cet égard. DES MESURES ÉQUILIBRÉES, DÉCISIVES ET PRUDENTES COS a pris en compte les coûts de Syncrude bien avant la forte baisse des prix du pétrole brut amorcée vers la fin de Nous avons reconnu la nécessité d une structure à faible coût pour garantir le succès de l entreprise à long terme. Dans le cadre de cette orientation, Syncrude a mis sur pied, l année dernière, un comité d analyse des coûts et de déploiement stratégique afin d étudier les possibilités de réduction des coûts et de rentabilité au sein de l organisation. La réduction des coûts par baril s inscrit également dans notre stratégie pluriannuelle visant l augmentation de la production grâce à une utilisation optimisée des capacités. Compte tenu de l environnement commercial actuel, nous estimons qu il est urgent de poursuivre ces initiatives cruciales. Dans ce cadre, nous adoptons une approche fondamentale pour réduire la structure des coûts; néanmoins, il est impératif de préserver la trésorerie dans un contexte où les prix du pétrole sont sous le seuil de rentabilité. En 2015, Syncrude a déterminé des réductions possibles des coûts allant de 10 à 15 % tout en adoptant une stratégie combinant à la fois la réduction des dépenses et les reports des dépenses, tout en améliorant la rentabilité des dépenses d exploitation, de développement et d immobilisations. La fiabilité, la sécurité et le respect des engagements réglementaires demeurent nos priorités. Ces réductions de coûts ne devraient pas avoir d influence sur les niveaux de production; à cet égard, Canadian Oil Sands maintient ses prévisions de production pour 2015 tout en visant une amélioration de 9 % par rapport à «L objectif de Syncrude d améliorer la rentabilité est axé sur la réalisation d une production plus élevée et une diminution des coûts. Je suis persuadé que l approche adoptée par Syncrude aujourd hui dans le cadre des systèmes opérationnels d Imperial Oil et d ExxonMobil est le meilleur moyen d atteindre ces objectifs.» Depuis 2001, Canadian Oil Sands a versé des dividendes totalisant 7,8 milliards de dollars. Syncrude atteint régulièrement des taux de récupération de bitume dépassant les 90 %. Depuis 2010, Canadian Oil Sands figure dans l indice de durabilité Dow Jones. COS a également pris des mesures pour préserver la trésorerie. En 2015, nous avons réduit le dividende trimestriel à 0,05 $ par action par rapport au dividende précédent de 0,35 $ par action. Le nouveau dividende est mieux aligné avec les prix du pétrole
6 brut actuels; c est une mesure prudente pour préserver la solidité et la liquidité de notre bilan. Le rajustement des dividendes pour refléter les principes fondamentaux de l entreprise est en adéquation avec notre stratégie visant le versement de la liquidité générée par l entreprise tout en protégeant la valeur à long terme de votre investissement dans COS. AMÉLIORER LA RENTABILITÉ L objectif de Syncrude d améliorer la rentabilité est axé sur la réalisation d une production plus élevée et une diminution des coûts. Je suis persuadé que l approche adoptée par Syncrude aujourd hui dans le cadre des systèmes opérationnels d Imperial Oil et d ExxonMobil est le meilleur moyen d atteindre ces objectifs. Dans le cadre de cette approche, Syncrude a achevé de nombreuses améliorations touchant ses activités minières, ses opérations de traitement des mousses et de valorisation visant à supprimer les causes à l origine des précédentes interruptions non prévues. Dans les deux mines en exploitation de Syncrude, les installations d exploitation minière ont été délocalisées et remises à neuf ou dotées complètement d une nouvelle technologie et d une nouvelle infrastructure. S agissant du traitement des mousses, Syncrude a dû ajuster les installations de centrifugation du bitume en vue d améliorer la qualité du bitume traité et d accroître le rendement de l unité de valorisation. En ce qui concerne la valorisation, Syncrude a remplacé l échangeur thermique dans ses usines de production d hydrogène. D autres objectifs visant l amélioration de l exploitation en 2015 sont présentés à la page 9 du présent rapport. Du fait que Syncrude est une installation très complexe et extrêmement intégrée, le progrès dans la réalisation d une meilleure fiabilité et d une production élevée a été plus lent que prévu. En 2014, Syncrude a produit 94,2 millions de barils, loin des 105 millions de barils prévus initialement. Malgré une amélioration de l exploitation et l extraction minières comparativement aux années précédentes, le processus de valorisation a connu d importantes interruptions. Je suis persuadé qu il viendra un moment où nous surmonterons nos difficultés et nos efforts d amélioration se traduiront par une production plus élevée. En collaboration avec les autres propriétaires de Syncrude, nous demeurons engagés envers une approche disciplinée et méthodique pour assurer le succès de Syncrude à long terme. INVESTISSEMENT DANS L AVENIR DE SYNCRUDE En 2014, Syncrude a achevé la réalisation de son projet pluriannuel d immobilisations majeures dont le coût est de plusieurs milliards de dollars. L investissement d environ 8 milliards de dollars est l un des plus importants de l histoire de Syncrude; les projets ont été livrés dans les délais et conformément aux prévisions budgétaires. Seul le projet de gestion de la centrifugation des résidus est en cours de réalisation et son achèvement est prévu en La réalisation de ce projet permettra à Syncrude d assurer une production pendant des décennies tout en exploitant l infrastructure existante; en outre, Syncrude disposera de meilleurs moyens pour respecter ses engagements environnementaux. Parallèlement avec le projet de réduction des démissions de Syncrude, dont l exploitation a commencé en 2013, ces projets environnementaux sont appelés à réduire considérablement les émissions atmosphériques et à accélérer le traitement des résidus et la mise en valeur des terres. «Canadian Oil Sands collaborera avec Syncrude et ses propriétaires pour identifier et optimiser les occasions permettant à Syncrude de poursuivre sa longue histoire de chef de file dans le domaine des sables bitumineux.» En 2014, Syncrude a également fait le premier pas officiel pour garantir sa prochaine étape d exploitation minière lorsqu elle a soumis une demande réglementaire pour le projet d extension de la mine de Mildred Lake (MLX). Ce projet prévoit le développement de puits adjacents à l exploitation actuelle, permettant ainsi à Syncrude de tirer davantage profit de l infrastructure minière existante. Le projet MLX représente des perspectives économiques très intéressantes de nature à garantir l approvisionnement du nouveau bitume ainsi que la production de Mildred Lake pendant une autre décennie. En outre, ce projet permettra de réduire la perturbation du terrain et d éviter la mise en place d une nouvelle installation de résidus à l extérieur du puits. La définition de la portée du projet est en cours et, en attendant l approbation de l organisme de réglementation et du propriétaire de Syncrude, l investissement en capital et la construction devraient commencer cette décennie. PERSPECTIVES D AVENIR PROMETTEUSES Le projet MLX témoigne de la valeur potentielle qui est offerte par cette concession vaste et riche de Syncrude. Syncrude possède une immense ressource en pétrole brut qui s étend le long du dépôt de sables bitumineux d Athabasca. Ces concessions de grande qualité représentent un grand potentiel qui va permettre d augmenter ou de maintenir la production pendant de nombreuses décennies. En outre, l infrastructure actuelle de Syncrude offre une capacité supplémentaire qui peut être exploitée pour créer de la valeur. Le décongestionnement des actifs actuels et la poursuite des initiatives d optimisation de la concession et de la mine sont tous des occasions susceptibles de représenter des perspectives économiques très prometteuses, et ce, indépendamment de la baisse des prix du pétrole. Canadian Oil Sands collaborera avec Syncrude et ses propriétaires pour identifier et optimiser les occasions permettant à Syncrude de poursuivre sa longue histoire de chef de file dans le domaine des sables bitumineux.
7 ACTIF DE CALIBRE MONDIAL Je voudrais féliciter Syncrude pour son histoire remarquable. L expérience et les réalisations de Syncrude ont exercé une influence qui dépasse les dimensions du projet lui-même. Le pétrole brut de Syncrude fournit de l énergie à des millions de gens pour alimenter leurs nécessités quotidiennes; l énergie leur assure un plus grand confort et leur permet d être plus mobiles et plus productifs. Cette histoire d une réussite au Canada a permis de créer des milliers d emplois et de générer des avantages économiques considérables à l échelle du pays. Outre ces avantages exceptionnels, Syncrude respecte son engagement inébranlable envers la santé et la sécurité des employés, tout en répondant aux attentes rigoureuses et en constante évolution en matière de rendement environnemental. Étant le principal propriétaire dans la coentreprise Syncrude, COS est fière de faire partie de ce patrimoine riche. 2,5 G de barils cumulatifs de pétrole brut léger non sulfuré, produits à Syncrude 43 années, c est la durée de vie des réserves prouvées et probables estimatives de Syncrude basé sur une production annuelle Syncrude de 103 millions de barils 15 % de la croissance de la demande mondiale en pétrole d ici 2040 (Source : Agence internationale de l énergie) 100 % de la production de Canadian Oil Sands est constituée de pétrole brut léger non sulfuré. Canadian Oil Sands représente une occasion d investissement par excellence dans Syncrude. Pour de plus amples renseignements sur Syncrude, visitez le site syncrude.ca. Je voudrais remercier les nombreux employés, entrepreneurs et fournisseurs de Syncrude pour leur dévouement et leur dur labeur ainsi que pour leur contribution au succès de l entreprise. Je voudrais également remercier les membres de l équipe de COS qui sont engagés à mettre en œuvre le plein potentiel de Syncrude. J exprime également toute ma reconnaissance aux membres du conseil d administration pour leur grand soutien et leurs conseils durant ma première année à titre de président et premier dirigeant. Je voudrais aussi témoigner ma reconnaissance à M. Chuck Shultz pour ses contributions. M. Shultz va prendre sa retraite en avril de cette année après avoir passé 19 années de services louables au sein du conseil d administration, dont 14 années à titre de président. Ses conseils au cours de cette période ont été très utiles. Je pense que les mesures prises par COS et Syncrude sont de nature à assurer un meilleur avenir pour vos investissements. Les initiatives prises actuellement à Syncrude en matière de réduction des coûts et de production contribueraient à rendre l entreprise plus compétitive et plus rentable. En outre, COS a pris des mesures pour conserver un bilan solide et une liquidité abondante en prévision d une longue période de baisse des prix du pétrole brut. À l heure actuelle, le marché pétrolier se caractérise par un déséquilibre de l approvisionnement à l échelle mondiale; en revanche, il est fort probable, à mon avis, que les prix du pétrole brut augmentent par rapport aux niveaux actuels. La demande en pétrole brut continue de croître, car c est une source énergétique indispensable qui contribue à l amélioration de la qualité de vie de millions de personnes à travers le monde. La hausse des prix est nécessaire pour attirer les investissements dans le but de développer des sources d approvisionnement et de compenser la baisse inévitable de la production mondiale. En raison de la longue durée de nos réserves et grâce aux infrastructures de traitement mises en place, COS est mieux placée pour répondre à la croissance de la demande en pétrole brut. Nous avons grand espoir de partager avec vous un avenir plus rentable. (signature) RYAN M. KUBIK Président et premier dirigeant 24 février 2015
8 TABLEAU DE BORD STRATÉGIQUE La stratégie de Canadian Oil Sands vise à optimiser la valeur de notre actif dans Syncrude. COS représente une occasion d investissement par excellence dans Syncrude; à ce titre, nous visons à concrétiser les avantages potentiels à long terme du pétrole brut léger non sulfuré. Nous allons donc adopter une gestion prudente de notre bilan tout en évitant la couverture de la production. Assurant une gérance active de nos intérêts dans Syncrude, COS s est focalisée sur l amélioration de l exploitation tout en influençant la vision à long terme de l entreprise. Plus récemment, COS a joué un rôle déterminant dans le cadre de la collaboration avec la coentreprise Syncrude portant sur l étendue, les examens du calendrier et la gérance des principaux projets d immobilisation. COS a également joué un rôle important dans la participation au développement du projet d extension de la mine de Mildred Lake. Bien que de nombreux objectifs aient été atteints en 2014, nous n avons pas pu réaliser l objectif le plus important pour nous et pour nos actionnaires. L augmentation de la production représente la meilleure occasion d améliorer la valeur à très court terme pour nos actionnaires. Les objectifs précis visant l amélioration de la fiabilité et la réduction des coûts en 2015 sont présentés à droite. En 2015, COS accorde une priorité à la protection de notre bilan afin de gérer notre entreprise tout au long du cycle de la baisse des prix du pétrole brut Objectif no 1 Terminer le projet de remplacement des trains miniers de Mildred Lake en respectant les délais et le budget. Les nouveaux trains miniers ont été mis en service au 4 e trimestre 2014 conformément au calendrier. Le coût a atteint 3,8 milliards de dollars, comparativement aux 4,2 milliards de dollars prévus dans le budget (soit une différence de 400 millions de dollars). Syncrude a la capacité d assurer une production solide et soutenue pendant des décennies Objectif no 2 Améliorer la fiabilité par rapport à 2013 et atteindre une production de 105 millions de barils à Syncrude. La production totale de Syncrude a atteint 94,2 millions de barils en Ce résultat en deçà des attentes est attribuable aux interruptions imprévues des unités de valorisation de Syncrude. Les deux nouveaux trains miniers de la mine de Mildred Lake ont une plus grande capacité et sont dotés de la nouvelle technique brevetée du broyage humide de Syncrude qui permet d accroître la récupération du bitume. Les améliorations apportées visaient à assurer une meilleure fiabilité dans la production de bitume. Syncrude a achevé le réaménagement des installations de centrifugation du bitume, améliorant ainsi la qualité du bitume traité ainsi que le rendement de l unité de valorisation. Syncrude a remplacé les échangeurs thermiques dans ses usines de production d hydrogène; cette mesure vise à prévenir les pertes de production en cas d interruptions imprévues dans les unités concernées Objectif no 3 Terminer à 95 % le projet de gestion de la centrifugation des résidus. Le projet, dont les réalisations ont atteint 97 %, sera achevé en Technologie clé pour Syncrude, la centrifugeuse des résidus permet de répondre aux exigences réglementaires en matière de gestion des résidus en
9 Alberta. Elle s inscrit dans le cadre de l approche concertée de Syncrude concernant la gestion des résidus miniers. Syncrude partage cette technologie par l intermédiaire de COSIA une alliance formée par des producteurs de sables bitumineux visant l amélioration du rendement environnemental afin de permettre aux autres opérateurs d accélérer leur rendement dans la gestion des résidus Objectif no 4 Conserver un bilan solide avec un niveau de dette nette de 1 à 2 milliards de dollars. La dette nette a atteint près de 1,9 milliard de dollars au 31 décembre Le ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents était de 30 % au terme de COS possède une solide liquidité et bénéficie d une facilité de crédit à l exploitation de 1,5 G $; les billets de premier rang n arrivent à échéance qu en Objectif no 5 Soumettre une demande d approbation pour le projet d extension de la mine de Mildred Lake (MLX). Syncrude a déposé une demande pour le projet MLX à l Alberta Energy Regulator MLX est un projet très économique qui permet à Syncrude de tirer profit de l investissement récent de la gare de remplacement de la mine du lac Mildred. Le projet MLX prolonge la vie de la mine Mildred Lake jusqu au milieu des années 2030, fournissant une source solide et stable de bitume pour plus d une décennie Objectifs de cette année Préserver la solidité du bilan et la flexibilité financière de COS. Atteindre une production de 95 à 110 millions de barils à Syncrude (35 à 40 millions de barils nets revenant à COS). Réaliser des réductions de coûts ciblées et améliorer la rentabilité de l exploitation de Syncrude. Exploiter à plein régime les nouveaux trains miniers à la mine de Mildred Lake et atteindre les taux de production prévus. Procéder aux améliorations de la conception des deux chaudières de monoxyde de carbone à Syncrude dans le but de réduire le temps d arrêt de l unité de cokéfaction. Modifier l unité de désulfuration des gaz de combustion pour améliorer l efficacité du traitement et le débit de l unité de cokéfaction.
10 RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES ACTIONNAIRES CONSEIL D ADMINISTRATION DONALD J. LOWRY Président du conseil d administration Edmonton (Alberta) IAN A. BOURNE 1,2 Calgary (Alberta) GERALD W. GRANDEY 1,2 Saskatoon (Saskatchewan) ARTHUR N. KORPACH 2,3 Calgary (Alberta) RYAN M. KUBIK Calgary (Alberta) SARAH E. RAISS 1 Calgary (Alberta) JOHN K. READ 3 Calgary (Alberta) BRANT G. SANGSTER 3 Calgary (Alberta) C.E. (CHUCK) SHULTZ 3 Calgary (Alberta) WESLEY R. TWISS 2,3 Calgary (Alberta) JOHN B. ZAOZIRNY, Q.C. 1 Calgary (Alberta) 1 Membre du comité de gouvernance de l entreprise et de rémunération 2 Membre du comité de vérification 3 Membre du comité des réserves, des opérations de marketing et de l environnement, la santé et la sécurité ÉQUIPE DE DIRECTION RYAN M. KUBIK Président et premier dirigeant ROBERT P. DAWSON Chef des finances TRUDY M. CURRAN Vice-président principal, avocat général et secrétaire général DARREN K. HARDY Vice-président principal, Exploitation DAVID J. SIRRS Vice-président, Marketing SIREN FISEKCI Vice-présidente, Relations avec les investisseurs et les entreprises SCOTT T. GREENSHIELDS Vice-président, Fiscalité, Contrôle de gestion et Projets spéciaux ADRIENNE NICKERSON Vice-présidente, Exploitation PHILIP D. BIRKBY Trésorier SCOTT W. ARNOLD Directeur, Relations avec les investisseurs et les entreprises SYMBOLES BOURSIERS Bourse de Toronto : COS OTCQX : COSWF AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES Computershare Trust Company of Canada, dont les bureaux sont situés à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, est l agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres de Canadian Oil Sands Limited. COMPUTERSHARE TRUST COMPANY OF CANADA 600, 530 8th Avenue S.W. Calgary (Alberta) T2P 3S8 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] VÉRIFICATEURS PRICEWATERHOUSECOOPERS LLP Calgary (Alberta) ÉVALUATEURS DES RÉSERVES INDÉPENDANTS ET QUALIFIÉS
11 GLJ PETROLEUM CONSULTANTS LTD. Calgary (Alberta) VÉRIFICATEURS INTERNES DELOITTE & TOUCHE LLP Calgary (Alberta) CANADIAN OIL SANDS LIMITED 2000 First Canadian Centre 350 7th Avenue S.W. Calgary (Alberta) T2P 3N9 Téléphone : Télécopieur : CONTACT INVESTISSEURS ET MÉDIAS SIREN FISEKCI Vice-présidente, Relations avec les investisseurs et les entreprises SCOTT W. ARNOLD Directeur, Relations avec les investisseurs et les entreprises TÉLÉPHONE : Courriel : [email protected] Communiquez avec nous en ligne et visitez notre blogue au
12 RENSEIGNEMENTS CONSULTATIFS ÉNONCÉS PROSPECTIFS Afin de fournir aux actionnaires et aux investisseurs éventuels de Canadian Oil Sands Limited (la «Société») de l information concernant la société, y compris une évaluation par la direction de sa production future ainsi que des estimations de ses coûts, plans et activités de Syncrude à venir, certains énoncés du présent rapport annuel sont des énoncés prospectifs (collectivement, les «énoncés prospectifs» ) au sens des lois pertinentes sur les valeurs mobilières Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l emploi de termes comme «anticiper», «prévoir», «avoir l intention de» et «estimer», ou de termes similaires suggérant des résultats futurs. Les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion comprennent, sans toutefois s y limiter, les énoncés portant sur les sujets suivants : les prévisions selon lesquelles la fourchette de production annuelle de Syncrude en 2015 sera de 95 à 110 millions de barils et sa production ponctuelle, selon l hypothèse budgétaire, sera de 103 millions de barils (37,8 millions de barils revenant à la société); les estimations relatives aux réductions possibles en 2015 des coûts d exploitation, des frais de mise en valeur et des dépenses d investissement, relevées lors de l analyse des coûts effectuée par Syncrude et le fait qu il est raisonnable de penser que ces réductions ne devraient pas avoir d incidence sur la fiabilité, la sécurité, les engagements réglementaires ou la production; toutes les attentes en matière de dividendes; la conviction que les principaux projets de gestion des résidus miniers ainsi que le projet de réduction des émissions de Syncrude réduiront considérablement les émissions atmosphériques et accéléreront le traitement des résidus miniers et la mise en valeur des terres; la conviction que le projet d extension («MLX») de la mine de Mildred Lake devrait prolonger d une dizaine d années la durée des activités minières exercées à Mildred Lake; les attentes relatives au calendrier des dépenses d investissement et de la construction requis pour prolonger les activités de la mine Mildred Lake (MLX); tous les avis concernant les prix du pétrole brut; la quantité estimée des réserves récupérables et le temps alloué pour récupérer ces réserves; la date visée pour terminer l usine de centrifugation de la mine Mildred Lake; les attentes relatives à la mise hors service des remplacements des trains miniers de Mildred Lake; les attentes relatives à l amélioration de la conception des chaudières de de monoxyde de carbone à Syncrude et les attentes relatives aux améliorations de l unité de désulfuration des gaz de combustion. Le lecteur est prié de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, puisque rien ne garantit que les plans, intentions et prévisions sur lesquels ils se fondent se concrétisent. De par leur nature, les énoncés prospectifs supposent de nombreuses hypothèses et incertitudes et de nombreux risques connus et inconnus, tant généraux que spécifiques, qui renforcent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections et autres énoncés prospectifs ne se concrétiseront pas. La société estime que les prévisions sous-jacentes à ces énoncés prospectifs sont raisonnables et reflètent ses vues actuelles au sujet des événements futurs; toutefois, rien ne garantit que ces hypothèses et prévisions se révéleront exactes. Les facteurs ou hypothèses sur lesquels les énoncés prospectifs sont fondés incluent, mais sans s y limiter : les hypothèses exposées dans le document d orientation de la Société, mis en ligne sur le site Web de la Société à le 29 janvier 2015 et tel que modifié par la suite ou remplacé de temps à autre, y compris, sans s y limiter, les hypothèses relatives à la production, aux dépenses d exploitation et aux prix du pétrole; la réussite de la mise en œuvre en temps opportun de projets d immobilisations; les plans de dépenses pour les projets majeurs de Syncrude; la capacité d obtenir l approbation de l organisme de réglementation et des propriétaires de la coentreprise Syncrude; notre capacité de générer un flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisant pour faire face à nos obligations actuelles et futures ou d obtenir des sources externes de capitaux d emprunt et de risque; la continuation des régimes fiscaux, de redevances et de réglementation estimés, ainsi que l exactitude des estimations de nos volumes de réserves et de ressources. Certains des risques et autres facteurs susceptibles de rendre les résultats fort différents de ceux qui figurent dans les énoncés prospectifs présentés dans le présent rapport annuel incluent notamment, mais sans s y limiter : la volatilité des prix du pétrole brut; la volatilité de l écart entre le prix du pétrole brut de Syncrude («SCO») et celui de West Texas Intermediate; l incidence des modifications de la législation et de la réglementation, particulièrement celles liées aux redevances, aux impôts, aux résidus et à l environnement; l incidence des nouvelles technologies sur le coût de l exploitation minière du sable bitumineux; l incidence de l accroissement des coûts liés à la gestion de l eau et des résidus; l incapacité de Syncrude à obtenir les consentements, les permis ou les approbations nécessaires, y compris, sans s y limiter, l autorisation d évacuer les eaux usées provenant de ses sites; l incidence de l incapacité de Syncrude à respecter les conditions d approbation relatives à son programme de gestion des résidus aux termes de la directive 074; divers événements susceptibles d interrompre les activités d exploitation, dont des incendies, des pannes d équipement et des conditions météorologiques particulièrement mauvaises; la mise en œuvre infructueuse ou inopportune des projets d entretien; l incidence de la technologie sur les activités et les processus, et la possibilité qu une nouvelle technologie complexe ne fonctionne pas comme prévu; l obtention des approbations auprès des propriétaires de Syncrude pour des expansions, des questions liées à l exploitation et des questions contractuelles; la rotation du personnel, la pénurie de main-d œuvre qualifiée et la productivité de la main-d œuvre dans la région de Fort McMurray; l incertitude des estimations relatives aux réserves et aux ressources; les données concernant l offre et la demande pour le pétrole et le gaz naturel; les fluctuations des taux de change et des taux d intérêt; la volatilité des prix du gaz naturel; la capacité de la société à générer des flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisants pour faire face à ses obligations actuelles et futures ou à mobiliser des sources externes de financement par actions et par emprunt; l incapacité de la société de continuer à satisfaire aux exigences d inscription de la Bourse de Toronto; la conjoncture économique générale, les conditions du marché et des affaires, et les autres risques et incertitudes qui sont décrits dans la notice annuelle de la société datée du 24 février 2015 et dans les rapports et les documents que la société dépose de temps à autre auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières, lesquels peuvent être obtenus sur SEDAR, à l adresse ou sur le site Web de la société, à l adresse Il y a lieu de préciser que la liste de facteurs importants qui précède n est pas exhaustive. En outre, les énoncés prospectifs contenus dans le communiqué de presse sont faits en date du 24 février 2015 et, sauf si la loi l exige, la société ne s engage pas à les mettre à jour publiquement ni à les réviser par suite de nouvelles informations ou d événements futurs ou pour tout autre motif. Les énoncés prospectifs qui figurent dans le présent rapport annuel sont expressément visés par la présente mise en garde.
13 MESURES FINANCIÈRES SUPPLÉMENTAIRES ET NON DÉFINIES PAR LES PCGR Dans le présent rapport de la direction, nous faisons référence à des mesures financières qui ne sont pas normalisées au sens des principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Ces mesures comprennent des mesures financières supplémentaires (dont certains postes, rubriques ou sous-totaux dans les états financiers qui ne sont pas mandatés par les PCGR ainsi que d autres mesures financières qui sont présentées dans les notes afférentes aux états financiers) et des mesures financières non conformes aux PCGR du Canada (il s agit de mesures financières supplémentaires qui ne sont pas présentées dans les états financiers). Ces mesures sont décrites et présentées afin de fournir aux actionnaires et aux investisseurs éventuels des mesures supplémentaires leur permettant d analyser notre capacité à générer des liquidités pour financer nos activités, de même que de l information concernant notre situation de trésorerie. Le lecteur doit savoir que les mesures financières supplémentaires et les mesures non conformes aux PCGR que la société présente peuvent ne pas être comparables aux mesures analogues présentées par d autres entités. Les mesures financières complémentaires aux mesures PCGR comprennent les suivantes : les flux de trésorerie provenant de l exploitation (ils correspondent aux flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, avant les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement); les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action (ils représentent les flux de trésorerie provenant de l exploitation divisés par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période); le ratio de la dette nette par rapport à la capitalisation totale (calculé à partir de la dette nette, qui comprend les tranches à court terme de la dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, divisé par la dette nette et les capitaux propres). Les mesures financières non définies par les PCGR comprennent : le ratio de la dette nette par rapport au flux de la trésorerie lié à l exploitation (calculé à partir de la dette nette, qui comprend les tranches à court terme de la dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, divisé par la trésorerie provenant de l exploitation moins les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement); le rendement du capital moyen utilisé (calculé à partir du bénéfice net avant les intérêts débiteurs [déduction faite des produits d intérêts], les impôts différés et les gains et pertes de change sur la dette à long terme, divisé par la dette nette moyenne et les capitaux propres, moins les coûts capitalisés liés aux projets d expansion majeurs qui ne sont pas encore opérationnels); le rendement des capitaux propres moyens (calculé à partir du bénéfice net divisé par les capitaux propres moyens en circulation au cours de la période); et le flux de trésorerie (calculé à partir du flux de trésorerie provenant de l exploitation, moins les dépenses en immobilisations). Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières complémentaires aux mesures PCGR, veuillez consulter notre rapport annuel de gestion de DÉFINITIONS DES RÉSERVES Réserves prouvées et probables : Les réserves additionnelles pour lesquelles la certitude de récupération est inférieure à celle des réserves prouvées. La NC définit le niveau de certitude comme «une probabilité d au moins 50 % que les quantités effectivement récupérées seront égales ou supérieures à la somme des réserves prouvées et probables estimatives». Par conséquent, en vertu de la NC , les réserves prouvées et probables représentent une «meilleure estimation» ou des «réserves anticipées». Réserves prouvées : Les réserves qu on estime avec une certitude élevée pouvoir récupérer. La NC définit en outre le niveau de certitude des réserves prouvées comme «une probabilité d au moins 90 % que les quantités effectivement récupérées seront égales ou supérieures aux réserves prouvées estimatives». ABRÉVIATIONS Baril : b Millions de barils : Mb Pétrole brut Syncrude : SCO Milliers de barils : (pas d abréviation) West Texas Intermediate : WTI
14 POURQUOI INVESTIR DANS COS? Qualité supérieure Grâce aux concessions importantes, riches en bitume, situées à l endroit idéal, dans le dépôt de sables bitumineux d Athabasca, et aux installations de valorisation entièrement intégrées qui produisent du pétrole brut léger non sulfuré, la qualité de l actif pétrolier de Syncrude est exceptionnelle. Antécédents Syncrude jouit d une grande expérience dans l exploitation des sables bitumineux. Sa notoriété s appuie sur l expertise de Pétrolière Impériale et d ExxonMobil qui vient soutenir l amélioration du rendement de l exploitation et l expansion future du projet. Fiabilité Les ressources en pétrole brut de haute qualité de Syncrude constituent un actif solide qui produira des flux de trésorerie de longue durée. Canadian Oil Sands œuvre à protéger la valeur à long terme de cet actif par une gestion efficace des dépenses en immobilisations et le maintien d un bilan solide. Innovation Syncrude s investit dans un programme de recherche et de développement de calibre mondial ainsi que dans une collaboration dynamique avec les parties tierces. Syncrude a inventé un grand nombre des technologies qui sont devenues actuellement la norme dans l industrie. L innovation est une priorité pour Syncrude dans la mesure où elle lui permettra de produire et d améliorer de nouvelles méthodes d extraction du pétrole des sables bitumineux, et ce, tout en développant et en partageant des technologies pour élaborer des solutions environnementales. Valeur essentielle Le pétrole brut continuera d être une importante source d énergie dans le monde qui va générer du progrès et de la prospérité à l échelle mondiale pendant les prochaines décennies. Les sables bitumineux du Canada sont une source d approvisionnement considérable, croissante et fiable. Outre l engagement envers la gérance environnementale, la capacité du Canada à livrer ses produits de manière fiable et sécuritaire fait de lui un fournisseur privilégié d énergie à l échelle mondiale.
