CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

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1 Rue de la Dixence Sion/Sitten Tél fax Site : CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

2 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier a pour objectif, d une part, de rassembler les informations nécessaires au paiement des assurances sociales (taux de cotisation) gérées par votre organisation patronale, le Bureau des Métiers, et, d autre part, d aider les entreprises à l établissement des fiches de salaires destinées aux travailleurs (taux de retenue) selon la répartition des charges prévues par la loi ou par la convention collective de travail de la profession. Pour la bonne compréhension des tableaux figurant dans ce document, nous vous rappelons les éléments suivants : Cotisation Par cotisation, on entend la cotisation totale, c'est-à-dire celle qui comprend la part de l'employeur et du travailleur. Contribution Le terme de contribution est utilisé pour indiquer la part de cotisation qui est à la charge de l'employeur. Retenue sur salaire Comme son nom l'indique, la retenue sur salaire se rapporte uniquement à la participation du travailleur et représente la part de cotisation qui est déduite de son salaire. SUVA L assurance-accident non professionnelle (AANP) peut, dans certains cas, varier. Dans nos tableaux, nous avons choisi de faire figurer le taux de base en vigueur dans la branche. Dans tous les cas, il s agit de vérifier si ce taux coïncide bien avec les informations reçues de la Suva pour votre entreprise. Le cas échéant, il s agira de l adapter. Nous vous rappelons que vous trouverez les informations utiles concernant l'affiliation de vos travailleurs aux différentes caisses sociales dans le cahier I. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Internet ou l'obtenir sur demande auprès de nos différents services dont les coordonnées figurent à la dernière page du présent cahier. Centre Encaissement Bureau des Métiers

3 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES 2014 (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR) Poseurs de sols Travailleurs payés Répartition de la prime à l'heure au mois employeur travailleur Allocations familiales CAFAB 3.75% 3.75% 3.45% 0.30% Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% Congés payés et jours fériés % 14.20% Service militaire et indemnités pour absences justifiées 0.30% 0.30% 0.30% Assurance-maladie : indemnité journalière (perte de gain) 2.80% 2.80% 1.87% 0.93% Caisse de retraite CAPAV 10.50% 10.50% 5.25% 5.25% Retraite anticipée RESOR 1.80% 1.80% 0.90% 0.90% Contribution professionnelle 1.50% 1.50% 0.50% 1.00% Total pour les entreprises non affiliées à l'avs MEROBA 34.95% 20.75% 26.57% 8.38% AVS-AI-APG (y compris frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15% Assurance-chômage % 2.20% 1.10% 1.10% Total pour les entreprises affiliées à l'avs MEROBA 47.70% 33.50% 33.07% 14.63% L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA. 1 sur la base du salaire brut (salaire horaire x nombre d'heures effectuées). 2 pour les salaires jusqu'à Fr. 10' par mois ou Fr. 126' par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les salaires dès Fr. 126' (au le plafond de Fr. 315' est supprimé). Possibilité d'affiliation auprès du Bureau des Métiers pour bénéficier du décompte unique Prévu par la CCT romande du second-œuvre en vigueur La façon d'annoncer le personnel est exposée en détail dans le cahier I

4 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 2014 AU MOIS OU A L'HEURE Poseurs de sols Nature de la caisse salaires 13 ème salaire abs. justifiées Nature du salaire APG / maternité complément service militaire AVS-AI-APG 5.15% 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 126'000.--) 1.10% 1.10% Allocations familiales 0.30% Assurance-maladie perte de gain 0.93% Caisse de retraite CAPAV 5.25% Retraite anticipée RESOR 0.90% Contribution professionnelle 1.00% SUVA (AANP) homme + femme % Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs 17.03% 6.25% 5.15% 1.10% 2.40% 8.65% Taux indicatif Droit aux vacances et jours fériés : 25 jours = % (jusqu'à 50 ans révolus) 30 jours = % (dès 50 ans révolus) Le salaire des vacances et jours fériés fait partie du salaire déterminant soumis aux caisses de prestations sociales. Il doit être annoncé sur le décompte complémentaire en fin d'année. Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur décomptant à la caisse des congés payés Exemple 2 : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans a Nbres d'heures : 180 Sal. horaire : Fr Nbre d'heures : 180 Salaire de base figurant sur Salaire de base figurant sur décompte mensuel BM Fr. 5' décompte mensuel BM Fr Part aux vacances % Fr /. Perte de gain 0.93% Fr /. SUVA 2 (Taux de base) 2.40% Fr Total soumis aux caisses Fr. 5' /. Contr. prof. 1.00% Fr Total des retenues Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr /. Ass. Chômage 1.10% Fr /. Alloc. familiales 0.30% Fr Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti./. Perte de gain 0.93% Fr dès l'année des 18 ans b./. CAPAV 5.25% Fr Nbre d'heures : 180./. RESOR 0.90% Fr Salaire de base figurant./. SUVA 2 (Taux de base) 2.40% Fr sur décompte mensuel BM Fr. 1' /. Contr. prof. 1.00% Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr Total des retenues Fr. 1' /. Ass. Chômage 1.10% Fr Salaire net vacances comprises Fr. 4' /. Alloc. familiales 0.30% Fr /. Vacances payées par la caisse % Fr /. Perte de gain 0.93% Fr Salaire net versé au travailleur Fr. 4' /. SUVA 2 (Taux de base) 2.40% Fr /. Contr. prof. 1.00% Fr Total des retenues Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr. 1' Remarques : a les apprentis ne décomptent pas à la caisse des congés payés. b dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que Remarques : les recommandations de l'association, il est conseillé de prendre contact 1 le taux varie selon l'âge du travailleur (voir tableau ci-dessus). avec la caisse. 2 en fonction de l'activité de votre entreprise, le taux de branche ne correspond pas obligatoirement au taux de retenue pour vos travailleurs. Seul le taux indiqué par la SUVA fait foi.

