COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

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1 COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016 Convocation du 1 er avril 2016 L an deux mil seize, le sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, du mois d avril sous la présidence de Monsieur Dominique FAURE, Maire. Etaient présents : Dominique FAURE, maire, Bernard ROBERT, 1 er adjoint, Eugène DUMONT, 3 ème adjoint, Nicolas DELAUNAY, 4 ème adjoint, Catherine CHERRUAULT, Sandra DELANOE, Denis ALUS, Bernard GREFFIER, et Danièle DHION. Etait excusée : Chrystelle GRELLIER Etaient absents : Olivier LEBRETON Nathalie CELLIER Damien MARTIN et Jean Michel CHOQUET Secrétaire de séance : Eugène DUMONT Nombre de conseillers en exercice : 14 présents : 9 votants : 9 Budgets Primitifs 2016 Sur proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, - DECIDE de voter les budgets suivants arrêtés comme suit : ASSAINISSEMENT Le budget primitif assainissement s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - section Exploitation : section Investissement : LOTISSEMENT PLANCHERONDE 2 Le budget primitif lotissement s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - section Fonctionnement : section Investissement : COMMUNE Le budget primitif de la commune s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - section Fonctionnement : section Investissement : ,39 Taux des taxes locales pour 2016 Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de reconduire les taux des années précédentes et VOTE les taux suivants : - taxe d habitation... 13,00 % - taxe sur le foncier bâti... 17,80 % - taxe sur le foncier non bâti... 27,84 %

2 FONDS DE CONCOURS - Communauté Candéenne de Coopérations Communale Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, - sollicite le fonds de concours d un montant de près de la Communauté Candéenne de Coopérations Communale pour les premières demandes de subvention dont les projets sont les suivants : 1 - Aménagement sécuritaire du bourg route de Candé En Fonds de concours Autofinancement communal Coût total du projet Extension bar foot «Club House» En Fonds de concours DETR Autofinancement communal Coût total du projet Chauffage aux normes et éclairage de l église En Fonds de concours Autofinancement communal Coût total du projet Rénovation et amélioration consommation Eclairage Public En Fonds de concours SIEML Autofinancement communal Coût total du projet Mise en sécurité des bâtiments par alarmes En Fonds de concours Autofinancement communal Coût total du projet autorise M. le Maire ou à son représentant à signer tous les documents nécessaires à l exécution de la présente délibération. VENTE D HERBE Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, - ACCEPTE la vente d herbe sur les parcelles d une surface 7ha 82a 49ca (section E n 267 et 537) à Mr TOUBLANC Jean Louis demeurant «Les Peautières» à Challain-La-Potherie pour un montant de 950.

3 REPROFILAGE SUR VOIRIE COMMUNALE : ANNEE 2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - décide de retenir l entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, BP 30235, 355 rue François Arago ANCENIS Cedex, pour les travaux de reprofilage sur la voirie communale pour 2016 pour un montant de HT soit TTC, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision. INDEMNITE GARDIENNAGE DE L EGLISE Par circulaire préfectorale du 6 mars 2013 (n DRCL-2013 n 12), l indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage d église communale demeure en 2016 celui fixé en 2012 soit Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE de reconduire l indemnité à pour l année CAMPING MUNICIPAL : TARIFS 2016 Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de fixer du 18 juin au 26 septembre 2016 les tarifs des séjours sur le camping municipal suivants : Tarif communal Taxe de Séjour TOTAL Forfait de base : 1 emplacement + 2 Adultes + 1 véhicule 5 /nuit 0.40 /nuit 5.40 /nuit Enfant de 7 à 17 ans inclus 2 /nuit 2 /nuit Adulte supplémentaire (au-dessus de 2) ou visiteur 3 /nuit 0.20 /nuit 3.20 /nuit Branchement électrique 3 /nuit 3 /nuit Garage mort 3 /nuit 3 /nuit Camping-car 7 /nuit 0.40 /nuit 7.40 /nuit - Gratuit pour les enfants de moins de 7 ans - Dépôt de garantie pour un chien : forfait - Dépôt chèque de caution de 100. CAMPING MUNICIPAL : REGLEMENT M le Maire propose de modifier le règlement intérieur du camping municipal en annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, - APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal.

4 CAMPING MUNICIPAL : RECRUTEMENT D UN AGENT D ENTRETIEN EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, - AUTORISE M le Maire à recruter un adjoint technique de 2 ème classe pour la gestion et l entretien au camping municipal, à temps non complet en contrat à durée déterminée du 18 juin au 26 septembre 2016 rémunéré à deux heures par jour sur la base de l indice brut 340 afférent au 1 er échelon de l échelle 3 de la grille de la Fonction Publique, - CHARGE M le Maire d établir et signer le contrat à durée déterminée. ADMISSION EN NON VALEUR - ASSAINISSEMENT Le comptable du Trésor nous fait part des titres qu il n a pu recouvrer. Elle demande en conséquence l admission en non-valeur des titres suivant : Budget Date Numéro de la pièce Reste dû Assainissement 2010 R R TOTAL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de l admission en non-valeur de ces titres pour un total de D EMETTRE un mandat au compte 6541 : «pertes sur créances irrécouvrables». Location de la salle des Tilleuls : tarif 2016 Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, à partir du 15 octobre 2016 : - DE FIXER les tarifs de location de la salle des tilleuls suivants : Particuliers et associations de la commune Particuliers hors commune Vin d honneur (3h maximum) Journée complète et soirée dansante (10 h à 2h) Cuisine pour une journée journées complètes Cuisine pour 2 journées Concours de belote sur 1 jour 65 Concours de belote sur 2 jours 115 Caution : 300 Location sono : 30 Chauffage : du 15 octobre au 15 avril

5 - 28 par jour pour les particuliers - 15 par jour pour les associations de la commune Forfait ménage : salle cuisine DE FACTURER un forfait ménage à 25 de l heure dans le cas où le nettoyage (partiel) et le rangement n ont pas été faits convenablement. - D ATTRIBUER pour les associations : une location gratuite pour les assemblées générales (chauffage compris), une location gratuite d une journée une fois par an (chauffage compris). Dans tous les cas, un contrat de location sera à remplir avant la location. ENQUETE PUBLIQUE SAINT MICHEL ET CHANVEAUX : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Concernant l enquête publique relative au projet d aménagement d un parc éolien comprenant 5 éoliennes et un poste de livraison situés sur le territoire de Saint Michel et Chanveaux (arrêté d enquête préalable à autorisation DIDD n 56 du 7 mars 2016), Après avoir pris connaissance de la note explicative de synthèse, Le conseil municipal, - DONNE un avis défavorable avec 4 voix (5 abstentions) à ce projet. - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au commissaire enquêteur. DEPOT DES PIECES DU LOTISSEMENT PLANCHERONDE 2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer les actes notariés de vente en l étude de Maître Rémi ARNAUDJOUAN, Notaire à Pouancé, - DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour effectuer le dépôt préalable des pièces du lotissement Plancheronde 2 auprès de l Administration fiscale, - DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer et effectuer le dépôt final des pièces et tous autres actes ou constitutions de servitudes nécessaires à l élaboration du dossier de lotissement Plancheronde 2 Pour extrait certifié conforme, Challain-La-Potherie, le 19 avril 2016 Le Maire, Dominique FAURE