EMPLOI INSERTION PARCOURS RÉUSSITE ROMEMPLOI. Guide

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EMPLOI INSERTION PARCOURS RÉUSSITE ROMEMPLOI. Guide"

Transcription

1 ROMEMPLOI Guide à destination des ressortissants roumains et bulgares, des employeurs potentiels et des travailleurs sociaux Textes de lois, procédures et parcours d accès à l emploi en France 1

2 Nos partenaires : Conception et réalisation PAO : Le Plan Com LIBRE Fiche n 1 : les ressortissants roumains et bulgares ont-ils le droit de circuler en France? OUI, depuis le 1er janvier 2007 et jusqu en 2014, les Roumains et Bulgares, en tant que citoyens de l Union européenne (UE), peuvent circuler librement sur le territoire français pendant 3 mois. Ils doivent pouvoir présenter un passeport ou une carte d identité en cours de validité, en cas de contrôle. Au-delà de ces 3 mois, les ressortissants roumains ou bulgares doivent prouver qu ils travaillent, qu ils étudient en France ou bien qu ils ont une assurance maladie et suffisamment de ressources pour vivre en France (retraite roumaine ou autre). Le montant des «ressources propres nécessaires» est basé sur le revenu de solidarité active (RSA) : 466,99 euros en MAIS, ils peuvent être reconduits dans leur pays d origine (même pendant les trois premiers mois) pour les raisons suivantes : - S ils sont une «charge déraisonnable» pour le système d assistance sociale : c està-dire si l on considère qu ils viennent en France principalement pour bénéficier des aides ou des prestations sociales françaises. - Pour des raisons «d ordre public» : s ils font l objet d une condamnation pénale. Étape nécessaire vers l emploi : l apprentissage du français Les Roumains et les Bulgares ont accès aux cours dispensés gratuitement par des bénévoles des centres sociaux. Les expériences qui se sont réellement avérées profitables pour les bénéficiaires ont été les cours intensifs mis en place par des structures comme l AFPA, le GRETA ou l IFRA. Les Roumains sans permis de séjour y ont eu accès un peu par hasard, car ils n y ont pas le droit légalement. Il reste comme solution les cours de français mis en place par des associations comme Roms Action, avec des professeurs de FLE (Français Langue Étrangère) en tant que prestataires. 2 3

3 EMPLOI Fiche n 2 : comment les ressortissants roumains et bulgares peuvent-ils trouver un emploi? Possibilité n 1 : le salariat dans un des 150 métiers «en tension» Ce que doit faire la personne intéressée : Elle doit trouver un employeur qui accepte de l embaucher plus de trois mois pour un salaire au moins équivalent au SMIC (1 365,00 brut) dans le cadre de l un des 150 métiers «en tension», c est-à-dire des métiers pour lesquels les employeurs ont du mal à trouver des candidats (voir la liste de métiers en tension p. 14). Le candidat doit également demander un titre de séjour auprès de la Préfecture. Ce que doit faire l employeur : L employeur qui souhaite embaucher un ressortissant roumain ou bulgare doit : - Obtenir une autorisation d embauche d un étranger auprès de la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. La procédure peut durer trois mois (voir la liste des pièces à fournir par l employeur à la p. 7). - Remplir un formulaire qui l engage à payer une redevance à l Office Français de l Immigration et de l Intégration (OFII). Le montant dépend du salaire et de la durée du contrat de travail (voir tableau p. 23). POUR LE CANDIDAT LE RÉCÉPISSÉ Un récépissé est un document qui acte le dépôt d une demande de titre de séjour. Il est renouvelé tous les 3 mois et ne donne pas le droit de travailler. Il est interdit de travailler chez l employeur avant l obtention du titre de séjour. Le récépissé atteste que la personne est autorisée à vivre en France dans l attente d une réponse. Dans certains départements (hors Isère), la préfecture a cependant délivré des récépissés avec droit de travail. POUR L EMPLOYEUR Une demande d autorisation de travail entraîne parfois un contrôle concernant la légalité de son entreprise. Il est strictement interdit de commencer le travail avant l obtention de la carte de séjour Possibilité n 2 : travailler avec un diplôme de master obtenu en France Les personnes qui ont obtenu un diplôme français au moins équivalent au master ne sont pas tenues d obtenir ni autorisation de travail ni titre de séjour. Possibilité n 3 : devenir auto-entrepreneur et exercer une profession indépendante Si un ressortissant roumain ou bulgare souhaite développer une petite entreprise avec une activité commerciale, artisanale ou libérale, il peut envisager de devenir auto-entrepreneur. Le chiffre d affaires doit être inférieur à euros (HT) pour une activité d achat/revente et euros (HT) pour une activité de prestations de services. Dans la plupart des cas, pour obtenir le statut d auto-entrepreneur, il faut posséder une certification ou un diplôme correspondant à la profession (il y a quelques exceptions, par exemples les petits travaux de bricolages ou les services domestiques). Les professions libérales et d artisanat (comme par exemple une boulangerie, une pizzeria, un garage auto, la réparation d appareils électroménagers, la couture) sont également accessibles aux nouveaux entrants dans l Union Européenne à condition que leurs qualifications soient reconnues en France (pour les professions réglementées). Pour obtenir le statut d auto-entrepreneur, il faut s inscrire à la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Grenoble (contact p. 12). Il faut ensuite solliciter auprès de la préfecture et avant de débuter l activité un titre de séjour portant la mention «CE toutes activités professionnelles, sauf salariée». D après la circulaire N DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 «les étrangers qui envisagent d exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, y compris à titre accessoire, doivent impérativement solliciter le titre de séjour prévu au 2 de l article L ». NOTRE EXPÉRIENCE La création d entreprise sous le statut d auto-entrepreneur est facile à réaliser.cependant, elle ne permet pas d obtenir la carte de séjour plus facilement. L auto-entrepreneur doit pouvoir justifier d une clientèle et de ressources pour pouvoir espérer obtenir un titre de séjour. NOTRE EXPÉRIENCE Dans la pratique, dans le département de l Isère, plusieurs personnes ont obtenu le statut d auto-entrepreneur sans posséder de titre de séjour. Cependant, ces personnes ont rencontré le même problème : les clients leur demandaient un titre de séjour pour signer le contrat. ATTENTION! Le statut d auto-entrepreneur nécessite des compétences en gestion et en comptabilité (réaliser un devis, une facture, remplir une feuille d imposition ou encore tenir une comptabilité). Des réunions d information concernant le statut d autoentrepreneur sont organisées à la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Grenoble, il suffit de faire une réservation (contact p.12). Il est tout de même important que le candidat puisse comprendre le français et connaître les démarches administratives françaises. 4 5