15 50 ANS DE LEADERSHIP 2014 Syncrude réalise un programme d investissement en capital d environ 8 milliards de dollars pour soutenir la production future et accélérer la remise en état des résidus miniers pendant les prochaines décennies. La production cumulative de Syncrude dépasse les 2,5 milliards de barils Le total cumulatif des approvisionnements de Syncrude au profit des entreprises autochtones dépasse les 2 milliards de dollars Syncrude se joint à d autres producteurs de sables bitumineux pour former la Canadian Oil Sands Innovation Alliance (COSIA) dont l objectif est d accélérer l innovation en matière de rendement environnemental Syncrude a été la première entreprise du secteur des sables bitumineux à recevoir une certification du gouvernement pour des terrains remis en état. Cette certification est une reconnaissance des efforts déployés par Syncrude visant à recréer un écosystème autonome et préserver l habitat naturel Achèvement de la phase 3 d expansion dont le coût s est élevé à 8,5 milliards de dollars et qui comprend notamment la construction d une troisième unité de cokéfaction fluide, un train minier à la mine Aurora nord et une amélioration de la qualité du produit. Syncrude et Imperial Oil concluent une entente portant sur des services de gestion, en vertu de laquelle Syncrude a accès aux pratiques exemplaires, aux systèmes et à l expertise d Imperial Oil et d ExxonMobil à l échelle mondiale dans le but d améliorer la fiabilité opérationnelle Le Conseil canadien pour le commerce autochtone a honoré Syncrude en lui décernant pour la première fois un Prix Or dans le cadre du programme Développement des relations autochtones (DRA) en reconnaissance de son leadership et de son engagement envers la collaboration avec les collectivités autochtones Constitution en société de Syncrude Canada Ltd Le projet Syncrude est officiellement lancé. Production du premier baril de pétrole brut synthétique Syncrude ouvre la mine Aurora nord et introduit sa technologie d extraction à faible énergie L unité de distillation sous vide entre en service, renforçant ainsi la capacité de production de Syncrude tout en améliorant son efficacité énergétique Syncrude introduit la technologie de récupération du naphta dans ses opérations d extraction, améliorant ainsi le rendement économique tout en assurant un plus grand respect de l environnement Les progrès technologiques se poursuivent dans la mesure où les chercheurs scientifiques conçoivent un élément important dans le développement de la technologie d hydrotransport un cycloréacteur, ayant la forme d un cyclone qui permet de transporter les sables bitumineux par pipeline Syncrude introduit la première application commerciale à grande échelle de sa technologie d hydrotransport lui permettant d améliorer l efficacité énergétique tout en lui facilitant l extraction minière des sites de sables bitumineux éloignés.
16 Rapport de gestion Le présent rapport de gestion a été établi en date du 24 février 2015 et doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés audités et les notes annexes de Canadian Oil Sands Limited («Canadian Oil Sands», «COS» ou la «société») pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 et avec sa notice annuelle datée du 24 février Des renseignements complémentaires sur la société, notamment sa notice annuelle, peuvent être obtenus sur SEDAR, au ou sur le site Web de la société, au Les expressions «Canadian Oil Sands», «COS» et «nous» désignent la société, ses filiales et ses sociétés de personnes. Les résultats financiers de Canadian Oil Sands ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada, et les montants sont en dollars canadiens, à moins d indication contraire. Table des matières 1 Mises en garde 1 2 Description de l entreprise 4 3 Survol 5 4 Revue des résultats financiers 7 5 Sommaire des résultats trimestriels 14 6 Dépenses d investissement 15 7 Obligations et engagements contractuels 16 8 Dividendes 16 9 Situation de trésorerie et sources de financement Capital attribuable aux actionnaires et négociation des actions Estimations comptables cruciales et jugements critiques Prises de position comptables non encore entrées en vigueur Instruments financiers Gestion du risque Comparaison des résultats réels avec les prévisions Prévisions pour Principaux projets Environnement de contrôle 32 Mises en garde Énoncés prospectifs Afin de fournir aux actionnaires et aux investisseurs éventuels de la société de l information concernant la société, y compris une évaluation par la direction de sa production future ainsi que des estimations de ses coûts et un aperçu de ses plans et des activités de Syncrude à venir, certains énoncés du présent rapport de gestion constituent de l information prospective et des énoncés prospectifs (collectivement, les «énoncés prospectifs») au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l emploi de termes comme «anticiper», «prévoir», «avoir l intention de» et «estimer», ou de termes similaires suggérant des résultats futurs. Les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion comprennent, sans toutefois s y limiter, les énoncés portant sur ce qui suit : la valeur et le volume estimatifs des réserves et des ressources récupérables ainsi que les délais nécessaires pour les récupérer; les prévisions selon lesquelles la fourchette de production annuelle de Syncrude en 2015 sera de 95 à 110 millions de barils et sa production ponctuelle sera de 103 millions de barils (37,8 millions de barils revenant à la société); les plans concernant les couvertures du pétrole brut et du change; les estimations relatives aux réductions possibles en 2015 des charges d exploitation, des frais de mise en valeur et des dépenses d investissement relevées lors de l analyse des coûts effectuée par Syncrude et l opinion selon laquelle ces réductions n auront pas d incidence sur les mesures liées à la santé et la sécurité, ni sur la production ou la fiabilité; l estimation du coût et la date d achèvement de l usine de centrifugation à la mine Mildred Lake; l opinion selon laquelle l investissement dans les principaux projets de Syncrude donne à celle-ci les infrastructures nécessaires pour produire le reste du minerai dans ses deux mines en exploitation et pour améliorer la gestion des résidus, ainsi que pour soutenir une nouvelle production de minerai à partir du projet de prolongement de Mildred Lake, une fois qu il aura été approuvé; l opinion selon laquelle le 1
17 projet d extension de la mine Mildred Lake devrait permettre de prolonger d une dizaine d années les activités de cette mine; le calendrier des dépenses d investissement et de la construction lié au projet d extension de la mine Mildred Lake; l opinion selon laquelle les variations du prix de vente obtenu, les fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien, les activités d entretien prévues et imprévues, les activités liées à l environnement et à la gestion des résidus entreprises pour respecter les exigences réglementaires, les variations de la valeur du bitume ainsi que les variations des prix du gaz naturel pourraient avoir une incidence sur les résultats financiers de la société dans le futur; l opinion selon laquelle la dotation à l amortissement et à l épuisement augmentera lorsque les principaux projets de Syncrude seront achevés; toutes les attentes en matière de dividendes, y compris l établissement des niveaux de dividendes futurs afin d absorber la volatilité du marché à court terme sur plusieurs trimestres; l opinion selon laquelle, compte tenu des hypothèses sous-jacentes à nos prévisions pour 2015, la société générera des flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisants pour financer le fonds de roulement déficitaire qu elle affichait au 31 décembre 2014; les prévisions à l égard des endroits où le pétrole brut synthétique de la société sera consommé au cours des prochaines années; les facteurs pouvant avoir une incidence sur le prix de vente que la société obtient pour le pétrole brut synthétique; les montants prévus des ventes, des charges d exploitation, des coûts de l énergie achetée, des frais de mise en valeur, des redevances à la Couronne, de l impôt exigible, des dépenses d investissement et des flux de trésorerie provenant de l exploitation pour 2015; l estimation des prix du pétrole brut et du gaz naturel en 2015; l estimation des taux de change en 2015; les prévisions concernant le prix de vente obtenu pour 2015, lequel tient compte de l écart anticipé par rapport au prix du West Texas Intermediate («WTI»); les prévisions concernant la dette nette; l estimation pour 2015 des dépenses d entretien régulier, des intérêts capitalisés et des dépenses relatives aux principaux projets; l effet anticipé des variations à la hausse ou à la baisse du prix du pétrole, de la production, des charges d exploitation, des taux de change et du prix du gaz naturel sur les flux de trésorerie provenant de l exploitation de la société; le calendrier des travaux de révision de l unité cokéfaction 8-3; l opinion selon laquelle le remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake devrait accroître la capacité de production, améliorer la fiabilité et réduire les coûts d entretien; et l opinion selon laquelle l usine de centrifugation de la mine Mildred Lake devrait permettre d accélérer la vitesse de traitement des résidus afin de répondre aux exigences réglementaires. Le lecteur est prié de ne pas se fier indûment à l information de nature prospective, puisque rien ne garantit que se concrétiseront les plans, intentions et prévisions sur lesquels cette information de nature prospective se fonde. De par leur nature, les énoncés prospectifs renferment de nombreuses hypothèses et incertitudes et de nombreux risques connus et inconnus, tant généraux que spécifiques, qui concourent à la possibilité que les prédictions, prévisions, projections et autres énoncés prospectifs ne se concrétisent pas. Bien que la société estime que les prévisions représentées par ces énoncés prospectifs sont raisonnables et reflètent ses vues actuelles au sujet des événements futurs, rien ne garantit que ces hypothèses et prévisions se révéleront exactes. Les facteurs ou les hypothèses sur lesquels s appuient les énoncés prospectifs comprennent, sans toutefois s y limiter : les hypothèses décrites dans le document d orientation de la société affiché sur son site Web, à l adresse en date du 29 janvier 2015, et telles qu elles seront occasionnellement modifiées ou remplacées, y compris les hypothèses concernant la production, les charges d exploitation et les cours du pétrole; la mise en œuvre réussie et en temps voulu des projets d investissement; les plans de dépenses de Syncrude à l égard des principaux projets; la capacité d obtenir l approbation des autorités de réglementation et des coentrepreneurs de Syncrude; notre capacité soit à dégager des flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisants pour nous acquitter de nos obligations actuelles et futures, soit à mobiliser des sources externes de financement par actions et par emprunt; la continuité des régimes d ordre réglementaire et fiscal et du régime de redevances, et l exactitude des estimations de nos réserves et de nos ressources. Certains risques et autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats et les événements réels diffèrent sensiblement des prévisions actuelles qui figurent dans les énoncés prospectifs présentés dans le présent rapport de gestion comprennent, sans toutefois s y limiter : la volatilité des prix du pétrole brut; la volatilité de l écart de prix entre le pétrole brut synthétique et le WTI; l incidence de la capacité et de la répartition des pipelines et de la demande des raffineries sur les prix du pétrole brut synthétique et sur la capacité de livraison du pétrole brut synthétique; l incidence des modifications à la réglementation, particulièrement celles liées aux redevances, à l impôt, aux résidus, à l eau et à l environnement; l incidence des nouvelles technologies sur le coût d extraction des sables bitumineux; l incidence de l accroissement des coûts liés à la gestion de l eau et des résidus; l incapacité de Syncrude à obtenir les consentements, les permis ou les approbations nécessaires, y compris, sans s y limiter, l autorisation d évacuer les eaux usées provenant de ses sites; l incidence de l incapacité de Syncrude à respecter les conditions d approbation relatives à son programme de gestion des résidus aux termes de la directive 074; divers événements susceptibles d entraîner une interruption des activités, y compris des incendies, des défaillances de l équipement et des conditions météorologiques particulièrement mauvaises; l incapacité à mettre en œuvre avec succès ou en temps opportun des projets d investissement ou des programmes d entretien; l incidence de la technologie sur les activités et les processus, et la possibilité qu une nouvelle 2
18 technologie complexe ne fonctionne pas comme prévu; l obtention des approbations auprès des propriétaires de Syncrude pour des expansions, des questions liées à l exploitation et des questions contractuelles; la rotation du personnel, la pénurie de main-d œuvre et la productivité de la main-d œuvre dans la région de Fort McMurray; l incertitude des estimations relatives aux réserves et aux ressources; les données concernant l offre et la demande pour le pétrole et le gaz naturel; les fluctuations des taux de change et des taux d intérêt; la volatilité des prix du gaz naturel; la capacité de la société à générer des flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisants pour faire face à ses obligations actuelles et futures ou à mobiliser des sources externes de financement par actions et par emprunt; l incapacité de la société de continuer à satisfaire aux exigences d inscription de la Bourse de Toronto; la conjoncture économique générale, les conditions du marché et des affaires; et les autres risques et incertitudes qui sont décrits dans la notice annuelle de la société datée du 24 février 2015 et dans les rapports et les documents que la société dépose de temps à autre auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières, lesquels peuvent être obtenus sur SEDAR, à l adresse ou sur le site Web de la société, à l adresse Il convient de noter que cette liste de facteurs importants n est pas exhaustive. En outre, les énoncés prospectifs contenus dans ce rapport de gestion sont faits en date du 24 février 2015 et, sauf si la loi l exige, la société ne s engage pas à les mettre à jour publiquement ni à les réviser par suite de nouvelles informations ou d événements futurs ou pour tout autre motif. Les énoncés prospectifs figurant dans ce rapport de gestion sont expressément visés par cette mise en garde. Mesures financières complémentaires aux mesures PCGR Le présent rapport de gestion fait référence à des mesures financières complémentaires aux mesures PCGR qui ne sont pas normalisées au sens des PCGR du Canada. Les mesures financières complémentaires aux mesures PCGR sont des postes, des en-têtes ou des sous-totaux qui s ajoutent à ceux requis par les PCGR du Canada, ainsi que des mesures financières présentées dans les notes annexes des états financiers qui sont pertinentes pour comprendre les états financiers et qui ne figurent pas ailleurs dans les états financiers. Ces mesures sont décrites et présentées afin de fournir aux actionnaires et aux investisseurs éventuels des mesures supplémentaires leur permettant d analyser notre capacité à générer des liquidités pour financer nos activités, de même que de l information concernant notre situation de trésorerie. Le lecteur doit savoir que les mesures financières complémentaires aux mesures PCGR que la société présente peuvent ne pas être comparables aux mesures présentées par d autres entités. Les mesures financières complémentaires aux mesures PCGR comprennent les suivantes : les flux de trésorerie provenant de l exploitation, les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action, la dette nette, le montant net du total des capitaux permanents, le total des capitaux permanents, le ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents et le ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation correspondent aux flux de trésorerie liés aux activités d exploitation, avant les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action représentent les flux de trésorerie provenant de l exploitation divisés par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période. Nous sommes d avis que les flux de trésorerie provenant de l exploitation et les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action, n étant pas influencés par les fluctuations des soldes des éléments hors trésorerie du fonds de roulement, donnent une meilleure indication du rendement d exploitation que les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation. Exception faite de l impôt exigible, des charges à payer au titre des redevances à la Couronne et de la partie courante de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations, notre fonds de roulement hors trésorerie est liquide et peut habituellement être réglé en 30 jours. Le rapprochement des flux de trésorerie provenant de l exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation s établit comme suit : (en millions de dollars) Flux de trésorerie provenant de l exploitation $ $ Variation du fonds de roulement hors trésorerie 1 (361) 236 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation $ $ 1 Tels qu ils figurent aux tableaux consolidés des flux de trésorerie. La dette nette, le montant net du total des capitaux permanents, le total des capitaux permanents, le ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents et le ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents sont des mesures utilisées par la société pour analyser les liquidités et assurer la gestion de son capital, tel qu il est précisé à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» du présent rapport de gestion et à la note 17 des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre
19 Description de l entreprise Canadian Oil Sands est le plus important propriétaire dans la coentreprise Syncrude («Syncrude»), l un des principaux producteurs de pétrole brut synthétique léger, à basse teneur en soufre et d une grande qualité («pétrole brut synthétique»). Le seul actif productif de Canadian Oil Sands est sa participation directe de 36,74 % dans Syncrude, et la société génère des produits de sa quote-part de la production; COS représente la seule possibilité offerte au public d investir directement dans Syncrude, sans diversification. Syncrude exerce des activités d extraction et de valorisation du bitume des sables bitumineux près de Fort McMurray, dans le nord de l Alberta. Le projet Syncrude comprend des mines de sables bitumineux à ciel ouvert, des installations de service public, des usines d extraction du bitume ainsi qu un complexe de valorisation qui transforme le bitume en pétrole brut synthétique. Syncrude est contrôlée conjointement par sept propriétaires. Chaque propriétaire détient un droit en copropriété dans les actifs de Syncrude, reçoit sa production en nature et finance sa quote-part des charges d exploitation, des frais de mise en valeur et des dépenses d investissement de Syncrude quotidiennement. Canadian Oil Sands détient également 36,74 % des actions émises et en circulation de Syncrude Canada Ltd. («Syncrude Canada»). Syncrude Canada exploite Syncrude pour le compte des propriétaires et est responsable de l embauche, de la rémunération et de la gestion du personnel de Syncrude, de même que de l administration de la totalité des avantages du personnel et des obligations connexes. La surveillance de Syncrude Canada relève d un comité de gestion de Syncrude de même que de divers sous-comités, du conseil d administration et des comités du conseil de Syncrude Canada, auxquels siègent, dans chacun des cas, des représentants des propriétaires de Syncrude. Le comité de gestion de Syncrude supervise et approuve notamment les dépenses importantes et les stratégies à long terme de Syncrude. Les concessions de sables bitumineux de Syncrude sont situées dans le gisement de l Athabasca. Les réserves et les ressources de Syncrude sont toutes considérées comme pouvant être récupérées par exploitation à ciel ouvert, ce qui signifie que les sables bitumineux se trouvent en dessous d une couche de morts-terrains relativement peu épaisse. D après l évaluation des réserves de pétrole réalisée en date du 31 décembre 2014 par nos évaluateurs indépendants qualifiés conformément au Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le «manuel COGE»), Canadian Oil Sands estime que les réserves prouvées et probables de Syncrude s établissent à 4,4 milliards de barils (1,6 milliard de barils revenant à la société), tandis que les ressources éventuelles et les ressources de prospection, selon la meilleure estimation possible, s établissent respectivement à 4,6 milliards de barils et à 1,1 milliard de barils de pétrole brut synthétique (respectivement 1,7 milliard de barils et 0,4 milliard de barils revenant à la société). Compte tenu de la production annuelle prévue pour 2015, qui est de l ordre de 95 millions de barils à 110 millions de barils, la durée de vie des réserves prouvées et probables de Syncrude est estimée à environ 40 à 46 ans. De plus amples renseignements sur les réserves et les ressources de Canadian Oil Sands sont fournis dans la section «Données sur les réserves et autre information» de notre notice annuelle datée du 24 février 2015, qui peut être consultée à l adresse ou sur le site Web de la société, à l adresse Syncrude produit du pétrole synthétique par la voie de l exploitation des sables bitumineux, l extraction du bitume des sables, la valorisation du bitume récupéré en fractions de pétrole plus léger et la combinaison de ces fractions en un produit unique de pétrole brut synthétique. L accès aux gisements se fait à l aide de technologies éprouvées d exploitation à ciel ouvert qui donnent lieu à un taux de récupération du bitume en place de 90 % ou plus. Vu l intégration et la grande portée des activités de Syncrude, les volumes de production reflètent la capacité de ses installations et la fiabilité de leur fonctionnement. Étant donné qu une grande partie des charges d exploitation ne varient pas en fonction de la production, l objectif est de maximiser la capacité de traitement de façon aussi sécuritaire que durable afin d accroître les volumes de production et de réduire les coûts par baril. Bien que des travaux d entretien périodique des installations soient exécutés régulièrement, les unités d exploitation subissent des interruptions imprévues qui, le plus souvent, entraînent des coûts d entretien ou de réparation additionnels et une baisse des volumes de production, lesquels influent à leur tour sur les produits des activités ordinaires et les charges d exploitation. Au cours des cinq dernières années, la production de Syncrude s est établie en moyenne à barils par jour. Les activités de Syncrude sont exposées à divers risques analysés plus en détail dans la section «Gestion des risques» du présent rapport de gestion. Le résultat net et les flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands dépendent du prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique, des volumes de vente, ainsi que des charges d exploitation et autres charges, y compris les redevances à la Couronne et l impôt sur le résultat. Les dividendes versés aux actionnaires dépendent également de ces facteurs, du montant et du calendrier des dépenses d investissement ainsi que du niveau de la dette nette. Le prix obtenu pour notre pétrole brut synthétique, déduction faite du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport, correspond au prix obtenu à la sortie de l usine de Syncrude. Par le passé, notre prix de vente moyen 4
20 annuel a toujours été en étroite corrélation avec le prix de référence du pétrole West Texas Intermediate («WTI») et a subi les contrecoups des fluctuations du taux de change du dollar américain en dollar canadien. Les fluctuations de l offre et de la demande donnent aussi lieu à une volatilité du prix du pétrole brut et influent sur l écart entre le prix de notre pétrole brut synthétique et le prix du WTI en dollars canadiens, ainsi que sur les prix du WTI par rapport à d autres prix de référence du pétrole brut. Les écarts de prix peuvent changer rapidement du fait des fluctuations de l offre et de la demande à court terme sur le marché et de la disponibilité des pipelines et des autres moyens de transport utilisés pour l acheminement du pétrole brut. Canadian Oil Sands préfère ne pas couvrir les prix du pétrole brut. Toutefois, au cours des périodes où les besoins de financement et de dépenses d investissement sont importants, la société peut décider de couvrir les prix afin de limiter la variation des flux de trésorerie. Survol En 2014, Canadian Oil Sands Limited («COS») a généré des flux de trésorerie provenant de l exploitation de M$ (2,28 $ par action), en comparaison de M$ (2,78 $ par action) en Cette baisse de 241 M$ est principalement attribuable à la hausse des charges d exploitation et au fléchissement du volume des ventes, partiellement compensés par la diminution de l impôt exigible. Les charges d exploitation se sont élevées à 1,7 G$ en 2014, en comparaison de 1,5 G$ en 2013, en raison essentiellement des coûts d entretien supplémentaires liés aux interruptions imprévues des unités de valorisation, de l accroissement des activités de gestion des résidus et de forage et de la hausse des prix du gaz naturel. En 2014, Syncrude a produit 94,2 millions de barils, soit barils par jour, contre 97,5 millions de barils, ou barils par jour, en En 2014, la production a été réduite en raison d interruptions imprévues de l unité de cokéfaction 8-1, des unités de traitement du soufre et d une unité de traitement des eaux acides, tandis qu en 2013, elle avait été limitée par des retards pris dans les travaux de révision planifiés ainsi que par des interruptions imprévues des unités d extraction. Syncrude poursuit, de façon méthodique et rigoureuse, ses efforts visant à régler les causes des interruptions imprévues. À ce titre, plusieurs mesures ont été menées à bien en 2014 et d autres sont prévues pour Nous prévoyons que la production se situera dans une fourchette de 95 à 110 millions de barils en 2015, selon une estimation ponctuelle de 103 millions de barils. En 2014, COS a obtenu, pour son pétrole brut synthétique, un prix de vente comparable à celui obtenu en Toutefois, la chute des prix du pétrole brut qui s est amorcée au dernier trimestre de 2014 s est poursuivie en 2015, de sorte que le cours moyen du West Texas Intermediate (le «WTI») s est établi à 93 $ US le baril en 2014, contre 73 $ US le baril au quatrième trimestre de 2014 et 47 $ US le baril en janvier En réponse à la baisse des prix observée actuellement, Syncrude a entamé une analyse approfondie de ses coûts. Les mesures qui avaient déjà été entreprises par Syncrude en vue de réduire la structure de coûts ont été intensifiées afin de repérer des possibilités à court terme. L analyse initiale avait permis de dégager des réductions possibles des charges d exploitation, des frais de mise en valeur et des dépenses d investissement de 260 M$ à 400 M$ en 2015, montant net revenant à COS, soit environ entre 10 % et 15 %. De ces réductions possibles, une tranche de 294 M$, montant net revenant à COS, a été prise en compte dans les prévisions de COS pour Syncrude ne s attend pas à ce que ces réductions aient une incidence sur ses mesures liées à la santé et à la sécurité, ni sur la production ou les mesures entreprises pour améliorer la fiabilité. Le dollar canadien s est considérablement déprécié en 2014 et au début de 2015, ce qui a atténué l incidence de la baisse des prix du pétrole et a donné lieu à une perte de change latente sur la dette à long terme libellée en dollars américains. Afin de préserver sa solidité financière à court et moyen terme, COS a ramené son dividende trimestriel à 0,05 $ par action pour le premier trimestre de La situation financière de COS est solide, car sa dette nette était d environ 1,9 G$ au 31 décembre 2014, soit un ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents de 30 %. Étant donné que nous devons respecter un ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents de 55 % selon les clauses restrictives, il faudrait une augmentation considérable de la dette ou une diminution considérable des capitaux propres pour ébranler notre solidité financière. Les principaux projets de Syncrude ont été poursuivis en 2014, les trains miniers à la mine Mildred Lake étant entrés en service au quatrième trimestre de 2014, et l achèvement du projet de gestion de la centrifugation des résidus est prévu 5
21 pour Ces deux grands projets étant quasi achevés, le risque lié au financement et à l exécution des programmes d investissement de Syncrude est, pour une large part, chose du passé. L investissement dans ce programme fournit à Syncrude les infrastructures nécessaires pour produire le reste du minerai dans ses deux mines en exploitation et améliorer le rendement de sa gestion des résidus, ainsi que pour soutenir une nouvelle production de minerai à partir de la mine Mildred Lake une fois que son projet visant la poursuite des activités de Mildred Lake aura été approuvé. En décembre 2014, Syncrude a déposé une demande visant l approbation réglementaire de la poursuite de l activité de la mine Mildred Lake. Si le projet est approuvé, les activités de la mine Mildred Lake se poursuivront pendant encore une dizaine d années. La demande est en cours d évaluation, et une estimation des coûts n a pas encore été approuvée par les propriétaires de Syncrude. Sous réserve de l obtention de l approbation réglementaire, les dépenses d investissement et les travaux pourraient débuter avant Faits saillants Flux de trésorerie provenant de l exploitation 1 (en millions de dollars) $ $ $ Par action 1 (en dollars par action) 2,28 $ 2,78 $ 3,26 $ Résultat net (en millions de dollars) 460 $ 834 $ 973 $ Résultat de base et dilué par action (en dollars par action) 0,95 $ 1,72 $ 2,01 $ Volume des ventes 2 Total (en millions de barils) 34,5 35,8 38,7 Moyenne quotidienne (en barils) Prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique (en dollars le baril) 99,24 $ 99,55 $ 91,90 $ West Texas Intermediate «WTI» (prix moyen en $ US le baril) 92,91 $ 98,05 $ 94,15 $ Prime (escompte) du prix du pétrole brut synthétique par rapport au prix du WTI (moyenne pondérée en $ par baril) (2,55) $ (1,10) $ (2,42) $ Taux de change moyen ($ US/$ CA) 0,91 $ 0,97 $ 1,00 $ Charges d exploitation (en millions de dollars) $ $ $ Par baril ($/b) 48,86 $ 41,75 $ 38,91 $ Dépenses d investissement (en millions de dollars) 930 $ $ $ Dividendes (en millions de dollars) 678 $ 678 $ 654 $ Par action (en dollars par action) 1,40 $ 1,40 $ 1,35 $ Total de l actif $ $ $ Dette nette $ 796 $ 241 $ Total des autres passifs non courants $ $ $ Les flux de trésorerie provenant de l exploitation et les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action constituent des mesures financières complémentaires aux mesures PCGR. Ces mesures sont définies à la rubrique «Mesures financières complémentaires aux mesures PCGR» du présent rapport de gestion. Le volume des ventes de la société diffère de son volume de production en raison de la variation des stocks, laquelle est principalement attribuable au volume en transit dans le pipeline. Le volume des ventes est présenté déduction faite du volume de pétrole brut acheté. Correspond à la dette à long terme, diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. La dette nette est une mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. Ces mesures sont définies à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» du présent rapport de gestion. Comprend la partie non courante des avantages futurs du personnel, les redevances à la Couronne et l obligation liée à la mise hors service d immobilisations. 6
22 Revue des résultats financiers Les résultats non audités de Canadian Oil Sands pour le quatrième trimestre de 2014 ont été présentés et analysés dans notre rapport de gestion publié le 29 janvier 2015, qui est intégré par renvoi dans le présent rapport de gestion et qui peut être obtenu sur notre site Web, à l adresse ou sur le site SEDAR, à l adresse Les résultats pour 2014 présentés dans le présent rapport de gestion daté du 24 février 2015 sont les mêmes que ceux présentés dans le rapport de gestion daté du 29 janvier Flux de trésorerie provenant de l exploitation (en millions de dollars) (288) (257) Volume des ventes Prix de vente Impôt exigible Autres 2013 Volume des ventes Prix de vente Charges d exploitation Impôt exigible Autres 2014 Les flux de trésorerie provenant de l exploitation ont diminué en 2014 par rapport à 2013, en raison de la hausse des charges d exploitation et de la baisse du volume des ventes, partiellement contrebalancées par la diminution de l impôt exigible. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation avaient également diminué en 2013 par rapport à 2012, en raison essentiellement de la baisse du volume des ventes et de la hausse de l impôt exigible, lesquelles avaient été partiellement compensées par l augmentation du prix de vente obtenu. Les variations des éléments des flux de trésorerie provenant de l exploitation sont abordées plus en détail dans la suite du présent rapport de gestion. 7
