Les coûts liés aux fonctions support

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1 Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Les coûts liés aux fonctions support MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

2 Sommaire Objectifs du document 3 Fiche 1 La gestion des ressources humaines (GRH) 4 Fiche 2 L immobilier 7 Fiche 3 La logistique 13 2 Fiche 4 L informatique 18 Zoom Calculer le coût d un projet informatique 20 Annexe n 1 La masse salariale 22 Annexe n 2 Précisions sur l immobilier 25

3 Objectifs du document Ce guide complète le «Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation» (*), en proposant une approche harmonisée de calcul des coûts directs liés aux fonctions support au sein des ministères économiques et financiers. Il est le fruit des travaux des représentants des directions et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Le terme «coût» est utilisé de manière générique et peut recouvrir aussi bien un ensemble de charges (comptabilité générale) qu un ensemble de dépenses (comptabilité budgétaire). Les fonctions «support» comprennent traditionnellement les ressources humaines, l informatique (ou systèmes d information), les fonctions financières, l immobilier, la logistique, les achats, la communication et les affaires juridiques. Elles concernent l ensemble des directions et représentent de réels enjeux pour l accomplissement des missions des ministères économiques et financiers. Ce guide traite des quatre fonctions support principales : la gestion des ressources humaines, l immobilier, la logistique et l informatique. Il comporte également une annexe sur la masse salariale (dépense de titre 2) qui doit être prise en compte dans chacune de ces fonctions, ainsi qu une annexe précisant certaines notions liées aux coûts immobiliers. Afin de répondre concrètement aux besoins des contrôleurs de gestion, les fiches reprennent le périmètre de chaque fonction et décrivent les coûts identifiés dans un tableau retraçant les éléments à prendre en considération ainsi que les comptes PCE pouvant y être associés (la mention des comptes PCE ayant pour principal objectif de faciliter les recherches et les analyses du contrôleur de gestion). 3 Sont également abordés les modalités d utilisation des données et les éventuels points d attention. Le contrôleur de gestion devra analyser précisément le périmètre du coût à évaluer afin de ne pas intégrer plusieurs fois le même élément dans le coût élaboré et assurer un contrôle de cohérence avec les données budgétaires ou comptables existantes. De même, il exercera son propre jugement et appréciera la situation en analysant objectivement et précisément le coût à chiffrer afin de déterminer, in fine, les éléments de coût qu il prendra en compte en fonction de l objectif poursuivi. (*) files/documents/performance/controle_gestion/documentation/guides/16guide_methodo_ calcul_cout_prestation_sg_bercy_2012.pdf

4 Fiche 1 : La gestion des ressources humaines (GRH) 1. Éléments de coûts La gestion des ressources humaines (GRH) comprend essentiellement des dépenses de personnels (titre 2) car cette activité supporte principalement la masse salariale des personnels affectés à la gestion des RH. Il n existe donc pas de compte PCE spécifique associé à ces coûts autres que ceux retracés dans la fiche masse salariale, en dehors de la formation continue qui implique aussi des dépenses hors titre 2. Il est possible d identifier de nombreuses activités liées à cette fonction : L administration du personnel : l enregistrement, le suivi et le contrôle des données individuelles, et collectives du personnel ; l application des dispositions légales et réglementaires ; la gestion des conflits et le suivi des temps de travail ; les relations sociales et syndicales ainsi qu avec les organismes comme l URSSAF. 4 La gestion au sens large : l acquisition des Ressources Humaines par la gestion de l emploi, les programmes de recrutement, les plans de carrières, les mutations et promotion, l analyse des postes et l évaluation des personnes ; la gestion des carrières par l accompagnement professionnel associé aux mutations, changements de postes et promotions, la mise en œuvre des campagnes d évaluation et de leurs conséquences sur le déroulement de carrière des agents, la préparation au départ à la retraite ; la gestion de la paie et des rémunérations par le suivi des grilles de salaires, de l intéressement et de la participation, la liquidation des salaires et indemnités des agents ; la gestion de la formation par la détection des besoins, l élaboration des plans de formation, la mise en œuvre des actions de formation et l évaluation des résultats. L amélioration des conditions de travail : l hygiène et la sécurité au travail et dans les trajets, la médecine statutaire ; l ergonomie des conditions de travail ; l action sociale, la politique du handicap, la diversité au travail ; la prévention des risques psychosociaux et des maladies professionnelles.