4 INSERTION PROFESSIONNELLE Fiche n 3 : les ressortissants roumains et bulgares peuventils accéder à un dispositif d insertion professionnelle? OUI, à condition qu ils aient déjà une carte de séjour avec droit de travail. Dans ce cas-là, ils ont le droit de s inscrire à Pôle Emploi et de bénéficier de tous les dispositifs. La loi française ne donne pas le droit à la formation professionnelle ou à un autre dispositif d insertion à des étrangers européens qui n ont pas la carte de séjour avec droit de travail. Dans la pratique, certains Roumains ou Bulgares ont eu accès à la formation professionnelle et à des missions locales à Grenoble mais ce sont des exceptions. Possibilité n 1 : l évaluation en milieu de travail (EMT) L évaluation en milieu de travail (EMT) est un dispositif d insertion. Cela signifie que seules les personnes qui ont déjà une carte de séjour avec droit de travail peuvent bénéficier d une évaluation. L évaluation doit être recommandée par Pôle Emploi. Elle permet de réaliser un test de 80 heures maximum en milieu professionnel, de faire le point sur ses compétences grâce à une évaluation réalisée par un tuteur de l entreprise et d enrichir son profil professionnel. ATTENTION! L EMT n est pas un contrat de travail, il n y a pas de salaire ni d indemnisation du bénéficiaire mais cela peut servir de tremplin car plusieurs entreprises ont embauché des personnes suite à une EMT!!! Possibilité n 2 : Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) Un atelier ou un chantier d insertion est un dispositif d insertion. Ce dispositif est également réservé aux citoyens qui ont le droit de travailler en France. Cela signifie que seules les personnes qui ont déjà un titre de séjour avec droit de travail peuvent bénéficier d une expérience sur un chantier d insertion. Le recrutement sur un chantier d insertion s effectue via le Pôle Emploi ou d autres structures comme, par exemple, les centres d hébergement et de réinsertion sociale (instruction PE n 2010/114 du 2 juillet BOPE n ). Comment cela fonctionne-t-il? Il s agit de structures conventionnées par l État qui recrutent des personnes éloignées de l emploi. Les employés ont un statut de salarié (pour une période donnée de 3 à 6 mois) et bénéficient d un accompagnement renforcé dans leur accès à l emploi. Cette expérience leur permet d évaluer leurs compétences, de confirmer leur intérêt par rapport à un secteur professionnel donné et de retrouver un cadre de travail régulier (horaires et contraintes) avant d accéder à un emploi plus durable. ATTENTION! Les contrats de travail destinés à permettre l insertion ou la réinsertion professionnelle ne peuvent permettre la délivrance d un premier titre de séjour. Cf : CIRCULAIRE N DPM/DMI2/2007/323 du 22 août ATTENTION! Les ressortissants de Bulgarie ou de Roumanie ont droit à la formation professionnelle seulement s ils sont inscrits en tant que demandeurs d emploi à Pôle Emploi, c est-à-dire s ils disposent d un titre de séjour. Pour plus d informations voir Instruction PE n 2010/114 du 2 juillet 2010 (BOPE n ). Accès aux 150 métiers en tension Accès aux professions hors métiers en tension Possession d un master 2 obtenu en France Auto-entreprenariat Ateliers et chantiers d insertion (ACI) Accès aux missions locales Évaluation en milieu de travail (EMT) Formation professionnelle Tableau récapitulatif des documents nécessaires en fonction du type d activité professionnelle Annonce Pôle Emploi * 6 7 Autorisation de travail Redevance OFII Titre de séjour X X X X X X X * L entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par Pôle Emploi par exemple). X X X X X