23 Résultat net (en millions de dollars) Volume des ventes Prix de vente Change Dotation à l amortissement et à l épuisement Autres 2013 Volume des ventes Prix de vente Charges d exploitation Charge d impôt Change, 2014 dotation à l amortissement et à l épuise ment En 2014, Canadian Oil Sands a inscrit un résultat net de 460 M$, ou 0,95 $ par action, en comparaison de 834 $, ou 1,72 $ par action, en 2013, ce qui reflète essentiellement l incidence des mêmes facteurs qui ont influé sur les flux de trésorerie provenant de l exploitation. En outre, les pertes de change et la dotation à l amortissement et à l épuisement ont été plus élevées en 2014 qu en En 2013, le résultat net avait reculé pour s établir à 834 M$, soit 1,72 $ par action, en comparaison de 973 M$, ou 2,01 $ par action, en Le fléchissement du volume des ventes avait été largement compensé par la hausse du prix de vente obtenu en La société avait inscrit une perte de change en 2013, en comparaison d un profit de change en 2012, et elle avait comptabilisé une dotation à l amortissement et à l épuisement plus élevée qu en Les variations des éléments du résultat net sont abordées plus en détail dans la suite du présent rapport de gestion. Le tableau qui suit présente les composantes du résultat net par baril de pétrole brut synthétique : 1 2 (en dollars par baril) Ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport 99,06 $ 99,63 $ 92,20 $ Charges d exploitation (48,86) (41,75) (38,91) Redevances à la Couronne (6,39) (4,85) (5,21) 43,81 $ 53,03 $ 48,08 $ Frais de mise en valeur (4,34) $ (3,72) $ (2,62) $ Administration et assurances (1,05) (1,16) (0,94) Dotation à l amortissement et à l épuisement (14,89) (13,36) (10,41) Charges financières nettes (1,36) (1,21) (1,45) Profit (perte) de change (3,87) (2,46) 0,65 Charge d impôt (4,94) (7,79) (8,15) (30,45) (29,70) (22,92) Résultat net par baril 13,36 $ 23,33 $ 25,16 $ Volume des ventes (en millions de barils) 2 34,5 35,8 38,7 Les mesures par baril ont été calculées en divisant les éléments pertinents par le volume des ventes de la période. Volume des ventes, après déduction du volume de pétrole brut acheté. Les éléments du résultat net par baril rendent compte des éléments indiqués précédemment et de la diminution du volume pour les trois exercices présentés. 8
24 Ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport (en millions de dollars, sauf indication contraire) par rapport à 2013 Variation 2013 par rapport à 2012 Ventes $ $ $ (296) $ 303 $ Coût du pétrole brut acheté (443) (591) (295) 148 (296) Frais de transport (50) (52) (44) 2 (8) Volume des ventes $ $ $ (146) $ (1) $ Total (en millions de barils) 34,5 35,8 38,7 (1,3) (2,9) Moyenne quotidienne (en barils) (3 480) (7 643) Prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique 3 99,24 $ 99,55 $ 91,90 $ (0,31) $ 7,65 $ (moyenne en $ CA le baril) West Texas Intermediate («WTI») 92,91 $ 98,05 $ 94,15 $ (5,14) $ 3,90 $ (moyenne en $ US le baril) Prime (escompte) du prix du pétrole brut synthétique par rapport au prix du WTI (2,55) $ (1,10) $ (2,42) $ (1,45) $ 1,32 $ (moyenne pondérée en $ CA par baril) Taux de change moyen 0,91 $ 0,97 $ 1,00 $ (0,06) $ (0,03) $ ($ US/$ CA) Ventes, compte tenu des ventes de pétrole brut acheté et de soufre. Volume des ventes, après déduction du volume de pétrole brut acheté. Ventes de pétrole brut synthétique, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport, divisées par le volume des ventes, après déduction du volume de pétrole brut acheté. Les ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport, ont diminué de 146 M$ en 2014, en raison de la baisse du volume des ventes par rapport à Le volume des ventes en 2014 s est établi en moyenne à barils par jour, en baisse par rapport à barils par jour en 2013, en raison de l interruption imprévue de l unité de cokéfaction 8-1 et des interruptions imprévues des unités de traitement du soufre et des eaux acides. Le prix de vente obtenu en 2014 est resté quasi inchangé par rapport à 2013, ce qui reflète une baisse du prix du WTI en dollars américains et une détérioration de l écart entre le prix du pétrole brut synthétique et celui du WTI, partiellement compensées par un affaiblissement du dollar canadien. En 2013, les ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport, étaient restées quasiment inchangées par rapport à 2012, le plus faible volume des ventes de 2013 ayant été compensé par un prix de vente obtenu plus élevé. En 2013, le prix de vente obtenu avait augmenté de 8 $ par baril par rapport à celui de 2012, en raison d une hausse du prix du WTI en dollars américains, de l affaiblissement du dollar canadien et d une amélioration de l écart entre le prix du pétrole brut synthétique et le prix du WTI. Le volume des ventes avait diminué en 2013 par rapport à 2012, en raison des retards pris dans les travaux de révision de l unité de cokéfaction 8-1, de l unité de valorisation LC Finer et de l unité de valorisation secondaire. La société achète du pétrole brut à des tiers pour respecter ses engagements de vente auprès de ses clients en cas d insuffisance de la production de Syncrude et pour répondre aux exigences de certaines ententes de transport. Les achats de pétrole brut ont été plus importants en 2013, ce qui s explique par le plus grand volume de pétrole brut acheté pour pallier l insuffisance de la production et pour respecter certaines ententes de transport ainsi que par les prix plus élevés du pétrole brut. 9
25 Charges d exploitation Le tableau suivant présente les principales composantes des charges d exploitation (totales et par baril) se rapportant au pétrole brut synthétique : M$ $/b M$ $/b M$ $/b Coûts de production et d entretien $ 38,68 $ $ 34,01 $ $ 32,12 $ Coût du gaz naturel et du diesel acheté , , ,22 Prestations de retraite et rémunération incitative de Syncrude 101 2, , ,52 Autres , , ,05 Total des charges d exploitation $ 48,86 $ $ 41,75 $ $ 38,91 $ 1 Inclut les coûts des révisions non majeures. Les coûts des révisions majeures sont incorporés au coût des immobilisations corporelles. 2 Inclut les coûts d achat du gaz naturel utilisé pour la production d énergie et d hydrogène ainsi que les coûts d achat du diesel utilisé comme carburant. Le prix du gaz naturel s est établi en moyenne à 4,36 $ le gigajoule en 2014, à 3,09 $ le gigajoule en 2013 et à 2,34 $ le gigajoule en Le prix moyen du diesel s est établi à 0,99 $ le litre en 2014, à 0,91 $ le litre en 2013 et à 0,90 $ le litre en Incluent les frais liés aux services de gestion fournis par Pétrolière Impériale Ressources, de même que les primes d assurance et la taxe sur les émissions de gaz à effet de serre. Les charges d exploitation ont augmenté de 192 M$ en 2014 par rapport à 2013, en raison des coûts d entretien supplémentaires liés à l interruption non planifiée des unités de valorisation, de l accroissement des activités de gestion des résidus et de forage et de la hausse des prix du gaz naturel. En 2013, les charges d exploitation avaient diminué de 11 M$ par rapport à 2012, en raison de la baisse des coûts de production attribuable essentiellement au fléchissement de la production minière, partiellement contrebalancée par l augmentation des coûts d entretien liés aux importants travaux de révision et aux interruptions non planifiées survenues aux unités d extraction. La hausse des charges d exploitation par baril rend également compte de la proportion relativement importante des coûts d exploitation sur un volume de ventes moins élevé au cours des trois derniers exercices. Le tableau suivant présente les charges d exploitation par baril de bitume et par baril de pétrole brut synthétique. L information présentée répartit les coûts entre la production de bitume et la valorisation selon la même base que celle qui sert au calcul des redevances à la Couronne. (en dollars par baril) Bitume Pétrole Pétrole Pétrole brut brut brut synthétique synthé- synthétique Bitume tique Bitume Production de bitume 29,08 $ 34,56 $ 26,91 $ 32,52 $ 25,54 $ 29,54 $ Répartition du carburant interne 1 2,92 3,47 2,52 3,05 2,15 2,48 Total des coûts de production de bitume 32,00 $ 38,03 $ 29,43 $ 35,57 $ 27,69 $ 32,02 $ Valorisation 2 14,30 $ 9,23 $ 9,37 $ Moins la répartition du carburant interne 1 (3,47) (3,05) (2,48) Total des coûts de valorisation 10,83 $ 6,18 $ 6,89 $ Total des charges d exploitation 48,86 $ 41,75 $ 38,91 $ (en milliers de barils par jour) Volumes de production de Syncrude Volume des ventes de Canadian Oil Sands Reflète l énergie produite par l usine de valorisation et utilisée dans le processus de production de bitume, énergie dont le coût est établi en fonction des prix du gaz naturel et du diesel. 2 Les coûts de valorisation comprennent les charges de production et d entretien liées au traitement et à la valorisation du bitume pour le transformer en pétrole brut synthétique. 3 Certains chiffres comparatifs ont été retraités selon la présentation adoptée pour l exercice à l étude. 10
26 Redevances à la Couronne Les redevances à la Couronne se sont chiffrées à 221 M$ en 2014, à 174 M$ en 2013 et à 202 M$ en L augmentation enregistrée en 2014 par rapport à 2013 découle de la diminution des dépenses d investissement déductibles, tandis que la baisse enregistrée en 2013 par rapport à 2012 s explique par la hausse des dépenses d investissement déductibles attribuable aux dépenses affectées aux projets de remplacement ou de délocalisation des trains miniers de Syncrude et de soutien aux plans de gestion des résidus et par la diminution des volumes de bitume. De 2009 à 2015, les redevances à la Couronne de Syncrude sont calculées conformément à la convention de modification des redevances de Syncrude et à l option de redevances fondée sur le bitume. La convention de modification des redevances de Syncrude exige que le bitume soit évalué en fonction d un prix du pétrole lourd canadien de référence, ajusté pour tenir compte des écarts au titre de la qualité et de la situation géographique entre le prix du bitume de Syncrude et le prix de référence du bitume canadien. De plus, aux termes de la convention, une valeur du bitume minimale, appelée «prix plancher», peut être imposée durant les périodes où le pétrole lourd canadien se négocie temporairement à escompte par rapport au pétrole lourd nord-américain. Aux termes de la convention de modification des redevances de Syncrude, les propriétaires de Syncrude versent le plus élevé des deux montants suivants : 25 % des produits nets ou 1 % des produits bruts, majorés d une redevance transitoire pouvant atteindre 975 M$ (montant de 358 M$ revenant à la société) pour la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre La redevance transitoire est réduite proportionnellement lorsque la production de bitume est inférieure à b/j sur la période, et elle doit être acquittée en six versements annuels, comme suit : (en millions de dollars) Total Syncrude 75 $ 75 $ 100 $ 150 $ 225 $ 350 $ 975 $ Quote-part revenant à Canadian Oil Sands 27 $ 27 $ 37 $ 55 $ 83 $ 129 $ 358 $ Selon l option de redevances fondée sur le bitume, les coûts liés aux dépenses d investissement qui avaient été déduits lors du calcul des redevances à la Couronne s appliquant au pétrole brut synthétique avant 2009 et qui ne sont plus pris en compte dans l établissement des nouvelles redevances sont récupérés par la Couronne. Cette récupération, dont le montant varie en fonction des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada, donne lieu à des redevances à la Couronne supplémentaires d environ 25 M$ par année (montant net pour la société) sur une période de 25 ans se terminant en Après 2015, les redevances à la Couronne liées à Syncrude seront déterminées selon le régime général de redevances à la Couronne qui s applique aujourd hui à la majeure partie de l industrie des sables bitumineux de l Alberta. Se reporter à la notice annuelle de la société datée du 24 février 2015 pour plus de précisions à ce sujet. Frais de mise en valeur Les frais de mise en valeur se sont élevés à 150 M$ en 2014, à 133 M$ en 2013 et à 101 M$ en Les frais de mise en valeur comprennent principalement les dépenses liées aux programmes d investissement qui sont comptabilisées en charges, comme les frais liés aux études techniques de préfaisabilité, aux services techniques et aux services de soutien, à la recherche et aux forages d évaluation, ainsi qu à la réglementation et à la consultation des parties prenantes. Les frais de mise en valeur peuvent varier d une période à l autre selon le nombre de projets en cours et leur état d avancement. L augmentation des frais de mise en valeur au cours des trois derniers exercices est attribuable aux principaux projets de Syncrude, qui tirent à leur fin. Dotation à l amortissement et à l épuisement La dotation à l amortissement et à l épuisement a augmenté pour s établir à 514 M$ en 2014, en comparaison de 478 M$ en 2013 et de 403 M$ en La hausse observée entre 2012 et 2014 s explique par la nouvelle dotation à l amortissement comptabilisée à l égard du projet de réduction des émissions de Syncrude (le «projet RES»), qui a été mené à bien en 2012, et des projets importants de gestion des résidus et de mise en valeur des concessions terminés en De plus, la hausse enregistrée en 2013 par rapport en 2012 est attribuable en partie à la radiation d actifs liés au gaz naturel en Arctique d une valeur comptable de 35 M$. 11
27 Charges financières nettes (en millions de dollars) Coûts d intérêts liés à la dette à long terme 119 $ 123 $ 117 $ Moins les intérêts inscrits à l actif liés à la dette à long terme (111) (107) (92) Charge d intérêts liée à la dette à long terme 8 $ 16 $ 25 $ Charge d intérêts liée aux avantages futurs du personnel Désactualisation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations Produit d intérêts (3) (14) (12) Charges financières nettes 47 $ 44 $ 56 $ 1 Les charges financières nettes de 2012 ont été ajustées pour tenir compte des modifications apportées à IAS 19 Avantages du personnel. Les coûts d intérêts liés à la dette à long terme de la société libellée en dollars américains reflètent une réduction de l encours moyen de la dette en 2014, attribuable à un remboursement de 300 M$ US sur la dette effectué en août 2013, contrebalancée en partie par un affaiblissement du dollar canadien. La charge d intérêts liée à la dette à long terme a diminué entre 2012 et 2014, en raison de l augmentation de la portion des coûts d intérêts qui a été inscrite à l actif du fait de la hausse des dépenses consacrées aux principaux projets. Le produit d intérêts a diminué en 2014 par rapport à 2013 et à 2012, en raison de la baisse des soldes de trésorerie. Change (en millions de dollars) (Profit) perte de change dette à long terme 145 $ 115 $ (28) $ (Profit) perte de change autres (11) (27) 3 Total (du profit) de la perte de change 134 $ 88 $ (25) $ Les profits et les pertes de change découlent des réévaluations en dollars canadiens de la dette à long terme, des créances et de la trésorerie de la société libellées en dollars américains. Le dollar canadien s est affaibli en 2013 et en 2014, le cours du change du dollar américain par rapport au dollar canadien s étant établi à 1,01 $ au 31 décembre 2012, à 0,94 $ au 31 décembre 2013 et à 0,86 $ au 31 décembre En 2012, le dollar canadien s était raffermi, le cours du change du dollar américain par rapport au dollar canadien étant passé de 0,98 $ au 31 décembre 2011 à 1,01 $ au 31 décembre Charge d impôt (en millions de dollars) Charge d impôt exigible 172 $ 297 $ 40 $ Charge (produit) d impôt différé (1) (18) 275 Total de la charge d impôt 171 $ 279 $ 315 $ La diminution de la charge d impôt totale entre 2012 et 2014 est attribuable au recul du résultat net avant impôt durant cette période. L impôt exigible avait été moins élevé en 2012, en raison de l utilisation de catégories fiscales qui avaient permis à la société d éviter de payer un montant d impôt exigible à l égard de la majeure partie de son bénéfice pour cet exercice. De plus, l impôt exigible sur une portion du résultat lié à la société de personnes de la société pour 2012 avait été différé jusqu en L impôt exigible a été moins élevé en 2014 qu en 2013, en raison de la baisse du bénéfice imposable dégagé par la société de personnes de la société. 12
28 Obligation liée à la mise hors service d immobilisations (en millions de dollars) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations à l ouverture de l exercice 896 $ $ (Augmentation) diminution du taux d intérêt sans risque 224 (217) Dépenses de remise en état des lieux (18) (42) Augmentation de l estimation des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des lieux Charge de désactualisation Obligation liée à la mise hors service d immobilisations à la clôture de l exercice $ 896 $ Moins la partie courante (18) (28) Partie non courante $ 868 $ L obligation liée à la mise hors service d immobilisations de Canadian Oil Sands a augmenté pour s établir à 1,2 G$ au 31 décembre 2014, en comparaison de 896 M$ au 31 décembre 2013, en raison essentiellement d une baisse du taux d intérêt utilisé pour actualiser les paiements futurs liés à la remise en état et à la fermeture. La variation du taux d actualisation, qui est passé de 3,25 % au 31 décembre 2013 à 2,25 % au 31 décembre 2014, s est traduite par une hausse de 224 M$ de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations. En outre, l examen annuel des dépenses futures au titre de la mise en état et de la fermeture a donné lieu à une augmentation de 89 M$ de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations actualisée et à une hausse de 215 M$ de l obligation non actualisée, ce qui s explique par la poursuite planifiée des activités de la mine de Mildred Lake et par une hausse des coûts liés au déplacement de matériel. En 2013, l obligation liée à la mise hors service d immobilisations de Canadian Oil Sands avait diminué, en raison essentiellement d une hausse du taux d intérêt utilisé pour actualiser les paiements futurs liés à la remise en état et à la fermeture, qui était passé de 2,25 % au 31 décembre 2012 à 3,25 % au 31 décembre Régimes de retraite et d autres avantages postérieurs à l emploi (en millions de dollars) Passif au titre des prestations définies à l ouverture de l exercice 308 $ 438 $ Coût des services rendus au cours de l exercice Charge d intérêts Cotisations (48) (109) (Profits) perte découlant de la réévaluation : Rendement réel des actifs (à l exclusion des montants inclus dans les charges financières nettes) 1 (76) (46) (Augmentation) diminution du taux d actualisation 100 (91) Autres 2 (2) 55 Passif au titre des prestations définies à la clôture de l exercice 338 $ 308 $ Moins la partie courante (20) (82) Partie non courante 318 $ 226 $ 1 2 Les charges financières nettes comprennent 34 M$ (26 M$ en 2013) au titre des intérêts découlant des actifs du régime. L autre perte découlant de la réévaluation en 2013 rend compte d une augmentation de l espérance de vie estimée des bénéficiaires des régimes, selon les nouvelles normes actuarielles. L obligation de la société relativement au passif de Syncrude Canada Ltd. («Syncrude Canada») au titre des prestations définies a augmenté, passant de 308 M$ au 31 décembre 2013 à 338 M$ au 31 décembre Cette hausse s explique par une réduction de 50 points de base du taux d intérêt utilisé pour actualiser le passif au titre des prestations définies, laquelle a été partiellement compensée par des rendements réels plus élevés que prévu sur les actifs du régime. La diminution de 130 M$ du passif au titre des prestations définies enregistrée en 2013 reflétait une augmentation de 50 points de base du taux d intérêt utilisé pour actualiser le passif au titre des prestations définies, des rendements des actifs du régime supérieurs aux prévisions et les cotisations versées aux régimes en sus des charges de la période considérée. Ces facteurs avaient été en partie contrebalancés par une augmentation de l espérance de vie estimée des bénéficiaires des régimes, selon les nouvelles normes actuarielles. Les cotisations obligatoires aux régimes de retraite enregistrés de Syncrude ont diminué en 2014 en raison d une réduction des paiements fixés par règlements à la suite de l évaluation actuarielle d avril Avant cette évaluation, des cotisations obligatoires plus élevées étaient requises pour financer les importants déficits des régimes de retraite enregistrés. L évaluation actuarielle de 2014 a montré que ces déficits avaient été en partie comblés par le montant élevé des cotisations versées en 2012 et en 2013 ainsi que par des changements apportés aux hypothèses actuarielles. 13
29 Sommaire des résultats trimestriels T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 Ventes 1 (en millions de dollars) 809 $ 829 $ 786 $ 995 $ 945 $ 871 $ 921 $ 828 $ Résultat net (en millions de dollars) 25 $ 87 $ 176 $ 172 $ 192 $ 246 $ 219 $ 177 $ Résultat de base et dilué par action 0,05 $ 0,18 $ 0,36 $ 0,35 $ 0,40 $ 0,51 $ 0,45 $ 0,37 $ Flux de trésorerie provenant de l exploitation 2 (en millions de dollars) 207 $ 302 $ 240 $ 357 $ 392 $ 339 $ 340 $ 275 $ Par action 2 0,43 $ 0,62 $ 0,50 $ 0,74 $ 0,81 $ 0,70 $ 0,70 $ 0,57 $ Dividendes (en millions de dollars) 169 $ 170 $ 169 $ 170 $ 169 $ 170 $ 169 $ 170 $ Par action 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ Volume moyen quotidien des ventes 3 (en barils) Prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique (en dollars le baril) 81,32 $ 102,58 $ 112,04 $ 105,73 $ 91,47 $ 112,55 $ 100,90 $ 96,11 $ WTI 4 (prix moyen en $ US le baril) 73,20 $ 97,25 $ 102,99 $ 98,61 $ 97,61 $ 105,81 $ 94,17 $ 94,36 $ Prime (escompte) du prix du pétrole brut synthétique par rapport au prix du WTI (moyenne pondérée en dollars par baril) (3,23) $ (3,14) $ (0,37) $ (2,93) $ (10,84) $ 2,63 $ 4,79 $ 1,00 $ Charges d exploitation 5 (en dollars par baril) 44,04 $ 47,73 $ 59,64 $ 46,91 $ 37,60 $ 46,15 $ 43,23 $ 41,20 $ Dépenses d investissement (en millions de dollars) 170 $ 222 $ 321 $ 217 $ 292 $ 413 $ 369 $ 268 $ Prix du gaz naturel acheté (en dollars le gigajoule) 3,63 $ 3,94 $ 4,45 $ 5,43 $ 3,28 $ 2,59 $ 3,41 $ 2,95 $ Taux de change ($ US/$ CA) Moyenne 0,88 $ 0,92 $ 0,92 $ 0,91 $ 0,95 $ 0,96 $ 0,98 $ 0,99 $ À la clôture du trimestre 0,86 $ 0,89 $ 0,94 $ 0,90 $ 0,94 $ 0,97 $ 0,95 $ 0,98 $ Ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation et les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action constituent une mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. Ces mesures sont définies à la rubrique «Mesures financières complémentaires aux mesures PCGR» du présent rapport de gestion. Volume moyen quotidien des ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté. Prix fournis par Bloomberg. Soit les charges d exploitation figurant aux états consolidés du résultat net et du résultat global, divisées par le volume des ventes pour la période. Au cours des huit derniers trimestres, les éléments ci-après ont eu une forte incidence sur les résultats financiers de la société. Ils pourraient également influer sur les résultats financiers futurs : Les fluctuations des prix de vente obtenus ont eu des répercussions sur les ventes de la société. Pour les huit derniers trimestres, le prix moyen trimestriel du WTI a varié de 73 $ US le baril à 106 $ US le baril, et l écart moyen trimestriel du WTI par rapport au pétrole brut synthétique a varié d un escompte de 11 $ par baril à une prime de 5 $ par baril. Les fluctuations du cours du dollar américain par rapport à celui du dollar canadien ont donné lieu à des profits et à des pertes de change lors de la réévaluation de la dette libellée en dollars américains et ont influé sur les prix de vente obtenus. Les activités d entretien prévues et les interruptions imprévues ont influé sur les volumes de vente, les produits des activités ordinaires, les charges d exploitation et les résultats par baril du trimestre. Les activités liées à l environnement et à la gestion des résidus menées afin de respecter les exigences réglementaires ont contribué à accroître les charges d exploitation. Les variations des valeurs du bitume ont eu une incidence sur les redevances à la Couronne. Les principaux projets de remplacement ou de délocalisation des trains miniers de Syncrude et de soutien au plan de gestion des résidus ont entraîné une hausse des dépenses d investissement, une baisse des redevances à la Couronne et une réduction des charges financières nettes pour les huit derniers trimestres. Ces projets étaient quasi achevés à la fin de Lorsqu ils seront terminés, la dotation à l amortissement et à l épuisement augmentera. Les variations des prix du gaz naturel ont eu des répercussions sur les charges d exploitation. 14
30 S il est vrai que le jeu de l offre et de la demande de pétrole brut se répercute sur les prix de vente, aucun lien de saisonnalité important n a été observé à cet égard. Le volume de production de Syncrude peut quant à lui ne pas suivre de tendances ou de schémas saisonniers précis. Si les travaux d entretien et de révision sont généralement prévus pour le printemps et l automne, il est toutefois impossible d établir un calendrier des interruptions d unités, et des interruptions imprévues peuvent se produire. Le coût des révisions majeures est incorporé au coût des immobilisations corporelles et amorti sur la période jusqu à la prochaine révision majeure prévue. Les coûts des autres travaux d entretien et de révision sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés, ce qui peut rendre volatiles les charges d exploitation trimestrielles. Comme les charges d exploitation sont relativement fixes, toutes les activités d entretien et de révision influent sur les charges d exploitation par baril, car elles se traduisent par un volume des ventes réduit pendant ces travaux. Dépenses d investissement (en millions de dollars) Principaux projets Remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake 289 $ 457 $ 362 $ Gestion de la centrifugation des résidus Délocalisation des trains miniers à la mine Aurora North Gestion des résidus à la mine Aurora North Dépenses d investissement liées aux principaux projets 562 $ 912 $ 652 $ Dépenses d entretien régulier Coûts de révision inscrits à l actif 71 $ 54 $ 76 $ Autres Dépenses d investissement liées aux travaux d entretien régulier 257 $ 323 $ 342 $ Intérêts inscrits à l actif 111 $ 107 $ 92 $ Total des dépenses d investissement 930 $ $ $ Les dépenses d investissement ont diminué en 2014 pour s établir à 930 M$, en comparaison de M$ en 2013 et de M$ en 2012, ce qui reflète l achèvement de plusieurs projets de gestion des résidus et de mise en valeur de concessions en 2013, notamment deux projets principaux, soit le projet de délocalisation des trains miniers à la mine Aurora North et le projet de gestion des résidus à la mine Aurora North. En outre, le projet de remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake a été achevé en De plus amples informations sur les principaux projets sont présentées à la rubrique «Prévisions pour 2015» du présent rapport de gestion. 15
31 Obligations et engagements contractuels Le tableau qui suit présente les obligations et les engagements contractuels importants qui ont été contractés dans le cours normal des activités au 31 décembre Ces obligations et engagements représentent les décaissements futurs que la société sera tenue de faire en vertu d ententes contractuelles en vigueur qu elle a conclues directement ou à titre de propriétaire d une participation de 36,74 % dans Syncrude. Les paiements de capital et les intérêts courus sur la dette à long terme, l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et les paiements au titre du déficit de solvabilité du régime de retraite sont comptabilisés à titre de passif dans les états financiers consolidés de la société. Les autres obligations et engagements contractuels ne sont pas comptabilisés comme un passif. Paiements exigibles par période (en millions de dollars) Total 2015 De 2016 à 2017 De 2018 à 2019 Après 2019 Dette à long terme $ 117 $ 233 $ 785 $ $ Obligation liée à la mise hors service d immobilisations Pipelines et stockage Autres obligations $ 380 $ 514 $ $ $ Ce montant reflète les paiements de capital et d intérêts sur les billets de premier rang et il ne tient pas compte du prélèvement de 140 M$ sur nos facilités de crédit. Ce montant représente la quote-part de 36,74 % revenant à Canadian Oil Sands dans les dépenses futures estimées non actualisées requises pour le règlement de l obligation de Syncrude de procéder à la remise en état et à la fermeture de chaque site minier et de démanteler ses installations de service public, ses usines d extraction du bitume et ses installations de valorisation. Ce montant représente l engagement d achat ferme de Canadian Oil Sands au titre des services de transport et de stockage de pétrole brut qui visent principalement des pipelines non aménagés pour lesquels l exploitant n a pas encore reçu l approbation réglementaire. Ce montant représente la quote-part de 36,74 % revenant à Canadian Oil Sands dans les engagements d achat de gaz naturel et de diesel de Syncrude aux prix variables du marché, les paiements exigés pour financer le déficit de solvabilité des régimes de retraite enregistrés de Syncrude au Canada et l engagement d achat de pneus par Syncrude. Dividendes Le versement de dividendes est décidé chaque trimestre par le conseil d administration, compte tenu du prix du pétrole brut (aussi bien actuel que prévu), de la conjoncture économique, du rendement d exploitation de Syncrude et de la capacité de la société à financer ses engagements sur les plans de l exploitation et des investissements. Le montant des dividendes est déterminé de manière à absorber la volatilité à court terme du marché sur plusieurs trimestres, tout en préservant une bonne santé financière, afin de réduire les risques liés à une éventuelle baisse du prix du pétrole, à des augmentations de coûts ou à des perturbations opérationnelles majeures. En 2014, la société a versé aux actionnaires des dividendes totalisant 678 M$, soit 1,40 $ par action. COS a ramené à 0,05 $ par action son dividende trimestriel pour le premier trimestre de 2015 comme mesure d ajustement au contexte actuel des prix du pétrole brut et comme mesure prudente visant à préserver sa solidité financière à court et moyen terme. Le 29 janvier 2015, la société a déclaré un dividende trimestriel, soit un montant total d environ 24 M$. Le dividende sera versé le 27 février 2015 aux actionnaires inscrits en date du 20 février
32 Situation de trésorerie et sources de financement (en millions de dollars, sauf les montants en pourcentage) 31 décembre décembre décembre 2012 Dette à long terme 1, $ $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 (33) (806) (1 553) Dette nette 3, $ 796 $ 241 $ Capitaux propres $ $ $ Total des capitaux permanents, montant net 3, $ $ $ Total des capitaux permanents 3, $ $ $ Ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents 3, 7 (%) Ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents 3, 8 (%) Montant présenté dans les états consolidés de la situation financière. Comprend à la fois la partie courante et la partie non courante de la dette à long terme. Mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. Dette à long terme diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Dette nette majorée des capitaux propres. Dette à long terme majorée des capitaux propres. Dette nette divisée par le montant net du total des capitaux permanents. Dette à long terme divisée par le total des capitaux permanents. La dette nette a augmenté en 2014 pour s établir à M$, en comparaison de 796 M$ en 2013 et de 241 M$ en 2012, en raison de la hausse des dépenses qui ont été consacrées aux principaux projets d investissement au cours des trois derniers exercices. De plus, l affaiblissement du dollar canadien durant cette même période a entraîné une hausse de la valeur équivalente en dollars canadiens de la dette à long terme. En conséquence, le ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents a augmenté pour s établir à 29 % au 31 décembre 2014, en comparaison de 14 % au 31 décembre 2013 et de 5 % au 31 décembre En complément au financement que lui procurent ses flux de trésorerie provenant de l exploitation et en prévision de l échéance de billets de premier rang, la société a émis, en mars 2012, des billets de premier rang non garantis d un montant de 700 M$ US. En août 2013, elle a remboursé à l échéance une tranche de 300 M$ US des billets de premier rang. En juillet 2014, Canadian Oil Sands a prorogé l échéance de ses facilités de crédit. L échéance de la facilité de crédit à l exploitation de 1,5 G$ a ainsi été reportée au 30 juin 2018 et celle de la facilité de crédit de 40 M$, au 30 juin Au 31 décembre 2014, un montant de 140 M$ avait été prélevé sur ces facilités de crédit (néant au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012). Les capitaux propres ont diminué, passant de M$ au 31 décembre 2013 à $ au 31 décembre 2014, les dividendes ayant été supérieurs au résultat global pour l exercice. Au 31 décembre 2014, Canadian Oil Sands affichait un fonds de roulement déficitaire de 75 M$. Selon les hypothèses sous-jacentes à nos prévisions pour 2015, la société disposera de flux de trésorerie provenant de l exploitation suffisants pour financer le fonds de roulement déficitaire. Les actes régissant les billets de premier rang et les ententes relatives aux facilités de crédit de Canadian Oil Sands renferment certaines clauses restrictives qui empêchent Canadian Oil Sands de vendre la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs ou de modifier la nature de ses activités, et imposent un plafond de 55 % au ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents. Comme le ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents s établissait à 30 % au 31 décembre 2014, il faudrait une augmentation importante de la dette ou une diminution considérable des capitaux propres pour que la marge de manœuvre financière de la société s en ressente. 17