5 La formation continue Un point particulier lui est consacré dans cette fiche dès lors qu elle implique, pour le contrôleur de gestion, le suivi de coûts spécifiques auxquels sont associés des comptes PCE. Trois types de coûts caractérisent la formation continue : le coût pédagogique de la formation : rémunération de l intervenant, location éventuelle d une salle et/ou de matériel (informatique, visuel ) ; les frais annexes liés aux indemnités versées à l agent formé pour le transport et l hébergement ; le coût de masse salariale en raison de l absence de l agent formé à son poste. En fonction de la commande, pour obtenir un coût global de la formation, le contrôleur de gestion peut ajouter la part de la masse salariale des agents de sa structure dispensant des formations en interne. Sources d informations : CHORUS Indemnités de stage : transport déplacement logement Formation management, communication et RH Formation linguistique Formation Hygiène Sécurité Conditions de Travail (HSCT) Formation permis (tous véhicules) Autres formations technique / métier Formation informatique (y.c. bureautique) Formation aux outils bureautiques Autres transports et déplacements Location de matériel informatique Personnel non informatique extérieur à l administration Autres services et prestations de service Modalités d utilisation Les coûts ainsi obtenus peuvent être utilisés directement ou retraités au moyen d une mesure des temps (pour obtenir la composante RH rattachée à une activité donnée) ou d un nombre de journées-stagiaire dans le cas de la formation continue. Dans le cas particulier de la formation continue, il peut être plus pertinent pour le contrôleur de gestion de retraiter le coût total de la formation (addition des trois types de coûts listés précédemment) afin d obtenir un coût jour/élève.

6 3. Points d attention S agissant de la formation, les comptes PCE proposés sont généraux et ne concernent pas uniquement l activité formation. Le contrôleur de gestion devra tenter d obtenir d autres informations pour déterminer ce qui relève de la formation ou non au sein du compte PCE considéré. S agissant des dépenses hors titre 2 d action sociale, de santé et sécurité au travail, celles-ci ne sont pas individualisables mais pourront être intégrées dans le calcul d un coût global de la gestion des ressources humaines d une structure au moyen d un coût/agent. 6

7 Fiche 2 : L immobilier 1. Éléments de coûts L immobilier se décompose selon les items suivants pour lesquels un coût pourra être défini : les loyers budgétaires (utilisation du parc domanial) ; les loyers financiers (locations du parc privé) ; la gestion du parc immobilier : prestations de service (nettoyage, gardiennage), énergies et fluides (électricité, gaz, fuel, chauffage, eau) ; l entretien courant (travaux de maintenance préventive et corrective). l entretien lourd (travaux de mise en conformité et en état) ; les travaux structurants et opérations immobilières d envergure augmentant la valeur du bien immobilier (telles que définies dans le Code des marchés publics -> construction ou réhabilitation). Chacun de ces items est détaillé dans l Annexe 2. N.B. : Le contrôleur de gestion devra s assurer de la cohérence des données dont il dispose avec les référentiels budgétaires et comptables déjà existants (briques immobilières du référentiel d activité Chorus et document de politique transversale «Politique immobilière de l État» qui distinguent entre les dépenses à la charge du propriétaire et celles liées à l occupant). Afin d aider le contrôleur de gestion, le cas échéant, à reconstituer ces deux dépenses, les comptes PCE identifiés comme relevant clairement de dépenses liées au propriétaire apparaissent en gras dans les tableaux ci-dessous et ceux relevant clairement des dépenses de l occupant en italique. Les dépenses liées aux autres comptes PCE devront faire l objet d une expertise plus approfondie afin de déterminer leur rattachement Loyers budgétaires (utilisation du parc domanial) Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier. Loyers budgétaires

8 2- Loyers financiers (locations du parc privé) Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier Loyers privés logement Loyers privés hors logement Charges locatives Charges de copropriété Indemnités dommages et intérêts Redevances de financement du parc immobilier Redevance de financement des Partenariats Public-Privé Gestion du parc immobilier Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier 8 Énergies et fluides (eau) Énergies et fluides (électricité) Énergies et fluides (gaz naturel et gaz conditionné) Énergies et fluides (fioul de chauffage) Énergies et fluides (chauffage urbain et réseaux de climatisation) Énergies et fluides (autres énergies : charbon, bois, biomasse ) Énergies et fluides (fluides industriels et médicaux) Services de gardiennage et de sécurité Nettoyage courant (bureau, hôtellerie, plonge) Nettoyage spécifique (biomédical, industriel) Collecte, traitement des déchets non dangereux (yc déchets industriels banals) Collecte et traitement des déchets dangereux Contenant et compacteur de déchets