5 PARCOURS DE Fiche n 4 Fiche n 5 : médiation employeurs - demandeurs d emploi C., âgé de 28 ans, en couple et ayant 4 enfants, est arrivé à Grenoble en Il s est inscrit dans un centre social pour prendre des cours de français. C. est allé chercher des offres dans les agences d intérim et à Pôle Emploi mais aussi auprès de ses connaissances qui lui ont permis de travailler au noir afin de prouver ce qu il était capable de faire. Il a fini par trouver un contrat dans une entreprise de bâtiment et a obtenu l autorisation de la part de la DDTEFP après un recours au Tribunal Administratif. Son refus ayant été au motif de non justification de diplôme pour le poste demandé, poste pour lequel la possession d un diplôme n était pas obligatoire. C. a donc obtenu par la suite une carte de séjour de 10 ans. Salarié pendant un an il a ensuite créé sa propre entreprise de bâtiment en Malheureusement C. n a pas pu assurer la pérennité de son entreprise. En raison du manque de connaissances en gestion d entreprise et du manque de notions de comptabilité, C. a dû déposer le bilan. Les employeurs peuvent contacter l association Roms Action pour prendre des renseignements sur les démarches à réaliser afin d employer un ressortissant roumain ou bulgare et pour déposer des offres d emploi correspondant aux 150 métiers «en tension» (voir les métiers en tension p. 14). Les ressortissants roumains et bulgares, à la recherche d un emploi peuvent également venir à l association Roms Action sur rendez-vous. Ils seront accompagnés dans la rédaction et le dépôt de leur CV et de leur lettre de motivation, et recevront des explications concernant la législation française et leurs droits en France. De plus, l association peut contacter des chefs d entreprise et organiser une rencontre entre l employeur et le demandeur d emploi. De même, Roms Action organise des cours de français plusieurs fois par an. B., âgée de 26 ans, femme seule avec un enfant en bas âge est arrivée à Grenoble en Elle s est inscrite à des cours de français en 2005 dans un centre social. Après avoir obtenu sa carte de séjour suite à un long recours d une demande de titre de séjour datant d avant 2007, B. a pu s inscrire au Pôle Emploi ce qui lui a permis de trouver un poste d employée de ménage chez des particuliers. Elle est inscrite auprès de deux agences de nettoyage et travaille à mi-temps afin de pouvoir s occuper de sa fille. M., âgé de 32 ans, en couple et ayant 4 enfants, voyage entre la Roumanie et la France depuis Ils ont vécu sept expulsions de lieux de vie (squat, tente, cabane type bidonville). La famille souhaite s installer en France mais les lois d avant 2007 (quand la Roumanie intègre l Union Européenne) ne le leur permettent pas. En 2007, M. s inscrit dans une démarche d insertion, il prépare un premier CV et une lettre de motivation, envoie des candidatures et démarche directement des employeurs potentiels. En juin 2009, il obtient une promesse d embauche dans le domaine du nettoyage. M. a eu une réponse favorable de la DDTEFP en août 2009 et a obtenu une carte de séjour avec droit de travail de 10 ans. Roms Action 3, rue Gay Lussac Grenoble Tél. : et Permanence d accueil : mardi de 14h à 17h00 le reste de la semaine sur RDV ATTENTION! L association ROMS ACTION agit exclusivement pour le public résidant dans l agglomération grenobloise! 8 9

6 ANNEXES 10 11

7 ADRESSES UTILES EN ISÈRE Roms Action 3, rue Gay Lussac Grenoble Tél et Permanence d accueil : mardi de 14h à 17h00 le reste de la semaine sur RDV Préfecture de l Isère 12, place de Verdun BP Grenoble CEDEX 1 Site internet : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle 1, av. Marie Reynoard Grenoble Tél Site internet : Chambre des Métiers et de l Artisanat 32, rue de New York Grenoble CEDEX 1 Tél Site Internet : Pôle Emploi des Alpes 89, rue Général Mangin Grenoble Tél ADRESSES INTERNET Textes de lois, fiches pratiques pour les démarches à suivre, bonnes pratiques : Aller sur Faire une recherche CESEDA Cliquer sur le lien ceseda_modif.pdf et Article L121-1, modifié par Loi n du 24 juillet art. 23 JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006 Statut d auto-entrepreneur : Taxes OFII : Aller sur Faire une recherche taxes dues à l ofii Ateliers et chantiers d insertion : Aller sur : Aller dans la colonne «Informations pratiques» cliquer sur fiches pratiques, fiches pratiques du droit du travail, embauche et les ateliers et chantiers d insertion. Démarches auprès de la préfecture : circulaire pdf Définition de la «charge déraisonnable» pour le système social français et non accès aux prestations familiales : Aller sur Cliquer sur les autres textes législatifs et réglementaires. Remplir les champs «nature du texte» : Décret et «numéro de texte» : Cliquer sur version d origine et regarder article 1 section 2 Art. R et aller sur puis rechercher la circulaire INTD C Formulaire qui engage l employeur à payer la redevance : Aller sur Faire une recherche cerfa Cliquer sur le lien : information relative au versement par l employeur à l OFII de la taxe due pour l emploi d un salarié étranger Travailler avec un diplôme de master obtenu en France : Aller sur Faire une recherche «bulgares master» Aller sur le lien Quelles sont les mesures transitoires appliquées en matière de séjour et de travail aux citoyens bulgares et roumains? puis sur le lien Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master en bas de page.