33 Capital attribuable aux actionnaires et négociation des actions Canadian Oil Sands attribue des options, des unités d actions liées au rendement («UAR») et des droits à la valeur d actions assujetties à des restrictions («DVAR») en vertu de ses plans incitatifs à long terme à l intention de son personnel, ainsi que des droits différés à la valeur d actions («DDVA») à titre de composante de la rémunération des administrateurs non membres de la direction. Les options de Canadian Oil Sands représentent des droits à un paiement fondé sur des actions qui confèrent au porteur le droit d acheter une action au prix d exercice préétabli à la date d attribution. Dans le cas des options attribuées avant 2011, le prix d exercice est réduit du montant des dividendes dépassant un certain seuil. Sauf certaines exceptions en cas de départ à la retraite, de décès ou de cessation d emploi, chaque option a une durée de sept ans, et les droits rattachés aux options deviennent acquis à raison de un tiers par année sur une période de trois ans. En date du 31 décembre 2014, options comportant un prix d exercice moyen pondéré de 23,44 $ par option étaient en cours. Jusqu à présent en 2015, options ont expiré, et options ont été attribuées. Les UAR représentent des droits à un paiement fondé sur des actions dont la valeur de règlement est établie d après le cours de l action de la société à la fin de la période d acquisition des droits de trois ans, les dividendes versés par la société au cours de la période d acquisition des droits ainsi que le rendement total pour l actionnaire dégagé par la société par rapport à un groupe de pairs du secteur pour la période d acquisition des droits. Les UAR sont réglées en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé. En date du 31 décembre 2014, UAR d une valeur cumulée d environ 0,5 M$ étaient en cours. Jusqu à présent en 2015, UAR sont venues à échéance et UAR ont été attribuées. Les DVAR sont des attributions représentant des droits à un paiement fondé sur des actions dont la valeur de règlement est fondée sur le cours de l action de la société à la fin de la période d acquisition des droits de trois ans, et les dividendes sont versés par la société pendant cette période. Ils sont réglés en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé. En date du 31 décembre 2014, DVAR d une valeur cumulée d environ 0,2 M$ étaient en cours. Jusqu à présent en 2015, DVAR ont expiré et DVAR ont été attribués. Les DDVA représentent des droits à un paiement fondé sur des actions dont la valeur de règlement correspond au cours de l action de la société à la date de règlement, et les dividendes sont versés par la société pendant la période où les DDVA sont en cours. Les DDVA sont acquis à la date d attribution et sont réglés au moment de la cessation des fonctions de l administrateur. Les DDVA sont attribués et réglés en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé. En date du 31 décembre 2014 et du 24 février 2015, DDVA d une valeur cumulée d environ 1,4 M$ étaient en cours. Les droits à un paiement fondé sur des actions qui étaient en cours au 24 février 2015 représentent moins de un pour cent du nombre total d actions en circulation, en équivalent d actions. Des précisions sur les options, les UAR, les DVAR et les DDVA sont fournies dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la société datée du 17 mars 2014, qui peut être obtenue sur notre site Web, à l adresse ou sur SEDAR, à l adresse Les actions de la société se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole «COS». Au 31 décembre 2014, la société affichait une capitalisation boursière d environ 5 G$, résultat de 484,6 millions d actions en circulation et d un cours de clôture de 10,42 $ par action. Un tableau résumant les émissions d actions réalisées en 2014 est présenté à la note 13 des états financiers consolidés. Le tableau qui suit résume l activité boursière pour Total 2014 Quatrième trimestre 2014 Troisième trimestre 2014 Deuxième trimestre 2014 Premier trimestre 2014 Cours de l action Haut 24,68 $ 20,74 $ 24,37 $ 24,68 $ 23,39 $ Bas 8,20 $ 8,20 $ 20,15 $ 22,31 $ 19,64 $ Clôture 10,42 $ 10,42 $ 20,66 $ 24,18 $ 23,19 $ Volume d actions négociées (en millions) 476,3 220,8 81,7 86,1 87,7 Nombre moyen pondéré d actions en circulation (en millions) 484,6 484,6 484,6 484,6 484,6 18
34 Régime de dividendes majorés, de réinvestissement des dividendes et d achat facultatif d actions La société offre un régime de dividendes majorés, de réinvestissement des dividendes et d achat facultatif d actions (le «régime de réinvestissement des dividendes»), qui permet aux actionnaires admissibles d affecter leurs dividendes à l achat d actions additionnelles ou de recevoir un dividende en trésorerie majoré. Le régime de réinvestissement des dividendes est suspendu, mais pourrait être rétabli afin de préserver les capitaux propres inscrits à l état de la situation financière ou de financer les dépenses d investissement futures. Estimations comptables cruciales et jugements critiques Afin de fournir l information financière aux utilisateurs de ses états financiers en temps utile, la société doit formuler des estimations et recourir à son jugement afin de déterminer le montant des actifs, des passifs, des produits, des charges, des engagements et des actifs et passifs éventuels devant être présentés dans les états financiers consolidés et les notes annexes. Les estimations et les jugements décrits ci-après sont considérés comme étant critiques, du fait que les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats prévus si des hypothèses différentes sous-jacentes à ces estimations et à ces jugements étaient retenues. Estimations comptables cruciales a) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations Pour calculer la valeur estimative de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations, Canadian Oil Sands doit évaluer les techniques utilisées pour la remise en état et la fermeture des sites, les plans de mise en valeur des mines de même que le calendrier et le montant des dépenses connexes. Compte tenu de la longue durée de vie des réserves que renferment les concessions de Syncrude et des technologies émergentes en matière de remise en état des lieux, il est difficile d estimer précisément le calendrier et le montant des dépenses. Tout changement apporté aux prévisions relatives au calendrier et au montant des dépenses pourrait entraîner une variation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations, des immobilisations corporelles correspondantes, de la charge de désactualisation (incluse dans les charges financières nettes) et de la dotation à l amortissement et à l épuisement. b) Avantages futurs du personnel Canadian Oil Sands comptabilise ses obligations à l égard des avantages postérieurs à l emploi de Syncrude Canada au moyen d hypothèses actuarielles et d autres hypothèses pour pouvoir estimer le passif au titre des prestations définies et la charge de la période considérée. Toute modification de ces hypothèses ou tout rendement des actifs des régimes qui n est pas pris en compte dans l accroissement du passif au titre des prestations définies donnera lieu à des profits ou à des pertes de réévaluation. Une diminution de 1 % du taux d intérêt utilisé pour actualiser les paiements futurs au titre des prestations entraînerait une hausse de 232 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une augmentation de 14 M$ du coût des services rendus en 2014 et une diminution de 3 M$ de la charge d intérêts pour À l inverse, une augmentation de 1 % du taux d intérêt entraînerait une baisse de 178 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une diminution de 10 M$ du coût des services rendus en 2014 et une augmentation de 2 M$ de la charge d intérêts pour c) Dépréciation Pour calculer la valeur recouvrable des actifs soumis à un test de dépréciation, Canadian Oil Sands doit estimer les réserves et les ressources qu elle espère récupérer, ainsi que les produits nets des activités ordinaires futurs qu elle espère dégager à la suite de la mise en production de ces réserves et de ces ressources. Les réserves, les ressources et les produits nets des activités ordinaires futurs sont évalués par des évaluateurs de réserve pétrolière indépendants qui établissent leurs évaluations en utilisant divers facteurs et hypothèses, dont les suivants : les prévisions, à la lumière des données géologiques et techniques, quant à la récupération minière et au rendement de valorisation, la projection des taux de production, la projection des coûts d exploitation, des redevances à la Couronne et des impôts et taxes, la projection du prix du pétrole brut et des écarts de prix sur le pétrole, et le calendrier et le montant des dépenses d investissement futures et des autres frais futurs de mise en valeur, qui sont tous des estimations. Le caractère raisonnable des facteurs et des hypothèses retenus pour les estimations est évalué à la lumière de l information disponible au moment de la préparation des estimations. Les estimations pourraient être modifiées advenant un changement de situation ou si de nouvelles informations devenaient disponibles. Les résultats réels pourraient s écarter des estimations, ce qui pourrait entraîner des changements à nos tests de dépréciation d actifs. 19
35 d) Amortissement et épuisement Canadian Oil Sands calcule la dotation à l amortissement de la majorité de ses immobilisations selon le mode linéaire et doit donc estimer la durée d utilité de celles-ci. Même si l estimation de ces durées d utilité est réexaminée régulièrement et que le calcul de l amortissement est corrigé en conséquence, les durées d utilité réelles peuvent être différentes des estimations, ce qui entraîne des variations de la dotation à l amortissement. Canadian Oil Sands calcule la charge d épuisement pour les coûts liés à la mise hors service d immobilisations et à la mise en valeur des mines selon la méthode des unités de production, et elle doit procéder à une estimation des réserves et des ressources, qui sont utilisées comme une composante du calcul de l épuisement, pour répartir les coûts en capital sur la durée d utilité estimée. Les estimations des réserves et des ressources ainsi que le calcul de l épuisement qui en découle pourraient varier advenant un changement de situation ou si de nouvelles informations devenaient disponibles. Jugements comptables critiques a) Partenariats Canadian Oil Sands a eu recours à son jugement afin de déterminer si un contrôle conjoint est exercé sur Syncrude, en tenant compte du fait que toutes les décisions importantes concernant la croissance qui sortent du cadre initial des activités, ainsi que tout changement ayant une incidence sur la qualité des produits, nécessitent l approbation unanime des coentrepreneurs de Syncrude. Comme la participation qu elle détient dans Syncrude est en majeure partie un droit en copropriété, la société détient un droit proportionnel sur les actifs de Syncrude et assume sa quote-part des obligations au titre des passifs relatives à celle-ci. Par conséquent, elle classe sa participation dans Syncrude à titre d entreprise commune, conformément aux dispositions d IFRS 11 Partenariats, et elle présente sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges sous des postes distincts dans les états financiers consolidés. Si elle n avait pas à la fois exercé un contrôle conjoint et détenu une quote-part des droits sur les actifs de Syncrude et des obligations relatives à celle-ci, la société aurait présenté, dans les états financiers consolidés, uniquement sa participation nette dans Syncrude et sa quote-part du résultat net de celle-ci. b) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations Canadian Oil Sands recourt à son jugement lorsqu elle détermine si le taux d intérêt sans risque est le taux d actualisation approprié pour actualiser l obligation liée à la mise hors service d immobilisations. La société pourrait aussi utiliser un taux ajusté en fonction de la qualité du crédit, ce qui entraînerait une diminution de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et des immobilisations corporelles correspondantes, une baisse de la dotation à l amortissement et à l épuisement et une hausse de la charge de désactualisation présentée dans les charges financières nettes. c) Redevances à la Couronne Afin de déterminer les produits nets des activités ordinaires qui servent à établir les redevances à la Couronne, Canadian Oil Sands doit déterminer le montant approprié de coûts déductibles. Pour ce faire, elle doit mettre en application les dispositions de la convention de redevances en vigueur, ce qui nécessite l exercice du jugement. Il pourrait s écouler plusieurs années avant que la société ne puisse déterminer avec certitude l application appropriée de la convention de redevances, et cette détermination, une fois faite, pourrait se traduire par des écarts entre les montants réels et les montants comptabilisés initialement et influer sur les redevances à la Couronne exigibles pour la période durant laquelle la détermination est faite. d) Impôts Afin de déterminer la charge d impôt exigible et la charge d impôt différé, Canadian Oil Sands doit exercer son jugement pour interpréter et appliquer l ensemble des lois et des règles fiscales en vigueur, lesquelles sont complexes et appelées à changer. L application de ces lois et de ces règles d une manière jugée appropriée par les autorités fiscales peut demeurer incertaine pendant plusieurs années. Ainsi, l application finalement choisie pourrait entraîner des écarts entre les montants réels et les montants comptabilisés initialement, ce qui influerait sur la charge d impôt exigible ou la charge d impôt différé de la période pendant laquelle l application est déterminée. 20
36 Prises de position comptables non encore entrées en vigueur En mai 2014, l IASB a publié IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, qui remplace plusieurs normes précédentes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires publiées par l IASB. La nouvelle norme définit les principes qu une entité doit appliquer afin de présenter de l information utile aux utilisateurs des états financiers sur la nature, le montant, le moment et l incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie découlant d un contrat avec un client. L application de la norme est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017, l application anticipée étant toutefois autorisée. Canadian Oil Sands continue d évaluer l incidence de cette nouvelle norme. Instruments financiers Les instruments financiers de la société incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances d exploitation, les fonds en fiducie pour la remise en état des lieux, les dettes d exploitation et charges à payer ainsi que la dette à long terme. La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers de la société sont présentées à la note 18 des états financiers consolidés. Les risques liés à ces instruments, ainsi que le mode de gestion de ceux-ci par la société, sont présentés à la sous-rubrique «Risques financiers liés au marché» de la rubrique «Gestion du risque» du présent rapport de gestion. Gestion du risque Canadian Oil Sands gère systématiquement les risques au moyen d un processus conçu pour déceler, classer et évaluer les risques. À titre d exploitant de Syncrude, Syncrude Canada recense et évalue les risques liés aux activités d exploitation, aux questions environnementales, à la santé et à la sécurité susceptibles d avoir une incidence sur ses activités. La société approfondit ensuite l analyse de Syncrude Canada en examinant les risques particuliers courus par Canadian Oil Sands. Les risques sont classés en fonction de la probabilité qu ils se réalisent et de leur incidence éventuelle sur les résultats financiers et la situation financière de Canadian Oil Sands, ainsi que sur sa réputation et son rendement sur le plan de l environnement, de la santé et de la sécurité. Une fois les risques identifiés et classés, Syncrude et Canadian Oil Sands prennent des mesures, y compris la prévention, l atténuation, le transfert des risques et l acceptation. En plus d assumer des activités de surveillance et d examen continues, le conseil d administration de Canadian Oil Sands prend connaissance, au moins une fois l an, d un sommaire de l évaluation des risques par la direction et des stratégies visant à les gérer. Le conseil d administration examine l évaluation et les recommandations de gestion des risques et supervise le processus de gestion des risques. Certains risques peuvent toucher le résultat net et les flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands et se répercutent donc sur les dividendes qui peuvent être versés, en fin de compte, aux actionnaires. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation sont sensibles à plusieurs facteurs, dont les suivants : la production de Syncrude, le volume des ventes, les cours du pétrole et du gaz naturel, les écarts de prix du pétrole, les taux de change, les charges d exploitation, les frais de mise en valeur, les charges administratives et les charges financières, les redevances à la Couronne, les impôts et taxes, ainsi que les risques liés à la réglementation et aux questions environnementales. Les dividendes dépendent également des besoins de financement de Canadian Oil Sands pour ses dépenses d investissement. La rubrique «Prévisions pour 2015» du présent rapport de gestion porte sur la sensibilité aux éléments les plus importants ayant une incidence sur les flux de trésorerie provenant de l exploitation. Les paragraphes qui suivent traitent des risques importants se répercutant sur les flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands, sur son résultat net ainsi que sur sa réputation et sa performance sur le plan de l environnement, de la santé et de la sécurité. Des renseignements supplémentaires au sujet des risques courus par Canadian Oil Sands sont présentés dans sa notice annuelle datée du 24 février 2015, qui peut être consultée sur notre site Web, à l adresse ou au 21
37 Risque lié au prix du pétrole brut Les résultats financiers et la situation financière de Canadian Oil Sands dépendent en grande partie des cours du pétrole. Le cours du pétrole connaît des fluctuations importantes en fonction de variations de l offre et de la demande pour le pétrole à l échelle mondiale et régionale et de plusieurs autres facteurs, y compris la conjoncture économique au Canada, aux États-Unis et à l échelle mondiale; les mesures prises par l Organisation des pays exportateurs de pétrole (l «OPEP»); l accès aux marchés et à une capacité de transport pipelinière et ferroviaire suffisante; la réglementation gouvernementale; la stabilité politique au Moyen-Orient et ailleurs; une guerre ou une menace de guerre dans les régions productrices de pétrole; l offre intérieure et étrangère de pétrole et de produits raffinés; le prix des importations étrangères de pétrole brut et de produits raffinés, ainsi que la disponibilité et le prix des autres sources de carburant. Tous ces facteurs sont indépendants de notre volonté et peuvent occasionner une grande instabilité des prix, non seulement en ce qui a trait au prix du pétrole brut, mais également en ce qui a trait aux écarts de prix variables entre le pétrole brut lourd et le pétrole brut léger et aux écarts de prix du pétrole brut synthétique par rapport aux prix de référence du pétrole brut léger, comme le WTI et le pétrole brut Brent européen, qui peuvent tous avoir une incidence sur le prix du pétrole brut synthétique. Au cours des trois dernières années, le prix moyen mensuel du WTI a oscillé entre 107 $ US le baril et un creux de 47 $ US le baril, récemment atteint. Le pétrole brut de référence WTI s est négocié moyennant des escomptes par rapport aux prix mensuels du Brent européen variant de 2 $ US le baril à 23 $ US le baril pendant cette période. Au cours des trois dernières années, l écart mensuel moyen entre le prix du pétrole brut synthétique obtenu par Canadian Oil Sands et celui du WTI a oscillé entre une prime de 10 $ par baril et un escompte de 16 $ par baril. Un faible prix du pétrole brut sur une longue période pourrait avoir une incidence sur la valeur de notre participation dans le projet Syncrude et sur le niveau de dépenses d investissement, ce qui pourrait se solder par une baisse de la production. Toute diminution importante et soutenue du prix obtenu pour le pétrole brut synthétique aurait une incidence défavorable sur les flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands et pourrait influer sur notre capacité à verser des dividendes et à rembourser nos titres de créance. Un faible prix du pétrole brut sur une période prolongée pourrait aussi entraîner une dépréciation des actifs de Canadian Oil Sands, ce qui aurait une incidence négative sur notre situation financière. Même si, depuis le début de la production en 1978, la production du projet Syncrude n a jamais été interrompue pour des raisons d ordre non opérationnel, elle pourrait l être si le cours du pétrole devait se maintenir à un bas niveau durant une longue période. Une telle interruption de la production pourrait entraîner des dépenses supplémentaires importantes pour Canadian Oil Sands et aurait un effet négatif sur sa capacité à verser des dividendes et à rembourser ses titres de créance. Si le cours du pétrole devait demeurer très bas durant une longue période, la rentabilité du projet Syncrude pourrait être compromise. Canadian Oil Sands préfère ne pas couvrir les prix du pétrole brut. Toutefois, au cours des périodes où les besoins de financement et de dépenses d investissement sont importants, la direction peut choisir de couvrir les prix afin de limiter la variation des flux de trésorerie. La société n a actuellement en place aucune couverture du prix du pétrole brut, et elle n en avait aucune en place non plus en 2014 ni en Elle compte plutôt sur sa bonne santé financière et sur son accès à des sources adéquates de financement, au besoin, pour atténuer le risque lié aux fluctuations du cours du pétrole brut. Risque opérationnel Interruption des activités Notre investissement dans Syncrude constitue notre seul actif productif, nos résultats dépendent des activités d exploitation de Syncrude. Le projet Syncrude nécessite une exploitation sans interruption et consiste en des activités complexes menées dans des installations interdépendantes. La fermeture prolongée d une partie du projet Syncrude pourrait avoir des répercussions importantes sur la production de pétrole brut synthétique. Les facteurs susceptibles d entraîner une baisse ou une interruption des activités comprennent, sans en exclure d autres, les défaillances de l équipement, les erreurs de conception, les erreurs des opérateurs, les interruptions prolongées attribuables aux conditions météorologiques ainsi que les catastrophes comme les incendies, les tempêtes, les explosions ou les ruptures de barrage. 22
38 Syncrude dispose actuellement d importantes réserves d eau stockées sur place qui s accroissent annuellement du fait de l importation et du captage nécessaire des eaux. Elle met actuellement en œuvre un programme de gestion des eaux qui prévoit des modalités de traitement et de rejet des eaux. Cependant, elle n a pas encore obtenu l autorisation de rejeter les eaux usées découlant de ses activités. Advenant son incapacité à rejeter les eaux usées, ses coûts d exploitation ou sa capacité à exercer ses activités pourraient en subir les contrecoups. Les caractéristiques géologiques des sables bitumineux et le socle de calcaire sous-jacent pourraient comporter le risque que la nappe aquifère souterraine envahisse et inonde la zone d exploitation minière, ce qui réduirait la quantité de minerai pouvant être exploitée et réduirait la capacité de stockage des résidus. Syncrude exerce ses activités à l aide de l électricité produite par le projet Syncrude ainsi que de l électricité provenant du réseau électrique de l Alberta. Une interruption de l approvisionnement en électricité produite par Syncrude ou provenant du réseau électrique de l Alberta aurait une incidence négative sur la production de Syncrude. Le projet Syncrude intègre des programmes de gestion du risque opérationnel ainsi que le soutien de Pétrolière Impériale/ExxonMobil dans le cadre d une entente de services de gestion qui confère à Syncrude l accès à l ensemble des systèmes de gestion des questions liées à l exploitation, à l environnement, à la santé et à la sécurité mis au point par ExxonMobil. Ces systèmes de gestion ont tous été mis en œuvre par Syncrude depuis la conclusion de l entente. Ces sociétés appliquent des normes strictes d ingénierie et de conception et suivent des procédures d entretien et d inspection afin d atténuer le risque opérationnel. Syncrude met actuellement en œuvre différentes mesures d optimisation du rendement opérationnel. En 2014, Syncrude a achevé les améliorations touchant ses activités minières, ses opérations de traitement de la mousse et ses activités de valorisation entreprises dans le but de supprimer les causes à l origine des précédentes interruptions non prévues. Entre autres choses, les principales installations d extraction du bitume de Syncrude ont été recapitalisées, ce qui a compris la délocalisation des trains miniers à la mine Aurora North en 2013 et le remplacement des trains miniers de la mine Mildred Lake en Pour ce qui est du traitement de la mousse, Syncrude a dû ajuster les installations de centrifugation du bitume afin d améliorer la qualité du bitume traité et d accroître le rendement de l unité de valorisation. Pour ce qui est de la valorisation, Syncrude a remplacé l échangeur thermique dans ses usines de production d hydrogène afin de prévenir les pertes de production dues aux interruptions imprévues de ces usines. De plus, Canadian Oil Sands réduit son exposition à certains risques d exploitation en maintenant des contrats d assurance appropriés, principalement une assurance pertes d exploitation et une assurance risques divers qui totalisent 1,65 G$ US (montant revenant à Canadian Oil Sands) dans l éventualité où Syncrude subirait un sinistre causant une perte ou une interruption de production, comme un incendie ou une explosion à ses installations d exploitation. L assurance pertes d exploitation comporte une période d attente moyenne d environ 70 jours. Bien que cette assurance atténue les conséquences de certains bouleversements de l exploitation, elle n est pas censée protéger complètement la société contre les catastrophes ou une fermeture prolongée. Réalisation des projets Des risques sont associés à la réalisation des principaux projets de Syncrude et des projets de croissance et de mise en valeur futurs. Ces risques comprennent les suivants : notre capacité à obtenir les approbations environnementales et les autres approbations réglementaires requises; la capacité de Syncrude de mener à bien les projets de consultation entrepris auprès des intervenants locaux et des communautés autochtones; l incidence de la technologie sur les activités et les processus, et la possibilité que la nouvelle technologie complexe ne fonctionne pas comme prévu; les risques liés à l échéancier, aux ressources et aux coûts, notamment la disponibilité et le coût des matériaux, de l équipement et du personnel qualifié, notamment une main-d œuvre compétente du domaine de la construction et de l ingénierie; l incidence de la conjoncture économique et du marché en général; les conditions climatiques; notre capacité à financer la croissance si le prix des marchandises demeure bas pendant une période prolongée; l incidence de nouveaux participants sur le marché des sables bitumineux, qui pourrait prendre la forme d une concurrence relative aux personnes qualifiées, d une demande accrue relative aux infrastructures de la région de Wood Buffalo, en Alberta (par exemple, le logement, les routes et les écoles), et d une concurrence exercée au chapitre des prix des produits vendus sur le marché; et l effet d une modification de la réglementation gouvernementale et des attentes du public quant à l incidence de l exploitation des sables bitumineux sur l environnement. L équipe chargée de la planification stratégique de Syncrude, qui a notamment pour mandat de repérer et d évaluer les projets d investissement, aide à gérer ces risques avec le soutien de Pétrolière Impériale/ExxonMobil, qui met à sa disposition ses propres systèmes de gestion des projets d investissement dans le cadre de l entente de services de gestion. 23
39 Risque lié à la concurrence Syncrude est exposée aux risques liés à la concurrence que se livrent les exploitants de sables bitumineux pour l obtention de ressources limitées, en particulier en ce qui a trait à la main-d œuvre qualifiée dans la région de Wood Buffalo, où Syncrude et d autres exploitants exercent leurs activités. La demande pour ces ressources a pour effet d exercer des pressions inflationnistes sur le coût des produits et services nécessaires au fonctionnement, à l entretien et à l expansion des installations de Syncrude. En outre, la concurrence pour l embauche d une main-d œuvre qualifiée dans la région de Wood Buffalo exerce une pression sur le recrutement, la formation et le maintien du personnel nécessaire à l exploitation efficace et efficiente des installations de Syncrude. Des limites touchant la disponibilité d une main-d œuvre qualifiée, y compris les taux de roulement de personnel élevés, augmentent le risque d erreur de conception ou le risque d erreur des opérateurs. La hausse des activités minières et manufacturières mondiales entraîne une augmentation des délais d approvisionnement à l égard de nombreux matériaux utilisés dans le cadre de l exploitation de Syncrude. Au cours des dernières années, Syncrude a dû mettre davantage l accent sur les activités d établissement du calendrier et de planification de l entretien, en accordant une attention particulière à la disponibilité d un stock de pièces de rechange adéquat en tout temps. Toutefois, certains fournisseurs éprouvent des difficultés à répondre à la demande accrue en équipement d entretien et d exploitation. Si Syncrude ne peut obtenir ce matériel nécessaire à son exploitation, la production pourrait en subir les contrecoups et, par conséquent, le volume des ventes et les flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands seront affectés de manière défavorable. L industrie pétrolière est hautement concurrentielle, notamment au chapitre de la distribution et de la commercialisation des produits pétroliers. La quasi-totalité de notre production est actuellement consommée par des raffineries situées au Canada et aux États-Unis aux fins de transformation en produits raffinés. Sur ces marchés, nous livrons concurrence à d autres sources de pétrole brut et ces raffineries livrent concurrence à d autres raffineries et importateurs de produits raffinés. L industrie pétrolière livre également concurrence à d autres industries pour l approvisionnement des consommateurs en énergie, en carburant et en produits connexes. Le prix reçu pour le pétrole brut synthétique ou notre capacité de livrer le pétrole brut synthétique pourraient se ressentir de l incidence défavorable, sur les produits d exploitation et les flux de trésorerie provenant de l exploitation, des facteurs suivants : i) l augmentation de l offre mondiale de pétrole brut ou de produits raffinés, ii) la diminution de la demande nord-américaine ou mondiale de pétrole brut ou de produits, iii) des arrêts prévus ou imprévus des activités des raffineries en général ou de raffineries qui traitent le pétrole brut synthétique. Pour atténuer le risque lié à la concurrence exercée pour la main-d œuvre qualifiée, Syncrude Canada met l accent sur l embauche et la fidélisation de main-d œuvre expérimentée et qualifiée. Syncrude Canada offre à ses salariés et à ses contractuels une rémunération concurrentielle pour le secteur et elle a mis en place des programmes de fidélisation du personnel et d hébergement pour répondre à la demande croissante d infrastructures locales. De plus, la réputation de Syncrude en tant que société responsable sur les plans social et environnemental, ajoutée à la reconnaissance dont elle jouit en raison de l excellence de son dossier en matière de sécurité, facilite ses efforts d embauche et de fidélisation de la main-d œuvre. En dernier lieu, la convention de services de gestion conclue par Syncrude Canada avec Pétrolière Impériale Ressources permet à Syncrude d avoir accès à la main-d œuvre et aux compétences de Pétrolière Impériale et des membres de son groupe, notamment ExxonMobil. Afin d atténuer les autres risques liés à la concurrence qui pourraient faire augmenter les charges d exploitation, les frais de mise en valeur et les dépenses d investissement, Syncrude a mis sur pied, en 2014, un groupe de travail sur la stratégie et l analyse des coûts chargé de trouver des façons d exercer ses activités de façon plus efficace et efficiente. L objectif de ce groupe consiste avant tout à réduire la structure de coûts de Syncrude et à améliorer la rentabilité. 24