9 Contrat de prestations multiservices Contrat multiservices - multi techniques Prestation agence immobilière, yc réservation logement et salle Taxe foncière Taxe d habitation Taxe de balayage (immeubles domaniaux) Taxe sur les bureaux (immeubles domaniaux) Autres taxes locales et spéciales d équipement Entretien courant : travaux de maintenance préventive et corrective La maintenance préventive part de la surveillance de l état du matériel et de la conduite d analyses périodiques pour déterminer l évolution de la dégradation du matériel et la période d intervention. La maintenance corrective est exécutée après détection d une panne et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise. 9 Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier Outillage : matériel et équipement de chantier Matériel et petits équipement électrique Fournitures de nettoyage : quincaillerie, droguerie, consommables (hors travaux) Matériel de serrurerie Matériel de menuiserie (porte, fenêtre) Matériel de chauffage et plomberie Maintenance et installation du matériel de sécurité (accès, alarme) Équipement de lutte contre incendie (ELI) Équipement de nettoyage Pièce rechange Droguerie

10 Fournitures diverses Entretien des terrains, bâtiments et constructions : Maintenance des installations électriques Maintenance chauffage, ventilation, climatisation (CVC) Maintenance de voirie et réseaux divers (VRD) hors route Contrat de maintenance multi techniques Entretien et réparation des biens mobiliers et immobiliers : Petits travaux de métallerie et serrurerie Petits travaux de menuiserie (bois, aluminium, PVC) Petits travaux de peinture et revêtements (sols et murs) Petits travaux de maçonnerie et cloisons Petits travaux de couverture étanchéité Entretien des espaces verts Maintenance et installation des systèmes de sécurité incendie (SSI) Maintenance et installation des équipements industriels Contrôles réglementaires et diagnostics Entretien lourd (travaux de mise en conformité et en état financés par le programme 309 et listés dans sa charte de gestion) Les obligations réglementaires se sont multipliées. Elles nécessitent la réalisation de travaux afin d effectuer les mises en conformité nécessaires. Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier Immobilisations corporelles en cours (IEC) : bâtiments non spécifiques (bâtiments domaniaux) Matériaux de construction (ciment, plâtre, carrelage, bois, revêtements) Prestation d assistance à maîtrise d ouvrage (MOA) Prestation de maîtrise d œuvre (MOE) Étude préalable, audit, expertise liée aux travaux Entretien des terrains, bâtiments et constructions : Maintenance des installations électriques Maintenance chauffage, ventilation, climatisation (CVC) Maintenance de voirie et réseaux divers (VRD) hors route Contrat de maintenance multi techniques

11 Entretien des ascenseurs : Maintenance ascenseur, monte-charge, escalier mécanique Maintenance appareil de levage lourd (élévateur, plateforme) Contrôles réglementaires et diagnostics Travaux structurants et opérations immobilières d envergure augmentant la valeur du bien immobilier (telles que définies dans le Code des marchés publics -> construction ou réhabilitation) Sur le plan budgétaire, le suivi de telles opérations est facilité par l existence de tranches fonctionnelles (TF) qui permettent d individualiser les dépenses. Le compte PCE est, a priori, le plus utilisé. Sources d informations : CHORUS, CHORUS module immobilier RE-FX, Outils de gestion du parc immobilier Immobilisations corporelles en cours (IEC) : bâtiments non spécifiques (bâtiments domaniaux) Travaux en cours sur biens non contrôlés part financière Travaux en cours sur biens non contrôlés part financière Tiers Travaux de construction bâtiment neuf Travaux de rénovation de bâtiment (yc bâtiments historiques) Travaux de réhabilitation de bâtiment Travaux de mise aux normes des bâtiments Pas de compte PCE identifié seulement des groupes de marchandises Entretien et réparation des biens mobiliers et immobiliers : Travaux de dépollution, décontamination Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiment Modalités d utilisation Les coûts ainsi obtenus peuvent être utilisés directement ou retraités par le calcul d un coût/m 2, d un coût/agent ou d un coût unitaire propre à l activité étudiée. 3. Points d attention La présente fiche liste les dépenses hors titre 2 liées à la fonction immobilière. Il convient également de prendre en compte les coûts directs en masse salariale liés à cette fonction