8 LISTE DES dits «en tension» Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l Union européenne soumis à des dispositions transitoires. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Assistant des travaux publics et du gros œuvre Ouvrier des travaux publics Ouvrier du béton Ouvrier de la maçonnerie Monteur structures métalliques Monteur en structures bois (charpentier) Couvreur Ouvrier de l étanchéité et de l isolation Ouvrier de l extraction solide Electricien du bâtiment et des travaux publics Poseur de fermetures menuisées (menuisier, serrurier) Monteur plaquiste agencement (Ex : installateur de stands, de cuisines) Poseur de revêtements rigides (Ex : carreleur) Poseur de revêtement souples (Ex : poseur de moquettes) Conducteur d engins du BTP, du génie civil et exploitation des carrières Conducteur d engins de levage du BTP Dessinateur du BTP Géomètre Chargé d études techniques du BTP Chargé d études techniques du sous-sol Chef de chantier du BTP Conducteur de travaux du BTP Cadre technique d exploitation des gisements HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ALIMENTATION Employé d étage Cuisinier Employé polyvalent restauration Serveur en restauration Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie) Préparateur en produits carnés (boucher) AGRICULTURE, MARINE, PÊCHE Maraîcher-horticulteur Arboriculteur-viticulteur Sylviculteur (dont forestier-reboiseur) Bûcheron Aide agricole saisonnier (dont vendangeur) Eleveur-soigneur de chevaux (dont lad) Eleveur en production laitière Eleveur hors sol (éleveurs de porcs, lapins, volailles) Conducteur d engins d exploitation agricole et forestière PÊCHE MARITIME Matelot à la pêche Marin de la navigation maritime (pêche seulement) Maintenicien en mécanique maritime (pêche seulement) Cadre pont à la pêche Personnel d encadrement de la marine (pêche seulement) MÉCANIQUE, TRAVAIL DES MÉTAUX Agent de découpage des métaux Conducteur d équipement de formage Chaudronnier-tôlier Opérateur-régleur sur machineoutil Agent de montage-assemblage de la construction mécanique Soudeur Tuyauteur industriel (débit et assemblage de tubes) Ajusteur mécanicien Stratifieur-mouliste (mouleur stratifieur) Contrôleur de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux Régleur Mécanicien d engin de chantier, de levage et manutention, et de machines agricoles Opérateur sur machines de première transformation des métaux Modeleur-mouliste Agent d encadrement de la construction mécanique Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques) ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRONIQUE Opérateur sur machines automatiques en production électrique Interconnecteur en matériel électrique et électromécanique Contrôleur en électricité et électronique Agent d encadrement de production électrique et électronique Technicien d études recherchedéveloppement en électricité et électronique Dessinateur-projeteur en électricité et électronique Dessinateur en électricité et électronique Technicien de contrôle essaiqualité en électricité et électronique MAINTENANCE Mécanicien de maintenance Maintenicien en mécanique aéronautique Electricien de maintenance Maintenicien en instruments de bord, équipements électriques Polymaintenicien Agent d encadrement de maintenance Technicien d installation d équipements industriels et professionnels Installateur-maintenicien en systèmes automatisés Inspecteur de mise en conformité Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques Maintenicien en électronique

9 INGÉNIEURS, CADRES DE L INDUSTRIE Cadre technique de la production Cadre technique d entretien, maintenance, travaux neufs TRANSPORTS, LOGISTIQUE ET TOURISME Affréteur Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l industrie Cadre technique de méthodes ordonnancement-planification Responsable logistique INDUSTRIES DE PROCESS Pilote d installation des industries chimiques et de production d énergie Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique Opérateur sur machine de formage des matières plastiques et du caoutchouc Pilote d installation des industries agro-alimentaires Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires Pilote d installation de production des métaux Opérateur de production des métaux Pilote d installation de production de matière verrière Opérateur de formage (transformation) du verre Pilote d installation de production cimentière Opérateur de production de céramique et de matériaux de construction Opérateur de production de panneaux à base de bois Opérateur de production de pâtes à papier et à carton Opérateur de production de papiercarton Opérateur d exécution de façonnage Opérateur de transformation des viandes (Abattage, préparation et conditionnement) Opérateur de fermentation artisanale (Production de vin, cidre, bière, fromages...) Assistant de fabrication de l alimentation Agent d encadrement des industries de process Technicien de production des industries de process MATÉRIAUX SOUPLES, BOIS, INDUSTRIES GRAPHIQUES (INDUSTRIES LÉGÈRES) Opérateur de sciage-débit Conducteur de machines de fabrication des industries de l ameublement et du bois Façonneur bois et matériaux associés (production de série) Monteur d ouvrages en bois et matériaux associés (production de série) Réalisateur d ouvrages en bois et matériaux associés Agent d encadrement des industries de l ameublement et du bois Technicien des industries de l ameublement et du bois GESTION, ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Consultant en formation Cadre de la comptabilité Cadre de l audit et du contrôle comptable et financier Cadre financier spécialisé Analyste de gestion Cadre de la gestion des ressources humaines Responsable en organisation Juriste (financiers) Chargé d analyses et de développement INFORMATIQUE Informaticien d exploitation Informaticien d étude (dont chef de projet) Informaticien expert Organisateur informaticien ÉTUDES ET RECHERCHE Cadre technique d études scientifiques et de recherche fondamentale Cadre technique d études recherche-développement de l industrie Conducteur de machines de fabrication des industries de l ameublement et du bois (et matériaux associés) BANQUE ET ASSURANCES Conseiller en crédit bancaire Opérateur sur marchés des capitaux Responsable d exploitation en assurances Chargé d études actuarielles en assurances COMMERCE Technicien de la vente à distance Attaché commercial en biens d équipement professionnels Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières Attaché commercial en services auprès des entreprises Représentant à domicile Acheteur industriel Marchandiseur (conception de points de vente et de rayons) Cadre technico-commercial Ingénieur d affaires SERVICES AUX PARTICULIERS ET AUX COLLECTIVITÉS Employé de ménage à domicile Intervenant à domicile Intervenant auprès d enfants Laveur de vitres spécialisé Agent d entretien et nettoyage urbain Agent d entretien et d assainissement SANTÉ, ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE Aide soignant OBSERVATION Le code ROME des métiers, affiché ci-dessus, a changé, ainsi qu une bonne partie d intitulés des métiers. Il n existe pas de liste avec les nouveaux codes. Il existe en revanche la possibilité (sur Internet, sur le site de Pôle Emploi) de trouver les correspondances.