40 Risque lié à la commercialisation et au transport La totalité de notre production provenant de Syncrude est acheminée par l intermédiaire du réseau Alberta Oil Sands Pipeline («AOSPL»), qui permet d acheminer le pétrole brut synthétique du site de Syncrude jusqu à Edmonton, en Alberta. Le réseau AOSPL alimente divers pipelines de pétrole brut utilisés pour acheminer notre production de pétrole brut synthétique à des raffineurs au Canada et aux États-Unis. L insuffisance de la capacité pipelinière ou des pannes de pipelines pourraient entraîner une répartition de la capacité et avoir une incidence négative sur notre production de brut, le volume des ventes ou les prix obtenus pour le pétrole brut synthétique. Ces interruptions peuvent être provoquées par une panne des pipelines ou être causées par les limites de capacité de ceux-ci, dans les cas où l approvisionnement du réseau en pétrole brut excède la capacité de transport de l infrastructure. De plus, l incapacité du système AOSPL à assurer le transport du pétrole brut synthétique pendant un certain temps pourrait entraîner la réduction ou la cessation de la production de Syncrude, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables importantes sur la situation financière et les activités de Canadian Oil Sands. La croissance de l offre de pétrole brut, les incidents opérationnels survenus en aval ainsi que l accroissement du nombre de programmes d entretien et de vérification ont occasionné une répartition de la capacité de certains pipelines au cours des exercices passés. La répartition de la capacité pipelinière a limité notre capacité de transport vers les principaux marchés, ainsi que le prix de vente obtenu pour notre pétrole. Divers projets visant à construire de nouveaux pipelines ou à prolonger ou agrandir ceux qui existent déjà sont en cours de planification. Ces projets permettraient d accroître considérablement la capacité au cours des années à venir. Toutefois, rien ne garantit que des investissements seront bel et bien consacrés à ces projets ou que les autorités de réglementation les approuveront pour la capacité projetée, ou encore qu il ne se produira pas des incidents opérationnels ayant pour conséquence de réduire la capacité actuelle. En outre, des arrêts planifiés ou non planifiés, des taux de traitement réduits ou la fermeture de clients raffineurs pourraient limiter notre capacité de livraison du pétrole brut synthétique. L accès aux pipelines et aux réseaux ferroviaires et leur capacité respective, les droits de transport, l accessibilité au marché et l écart de prix par rapport aux produits concurrents sont autant de facteurs qui peuvent nuire au volume des ventes et au prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique. Nous prévoyons que, par suite de l augmentation de la production de pétrole brut et de l achèvement de projets de traitement du brut lourd et sulfureux à certaines raffineries de pétrole brut léger conventionnelles, une partie du pétrole brut synthétique sera consommée à des points de livraison plus éloignés. Il en résultera une hausse des coûts de transport par pipeline qui, de concert avec les facteurs liés à l offre et à la demande dans ces marchés, influera sur le prix de vente obtenu par Canadian Oil Sands. Par conséquent, le prix de vente obtenu par Canadian Oil Sands pour le pétrole brut synthétique pourrait fluctuer à la baisse au cours des périodes à venir. Afin de garantir l accès futur de ses produits aux principaux marchés et d accroître sa flexibilité au chapitre de la commercialisation, Canadian Oil Sands a conclu des ententes relatives à la capacité à l égard de plusieurs pipelines dont l aménagement est envisagé. Elle a également réservé une capacité pipelinière dans la région d Edmonton et a conclu des contrats de vente à terme avec des clients dans de nouveaux marchés. Au 31 décembre 2014, la société avait conclu de nouvelles ententes d achat ferme de transport et de stockage du pétrole brut. La valeur de ces ententes est d environ 2,3 G$ et les paiements s y rapportant sont exigibles au cours des 24 prochaines années. Risques environnementaux Canadian Oil Sands s engage à ce que Syncrude mette en valeur ses réserves et ressources de sables bitumineux de façon responsable. Nous sommes assujettis à des lois et règlements qui régissent l impact de Syncrude et des autres activités liées aux sables bitumineux sur l environnement. De plus, nous sommes exposés au risque de voir notre réputation entachée par les impacts de nos activités sur l environnement. Les paragraphes ci-après présentent les principaux risques environnementaux auxquels la société est exposée. a) Gestion des résidus Syncrude produit un volume important de résidus fins fluides qu elle stocke dans des bassins de résidus. Le plan de remise en état et de fermeture de Syncrude et l approbation de celui-ci par l Alberta Energy Regulator («AER») dépend de l utilisation d une technologie relative aux résidus de distillation complexes, d une technologie de centrifugation et d une technologie relative aux lacs de kettle pour gérer les résidus fluides et solides associés à la production de bitume. Il existe un risque que les technologies utilisées par Syncrude ne soient pas aussi efficaces que souhaité ou que leur rendement ne 25
41 soit pas suffisant pour assurer la conformité au plan approuvé de fermeture et de remise en état ou encore à la directive 074 intitulée Tailings Performance Criteria and Requirements for Oil Sands Mining Schemes de l AER ou au cadre intitulé Tailings Management Framework (le «TMF») élaboré par l Alberta Environment and Sustainable Resource Development. La directive 074 permet à l AER d appliquer des mesures coercitives envers des entreprises qui ne respectent pas les normes de gestion des résidus s appliquant à l ensemble du secteur. Les mesures coercitives peuvent comprendre des amendes pour non-conformité, une augmentation de la fréquence des inspections et la suspension ou l annulation des approbations. La directive 074 se fonde sur le rendement; elle permet ainsi aux entreprises d utiliser la technologie qui convient le mieux à leurs activités pour atteindre l objectif de rendement. Le TMF, qui devrait être finalisé en 2015, consistera en un cadre très important permettant de gérer tous les aspects des résidus, dont le volume des résidus fins liquides, la taille des bassins de résidus, l incidence des gaz à effet de serre, l utilisation, la réutilisation et le retour de l eau, la réutilisation progressive et le recours à la recherche et au développement. Les détails du TMF ne sont pas encore connus. Bien que Syncrude continue de développer les technologies de remise en état liées aux résidus et aux résidus fins fluides, il se pourrait que les coûts de développement et de mise en œuvre de diverses mesures augmentent, que des conditions d approbation réglementaire spécifiques aux résidus soient jointes aux demandes de permis futures et aux renouvellements de ceux-ci et que les approbations obtenues par Syncrude soient suspendues ou annulées si celle-ci ne pouvait pas respecter les exigences prévues par la directive 074 ou par le TMF, une fois celui-ci finalisé, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables importantes sur la situation financière et les activités de Canadian Oil Sands. b) Accès à l eau et émissions Étant donné que les activités de Syncrude nécessitent de l eau et produisent des émissions, notamment de dioxyde de soufre et de dioxyde de carbone (CO 2), toute législation qui restreindrait ou pénaliserait de façon importante l utilisation d eau ou les émissions polluantes pourrait avoir une incidence importante sur nos activités. Rien ne garantit que la réglementation environnementale future ou existante n aura pas de répercussions défavorables sur la capacité du projet Syncrude de fonctionner aux niveaux actuels ou à des niveaux accrus de production, ou encore que cette réglementation n entraînera pas des coûts de production unitaires plus élevés. Dans le cadre de la Canada s Oil Sands Innovation Alliance (la «COSIA»), Syncrude travaille de pair avec d autres producteurs de sables bitumineux en vue d assurer une croissance responsable et durable du secteur canadien des sables bitumineux tout en accélérant le rythme des améliorations sur le plan de l environnement à travers l action collaborative et l innovation, plus particulièrement par le partage d informations techniques, la création de partenariats en recherche et développement, l élimination des obstacles découlant du financement et de la propriété intellectuelle et la mise en œuvre de projets destinés à élaborer des cadres de travail permettant d assurer la gestion, la vérification et le maintien à jour de l information grâce à des examens par les pairs. Risque lié à la propriété de la coentreprise Syncrude Syncrude est une coentreprise dont la propriété est actuellement partagée entre sept participants. Chaque participant a le droit d exprimer une voix. Les décisions opérationnelles et celles qui concernent les questions de décongestion doivent être approuvées par 51 % des voix et au moins trois participants au projet Syncrude, alors que les décisions importantes qui touchent la croissance et débordent du cadre initial des activités ainsi que les décisions qui concernent les changements apportés à la qualité des produits doivent être approuvées à l unanimité. Les plans futurs de Syncrude dépendront de cet assentiment et pourraient dépendre de la santé financière et du point de vue des autres participants au moment de la prise de décision. Les objectifs et les intérêts de ces autres participants pourraient ne pas être compatibles avec les intérêts de Canadian Oil Sands et entrer en conflit avec eux. 26
42 Risques financiers liés au marché Canadian Oil Sands est exposée à des risques financiers en raison de la fluctuation des taux de change, des taux d intérêt, du risque de crédit et des liquidités. a) Risque de change Les variations du taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien ont une incidence sur les résultats de Canadian Oil Sands, nos ventes étant basées en partie sur un prix de référence du WTI en dollars américains, alors que les charges d exploitation et les dépenses d investissement sont principalement en dollars canadiens. En 2014 et en 2013, le taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien a varié à l intérieur d une fourchette de 0,86 $ à 1,02 $. Le risque auquel sont exposées nos ventes est partiellement compensé par nos achats de pétrole brut en dollars américains, notre quote-part des charges d exploitation et des dépenses d investissement en dollars américains de Syncrude, les coûts d intérêts sur la dette à long terme libellée en dollars américains et, dans les périodes au cours desquelles notre dette à long terme libellée en dollars américains vient à échéance, les remboursements de capital. Canadian Oil Sands préfère ne pas utiliser de couverture de change et elle n avait aucune couverture de change en 2014 et en 2013; toutefois, la société pourrait couvrir les taux de change, si le contexte commercial ou les occasions de croissance le justifiaient. Au 31 décembre 2014, une partie de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances d exploitation, des dettes d exploitation et de la dette à long terme de Canadian Oil Sands était libellée en dollars américains. Selon le solde de clôture libellé en dollars américains, le résultat net et le résultat global de 2014 auraient augmenté ou diminué d environ 20 M$ pour chaque diminution ou augmentation de 0,01 $ de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien. b) Risque de taux d intérêt Canadian Oil Sands est exposée au risque de taux d intérêt, du fait que les variations des taux d intérêt du marché peuvent influer sur ses résultats financiers et sa situation financière. Sa principale exposition provient de sa dette à long terme, et plus particulièrement du refinancement de sa dette à long terme à taux fixe à l échéance, ou encore de ses facilités de crédit à taux variable, lorsqu elles sont utilisées. La prochaine échéance des billets de premier rang est en 2019 et, au 31 décembre 2014, un montant de 140 M$ a été prélevé sur les facilités de crédit. Le taux d intérêt que la société paie sur sa dette à long terme dépend également de la notation de crédit de la société. Les variations des taux d intérêt influent aussi sur les placements à court terme de la société, lesquels sont réinvestis continuellement pour une durée inférieure à 90 jours, sur notre passif au titre des avantages futurs du personnel et sur notre obligation liée à la mise hors service d immobilisations. Les variations de taux d intérêt influent sur la valeur comptable du passif au titre des prestations définies, ainsi que sur les coûts financiers courants, les coûts des services rendus au cours de l exercice et la capitalisation des avantages futurs du personnel. Les taux d intérêt se répercutent également sur la valeur comptable de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et sur la charge de désactualisation et sur la dotation à l amortissement et à l épuisement connexes. De plus amples renseignements concernant la sensibilité des avantages futurs du personnel de la société aux fluctuations des taux d intérêt sont fournis à la rubrique «Estimations comptables cruciales et jugements critiques» du présent rapport de gestion. c) Risque de crédit Le risque de crédit auquel Canadian Oil Sands est exposée résulte principalement des soldes des créances clients, des institutions financières auprès desquelles elle a investi sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et des assureurs en cas d un sinistre à régler. Le risque maximal à l égard d un client ou d une institution financière est géré suivant une politique de crédit qui limite le risque en fonction de la note de solvabilité des contreparties. De plus, la politique limite expressément l exposition globale à des clients dont la cote de solvabilité est inférieure à celle d un placement de catégorie investissement à 25 % des créances d exploitation consolidées de Canadian Oil Sands. Cette proportion de risque de crédit est régulièrement surveillée. Par ailleurs, le risque est atténué par le fait que les créances d exploitation sont généralement réglées au cours 27
43 du mois suivant la vente et que les placements sont généralement à court terme et sont effectués auprès d institutions financières dont la notation de crédit est d au moins «R-1 (faible)», selon l échelle de Dominion Bond Rating Service («DBRS»). Canadian Oil Sands souscrit une assurance insolvabilité à l égard de certaines contreparties, afin de réduire en partie l incidence d une perte éventuelle, et continue de faire affaire principalement avec des clients de catégorie investissement. Au 31 décembre 2014, l exposition maximale de la société à l égard des créances clients s établissait à 185 M$ et la totalité de ces créances était payée en janvier La quasi-totalité des créances sont exigibles auprès de producteurs d énergie, d institutions financières et de raffineries de la catégorie investissement; notre trésorerie et nos équivalents de trésorerie sont investis dans des dépôts et des acceptations bancaires auprès de banques canadiennes de premier ordre, de même que dans du papier commercial assorti d une cote de solvabilité élevée. En date des présentes, aucun actif financier n était en souffrance ni n avait subi une perte de valeur à cause d une défaillance occasionnée par le risque de crédit. d) Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que Canadian Oil Sands ne puisse faire face à ses obligations financières au moment où celles-ci arrivent à échéance, et les facteurs suivants ont une incidence sur ce risque : le montant et le calendrier des engagements au titre des charges d exploitation, des exigences en matière de dépenses d investissement futures et des remboursements sur la dette, ainsi que le caractère suffisant du financement provenant des facilités de crédit bancaires ou des marchés des titres d emprunt et des titres de capitaux propres. De plus, une baisse de la notation de la société pourrait se répercuter sur le coût du financement et sur notre capacité à avoir accès à du financement et obliger la société à fournir une garantie financière aux termes de certains contrats de transport et de stockage. La capacité de respecter l échéancier de paiement de dettes ou de les refinancer est tributaire de la situation financière et du rendement d exploitation de la société, qui est assujettie à la conjoncture économique et concurrentielle actuelle et à certains facteurs, notamment de nature financière et commerciale, indépendants de sa volonté. La volatilité des marchés du crédit pourrait faire augmenter les coûts associés aux titres de créance en raison de l augmentation des écarts entre les taux d intérêt de référence pertinents ou avoir une incidence sur la capacité de la société, ou celle de tiers avec lesquels la société tente de faire affaire, à avoir accès à ces marchés. La société pourrait ne pas être en mesure de maintenir un niveau suffisant de flux de trésorerie provenant de l exploitation pour lui permettre de rembourser le capital de ses dettes, de payer les primes, le cas échéant, sur celles-ci et de verser l intérêt sur celles-ci. De plus, les marchés des capitaux pourraient faire l objet d une volatilité et l accès au financement, bien que possible à l heure actuelle, pourrait être incertain. Ces situations pourraient nuire au secteur dans lequel la société exerce ses activités, ainsi qu à son entreprise, notamment aux résultats d exploitation et aux résultats financiers futurs. Canadian Oil Sands gère activement son risque de liquidité en employant des stratégies de gestion de la trésorerie, des emprunts et des capitaux propres. Ces stratégies comprennent l accès à des sources de financement adéquates à l aide de facilités de crédit bancaire, l estimation des flux de trésorerie provenant de l exploitation fondée sur des hypothèses raisonnables concernant la production et les prix, la compréhension des engagements au titre des charges d exploitation et des exigences en matière de dépenses d investissement futures et le respect des clauses restrictives des contrats d emprunt. En outre, Canadian Oil Sands diversifie les échéances des tranches de la dette, maintient une structure de capital axée sur la prudence et respecte ses clauses restrictives. De plus amples renseignements concernant les facilités de crédit disponibles et les échéances contractuelles des emprunts à long terme de Canadian Oil Sands sont fournis à la note 10 des états financiers consolidés. 28
44 Comparaison des résultats réels avec les prévisions Dans son rapport de gestion annuel de 2013, Canadian Oil Sands avait établi des estimations à l égard des volumes de production estimés de Syncrude pour 2014, des flux de trésorerie provenant de l exploitation et des dépenses d investissement (les «estimations initiales» ou les «prévisions initiales»). En 2014, la société a révisé ses estimations dans ses rapports trimestriels et dans ses communiqués pour tenir compte des résultats réels obtenus pour chaque trimestre et de nouvelles informations importantes dont elle avait pris connaissance (les «estimations révisées» ou les «prévisions révisées»). (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Prévisions pour 2014 Prévisions initiales 1 Prévisions révisées 2 Montants réels pour 2014 Hypothèses concernant les résultats d exploitation Production de Syncrude (en millions de barils) Ventes de Canadian Oil Sands (en millions de barils) 38,6 35,6 34,5 Ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport $ $ $ Prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique (en dollars le baril) 87,77 $ 101,97 $ 99,24 $ Charges d exploitation $ $ $ Charges d exploitation par baril (en dollars le baril) 41,48 $ 46,80 $ 48,86 $ Frais de mise en valeur 181 $ 148 $ 150 $ Redevances à la Couronne 128 $ 260 $ 221 $ Impôt exigible 200 $ 180 $ 172 $ Flux de trésorerie provenant de l exploitation $ $ $ Hypothèses concernant les dépenses d investissement Principaux projets 653 $ 575 $ 562 $ Dépenses d entretien régulier 361 $ 260 $ 257 $ Intérêts inscrits à l actif 83 $ 103 $ 111 $ Total des dépenses d investissement $ 938 $ 930 $ Hypothèses concernant la conjoncture commerciale Prix de vente moyen pondéré du pétrole brut WTI (en USD le baril) 90,00 $ 95,00 $ 92,91 $ Prime/escompte moyen(ne) pondéré(e) selon les ventes du WTI en CAD (en dollars le baril) (5,00) $ (2,50) $ (2,55) $ Taux de change moyen pondéré en fonction des ventes (CAD/USD) 0,97 $ 0,91 $ 0,91 $ Prix moyen du gaz naturel AECO (en dollars le gigajoule) 3,50 $ 4,50 $ 4,27 $ Prévisions initiales pour 2014, telles qu elles sont présentées dans le rapport annuel 2013 daté du 20 février Prévisions révisées pour 2014, telles qu elles sont présentées dans le rapport du troisième trimestre de 2014 daté du 30 octobre Les flux de trésorerie provenant de l exploitation constituent une mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. Cette mesure est définie à la rubrique «Mesures financières complémentaires aux mesures PCGR» du présent rapport de gestion. Les flux de trésorerie provenant de l exploitation se sont chiffrés à M$ en 2014, en baisse de 52 M$ par rapport à l estimation initiale, ce qui s explique principalement par la baisse du volume des ventes, par la hausse des redevances à la Couronne et par l augmentation des charges d exploitation. L incidence défavorable de ces facteurs a toutefois été partiellement compensée par le prix de vente plus élevé que prévu obtenu pour le pétrole brut synthétique. En 2014, la production de Syncrude, qui s est établie à 94 millions de barils, a été inférieure à l estimation initiale de 105 millions de barils, en raison d interruptions imprévues de l unité de cokéfaction 8-1, des unités de traitement du soufre et d une unité de traitement des eaux acides. En 2014, le volume des ventes de Canadian Oil Sands s est élevé à 34,5 millions de barils, ou barils par jour. Les redevances à la Couronne se sont chiffrées à 221 M$ en 2014, en hausse de 93 M$ par rapport à l estimation initiale. Le cours plus élevé que prévu du WTI et le rétrécissement des écarts de prix du pétrole lourd enregistrés au deuxième semestre de 2014 ont donné lieu à une augmentation des prix présumés du bitume utilisés pour calculer le montant des redevances à la Couronne. 29
45 Les charges d exploitation, qui se sont chiffrées à M$, ont été supérieures de 86 M$ à l estimation initiale, en raison des coûts d entretien plus importants que prévu liés aux unités de valorisation et des prix du gaz naturel, qui se sont révélés plus élevés que prévu. Les charges d exploitation par baril se sont établies à 48,86 $, en hausse de 18 % par rapport à l estimation initiale, en raison du volume des ventes, qui a été inférieur aux prévisions. Le prix de vente obtenu en 2014 s est établi en moyenne à 99,24 $ le baril, en hausse de 11 $ le baril par rapport à l estimation initiale, ce qui reflète une augmentation du prix du WTI de 3 $ US le baril, une diminution de l escompte par baril par rapport au prix du WTI en dollars canadiens ainsi que l affaiblissement du dollar canadien. L impôt exigible s est établi à 172 M$ en 2014, en baisse d environ 30 M$ par rapport à l estimation initiale, en raison d un résultat net moins élevé que prévu. Les dépenses d investissement ont totalisé 930 M$ en 2014, en baisse de 15 % par rapport à l estimation initiale, ce qui s explique par la gestion rigoureuse des dépenses d entretien régulier et par les économies de coûts réalisées à l égard du projet de remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake. Prévisions pour 2015 (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Au 24 février 2015 Hypothèses concernant les résultats d exploitation Production de Syncrude (en millions de barils) 103 Ventes de Canadian Oil Sands (en millions de barils) 37,8 Ventes, après déduction du coût du pétrole brut acheté et des frais de transport $ Prix de vente obtenu pour le pétrole brut synthétique (en dollars le baril) 63,08 $ Charges d exploitation $ Charges d exploitation par baril (en dollars le baril) 40,19 $ Frais de mise en valeur 151 $ Redevances à la Couronne 119 $ Impôt exigible 65 $ Flux de trésorerie provenant de l exploitation $ Hypothèses concernant les dépenses d investissement Principaux projets 104 $ Dépenses d entretien régulier 315 $ Intérêts inscrits à l actif 32 $ Total des dépenses d investissement 451 $ Hypothèses concernant la conjoncture commerciale Prix de vente moyen pondéré du WTI (en USD le baril) 55,00 $ Prime/escompte moyen(ne) pondéré(e) selon les ventes du WTI en CAD (en dollars le baril) (4,00) $ Taux de change moyen pondéré en fonction des ventes (CAD/USD) 0,82 $ Prix moyen du gaz naturel AECO (en dollars le gigajoule) 3,00 $ 1 Les flux de trésorerie provenant de l exploitation constituent une mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. Cette mesure est définie à la rubrique «Mesures financières complémentaires aux mesures PCGR» du présent rapport de gestion. Les montants présentés dans ces prévisions pour 2015 établies en date du 24 février 2015 sont les mêmes que ceux présentés dans les prévisions pour 2015 établies en date du 29 janvier 2015 qui figurent dans le rapport du quatrième trimestre de Canadian Oil Sands estime que la production annuelle de Syncrude pour 2015 sera entre 95 et 110 millions de barils. Aux fins de l établissement des prévisions pour 2015, nous nous sommes fondés sur une estimation ponctuelle de la production de 103 millions de barils ( barils par jour), soit 37,8 millions de barils ( barils par jour) revenant à Canadian Oil Sands. L estimation de la production tient compte de travaux de révision planifiés à l égard de l unité de cokéfaction 8-3 devant être menés au deuxième trimestre de l exercice. 30
46 En réponse à la baisse des prix observée actuellement, Syncrude a entamé une analyse approfondie de ses coûts. Des mesures avaient déjà été prises par Syncrude en vue de réduire la structure de coûts, mais elles ont été intensifiées au cours des dernières semaines afin de repérer des possibilités à court terme. L analyse initiale avait permis de dégager des réductions possibles des charges d exploitation et des frais de mise en valeur en 2015 de l ordre de 160 M$ à 250 M$ et des dépenses d investissement de l ordre de 100 M$ à 150 M$, montant net pour COS, par rapport aux prévisions publiées le 3 décembre Les prévisions de COS pour 2015 tiennent compte d une tranche de 294 M$ de ces réductions de coûts possibles. Syncrude ne s attend pas à ce que ces réductions aient une incidence sur les mesures liées à la santé et à la sécurité ni sur la production ou les initiatives entreprises dans le but d améliorer la fiabilité. L évolution de certains facteurs et des conditions du marché pourrait avoir une incidence sur les prévisions de Canadian Oil Sands. Le tableau qui suit présente une analyse de sensibilité des principaux facteurs qui influent sur le rendement de la société. Analyse de sensibilité (24 février 2015) Augmentation des flux de trésorerie provenant de l exploitation 3 Variable Variation annuelle M$ 1, 2 $/par action 1, 2 Hausse du prix du pétrole brut WTI 1,00 $ US/b 29 $ 0,06 $ Augmentation de la production de Syncrude 1 million b 14 $ 0,03 $ Baisse du dollar canadien 0,01 $ CA/$ US 19 $ 0,04 $ Baisse des charges d exploitation de Syncrude 1,00 $/b 23 $ 0,05 $ Baisse des charges d exploitation de Syncrude 100 M$ 22 $ 0,05 $ Diminution du prix du gaz naturel AECO 0,50 $/gigajoule 13 $ 0,03 $ Cette analyse de sensibilité tient compte de l incidence de l impôt. Il est présumé, aux fins de l analyse de sensibilité, que Canadian Oil Sands sera assujettie à des redevances à la Couronne calculées sur 25 % des produits nets réputés tirés du bitume. Une variation inverse de chacune de ces variables entraînera une variation inverse des flux de trésorerie provenant de l exploitation. Les prévisions pour 2015 contenant des informations prospectives, le lecteur est avisé que les montants réels pourraient différer des estimations présentées. Se reporter à la rubrique «Mises en garde» du présent rapport de gestion pour une description des risques et des hypothèses qui sous-tendent les énoncés prospectifs. Principaux projets Le projet de remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake a été achevé en 2014 pour un coût total de 3,8 G$ (1,4 G$ revenant à Canadian Oil Sands), pour une économie de 400 M$ par rapport au budget initial fixé à 4,2 G$. Les nouveaux trains sont entrés en service et ils devraient permettre d accroître la capacité de traitement, d améliorer la fiabilité et de réduire les coûts liés à l entretien. Le projet de gestion de la centrifugation des résidus, achevé à 97 %, devrait être terminé en Le projet continue de respecter le budget pour un coût estimé de 1,9 G$ (0,7 G$ revenant à Canadian Oil Sands) avec une marge d erreur de +2 %/-5 %. Ce projet devrait permettre d accélérer la vitesse de traitement des résidus afin de respecter les exigences réglementaires. L achèvement de ces principaux projets conférera à Syncrude les infrastructures nécessaires pour produire le reste du minerai dans ses deux mines en exploitation et améliorer le rendement de sa gestion des résidus, ainsi que pour soutenir une nouvelle production de minerai à partir de la mine Mildred Lake une fois que son projet visant la poursuite des activités de Mildred Lake aura été approuvé. 31
47 Environnement de contrôle La direction est responsable de la mise en place et du maintien d un processus de contrôle interne adéquat à l égard de l information financière. Nous avons établi à cette fin des contrôles et des procédures de communication de l information, des contrôles internes à l égard de l information financière et des politiques visant l entreprise dans son entier afin de fournir une assurance raisonnable que Canadian Oil Sands donnera une image fidèle de sa situation financière, de sa performance financière et de ses flux de trésorerie consolidés. Nos contrôles et procédures de communication de l information sont conçus pour conférer une assurance raisonnable de la communication rapide de toute information importante. Nous passons en revue et actualisons périodiquement nos systèmes de contrôle interne de façon à tenir compte des changements dans notre environnement commercial. Nous n avons apporté aucune modification importante à nos contrôles internes en Tous les systèmes de contrôle interne, pour bien conçus qu ils soient, comportent des limites et ne peuvent par conséquent que fournir une assurance raisonnable, mais non absolue que l information financière est exacte et exhaustive. Canadian Oil Sands, sous la supervision de la direction et avec la participation de celle-ci, notamment du président et chef de la direction et du chef des finances, a évalué l efficacité, en date du 31 décembre 2014, de nos contrôles et procédures de communication de l information et la conception de nos contrôles internes à l égard de l information financière conformément aux dispositions du Règlement sur l attestation de l information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs. De plus, la direction a évalué l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière au 31 décembre 2014 à l aide des critères du dispositif intitulé Internal Control Integrated Framework que le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission a publié en À la lumière de ces évaluations, la direction de Canadian Oil Sands a tiré les conclusions suivantes : Nos contrôles et procédures de communication de l information en vigueur étaient efficaces au 31 décembre 2014 pour fournir une assurance raisonnable que les informations importantes sont enregistrées, traitées, condensées et présentées dans les délais prescrits par les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières concernées. Nos contrôles et procédures de communication de l information sont en outre conçus pour fournir une assurance raisonnable que l information importante à fournir aux termes de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières en vigueur est communiquée à notre direction, y compris au président et chef de la direction et au chef des finances s il y a lieu, afin que les décisions concernant les communications d information requises soient prises en temps opportun; Notre contrôle interne à l égard de l information financière au 31 décembre 2014 était conçu et fonctionnait efficacement pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de la communication de l information financière et à la préparation des états financiers de la société, aux fins de publication, conformément aux PCGR. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., nos auditeurs, ont formulé une opinion sans réserve quant à l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière de Canadian Oil Sands au 31 décembre 2014, comme l atteste leur rapport. 32
48 Rapport de la direction Information financière La direction a la responsabilité de l information publiée dans le présent rapport annuel. Les états financiers consolidés ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et comprennent certains montants qui sont fondés sur le meilleur jugement et les meilleures estimations de la direction. Lorsqu il existait d autres méthodes comptables, la direction a choisi celles qu elle jugeait les plus appropriées compte tenu des activités de Canadian Oil Sands. Les données financières et relatives à l exploitation qui sont présentées dans le présent rapport annuel sont cohérentes, dans tous leurs aspects significatifs, avec celles que contiennent les états financiers consolidés. Pour pouvoir s acquitter de ses responsabilités, la direction dispose de systèmes comptables, de contrôles internes et de contrôles à l égard de la communication de l information qui fournissent l assurance raisonnable, mais non absolue, que l information financière est fiable et exacte et que les actifs sont convenablement protégés. Canadian Oil Sands s est de plus dotée d un code de conduite qui s applique à tous ses employés et administrateurs. Les auditeurs externes de Canadian Oil Sands, PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., comptables agréés, nommés sur une base annuelle par les actionnaires, ont été chargés d auditer les états financiers consolidés et les contrôles internes conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada et conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) et ont exprimé leur opinion concernant ces états financiers. Canadian Oil Sands confie également à des évaluateurs indépendants le mandat de procéder à des évaluations de ses ressources et de ses réserves de pétrole brut. Les auditeurs externes et les évaluateurs de réserves indépendants communiquent librement avec la direction de Canadian Oil Sands et avec le comité d audit, le comité des réserves, des activités de commercialisation et d environnement, de la santé et de la sécurité, et enfin avec le conseil d administration. Le conseil d administration a nommé un comité d audit composé de quatre administrateurs qui ne sont ni salariés ni dirigeants de Canadian Oil Sands et qui sont tous indépendants. Le comité d audit se réunit régulièrement avec la direction et les auditeurs externes pour discuter des contrôles exercés sur le processus de communication de l information financière, de l audit et d autres questions liées à l information financière. De plus, il recommande la nomination des auditeurs externes de Canadian Oil Sands. Le comité d audit se réunit au moins une fois par trimestre avec la direction et les auditeurs externes pour examiner les états financiers intermédiaires et les états financiers annuels audités et en recommander l approbation au conseil d administration. Tous les trimestres, le conseil d administration examine et approuve les états financiers intermédiaires non audités. Tous les ans, le conseil d administration examine et approuve les états financiers annuels audités, le rapport de gestion annuel, la notice annuelle et la circulaire d information de Canadian Oil Sands, ainsi que les estimations annuelles concernant les réserves et les ressources. Le conseil d administration a approuvé les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion annuel sur la recommandation du comité d audit. Contrôle interne à l égard de l information financière La direction est responsable de la mise en place et du maintien d un processus de contrôle interne adéquat à l égard de l information financière. La direction a évalué l efficacité du contrôle interne de Canadian Oil Sands à l égard de l information financière au 31 décembre 2014, selon les critères établis dans le rapport Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission en À la lumière de cette évaluation, la direction a conclu que le contrôle interne à l égard de l information financière de Canadian Oil Sands était efficace au 31 décembre PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., nos auditeurs externes, ont audité l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière de Canadian Oil Sands au 31 décembre 2014, comme l atteste leur rapport figurant aux présentes. (signé) Ryan M. Kubik (signé) Robert P. Dawson Président et chef de la direction Chef des finances Le 24 février 2015 Le 24 février