12 et, le cas échéant, les coûts indirects de structure (management, pilotage, soutien, secrétariat ). Les biens immobiliers de l État, qui sont considérés comme n ayant pas une durée d utilisation déterminable, et les travaux relevant des comptes de classe 2 ne font pas l objet d amortissement (Cf. Recueil des Normes Comptables de l État). Les comptes PCE relatifs à l entretien courant, à l entretien lourd aux travaux structurants et opération immobilières d envergure peuvent être identiques. Dans ce cas, seule l activité mentionnée dans le progiciel Chorus permet d opérer une distinction. Certaines directions des ministères économiques et financiers comptabilisent les dépenses de mobilier dans les dépenses liées à l immobilier. Toutefois, la majorité d entre elles les intègrent dans les dépenses liées à la logistique ; c est également le choix opéré par le présent document. 12

13 Fiche 3 : La logistique 1. Éléments de coûts La logistique est une notion dont la définition peut être particulièrement large et dont le périmètre peut différer d une direction à l autre. Elle a pour objet de gérer un ensemble de moyens généraux relatifs à l organisation d une structure. Dans le cadre de la présente fiche, la logistique se décline à travers les items les plus fréquemment retenus présentés dans les tableaux ci-dessous. 1 - Les dépenses liées aux postes de travail Les dépenses liées aux postes de travail regroupent les dépenses de mobilier, les fournitures de bureau et les dépenses liées aux postes informatiques et téléphoniques (dont la valorisation des coûts est décrite dans la fiche consacrée à l informatique). Sources d informations : CHORUS Mobilier : Petit outillage à main et coupant - Outillage électroportatif (perceuse, meuleuse, scie électrique ) Piles et batteries Achat de mobilier de bureau - Achat mobilier d hébergement, de restauration - Achat mobilier médical et hospitalier - Achat mobilier technique et de sécurité Petit et gros matériel électroménager Fournitures horticoles, matériel, plantes et fleurs Location de mobilier Déménagement (agent et transfert service) et garde meuble Dératisation, désinfection et désinsectisation Fournitures de bureau : Fournitures de bureau et accessoires Papier et dérivés Les dépenses liées aux missions des services Les dépenses liées aux missions regroupent l ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation des différentes missions des agents.

14 a. Les véhicules et services connexes Achats immobilisés Sources d informations : CHORUS Transport terrestre : Véhicule particulier (VP) Véhicule utilitaire (PTAC > 3,5T) Véhicule poids lourd (PTAC > 3,5T) Véhicule tout-terrain Autocar et autobus et autres véhicules de transport > 9 places Véhicule sanitaire, ambulance (tout type) Véhicule de lutte contre incendie (tout type) Remorque, porte-voiture, porte moto, conteneur et caravane Chariot élévateur et autres engins de manutention Autres véhicules et engins (dont véhicules non immatriculés) Transport naval : Navire, bateau et autres embarcations civils yc pièces détachées Transport aérien : Avion, hélicoptère et autres aéronefs civils yc pièces détachées Achats non immobilisés Sources d informations : CHORUS Carburants, huiles, produits pétroliers : Carburéacteur, gazole de navigation (pipe ou affrété) Tout carburant livré en vrac (yc outre-mer) Carburant automobile livré en station-service Tout carburant appro plate-forme aérienne et portuaire Tout carburant appro OPEX et étranger Huiles et lubrifiants, ingrédients et conditionnement Pièces détachées et accessoires automobiles Motocycle, quad, vélos et autres véhicules à 2 roues Entretien préventif, réparation, nettoyage des véhicules terrestres Aménagement des véhicules et engins (tout type) Location de véhicules gamme commerciale longue durée Location de véhicules gamme commerciale courte et moyenne durée Location d autres véhicules et engins spéciaux (toute durée) Redevance de financement du matériel de transport