10 DE POSTE du site de Pôle Emploi K1304 Services domestiques Définition Procède à l entretien ménager du domicile d un ou plusieurs particuliers, selon les instructions de la personne ou de la structure employeuse. Peut effectuer des travaux de grand nettoyage occasionnels ou des activités de services et d accompagnement auprès de publics (enfants, personnes âgées...). Peut coordonner l activité du personnel de maison. Accès à l emploi/métier Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP/ BEP peut en faciliter l accès. Conditions d exercice de l activité L activité de cet emploi/métier s exerce au domicile d un ou plusieurs particuliers. Elle peut varier selon la structure (particulier employeur, association mandataire, association prestataire...) et le contexte de travail. Elle peut impliquer des déplacements. Elle peut s exercer en horaires fractionnés, les fins de semaine et jours fériés. Environnements de travail/structures : association, collectivité territoriale, particulier employeur, société de service d aide à domicile Secteurs : médico-social, services à la personne Conditions : Au domicile de particuliers K2303 Nettoyage des espaces urbains Définition Réalise des opérations de propreté et de salubrité urbaine des espaces publics extérieurs (nettoyage...) ou de collecte des déchets de la collectivité selon les règles de sécurité, d hygiène, de propreté et la réglementation de salubrité publique. Peut coordonner une équipe. Accès à l emploi/métier Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un diplôme de niveau CAP/BEP peut en faciliter l accès. Un ou plusieurs certificats d aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conditionné(s) par une aptitude médicale à renouveler périodiquement peut(vent) être exigé(s). Des vaccinations spécifiques (leptospirose...) peuvent être requises. Accès à l emploi métier : Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Une bonne condition physique est requise. Conditions d exercice de l activité : L activité de cet emploi/métier s exerce sur des chantiers (neuf, réhabilitation) au sein d entreprises du bâtiment, de voiries et réseaux divers (VRD), de travaux maritimes et fluviaux... Elle peut s exercer par roulement, les fins de semaine, jours fériés ou de nuit. Elle peut s effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges. Le port d équipements de protection (casque de chantier, chaussures de sécurité...) est requis. Environnements de travail/structures : Aucune structure définie Secteurs : armée, bâtiment et travaux publics (BTP), maritime, fluvial, voiries et réseaux divers (VRD) Conditions : Aucune condition définie F1704 Préparation du gros œuvre et des travaux publics Définition : Prépare le terrain, les outils et les matériaux nécessaires à l exécution de travaux de construction, de réparation ou d entretien dans le bâtiment, sur les routes ou voiries, dans les ports ou voies navigables, selon les règles de sécurité. Peut réaliser divers travaux simples. Accès à l emploi/métier : Cet emploi/métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Une bonne condition physique est requise. Conditions d exercice de l activité : L activité de cet emploi/métier s exerce sur des chantiers (neuf, réhabilitation) au sein d entreprises de construction... parfois en contact avec les clients. Elle peut s exercer les fins de semaine et jours fériés. Elle peut s effectuer en hauteur et impliquer le port de charges. Le port d équipements de protection (casque de chantier, chaussures de sécurité...) est requis. Environnements de travail/structures : entreprise, entreprise artisanale Secteurs : armée, bâtiment et travaux publics (BTP) Conditions : Travail en indépendant 18 19