49 Le 24 février 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux actionnaires de Canadian Oil Sands Limited Nous avons effectué les audits intégrés des états financiers consolidés de 2014 et de 2013 de Canadian Oil Sands Limited et de son contrôle interne à l égard de l information financière au 31 décembre Nos opinions, sur la base de nos audits, sont présentées ci-après. Rapport sur les états financiers consolidés Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Canadian Oil Sands Limited, qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2014 et 2013, et les états consolidés du résultat net et du résultat global, les états consolidés des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates ainsi que les notes annexes constituées d un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière publiées par l International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada et les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Les normes d audit généralement reconnues du Canada requièrent également que nous nous conformions aux règles de déontologie. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir, par sondages, des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de la société portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit sur les états financiers consolidés. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Canadian Oil Sands Limited aux 31 décembre 2014 et 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d information financière publiées par l International Accounting Standards Board. Rapport de l auditeur sur le contrôle interne à l égard de l information financière Nous avons également audité le contrôle interne à l égard de l information financière de Canadian Oil Sands Limited au 31 décembre 2014 selon les critères établis dans le document Internal Control Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission. 34
50 Responsabilité de la direction pour le contrôle interne à l égard de l information financière La direction est responsable du maintien d un contrôle interne efficace à l égard de l information financière et de l appréciation de l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière, laquelle est comprise dans le rapport de la direction ci-joint. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l égard de l information financière de Canadian Oil Sands Limited sur la base de notre audit. Notre audit a été réalisé conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable qu un contrôle interne efficace à l égard de l information financière a été maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Un audit du contrôle interne à l égard de l information financière comporte l acquisition d une compréhension du contrôle interne à l égard de l information financière, une évaluation du risque de l existence d une faiblesse significative, l exécution de tests et l évaluation de l efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à l égard de l information financière en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour fonder notre opinion sur le contrôle interne à l égard de l information financière de la société. Définition du contrôle interne à l égard de l information financière Le contrôle interne à l égard de l information financière d une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et les procédures qui : i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image exacte et fidèle des opérations et des cessions d actifs de la société; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et les décaissements de la société ne sont faits qu avec l autorisation de la direction et du conseil d administration; iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. Limites inhérentes En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l égard de l information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. Opinion À notre avis, Canadian Oil Sands Limited a maintenu, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l égard de l information financière au 31 décembre 2014 selon les critères établis dans le rapport Internal Control Integrated Framework (2013) publié par le COSO. (signé) PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Calgary (Alberta) Le 24 février
51 États consolidés du résultat net et du résultat global Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action et le nombre d actions) Ventes $ $ Redevances à la Couronne (221) (174) Produits des activités ordinaires $ $ Charges Charges d exploitation $ $ Frais de mise en valeur Coût du pétrole brut acheté et frais de transport Administration Assurances Dotation à l amortissement et à l épuisement (note 6) $ $ Résultat d exploitation 812 $ $ Perte de change (note 15) Charges financières nettes (note 16) Résultat avant impôt 631 $ $ Charge d impôt (note 8) Résultat net 460 $ 834 $ Autres éléments du résultat global, après déduction de l impôt sur le résultat Éléments non reclassés en résultat net : Réévaluations des régimes d avantages futurs du personnel (note 9) (17) 61 Éléments reclassés en résultat net : Profits sur instruments dérivés (3) (3) Résultat global 440 $ 892 $ Nombre moyen pondéré d actions (en millions) Nombre d actions à la clôture de l exercice (en millions) Résultat net par action (note 13) De base et dilué 0,95 $ 1,72 $ Se reporter aux notes annexes. 36
52 États consolidés des capitaux propres Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Résultats non distribués Solde à l ouverture de l exercice $ $ Résultat net Réévaluations des régimes d avantages futurs du personnel (17) 61 Dividendes (678) (678) Solde à la clôture de l exercice $ $ Cumul des autres éléments du résultat global Solde à l ouverture de l exercice 6 $ 9 $ Reclassement des profits sur instruments dérivés en résultat net (3) (3) Solde à la clôture de l exercice 3 $ 6 $ Capitaux propres Solde à l ouverture de l exercice $ $ Émission d actions 1 1 Solde à la clôture de l exercice $ $ Surplus d apport Solde à l ouverture de l exercice 12 $ 10 $ Rémunération fondée sur des actions 2 2 Solde à la clôture de l exercice Total des capitaux propres $ $ Se reporter aux notes annexes. 37
53 États consolidés de la situation financière Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 $ 806 $ Créances d exploitation Stocks (note 5) Impôt exigible (note 8) 17 Charges payées d avance $ $ Immobilisations corporelles, montant net (note 6) Actifs de prospection et d évaluation Fonds en fiducie pour la remise en état des lieux (note 11) $ $ Passif et capitaux propres Passifs courants Dettes d exploitation et charges à payer (note 7) 487 $ 786 $ Impôt exigible (note 8) 259 Partie courante du passif au titre des avantages futurs du personnel (note 9) $ $ Impôt différé (note 8) Avantages futurs du personnel (note 9) Dette à long terme (note 10) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations (note 11) Autres passifs (note 12) $ $ Capitaux propres (note 13) $ $ Engagements, éventualités et garanties (notes 20, 21 et 22, respectivement) Se reporter aux notes annexes. Approuvé par le conseil d administration, (signé) Wesley R. Twiss Administrateur (signé) Donald J. Lowry Administrateur 38
54 Tableaux consolidés des flux de trésorerie Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Résultat net 460 $ 834 $ Ajustements visant à rapprocher le résultat net et les flux de trésorerie provenant de l exploitation Dotation à l amortissement et à l épuisement Désactualisation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations (note 11) Perte de change sur la dette à long terme (note 15) Impôt différé (note 8) (1) (18) Rémunération fondée sur des actions (2) 5 Dépenses de remise en état des lieux (note 11) (18) (42) Variation des avantages futurs du personnel et autres (20) (51) Flux de trésorerie provenant de l exploitation $ $ Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 23) (361) 236 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 745 $ $ Flux de trésorerie liés aux activités de financement Prélèvement sur les facilités de crédit bancaire (note 10) 140 $ $ Remboursement de billets de premier rang (note 10) (310) Émission d actions (note 13) 1 Dividendes (678) (678) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (537) $ (988) $ Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Dépenses d investissement (930) $ (1 342) $ Fonds en fiducie pour la remise en état des lieux (9) (9) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 23) (42) (2) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (981) $ (1 353) $ Profit de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus en monnaies étrangères $ 11 $ Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (773) $ (747) $ Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exercice 33 $ 806 $ Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie : Trésorerie 33 $ 639 $ Placements à court terme $ 806 $ Informations supplémentaires (note 23) Se reporter aux notes annexes. 39
55 Notes annexes (Sauf indication contraire, les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens.) 1) Nature des activités Canadian Oil Sands Limited («Canadian Oil Sands» ou la «société») est constituée sous le régime des lois de la province d Alberta, au Canada. La société détient indirectement une participation de 36,74 % (la «participation de concessionnaire») dans la coentreprise Syncrude («Syncrude»). Syncrude exerce des activités d extraction et de valorisation du bitume des sables bitumineux près de Fort McMurray, dans le nord de l Alberta. Le projet Syncrude comprend des mines de sables bitumineux à ciel ouvert, des installations de service public, des usines d extraction du bitume ainsi qu un complexe de valorisation qui transforme le bitume en pétrole brut synthétique. Syncrude est contrôlée conjointement par sept propriétaires, et chacun reçoit sa part de la production en nature et finance sa quote-part des charges d exploitation, des frais de mise en valeur et des dépenses d investissement de Syncrude quotidiennement. La société détient aussi indirectement 36,74 % des actions émises et en circulation de Syncrude Canada Ltd. («Syncrude Canada»). Syncrude Canada exploite Syncrude pour le compte des propriétaires et est responsable de l embauche, de la rémunération et de la gestion du personnel de Syncrude, de même que de l administration de la totalité des avantages du personnel et des obligations connexes. L investissement de la société dans Syncrude et Syncrude Canada constitue son seul actif productif. Le principal établissement de la société est situé au 2000 First Canadian Centre, 350 7th Avenue S.W., Calgary (Alberta) Canada T2P 3N9. 2) Mode de présentation Les présents états financiers consolidés audités, dont la monnaie de présentation est le dollar canadien, ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, tels qu ils sont décrits dans la Partie 1 du Manuel des Comptables professionnels agréés du Canada, et aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board (l «IASB») qui étaient en vigueur le 24 février Le conseil d administration de la société a approuvé les présents états financiers consolidés et a autorisé leur publication le 24 février ) Méthodes comptables Consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et de ses filiales (collectivement, «Canadian Oil Sands»). Les filiales de la société comprennent des entités constituées et non constituées en personne morale, telles que des sociétés de personnes, dont la société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. La totalité des transactions et des soldes intragroupe sont éliminés au moment de la consolidation. Les activités de Syncrude et de Syncrude Canada sont menées par l intermédiaire d un partenariat et, par conséquent, ces états financiers ne rendent compte que de la quote-part de Canadian Oil Sands dans ces activités, ce qui inclut la production de pétrole brut synthétique, les redevances à la Couronne, les charges d exploitation et les frais de mise en valeur, ainsi que sa quote-part des immobilisations corporelles, des stocks, des avantages futurs du personnel, des autres passifs, de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et des dettes d exploitation et créances d exploitation connexes de Syncrude. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en banque et les placements à court terme échéant dans moins de 90 jours à l achat. 40
56 Stocks Les stocks sont constitués des stocks de produits, des matières et des fournitures. Les stocks de produits comprennent le gasoil, les volumes de pétrole brut en transit et le contenu de la conduite. La totalité des stocks est évaluée au plus faible du coût moyen et de la valeur nette de réalisation. Les coûts comprennent les coûts directs et indirects engagés pour apporter un article ou un produit à l endroit et dans l état où il se trouve. Les coûts liés aux stocks de produits sont comptabilisés à titre de charges d exploitation ou à titre de coût du pétrole brut acheté et de frais de transport au moment de la vente. Les coûts liés aux stocks de matières et de fournitures sont comptabilisés à titre de charges d exploitation ou d immobilisations corporelles au moment où ils sont utilisés. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et de l épuisement. Le coût d une immobilisation corporelle comprend les coûts liés à son acquisition, à sa mise en valeur et à sa construction, les coûts directement attribuables à la mise en service de l immobilisation, le coût de l enlèvement initial des morts-terrains ainsi que les coûts estimatifs liés à la mise hors service d immobilisations. Les coûts des révisions majeures sont inscrits à l actif, tandis que les coûts des révisions non majeures, les frais de réparation et d entretien et les coûts de l enlèvement courant des morts-terrains dans les mines de sables bitumineux en production sont comptabilisés dans les charges d exploitation de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Les coûts d intérêts attribuables à l acquisition ou à la construction d actifs qualifiés qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés sont incorporés au coût des immobilisations corporelles. Tous les autres coûts d intérêts sont comptabilisés au poste «Charges financières nettes» dans la période au cours de laquelle ils sont engagés. Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d utilité estimée, à l exception des frais de mise en valeur des mines et des coûts liés à la mise hors service d immobilisations, qui sont amortis pour épuisement selon la méthode des unités de production, en fonction des réserves prouvées et probables estimées des mines productives. La durée d utilité estimée des immobilisations amorties selon le mode linéaire présentées dans le tableau suivant est réexaminée chaque année pour déterminer s il y a lieu de modifier les estimations : Catégorie Révisions majeures Véhicules et matériel Matériel d exploitation minière Matériel de valorisation et d extraction Bâtiments Durée d utilité estimée De 2 à 3 ans De 5 à 20 ans 25 ans ou durée de vie restante de la mine (si elle est plus courte) 25 ans De 20 à 40 ans La construction en cours est constituée des immobilisations qui ne sont pas prêtes à être utilisées et qui, par conséquent, ne sont pas amorties. Une fois que la construction de ces immobilisations est pratiquement achevée et que celles-ci sont prêtes à l emploi, leur coût, y compris les intérêts inscrits à l actif s y rapportant, est transféré vers la catégorie d immobilisations corporelles appropriée et est alors amorti. Actifs de prospection et d évaluation Les actifs de prospection et d évaluation comprennent les coûts d acquisition des concessions de sables bitumineux non mises en valeur (les «coûts d acquisition des concessions de sables bitumineux») et les droits dans des permis d exploitation de gaz naturel dans des îles de l Arctique du nord du Canada (les «actifs de gaz naturel de l Arctique»). Les frais liés aux programmes d immobilisations, comme les frais liés aux études techniques de préfaisabilité, aux services techniques et aux services de soutien, à la recherche et au développement et aux forages d évaluation, ainsi que les frais afférents à la réglementation et à la consultation des parties prenantes, sont passés en charges à titre de frais de mise en valeur. Les actifs de prospection et d évaluation sont transférés vers les immobilisations corporelles une fois que la faisabilité technique et la viabilité commerciale ont été établies. Comme ils ne sont pas prêts à être utilisés, les actifs de prospection et d évaluation ne sont pas amortis. Dépréciation La valeur comptable des immobilisations corporelles et des actifs de prospection et d évaluation est soumise à un test de dépréciation lorsqu un événement ou un changement de situation indique que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs de prospection et d évaluation sont également soumis à un test de dépréciation lorsqu ils sont transférés vers les immobilisations corporelles. 41
57 Pour les besoins du test de dépréciation, les actifs sont regroupés pour former le plus petit groupe d actifs qui génère des entrées de trésorerie séparément identifiables (les «unités génératrices de trésorerie» ou «UGT»). La société comptabilise une perte de valeur correspondant au montant de l excédent de la valeur comptable de l UGT sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond au plus élevé des deux montants suivants : la juste valeur diminuée des coûts de sortie de l UGT (c est-à-dire le produit de la vente de l UGT dans des conditions normales de concurrence, déduction faite des coûts de cession) ou sa valeur d utilité (c est-à-dire la valeur actuelle nette des flux de trésorerie attendus de l UGT). Pour les besoins du test de dépréciation, les immobilisations corporelles sont regroupées avec les coûts d acquisition des concessions de sables bitumineux, coûts qui font partie des actifs de prospection et d évaluation, pour former une UGT. Le reste des actifs de prospection et d évaluation forment une deuxième UGT qui est soumise à un test de dépréciation séparément des actifs de sables bitumineux. Une perte de valeur est reprise, nette de l amortissement calculé pour dépréciation et épuisement, si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Les pertes de valeur et leurs reprises sont comptabilisées au poste «Dotation à l amortissement et à l épuisement». Comptabilisation des produits des activités ordinaires Les produits des activités ordinaires tirés des ventes de pétrole brut synthétique (produit ou acheté), et d autres produits, sont comptabilisés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété de l actif ont été transférés au client et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés après déduction d une provision au titre des redevances à la Couronne. Avantages futurs du personnel Canadian Oil Sands comptabilise sa quote-part des obligations découlant des régimes d avantages postérieurs à l emploi de Syncrude Canada, lesquels comprennent des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies ainsi qu un régime d autres avantages postérieurs à l emploi à prestations définies. Le coût du régime de retraite à prestations définies et du régime d autres avantages postérieurs à l emploi est établi par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base du nombre d années de service. Il rend compte des meilleures estimations de Canadian Oil Sands quant aux variables financières et démographiques. Le taux d actualisation utilisé pour calculer le passif au titre des prestations définies est déterminé d après un taux d intérêt du marché applicable aux instruments de créance de sociétés de la catégorie investissement dont le calendrier et la monnaie des flux de trésorerie correspondraient à ceux des versements de prestations attendues. Les réévaluations du passif au titre des prestations définies sont comptabilisées, nettes d impôt sur le résultat, immédiatement dans les autres éléments du résultat global et sont attribuables aux écarts actuariels et aux rendements des actifs des régimes qui ne sont pas pris en compte dans l accroissement du passif au titre des prestations définies. Le coût des services rendus au cours de l exercice et attribuable aux régimes à prestations définies est comptabilisé en charges d exploitation à mesure que les services sont rendus. L accroissement du passif au titre des prestations définies est comptabilisé dans les charges financières nettes. Tous les coûts des services passés résultant des modifications des régimes sont immédiatement imputés aux charges d exploitation. Le coût des régimes à cotisations définies est comptabilisé dans les charges d exploitation lorsque les services sont rendus et que les cotisations deviennent exigibles. Provisions Canadian Oil Sands comptabilise une provision lorsqu elle a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d événements passés, qu il est probable qu une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l obligation et que le montant du règlement peut être évalué de façon fiable. Canadian Oil Sands comptabilise une provision au titre de sa quote-part de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations de Syncrude qui se rapporte à la remise en état et à la fermeture des sites miniers, ainsi qu à la mise hors service des installations de service public, des usines d extraction du bitume et des installations de valorisation. L obligation liée à la mise hors service d immobilisations correspond à la valeur actuelle de la meilleure estimation de la direction des dépenses qui seront nécessaires pour éteindre l obligation, actualisée au moyen d un taux d intérêt sans risque. La comptabilisation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations a lieu dès la dégradation du sol, et l obligation est ajoutée à la valeur comptable des immobilisations corporelles connexes et amortie sur la durée d utilité restante de l actif. L obligation liée à la mise hors service d immobilisations est désactualisée au fil du temps par la comptabilisation de charges dans les charges financières nettes, les dépenses réelles étant imputées à l obligation. Les modifications de l échéancier ou du montant estimé des dépenses futures ou les variations du taux d intérêt sans risque sont comptabilisées à titre de variation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et des immobilisations corporelles connexes. 42
58 Canadian Oil Sands comptabilise également une provision au titre des redevances à la Couronne, dont elle détermine le montant conformément à la convention de modification des redevances de Syncrude et à l option de redevances fondée sur le bitume. La provision au titre des redevances à la Couronne est incluse dans les autres passifs à l état consolidé de la situation financière, la partie courante étant comprise dans les dettes d exploitation et charges à payer. Impôts Les actifs et les passifs d impôt différé sont comptabilisés en fonction des différences entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et des passifs, ou encore des différences temporaires qui surviennent lorsque des produits ou des charges sont pris en compte dans le résultat comptable d une période donnée et dans le résultat imposable d une autre période. Ces différences temporaires sont calculées au taux d impôt adopté ou quasi adopté des périodes au cours desquelles on s attend à ce que les différences temporaires s inversent. L incidence d une modification de la valeur fiscale ou comptable ou du taux d impôt est comptabilisée dans le résultat net, les autres éléments du résultat global ou les capitaux propres, de la même manière que les éléments auxquels ils se rapportent. Un actif d impôt différé n est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que l on disposera de résultats imposables futurs auxquels cet actif pourra être imputé. L impôt exigible est estimé d après le résultat imposable de l exercice considéré, au taux prévu par la loi adopté ou quasi adopté. Rémunération fondée sur des actions Canadian Oil Sands attribue des droits à des paiements fondés sur des actions aux dirigeants, à certains membres du personnel et aux administrateurs non membres de la direction, et elle comptabilise la charge de rémunération fondée sur des actions qui en résulte dans les frais d administration. Le coût de rémunération lié aux options attribuées aux dirigeants et à certains membres du personnel est établi en fonction de la juste valeur estimée des options au moment de l attribution. Ce coût est ensuite comptabilisé dans les frais d administration sur la période d acquisition des droits aux options, et le surplus d apport, sous les capitaux propres, est augmenté du même montant au moment de l attribution. Au moment de l exercice, la contrepartie reçue et les montants inscrits à titre de surplus d apport sont comptabilisés dans les capitaux propres. Le coût de rémunération relatif aux unités d actions liées au rendement («UAR») attribuées aux dirigeants, aux droits à la valeur d actions assujetties à des restrictions («DVAR») attribuées à certains membres du personnel et aux droits différés à la valeur d actions («DDVA») attribuées aux administrateurs non membres de la direction est établi d après la juste valeur de ces attributions. Ce coût est comptabilisé dans les frais d administration sur la période d acquisition des droits sous-jacents aux attributions, un passif correspondant étant comptabilisé dans les dettes d exploitation et charges à payer. Les variations de la juste valeur des UAR, des DVAR et des DDVA durant les périodes d acquisition des droits sont comptabilisées dans les frais d administration de la période au cours de laquelle la variation survient. Le passif comptabilisé au titre des attributions est réduit dans le cas d un règlement en trésorerie de ces attributions, tandis qu il est reclassé dans les capitaux propres dans le cas d un règlement par l émission d actions ordinaires. À titre de propriétaire de Syncrude, Canadian Oil Sands comptabilise sa quote-part de 36,74 % des attributions fondées sur des actions de Syncrude Canada. Le coût de rémunération lié à ces attributions, qui comprennent des droits à la valeur d actions assujetties à des restrictions (les «DVAR de Syncrude») et des droits à la valeur d actions fictives (les «DVAF de Syncrude») attribués à des membres du personnel de Syncrude Canada, est fondé sur la juste valeur de ces attributions. Ce coût est comptabilisé dans les charges d exploitation durant la période d acquisition normale des droits ou durant la période allant jusqu à la date d admissibilité à la retraite en cas d acquisition accélérée des droits en raison du départ à la retraite, selon la plus courte des deux périodes, et la partie courante du passif correspondant est comptabilisée dans les dettes d exploitation et charges à payer, tandis que la partie non courante est comptabilisée dans les autres passifs. Les variations de la juste valeur des DVAR de Syncrude et des DVAF de Syncrude durant la période d acquisition des droits sont comptabilisées dans les charges d exploitation de la période au cours de laquelle la variation survient. Au moment du règlement de ces droits, lequel se fait toujours en trésorerie, le passif comptabilisé est réduit. Conversion des monnaies étrangères La monnaie principale de l environnement économique où la société, ses filiales et sa société de personnes entièrement détenue exercent leurs activités est le dollar canadien. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de la période, et les profits et les pertes en découlant sont comptabilisés en résultat net. Les produits et les charges sont convertis en dollars canadiens au taux de change moyen. Les profits et les pertes de change sur la dette à long terme libellée en dollars américains ne sont pas réalisés tant que la dette n est pas remboursée. Tous les autres profits et pertes de change sont classés comme réalisés. 43
59 Résultat net par action Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation pour y inclure le nombre d actions ordinaires dilutives liées aux programmes de rémunération fondée sur des actions de la société. Le nombre d actions ajoutées est calculé selon la méthode des actions propres, qui présume que le produit reçu à l exercice des droits aux options dans le cours servirait à racheter les actions ordinaires au prix moyen du marché. Dividendes Les dividendes sur les actions ordinaires sont comptabilisés pour la période au cours de laquelle le conseil d administration de la société les approuve. Instruments financiers Tous les instruments financiers sont initialement inscrits à leur juste valeur. Par la suite, ils sont évalués en fonction de leur classement, comme suit : Classement À la juste valeur par le biais du résultat net Détenus jusqu à l échéance Prêts et créances Disponibles à la vente Autres passifs Évaluation À la juste valeur, dont les variations sont inscrites en résultat net Au coût amorti, selon la méthode du taux d intérêt effectif Au coût amorti, selon la méthode du taux d intérêt effectif À la juste valeur, dont les variations sont portées aux autres éléments du résultat global Au coût amorti, selon la méthode du taux d intérêt effectif Les coûts de transaction relatifs aux instruments financiers évalués à la juste valeur sont immédiatement comptabilisés en résultat net. Les coûts de transaction relatifs aux autres instruments financiers sont ajoutés au coût initial, puis amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les données utilisées pour les évaluations à la juste valeur des instruments financiers, ainsi que leur classement selon une hiérarchie qui reflète leur poids relatif pour réaliser ces évaluations, sont décrites ci-après : Niveau 1 : Niveau 2 : Niveau 3 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné, soit directement, soit indirectement; Données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données de marché observables. 4) Estimations comptables cruciales et jugements critiques Afin de fournir l information financière aux utilisateurs de ses états financiers en temps utile, la société doit formuler des estimations et recourir à son jugement afin de déterminer le montant des actifs, des passifs, des produits, des charges, des engagements et des actifs et passifs éventuels devant être présentés dans les états financiers consolidés et les notes annexes. Les estimations et les jugements décrits ci-après sont considérés comme étant critiques, du fait que les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats prévus si des hypothèses différentes sous-jacentes à ces estimations et à ces jugements étaient retenues. Estimations comptables cruciales a) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations Pour calculer la valeur estimée de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations, Canadian Oil Sands doit évaluer les techniques utilisées pour la remise en état et la fermeture des sites, les plans de mise en valeur des mines de même que le calendrier et le montant des dépenses connexes. Compte tenu de la longue durée de vie des réserves que renferment les concessions de Syncrude et des technologies émergentes en matière de remise en état des lieux, il est difficile d estimer précisément le calendrier et le montant des dépenses. Tout changement apporté aux prévisions relatives au calendrier et au montant des dépenses, pourrait entraîner une variation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations, des immobilisations corporelles correspondantes, de la charge de désactualisation (incluse dans les charges financières nettes) et de la dotation à l amortissement et à l épuisement. 44
