Mise en œuvre du SCOT et assistance technique de Métropole Savoie par :

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1 Mise en œuvre du SCOT et assistance technique de Métropole Savoie par : - l urbanisme pré opérationnel - les PLU Thierry REPENTIN Président de Métropole Savoie Pierre-Yves GRILLET Directeur de Métropole Savoie Un syndicat mixte à l échelle du bassin de vie Métropole Savoie regroupe 8 intercommunalités et 103 communes pour le SCOT 9 intercommunalités et 115 communes pour le CDRA soit habitants. Périmètre SCOT Espace CDRA 1

2 au service des communes et des intercommunalités Métropole Savoie assure des missions d accompagnement technique auprès des collectivités : Les études d urbanisme pré opérationnel Les études d urbanisme pré opérationnel Objectifs : définir les attentes de la maîtrise d ouvrage, créer des quartiers nouveaux qui répondent aux enjeux identifiés dans le SCOT. - qualité des espaces publics et des formes urbaines, - gestion économe de l espace, - insertion paysagère, - place des déplacements doux, - mixité sociale et soutien au logement locatif social, Etudes co financées par la Région Rhône Alpes (via le CDRA Métropole Savoie) et le Conseil Général de la Savoie (via les CTS) AU 2

3 Urbanisme pré - opérationnel : du diagnostic au pré bilan d opération Le cahier des charges propose un travail en trois phases : 1- Un diagnostic, une Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) et la mise en place d un plan de composition urbain et paysager (avec différents scénarii). 2- Un pré chiffrage d une précision proche d un Avant Projet Sommaire (APS) du scénario validé. 3- La comparaison des procédures opérationnelles et de financement afin de définir le montage le plus performant au regard du parti d aménagement validé. Phase 1 : diagnostic, AEU et plan de composition Phase d étude urbaine où la maîtrise d ouvrage définit ses attentes autour de la mixité des fonctions à partir de différents scénarii Thèmes abordés : Espace et équipements publics, Place de la voiture dans le quartier et hiérarchisation des voiries, Forme urbaine et densité, Typologie (locatif social, primo accessions, accession libre ) Granulométrie des logements (% T1,.%T5) 3

4 Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) Une approche développée par l ADEME, pour décliner le développement durable dans les opérations d urbanisme. C est une méthode focalisée sur la forme urbaine (et non pas le bâtiment) et ses liens avec les atouts du site. Elle permet de hiérarchiser les enjeux et de définir les éléments du site qui influencent la forme urbaine (enjeux intrinsèques au site). 1.Les choix énergétiques 2.L insertion climatique 3.La gestion des déplacements 4.La gestion de l eau pluviale 5.La gestion des déchets 6.L environnement sonore 7.Le paysage et la biodiversité La Motte-Servolex : Présentation d une démarche 65% de logements sociaux dont 5% de PLAI et 60% de PLUS. Intégration de la démarche de qualité environnementale dans les constructions et l aménagement. Aménagement d espaces publics, de cheminements doux. Construction d une salle de réunion ainsi qu un local d activité. Le COS est de 0,4, le terrain couvre une surface totale de 2 hectares. 4

5 L AEU et l aide à la décision : de la hiérarchisation au plan de composition Hiérarchie des enjeux environnementaux intrinsèques au site. Enjeux environnementaux plus globaux. L AEU intégrée impose une validation, par les élus, des éléments prioritaires de l AEU à insérer dans le plan de composition. L AEU et l aide à la décision : hiérarchisation entre partis et enjeux environnementaux Six partis environnementaux pour trois enjeux prioritaires. Document de travail 5

6 L AEU et l aide à la décision : Forme urbaine découlant des enjeux reconnus prioritaires Base du plan de composition Document de travail Document de travail Liaison directe? Bouclage interne? Cœur de quartier sans véhicules? 6

7 L AEU et l aide à la décision : La modulation est support de la validation par les élus Modulation comparée des scénarios par enjeux prioritaires. Document de travail Document de travail Impact sur le bâtiment et les infrastructures : Partis pris de la maitrise d ouvrage Volonté de la commune de minimiser le bassin de rétention : réponse par une architecture proposant des toitures terrasses végétalisées 7

8 Evolution d un projet suite à une AEU Ecartement des bâtiments vis-à-vis des ombres portées Gestion du bruit lié à la SNCF et des vents dominants Exposition Nord Sud des appartements Epaisseur des bâtiments adaptée à des appartements traversant 8