11 F1703 Maçonnerie Définition : Construit des murs, des façades, des cloisons, par maçonnage d éléments portés (parpaings, briques, pierres, carreaux de plâtre...) selon les règles de sécurité. Maçonne des structures horizontales (chapes, dalles...), réalise différents coffrages et éléments de ferraillage, effectue l étanchéité et l isolation des locaux. Peut construire des ouvrages particuliers tels que des piscines, des monuments funéraires... Peut avoir en charge l approvisionnement, le rangement et le maintien en propreté du chantier. Peut encadrer une petite équipe. Accès à l emploi/métier Cet emploi/métier est accessible avec un CAP/BEP en construction bâtiment gros œuvre. Il est également accessible avec une expérience professionnelle dans ce secteur sans diplôme particulier. Un diplôme de niveau bac (bac professionnel, brevet professionnel...) peut être demandé pour les postes d encadrement d équipe. Conditions d exercice de l activité L activité de cet emploi/métier s exerce sur des chantiers (neuf, réhabilitation) au sein d entreprises de construction... parfois en contact avec les clients. Elle peut s exercer les fins de semaine et jours fériés. Elle peut s effectuer en hauteur et impliquer le port de charges. Le port d équipements de protection (casque de chantier, chaussures de sécurité...) est requis. Environnements de travail/structures : entreprise, entreprise artisanale Secteurs : armée, bâtiment et travaux publics (BTP) Conditions : Travail en indépendant. DEMANDE D AUTORISATION Liste des pièces à fournir par l employeur à l appui d une demande d autorisation de travail pour un étranger Arrêté du 10 octobre 2007 Aller à l adresse faire une recherche par NOR : IMIN A A l appui d une demande d autorisation de travail formulée par candidat souhaitant s établir en France et tendant à l obtention d une carte de séjour temporaire portant la mention «profession artistique et culturelle», «salarié», «travailleur temporaire», «travailleur saisonnier» d une carte de séjour portant la mention - «CE - toutes activités professionnelles» ou d une autorisation provisoire de travail, l employeur produit les pièces suivantes 1 : une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu il va exercer 2 : le formulaire CERFA correspondant à la nature de l activité salariée exercée en France 3 : un extrait à jour K bis s il s agit d une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d artisan ou, à défaut, un avis d imposition s il s agit d une personne physique 4 : les statuts de la personne morale, s ils existent 5 : la licence d entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention «profession artistique et culturelle» 6 : la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l organisme chargé de leur recouvrement 20 21

12 7 : le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés 8 : la copie du passeport ou du document national d identité du salarié si celui-ci réside à l étranger 9 : le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience (le cas échéant, la copie du diplôme ou titre permettant l exercice de l activité salariée, lorsque l exercice de l activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies) 10 : l arrêté de nomination, le cas échéant 11 : lorsque la situation de l emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail. L employeur est dispensé de produire les documents mentionnés aux 6 et 7 s ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les douze derniers mois. Il est aussi dispensé de produire les documents mentionnés aux 3 et 4 qui ont été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu aucune modification ne soit intervenue entre-temps. En cas de besoin, l administration peut en outre demander à l employeur de produire : la copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective; pour les artistes, le projet de contrat de travail de chaque artiste ou le contrat commun à l ensemble artistique la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés. Taxes dues à par les employeurs Nature de l autorisation de travail Contrat de moins d un an Contrat de plus d un an Durée du contrat > 3 mois et < 12 mois Montant du salaire Taxes dues par les employeurs pour l embauche d un travailleur étranger < = SMIC* 70 > SMIC* et < = 1,5 SMIC* 200 > 1,5 SMIC* 300 > = 12 mois > = 1,5 SMIC 50% mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC Taxes dues à l OFII par les étrangers et leur conjoint pour la délivrance, renouvellement et duplicata des titres de séjours Nature de l autorisation 1ère demande Renouvellement Duplicata de travail Contrat 85 de moins d un an Contrat de plus d un an

13

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008

NOR: IMID0800327A. Version consolidée au 1 juillet 2008 Le 8 avril 2010 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de lʼemploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de lʼunion européenne soumis

Plus en détail

Travailleurs migrants

Travailleurs migrants Fiche Prévention A1 F 06 12 Travailleurs migrants Droit du travail Afin de pouvoir travailler en France, les citoyens de l Union européenne (UE), de l espace économique européen - EEE (liste en annexe

Plus en détail

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007

METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007 METIERS EN TENSION 2007 BUREAU du 26 avril 2007 Evolution de la liste par rapport à 2006 : - 1 Métier disparu (électromécanicien) - 11 Métiers nouveaux (identifiés en bleu) - 47 Métiers identiques Pôle

Plus en détail

A C C O R D. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la République du Cap-Vert

A C C O R D. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la République du Cap-Vert A C C O R D entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble

Plus en détail

Vous voulez devenir apprenti(e)?

Vous voulez devenir apprenti(e)? Vous voulez devenir apprenti(e)? Plan 1. Comment fonctionne l apprentissage 2. Les CFA à Montpellier et environs 3. Les métiers porteurs 4. Les effectifs d apprentis 5. Et si vous ne trouvez pas d employeur?

Plus en détail

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers

Plus en détail

INSTANCE DE PILOTAGE INTER-RÉSEAUX DE L ENSEIGNEMENT QUALIFIANT ZONE 2 BRABANT WALLON

INSTANCE DE PILOTAGE INTER-RÉSEAUX DE L ENSEIGNEMENT QUALIFIANT ZONE 2 BRABANT WALLON INSTANCE DE PILOTAGE INTER-RÉSEAUX DE L ENSEIGNEMENT QUALIFIANT ZONE 2 BRABANT WALLON Analyse des concordances entre «Métiers / Fonctions en pénurie» relevés par le FOREM et l offre de formation dans l

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

FAP224 Famille professionnelle en 224 postes Code ROME

FAP224 Famille professionnelle en 224 postes Code ROME FAP224 Famille professionnelle en 224 postes Code ROME A000 agriculteurs indépendants A001 éleveurs indépendants A002 bûcherons, sylviculteurs indépendants A040 agriculteurs salariés 41111 A040 agriculteurs