60 b) Avantages futurs du personnel Canadian Oil Sands comptabilise ses obligations à l égard des avantages postérieurs à l emploi de Syncrude Canada au moyen d hypothèses actuarielles et d autres hypothèses pour pouvoir estimer le passif au titre des prestations définies et la charge de la période considérée. Toute modification de ces hypothèses ou tout rendement des actifs des régimes qui n est pas pris en compte dans l accroissement du passif au titre des prestations définies donnera lieu à des profits ou à des pertes de réévaluation. Une analyse de sensibilité de l incidence des variations du taux d intérêt présumé utilisé pour actualiser le passif estimé au titre des prestations définies est présentée à la note 9. c) Dépréciation Pour calculer la valeur recouvrable des actifs soumis à un test de dépréciation, Canadian Oil Sands doit estimer les réserves et les ressources qu elle espère récupérer, ainsi que les produits nets des activités ordinaires futurs qu elle espère dégager à la suite de la mise en production de ces réserves et de ces ressources. Les réserves, les ressources et les produits nets des activités ordinaires futurs sont évalués par des évaluateurs de réserve pétrolière indépendants qui établissent leurs évaluations en utilisant divers facteurs et hypothèses, dont les suivants : les prévisions, à la lumière des données géologiques et techniques, quant à la récupération minière et au rendement de valorisation, la projection des taux de production, la projection des coûts d exploitation, des redevances à la Couronne et des impôts et taxes, la projection du prix du pétrole brut et des écarts de prix sur le pétrole, et le calendrier et le montant des dépenses d investissement futures et des autres frais futurs de mise en valeur, qui sont tous des estimations. Le caractère raisonnable des facteurs et des hypothèses retenus pour les estimations est évalué à la lumière de l information disponible au moment de la préparation des estimations. Les estimations pourraient être modifiées advenant un changement de situation ou si de nouvelles informations devenaient disponibles. Les résultats réels pourraient s écarter des estimations, ce qui pourrait entraîner des changements à nos tests de dépréciation d actifs. d) Amortissement et épuisement Canadian Oil Sands calcule la dotation à l amortissement de la majorité de ses immobilisations selon le mode linéaire et doit donc estimer la durée d utilité de celles-ci. Même si l estimation de ces durées d utilité est réexaminée régulièrement et que le calcul de l amortissement est corrigé en conséquence, les durées d utilité réelles peuvent être différentes des estimations, ce qui entraîne des variations de la dotation à l amortissement. Canadian Oil Sands calcule la charge d épuisement pour les coûts liés à la mise hors service d immobilisations et à la mise en valeur des mines selon la méthode des unités de production, et elle doit procéder à une estimation des réserves et des ressources, qui sont utilisées comme une composante du calcul de l épuisement, pour répartir les coûts en capital sur la durée d utilité estimée. Les estimations des réserves et des ressources ainsi que le calcul de l épuisement qui en découle pourraient varier advenant un changement de situation ou si de nouvelles informations devenaient disponibles. Jugements comptables critiques a) Partenariats Canadian Oil Sands a eu recours à son jugement afin de déterminer si un contrôle conjoint est exercé sur Syncrude, en tenant compte du fait que toutes les décisions importantes concernant la croissance qui sortent du cadre initial des activités, ainsi que tout changement ayant une incidence sur la qualité des produits, nécessitent l approbation unanime des coentrepreneurs de Syncrude. Comme la participation qu elle détient dans Syncrude est en majeure partie un droit en copropriété, la société détient un droit proportionnel sur les actifs de Syncrude et assume sa quote-part des obligations au titre des passifs relatives à celle-ci. Par conséquent, elle classe sa participation dans Syncrude à titre d entreprise commune, conformément aux dispositions d IFRS 11 Partenariats, et elle présente sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges sous des postes distincts dans les états financiers consolidés. Si elle n avait pas à la fois exercé un contrôle conjoint et détenu une quote-part des droits sur les actifs de Syncrude et des obligations relatives à celle-ci, la société aurait présenté, dans les états financiers consolidés, uniquement sa participation nette dans Syncrude et sa quote-part du résultat net de celle-ci. b) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations Canadian Oil Sands recourt à son jugement lorsqu elle détermine si le taux d intérêt sans risque est le taux d actualisation approprié pour actualiser l obligation liée à la mise hors service d immobilisations. La société pourrait aussi utiliser un taux ajusté en fonction de la qualité du crédit, ce qui entraînerait une diminution de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et des immobilisations corporelles correspondantes, une baisse de la dotation à l amortissement et à l épuisement et une hausse de la charge de désactualisation présentée dans les charges financières nettes. c) Redevances à la Couronne Afin de déterminer les produits nets des activités ordinaires qui servent à établir les redevances à la Couronne, Canadian Oil Sands doit déterminer le montant approprié de coûts déductibles. Pour ce faire, elle doit mettre en application les dispositions de la convention de redevances en vigueur, ce qui nécessite l exercice du jugement. Il pourrait s écouler 45
61 plusieurs années avant que la société ne puisse déterminer avec certitude l application appropriée de la convention de redevances, et cette détermination, une fois faite, pourrait se traduire par des écarts entre les montants réels et les montants comptabilisés initialement et influer sur les redevances à la Couronne exigibles pour la période durant laquelle la détermination est faite. e) Impôts Afin de déterminer la charge d impôt exigible et la charge d impôt différé, Canadian Oil Sands doit exercer son jugement pour interpréter et appliquer l ensemble des lois et des règles fiscales en vigueur, lesquelles sont complexes et appelées à changer. L application de ces lois et de ces règles d une manière jugée appropriée par les autorités fiscales peut demeurer incertaine pendant plusieurs années. Ainsi, l application finalement choisie pourrait entraîner des écarts entre les montants réels et les montants comptabilisés initialement, ce qui influerait sur la charge d impôt exigible ou la charge d impôt différé de la période pendant laquelle l application est déterminée. 5) Stocks Aux 31 décembre (en millions de dollars) Matières et fournitures 130 $ 120 $ Produits $ 163 $ 6) Immobilisations corporelles, montant net (en millions de dollars) Matériel de valorisation et d extraction Matériel d exploitation minière Véhicules et matériel Exercice clos le 31 décembre 2014 Bâtiments Coûts des révisions majeures Coûts liés à la mise hors service d immobilisations Construction en cours Mise en valeur des mines Coût Solde à l ouverture de l exercice $ $ 695 $ 345 $ 851 $ 174 $ $ 678 $ $ Entrées Variation des coûts liés à la mise hors service d immobilisations Mises hors service (22) (122) (26) (43) (13) (226) Reclassements (1 686) (36) Solde à la clôture de l exercice $ $ 692 $ 365 $ $ 202 $ 797 $ 629 $ $ Amortissement cumulé Solde à l ouverture de l exercice $ 601 $ 349 $ 115 $ 223 $ 86 $ $ 127 $ $ Dotation à l amortissement Mises hors service (22) (122) (26) (43) (13) (226) Solde à la clôture de l exercice $ 619 $ 374 $ 124 $ 262 $ 110 $ $ 130 $ $ Valeur comptable nette au 31 décembre $ $ 318 $ 241 $ 902 $ 92 $ 797 $ 499 $ $ Total 1 Les reclassements représentent essentiellement des virements depuis la catégorie «Construction en cours» vers d autres catégories d immobilisations corporelles lorsque la construction des biens est terminée et que ceux-ci sont prêts à être utilisés. 46
62 Exercice clos le 31 décembre 2013 (en millions de dollars) Matériel de valorisation et d extraction Matériel d exploitation minière Véhicules et matériel Bâtiments Coûts des révisions majeures Coûts liés à la mise hors service d immobilisations Construction en cours Mise en valeur des mines Total Coût Solde à l ouverture de l exercice $ $ 686 $ 324 $ $ 166 $ $ 392 $ $ Entrées Variation des coûts liés à la mise hors service d immobilisations (190) (190) Mises hors service (25) (8) (24) (46) (103) Reclassements (1 111) 286 Solde à la clôture de l exercice $ $ 695 $ 345 $ 851 $ 174 $ $ 678 $ $ Amortissement cumulé Solde à l ouverture de l exercice $ 539 $ 320 $ 107 $ 180 $ 73 $ $ 121 $ $ Dotation à l amortissement Mises hors service (25) (8) (24) (46) (103) Solde à la clôture de l exercice $ 601 $ 349 $ 115 $ 223 $ 86 $ $ 127 $ $ Valeur comptable nette au 31 décembre $ $ 346 $ 230 $ 628 $ 88 $ $ 551 $ $ 1 Les reclassements représentent essentiellement des virements depuis la catégorie «Construction en cours» vers d autres catégories d immobilisations corporelles lorsque la construction des biens est terminée et que ceux-ci sont prêts à être utilisés. En 2014, des coûts d intérêts de 111 M$ ont été incorporés au coût des immobilisations corporelles (107 M$ en 2013), sur la base d un taux d incorporation des intérêts de 6,6 % (6,5 % en 2013). Le projet de remplacement des trains miniers à la mine Mildred Lake a été achevé par Syncrude à la fin de 2014, d où un transfert depuis la rubrique «Construction en cours» vers les catégories d actifs amortissables appropriées de 1,5 G$, dont une tranche de 162 M$ est représentée par des intérêts inscrits à l actif. Les actifs amortissables supplémentaires devraient faire augmenter la dotation à l amortissement et à l épuisement annuelle d environ 70 M$ à compter de Au début de 2015, après avoir examiné les durées d utilité estimées de ses biens miniers, Canadian Oil Sands a établi qu il était nécessaire de revoir à la hausse celles de certains d entre eux. Cette révision à la hausse se traduira par une diminution estimée de la dotation à l amortissement et à l épuisement annuelle d environ 34 M$. 7) Dettes d exploitation et charges à payer Aux 31 décembre (en millions de dollars) Dettes fournisseurs 378 $ 491 $ Redevances à la Couronne Partie courante de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations Intérêts à payer $ 876 $ Moins la partie non courante des redevances à la Couronne (66) (90) Dettes d exploitation et charges à payer 487 $ 786 $ 47
63 8) Impôt sur le résultat La charge d impôt sur le résultat inscrite dans les états consolidés du résultat net et du résultat global diffère du montant calculé par application, au résultat avant impôt, des taux d impôt combinés canadiens fédéral-provincial prévus par la loi, comme suit : Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars, sauf les taux d impôt) Résultat avant impôt 631 $ $ Taux d impôt prévus par la loi Taux de base fédéral canadien 25 % 25 % Abattement fédéral canadien (10) % (10) % Taux provincial de l Alberta 10 % 10 % 25 % 25 % Impôt prévu au taux prévu par la loi Ajouter (déduire) l incidence fiscale des éléments suivants : Partie non imposable des pertes en capital Ajustements au titre d exercices précédents et autres ajustements (5) (12) Charge d impôt 171 $ 279 $ La charge d impôt se compose de ce qui suit : Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Charge d impôt exigible 172 $ 297 $ Charge d impôt différé (1) (18) 171 $ 279 $ Les montants d impôt différé figurant aux états consolidés de la situation financière rendent compte des différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ou encore des différences temporaires qui surviennent lorsque des produits ou des charges sont pris en compte dans le résultat comptable d une période donnée et dans le résultat imposable d une autre période. Ces différences temporaires sont calculées aux taux d impôt adoptés ou quasi adoptés qui devraient s appliquer lorsque ces différences se résorberont. Le passif d impôt différé comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière se compose de ce qui suit : Aux 31 décembre (en millions de dollars) Actifs (passifs) d impôt différé Excédent des immobilisations corporelles sur la valeur fiscale (1 813) $ (1 658) $ Résultat de la société de personnes 1 (98) (162) Excédent des passifs sur la valeur fiscale Passif net d impôt différé 3 (1 527) $ (1 535) $ 1 Le résultat imposable de la société a été généré principalement par l intermédiaire d une société de personnes, et l impôt qui en découle est exigible au cours de périodes futures. 2 L excédent des passifs sur la valeur fiscale se compose essentiellement de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et des avantages futurs du personnel. 3 Le passif d impôt différé comprend un montant de 76 M$ lié aux différences temporaires qui sont censées se résorber en
64 Les montants estimés suivants peuvent être portés en diminution du résultat imposable futur : Aux 31 décembre (en millions de dollars) 2014 Fraction non amortie du coût en capital $ Frais de mise en valeur au Canada 15 Autres $ Résultat imposable généré par l intermédiaire d une société de personnes, pour lequel l impôt est exigible au cours de périodes futures 2 (373) Montants estimés pouvant être portés en diminution du résultat imposable futur $ 1 Environ 75 % de la fraction non amortie du coût en capital peut actuellement être déduite du résultat imposable, selon un taux dégressif de 25 % par an, tandis que le solde se rapporte à des projets d investissement s étendant sur plusieurs années et ne pouvait pas être déduit au 31 décembre Le résultat imposable de la société est principalement généré par l intermédiaire d une société de personnes. 9) Avantages futurs du personnel Syncrude Canada offre à la plupart de ses employés un régime de retraite à prestations définies et un régime d autres avantages postérieurs à l emploi, de même qu un régime de retraite à cotisations définies. Les prestations versées en vertu des régimes de retraite à prestations définies sont déterminées en fonction du salaire et de la durée de l emploi. Les prestations à cotisations définies sont établies en fonction du montant des cotisations, du rendement des cotisations investies et de la durée de l emploi des salariés. Les autres avantages postérieurs à l emploi comprennent certains avantages d assurance maladie et d assurance vie à l intention de salariés retraités, de leurs bénéficiaires et des personnes à leur charge admissibles. Les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies sont assujettis à une réglementation gouvernementale qui régit l administration et certaines modalités de ces régimes. La réglementation qui s applique aux régimes de retraite à prestations définies exige également le maintien d un niveau de capitalisation minimal et la réalisation d une évaluation actuarielle au moins une fois tous les trois ans, ou plus fréquemment si les régimes sont nettement souscapitalisés. La plus récente évaluation actuarielle du régime de retraite à prestations définies a été réalisée en 2014, en date du 31 décembre La prochaine évaluation actuarielle sera réalisée en 2015, en date du 31 décembre Le comité de retraite de Syncrude Canada, qui se compose de représentants des propriétaires de Syncrude, supervise les régimes d avantages futurs du personnel, notamment en assurant la gestion des actifs des régimes. 49
65 a) Régimes à prestations définies Le tableau qui suit présente les variations de la quote-part revenant à Canadian Oil Sands du passif au titre des prestations définies de Syncrude Canada, qui se compose de l obligation au titre des prestations définies, partiellement contrebalancée par la juste valeur des actifs des régimes : Retraite Autres avantages postérieurs à l emploi Total (en millions de dollars) Obligation au titre des prestations définies Solde à l ouverture de l exercice $ 997 $ 60 $ 60 $ $ $ Coût des services rendus au cours de l exercice Charge d intérêts estimée Réévaluations : (Profit) perte attribuable à la modification des hypothèses démographiques 2 (1) 52 (1) 3 (2) 55 (Profit) perte attribuable à la modification des hypothèses financières 3 97 (87) 3 (4) 100 (91) Cotisations des salariés Prestations versées (40) (40) (2) (2) (42) (42) Solde à la clôture de l exercice $ $ 64 $ 60 $ $ $ Juste valeur des actifs du régime Solde à l ouverture de l exercice 764 $ 619 $ $ $ 764 $ 619 $ Produit d intérêts estimé Réévaluations : Rendement des actifs du régime Cotisations patronales Cotisations des salariés Prestations versées (36) (39) (36) (39) Solde à la clôture de l exercice 884 $ 764 $ $ $ 884 $ 764 $ Passif au titre des prestations définies (274) $ (248) $ (64) $ (60) $ (338) $ (308) $ Partie courante (17) $ (80) $ (3) $ (2) $ (20) $ (82) $ Partie non courante (257) $ (168) $ (61) $ (58) $ (318) $ (226) $ La charge d intérêts estimée et le produit d intérêts estimé sont inclus dans les charges financières nettes dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. Les hypothèses démographiques comprennent les éléments suivants : l espérance de vie moyenne, la rotation du personnel, les invalidités et la retraite anticipée, le nombre de personnes à charge admissibles à des prestations et les taux de réclamation (régime d autres avantages postérieurs à l emploi). La perte découlant de la réévaluation inscrite pour 2013 reflète l incidence d une augmentation de l espérance de vie estimée des bénéficiaires des régimes attribuable aux nouvelles normes actuarielles. Les hypothèses financières comprennent les éléments suivants : le taux d actualisation, les niveaux futurs des salaires et des avantages du personnel, les frais médicaux futurs (régime d autres avantages postérieurs à l emploi) et les impôts à payer par les régimes. Correspond à l écart entre le rendement réel des actifs du régime et le produit d intérêts estimé. La durée moyenne de l obligation au titre des prestations définies est de 22 ans pour le régime de retraite et de 15 ans pour les autres avantages postérieurs à l emploi. 50
66 Les coûts des régimes à prestations définies ont été comptabilisés comme suit dans les états consolidés du résultat net et du résultat global : Retraite Autres avantages postérieurs à l emploi Total Aux 31 décembre (en millions de dollars) Charges d exploitation 1 41 $ 44 $ 1 $ 1 $ 42 $ 45 $ Charges financières nettes Comptabilisation dans le résultat net 52 $ 58 $ 4 $ 3 $ 56 $ 61 $ Réévaluations 20 $ (81) $ 2 $ (1) $ 22 $ (82) $ Impôt sur les réévaluations (5) 21 (5) 21 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 15 $ (60) $ 2 $ (1) $ 17 $ (61) $ 1 2 Coût des services rendus au cours de l exercice. Compte tenu de la charge d intérêts estimée sur l obligation au titre des prestations définies, en partie contrebalancée par le produit d intérêts estimé sur les actifs du régime. L obligation au titre des prestations définies se rapporte à la fois aux régimes non capitalisés et aux régimes partiellement capitalisés, comme suit : Retraite Autres avantages postérieurs à l emploi Total Aux 31 décembre (en millions de dollars) Obligation au titre des prestations définies résultant des éléments suivants : Régimes non capitalisés 56 $ 52 $ 64 $ 60 $ 120 $ 112 $ Régimes partiellement capitalisés $ $ 64 $ 60 $ $ $ La répartition des actifs des régimes à prestations définies de Syncrude Canada s établit comme suit : Pourcentage des actifs du régime Aux 31 décembre Titres de capitaux propres Titres de créance Se composent de titres mondiaux et de titres canadiens. 2 Se composent principalement d un fonds obligataire à long terme Les actifs des régimes de Syncrude Canada sont investis selon une stratégie passive axée sur les placements en titres indexés. Les placements qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs sont négligeables. Principales hypothèses et risques importants Les régimes d avantages futurs du personnel qui prévoient le versement de prestations définies comportent plusieurs risques associés à la capacité de verser les prestations au moment où elles deviennent exigibles. Les risques les plus importants découlent de la volatilité des actifs et des variations des taux d intérêt, de l inflation et de l espérance de vie. Chacun de ces risques peut avoir une incidence significative sur le passif au titre des prestations définies d un exercice donné. Le risque de volatilité des actifs est atténué par le recours à des stratégies d investissement. 51
67 Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des obligations au titre des régimes à prestations définies sont les suivantes : Autres avantages Retraite postérieurs à l emploi Aux 31 décembre Taux d actualisation appliqué au passif au titre des prestations définies 4,00 % 4,50 % 4,00 % 4,50 % Taux d augmentation de la rémunération 2,92 % 3,17 % 2,92 % 3,17 % Taux d augmentation du coût des prestations complémentaires de soins de santé 1 s. o. s. o. 7,00 % 7,00 % Taux d augmentation du coût des soins dentaires s. o. s. o. 4,00 % 4,00 % Espérance de vie moyenne (en années) : Homme Femme Taux annuel d augmentation présumé de 7 % pour 2013 et jusqu en 2016, diminuant de 0,5 % chaque année par la suite pour se fixer à 5 % en Analyse de sensibilité Une diminution de 1 % du taux d intérêt utilisé pour actualiser les paiements futurs au titre des prestations entraînerait une hausse de 232 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une augmentation de 14 M$ du coût des services rendus en 2014 et une diminution de 3 M$ de la charge d intérêts inscrite pour Une augmentation de 1 % du taux d intérêt utilisé entraînerait une baisse de 178 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une diminution de 10 M$ du coût des services rendus en 2014 et une augmentation de 2 M$ de la charge d intérêts inscrite pour Une hausse de 1 % de l échelle salariale présumée entraînerait une augmentation de 52 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une hausse de 5 M$ du coût des services rendus en 2014 et une augmentation de 2 M$ de la charge d intérêts inscrite pour Une baisse de 1 % de l échelle salariale entraînerait une diminution de 45 M$ du passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, une réduction de 4 M$ du coût des services rendus en 2014 et un recul de 2 M$ de la charge d intérêts pour Une hausse de 1 % des taux tendanciels hypothétiques des soins de santé et des soins dentaires ferait augmenter de 5 M$ le passif au titre des prestations définies de Canadian Oil Sands, tandis qu une baisse de 1 % le ferait diminuer de 5 M$. Une augmentation ou une diminution de 1 % des taux tendanciels hypothétiques des soins de santé n aurait toutefois qu une incidence négligeable sur le coût des services rendus au cours de l exercice et la charge d intérêts de Canadian Oil Sands. Une hausse de un an de l espérance de vie des participants aurait pour effet d augmenter de 26 M$ le passif au titre des prestations définies. b) Régimes à cotisations définies La quote-part revenant à Canadian Oil Sands de la charge liée aux régimes de retraite à cotisations définies de Syncrude Canada pour 2014 s est élevée à environ 3 M$ (3 M$ en 2013). c) Paiements en trésorerie La quote-part revenant à Canadian Oil Sands du total des paiements en trésorerie de Syncrude au titre des avantages futurs du personnel pour 2014 s est chiffrée à 51 M$ (112 M$ en 2013). Ces paiements se composent des cotisations en trésorerie versées par Syncrude Canada à son régime de retraite à prestations définies, à son régime d autres avantages postérieurs à l emploi et à son régime de retraite à cotisations définies, y compris les cotisations versées pour financer les prestations de retraite en sus des limites du régime enregistré. La quote-part revenant à Canadian Oil Sands des paiements en trésorerie estimés devant être versés en 2015 par Syncrude Canada pour financer les régimes à prestations définies s élève à 43 M$, dont une tranche de 15 M$ représentant la quote-part revenant à Canadian Oil Sands des paiements visant à combler le déficit de capitalisation. Selon l évaluation actuarielle réalisée en 2014, Syncrude Canada devra effectuer des paiements visant à combler le déficit de capitalisation du régime. La quote-part de ces paiements revenant à Canadian Oil Sands s élève à 68 M$. Le paiement de ce montant s échelonnera sur les 11 prochaines années. 52
68 10) Dette à long terme et facilités de crédit Encours de la dette à long terme Aux 31 décembre (en millions de dollars) Billets de premier rang, 7,75 %, échéant le 15 mai 2019 (500 M$ US) a) 577 $ 529 $ Billets de premier rang, 7,9 %, échéant le 1 er septembre 2021 (250 M$ US) b) Billets de premier rang, 4,5 %, échéant le 1 er avril 2022 (400 M$ US) c) Billets de premier rang, 8,2 %, échéant le 1 er avril 2027 (73,95 M$ US) d) Billets de premier rang, 6,0 %, échéant le 1 er avril 2042 (300 M$ US) e) Prélèvement sur les facilités de crédit, exception faite des lettres de crédit $ $ Les billets de premier rang de Canadian Oil Sands ne sont pas garantis; tous ont égalité de rang avec les autres titres d emprunt de premier rang non garantis de la société et contiennent certaines clauses restrictives, notamment des restrictions sur la vente des actifs et l attribution de privilèges ou autres sûretés. a) Billets de premier rang à 7,75 % Le 11 mai 2009, la société a émis pour 500 M$ US de billets de premier rang à 7,75 % échéant le 15 mai L intérêt sur ces billets est payable semestriellement, soit le 15 mai et le 15 novembre. b) Billets de premier rang à 7,9 % Le 24 août 2001, la société a émis pour 250 M$ US de billets de premier rang à 7,9 % échéant le 1 er septembre L intérêt sur ces billets est payable semestriellement, soit le 1 er mars et le 1 er septembre. La société a convenu de maintenir son ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents à un niveau inférieur à 55 %. c) Billets de premier rang à 4,5 % Le 29 mars 2012, la société a émis pour 400 M$ US de billets de premier rang à 4,5 % échéant le 1 er avril L intérêt sur ces billets est payable semestriellement, soit le 1 er avril et le 1 er octobre. d) Billets de premier rang à 8,2 % Le 1 er avril 1997, la société a émis pour 75 M$ US de billets de premier rang à 8,2 %, échéant le 1 er avril 2027, et en a remboursé une tranche de 1,05 M$ US en L intérêt sur ces billets est payable semestriellement, soit le 1 er avril et le 1 er octobre. e) Billets de premier rang à 6,0 % Le 29 mars 2012, la société a émis pour 300 M$ US de billets de premier rang à 6,0 % échéant le 1 er avril L intérêt sur ces billets est payable semestriellement, soit le 1 er avril et le 1 er octobre. Paiements futurs Canadian Oil Sands est tenue de faire les paiements de capital et d intérêts suivants sur les billets de premier rang : $ Après $ Facilités de crédit Les limites d emprunt totales des facilités de crédit de Canadian Oil Sands s établissaient comme suit : Au 31 décembre (en millions de dollars) 2014 Facilité de crédit à l exploitation a) $ Facilité de crédit à terme renouvelable et prorogeable b) 40 Ligne de crédit c) $ 53
69 Les facilités de crédit de Canadian Oil Sands ne sont pas garanties. Les ententes relatives aux facilités de crédit comprennent des clauses restrictives limitant la possibilité, pour Canadian Oil Sands, de vendre la totalité ou la quasitotalité de ses actifs ou de modifier la nature de ses activités. Les conventions relatives aux facilités de crédit exigent également que Canadian Oil Sands maintienne son ratio de la dette par rapport au total des capitaux permanents à un niveau inférieur à 60 % ou, à certaines conditions en cas d acquisition, à 65 %. a) Facilité de crédit à l exploitation La facilité de crédit de M$ arrive à échéance le 30 juin Les montants prélevés sur cette facilité de crédit portent intérêt à un taux variable fondé sur le taux préférentiel ou le taux des acceptations bancaires, l un ou l autre étant majoré d un écart de taux. Toute partie non utilisée est assujettie à une commission d attente. Au 31 décembre 2014, un montant de 140 M$ a été prélevé sur cette facilité (néant au 31 décembre 2013). b) Facilité de crédit à terme renouvelable et prorogeable La facilité de crédit à terme renouvelable et prorogeable de 40 M$ a une durée de deux ans et vient à échéance le 30 juin Elle peut être prorogée sur une base annuelle avec le consentement de la banque. Les montants prélevés sur cette facilité de crédit portent intérêt à un taux variable fondé sur le taux des acceptations bancaires majoré d un écart de taux. Toute partie non utilisée est assujettie à une commission d attente. Au 31 décembre 2014, aucun montant n avait été prélevé sur cette facilité (aucun montant au 31 décembre 2013). c) Ligne de crédit La ligne de crédit de 175 M$ se compose de facilités de lettres de crédit renouvelables d une durée d un an. Les lettres de crédit tirées sur ces facilités arrivent à échéance le 30 juin de chaque année et sont automatiquement renouvelées, sauf si un avis d annulation est envoyé par Canadian Oil Sands ou par l institution financière offrant la ligne de crédit au moins 60 jours avant l échéance. Les lettres de crédit tirées sur les facilités portent intérêt à un taux qui comprend un écart de taux. Au 31 décembre 2014, des lettres de crédit d environ 75 M$ avaient été émises en vertu de la ligne de crédit (75 M$ au 31 décembre 2013). 11) Obligation liée à la mise hors service d immobilisations et fonds en fiducie pour la remise en état des lieux Canadian Oil Sands et chacun des autres propriétaires de Syncrude sont responsables de leur quote-part des obligations permanentes liées à la remise en état et à la fermeture des sites de Syncrude au moment de leur abandon de ces derniers. La société prévoit que des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture de mines et d installations existantes seront engagées au cours des 70 prochaines années, et elle a utilisé un taux d intérêt sans risque de 2,25 % au 31 décembre 2014 (3,25 % au 31 décembre 2013) pour calculer l obligation liée à la mise hors service d immobilisations. (en millions de dollars) 31 décembre décembre 2013 Obligation liée à la mise hors service d immobilisations à l ouverture de l exercice 896 $ $ (Augmentation) diminution du taux d intérêt sans risque 224 (217) Dépenses de remise en état (18) (42) Augmentation de l estimation des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des sites Charge de désactualisation Obligation liée à la mise hors service d immobilisations à la clôture de l exercice $ 896 $ Moins la partie courante (18) (28) Partie non courante $ 868 $ Les variations de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations attribuables à une hausse ou à une baisse du taux d intérêt sans risque ainsi qu à l augmentation de l estimation des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des sites ont été comptabilisées comme des variations des immobilisations corporelles. La partie courante de 18 M$ de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations est incluse dans les dettes d exploitation et charges à payer, tandis que la partie non courante de M$ est présentée séparément à titre d obligation liée à la mise hors service d immobilisations dans l état consolidé de la situation financière au 31 décembre Au 31 décembre 2014, l estimation non actualisée du total des flux de trésorerie requis aux fins du règlement de la quote-part de l obligation revenant à Canadian Oil Sands se chiffrait à M$ (2 160 M$ au 31 décembre 2013). 54
70 Le montant estimé des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des sites est soumis à un examen annuel. En 2014, à la suite de cet examen, l obligation liée à la mise hors service d immobilisations a été augmentée de 89 M$ afin de rendre compte du prolongement prévu des activités sur un site minier et de la hausse des coûts liés au transport du matériel. Les dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des sites seront financées au moyen des flux de trésorerie provenant de l exploitation de Canadian Oil Sands et d un fonds en fiducie pour la remise en état des lieux. Outre le financement annuel de ces dépenses, Canadian Oil Sands verse, en raison de sa participation de concessionnaire dans Syncrude, un montant de 0,25 $ par baril produit dans un fonds pour la remise en état des lieux établi pour lui permettre de s acquitter de sa part des obligations liées à la remise en état et à la fermeture des sites. Au 31 décembre 2014, le solde du fonds en fiducie pour la remise en état des lieux, y compris les intérêts générés par les placements, s établissait à 87 M$ (78 M$ au 31 décembre 2013). De plus, Canadian Oil Sands a déposé auprès de la province d Alberta des lettres de crédit de 75 M$ (75 M$ au 31 décembre 2013) afin de garantir sa quote-part des obligations des propriétaires de Syncrude en ce qui a trait à la remise en état des lieux et à la fermeture. 12) Autres passifs 31 décembre 31 décembre (en millions de dollars) Partie non courante des redevances à la Couronne 1 66 $ 90 $ Autres 9 10 Autres passifs 75 $ 100 $ 1 Redevances transitoires exigibles au titre de la convention de modification des redevances de Syncrude, payables en janvier ) Capitaux propres a) Capitaux propres La société est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale et un maximum de d actions privilégiées pouvant être émises en séries. Nombre d actions (en millions) Produits (en millions de dollars) Capitaux propres au 1 er janvier , $ Actions ordinaires émises aux termes des régimes de rémunération fondée sur des actions 0,01 1 Capitaux propres au 31 décembre , Actions ordinaires émises aux termes des régimes de rémunération fondée sur des actions 0,04 1 Capitaux propres au 31 décembre , $ b) Résultat net par action Le tableau ci-dessous présente le nombre d actions utilisé dans le calcul du résultat net par action : Exercices clos les 31 décembre (en millions) Nombre moyen pondéré d actions en circulation, résultat de base Incidence des options Nombre moyen pondéré d actions en circulation, résultat dilué
71 c) Dividendes Au cours de l exercice, la société a versé des dividendes de 678 M$ (678 M$ en 2013), ou 1,40 $ par action (1,40 $ par action en 2013). Le 29 janvier 2015, la société a déclaré un dividende trimestriel de 0,05 $ par action, soit un dividende total de 24 M$. Le dividende sera versé le 27 février 2015 aux actionnaires inscrits en date du 20 février ) Rémunération fondée sur des actions Canadian Oil Sands attribue des options, des UAR et des DVAR en vertu de ses régimes incitatifs à long terme à l intention de son personnel, ainsi que des DDVA à titre de composante de la rémunération des administrateurs non membres de la direction. De plus, Syncrude Canada attribue des DVAR de Syncrude et des DVAF de Syncrude, à l égard desquelles Canadian Oil Sands comptabilise sa participation de concessionnaire de 36,74 %. Le tableau suivant présente le nombre d attributions en cours, ainsi que les montants comptabilisés par Canadian Oil Sands au titre d attributions fondées sur des actions dans ses états financiers consolidés de 2014 et de 2013 : (en millions de dollars, sauf les montants par part) Options a) UAR b) DVAR c) DDVA d) DVAR de Syncrude e) DVAF de Syncrude f) Total 2014 En cours au 31 décembre Charge comptabilisée au cours de l exercice 2 $ (1) $ $ $ 4 $ (4) $ 1 $ Passif comptabilisé au 31 décembre s. o. 1 $ $ 1 $ 10 $ 1 $ 13 $ 2013 En cours au 31 décembre Charge comptabilisée au cours de l exercice 3 $ 2 $ $ 1 $ 8 $ $ 14 $ Passif comptabilisé au 31 décembre s. o. 4 $ $ 2 $ 11 $ 6 $ 23 $ Le détail des attributions de droits à un paiement fondé sur des actions se présente comme suit : (parts) Options a) UAR b) DVAR c) DDVA d) DVAR de Syncrude e) DVAF de Syncrude f) En cours au 1 er janvier Attribuées en Rachetées en 2014 (33 458) (74 329) (7 560) ( ) ( ) Ayant fait l objet d une renonciation en 2014 ( ) (4 980) (29 939) (948) En cours au 31 décembre Moins les attributions dont les droits n étaient pas acquis au 31 décembre 2014 ( ) ( ) (36 996) ( ) ( ) Attributions dont les droits étaient acquis au 31 décembre Attributions dont les droits ne sont pas acquis mais devraient l être en : Au 31 décembre 2014, le prix d exercice moyen pondéré des options en cours s établissait à 23,44 $ et la durée de vie restante moyenne pondérée des options en cours était de 4 ans. 56