9 L approche par les déplacements influence la composition urbaine 9

10 Cour urbaine 10

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12 Analyse de l ensoleillement des bâtiments et des ombres portées pour optimiser l implantation des futures entreprises. Secteur de parcelles petites à moyennes pour accueillir des entreprises artisanales Secteur fortement ensoleillé destiné à des activités tertiaires Création d un accès en boucle Utilisation d un fossé drainant en noue principale et en trame paysagère centrale Secteur de grandes parcelles pour de la petite industrie Mise en place de cheminement piétons connectés à la future zone de vie de la ZAC du Héron 12

13 Urbanisme pré - opérationnel : pourquoi trois phases? Phase 2 : Pré chiffrage au stade Avant Projet Cette phase est dédiée à un triple objectif : 1- Faire prendre conscience à la Commune des investissements publics à réaliser (notion de répartition de financement public et privé d un tel projet). 2- Approcher le «point mort économique» permettant un arbitrage entre financement, qualité, densité,. 3- Apporter des éléments tangibles pour la définition de la procédure la plus adaptée (phase 3). 13

14 Urbanisme pré - opérationnel : pourquoi trois phases? Phase 2 BIS : méthode itérative pour la définition de l équilibre de l opération - Définition des produits immobiliers au regard des besoins et des modes de commercialisation. - Hypothèses de cessions de charges foncières avec compte à rebours foncier de promoteur ou d aménageur. - Hypothèses de coûts de travaux. - Bilan financier (dépenses et recettes/trésorerie). 14

15 Urbanisme pré - opérationnel : pourquoi trois phases? Phase 3 : procédure opérationnelle et de financement la plus performante En complément de la phase 2 BIS, cette phase propose une optimisation des recettes au regard du programme retenu, de la maitrise foncière, l impact de la procédure sur le planning et des volontés communales sur son implication. Thèmes abordés : Programme d Aménagement d Ensemble, ZAC et concession d aménagement, Participation pour Voirie et Réseau,. Subventions de la Région Rhône-Alpes, du Département, des Communautés d agglomérations pour la création de logements aidés,. Urbanisme pré - opérationnel : du plan de composition à l accompagnement Le cahier des charges propose également deux phases optionnelles d accompagnement : 1- Le montage des dossiers en cas d évolution nécessaire du règlement du PLU suite à la validation d un plan de composition. 2- Un accompagnement de la Commune afin de s assurer de la réalisation du programme défini en phase opérationnelle. 15

16 Urbanisme pré opérationnel Cahier des charges : s adapter au fil des enjeux Systématisation du compte à rebours foncier Définition d un coût foncier plafond au regard du programme Améliorer le rendu de la hiérarchie des enjeux pour les AEU Intégrées Ouverture du cahier des charges sur les zones d activité économiques Mise en place de l Analyse Environnementale de Site (AES) Hiérarchiser les atouts et les enjeux environnementaux d un site, sujet d un permis de construire, afin d apporter à la collectivité une grille d évaluation et une base de négociation avec le promoteur. Urbanisme pré opérationnel Environ 20 études finalisées : la qualité urbaine Une volonté de proposer des formes d habitat plus économes en espace : logements intermédiaires et individuels groupés ou en bande dans les communes périurbaines ou rurales petits collectifs et d intermédiaires dans les communes plus urbaines Une volonté d anticiper l avenir en matière énergétique : appliquer les principes bioclimatiques orientation nord-sud des logements espaces de vie dégagés au sud Une volonté de gérer l eau pluviale en technique alternative Une tentative de relativiser la place de la voiture voirie relativisée une moyenne forte de deux places par logement 16

17 Etudes d urbanisme pré opérationnel Communes qui ont engagé au moins une étude d urbanisme pré opérationnel depuis 2006 Bilan Perspectives 2009 au total 38 études réalisées, en cours ou sur le point de démarrer soit 270 ha de projets sur 31 communes de Métropole Savoie 25 projets intègrent une AEU au service des communes et des intercommunalités Métropole Savoie assure des missions d accompagnement technique auprès des collectivités : Les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) 17

18 Plan Locaux d Urbanisme - PLU Accompagnement technique, en complément de la DDE, en vue d une déclinaison efficace des orientations du SCOT Formalisation et hiérarchisation des attentes des élus Rédaction d un cahier des charges contextualisé («sur mesure») avec l anticipation sur des phases optionnelles Recensement et mise à disposition de toutes les études réalisées et pouvant permettre de faciliter la phase de diagnostic Organisation d une consultation et d une audition des bureaux d études Rédaction d un rapport d analyse des offres, choix du lauréat Démarrage du travail avec le BE Suivi régulier 18