Plus en détail

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi L ARTISANAT 1 ère entreprise de France L apprentissage : Passeport pour l emploi le cad de la chambre de Métiers et de l artisanat des conseillers spécialistes de l apprentissage et de l emploi l apprentissage

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

Travail des métaux Mécanique générale

Travail des métaux Mécanique générale Profil du domaine professionnel Travail des métaux Mécanique générale 65 Profil du domaine professionnel Travail des métaux - Mécanique générale Emploi et marché du travail Idées-forces Ce domaine professionnel

Plus en détail

Dans les cas où la qualification ANPE intervient dans la correspondance FAP-ROME, la colonne " qualification ANPE " est renseignée.

Dans les cas où la qualification ANPE intervient dans la correspondance FAP-ROME, la colonne  qualification ANPE  est renseignée. Table de correspondance FAP (1) ROME * Qualification (1) nomenclature FAP1993 Dans les cas où la qualification ANPE intervient dans la correspondance FAP-ROME, la colonne " qualification ANPE " est renseignée.

Plus en détail

Droit au séjour et droit au travail

Droit au séjour et droit au travail Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017)

TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017) TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017) LOT INTITULE DU PARCOURS DEPARTEMENT PLACES /AN TYPE DE CERTIFICATION TYPE DE CERTIFICATION INTITULE CERTIFICATION

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2015

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2015 Les métiers porteurs Perspectives 2015 2 Rappel Titre Les métiers porteurs Cette présentation est principalement basée sur les résultats d un rapport publié en janvier 2007 par le groupe «Prospective des

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2016

www.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2016 Les métiers porteurs Perspectives 2016 2 Rappel Titre Les métiers porteurs Cette présentation est basée sur les résultats d études publiées par la DARES et le Ministère du Travail en 2011 complétée par

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers Rendez-vous le 11 octobre 2012 pour visiter le chantier GROUPE SCOLAIRE ILOT DE

Plus en détail

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CONSEILS PRATIQUES A L ATTENTION DES CANDIDATS FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CONSEILS PRATIQUES A L ATTENTION DES CANDIDATS FILIERE TECHNIQUE Examen professionnel ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CONSEILS PRATIQUES A L ATTENTION DES CANDIDATS FILIERE TECHNIQUE Cette note contient des informations indicatives visant à aider le candidat à se

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES

Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Note de cadrage relative à l épreuve de VERIFICATION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES INTITULE REGLEMENTAIRE DE L EPREUVE (décret n 2002-1049

Plus en détail

Bâtiment second œuvre

Bâtiment second œuvre Campagnes 2008-2009 et 2009-2010 Les ruptures d apprentissage du Bâtiment second œuvre 2 980 établissements employeurs 4 570 d apprentissage 4 250 apprentis Principales activités du secteur Travaux de

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

I. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE

I. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE

CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE 2014 2015 CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (AFPA, CCI, CMA, CNAM, DRAAF, GRETA et Universités) REGION ALSACE DIRECTION DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION Service

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail

LE SECTEUR DU BATIMENT

LE SECTEUR DU BATIMENT LE SECTEUR DU BATIMENT INTERVENANTS 1 - CAPEB 2 Compagnons du Devoir 3 BTP CFA de l Aude Les métiers du bâtiment et les perspectives d évolution professionnelles L Artisanat du bâtiment dans l économie

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les adjoints techniques

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de déroulement de la formation. UN CONTRAT DE TRAVAIL UN

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

le contrat d apprentissage

le contrat d apprentissage FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Synergie JANVIER 2015

Synergie JANVIER 2015 RECHERCHES EN INTERIM (H/F) Agence Albi - Agent de production agro-alimentaire, - Soudeur semi-automatique, - Electricien N2, habilitations à jour, - Menuisier bois, - Menuisier PVC/ALU, - Chauffeur PL

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER

Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER SERRURIER- MÉTALLIER Le serrurier-métallier travaille tout type de construction métallique : serrurerie, rampe d escalier, porte, fenêtre, véranda, pont, passerelle, pylône...

Plus en détail

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l

Plus en détail

http://greta-bretagne.ac-rennes.fr septembre 2011 dans les domaines du Commerce - Informatique Hôtellerie-restauration Transport logistique

http://greta-bretagne.ac-rennes.fr septembre 2011 dans les domaines du Commerce - Informatique Hôtellerie-restauration Transport logistique GRETA DES CÔTES-D ARMOR GRETA DE BRETAGNE Offre de formation OCCIDENTALE GRETA EST-BRETAGNE GRETA DE BRETAGNE dans les domaines du Bâtiment Commerce - Informatique Sanitaire et social Hôtellerie-restauration

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Technicien de maintenance Autres appellations du métier Technicien polyvalent, agent d entretien polyvalent, agent de maintenance Le technicien de maintenance maintient les installations techniques en

Plus en détail

Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats

Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats Document réalisé en collaboration ANPE MP et FORCEMAT Délégation sud ouest CARRIERES chef de carrière

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Bac pro : examen et diplômes intermédiaires