15 b. Les autres dépenses de logistique Sources d informations : CHORUS Affranchissement : Matériel de traitement du courrier Maintenance de matériel de traitement du courrier Frais expédition courrier standard - Frais expédition colis (<30kg) - Frais expédition express (<30kg) - Prestation courses et tournées, collecte courrier - Prestation de mise sous pli et routage - Location maintenance de machines à affranchir Voyages et déplacements : Bagagerie Transport ferroviaire de personnes - Transport aérien de personnes (yc taxes aéroport) - Transport maritime de personnes - Transport de personnes par taxi (tout type) - Transport de personnes handicapées, médicalisées Autres frais de déplacement (visa, vaccin, péage, parking) Prestations d agence de voyage Frais hôtels et hébergement Frais de restaurant Reprographie : Consommable industriel impression, encrage Maintenance équipement centre reprographie, éditique et impression Services externalisés de reprographie Accueil physique et téléphonique : Accueil, conciergerie, réservation Abonnements et documentation : Presse d information générale Presse d information spécialisée et technique Ouvrages divers (livres, imprimés, cartes, publications) Base de données documentaires Restauration et alimentation : Produits frais alimentaires (viande, poisson, lait, fruit, légume) -Épicerie et produits surgelés - Boissons Prestations de traiteur Distributeurs de boissons et confiseries Location de petit matériel (vaisselle, coutellerie) Vêtements et habillement : Produits textiles (tissus) - Article chaussant - Effets cérémonie, coiffe, accessoires (passementerie, drapeaux) - Vêtements de travail divers (prêt-à-porter) - Équipement de protection individuelle (EPI) Prestation fabrication et distribution vêtements Location maintenance vêtements et EPI - Services de blanchisserie (traditionnelle et industrielle)

16 Monnaies, médailles, insigne, trophée, objets commémoratifs Études et audits Frais de représentation Prestations et matériel d archivage (yc œuvres d art) Traduction et interprétariat Secrétariat sténotype Laboratoires : Consommables de laboratoire Équipement, matériel de laboratoire et de mesure - Maintenance équipement et matériel de laboratoire Prestations labo, mesure, analyse, essai, contrôle Modalités d utilisation 16 Les coûts ainsi obtenus peuvent être utilisés directement ou retraités par le calcul d un coût/agent ou d un coût unitaire propre à l activité étudiée. 3. Points d attention La présente fiche liste les dépenses hors titre 2 liées à la fonction logistique. Il convient également de prendre en compte les coûts directs en masse salariale liés à cette fonction et, le cas échéant, les coûts indirects de structure (management, pilotage, soutien, secrétariat ). Les impressions réalisées par les centres de reprographie et par des sociétés extérieures sont intégrées dans les dépenses liées à la logistique. Si l on souhaite aller au-delà, pour calculer le montant global des dépenses d impression, il conviendra d y ajouter les impressions réalisées sur les copieurs locaux (qui sont, elles, intégrées dans les dépenses informatiques). La majorité des directions des ministères économiques et financiers comptabilisent les dépenses de mobilier dans les dépenses de logistique (comme le présent document). À noter toutefois que certaines d entre-elles comptabilisent le mobilier dans les dépenses liées à l immobilier.

17 Selon le degré d analyse recherché, les données budgétaires issues du progiciel CHORUS devront être parfois complétées par des données analytiques plus précises, présentes dans d autres outils. Par exemple : Les données budgétaires permettent d obtenir le coût des activités. Pour connaître les coûts par service, il convient de réaliser une analyse des éléments présents, notamment, dans les outils de suivi des dotations globales de fonctionnement. Afin d analyser les coûts d affranchissement, il peut être nécessaire de connaître le détail du coût par nature (type de produit postal) et/ou par service émetteur Un portait internet dédié (myneopost.fr) permet actuellement d obtenir des restitutions présentant ces éléments. La décomposition budgétaire de l item «Voyages et déplacements» ne permet pas d appréhender certains coûts très précis, tels que ceux liés aux congés bonifiés ou aux changements de résidence administrative. Ces données sont en général suivies dans d autres outils par les secteurs métiers. 17

18 Fiche 4 : L informatique 1. Éléments de coûts L informatique regroupe 3 items pour lesquels un coût peut être défini : la bureautique ; l audiovisuel ; les dépenses informatiques liées au développement, à la maintenance applicative, à l exploitation et à la production. NB : certains comptes PCE retracent à part entière des dépenses liées en totalité au domaine informatique. D autres sont des comptes PCE dont une partie seulement relèvent de l informatique (ils sont notés «partiel» dans les tableaux). 1- Bureautique Le coût de la bureautique est décrit à partir des indications présentes dans le guide méthodologique de la performance et de la note DSI concernant la dépense informatique prise en compte dans le triennal Au-delà des coûts décrits ci-dessous, le contrôleur de gestion pourra également intégrer les coûts de personnel rattachés à l assistance utilisateurs bureautique et métier. Source d information : CHORUS Téléphonie : Équipement de téléphonie mobile Équipement de téléphonie fixe, yc autocommutateur (PABX) Services de téléphonie mobile Services de téléphonie fixe Serveurs VoIP ToIP Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (partiel) : Logiciel de bureautique Support et maintenance logiciels (partiel) Matériel informatique : Poste de travail (PC, portables, écrans) Périphériques et petits matériels divers (partiel) Serveurs (partiel)