5 Centre encaissement Inkassostelle Liste nominative des salaires / Lohnliste (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung) Entreprise Rue de la Dixence 20 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. Décompte No : Total des taux de cotisations aux CPS No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeiters Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Nbre heures Anzahl Std. Sal. horaire Std. Lohn Total des salaires Grundlohn Taux contrib. Ansatz 602 Dorsaz Jérôme exemple TQ ' Salaire non soumis à l'avs/ai/apg Salaire non soumis à l'ass. chômage Remarques Bemerkungen Lathion Xavier exemple AP Lagger Henri exemple AP 180 1' Total des salaires 7' Cotisations AVS/AI/APG-AC A/ Caisses sociales 4.30 % S/ = % S/ 1' = % S/ 5' = 1' Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Indiquer sous cette rubrique les absences des travailleurs : vacances, Suva, maladie, service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports de travail (quitté le) B/ AVS/AI-APG % S/ 6' = C/ AC 2.20 % S/ 6' = Fr > 10' Total des contributions 2' Lieu et date : Centre encaissement Inkassostelle Décompte complémentaire (janvier - décembre) Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember) Entreprise Rue de la Dixence 20 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Décompte No : Soumis uniquement à l'avs- AI-APG et à l'ac (B+C) Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeitnehmers Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Vacances/Jours fériés 1 Ferien/Feiertage 2 Gratifications Gratifikationen Abs. justifiées Abs Entsch Total col 1,2,3 Total Kol. 1,2,3 Taux col. 1,2,3 Ansatz Kol. 1,2,3 APG + Compl. SM EO + MEK 4 Taux col. 4 Ansatz Kol Dorsaz Jérôme TQ 7' ' ' ' Lathion Xavier AP Lagger Henri AP Total des salaires 13' ' A/ Caisses sociales 4.30 % S/ = % S/ = % S/ 12' = 2' CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG % S/ 15' = 1' C/ AC 2.20 % S/ 15' = Fr > 10' Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale Total des contributions 4' Lieu et date :

6 NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 2014 Poseurs de sols Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Nombre de jours Jours fériés Jours effectifs de trav Nombre d'heures ' Vacances jusqu'à 50 ans = 25 jours x 8.20 = Nombre d'heures effectives = 1' plus de 50 ans = 30 jours x 8.20 = Nombre d'heures effectives = 1' Jours fériés tombant 1er janvier - Nouvel-an (mercredi) sur un jour ouvrable 19 mars - Saint Joseph (mercredi) 29 mai - Ascension (jeudi) 19 juin - Fête-Dieu (jeudi) 1er août - Fête nationale (vendredi) 15 août - Assomption (vendredi) 08 décembre - Immaculée conception (lundi) 25 décembre - Noël (jeudi) Calcul du salaire mensuel constant Le salaire mensuel-constant se calcule sur la base de h. mensuelles, selon CCT. Les contrats établis sur cette base doivent impérativement préciser qu'il s'agit d'un travailleur payé à l'heure avec un salaire constant.

7 NOTES

8 Retrouvez tous les documents utiles Conventions collectives de travail, Contrats types de travail, Fiches d annonce, Tableaux des contributions et des retenues aux caisses sociales, Etc bureaudesmetiers.ch Secrétariat AVELESS Création d'entreprise / Affiliations Formation et perfectionnement professionnels Annonce du personnel / Fiches d'annonce Assurance-maladie Allocations familiales Congés payés Service militaire / AVS Caisse de retraite Caisse de préretraite Relations du travail Décomptes salaires / Charges sociales Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Bureau des Métiers, Rue de la Dixence 20, Case postale 141, 1951 Sion tél.: fax:

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