Bac pro : examen et diplômes intermédiaires Bac pro : examen et Le référentiel d un diplôme est un document officiel dans lequel figure le règlement de l examen. Ce règlement liste les épreuves et les unités auxquelles elles correspondent, leur

Plus en détail

REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION

REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION REPARTITION DES SPECIALITES PAR CENTRE DE GESTION 1 CONCOURS D ADJJOI INT TECHNIQUE DE 11 EERREE CLASSE SESSION 22001144 ORGANISATION DES SPÉCIALITÉS DU CONCOURS EN RÉGION RHONE--ALPES Le retrait des dossiers

Plus en détail

«Une Entreprise entre deux Entreprises» PRO ACTIF. LISTE DES OFFRES, INFORMATIONS, STAGES ET PROFILS COLLECTÉS MIGRATION 2009 Jeudi 24 septembre

«Une Entreprise entre deux Entreprises» PRO ACTIF. LISTE DES OFFRES, INFORMATIONS, STAGES ET PROFILS COLLECTÉS MIGRATION 2009 Jeudi 24 septembre 1 LISTE DES OFFRES, INFORMATIONS, STAGES ET PROFILS COLLECTÉS MIGRATION 2009 Jeudi 24 septembre 1. D 48-1 Secrétaire de Direction polyvalente, formation en entreprise d'imprimantes & copieurs CDI 10 à

Plus en détail

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées. Tendances régionales de l emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées GFE 18A Dans les domaines Nettoyage Assainissement Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 Novembre 2006 Dossier

Plus en détail

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier PPR P APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR Notre mission : vous apprendre un métier Le Centre de Formation des Apprentis Régional de la Chambre de

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif

Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif I Qualité des bénéficiaires II Avantages financiers pour les employeurs III Aides pour les CFA labellisés

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris

Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris Principaux résultats de l enquête BMO 2011 dans les TPE Jeudi 12 mai 2011 Paris Document pouvant être diffusé BMO 2011 : Deuxième année de l enquête rénovée Elargissement du champ Nomenclature des métiers

Plus en détail

Petit précis juridique 2009. les droits des travailleurs saisonniers étrangers

Petit précis juridique 2009. les droits des travailleurs saisonniers étrangers Petit précis juridique 2009 les droits des travailleurs saisonniers étrangers 1/ Conditions d accès à l emploi en France Si la liberté de circulation en est l un des principes fondateurs, tous ses ressortissants

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT CODE DES DIPLOMES JUILLET 1998 Introduction: Le présent document

Plus en détail

Maintenance mécanique industrielle

Maintenance mécanique industrielle Appellations Agent / Agente de rénovation et de maintenance d'équipement industriel Mécanicien / Mécanicienne d'entretien industriel Agent / Agente de rénovation et maintenance mécanique de machines industrielles

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Les métiers de la maintenance industrielle

Les métiers de la maintenance industrielle L A L E T T R E D E L o r e f Bulletin d information de l Observatoire Régional Emploi-Formation Décembre 2007 n 20 Les métiers de la maintenance industrielle La Région Réunion définit, au travers du Plan

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1 Le devenir des diplômés de Licence professionnelle 200 en Management de la production dans les industries agroalimentaires LE DEVENIR DES DIPLOMÉS DE LICENCE PROFESSIONNELLE 200 DE L ub, Situation le er

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

AGRICULTURE INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE

AGRICULTURE INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE AGRICULTURE INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE Agent d'entretien des Espaces Verts- Statut Militaire Mécanicien Agricole Tourneur CD Numérique Tourneur CD Conventionnelle Centre National d'entrainement des Forces

Plus en détail

PORTES OUVERTES DES CFA

PORTES OUVERTES DES CFA PORTES OUVERTES DES CFA NOMS DES ETABLISSEMENTS VILLE DATE FORMATIONS CFA DINAH DERYCKE 365 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D ASCQ Tél : 03 20 19 66 81 22 mars 2013 23 mars 2013 CAP employé de vente

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE)

Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE) Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles Employés salariés d entreprises (PCS-ESE) Ce document doit être conservé : il vous sera précieux pour le remplissage d autres formulaires

Plus en détail

PORTES OUVERTES DES CFA

PORTES OUVERTES DES CFA PORTES OUVERTES DES CFA NOMS DES ETABLISSEMENTS CFA DINAH DERYCKE VILLE DATE FORMATIONS 365 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE Tél : 03 20 19 66 62 / 03 20 19 66 61 / 03 20 19 66 67 ufa.derycke@ac-lille.fr

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

Master Management PME - PMI

Master Management PME - PMI IUP Management et Gestion des Entreprises Master Management PME - PMI Lieu de formation : Clermont-Ferrand La situation générale des diplômés de la promotion 2007/2008 au er juillet 2009 (0 mois après

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Règlementation sportive

Règlementation sportive Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP ac Parcours Sanitaire et social alidation des personnes ayant passé un jury au cours de l année 2009 en Bretagne MARS 2012 Certification Bac Réussite Sanitaire et social Validation Parcours Certification

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux Appellations Agent / Agente de contrôle destructif en mécanique et travail des métaux Contrôleur-vérificateur / Contrôleuse-vérificatrice en mécanique Agent / Agente de contrôle non destructif en mécanique

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université

Plus en détail

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2 2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation

Plus en détail