19 Location de matériel informatique tout type (partiel) Achat imprimante Achat copieur Fournitures, conso encrage yc cartouche et toner imprimantes Location copieur (hors consommable et maintenance) Entretien de matériels de reprographie (partiel) Maintenance copieur, matériel multifonctions, scan, fax (réparation, consommable, encrage) (partiel) Formation informatique (y compris bureautique) (partiel) Audiovisuel Sources d informations : CHORUS Matériel audiovisuel (partiel) Autres dépenses informatiques (ensemble des dépenses liées au développement, à la maintenance applicative, à l exploitation et à la production) Sources d informations : CHORUS Assistance et maîtrise d ouvrage informatique : Audit et conseil stratégie SI Conseil urbanisation Expertises techniques Conseil qualité et méthode Étude projet applicatif Support utilisateurs (hotline, helpdesk) Sous-traitance de services informatiques : Forfait de développement Hébergement informatique (hors maintenance) Prestation de numérisation (tout type) Tierce maintenance applicative (TMA) Tierce recette applicative (TRA) Tierce maintenance matériel (TMM) Forfait services projet applicatif (ingénierie de projet) Autre maintenance informatique (hors TMA) Prestation d installation matériel Supervision exploitation des serveurs

20 Prestations de sécurité télécommunications Matériels informatiques : Serveurs informatique (tout type) Grand système (mainframe) Autres matériels informatiques (partiel) Location matériel informatique (partiel) Entretien matériel informatique (partiel) Réseaux informatiques : Frais réseau télécom et internet Équipement réseaux de données Services réseaux de données Logiciels : Redevances concession brevets licences marques (partiel) Entretien logiciel Ces dépenses peuvent être suivies individuellement ou dans le cadre du calcul du coût d un projet informatique. 20 Zoom : calculer le coût d un projet informatique Les coûts informatiques d un projet sont de deux ordres : Les coûts de développement : dépenses engagées pour spécifier, développer et mettre en œuvre le service, de la phase de pré-étude d opportunité à la mise en service. Ils comprennent les éléments suivants : Études préliminaires : définition des objectifs du projet, décision d opportunité ; Expression des besoins ; Marché public : de la rédaction à la notification du marché ; Coût de développement : Etude & Réalisation / recette / mise en production ; Investissements : achats de matériels et logiciels propres au développement ; Masse salariale des personnels internes impliqués dans le projet (équipe projet, groupes de travail, ) ; Coût de la formation des formateurs et des utilisateurs. Les coûts d exploitation, de production et de maintenance : dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l application après sa mise en service et à l infrastructure technique. Ils comprennent les éléments suivants : Masse salariale des personnels internes impliqués dans la maintenance en condition opérationnelle du projet au prorata du temps passé sur le projet ; Investissements : achats de matériels et logiciels liés à l exploitation et à la maintenance ; Coût de maintenance matériel et logiciel ; Coût des évolutions éventuelles.

21 2. Modalités d utilisation Les coûts ainsi obtenus peuvent être utilisés directement ou retraités au moyen d un coût/agent, d un coût/utilisateur, d un coût par poste de travail ou d un coût unitaire propre à l activité étudiée. 3. Points d attention La présente fiche liste les dépenses hors titre 2 liées à la fonction informatique. Il convient également de prendre en compte les coûts directs en masse salariale liés à cette fonction et, le cas échéant, les coûts indirects de structure (management, pilotage, soutien, secrétariat ). Les impressions réalisées par les copieurs locaux sont intégrées dans les dépenses liées à l informatique. Si l on souhaite aller au-delà, pour calculer le montant global des dépenses d impression, il conviendra d y ajouter les impressions réalisées par les centres de reprographie et par des sociétés extérieures (qui sont, elles, intégrées dans les dépenses logistiques). Le coût électrique «bureautique» (estimé à partir des métriques fournies par la DSI) ne figure pas dans les dépenses de bureautique au motif que les fluides (dont électricité) sont recensés dans le coût immobilier. Toutefois, en fonction du besoin, ce coût pourra être ajouté au coût bureautique. 21 En revanche, le câblage courant faible sera classé dans les coûts informatiques car la nouvelle nomenclature des groupes de marchandises l intègre dans le domaine Informatique et télécoms.