Les maladies professionnelles et les accidents du travail. Accident du travail : définitions. La déclaration d AT. La procédure de déclaration

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1 La problématique des AT et des MP Les maladies professionnelles et les accidents du travail Illustration : Les accidents d exposition au sang des enjeux : pour la société, pour la victime Dr N.B Service Santé au Travail 1 Dr N.B Service Santé au Travail 2 Accident du travail : définitions AT : concept de législation sociale date précise (matérialité),évènement soudain, lésion corporelle (dommage) Cas particulier : accident de trajet La déclaration d AT CMI ou registre des accidents bénins déclaration de l employeur présomption d imputabilité prestations espèces et nature CMF :consolidation, Indemnisation du préjudice professionnel et pécuniaire (IPP) Dr N.B Service Santé au Travail 3 Dr N.B Service Santé au Travail 4 La procédure de déclaration Prévenir l employeur dans les 24 h le certificat médical initial les certificats médicaux de prolongation le certificat médical final : guérison ou consolidation la possibilité de rechute Les incapacités : la réparation Période d incapacité temporaire : prestations en nature, en espèces période d incapacité permanente IPP principes de calcul, versement, décès Dr N.B Service Santé au Travail 5 Dr N.B Service Santé au Travail 6

2 Coût social Historique de la prise en charge Tarification des AT aux employeurs la faute inexcusable Maladie professionnelle MP : maladie contractée à l occasion du travail, constitution progressive : les tableaux, le CRRMP Dr N.B Service Santé au Travail 7 Dr N.B Service Santé au Travail 8 La définition Définition les tableaux «tout le tableau, rien que le tableau» Les maladies professionnelles Définition procédure de déclaration reconnaissance en dehors des tableaux obligations des employeurs obligation du salarié réparation Dr N.B Service Santé au Travail 9 Dr N.B Service Santé au Travail 10 La procédure de déclaration et le suivi Le certificat médical initial REMIS à la victime la mise en place du dossier administratif pour l accord de la CPAM affections à réparation spéciale Réparation Rente servie à partir de la date du certificat établissant le lien entre MP et l activité professionnelle Dr N.B Service Santé au Travail 11 Dr N.B Service Santé au Travail 12

3 Réparation Les accidents d exposition au sang : Un accident du travail Décret 18 janvier 1993 : suivi sérologique complété par l arrêté du 1 août 2007 Circulaire 3 mars 1995 : prise en charge AT Dr N.B Service Santé au Travail 13 Dr N.B Service Santé au Travail 14 Les risques biologiques : Hépatites : B ou C La transmission du virus de l immunodéficience humaine Autres : bactéries Autres? MCJ, CMV Prise en charge des aes Premiers soins immédiats+ évaluation du risque étude des statuts sérologiques de la victime et du patient source : consultation médicale (référent) dans les 4h déclaration administrative de l AT et mise en place du suivi Dr N.B Service Santé au Travail 15 Dr N.B Service Santé au Travail 16 Vaccination anti hépatite B Obligatoire : art L du CSP Arrêté du 26 avril 1999 :exposition au risque +++ plus de rappels obligatoires ac anti HBs : taux immunisant 10 ui/l Aptitude des non répondeurs à la vaccination anti hépatite 2 à 5 % des personnes pas de limitation de l activité mais surveillance annuelle des marqueurs sériques (ac antihbc) + information + séroprophylaxie si exposition accidentelle PAS DE RESTRICTION Dr N.B Service Santé au Travail 17 Dr N.B Service Santé au Travail 18

4 SEP et Vaccination anti hép B 26/9/2004 : pas de modification de la politique vaccinale pour les personnes à risque seules CIC : SEP chez la personne apparentée au 1 degré Bilan biologique initial : J0: sérologie VIH, ac antivhc, ac antivhb, transaminases si victime non répondeur AgHbs,Ac antihbc Dr N.B Service Santé au Travail 19 Dr N.B Service Santé au Travail 20 Suivi biologique : VIH Suivi biologique : hépatite B suivi sérologie VIH : TPE : sérologie M2,M4 Pas de TPE : M1 et M3 suivi VHB : si ac antihbs sup 10 UI/l : rien Dr N.B Service Santé au Travail 21 Dr N.B Service Santé au Travail 22 Suivi biologique :risque d hépatite C Risque +++ : ALAT ts les 15 j pd 2 mois puis tous les mois pd 4 mois + recherche ARN par PCR si positivité à M1, M2, M3 + recherche viral à M3 et M6 Risque faible : ALALT à M1, M2, M3 Et sérologie VHC à M3 et M6 Dr N.B Service Santé au Travail 23 Accident exposant au VIH Prise en charge du dossier par le fonds d indemnisation des transfusés et hémophiles indemnisation du préjudice personnel sauf faute inexcusable (faute grave, omission volontaire, conscience du danger) nouvelle obligation de sécurité du résultat : manquement : faute inexcusable ( cassation 28/2/02) Dr N.B Service Santé au Travail 24

5 Obligation des employeurs Prévention Code du Travail,Décret du 4 mai 1994 protection contre agents biologiques), Circulaire 20 avril 1998 ( prévention des AES ) Eviter les risques : matériel de protection Tenir compte de l évolution des techniques informer les salariés veiller aux vaccinations obligatoires Dr N.B Service Santé au Travail 25 (MTPH) Précautions standard vaccinations, suivi, information des salariés matériel de sécurité,organisation du travail, prise de conscience concertation entre les acteurs : hygiène, CLIN, CHSCT, MPTH document unique, culture d entreprise Dr N.B Service Santé au Travail 26 Prévention au bloc opératoire utiliser : voies d abord mini invasives, matériel barrière non tissé renforcé,double gantage,lunettes de protection, visières, aiguilles à bout mousse, agrafes Dr N.B Service Santé au Travail 27