72 a) Options Les options de Canadian Oil Sands confèrent au porteur le droit d acheter une action au prix d exercice déterminé à la date d attribution. Dans le cas des options attribuées avant 2011, le prix d exercice est réduit du montant des dividendes dépassant un certain seuil. Sauf certaines exceptions en cas de départ à la retraite, de décès ou de cessation d emploi, chaque option a une durée de sept ans, et les droits rattachés aux options deviennent acquis à raison de un tiers par année sur une période de trois ans. Le tableau qui suit présente le prix d exercice moyen pondéré des options attribuées en 2014 ainsi que les principales hypothèses les concernant : Prix d exercice moyen pondéré ($) 20,01 Taux d intérêt présumé (%) 1,55 Durée de vie présumée (en années) 5 Taux de volatilité présumé (%) 27 Taux de rendement de l action présumé (%) 7,00 Juste valeur moyenne pondérée à la date d attribution ($/option) 2,02 b) UAR Les UAR de Canadian Oil Sands sont attribuées et réglées en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé à la fin d une période d acquisition des droits de trois ans. La valeur de règlement est fondée sur le cours de l action de la société à la fin de la période d acquisition des droits, sur les dividendes versés par la société au cours de la période d acquisition des droits et sur le rendement total pour l actionnaire dégagé par la société par rapport à un groupe de pairs pour la période d acquisition des droits. c) DVAR Les DVAR de Canadian Oil Sands sont attribués et réglés en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé à la fin d une période d acquisition des droits de trois ans. La valeur de règlement est fondée sur le cours de l action de la société à la fin de la période d acquisition des droits et sur les dividendes versés par la société au cours de la période d acquisition des droits. d) DDVA Les DDVA de Canadian Oil Sands sont attribués et réglés en trésorerie, en actions achetées sur le marché secondaire ou en actions émises sur le capital autorisé. Les DDVA sont acquis à la date d attribution et sont réglés au moment de la cessation des fonctions de l administrateur. La valeur de règlement est fondée sur le cours de l action de la société à la date du règlement et sur les dividendes versés par la société au cours de la période où les DDVA sont en cours. e) DVAR de Syncrude Syncrude Canada attribue des DVAR de Syncrude à certains salariés. Sauf certaines exceptions en cas de départ à la retraite, de décès ou de cessation d emploi, les DVAR de Syncrude sont réglés en trésorerie à la fin d une période d acquisition des droits de trois ans. Il y a deux types de DVAR de Syncrude, soit l un pour lequel le règlement en trésorerie est fondé sur le prix moyen pondéré des actions de certains propriétaires de Syncrude et sur le rendement total des actions de ces propriétaires sur la période d acquisition des droits par rapport à un groupe de pairs, et l autre pour lequel le règlement en trésorerie est fondé uniquement sur le prix moyen pondéré des actions de certains propriétaires de Syncrude et n est pas tributaire du rendement pour l actionnaire. f) DVAF de Syncrude Syncrude Canada attribue des DVAF de Syncrude à certains salariés. Sauf certaines exceptions en cas de départ à la retraite, de décès ou de cessation d emploi, les DVAF de Syncrude ont une durée de sept ans, et ils s acquièrent en tranches égales sur une période de trois ans. Les DVAF de Syncrude sont réglés en trésorerie selon une valeur établie en fonction de l excédent du cours moyen pondéré des actions de certains propriétaires de Syncrude à la date de règlement sur le cours moyen pondéré à la date d attribution
73 15) Change Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Perte de change dette à long terme 145 $ 115 $ Profit de change autres (11) (27) Total de la perte de change 134 $ 88 $ 16) Charges financières nettes Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Coûts d intérêts liés à la dette à long terme 119 $ 123 $ Moins les intérêts inscrits à l actif liés à la dette à long terme (111) (107) Charge d intérêts liée à la dette à long terme 8 $ 16 $ Charge d intérêts liée aux avantages futurs du personnel Désactualisation de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations Produit d intérêts (3) (14) Charges financières nettes 47 $ 44 $ 17) Gestion du capital Le capital de la société se compose de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de la dette et des capitaux propres. Au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013, le solde de chacun de ces éléments s établissait comme suit : (en millions de dollars, sauf les montants en pourcentage) 31 décembre décembre 2013 Dette à long terme $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 (33) (806) Dette nette 2, $ 796 $ Capitaux propres $ $ Total des capitaux permanents, montant net 2, $ $ Total des capitaux permanents 2, $ $ Ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents 2, 6 (%) Ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents 2, 7 (%) Montant présenté dans les états consolidés de la situation financière. 2 Mesure financière complémentaire aux mesures PCGR. 3 Dette à long terme diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. 4 Dette nette majorée des capitaux propres. 5 Dette à long terme majorée des capitaux propres. 6 Dette nette divisée par le montant net du total des capitaux permanents. 7 Dette à long terme divisée par le total des capitaux permanents. Les objectifs de gestion du capital de la société sont les suivants : assurer la capacité de financement des activités d investissement de Syncrude; cibler une notation de catégorie investissement et conserver une marge de manœuvre financière afin de contrôler les risques et de permettre à la société de conserver sa position à l égard du cours du pétrole; distribuer aux actionnaires les liquidités qui ne sont pas nécessaires au financement des activités de Syncrude ou des dépenses d investissement. 58
74 La dette nette a augmenté en 2014, parallèlement à l augmentation des dépenses liées aux principaux projets d investissement au cours des deux dernières années, pour s établir à M$, comparativement à 796 M$ en De plus, l affaiblissement du dollar canadien au cours de la même période a entraîné une hausse de la valeur en dollars canadiens de la dette à long terme. Par conséquent, le ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents a augmenté pour s établir à 29 % au 31 décembre 2014, en comparaison de 14 % au 31 décembre En août 2013, Canadian Oil Sands a remboursé des billets de premier rang de 300 M$ US à leur échéance. En juillet 2014, Canadian Oil Sands a prorogé l échéance de ses facilités de crédit. L échéance de la facilité de crédit de 1,5 G$ a été prolongée jusqu au 30 juin 2018 et l échéance de la facilité de crédit de 40 M$, jusqu au 30 juin Au 31 décembre 2014, un montant de 140 M$ était prélevé sur ces facilités (néant au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012). Les capitaux propres ont diminué, passant de M$ au 31 décembre 2013 à M$ au 31 décembre 2014, les dividendes ayant été supérieurs au résultat global pour l exercice. La société a réduit son dividende trimestriel pour le premier trimestre de 2015, le ramenant de 0,35 $ par action à 0,05 $ par action, et ce, afin de s ajuster au contexte actuel des prix du pétrole et de préserver la solidité financière à court et moyen terme. Les actes régissant les billets de premier rang et les ententes relatives aux facilités de crédit de Canadian Oil Sands renferment certaines clauses restrictives qui empêchent Canadian Oil Sands de vendre la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs ou de modifier la nature de ses activités, et imposent un plafond de 55 % au ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents. Compte tenu du ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents, de 30 %, au 31 décembre 2014, il faudrait une augmentation importante de la dette ou une diminution considérable des capitaux propres pour que la marge de manœuvre financière de la société s en ressente. 18) Instruments financiers Les instruments financiers de la société incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances d exploitation, les fonds en fiducie pour la remise en état des lieux, les dettes d exploitation et charges à payer ainsi que la dette à long terme. La valeur comptable des instruments financiers de la société et leurs catégories respectives s établissaient comme suit aux 31 décembre 2014 et 2013 : Aux 31 décembre (en millions de dollars) Actifs financiers Prêts et créances Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 $ 806 $ Créances d exploitation Fonds en fiducie pour la remise en état des lieux $ $ Passifs financiers Autres passifs Dettes d exploitation et charges à payer $ 760 $ Dette à long terme $ $ 1 Excluant la partie courante de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et les autres instruments non financiers. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers La valeur comptable des créances d exploitation et la valeur comptable des dettes d exploitation et charges à payer ont toutes deux été réduites de 52 M$ (49 M$ au 31 décembre 2013) en raison de la conclusion d accords de compensation avec les contreparties. 59
75 Justes valeurs La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances d exploitation, des fonds en fiducie pour la remise en état des lieux et des dettes d exploitation et charges à payer, ainsi que des montants prélevés sur la facilité de crédit comptabilisés en tant que dette à long terme avoisine leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces instruments. La juste valeur de la dette à long terme est fondée sur des données de niveau 2 qui sont utilisées pour les évaluations de la juste valeur et qui représentent un cours acheteur ou un écart acheteur-vendeur représentatif d une transaction sur un lot entier, conclue sur le marché visé : Aux 31 décembre (en millions de dollars) Billets de premier rang, 7,75 %, échéant le 15 mai 2019 (500 M$ US) 626 $ 636 $ Billets de premier rang, 7,9 %, échéant le 1 er septembre 2021 (250 M$ US) Billets de premier rang, 4,5 %, échéant le 1 er avril 2022 (400 M$ US) Billets de premier rang, 8,2 %, échéant le 1 er avril 2027 (73,95 M$ US) Billets de premier rang, 6,0 %, échéant le 1 er avril 2042 (300 M$ US) $ $ Risques financiers a) Risque de change Les variations du taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien ont une incidence sur les résultats de Canadian Oil Sands, nos ventes étant basées en partie sur un prix de référence du WTI en dollars américains, alors que les charges d exploitation et les dépenses d investissement sont principalement en dollars canadiens. En 2014 et en 2013, le taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien a varié à l intérieur d une fourchette de 0,86 $ à 1,02 $. Le risque auquel sont exposées nos ventes est partiellement compensé par nos achats de pétrole brut en dollars américains, notre quote-part des charges d exploitation et des dépenses d investissement en dollars américains de Syncrude, les coûts d intérêts sur la dette à long terme libellée en dollars américains et, dans les périodes au cours desquelles notre dette à long terme libellée en dollars américains vient à échéance, les remboursements de capital. Canadian Oil Sands préfère ne pas utiliser de couverture de change et elle n avait aucune couverture de change en 2014 et en 2013; toutefois, la société pourrait couvrir les taux de change, si le contexte commercial ou les occasions de croissance le justifiaient. Au 31 décembre 2014, une partie de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances d exploitation, des dettes d exploitation et de la dette à long terme de Canadian Oil Sands était libellée en dollars américains. Selon le solde de clôture libellé en dollars américains, le résultat net et le résultat global de 2014 auraient augmenté ou diminué d environ 20 M$ (15 M$ en 2013) pour chaque diminution ou augmentation de 0,01 $ de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien. b) Risque de taux d intérêt Canadian Oil Sands est exposée au risque de taux d intérêt, du fait que les variations des taux d intérêt du marché peuvent influer sur ses résultats financiers et sa situation financière. Sa principale exposition provient de sa dette à long terme, et plus particulièrement du refinancement de sa dette à long terme à taux fixe à l échéance, ou encore de ses facilités de crédit à taux variable, lorsqu elles sont utilisées. La prochaine échéance des billets de premier rang est en 2019 et, au 31 décembre 2014, un montant de 140 M$ a été prélevé sur les facilités de crédit. Le taux d intérêt que la société paie sur sa dette à long terme dépend également de la notation de crédit de la société. Les variations des taux d intérêt influent aussi sur les placements à court terme de la société, lesquels sont réinvestis continuellement pour une durée inférieure à 90 jours, sur notre passif au titre des avantages futurs du personnel et sur notre obligation liée à la mise hors service d immobilisations. Les variations de taux d intérêt influent sur la valeur comptable du passif au titre des prestations définies, ainsi que sur les coûts financiers courants, les coûts des services rendus au cours de l exercice et la capitalisation des avantages futurs du personnel. Les taux d intérêt se répercutent également sur la valeur comptable de l obligation liée à la mise hors service d immobilisations et sur la charge de désactualisation et sur la dotation à l amortissement et à l épuisement connexes. 60
76 De plus amples renseignements concernant la sensibilité des avantages futurs du personnel de la société aux fluctuations des taux d intérêt sont fournis à la rubrique «Estimations comptables cruciales et jugements critiques» du présent rapport de gestion. c) Risque de crédit Le risque de crédit auquel Canadian Oil Sands est exposée résulte principalement des soldes des créances clients, des institutions financières auprès desquelles elle a investi sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et des assureurs en cas d un sinistre à régler. Le risque maximal à l égard d un client ou d une institution financière est géré suivant une politique de crédit qui limite le risque en fonction de la note de solvabilité des contreparties. De plus, la politique limite expressément l exposition globale à des clients dont la cote de solvabilité est inférieure à celle d un placement de catégorie investissement à 25 % des créances d exploitation consolidées de Canadian Oil Sands. Cette proportion de risque de crédit est régulièrement surveillée. Par ailleurs, le risque est atténué par le fait que les créances d exploitation sont généralement réglées au cours du mois suivant la vente et que les placements sont généralement à court terme et sont effectués auprès d institutions financières dont la notation de crédit est d au moins «R-1 (faible)», selon l échelle de Dominion Bond Rating Service («DBRS»). Canadian Oil Sands souscrit une assurance insolvabilité à l égard de certaines contreparties, afin de réduire en partie l incidence d une perte éventuelle, et continue de faire affaire principalement avec des clients de catégorie investissement. Au 31 décembre 2014, l exposition maximale de la société à l égard des créances clients s établissait à 185 M$ et la totalité de ces créances était payée en janvier La quasi-totalité des créances sont exigibles auprès de producteurs d énergie, d institutions financières et de raffineries de la catégorie investissement; notre trésorerie et nos équivalents de trésorerie sont investis dans des dépôts et des acceptations bancaires auprès de banques canadiennes de premier ordre, de même que dans du papier commercial assorti d une cote de solvabilité élevée. En date des présentes, aucun actif financier n était en souffrance ni n avait subi une perte de valeur à cause d une défaillance occasionnée par le risque de crédit. d) Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que Canadian Oil Sands ne puisse faire face à ses obligations financières au moment où celles-ci arrivent à échéance, et les facteurs suivants ont une incidence sur ce risque : le montant et le calendrier des engagements au titre des charges d exploitation, des exigences en matière de dépenses d investissement futures et des remboursements sur la dette, ainsi que le caractère suffisant du financement provenant des facilités de crédit bancaires ou des marchés des titres d emprunt et des titres de capitaux propres. De plus, une baisse de la notation de la société pourrait se répercuter sur le coût du financement et sur notre capacité à avoir accès à du financement et obliger la société à fournir une garantie financière aux termes de certains contrats de transport et de stockage. La capacité de respecter l échéancier de paiement de dettes ou de les refinancer est tributaire de la situation financière et du rendement d exploitation de la société, qui est assujettie à la conjoncture économique et concurrentielle actuelle et à certains facteurs, notamment de nature financière et commerciale, indépendants de sa volonté. La volatilité des marchés du crédit pourrait faire augmenter les coûts associés aux titres de créance en raison de l augmentation des écarts entre les taux d intérêt de référence pertinents ou avoir une incidence sur la capacité de la société, ou celle de tiers avec lesquels la société tente de faire affaire, à avoir accès à ces marchés. La société pourrait ne pas être en mesure de maintenir un niveau suffisant de flux de trésorerie provenant de l exploitation pour lui permettre de rembourser le capital de ses dettes, de payer les primes, le cas échéant, sur celles-ci et de verser l intérêt sur celles-ci. De plus, les marchés des capitaux pourraient faire l objet d une volatilité et l accès au financement, bien que possible à l heure actuelle, pourrait être incertain. Ces situations pourraient nuire au secteur dans lequel la société exerce ses activités, ainsi qu à son entreprise, notamment aux résultats d exploitation et aux résultats financiers futurs. Canadian Oil Sands gère activement son risque de liquidité en employant des stratégies de gestion de la trésorerie, des emprunts et des capitaux propres. Ces stratégies comprennent l accès à des sources de financement adéquates à l aide de facilités de crédit bancaire, l estimation des flux de trésorerie provenant de l exploitation fondée sur des hypothèses raisonnables concernant la production et les prix, la compréhension des engagements au titre des charges d exploitation et des exigences en matière de dépenses d investissement futures et le respect des clauses restrictives des contrats d emprunt. En outre, Canadian Oil Sands diversifie les échéances des tranches de la dette, maintient une structure de capital axée sur la prudence et respecte ses clauses restrictives. 61
77 19) Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants comprennent les membres du conseil d administration de la société et certains membres de la haute direction. Pour 2014 et 2013, Canadian Oil Sands a comptabilisé les montants suivants dans ses états financiers au titre de la rémunération des principaux dirigeants : (en millions de dollars) Charge pour l exercice Charge au titre des avantages à court terme 1 4 $ 7 $ Charge de rémunération fondée sur des actions $ 12 $ Passif comptabilisé au 31 décembre 2 3 $ 6 $ 1 2 Les avantages à court terme comprennent les salaires, les paiements effectués dans le cadre du plan incitatif annuel, les cotisations à des comptes d épargne versées par la société pour le compte des principaux dirigeants, ainsi que la rémunération versée aux administrateurs. Correspond au montant à verser au titre des avantages à court terme et de la rémunération fondée sur des actions des principaux dirigeants. 20) Engagements Canadian Oil Sands est tenue de faire des décaissements futurs aux termes d ententes contractuelles qu elle a conclues directement ou à titre de détenteur d une participation de 36,74 % dans Syncrude. Les flux de trésorerie provenant des activités d exploitation et les facilités de crédit, s il y a lieu, devraient suffire à financer les obligations contractuelles et les engagements à leur échéance. Le tableau qui suit présente les principaux engagements que la société sera tenue de financer et qui ne sont pas comptabilisés à titre de passifs : Paiements exigibles par période (en millions de dollars) Total à à 2019 Après 2019 Pipelines et stockage a) $ 67 $ 129 $ 173 $ $ Autres b) $ 230 $ 216 $ 198 $ $ a) Pipelines et stockage Canadian Oil Sands expédie du pétrole brut à ses clients et engage ainsi des frais de transport et de stockage. Afin de se garantir un accès aux principaux marchés et d accroître la flexibilité de la commercialisation, la société a conclu des engagements fermes au titre du transport et du stockage de pétrole brut. Les engagements au titre du transport du pétrole brut visent principalement des pipelines non aménagés pour lesquels l exploitant n a pas encore reçu l approbation réglementaire. Les paiements exigibles au titre de ces engagements s échelonnent sur les 24 prochaines années. b) Autres Les autres engagements se composent principalement de la quote-part de 36,74 % revenant à Canadian Oil Sands des engagements suivants de Syncrude : livraisons de gaz naturel et de diesel pour l année 2015, à des prix variables du marché; achats de pneus pour les années 2015 à 2024; installations d hébergement pour les années 2015 à 2017; dépenses d investissement en ) Éventualités Syncrude Canada est partie défenderesse dans diverses poursuites et réclamations intentées dans le cours normal des activités. Bien que l issue de ces poursuites ne puisse être déterminée à l heure actuelle, de l avis de la direction de la société, en consultation avec ses conseillers juridiques, la probabilité qu il en résulte une sortie de ressources est faible. Syncrude Canada de même que Canadian Oil Sands et les autres propriétaires de Syncrude ont également intenté des poursuites contre diverses parties, poursuites dont l issue ne peut encore être déterminée. 62
78 22) Garanties Canadian Oil Sands a déposé auprès de la province d Alberta des lettres de garantie de bonne fin qui sont renouvelées chaque année. Ces lettres de crédit garantissent à la province d Alberta les obligations de Canadian Oil Sands relativement à sa part des coûts futurs de remise en état et de fermeture des sites miniers et des installations de Syncrude (note 11). La province d Alberta peut prélever des montants en vertu des lettres de crédit si Syncrude manque à ses obligations de remise en état et de fermeture de ses sites. Les paiements futurs dont Canadian Oil Sands pourrait être responsable aux termes de ces lettres de crédit totalisent au plus 75 M$. 23) Informations supplémentaires a) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Activités d exploitation Créances d exploitation 184 $ (58) $ Stocks (25) (26) Charges payées d avance (1) 1 Dettes d exploitation et charges à payer (299) 82 Impôt exigible (276) 219 Autres Variation des dettes d exploitation reclassée dans les activités d investissement 42 2 Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liée aux activités d exploitation (361) $ 236 $ Activités d investissement Dettes d exploitation et charges à payer (42) $ (2) $ Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liée aux activités d investissement (42) $ (2) $ Variation du total des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (403) $ 234 $ b) Impôt sur le résultat et intérêts payés Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Impôt sur le résultat payé 449 $ 77 $ Intérêts payés 117 $ 126 $ L impôt sur le résultat payé et la portion des coûts d intérêts qui est passée en charges sont inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation figurant dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie. La tranche des coûts d intérêts qui est incorporée dans le coût des immobilisations corporelles est incluse dans les flux de trésorerie liés aux activités d investissement figurant dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie. c) Clients importants En ce qui concerne la commercialisation et la vente de son propre pétrole brut synthétique pour l exercice clos le 31 décembre 2014, la société a eu deux clients (trois clients en 2013) qui, à eux seuls, représentent plus de 10 % des ventes consolidées. Les ventes à ces clients pour 2014 ont totalisé environ M$ (1 495 M$ en 2013). De l avis de la direction, qui évalue de façon périodique la concentration des ventes, la société ne dépend pas de ces clients importants. d) Régions géographiques Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Canada $ $ États-Unis Total des ventes $ $ 1 Les ventes sont attribuées à chaque pays en fonction du lieu de la livraison. 63
79 e) Flux de trésorerie provenant de l exploitation par action Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars) Flux de trésorerie provenant de l exploitation par action, de base et dilués 2,28 $ 2,78 $ Les flux de trésorerie provenant de l exploitation par action représentent les flux de trésorerie provenant de l exploitation, c est-à-dire les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation avant la variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement, divisés par le nombre moyen pondéré d actions en circulation pour la période. 24) Prises de position comptables non encore entrées en vigueur En mai 2014, l IASB a publié IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, qui remplace plusieurs normes précédentes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires publiées par l IASB. La nouvelle norme définit les principes qu une entité doit appliquer afin de présenter de l information utile aux utilisateurs des états financiers sur la nature, le montant, le moment et l incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie découlant d un contrat avec un client. L application de la norme est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017, l application anticipée étant toutefois autorisée. Canadian Oil Sands continue d évaluer l incidence de cette nouvelle norme. Canadian Oil Sands Limited Ryan Kubik Président et chef de la direction Actions cotées symbole : COS Bourse de Toronto Canadian Oil Sands Limited 2000 First Canadian Centre Pour plus de renseignements : Avenue S.W. Siren Fisekci Calgary (Alberta) T2P 3N9 Vice-présidente, Relations avec les investisseurs et communications de l entreprise Téléphone : Télécopie : Scott Arnold [email protected] Directeur, Relations avec les investisseurs et communications de l entreprise Site Web : 64
80 CDNOILSANDS.COM Communiquez avec nous en ligne et visitez notre blogue au:
La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014
COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers
DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013
COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers
Genworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.
FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
Conférence téléphonique
Conférence téléphonique T2-2015 Énoncés prospectifs et mesure non établie selon les IFRS Mise en garde concernant les déclarations prospectives Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs
Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012
Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Chiffre d affaires net consolidé en hausse de 18 % au T4 et 12 % pour l exercice
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010
Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Annexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE
RAPPORT DE GESTION DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE 2014 Le 29 janvier 2014 Mode de présentation Le présent rapport de gestion est la responsabilité de la direction, et il a été examiné et approuvé par
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Vérification des procédures en fin d exercice
Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0
Rapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion
Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers
Rapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Fonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.
Norme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005
RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une
Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs
États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que
Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres
Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de
États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %
RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur
Enquête sur les perspectives des entreprises
Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
ENBRIDGE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2013
ENBRIDGE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION Aux actionnaires d Enbridge Inc. Information financière La direction d Enbridge Inc. (la «société») est responsable des
FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Imagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Stella-Jones pilier du secteur grâce à IBM Business Analytics
Stella-Jones pilier du secteur grâce à IBM Accélération et précision des rapports, budgets et prévisions au service d une entreprise en plein essor En bref Les besoins À la suite de plusieurs acquisitions
troisième trimestre 2014
BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre T3 5 NOVEMBRE TABLE DES MATIÈRES Rapport de gestion 1 1 VUE D ENSEMBLE 3 1.1 Faits saillants financiers 3 1.2 Principaux faits récents touchant
Bilan. Marchés émergents et faible volatilité. Gestion de Placements TD BULLETIN À L'INTENTION DES CONSULTANTS DANS CE NUMÉRO
Gestion de Placements TD À L'INTENTION DES CONSULTANTS Automne 2012 DANS CE NUMÉRO Marchés émergents et faible ité... 1 Étape importante pour le Fonds de base canadien en gestion commune d obligations
Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi
Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États
QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003
COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
BOMBARDIER INC. RAPPORT DE GESTION Pour l exercice clos le 31 décembre 2013 SOMMAIRE 6 PAGE AÉRONAUTIQUE 37 TRANSPORT 69 AUTRES 86 RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE 113 Tous les montants présentés dans ce rapport
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC.
États financiers consolidés du Pour les exercices clos les 30 septembre 2011 et 2010 Rapport de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION
RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 31 mars 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Performance creates trust
Performance creates trust Investir dans le pétrole et le gaz à travers une stratégie éprouvée Indices stratégiques de Vontobel Juillet 2014 Page 2 Les prix de l énergie augmentent Les prix de nombreuses
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Rapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre 2014. Déclarations prospectives et utilisation d hypothèses et d estimations
Rapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre 2014 Le présent rapport de gestion relatif aux résultats, à la situation financière et aux flux de trésorerie de Industries Lassonde inc. se doit
Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010
Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS
Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group
Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 [email protected] Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 [email protected]
FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8
Le rôle du courtier principal
AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent
Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Le 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Retour à la croissance
Après une forte amélioration de ses résultats au T4 2010 et la finalisation de ses programmes d investissement et de réorganisation, Eurofins réaffirme ses objectifs à moyen terme 28 janvier 2011 A l occasion
www.rbcassurances.com
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous
Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 %
SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR démarre l année avec de solides performances grâce à la mise en œuvre rigoureuse de son plan stratégique
Description de ia Groupe financier
Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Placements IA Clarington inc. Dan Bastasic Gestionnaire de portefeuille des Fonds IA Clarington stratégiques
Placements IA Clarington inc. Dan Bastasic Gestionnaire de portefeuille des Fonds IA Clarington stratégiques Je ne caractériserais pas la récente correction du marché comme «une dégringolade». Il semble
Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation
Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action
Société Financière Manuvie
Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière
Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines
Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources
Banque le Choix du Président
Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU
August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant
FIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Étapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada
Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et
FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE
FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. ANNONCE DES RÉSULTATS ANNUELS RECORD POUR 2015
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. ANNONCE DES RÉSULTATS ANNUELS RECORD POUR 2015 Compte non tenu des éléments importants, résultat dilué par action de 0,05 au quatrième trimestre 1 (Tous les montants sont
Banque le Choix du Président
Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET
