Comité Central d Entreprise

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1 PVA N 25/12-13 Comité Central d Entreprise MARDI 10 ET MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 Procès-Verbal Direction :, Bruno CAVACIUTI, Françoise CURNIER, Sibylle QUÉRÉ-BECKER Intervenants : Frédérique BOUVIER, Hélène LECOCQ, Bruno PEDOTTI, Nadège HENRY, Jean-Loup BONVIN, Sylvain LHOMME, Olivier BLONDIN, Jean-François GARIN, Rémy GOARDON, Renaud ARZEL, Julien GROSJEAN, Philippe EMERY, Chantal LANDREAU, Eric BLANC-CHAUDIER Marjorie RULAND, David DUPUY, Timothée HORNUS (Cabinet Syndex) Présents : Membres du CCE et Représentants Syndicaux (voir page suivante) 1

2 PVA N 25/12-13 Membres titulaires ou remplaçants Présent Présent Le Le ANDRE Philippe X X BARATAY Roberte - - BARBIER Alain X X BEYK Lila PONCE Denis (remplace BEYK Lila) X X BOGAERT Alain X X BOSC Bernard X X BOUSSEL Jean X X CASCINO-LEFEVRE Pierrette X - CHEVANDIER Yves - - DAVID Eric X X DEBRIL Sylvaine - - DE WINTER Gérard X X FONTAINE Véronique X X CHARI-HAESTESKO Katia (remplace GARCINI François) GARCINI François X X GAYOT Thierry - - GENSSE Philippe X - ZOUARI Brigitte (remplace GOIN Catherine) GOIN Catherine X - ISENBRANDT Sébastien X X STELART Janusz (remplace JOLLY Alain) JOLLY Alain X X OLIVATE Yolain (remplace LAUBE Nadia) X X HARDY Sylvaine (remplace LE BELLER Yann) X X GESCHWINDERMANN Alain remplace LEFEBVRE Geneviève) X X LEGRAND Philippe X X LIESENBORGHS Marc X X LOURME Martine X X MARTIN Jean-Claude - - SOUHARD Frédéric (remplace MONLEON Catherine) X X NOGRE Christophe X X ODORICO Corinne - - PATENOTTE Gérard X X POTIER Frédéric X X ROCHE Sabrina X X ROSA Laurence X X SCHUMACHER Giulia X X SUGIER André Pierre - - SURBLED Philippe X X CRUSBERG Eric (remplace Christophe TAUDIN) X X JACQUES Eric (remplace VIGNAUD Daniel) X X Représentants syndicaux auprès du Comité Central d Entreprise Représentants Syndicaux Présent le Présent le CFDT : VANOVERSCHELDE Eddy VANOVERSCHELDE Eddy CFE-CGC : MOTTIER Joël - CGT : TAARABIT Abdallah TAARABIT Abdallah Cgt-FO LUTECETTE-CBLANC Catherine LUTECETTE-BLANC Catherine UDPA/UNSA BOULLY Xavier - 2

3 ORDRE DU JOUR Comité Central d Entreprise... 1 Mardi 10 et mercredi 11 décembre Procès-Verbal... 1 Ordre du jour... 3 I. Examen des comptes AXA France 2012 (suite)... 4 I.1. Compte rendu de la Commission Economique du CCE du 4 décembre 2013 concernant le volet social 5 I.2. Présentation du rapport de l expert-comptable du CCE (volet social)... 5 II. Information en vue de la consultation sur le projet d achat d un service informatique de gestion administrative et de paie III. Point sur l évolution du Service aux Clients AXA Epargne et Protection activité issue des PFAC Activité transfert de portefeuille IV Contribution sur les salaires au titre de l effort de construction / Action Logement (ex-1 % logement) Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du CCE du 14 novembre Information / Consultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction V. Information / Consultation sur les projets d accord concernant : La filière «Expertise S» en Protection Sociale (Santé, Prévoyance, Retraite réglementée, Assurances Collectives) et abondements de rémunération Le dispositif en faveur du «conseiller indicateur en banque» au sein du réseau AEP (salariés commerciaux AEP «non habilités» au sens de la loi du 22/10/2010) VI. Compte rendu de la réunion de la Commission Produits du CCE du 27 novembre VII. Information / Consultation sur le projet de prise de participation dans la société ABT en vue de la mise en œuvre de la norme EDICourtage IX. Point sur la mise en œuvre du projet SEPA (espace unique de paiement en euro) dans AXA France VIII. Apprentissage et Alternance VIII.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du CCE du 7 novembre VIII.2 Information / Consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance X. Questions diverses

4 La séance est ouverte à 9 heures 40. A la demande de la Secrétaire nous respecterons, en préambule, une minute de silence en l honneur de Nelson Mandela. Il est procédé à une minute de silence en l honneur de Nelson Mandela. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) La CFDT rejette le retrait des activités d AXA en Roumanie alors que des activités d AXA France vont y être bientôt réalisées. La CFDT interroge également la Direction sur le «flexwork» opéré sur les Terrasses et l achat de la licence Lync. Xavier BOULLY (UDPA-UNSA) Nous apprenons la présentation au CHSCT des Terrasses du «flexwork». Pour l UDPA-UNSA, il s agirait de dépersonnaliser les postes de travail. Nous demandons une présentation en CCE. Nous souhaiterions également attirer l attention de la Direction sur Esprit de Service. 17 plans d action ont déjà été définis. Nous vous demandons un point d étape sur ce chantier. Lync constitue un outil de communication dont l utilisation ne présente aucun caractère obligatoire. Nous pouvons réaliser une petite présentation si vous le souhaitez. L espace dynamique de travail a été présenté en CE et CHSCT. Il s agit d un aménagement de bureau en fonction de l activité des collaborateurs. Il n a rien à voir avec le «flexwork» présenté en CEG. Sur la Roumanie, je prends acte et ne ferai pas de commentaire. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Nous contestons vos propos. Ce qui s installe n est pas conforme avec ce que l on appelle le «flexwork». Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Nous partageons cette position. Nous pensons que cet exercice va s étendre à tous les services. Nous avons besoin d une présentation. Nous attendons également un échange en CCE sur le «flexwork». Je vous propose d en reparler mais rappelle qu il s agit d un dispositif optionnel. Frédéric SOUHARD (CFDT) Dès lors que la Direction implémente l outil Lync sur les postes de travail, il est clair que certains de nos collègues vont être placés en difficulté. Cet outil structure nos conditions de travail. Le CCE doit à tout le moins être informé, en toute transparence. Nous réaliserons une présentation de l outil Lync en CCE. I. Examen des comptes AXA France 2012 (suite) Nous entamons le point sur la présentation de l expert-comptable sur les comptes. 4

5 I.1. Compte rendu de la Commission Economique du CCE du 4 décembre 2013 concernant le volet social Bernard BOSC (Président de la Commission Economique du CCE) Nous nous sommes réunis le 4 décembre. Nous avons examiné et échangé sur le document qui vous a été envoyé. Nous avons examiné les enjeux de l accord GPEC avec le rappel de l état de l emploi au 31 décembre Nous avons effectué un zoom sur les délocalisations d emplois, les prestataires d AXA France, l organisation des activités en France, le plan de réduction des coûts, les coûts d intermédiation et AXA Epargne Protection ainsi que sur le marché de la prévoyance et les conséquences de l ANI sur l emploi. I.2. Présentation du rapport de l expert-comptable du CCE (volet social) Marjorie RULAND, Syndex Je tenais à rappeler le caractère confidentiel des informations que nous communiquons. Nous avons bénéficié d un accès encore plus ouvert aux informations et reçu des réponses à toutes les questions que nous avons posées. Je tenais également à remercier toutes les personnes que nous avons rencontrées pour notre analyse. David DUPUY, Syndex Un bilan d étape de l accord GPEC nous avait été demandé. Sur le périmètre AXA France, l emploi global tourne autour de contrats, essentiellement des CDI en activité, en diminution assez sensible par rapport à l exercice précédent, suivant une tendance amorcée depuis 2009 sur les personnels administratifs et commerciaux. Nous pouvons noter une diminution forte de l emploi non cadre. Toujours dans cette tendance, les effectifs passent de à contrats en classe 1 à 3 entre 2006 et A l inverse, les classes 5 à 7 connaissent une croissance. Les emplois EB et EI tendent à baisser. La transformation des métiers se révèle assez nette. Fin 2006, les non cadres PA représentaient 38 % de l effectif d AXA France. Ils n en représentent plus que 26 %. La féminisation, en revanche, reste bonne, dans un contexte de réduction globale de l emploi. Le taux de féminisation augmente, même si de nombreux progrès restent à faire. Le bilan social a distingué les catégories d emploi qui affichent une croissance en volume entre 2006 et 2012 et celles qui, sur la même période, ont diminué. Nous ne notons pas d inflexion de tendance en la matière. Les familles gestion des contrats, comptabilité, secrétariat, gestion des actifs connaissent une diminution importante alors que les systèmes d information affichent une croissance forte, en lien avec les enjeux d AXA France et la politique de ré-internalisation des compétences sur le web. A fin 2012, AXA France se révèle, pour le personnel administratif, très largement francilien. Nanterre représente 40 % de l emploi et même deux tiers des emplois sur l ensemble de la région. La province, elle, ne représente qu un tiers de l emploi au sein d AXA France. En province, les proportions n évoluent pas. 13 sites comptent plus de 100 personnes. Tous les sites sont touchés par des diminutions d effectif. Bordeaux constitue un site déjà significatif avec 400 personnels administratifs fin Le projet Cap Bordeaux le ferait passer au rang de premier site régional d AXA en France. A fin mai, emplois sont délocalisés au Maroc. Pour AXA France, ces emplois délocalisés sont en augmentation à 969 ETP à fin mai. Les emplois délocalisés au Maroc, en Inde et en Roumanie ainsi qu à l Ile Maurice représentent plus de personnes. Nicolas Moreau a déclaré lors du dernier Comité de groupe que l essentiel des délocalisations était passé. L objectif de emplois délocalisé est maintenu mais les économies ont été engrangées. Sur les activités délocalisées, la moitié représente des emplois règlement IARD Particulier/Professionnel. Depuis 2013, le projet de délocalisation des règlements IARD Entreprises produit ses effets avec 31 ETP délocalisés. Certaines activités restent en revanche stables ou décroissent à l offshore comme le Web AXA, le télémarketing ou la santé. Les volumes d emplois délocalisés stagnent depuis deux ans. Le besoin d emploi d AXA France est resté assez stable sur une période de cinq ans mais nous pouvons noter une transformation du type de population, changeant les proportions du 5

6 recours à l emploi. Les CDI France, qui représentaient plus de 90 % des besoins, n en représentent plus que 85 %. A fin 2012, avec l emploi en Inde, on atteint l objectif des 10 % de volume d emploi délocalisé pour AXA France. La moitié de l activité exercée au Maroc concerne les règlements IARD. Jusqu en 2010, le périmètre de délocalisation était limité au CSE. Il s est ensuite élargi, faisant chuter le taux de délocalisation. Pour autant, la croissance a repris puisque l emploi au Maroc représente 29 % de besoins en ETP à mai Une centaine d emplois sont délocalisés par an. Cette démarche s opère en lien avec les départs naturels, à l image d une restructuration «soft». Un départ en France entraîne la création d un emploi au Maroc. Pour les règlements IARD, la délocalisation offre également une certaine flexibilité horaire et permet de répondre aux besoins croissants des clients. Le Maroc répond ainsi à une exigence de coût et de service. Pour la santé, les volumes restent beaucoup plus faibles. Le besoin s élève à 150 ETP et le Maroc compte aujourd hui plus d emplois qu en France sur le sujet. Il assure plus de 55 % de l activité santé et la tendance va se poursuivre. Sur l épargne, la tendance est similaire même si les départs en France s opèrent moins rapidement. Sur 2013, les besoins ont augmenté, passant de 478 à 517 ETP sur AXA France. L emploi en France est stable. C est le Maroc qui a absorbé la croissance d activité. 36 % des emplois sont délocalisés en ce domaine. Sur le web AXA et le télémarketing, le volume d emploi stagne depuis quatre ans à des niveaux faibles, moins de 40 ETP pour le Web AXA et moins de 30 ETP pour le télémarketing. L accord GPEC AXA France s intègre dans un cadre RSG signé le 28 décembre 2012 et comporte un engagement de recruter entre 800 et salariés externes sur l ensemble du périmètre. Il a été complété par l accord sur le contrat de génération qui est venu préciser l accord initial en indiquant qu il y avait un volant de recrutements de 700 jeunes de moins de 26 ans. AXA France représente 60 % du périmètre RSG de salariés. La DRH n assure pas un pilotage central des effectifs au niveau France. Chaque entité analyse ses besoins d emploi. L accord GPEC AXA France présente une grande importance pour le Groupe puisqu il concerne trois salariés sur cinq en France. Il réaffirme sa volonté de développer l employabilité des salariés pour les accompagner jusqu au terme de leur vie professionnelle au sein des bassins d emploi et son engagement de ne fermer aucun site en province à horizon A l engagement de recrutement de 700 à 900 recrutements s ajoute le projet de recruter 120 jeunes de moins de 26 ans au titre du contrat de génération. En contrepartie de cette garantie individuelle d emploi, AXA France promet à chaque salarié de lui garantir un emploi dans son bassin d emploi à la condition de la mise en œuvre d une délocalisation massive d emplois vers des pays à bas coûts et le remplacement d un départ sur deux en France. Depuis deux ans, la politique du nearshoring s est accélérée et les emplois sur le périmètre d AXA France vont continuer de diminuer. L accord GPEC vient traduire les enjeux stratégiques «Ambition AXA» présentés en CCE les 13 et 14 septembre 2011 dont il conserve le cadrage stratégique avec des gains de productivité en France et des recrutements au Maroc. Pour la période , le nombre de départs est fondé sur des hypothèses. Sur les cinq dernières années, les évolutions des systèmes de retraite en France ont entraîné des décalages ou des accélérations. Ces hypothèses de départ reposent sur des statistiques présentant une valeur certaine au niveau consolidé d AXA France. Sur des services particuliers, tout dépend des histoires de vie des salariés. Les départs varient ainsi du simple au double (800 à 1 600). S agissant des métiers, l accord cite cinq familles professionnelles sur lesquelles les besoins en recrutement pourraient rester forts : la vente, la souscription, les règlements techniques, le pilotage et l informatique. Les métiers non cités, a contrario, ne seront pas fortement recruteurs. AXA France a pour objectif de recruter en priorité sur ces métiers. Au-delà, l accord prévoit de recruter des profils experts et de cibler des compétences insuffisamment présentes, renforçant la tendance l augmentation de la population des cadres. L essentiel des départs vont concerner le support gestion alors qu en produits-marketing, les départs devraient rester faibles. J attirerai votre attention sur la prestation santé individuelle : en trois ans, la moitié de l effectif peut potentiellement partir. 6

7 Marjorie RULAND, Syndex L ANI devrait avoir pour conséquence la transformation de près de 40 % des contrats individuels santé en contrats collectifs santé. Cette évolution affectera principalement les salariés marocains mais fait également naître le risque de voir ces contrats échapper à AXA par l effet d accords de branche signés avec d autres assureurs. La gestion des contrats collectifs est assurée par la Sogarep, l Ugips ou les courtiers. Les pertes de contrats importants toucheront donc principalement le nearshoring. La portabilité complexifiera également la gestion puisque les contrats des salariés quittant l entreprise devront être financés par les actifs et que nous devrons surveiller si ces personnes ont pu s assurer ailleurs. Nous avons compris que la couverture individuelle des salariés en gestion serait opérée par l Ugips. Le salarié sera, pour la partie facultative, en relation avec l assureur ou le gestionnaire qui a amené le contrat. David DUPUY, Syndex Les métiers ont évolué en dehors de toute vision d organisation d AXA France conformément à l esprit de l accord, qui se veut indépendant des variations d organisation. Les métiers IARD Production devraient se révéler fortement recruteurs. La famille des règlements IARD est très touchée par les délocalisations avec 600 ETP transférés au Maroc. La comptabilité, l administration du personnel et la paie pourraient être aussi touchées par les évolutions d emploi et les enjeux de réorganisation. Dans le secteur logistique, près de 80 personnes pourraient quitter l Entreprise, ouvrant des opportunités de restructuration. Pour certains métiers, comme la comptabilité, les départs favorisent la volonté du Groupe AXA de délocaliser ces métiers vers l Inde. Cette famille est très touchée par les départs. L Indexation reste une filière pensée pour permettre des redéploiements de population. A l inverse, les métiers du pilotage devraient se développer, hormis sur la finance compte tenu des projets du Groupe. Ces populations sont faiblement touchées par les départs et connaissent des besoins d emploi importants. Globalement, sur les trois prochaines années, AXA France devrait connaître des départs en retraite importants. Ces évolutions permettent au Groupe de réfléchir à des réorganisations en utilisant pour principal levier le non remplacement en France et les transferts d emploi au Maroc et en Inde. Les familles de métier vont connaître des trajectoires très différentes, certaines devant faire face à des évolutions significatives. AXA a développé des dispositifs assez novateurs, à l image de Ressource+, qui ont fait leur preuve. En province, le dossier Cap Bordeaux est en cours. Nous ne disposons pas d informations précises sur le sujet mais pensons qu il influera forcément sur les organisations, les conditions de travail et les locaux dans les deux ans à venir. Vous souhaitiez connaître les entités prestataires. Les principaux sont AXA France Support et AXA France Services. Les prestataires se révèlent néanmoins nombreux sur le périmètre du Groupe. Un pôle gestion/courtage émerge aux bornes d AXA France. Il recouvre aujourd hui près de 900 emplois, en lien avec les emplois perdus chez AXA France. Parmi les entités prestataires Groupe figurent AXA Services Maroc, AXA Business Solutions en Inde et AXA Customer Services à l Ile Maurice sur le télémarketing. A ce jour, AXA France n y a pas recours. Au-dessus émergent des structures qui travaillent pour AXA France et d autres sociétés dans le monde comme le GIE AXA ou AXA Global Life & Savings. Depuis plusieurs années émergent des Business Units globales pour des activités auparavant spécifiques comme la gestion d actif ou l assistance. Ces entités globales vont prester pour l ensemble des entités nationales. Ce phénomène pourrait se développer et même s accélérer. Sur le périmètre d AXA France, certaines activités possèdent un statut quasiment international comme Creditor et pourraient, à terme, acquérir leur autonomie. Nous pourrions également ajouter Maxis, le projet en Roumanie, qui pourrait devenir un prestataire direct d AXA France. Marjorie RULAND, Syndex AXA France Supports compte cinq directions regroupées en trois thématiques : l exploitation des sites, la gestion des relations avec les clients et la gestion des documents et services aux commerciaux. L effectif est à à 40 % de prestataires. Le courrier et l indexation font partie des 7

8 métiers stagnants au sens de la GPEC mais la courbe des départs reste lente. AXA pourrait donc souhaiter maintenir ce métier au sein d AXA France. Au contraire de ses concurrents, AXA conserve trois lieux d archivage au lieu de les délocaliser, notamment pour des motifs de capillarité entre les outils informatiques d envoi et de réception des archives, outils propres à AXA. Pour la numérisation, en revanche, vous vous êtes adossés à des spécialistes du métier. David DUPUY, Syndex AXA France Services affiche une croissance significative en termes de volume d emploi. Le site de Lille comptait déjà 41 CDI en activité à fin 2011 et a connu une croissance globale de 5 %. Sur la famille de métier systèmes d information, la croissance s élève à 19 % sur le périmètre. A l inverse, les autres familles ont connu des décroissances. La croissance de Lille a été privilégiée au «détriment» de l Ile-de-France, dans un contexte de tension mais dans une volonté de réinternalisation de ressources jusqu à 48 %. Ce mouvement fait naître un besoin de montée en compétence. Les taux d internalisation diffèrent suivant le niveau stratégique des projets. Nous pensons qu AXA France Services devraient afficher une croissance d effectif mais qu elle atteindra un point haut. Globalement, il ne faut pas s attendre à une croissance autre que raisonnable. En outre, la population est touchée par le digital et se trouve au cœur des enjeux. Timothée HORNUS, Syndex Nous avons souhaité resituer le plan de réduction de coûts dans le contexte d AXA France au sein du Groupe en reprenant la déclination d Ambition AXA. Nous avons détecté dans les objectifs n 4 et 5 les éléments qui sous-tendent les décisions prises dans le cadre du plan de réduction des coûts. Fin 2011 vous ont été présentés des objectifs chiffrés : une baisse des frais généraux de 2 % par an, une baisse de 4 points du taux de chargement des primes IARD et une baisse de 20 à 25 points de base des provisions mathématiques en Vie. Au 1 er semestre 2011, AXA France crée une 6 ème entité de pilotage, la Direction des missions transversales, qui compte notamment la mission compétitivité et maîtrise des coûts. Fin 2012, la Direction des missions transversales a éclaté à la faveur de la création de la direction Marketing, Services et Digital. La mission compétitivité rend compte au Comité exécutif. Elle avait pour mission de faire participer toutes les directions et services d AXA France à l ambition de réduction des coûts. Un comité de suivi et de pilotage mensuel suit l avancement du chantier. L objectif affiché consiste en une économie de 500 millions d euros de frais généraux à horizon fin L estimation des coûts était fondée sur des hypothèses de croissance d activité, d inflation, d indexation et d augmentation de la TVA et de croissance/réduction d effectif. Chaque direction et service d AXA France est devenu l objet d un chantier de réduction des coûts. La mission compétitivité apporte une méthode pour piloter les coûts, chiffre et consolide toutes les initiatives pour réaliser le suivi du plan. Chaque chantier suppose plusieurs étapes : un détail de l activité par une cartographie du périmètre pour en maîtriser les process et l organisation ; une vérification de l activité de tous les leviers de la performance ; la mise en place d une équipe de pilotage chargée de suivre les actions menées et de les mesurer au moyen d indicateurs, d animer les effets d évolution, d identifier les points de blocage ou de progrès et de mesurer la performance individuelle et collective ; le suivi de la mise en œuvre des plans d actions. Parmi les leviers identifiés, AXA Way 2.0, les réductions de personnel, l industrialisation et la standardisation des process représentent près de 60 % des économies du plan. L IT, les achats externes représentent respectivement 15 et 11 %. Le rythme d économie sur les frais généraux d AXA France se révèle supérieur à celui prévu dans le plan. 8

9 Marjorie RULAND, Syndex Chez les agents généraux, le commissionnement a progressé de 2 % en lien avec les commissions versées sur les contrats IARD et l intéressement qui se redresse. Sur , l intéressement a contribué négativement au commissionnement car les tempêtes Klaus et Xynthia avaient dégradé les équilibres techniques. Le retour à l équilibre a entraîné une contribution positive. Les deux tiers de la rémunération sont assis sur l auto et l IARD. Pour le réseau salarié, une forme d amortissement se produit qui permet de maintenir le niveau de commissionnement. Les taux de commissionnement des agents généraux restent idoines. S agissant du plan d économie sur les ventes et le marketing, 53 % des 71 millions d euros d économies sont le fruit des efforts du réseau AEP. Ces économies constituent autant de salariés qui ne seront pas recrutés, avec une augmentation de productivité par l optimisation des outils, une meilleure rétention des salariés et une meilleure gestion des portefeuilles. 9,6 millions d euros d économies ont d ores et déjà été réalisés. La santé individuelle et collective représente 4,7 % du résultat d AXA France. Pour la santé collective, les acceptations des Institutions de Prévoyance (IP) représentent 52 et 36 % de la santé collective en distribution. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Merci pour votre exposé et les travaux préliminaires, toujours très didactiques. La CFDT rappelle avoir obtenu le maintien de tous les sites jusqu en Nous confirmons notre revendication du maintien de la diversité des métiers sur tous les sites. Nous vous rappelons également notre demande d ouverture de négociations sur les conditions d emploi pour Cap Bordeaux. Daniel CRUSBERG (FO) Je tiens à remercier le cabinet Syndex pour son excellent travail qui dresse malheureusement une fois de plus un constat accablant sur la politique de l emploi dans le Groupe et surtout chez AXA France emplois ont été supprimés en France, 969 emplois ont été délocalisés avec l objectif de d ici Qui peut croire que ces délocalisations prendront fin en 2015 au vu des objectifs du Groupe et des déclarations d Henri de Castries. Ces évolutions seraient-elles possibles si certaines organisations n avaient pas lié leur sort à cette politique en signant des accords GPEC? Pouvons-nous accepter ce chantage à l emploi et ces délocalisations qui font de l emploi la seule variable d ajustement? Nous ne pouvons l accepter. Depuis 2002, le Groupe a réalisé plus de 38 milliards d euros de bénéfices mais les prévisions ne sont pas de nature à nous rassurer. L étude réalisée par Accenture sur la stratégie gagnante pour les assureurs d ici 2020 estimait que les compagnies d assurance françaises ont connu les dix glorieuses entre 2000 et 2010 mais que la croissance et la rentabilité futures n atteindront pas le même niveau dans la prochaine décennie. Cette étude propose quatre scénarios qui arrivent aux mêmes conclusions : la poursuite des délocalisations, des baisses de coûts et des économies massives de 20 % sur la partie gestion. Nous ne partageons pas cette perspective. Nous y opposons nos revendications : le maintien de l emploi sur tous les sites existants et le remplacement de tous les départs. Brigitte ZOUARI (CGT) Les embauches n augmentent pas. La tendance d augmentation de l encadrement n est-elle pas liée à la progression des classifications plutôt qu aux recrutements? Sur le contrat de génération, nous pouvons constater que le volume d emploi ne sera pas dédié à AXA France mais aux sociétés qui pourraient connaître une croissance d emploi en lien avec l ANI. Pouvez-vous le confirmer? Que deviennent tous les salariés qui se sont inscrits dans le TAR et ont eu la mauvaise surprise de voir leur temps de travail allongé de 6 à 8 mois par la caisse de retraite alors que le dispositif n est pas extensible? Comment continuer de recruter alors que les salariés présents ne partiront pas? Nous rejetons la ré-internalisation des fonctions informatiques : vous embauchez de nouveaux profils mais l informatique au sens pur a définitivement perdu des emplois, délocalisés en Inde. Sur la création des nouvelles entités et des business units, nous savons aujourd hui qu une petite entité reste une entité fragile qui, si elle ne rapporte pas 9

10 suffisamment, peut être vendue, devenir une entreprise à part et sortir du Groupe. L emploi est ainsi coupé, modifié, transformé. Henri de Castries ne cesse de répéter qu une entreprise non rentable constitue une entreprise vendable. Pourquoi vous engagez-vous dans cette construction alors que nous travaillons sur les mêmes métiers? Sébastien ISENBRANDT (CFDT) Délocalisation versus «nearshoring» versus emploi et chômage en France. Quelle est la position de la Direction sur le sujet? Dans les mois récents, les économies ont été principalement réalisées sur le nearshoring. Quelles sont vos ambitions en la matière? Aujourd hui, le CCE reste très peu informé sur les entités comme l Ugips ou la Sogarep qui embauchent fortement alors que les services des sites AXA affichent une décroissance. A cela s ajoutent l ANI et le transfert de l individuel vers le collectif. Quelle sera la variable d ajustement sur le sujet : le Maroc, l Ugips ou les salariés en France? Le web AXA ne fonctionne pas puisque les effectifs au Maroc se révèlent en chute libre. Quelle est votre stratégie sur ce sujet? Sur la construction, les résultats vont se dégrader. Comment gérez-vous la situation? S agissant des entités transversales, j ai l impression que s opère un changement de modèle chez AXA. Les BU avaient disparu au profit d entités opérationnelles. Elles reviennent aujourd hui avec une vocation transnationale. Nous souhaiterions de plus amples informations. Abdallah TAARABIT (CGT) La diminution des commissionnements pour le réseau AEP et notamment la diminution des UP pourrait s avérer encore plus importante si le réseau ne s était pas réorienté vers la prévoyance et la santé. Les conséquences ave l ANI ne pourraient-elles pas se révéler encore plus graves? Vous avez soutenu à juste titre que 55 % du travail en santé individuelle est effectué au Maroc. Avec la généralisation de la complémentaire maladie l an prochain, comment allez-vous gérer l incidence de l ANI sur la gestion de la santé au Maroc? Brigitte ZOUARI (CGT) L ANI va privilégier les contrats collectifs au détriment des contrats de santé individuelle. Si un problème survenait au Maroc, avez-vous prévu un «plan B» pour reprendre l activité? Joël MOTTIER (CFE-CGC) Nous revendiquons la GPEC qui constitue le meilleur moyen d appréhender l évolution des métiers. Pour autant, nous n approuvons pas toutes les actions de l Entreprise. Nous sommes satisfaits de la qualité du rapport et de son niveau de détail qui offre une vue panoramique plus intéressante. Philippe SURBLED (CFE-CGC) Nous constatons que l emploi au Maroc a augmenté et qu il prend une part importante dans la santé. La production restera-t-elle à terme en France? Nous demandons que le réseau AEP reste présent sur les contrats collectifs et c est l enjeu de l ANI. Sur la baisse du commissionnement, nous ne connaissions pas ces chiffres. Nous avons bien noté que le plan d économie avait atteint voire dépassé ses objectifs, ce qui nous rassure pour les années Philippe GENSSE (FO) Les effectifs de la famille gestion des actifs ont baissé de 18 % sur un exercice. Quelles en sont les raisons? Au regard du projet global de délocaliser emplois d ici 2015, il reste un peu plus de 500 emplois à délocaliser. Lesquels? La prévoyance sera-t-elle touchée? Entre 2006 et 2012, nous constatons une augmentation du recours aux CDD de 52 %. Des CDD recrutés en 2006 se trouvent-ils toujours en CDD aujourd hui? Vous faites référence à un volant de recrutement compris entre 700 et 900 personnes. Incluez-vous les mobilités internes? Vous faites référence à 126 recrutements au titre du contrat de génération. Nous ne comprenons pas ce chiffre. Pourriezvous expliquer comment s opérera la réduction du taux de chargement.? Quels sont les objectifs 10

11 assignés au réseau AEP en termes d économies? Qu entendez-vous par un «gain de performance mécanique issu du turnover et du non remplacement des départs»? Sur le taux de commissionnement du réseau commercial, comment êtes-vous passés de 32 à 26 %? Quel taux envisagez-vous en 2015? Hélène LECOCQ Les économies que nous réalisons dépendent aussi des effets de croissance dans les métiers. La bonne tendance de l année 2012 ne permet pas d affirmer que nous avons gagné. Sur les 25 points de base d objectif en Vie, le chantier est organisé avec l ensemble de l Entreprise, par la volonté du Comité exécutif. Nous allons connaître des effets de coût direct. Les opérations en vie vont contribuer à cet objectif. Nous allons également connaître des effets de coût indirect avec les économies à la DRH ou la Direction Financière qui contribuent aussi à l objectif. Il en sera de même au niveau de l IT. Sur le réseau AEP, la contribution, assez modeste au départ, s accélère en fin de période grâce aux effets de modernisation et de diversification qui vont s opérer en Cela entraîne un effet «mécanique» qui produit une amélioration des ventes et des marges. A l inverse, les autres réseaux et toutes les actions qui ont permis d obtenir de meilleurs tarifs sur les aspects marketing ne se retrouvent pas en début de période. Nous n avons cependant jamais perçu aucun gain mécanique. Philippe GENSSE (FO) Qu en est-il du turnover et du non remplacement des départs? Marjorie RULAND, Syndex Sur le réseau salarié, les économies résultent de la progression des actes de gestion par salarié à hauteur de 20 % et de la réduction du turnover qui permet de ne pas multiplier les formations des nouveaux entrants. Améliorer la rétention doit générer des économies, de même que les outils informatiques et le rôle des animateurs de vente. David DUPUY, Syndex Aucun projet d embauche massive de cadres n a été mis en œuvre mais d importantes transformations de métiers ont entraîné des changements de statut. La gestion d actif a subi l impact du projet SHIP. S agissant des ETP, l objectif est, d après nos informations, maintenu au périmètre d AXA France. J ignore toutefois si l Inde et la Roumanie sont incluses. Je confirme que tout est compris, conformément à notre engagement. David DUPUY, Syndex Je doute que les CDD présents en 2006 soient encore présents aujourd hui. Les recrutements n incluent pas me semble-t-il les mobilités internes. Frédérique BOUVIER La GPEC émet une hypothèse de 700 à 900 entrées, dont 25 % de moins de 25 ans, soit 200 entrées auxquelles nous ajoutons les 120 entrées prévues au contrat de génération. La mobilité touche environ 200 personnes sur le périmètre de la RSG, en grande partie sur AXA France. Ces échanges sont inclus dans les 700 à 900 entrées. Nous vous présenterons les conséquences de l ANI sur l activité d AXA France au cours du 1 er semestre. Nous anticipons une baisse du business en santé individuelle d environ 40 %. Nous procéderons à un ajustement grâce aux départs naturels des effectifs au sein d AXA France et grâce au turnover plus élevé au Maroc, où nous essayons, même sans GPEC, d offrir des parcours professionnels à nos salariés. La santé collective est gérée exclusivement par la Sogarep, qui assurera naturellement la montée en puissance de cette activité. Le web center a été créé avec une centaine de collaborateurs dédiés 11

12 au développement des solutions web. Nous recrutons des chefs de projet et des profils capables d assurer l interface entre les métiers et l information ainsi que des profils d accompagnement. Pour le digital, nous allons systématiquement recruter à l extérieur. Nous ne transférerons pas la prévoyance offshore. Si un projet de montée en charge de la prévoyance devait émerger, il serait présenté au CCE. Il n en existe pas à ce jour. Les prévisions nous laissent penser que cette activité continuera d être assurée sur les sites actuels. Nous avons embauché sur Belbeuf et Bordeaux à hauteur d une vingtaine de personnes. Philippe GENSSE (FO) De nombreux salariés ont envie de quitter le service, à Belbeuf en particulier. Frédérique BOUVIER Nous avons prévu un plan de continuité d activité qui s étend au Maroc. Le Groupe va chercher, par le développement de ses entités à portée internationale, à tirer parti de son implantation internationale. Ces entités font l objet de présentations en Comité de Groupe France. Pour la construction, Jad Ariss viendra en début d année présenter ses priorités. Bernard BOSC (CFDT) Sur ce sujet, les salariés d AXA Entreprises doivent aujourd hui faire face aux violentes critiques des agents généraux et gérer les opérations de fin d année alors que l outil ne fonctionne pas. La problématique dépasse le sujet de la Construction. Nous sommes garants des conditions de travail de tous les salariés. Pour Cap Bordeaux, nous vous présenterons la configuration et les activités projetées si nous obtenons le go du COMEX. Le cas échéant, nous engagerons ensuite des négociations pour la conclusion d un accord. Nous constatons un alignement des engagements pris dans la GPEC. Notre entreprise vit et s adapte. Il importe d accompagner les collaborateurs dans l évolution des métiers. Un point vous sera présenté sur le TAR. L allongement spécifique de six mois est examiné individuellement. Nous reviendrons sur le sujet. La séance est suspendue de 12 heures à 12 heures 15. II. Information en vue de la consultation sur le projet d achat d un service informatique de gestion administrative et de paie En septembre, un point d étape vous avait été présenté sur la préparation de ce projet. Le projet a également été présenté au CE AXA France Fonctions Centrales. Un certain nombre de questions intéressantes ont été posées à cette occasion, auxquelles les intervenants vont répondre dès aujourd hui. Jean-Loup BONVIN Le système de paie pour la plupart des collaborateurs d AXA France est aujourd hui piloté par le logiciel HR Access version 5, mis en place chez AXA France en 2006 dans le cadre du projet Thalassa. Développé dans un contexte d urgence, ce projet avait entraîné la reconduction de l ensemble des fonctionnalités de l ancien système dans le nouveau avec des développements spécifiques importants, à hauteur de 60 %. Le système d information de la paie se trouve au cœur 12

13 de tous les systèmes d information d AXA France puisqu il initie l immatriculation des collaborateurs lors de leur embauche et échange avec l ensemble des systèmes RH via 140 interfaces. L équipe d AXA France Services pilote les prestations. Cinq collaborateurs du département Qualité du système d information métier (QSIM) de la Direction Conseil, Services Partagés, Optimisation de la performance et Supports sont chargés de la gestion de la relation métier, de la recette, du pilotage et du contrôle des prestations. Trois collaborateurs de ce même département traitent les incidents, suivent les demandes et gèrent la relation fournisseur avec Hewlett Packard. Certaines prestations sont déjà externalisées. Ainsi, le logiciel HR Access est hébergé et exploité par AXA Tech. La maintenance applicative et réglementaire ainsi que le suivi de production sont assurés par Hewlett Packard. L outil est utilisé par les équipes de l administration de la paie qui peuvent consulter et modifier le logiciel et par les équipes RH en consultation. Les équipes de l Administration du Personnel gère la paie des collaborateurs d AXA France et d une trentaine de sociétés sœurs dont la liste vous est fournie en annexe 1. Cette direction réalise environ paies par mois. Elle est organisée en centres de services partagés pour toutes les entités et se décompose en trois départements regroupant sept équipes : les fonctions transverses et le déclaratif ; la relation client et les retraites / départs ; la rémunération du personnel administratif et du personnel commercial et la gestion des arrêts de travail suite à maladie. Trois activités sont d ores et déjà externalisées : l embauche du personnel administratif, la gestion des petites maladies (moins de trois mois) et l accueil téléphonique, assuré par Phone Marketing. La direction compte 148 collaborateurs, dont notamment 127 CDI et 16 CDD le tout représentant 139 ETP. En 2012, l éditeur HR Access a décidé d arrêter la maintenance réglementaire de la version 5 du logiciel fin Nous avons choisi de faire de cette contrainte une opportunité, en élaborant un projet de transformation du système de paie. Ce projet poursuit plusieurs objectifs opérationnels : assurer la pérennité de la paie sur le long terme ; simplifier les modalités de gestion et de paie pour que les équipes puissent se recentrer sur le conseil, l accompagnement et l expertise ; alléger la charge administrative qui pèse sur les RH et l ADP en supprimant les doubles saisies et les traitements manuels ; améliorer la fiabilité et la qualité du service rendu aux collaborateurs en développant de nouveaux services comme l accès direct au bulletin de paie en ligne ; faciliter la mise à disposition des informations de paie auprès de toute la famille RH. Du point de vue financier, nous projetons un gain de 20 % sur le coût de nos bulletins, soit 4,1 millions d euros par an. Le coût par bulletin s élève aujourd hui à 74 euros contre 55 euros sur le marché. Actuellement 19 euros résultent des coûts informatiques et 55 euros de coûts métier. Nous envisageons un gain de 50 % sur la partie IT et de 10 % sur la partie métier. Nous disposons aujourd hui d un outil vieillissant avec une maintenance réglementaire compliquée eu égard aux nombreuses spécificités du système. Le projet consisterait à acheter un service informatique en mode SaaS (Software as a Service) plutôt qu un logiciel. Ce système nous permettrait une prestation facturée au bulletin de paie, en nous affranchissant de toutes les montées de version et changements de logiciel. Le service comprendrait le développement, le paramétrage et l exploitation future du logiciel. Le service serait développé par une société spécialisée dans la gestion administrative et la paie. Nous arrivons aujourd hui en fin de parcours avec deux offreurs, ADP et Sopra. Nous envisageons de confier les activités de l administration du personnel déjà externalisées (gestion des embauches, traitement des maladies de moins de trois mois) au nouvel offreur. Nous jugerons également de l opportunité de lui confier également l accueil téléphonique. Le projet prévoit enfin de transférer les activités déjà sous-traitées par AXA 13

14 France Services (hébergement et exploitation du logiciel, maintenance applicative et réglementaire, et suivi de production) au nouvel offreur. Bruno PEDOTTI Le contrat prévoit une grande pérennité du service avec un engagement sur le long terme du prestataire. Des pénalités sont prévues en cas de défaut de celui-ci dans la phase projet comme dans le fonctionnement récurrent. Il comporte également un engagement de stabilité des prix audelà de bulletins et la réversibilité totale de la solution ainsi qu une garantie de mise en conformité réglementaire tout au long de la durée du contrat. Les équipes des deux offreurs potentiels sont basées en France métropolitaine, conformément aux exigences de notre cahier des charges visant à assurer une proximité avec les équipes de l administration du personnel. Du point de vue technique, la totalité des données seront stockées sur des bases de données localisées en France. Les offreurs nous assurent une sécurité optimale des données. L hébergement des données fait en effet l objet d audits réguliers suivant les normes ad hoc. Les offreurs mettent également en œuvre une politique de sécurité couvrant les aspects logistiques et humains. La circulation des données entre les sites d AXA et des offreurs sera assurée par des opérateurs de télécommunication majeurs du marché, avec transmission cryptée de bout en bout. AXA peut également demander la réalisation d un audit chez l offreur par un tiers. Le contrat prévoira enfin des clauses garantissant la conformité du système aux dispositions imposées par la CNIL. Nous avons également veillé aux interfaces. Thalassa compte aujourd hui 140 interfaces. L ensemble des besoins fonctionnels seront repris dans le système cible. Nous profitons toutefois du projet pour simplifier les interfaces existantes en étudiant deux pistes : la rationalisation fonctionnelle pour les interfaces rendues inutiles car reprises par des fonctionnalités de l outil (contrôles, reporting, etc.) et la rationalisation technique via des systèmes de tiers d intermédiation pour regrouper les interfaces redondantes. Nadège HENRY Parmi les fonctionnalités nouvelles, l outil permet le développement de processus guidés et de services en ligne. Les services proposés aujourd hui dans ADP On Line seront regroupés au sein d un seul outil de self-service. Les collaborateurs pourront également accéder à leur bulletin de paie en ligne, bulletin stocké dans un coffre-fort électronique privé, gratuit et transférable en cas de changement d entreprise. Les services RH pourraient par ailleurs être enrichis afin d éviter les communications par mail et les ressaisies sources d erreurs. Enfin, un outil de requêtage automatisé permettra de réaliser des tableaux de bord ou des sélections spécifiques. Sur le plan de la digitalisation, nous nous intéressons aussi à la dématérialisation du dossier du collaborateur. Aujourd hui les dossiers sont stockés, sous format papier, à Soissons. La dématérialisation fluidifiera l accès partagé aux documents, quelle que soit leur localisation. Du point de vue de l ergonomie, l outil offrira un confort immédiat aux équipes ADP grâce notamment à des contrôles de saisie intégrés, un système de paie à l envers, la rétroactivité des modifications en paie, des processus de travail guidés pour faciliter les saisies, des corbeilles d activité regroupant les tâches à effectuer suite aux déclenchements d alertes, la possibilité de gérer des multi-contrats en cas de mobilité d une société à l autre en cours de mois, un contrôle de paie avec affichage du bulletin de paie à l écran ou encore la possibilité de réaliser des actes de gestion similaires sur des groupes de collaborateurs prédéfinis. De nombreux besoins avaient été remontés dans le cadre du Livre blanc en la matière. Ces évolutions permettront aux équipes de l ADP et aux équipes RH de gagner en temps et en fiabilité. La réussite du projet est conditionnée par une simplification impliquant rationalisation et convergence des règles de paie et des pratiques de gestion. Il n est pas question de remettre en cause les groupes fermés mais nous avons constaté, dans notre étude sur le Livre blanc, l existence de micro-populations présentant notamment des cadencements de paie très différents. 14

15 Ces spécificités coûteuses pourraient être supprimées, sans remise en cause des accords collectifs, ni conséquence financière pour les collaborateurs concernés. Nous souhaitons également recentrer l outil sur la paie en transférant sur d autres systèmes la gestion des rentes, le paiement des commissions des mandataires, la gestion des rentes d invalidité au-delà des trois premiers mois, le remboursement des frais professionnels ou la souscription et l appel de cotisation des assurances facultatives de santé et de prévoyance. Les activités de gestion administrative et de paie seraient désormais réalisées sur un nouvel outil en remplacement du progiciel HR Access. Le projet n entraînera pas de modification dans l organisation actuelle des équipes de l ADP et d AXA France Services. Du point de vue social, les collaborateurs d AXA France Services ne subiront aucune modification dans leurs activités. Pour l administration du personnel, nous prévoyons, du fait des nouvelles fonctionnalités de l outil et de l automatisation des processus, une baisse de la charge d activité d ici fin 2017 évaluée à 15 ETP, en lien avec les prévisions de départs en retraite. Nous ne devrions donc pas envisager de départs supplémentaires. Ces départs se répartissent sur l ensemble du service. Aucune équipe n est donc touchée plus qu une autre et aucun repositionnement ne s avérera nécessaire. Les collaborateurs pourront se recentrer sur les activités de conseil et d accompagnement de proximité pour répondre aux besoins des salariés. Dès aujourd hui, nous nous montrons attentifs, dans nos recrutements, aux compétences techniques et relationnelles des candidats. Nous resterons vigilants sur ce point dans les prochaines années et veillerons également à la bonne adéquation entre les ressources et l activité dans chaque équipe ainsi qu au développement des compétences techniques et relationnelles des collaborateurs en place. Les collaborateurs bénéficieront d une formation sur l outil. Aujourd hui, le logiciel de paie est connecté avec le logiciel de gestion du temps. Pour réaliser un solde de tout compte, nous devons être parfaitement informés des congés. Il faut donc connaître le logiciel et ses interactions avec les autres outils de l Entreprise. La formation, d une durée d une semaine environ, s appuiera sur les solutions proposées par l offreur mais déployées par AXA. Nous prévoyons notamment un renforcement de l assistance au démarrage. Les équipes du prestataire seront présentes au sein de l ADP pour aider les collaborateurs à prendre en main ce nouvel outil. Des formations sont également prévues pour les équipes RH. Nous avons dressé la liste des impacts pour les équipes ADP, RH, AXA France Services et les sociétés sœurs ainsi que pour tous les managers et collaborateurs pour le libre-service. Le projet va affecter à la fois les processus (interactions différentes, évolutions de rôles, automatisation de certains processus, etc.), les outils (digitalisation des échanges notamment), le pilotage de la prestation avec un nouvel interlocuteur pour AXA France Services, les modalités de gestion et la prestation de l ADP, avec le développement de son rôle de conseil, conformément au dispositif Esprit de service. J estime en effet que l Administration du personnel ne peut afficher un décalage par rapport aux exigences de service poursuivies dans les autres services. Nous travaillons sur l accompagnement depuis septembre. Le processus se poursuivra en 2014 avec la cartographie des populations affectées, l analyse détaillée des impacts, la définition du dispositif d accompagnement spécifique à chaque population, la mobilisation des métiers, la définition d un plan de communication et la mise au point d un dispositif d assistance au démarrage. Un pilote sera mis en place mi-2015 avec des formations et des retours d expérience. Enfin, le déploiement interviendra en janvier Jean-Loup BONVIN En termes de calendrier prévisionnel, nous avons lancé un appel d offres relativement large début Nous avons ensuite présélectionné trois sociétés en avril. En juillet, deux d entre elles ont été retenues : ADP et Sopra, qui gère déjà Agatha. Dès septembre, nous avons mené une due diligence sur la base d un cahier des charges affiné. Ce chantier a mobilisé une cinquantaine de collaborateurs et s est terminé fin octobre. Les deux offreurs ont envoyé leur ultime proposition. Nous envisageons d opérer le choix définitif en fin d année voire en début d année prochaine. En 2014, nous engagerons la construction concrète de la solution qui prendra entre 15 et 18 mois. Mi- 15

16 2015, un pilote sera mis en place sur une population représentative afin de vérifier le bon fonctionnement de l outil et d affiner notre processus d accompagnement avant une généralisation début Après une année de stabilisation, nous devrions atteindre la vitesse de croisière d ici Nous avons travaillé en amont avec les offreurs mais tout n est encore pas spécifié précisément. Nous continuerons donc de vous informer à chaque phase importante afin que vous puissiez suivre le projet. Christophe NOGRE (CFDT) Je vous remercie pour cette présentation, améliorée depuis le CE des Fonctions centrales. Il reste néanmoins quelques points d ombre. Vous avez indiqué que les données seraient stockées en France. Nous vous avions demandé, sachant qu il s agit d un outil SaaS, si l ensemble des données pourraient, du fait du Patriot Act, être communiquées aux Etats-Unis. Les sociétés prestataires sont-elles de droit français? Leur actionnariat est-il de droit français? Ce projet marque-t-il la fin d ADP On Line? Le déploiement du projet précédent avait duré trois ans au lieu des 18 mois annoncés et le budget initial avait été nettement dépassé. Comment vous assurezvous de tenir vos engagements vis-à-vis des instances aujourd hui? Les équipes de l administration du personnel avaient été renforcées lors de la mise en place de Thalassa. Envisagez-vous de faire de même pour le passage au nouvel outil? Il existe aujourd hui 140 interfaces. Combien en supprimez-vous? Comment connecterez-vous le système de paie aux applications internes de l Entreprise? Quelles sont les missions essentielles du futur département «ADP»? Nous demandons la communication de l organigramme actuel et en cible ainsi qu une définition précise des missions. Nous éprouvons quelques difficultés à appréhender la réalité concrète des gains annoncés (20 %, soit 4 millions d euros). S agissant du coffre-fort électronique, votre réponse reste incomplète. Le choix du salarié en faveur du bulletin informatisé sera-t-il définitif? Nous vous avions demandé comment garantir dans le temps que les salariés pourront encore éditer leur bulletin de paie dans 30 ou 40 ans. Nous vous avions également demandé une présentation ou une transmission du cahier des charges. Vous évoquez 60 chantiers lancés depuis le mois de juin sans aucune autre précision. Nous vous avions demandé une présentation de ces chantiers et les raisons qui vous ont conduits à choisir cette solution. La qualité du service rendu aux salariés de l Entreprise nous préoccupe. Vous avez évoqué des engagements de l offreur. Nous souhaiterions les connaître. Vous n abordez pas non plus suffisamment le fait que certains processus RH seront directement affectés par le changement d outil, comme les augmentations individuelles. Comment ces impacts se concrétiseront-ils? Pour les micropopulations, la notion du volontariat mériterait être inscrite plus lisiblement. Sur ce dossier, nous estimons que l emploi, en particulier dans les équipes ADP, constitue un point majeur. Il n a jamais été question de perte d emploi au sein de l ADP. Vous profitez des départs naturels pour aboutir à une réduction de 15 ETP, soit plus de 10 % de la population de l ADP. Notre demande se révèle claire : nous attendons que vous alliez plus loin dans l accompagnement, au lieu de vous contenter du processus classique. Votre dossier ne précise pas le travail spécifique de la DCOTOP. Vous affirmez votre volonté de développer les compétences des salariés. Comment? Quelles seront les conséquences en termes de métier et de classification? Nous demandons que ce projet ne se borne pas à une modification de logiciel mais permette également de mobiliser l équipe. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Nous éprouvons quelques difficultés avec le processus de consultation. En effet, nous sommes consultés sur le projet d achat d un logiciel informatique et non sur le choix de la solution envisagée. Vous n avez pas communiqué le dossier économique qui nous permettrait de comprendre les raisons de votre choix, aucun comparatif entre l internalisation et l externalisation du système, ni le contenu des appels d offres, ni l outil logiciel choisi par le prestataire. Vous n avez pas décrit les conséquences dans l organisation du travail pour l ADP, hormis le fait que l externalisation pourrait se traduire à terme par des suppressions de poste, en fonction du contour des solutions retenues et des prestations développées. Vous n évoquez pas non plus les conséquences du transfert des tâches sur les utilisateurs, ni les conséquences pour AXA Tech. 16

17 Enfin, vous n indiquez pas si les sociétés sœurs reprendront la gestion de leur paie en direct avec le prestataire, un élément qui influe sur la charge de travail et les effectifs. Jean BOUSSEL (CFDT) Nous ne sommes pas consultés sur le dossier communiqué par mail mais sur le dossier remis sur table, relativement différent. Il me paraît difficile de réagir sans prendre le temps de l étudier. Le dossier envoyé restait particulièrement flou. Celui-ci semble plus compréhensible. Il affiche clairement un projet d externalisation de la paie. Pour moi, ce projet vient supprimer le service paie chez AXA France dans le but de réaliser des économies. Le fait que la société soit française n offre aucune garantie quant à la sécurité des données car elle pourrait demain être achetée par une société étrangère. En outre, vous envisagez d externaliser non seulement la paie mais aussi le dossier personnel du collaborateur, un projet dont je doute de la légalité. Ce dossier, consultable par différents services, pourrait ainsi être transféré à n importe qui. Vous évoquez la remise en cause du cadencement de la paie. Celui-ci fait partie intégrante des accords d adaptation et des groupes fermés. Le remettre en cause revient à remettre en cause le groupe fermé. Disposer d un bulletin papier constitue un droit pour le salarié. Je souhaite que vous réaffirmiez ce droit. Quelle garantie apportez-vous quant à la qualité de service dans un contexte de baisse des coûts? Je souhaiterais enfin que vous communiquiez le cahier des charges et les engagements pris par les sociétés prestataires afin de vérifier que les salariés ne subiront aucun désagrément du fait de cette externalisation. Brigitte ZOUARI (CGT) Je remarque que ce projet se déroule sur trois ans. Ne précipitons pas la consultation. Nous ne disposons pas de toutes les informations. Modifier le cadencement de la paie revient effectivement à modifier les groupes fermés. J approuve en revanche l inclusion des primes et du CRV dans le salaire, qui réjouira une grande partie des salariés. Vous estimez que le projet concerne 10 % de l activité, soit 15 personnes mais chaque entité compte des référents qui sont également affectés. Il importerait donc d informer le Comité de Groupe France. Sur quels critères fonderez-vous le choix du prestataire final? Vous envisagez enfin une économie de 4,1 millions d euros. Quel est le coût total du projet avant cette économie? Sébastien ISENBRANDT (CFDT) Le changement d outil peut-il inclure de nouvelles sociétés sœurs ou exclure certaines de celles qui figurent aujourd hui dans la liste? Vous oubliez en outre l intégralité des salariés des sociétés sœurs qui seront concernés par le changement d outil. Nous demandons que les instances de ces entreprises soient très régulièrement informées de l évolution du dossier et nous veillerons à ce que les instances locales ne soient pas ignorées. AXA Tech va perdre la gestion de l outil. Quelles sont les conséquences de cette évolution? Nous vous invitons à informer AXA Tech du projet et de ses conséquences sociales. En page 16, vous évoquez la nécessité de maintenir une proximité entre les équipes du prestataire et celles d AXA France. Il semblerait que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets puisque vous ne redoutez pas de transférer en Roumanie d autres activités où les besoins d interface sont réels. Pierrette CASCINO-LEFEVRE (UDPA-UNSA) Quand choisirez-vous l offreur et selon quels critères? Nous espérons que l accueil téléphonique restera en place et sera amélioré. Avez-vous envisagé, pour respecter les exigences de la CNIL, de procéder à une information individuelle des salariés sur ce transfert des informations les concernant? Des erreurs de paie surviennent. A qui s adressera désormais le salarié? Qui procédera aux corrections et dans quel délai? Qui répondra aux réclamations et dans quel délai? La spécificité de la répartition de la rémunération fait partie intégrante des contrats de travail. Avez-vous l intention de maintenir ce dispositif? Enfin, pour reprendre une proposition de la CGT, je me réjouis de l intégration entière du CRV dans la fiche de paie et suggérerais même l application d un taux de 100 % à tous les salariés. Cette solution vous simplifierait grandement la tâche. 17

18 Xavier BOULLY (UDPA-UNSA) Vous n avez pas expliqué les raisons du rejet de la version 9 du logiciel HR Access. Vous évoquez deux prestataires potentiels. Outre le fait que ces sociétés soient de droit français, nous souhaiterions savoir si les plates-formes hébergeant la solution sont également localisées en France. Vous précisez que le bulletin de paie coûte aujourd hui 74 euros chez AXA contre 55 euros sur le marché sans nous fournir d explication vérifiable sur ce coût. Il paraît paradoxal de vouloir renforcer le conseil en restreignant l accès à ces services. La procédure de paie du personnel commercial se révèle relativement lourde. Comment les primes seront-elles gérées? L outil se montrera-t-il réactif? Joël MOTTIER (CFE-CGC) Nous avons listé plusieurs points d attention. Il convient de régler toutes les problématiques liées aux micro-populations avant la mise en place du système et faire en sorte de conserver une certaine souplesse au système, notamment pour la paie des commerciaux. Dans le choix de l offreur, il faudra par ailleurs privilégier la solution la plus sécuritaire, pour ne pas connaître la même débâcle que le logiciel de paie des militaires. Abdallah TAARABIT (CGT) Vous avez précisé que le cahier des charges prévoit la possibilité pour AXA d exercer un droit d audit. Avez-vous exercé ce droit? Ne pourriez-vous pas le faire pour tenir compte de nos préoccupations quant à la sensibilité des données? Vous évoquez uniquement les impacts sur l ADP. Or ce changement concerne également AXA France Services, AXA Tech et les référents des autres sociétés. Ont-ils été informés? Lors de la mise en place du projet Thalassa, les deux systèmes avaient coexisté un temps pour plus de sécurité. Avez-vous prévu des modalités du même type? Les salariés seront-ils formés au nouvel outil? Nous souhaitons vivement comprendre le choix de l offreur. J ai consulté le site d ADP. Cette société développe de multiples activités comme la gestion de paie, le recrutement, les ressources humaines ou les relations sociales. D autres activités ne pourraient-elles pas être touchées demain? Philippe ANDRE (CGT) Ce dernier sujet devrait nous intéresser autant que les simples sujets techniques. Dans un Etat, il existe des domaines privilégiés et sensibles : la défense, la police, la justice. Il en est de même dans une entreprise. En quoi considérez-vous que ce sujet ne présente pas un caractère sensible qui vous interdirez de le confier à des sociétés multi-services? Quels sujets sensibles l Entreprise entend-elle conserver dans son giron? Si nous continuons dans cette voie, il ne restera plus d AXA France qu une coquille bien vide en Philippe GENSSE (FO) En page 6, vous indiquez que la maintenance corrective présente un coût élevé. Nous souhaiterions connaître le montant. Nous souhaiterions également connaître votre définition des micro-populations et leur nombre. Pourriez-vous développer davantage la possibilité d établir des tableaux de bord évoquée en page 7? Qui assurera le paiement des commissions des mandataires et le remboursement des prestataires? La mise en place de la «filière S» complexifiera la structure de rémunération et occasionnera une activité supplémentaire. Combien de collaborateurs envisagez-vous de recruter pour y faire face? Frédéric SOUHARD (CFDT) Quel sera le lien entre la DDS qui négocie avec nous sur les éléments de rémunération et l ADP une fois l outil externalisé, sachant que les protocoles d accord se révèlent parfois difficiles à mettre en œuvre? 18

19 Philippe GENSSE (FO) A quoi serviront les 4,1 millions d euros d économies? Nous allons suspendre la séance pour déjeuner et nous reprendrons à 14H30 pour répondre à vos questions La séance est suspendue de 13 heures 40 à 14 heures 50. Jean-Loup BONVIN Plusieurs questions nous ont été posées sur les impacts du projet vis-à-vis des sociétés sœurs. Comme nous l avons indiqué au CE Fonctions centrales, ces sociétés ont été intégrées dès le début du projet. Nous les rencontrons tous les mois et demi pour effectuer un point sur le projet et nous avons créé un groupe de travail spécifique, regroupant les personnes qui supervisent le projet pour ces sociétés. Nous les réunissons à toutes les étapes importantes. Elles ont participé aux ateliers avec les offreurs et ont pu nous donner leur avis. Toutes ces informations ont également été communiquées au bureau du Comité de Groupe France et nous veillerons à ce qu elles soient déclinées dans les entités. Nous prendrons en compte les conséquences du projet pour les salariés des sociétés sœurs comme pour les salariés d AXA France. Le périmètre ne devrait a priori pas changer. Les sociétés sœurs souhaitent pour l heure conserver le cycle de fonctionnement actuel et n envisagent pas de travailler directement avec l offreur. Bruno PEDOTTI Sopra Group est une société avec un actionnariat français. ADP France est une société de droit français, filiale à 100 % d un groupe américain, ADP GSI. Tous les sites d hébergement sont localisés en France métropolitaine, en région nantaise pour l une et en Ile-de-France pour l autre. Notre système actuel présente une certaine complexité, avec 140 interfaces entrantes et sortantes. Dans ce projet, nous avons pour objectif de garantir la reconduction fonctionnelle de l ensemble de ces interfaces à l exception de celles qui deviendront inutiles parce que remplacées par des fonctionnalités natives de l outil ou d autres processus, comme pour la gestion des rentes par exemple. Nous souhaitons rationaliser les flux en opérant des regroupements par fonction ou données tout en préservant le fonctionnel que les interfaces recouvrent. L annexe 4 vous apporte des précisions sur les nouveaux services. La filière d édition papier du bulletin de paie sera conservée. L offre de dématérialisation nécessitera une adhésion volontaire du collaborateur. Celui qui optera pour la dématérialisation pourra imprimer le bulletin et, le cas échéant, en demander un duplicata à l administration du personnel. L option repose sur le format PDF/A, A pour Archive, un format standard répondant à une norme ISO. La communauté des éditeurs de logiciels manipulant des documents PDF s engage à fournir des logiciels de lecture du format PDF/A sans limite de durée. Les offreurs proposent également des self-services qui pourraient se substituer à ADP On Line mais le devenir de ces services dépendra de la solution choisie. Nadège HENRY Nous conserverons au moins la partie liée aux commissions des commerciaux. Quant aux engagements des prestataires, nous prévoyons de maintenir les engagements aujourd hui tenus par l ADP, tant vis-à-vis des collaborateurs (acomptes sous 48 heures par exemple) que vis-à-vis de la RH ou des sociétés sœurs, notamment sur les délais de mise en œuvre de leurs décisions ou de prise en compte de leurs demandes. Les indicateurs de qualité de service seront maintenus, qu il s agisse du nombre de sollicitations reçues, des délais de réponse, des taux de réclamation ou des taux de rebond. D autres indicateurs seront particulièrement pilotés comme la fiabilité du service rendu, le respect des délais, la réactivité ou la disponibilité des applications. 19

20 Jean-Loup BONVIN En matière de retour d expérience, nous avions, dans le cadre du projet Thalassa, reproduit l ensemble des applications telles qu elles existaient dans l ancien système, sans aucune simplification, aboutissant ainsi à 60 % de spécificités contre 30 % sur le marché. Nous profitons de ce nouveau projet pour remettre à plat l outil et ses fonctionnalités. Nous avons engagé ce projet mi-2012, dès que nous avons été informés de l arrêt de la maintenance de notre logiciel. Dans le cahier des charges, nous avons demandé à tous les offreurs de nous accompagner jusqu à la mise en place du nouveau logiciel. Nous avons déployé dans nos appels d offres un processus relativement exigeant. Dans le cadre du Livre blanc, nous nous sommes attachés à décrire toutes les fonctionnalités de l outil actuel. La due diligence et les ateliers nous ont permis de les spécifier afin de donner à chaque offreur une vue plus précise du système actuel. Enfin, nous envisageons des simplifications pour purifier le logiciel de toutes les activités qui ne relèvent pas du cœur de la paie et qui compliquent aujourd hui le système. Le temps que nous avons consacré au projet cette année devrait faciliter la mise en œuvre, qui s étalera sur deux ans pour nous permettre de développer toutes les spécifications nécessaires avant de démarrer un pilote. Nous ne pouvons pas être absolument certains que le projet se déroulera correctement mais nous avons cherché à travailler dans la sérénité. Aujourd hui, le coût global de gestion de la paie s élève à 20 millions d euros. Le projet exige un investissement de 10 à 12 millions d euros. La due diligence nous amène à penser que nous devrions rester dans cette enveloppe. Le coût dépendra néanmoins du niveau de simplification que nous atteindrons. Nous avions étudié la solution de montée de version mais s adresser à un offreur permet de mutualiser les évolutions réglementaires et donc d en réduire le coût puisque l offreur les effectue pour tous ses clients. Bruno PEDOTTI La montée de version du logiciel HR Access a été étudiée au démarrage de nos réflexions. La version 9 marque une telle rupture technologique avec la version 5 que nous aurions dû revoir l ensemble de la solution et de ses interfaces, avec un coût d investissement similaire à celui que nous envisageons, accompagné du risque de conserver les complexités du système actuel. C est la raison pour laquelle nous avons écarté cette solution. Jean-Loup BONVIN Je vous propose de vous communiquer un document reprenant les éléments essentiels du cahier des charges ainsi qu un récapitulatif des chantiers et des conclusions essentielles que nous en avons tiré. L accompagnement constitue effectivement un sujet très important. Nous avons conscience des impacts sur les métiers. C est avec l offreur définitif choisi que nous pourrons les cerner plus précisément. Nous prenons l engagement d établir un plan d accompagnement parfaitement adapté et fourni, prenant en compte toutes les équipes concernées. Nadège HENRY S agissant du choix du prestataire, nous évaluons plusieurs critères relatifs à la solution fonctionnelle, en lien avec les 30 ateliers conduits avec chaque offreur. Nous nous sommes assuré que l offreur avait bien compris nos spécificités et nos demandes et que nous-mêmes avions bien compris la solution proposée. Nous avons également étudié les services récurrents, les aspects financiers, les aspects techniques et la façon dont l offreur proposait de conduire le projet. Nous n avons pas prévu une gestion en double compte tenu de la complexité d un tel procédé. Nous prévoyons plutôt de déployer un pilote nous permettant de sécuriser la paie. Bruno PEDOTTI Pour renforcer le dispositif, nous allons mener une phase de recette qui prévoit notamment trois mois de paie de comparaison avant la généralisation de la solution. 20

21 Nadège HENRY S agissant des micro-populations, il existe 58 cadencements différents, dont 27 qui ne concernent que 51 collaborateurs. Au-delà de ces cadencements de paie, nous devons gérer des complexités héritées du passé, notamment des primes de vacances payées en juin plutôt qu en mai. Il nous paraît utile de procéder à des simplifications. Lors des soldes de tout compte, par exemple, ces cadencements exigent une vérification individuelle, source d erreurs. Dans le Livre blanc, nous avons noté 11 rubriques de paie qui jouent pour quelques collaborateurs. Là encore, il nous semble dommage de ne pas les réintégrer dans la norme. Ces éléments peuvent ressortir du contrat de travail pour certains. Nous consulterons donc les collaborateurs pour obtenir leur accord. Aujourd hui les augmentations individuelles n exigent aucune intervention de l ADP puisque nous recevons un fichier que nous intégrons directement dans l outil de paie. D autres processus, en revanche, seront concernés, notamment les processus d embauche. Nous souhaiterions également intégrer les mobilités ou les sorties. Jean-Loup BONVIN Nous avons la volonté de simplifier les processus au maximum mais nous sommes conscients que nous n y parviendrions pas en totalité. Nous avons intégré cette ambition dans le cahier des charges. En cas de problème, les salariés s adresseront comme aujourd hui à l ADP. Cette mission est entièrement déconnectée de l outil lui-même. Nadège HENRY Le nouvel outil sera recentré sur la paie comme le sont tous les outils du marché. Aujourd hui, certaines commissions sont traitées par d autres outils. Nous souhaitons nous orienter dans cette voie. Pour autant, l ADP continuera de les gérer. Il en est ainsi par exemple des frais professionnels. Nous pourrions envisager que l outil de gestion des frais défraie automatiquement ces frais sur le compte du collaborateur sans attendre la paie. Tout ceci n est pas encore finalisé mais nous y travaillons. Christophe NOGRE (CFDT) Je tiens à vous alerter sur le fait que dès lors qu une société est détenue par un actionnariat américain, elle est soumise aux lois américaines et les Etats-Unis peuvent demander la communication de toutes les données personnelles qu elle gère. Nous attendons donc un dossier juridique bien étayé pour être assurés que jamais les données des salariés d AXA France ne partiront aux Etats-Unis. Pour le CE des Fonctions centrales, nous demandons que vous réintégriez toutes les données des annexes, sur lesquelles nous ne sommes pas informés et consultés, dans le dossier de consultation. Nous souhaiterions également connaître les indicateurs que vous envisagez d utiliser. Cet outil ne sera plus géré en interne et nous n en posséderons plus la maîtrise. Quant à la pérennité du service assurée par un engagement de long terme du prestataire, qu entendez-vous par «long terme»? Gérard de WINTER (CGT) Je reste assez méfiant s agissant de l affichage de la fiche de paie sur écran. Je pensais en outre que la législation obligeait l employeur à fournir un bulletin papier. J espère également que vous n avez pas retenu les sociétés qui ont géré la paie des armées françaises. Martine LOURME (CFDT) Certains services du réseau AEP ont été restructurés. Pourquoi ne pas envisager pas de leur confier la gestion du commissionnement des mandataires? Le remboursement des frais professionnels restera-t-il géré par l ADP? 21

22 Jean BOUSSEL (CFDT) Vous incluez dans ce projet un dossier dématérialisé du collaborateur, qui serait donc hébergé sur un site externe. Je désapprouve cette perspective. Les dossiers personnels des salariés sont soumis à certaines règles de confidentialité et d accès. Il me semble aberrant que vous les externalisiez. Pierrette CASCINO-LEFEVRE (UDPA-UNSA) Avez-vous l intention de prévenir chaque salarié que ses données personnelles seront envoyées à l extérieur de l entreprise? Entre la fin de l année 2014 et le pilote mi-2015, le logiciel actuel ne sera plus maintenu mais le nouveau ne sera pas encore entré en application. Qu adviendra-t-il? Philippe ANDRE (CGT) Quels sont les critères d appréciation pour dégager les activités sensibles qui demeureront dans le giron d AXA de celles qui ont vocation à être externalisées vers des sociétés françaises ou étrangères? Philippe GENSSE (FO) Plusieurs questions restent en suspens. Quel est le coût de la maintenance corrective? Qu en estil de cet outil de requêtage qui permettrait la réalisation de tableaux de bord? Enfin, existe-t-il une différence de coût global entre un bulletin de paie pour le personnel administratif et pour le personnel commercial? Brigitte ZOUARI (CGT) Je note qu AVANSSUR sera géré par le nouveau logiciel. Celui-ci sera-t-il capable de convertir les paies en dirhams? Nous avons consacré déjà beaucoup de temps à cet important sujet. Je vous propose de poursuivre notre ordre du jour. Nous vous apporterons toutes les réponses ultérieurement. III. Point sur l évolution du Service aux Clients AXA Epargne et Protection activité issue des PFAC Nous terminons notre présentation des services issus des PFAC en accueillant Sylvain Lhommée qui pilote l activité transfert de portefeuille. 1. Activité transfert de portefeuille Sylvain LHOMMEE Cette cellule est située au sein la direction Sud-Ouest et travaille pour le compte de toutes les régions. Elle matérialise notre volonté de rationaliser l activité d étude et de transfert de portefeuilles de clients orphelins pour fournir au réseau AEP un service de qualité et mieux exploiter la valeur représentée par nos clients. Nous avons créé ce département et mis en place une politique de transfert unifiée en vue de fournir à l encadrement commercial un outil lui permettant de s assurer que les transferts s opèrent d une manière homogène sur l ensemble du réseau, de préserver l intérêt futur du collaborateur bénéficiaire du transfert et de prendre en compte toute la valeur du portefeuille client. Il s agit alors notamment de livrer au moins 50 clients par nouveau collaborateur, tenir compte de la situation géographique du collaborateur et profiter de ces transferts pour traiter le cas des clients orphelins qui ne sont pas placés dans la région dont ils dépendent. 22

23 Depuis la mise en place de ce département, les collaborateurs se réjouissent de leur positionnement. L ambiance est excellente et les collaborateurs sont très motivés par cette activité. Nous avons procédé à la «PA-isation» de tous ces collaborateurs en mai dernier. L équipe compte aujourd hui 15 personnes dont 2 référents techniques et un manager (IMC détaché). Nous avons consacré un temps important à la formation et à l accompagnement collectif et individuel des collaborateurs pour ajuster le niveau de compétence de chacun aux missions assignées. Tous les indicateurs de suivi de l activité ont été mis en place et permettent aujourd hui de considérer que la qualité est au rendez-vous et que nous parvenons à gérer la situation dans des délais tout à fait acceptables pour le réseau. Nous avons pris l engagement de traiter toutes les demandes dans les 48 heures ouvrées, engagement que nous tenons. Nous avions comme point d attention majeur de ne pas délivrer un service en rupture de qualité. Nous réalisons des enquêtes à chaud suite aux transferts. Nous avons obtenu un score de 4,9 sur 5 sur les 600 retours d enquêtes menées auprès des IMC. Depuis le 1 er mai, nous avons traité près de demandes, occasionnant 60 activités de toutes sortes. Le stock moyen s élève à une journée environ. Au-delà du transfert, il nous est demandé de mener une trentaine d études de toute nature par jour, essentiellement pour les IMC ou DRV salariés. A l avenir, nous souhaitons consolider nos acquis, continuer à accompagner nos équipes et maintenir la qualité de service. Nous allons développer des actions pour traiter rapidement et efficacement les clients orphelins Affluent et s assurer du respect de la politique de transfert unifiée. Nous travaillons également avec les 5 régions à la mise en place d un déploiement différent pour faciliter la tâche de chaque IMC en lui proposant un portefeuille pré-affecté à l occasion de l arrivée ou du remplacement d un collaborateur et en lui permettant de dégager du temps pour l animation et les travaux à plus forte valeur ajoutée. Philippe SURBLED (CFE-CGC) Nous avons interrogé 10 % des IMC. Tous les retours se révèlent positifs. Nous nous en félicitons. Tous trouvent l équipe réactive. Certains rêvent que tous les services travaillent ainsi. Nous espérons que cette situation perdurera. Quel est le rôle des référents techniques? Comment gérer un portefeuille durant un congé maternité ou un arrêt maladie? Philippe GENSSE (FO) Vous venez de démontrer que le personnel affecté au transfert de portefeuille est compétent et assure sa mission avec talent et professionnalisme. La position que nous avons défendue afin que le personnel des PFAC soit mis à la disposition du PA était donc bien fondée. Nous regrettons que certains n aient pas pu en bénéficier. Vous faites état de cas dérogatoires. Nous souhaiterions connaître la nature de ces dérogations, leur nombre, leur ventilation par région. Combien de salariés ont bénéficié d une augmentation individuelle au 1 er juillet? Les effectifs s avèrent-ils suffisants? Combien de temps prend une étude de portefeuille? Comment est-elle effectuée? Combien recensez-vous de clients orphelins Affluent avant et après réorganisation? Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Lorsque le projet d évolution du service au client a démarré, nous avions eu communication d un état du portefeuille de clients orphelins. Nous souhaiterions pouvoir le suivre. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la détermination d un portefeuille? Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Le principe veut qu il n existe pas de client Affluent orphelin. Que faites-vous de ces clients? Frédéric SOUHARD (CFDT) Quelle est la relation de ce service avec les quatre autres régions et l échelon central? 23

24 Abdallah TAARABIT (CGT) Je tenais à rappeler le gâchis extraordinaire pour les salariés qui devaient rejoindre le terrain. Nous vous avions informés que nous arriverions à cette situation. Ces jeunes possédaient toutes les capacités pour rejoindre le personnel administratif. Actuellement nous négocions le temps partiel chez les commerciaux dans le cadre de la parentalité. Comment gérez-vous les retours de congé maternité ou congé d adoption? Sylvain LHOMMEE Les référents techniques connaissent le fonctionnement du réseau, possèdent un niveau de compétence sur les produits plus important que leurs collègues et maîtrisent bien les processus informatiques. Ils assurent un rôle de tuteur au quotidien pour toute l équipe. Pour les congés maternité, le process est simple : l IMC nous informe du congé. Le portefeuille est isolé et placé en gestion provisoire auprès de la Cellule Transfert jusqu au retour de la collaboratrice dans le réseau. Je n ai pas employé le terme de dérogation en évoquant la politique de transfert unifiée. Le département joue le rôle de sponsor de cette politique. Nous établissons un suivi précis du respect de cette politique. Nous observons la plus totale transparence dans nos indicateurs de suivi et la politique de transfert unifiée constitue l élément central de notre activité. Un dialogue permanent s est noué entre les cinq régions. Nous avons aujourd hui isolé les clients orphelins Affluent pour les traiter en priorité. Un portefeuille peut être considéré comme un groupe homogène de clients présentant des caractéristiques conformes à la politique de transfert unifiée. Si les clients nous font part d un mécontentement, se trouvent très éloignés de la région de transfert, ou si nous détectons chez eux un risque très fort de départ ou de contentieux, nous les isolons et nous leur appliquons un traitement spécifique, en général directement par le biais de l IMC. Je me ferai l écho de vos compliments sur le travail de l équipe. Les collaborateurs «PA-isés» seront traités comme tous les autres collaborateurs du périmètre s agissant des augmentations individuelles. Nous avons tenu nos engagements et le service rendu apporte satisfaction, démontrant la suffisance des effectifs, de même que l ambiance positive qui règne dans l équipe. Philippe GENSSE (FO) Si la dérogation ne prend en compte que les volumes, d autres transferts de portefeuille dépassent-ils les principes directeurs au-delà de ce champ? Sylvain LHOMMEE Je vous transmettrai ces éléments précis ultérieurement. Par défaut, nous appliquons la politique de transfert unifiée. La réalité du terrain peut nécessiter des adaptations locales à la demande des IMC ou DRVS. Cette politique est appliquée dans plus de 90 % des cas, ces principes sont respectés. En général, les exceptions concernent le nombre de clients. Nous suivrons le sujet avec attention. IV Contribution sur les salaires au titre de l effort de construction / Action Logement (ex-1 % logement) 4.1. Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du CCE du 14 novembre 2013 Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Les points suivants ont été traités : Point sur l Action Logement au 31 octobre

25 94 logements ont été attribués en 2013 contre 64 en Ils se répartissent comme suit : 82 pour le PA à Paris (dont 6 résidences temporaires et 7 salariés en CDD) ; 6 pour le PA en province (Bordeaux, Lyon, Toulouse, Marseille, Belbeuf, Nantes) ; 3 pour le PC à Paris ; 3 pour le PC en province (Lille, Lyon, Marseille). 194 prêts et aides ont été attribués en 2013 contre 126 en La hausse significative traduit un besoin de logements sociaux croissant pour les salariés, dans un contexte de plus en plus tendu, en particulier en région parisienne. Les partenaires sociaux attirent notre attention sur la nécessité d informer les nouveaux entrants des possibilités qu offre l Entreprise en matière de logement social au travers de l Action logement. Evolution de l Action Logement avec les représentants des deux collecteurs SOLENDI et ASTRIA ASTRIA et SOLENDI sont les deux premiers collecteurs en France et représentent près de 25 % de la collecte nationale de l Action logement. Ils représentent à eux deux le premier parc immobilier mis à la disposition des salariés. La politique de regroupement des collecteurs se poursuit avec 21 collecteurs aujourd hui et entre 7 et 10 en prévision, contre 300 voilà 15 ans. Le devenir des collecteurs dans leur mode de fonctionnement actuel se trouve donc naturellement remis en cause à moyen terme. 42 % de la collecte nationale est d ores et déjà prélevée directement et indirectement par l Etat, d où une situation financière difficile. Le fonctionnement en mode de mutualisation des demandes de logements auprès de nos deux collecteurs permet de répondre aux demandes dans des délais plus réduits et avec des propositions au plus proche des souhaits des salariés et dans des temps de réponse plus courts. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire de cette collaboration étroite avec nos deux collecteurs dans un contexte de marché toujours plus difficile et plus tendu, des offres de fait limitées et au regard des «préemptions préfecture sur un quota de 25 %». Notons que le dossier «Cap Bordeaux» a été évoqué avec nos deux collecteurs : ils sont naturellement prêts et disponibles pour participer à des réunions de travail avec les équipes en charge de ce dossier si nous le souhaitons et dans la perspective de répondre aux demandes de logements et d aides. Proposition sur l attribution des versements aux collecteurs pour l année 2014 L Entreprise est dans l obligation de consulter le CCE sur la contribution obligatoire au titre de l Action logement en vertu de l article L du code du travail. A ce titre, l entreprise doit notamment recueillir l avis du CCE sur le choix du ou des organismes collecteurs à qui sera versée la participation des employeurs à l effort de construction. Le montant du versement est égal à la «masse salariale de l année n-1 x 0,45 %». Pour AXA France, le montant s élève à 3,08 millions d euros. La répartition de la contribution proposée par la Commission logement est la suivante : 50 % à ASTRIA, soit 1,54 millions d euros et 50 % à SOLENDI, soit 1,54 millions d euros. Tous les membres présents de la Commission ont manifesté leur accord vis-à-vis de cette proposition de répartition, considérant que les deux collecteurs continuaient d apporter une contribution égale. 25

26 Point sur le logement social AXA au 31 octobre 2013 Un large échange s est noué avec les membres présents tant sur les modalités et conditions d attribution des logements du parc social AXA que sur l évolution voire les difficultés rencontrées avec certains bénéficiaires. Ces logements sont attribués par une commission aux salariés présentant principalement des difficultés sociales fortes. 21 logements ont été attribués en 2013 (20 au profit du PA et 1 pour le PC) contre 16 en Pour mémoire, le parc social AXA compte 375 logements situés uniquement sur le bassin parisien avec un turnover annuel limité de 15 à 20 logements. 8 logements sont disponibles au 31 octobre. Pour répondre aux salariés présentant une situation d urgence et/ou en grande détresse, nous conservons volontairement un stock d au moins 5 appartements. Points sur les travaux Après commentaire des documents sur les travaux réalisés en 2012 et 2013 et le prévisionnel des années 2014 et 2015, nous notons la très forte implication d AXA IM en termes d investissement pour l entretien des immeubles du parc social AXA, étant rappelé que ces investissements ne sont imputables ni sur les charges des locataires, ni sur des révisions de loyer». Frédéric SOUHARD (CFDT) Nous souhaitons que la mobilité dans le cadre du projet Cap Bordeaux soit déconnectée du budget du 1 % Logement et fasse l objet d une négociation. Par ailleurs, le Logement français fait partie du Groupe AXA. Avez-nous accès à ses logements? Philippe ANDRE (CGT) Nous approuverions également l exclusion de Cap Bordeaux de ce budget. Or le dossier ne nous permet pas d identifier un budget dédié. Vous communiquez le nombre d attributions mais pas celui de demandes. Il serait bon que nous disposions des documents de synthèse communiqués à la commission. Abdallah TAARABIT (CGT) Nos collègues handicapés viennent de recevoir un courrier de la mission handicap sur la réduction des budgets. Certains ne pourront venir qu une à deux fois par semaine sur leur lieu de travail. La commission logement et la mission handicap ne devraient-elles pas chercher des solutions de logement pour rapprocher ces salariés handicapés de leur lieu de travail? Nous demandons en outre que le Logement français rejoigne la RSG. Daniel CRUSBERG (FO) La contribution patronale à l effort de construction a très nettement baissé ces dernières années. A cela s ajoutent les prélèvements de l Etat et des préfectures sur les quotas de logement. Nos collègues éprouvent de plus en plus de difficultés à se loger. Nous proposons donc que la Direction participe à une hauteur plus importante que ne l y oblige la loi. Nous convenons que Cap Bordeaux ne doit pas faire partie du budget, comme, sur Marly, où la Direction avait proposé des logements hors budget. 26

27 Philippe GENSSE (FO) Il serait bon de connaître, à titre d information complémentaire, le nombre de prêts et le nombre de logements attribués pour les années 2009 et 2010 afin d identifier si l augmentation reste ponctuelle ou s inscrit dans une tendance à long terme. Martine LOURME (CFDT) Les commissions logement des établissements devraient obtenir des précisions par région. Nous avons évoqué ce matin la GPEC et les embauches. Dans l avenir, 35 % des embauches vont concerner des jeunes de moins de 26 ans. Nous avons également noté une reprise plus importante de contrats d alternance. Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, nous avions identifié le logement comme un frein. Nous souhaiterions que vous portiez cette communication de façon plus intense. Il reste aujourd hui des jeunes qui ne connaissent pas ces dispositifs et qui éprouvent de grandes difficultés pour trouver un logement, tant en province qu en région parisienne. Nous avons également évoqué en région le partenariat qui vient d être signé avec des prestations un peu plus étendues pour les jeunes alternants. Olivier BLONDIN Je tiens à saluer le travail de fond réalisé par Sylvaine Debril toute l année. S agissant du projet Cap Bordeaux, comme nous l avions fait pour Paris intra-muros et Paris Est, nous avons sollicité nos collecteurs en amont pour enclencher un processus avec les partenaires régionaux. L objectif étant bien évidemment de faire concorder les demandes de logements sociaux autant que possible avec les offres présentées par les bailleurs sociaux locaux et également de proposer les aides à la mobilité en complément de nos aides internes. Les aides ont augmenté car nous avons multiplié les communications. Ces aides présentent des conditions financières très favorables et les salariés les demandent de plus en plus. Nous ne laissons jamais personne sur le «bas-côté» et nous gérons toutes les situations d urgence. Cette année, logements ont été attribués. Les demandes restantes (environ 150 demandes en attente) concernent surtout des salariés déjà logés qui maintiennent leur demande pour obtenir un logement plus grand ou dans un autre secteur. Notre contribution de 0,45 % représente un montant mutualisé. Nous pouvons regretter les ponctions de l Etat et les contraintes liées à l application de la loi DALO mais cette dernière vise également à répondre à des situations d urgence. Cette «spoliation» des entreprises vient donc aussi répondre à un besoin d intérêt général. Nous ne pouvons pas attribuer des logements sociaux aux salariés qui ne correspondent pas aux critères. Le budget ne constitue pas une contrainte en soi. Nous pourrons faire face aux demandes notamment pour Cap Bordeaux. Nous avons eu une première rencontre informelle avec le Logement Français via AXA IM mais son parc social sur Bordeaux et sa région reste peu important. Nous pourrons toutefois obtenir des compensations avec les collecteurs et les bailleurs sociaux locaux. Nous avions déjà procédé ainsi pour Val de Fontenay et plus anciennement Nanterre. Rappelons enfin que le logement social est ouvert aux personnes handicapées. Des quotas sont fixés dans les parcs avec des obligations d accès spécifiques. Si nous recevons des demandes, nous les traitons en priorité. Abdallah TAARABIT (CGT) Je vous demande de les anticiper. Olivier BLONDIN Nous prenons acte de votre remarque. Depuis trois ans, à la demande des partenaires sociaux, une politique est menée pour ouvrir le logement social aux primo-accédant et aux jeunes qui entrent sur le marché du travail avec une rémunération faible. Des programmes immobiliers ont été lancés et aujourd hui nous parvenons à loger des jeunes en alternance. Les collecteurs se sont également engagés une démarche de colocation qui a vocation à être ouverte aux alternants. 27

28 Nous devons effectivement renforcer la communication sur ce sujet lors de l intégration des alternants Information / Consultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction Olivier BLONDIN L Entreprise est dans l obligation de consulter le CCE sur «l affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction» (article L du code du travail). Le montant de ce versement est égal à la masse salariale de l année n-1 multipliée par 0,45 %, soit, pour AXA France, une contribution de 3,08 millions d euros. L Entreprise doit, à ce titre, recueillir l avis du CCE sur le choix du ou des organismes collecteurs à qui sera versée cette contribution. La Commission logement a souhaité reconduire la configuration des années précédentes, c est-à-dire un versement de la contribution à parts égales (1,54 million d euros) entre les deux collecteurs Astria et Solendi. Si vous le souhaitez, nous passons au recueil d avis. Abdallah TAARABIT (CGT) «La CGT prend acte des orientations que nous conseillent de prendre nos collègues de la commission Logement et invite ses élus à rendre un avis favorable» Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «AXA s'implique fortement pour aider et accompagner les salariés dans leurs démarches de recherche de logement ou d'obtention de prêts à l'accession à la propriété, de prêts Pass travaux, de prêts Pass foncier et de diverses aides financières. Force est de constater que la demande est supérieure à l'offre surtout depuis l'application des lois Dalo et Boutin. Une grande partie de l'immobilier est récupérée par l'etat. AXA collabore depuis de nombreuses années avec Astria et Solendi qui se partagent la totalité des demandes. Enfin, la Cfdt rappelle l Accord National Interprofessionnel de janvier 2013 et la loi de juin : l accès des jeunes au logement doit être favorisé ; il ne faudrait pas que seuls les salariés candidats à «Cap Bordeaux» en soient les seuls bénéficiaires. La Cfdt appelle ses élus à émettre un avis favorable sur la répartition de la contribution à hauteur de 50 % pour chaque collecteur». Joël MOTTIER (CFE-CGC) «Les membres élus CFE-CGC au CCE se félicitent de l excellent travail des équipes de l ADP qui, en parfaite osmose avec nos partenaires ASTRIA et SOLENDI savent faire preuve d une grande réactivité quant à l aide à apporter aux collaborateurs en difficulté. Les actions menées au cours de l année 2013 par les organismes collecteurs telles que l attribution de logements et les prêts aux salariés sont en augmentation et nous nous en réjouissons. Nous approuvons la répartition de la contribution au titre du 1 % Logement entre nos deux partenaires et nous invitons les élus de la CFE-CGC à rendre un avis favorable». 28

29 Xavier BOULLY (UDPA-UNSA) «Nous prenons acte de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction et nous donnons un avis favorable». Les votants sont au nombre de 29. Le projet d affectation de la contribution recueille 25 voix favorables. 4 élus (FO) ne prennent pas part au vote. La séance est suspendue de 16 heures 40 à 16 heures 50. V. Information / Consultation sur les projets d accord concernant : 5.1 La filière «Expertise S» en Protection Sociale (Santé, Prévoyance, Retraite réglementée, Assurances Collectives) et abondements de rémunération Jean-François GARIN Vous avez reçu voilà près d une semaine le projet d accord négocié en plusieurs séances. La stratégie du réseau reste fondée sur trois axes principaux : un modèle de distribution multi-accès ; un repositionnement sur des marchés à forte valeur et à croissance (retraite, protection sociale, santé, prévoyance, assurances collectives et épargne et les professionnels) ; et enfin l expertise. Nous pensons que le réseau AEP doit assurer sa pérennité par l expertise des conseillers et de l encadrement. «L expertise S» va accompagner et développer l expertise et aider le réseau à se positionner sur ces marchés. Le projet développe trois éléments fondamentaux : l acquisition des compétences, un accompagnement adapté et la reconnaissance de la réussite. Il concerne les chargés de clientèle confirmés depuis deux ans, les responsables clientèles et les inspecteurs conseil. Ce projet n a pas d incidence sur le rattachement des commerciaux salariés dans leurs équipes respectives. Enfin, nous avons souhaité souligner dans le préambule le soin apporté à la qualité de service, notamment dans les centres de prévoyance et tous les centres de gestion. Les organisations syndicales nous ont alertés sur le risque de surcharge de travail de ces centres. Nous y serons particulièrement attentifs. L ANI va faire évoluer la vision du business. Il importe que le réseau puisse accéder aux assurances collectives. Nous allons faciliter cette évolution pour que les commerciaux abordent cette nouvelle ligne de business. Le projet d accord s articule autour de 5 titres. Le champ d application (titre 1) recouvre les responsables de clientèle et les inspecteurs conseil. Après de nombreux débats en négociation, nous n avons pas souhaité inclure les commerciaux en instance de construction d agents mandataires (O3 et O4). Néanmoins, si un responsable clientèle était confirmé et passait dans ces grades au gré de sa carrière, il resterait malgré tout dans la filière. Nous avons prévu d aborder, dans cette filière, les branches santé, prévoyance, collectives et retraite réglementée pour les particuliers et professionnels. Au titre 2, nous fixons quatre critères d entrée fondés sur les compétences et le savoir-faire acquis sur l épargne et la protection. Nous avons placé à 110 % le niveau d exigence de l obligation minimale de production de chaque grade, apprécié avec régularité. Pour intégrer une filière d expertise, le salarié doit afficher une production significative en nombre d actes et bénéficier d une demande d attribution de la hiérarchie. Avant son accession, il devra suivre une formation spécifique. Nous avons souhaité prioriser les demandes : chaque région disposera d un quota de places au prorata de ses effectifs avec une priorisation en fonction du nombre d actes. Les seuils d accessibilité définis à l article 3.2 correspondent au top 25 des commerciaux dans leur filière. Les conditions de sortie donnent plus de crédibilité à la filière. Si les 29

30 seuils d accessibilité ne sont pas respectés au bout d un an, le salarié en question ne pourra pas être maintenu au sein de la filière. A leur intégration, les salariés bénéficieront d un dispositif de formation préalable d environ cinq jours (titre 3), comprenant un module sur l approche commerciale, un module d approfondissement sur l offre et un module sur l offre des assurances collectives. Les commerciaux resteront rattachés à leur entité et placés sous l animation de l ADV ou l IMC, qui bénéficieront également de formations. En parallèle, les inspecteurs viendront relayer la politique technique et commerciale et pourront prendre appui sur les inspecteurs d AXA Solutions collectives. Le contrat de travail Phénix demeure. Nous y ajoutons un dispositif complémentaire de crédit forfaitaire d unités pour aider la transformation du réseau et permettre aux commerciaux de se construire un socle de rémunération récurrent. Nous avons ainsi prévu quatre abondements trimestriels, un abondement dit de régularité et un abondement annuel dit de performance. Les produits éligibles sont assortis de primes minimales requises afin d assurer la rentabilité des affaires. Nous avons considéré que pour les affaires des professionnels, elles devaient être comptées deux fois. Le système s appuie sur le nombre d actes réalisés par les commerciaux. Je m appuierai sur des exemples pour expliquer le fonctionnement. Un responsable de clientèle seul (M8) réalisant plus de 29 affaires percevra un abondement trimestriel de unités de production. S il réalise 20 affaires au 2 ème trimestre, il ne percevra pas la rétribution. S il réalise le seuil annuel, il recevra néanmoins les quatre trimestres, c est-à-dire unités. Nous avons également mis en place un système de régularité : un commercial qui dépasserait les seuils quatre trimestres d affilée percevra unités supplémentaires, soit unités sur l année. Enfin, ceux qui dépasseraient les seuils et afficheraient une surperformance se verraient attribuer unités supplémentaires, soit unités. L OMP de l année s élève à unités. Ainsi unités représentent plus d un mois d activité. Pour ceux qui entreront dans la filière, ce supplément d unités représente entre 25 et 45 % de plus par rapport aux unités de protection sociale. L Entreprise a consenti un effort important témoignant de l orientation de sa stratégie vers la Santé/Prévoyance. Frédéric SOUHARD (CFDT) Nous ne pouvons qu approuver les bénéfices de ce projet pour nos collègues. La filière animation reste néanmoins un sujet de préoccupation. Il ne faudrait pas modifier les équipes, ce qui pourrait fragiliser les ADV. Nous attirons également votre attention sur la filière IFS. Comment cette démarche va-t-elle s articuler dans chaque région? Des échanges se sont noués sur un produit essentiel, le PERP. La Direction estime difficile de segmenter le produit pour les particuliers et pour les professionnels. Nous demandons que toute activité PERP soit multipliée par deux. Nous estimons en outre que vous devriez réduire les seuils d OMP pour les personnes entrant dans ce processus de formation de 5 jours. Philippe SURBLED (CFE-CGC) Vous avez évoqué l acquisition progressive des compétences. Nous espérons que vous nous accorderez du temps pour progresser en termes d objectifs, notamment dans la prévoyance. Nous sommes conscients de l intérêt de développer les nouveaux territoires. 70 % de la rentabilité provient de l épargne et 15 % de la prévoyance et de la santé. Nous vous demandons cependant d agir suivant une cadence raisonnable. La prévoyance constitue un vrai métier qui exige de l expertise. Nous ne souhaiterions pas que le discours masque une démarche beaucoup moins rigoureuse. L accord prévoit des seuils aménageables lors de négociations salariales annuelles. La CFE-CGC demande que ce suivi n entre pas dans la NAO mais dans une commission de suivi de l accord. A défaut, vous détourneriez l objet premier de la NAO, entraînant l absence d accord et donc d augmentation pour les commerciaux, comme cette année. Nous avons été informés d une diminution des UP de 2 % en 2012 alors qu une croissance de 5 % en unités avait été affichée en NAO. Nous souhaiterions obtenir plus de précisions à la prochaine concertation. Vous avez répondu à certaines de nos demandes. Quelques points restent néanmoins en suspens, notamment sur la formation des IFS avec agent mandataire ou le coefficient de pondération à 2 30

31 pour les professionnels sur le PERP. Nous demandons enfin des engagements écrits sur les moyens humains et techniques à mettre en place dans le cadre de cet accord. Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Vous évoquez une répartition géographique au prorata des effectifs. Un inspecteur conseil réalisant 90 affaires ne serait donc pas assuré d entrer dans la filière. Combien de salariés répondent aujourd hui à ces critères? Quel quota vous êtes-vous fixé? Vous évoquez une formation de 5 jours suivant plusieurs modes. Quelle est la part de chacun de ces modes? Nous souhaiterions que s instaure une formation continue régulière, spécifique à l ensemble des experts de la filière. Enfin, sur l abondement annuel de performance, il existe une distorsion entre l effort fourni et la «récompense». Vous demandez des augmentations du nombre d affaires assez significatives mais l abondement reste réduit. Les premières nominations devant intervenir en début d année 2014, vous devriez déjà connaître précisément le nombre de salariés destinés à intégrer dans la filière. Philippe GENSSE (FO) Un détail a sans doute dû échapper à la sagacité des négociateurs. Notre Entreprise dispose d un label diversité. L accord démontre la discrimination dont vous faites preuve en excluant la population des non optants Phenix, d autant que rien ne les exclut de fait. Vous opérez une fois de plus une distinction en fonction de l origine des salariés. Cette démarche s avère inacceptable. Nous avions proposé de pondérer tous les contrats à 2, ce qui aurait simplifié le mécanisme. Nous comprenons bien la philosophie et il nous paraît légitime de s engager sur ces marchés. Le projet soulève toutefois des interrogations. Le rapport Syndex nous indique que les deux tiers de la rémunération sont assis sur l épargne. A quel montant et quelle répartition entendez-vous porter le volume des affaires réalisées sur le marché de la protection sociale? Les seuils se révèlent difficiles à atteindre pour espérer percevoir un 13 ème mois. Vous omettez en outre que le contrat Optivie, pondéré à 20, a été supprimé. Quel taux de pondération entendez-vous proposer pour la commercialisation d Essen ciel? Nous pensons au contraire que ces éléments de rémunération doivent intégrer la NAO. Abdallah TAARABIT (CGT) Je partage l argument présenté sur la discrimination. Nous n avons pas compris pourquoi les non optants ne sont pas inclus alors qu ils réalisent de nombreuses affaires en santé. Selon le rapport Syndex, nous avons connu une baisse de 2,2 % des UP en 2012, une baisse qui aurait pu s avérer encore plus grande si les salariés ne s étaient pas repositionnés sur la prévoyance et la santé. Reconnaissez les facultés d adaptation des salariés du réseau. Vous auriez pu élargir le cercle de la filière S à d autres salariés. Notre seule préoccupation immédiate pour le réseau voire AXA en général concerne la généralisation, dans deux semaines, de la complémentaire santé. Or nous ne disposons d aucune information sur le sujet. D autres sociétés se sont déjà positionnées et ont fait signer des promesses d engagement. Qu attendez-vous? Sur la qualité de service, il faudrait un engagement fort de la RH pour recruter des personnels administratifs dans les services qui gèrent la prévoyance. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Nous souhaiterions attirer votre attention sur la qualité de service dans les CSE et nous nous associons à la demande de renfort des effectifs. Nous serons très attentifs à l articulation sur l animation commerciale entre IFS, IMC et ADV, qui constitue un autre enjeu du succès de la démarche. La complémentaire santé individuelle va devenir une complémentaire collective, engendrant ainsi un grand bouleversement. Il paraît dès lors essentiel qu une bonne relation se noue entre le réseau AEP et les Collectives. Vous avez acté que les Collectives compterait pour deux actes de vente, un point très positif. Le pilotage économique du réseau transmettra-t-il les fichiers à l ADP ou faudra-t-il procéder à une écriture supplémentaire dans les process d HR Access 5? 31

32 Jean-François GARIN Le PERP est proposé à certains professionnels à titre particulier. Le système d information ne véhiculera jamais la notion de professionnel. Nous sommes cependant prêts à considérer, au-delà de euros de prime, que le PERP bénéficie d une pondération de 2 et, entre et euros, à appliquer une pondération de 1. Sur la qualité de service, l année 2013 s est révélée difficile. La Direction se trouve dans l incapacité de prendre un engagement aujourd hui car de nombreux changements sont intervenus, avec notamment une évolution notable des stocks en affaires nouvelles. A fin novembre, nous ne déplorions plus que deux ou trois jours de stock. Des engagements ont été pris et des effectifs ont été recrutés. Les stocks ont baissé entre 4 et 5 fois entre avril et novembre. Nous allons lancer Avizen qui aura de grandes répercussions sur la sélection médicale, moins élevée qu Héliade. Enfin, nous avons repoussé la mise en place d INOV sur les produits prévoyance. Aujourd hui, les responsables des centres de prévoyance ne peuvent prendre un engagement mais ils pourront s engager sur les délais une fois que nous serons prêts sur INOV. Pour l instant, ils s attachent à diminuer les stocks. Si les affaires ne passaient pas, je reprendrai les mêmes mesures d accompagnement que la dernière fois. Je reconnais que l année s est révélée très difficile pour les commerciaux et les salariés des centres de prévoyance mais je vous assure que la Direction générale consentira les moyens nécessaires pour cette filière. Martine LOURME (CFDT) Nous sommes entravés par les dysfonctionnements des outils. Vous lancez des démarches mais au bout de la chaîne commerciaux et administratifs ne parviennent pas à travailler. Vos propos ne s avèrent pas particulièrement rassurants. Nous avons pris conscience de la situation. Nous nous améliorons mais ne souhaitons pas prendre de promesses intenables. Philippe SURBLED (CFE-CGC) Vous consentez des efforts mais ne prenez pas d engagements. J ignore si vous avez pris conscience du stress généré dans le réseau. Lorsqu un commercial perçoit un salaire régulier, il peut bâtir des projets. Payé à la commission, il ne peut se contenter d une promesse. Chaque fin de trimestre occasionne un stress. Bien sûr, l Entreprise paie toujours mais un salarié doit être payé normalement et non 90 jours plus tard. Nous avons besoin d un engagement pour qu un plan d urgence soit déployé à chaque fin de trimestre en cas de problème. Jean-François GARIN Je suis le premier à reconnaître les difficultés. L Entreprise a dégagé des moyens supplémentaires et je m engage à faire preuve de vigilance sur les fins de trimestre. Nous tenons des points réguliers pour identifier les problèmes en amont. Avizen fait l objet d un pilote sur plusieurs inspections. Le produit doit répondre aux problématiques d Héliade. Je comprends votre frustration mais la situation évolue. Nous avons pris des mesures sur le produit, le process et la gouvernance. Je sais que Guillaume Lejeune et Nathalie Simonin porteront une attention particulière aux fins de trimestre et, une fois l organisation cible mise en place, ils pourront sans doute prendre des engagements. S agissant du nombre de personnes, le dispositif va vivre. Nous avons prévu l entrée de 200 personnes en 2014, 100 au 1 er avril et 100 au 1 er octobre. En 2016, la filière pourrait compter 400 commerciaux. Aujourd hui, 236 respectent d ores et déjà nos critères. Nous essayons de conduire une stratégie Epargne et Protection pour le réseau. Les salariés s adaptent au mouvement mais la Direction essaie aussi d offrir une ouverture maximale sur les offres et de leur donner les moyens de s adapter aux évolutions exogènes. Nous devrions pouvoir accueillir tous les commerciaux qui se conforment aux critères, en établissant des priorités pour assurer le succès de la démarche. Le taux de formation en e-learning restera inférieur ou égal à 20 % puisqu il s agit d une filière d expertise. J ai bien entendu vos questions sur le rapport Syndex. La commission de concertation reviendra sur ces éléments après analyse des chiffres. Nous 32

33 étudierons également l intégration dans les NAO. Pour la paie, la programmation est en cours afin d automatiser entièrement le système. Passons au recueil d avis. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «La Cfdt prend acte de la volonté de l'entreprise de donner aux salariés commerciaux les meilleurs moyens d'obtenir une visibilité sur leur parcours professionnel ; la mise en place de cette nouvelle filière dédiée à la protection sociale y contribue. Au fil des négociations, le projet de la direction a évolué, répondant en cela à certaines des attentes de la Cfdt. La Cfdt note que l attribution de «l expertise S» au salarié est sans incidence sur son rattachement fonctionnel. La Cfdt enregistre aussi que les producteurs, actuellement dans les équipes d'animateur Des Ventes, qui exprimeraient leur motivation pour intégrer la «classe S», pourraient continuer à évoluer professionnellement. Néanmoins, la Cfdt déplore : l'absence d'ambition clairement exprimée de l entreprise sur son projet ; un nombre de contrats exigé pour atteindre le seuil d'accessibilité à cette «classe S» trop élevé ; l'absence d'abaissement d'omp et de seuil lors de la formation institutionnelle de 5 jours ; l'incapacité de l'entreprise de différencier le PERP Pro du PERP Particulier et à en gérer les conséquences induites sur la rémunération des producteurs ; le manque de clarté des missions des Inspecteurs Fonction Support ; l'absence de certitude sur la capacité de l'entreprise de dimensionner les différents services en moyens humains pour répondre à la qualité de service évoquée dans le préambule de son projet. Restant dans l attente de la présentation à la signature de l accord définitif, la Cfdt invite ses élus à rendre un avis d abstention». Xavier BOULLY (UDPA-UNSA) «Donner des perspectives d évolution professionnelle aux producteurs et permettre aux commerciaux de répondre aux besoins des clients sur toute la gamme de produits d assurance sont des revendications fortes de l UDPA-UNSA afin d améliorer l intégration et, nous l espérons, participer à la diminution du turnover. Développer une production sur la protection sociale, c est permettre aux salariés de générer des commissions récurrentes et de bénéficier d un abondement sur le nombre d affaires réalisées, ce qui est une première dans notre structure de rémunération et ce que nous approuvons. L UDPA-UNSA souhaite pour l ensemble du réseau que ce projet soit une réussite et nous insistons pour que les centres de souscription et de gestion soient à la hauteur du développement commercial projeté. 33

34 La montée en fréquence dans le domaine de la protection sociale implique que l Entreprise prenne les mesures nécessaires pour répandre la fluidité des affaires encore plus qu aujourd hui et en s investissant dans cette démarche. Les commerciaux n accepteront plus de souffrir des dysfonctionnements tels que nous les connaissons depuis plusieurs mois. L organisation de l animation commerciale sera également un point d attention pour l UDPA-UNSA et nous réitérons le fait que l expertise n exclut pas une animation terrain organisée par le responsable d équipe qu est l ADV, les IFS en support et en bonne coordination avec l IMC. De plus, les commerciaux devront être accompagnés sur les Collectives afin de conquérir le marché de la santé collective, en remplacement de la santé individuelle. Nous comptons sur votre engagement afin que la plate-forme assistance-conseil Collectives et les outils dédiés soient bien opérationnels dès la nomination des classes S au 1 er avril En conséquence, l UDPA-UNSA invite ses élus à rendre un avis favorable à ce projet». Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE-CGC reconnaît que cet accord amène une reconnaissance supplémentaire à la filière expertise et un crédit d unités supplémentaires pour les collaborateurs qui développent les nouveaux territoires. Celui-ci démontre qu il est aussi indispensable de récompenser la fréquence et la régularité, ce qui était l une de nos demandes phares lors de la NAO Lors des premières séances de cette négociation, nous avions demandé : le rattrapage des trimestres en dessous du seuil ; le paiement de l abondement de régularité pour trois trimestres atteints ; dans le cadre de la formation, l indemnisation des collaborateurs avec AM ; le coefficient de pondération 2 pour les PERP souscrits chez les professionnels ; les moyens humains et techniques mis en place au lancement de la classe S. Jusqu à ce jour, sur les trois derniers points, nous attendons vos réponses écrites. Vous venez de nous donner satisfaction sur le PERP et sur la formation. Sur le dernier point, néanmoins, nous voulons un engagement plus formalisé et plus volontariste afin de réussir ce nouveau challenge pour le réseau. En l état, nous demandons à l ensemble des élus de la CFE-CGC de s abstenir». Abdallah TAARABIT (CGT) «Encore une couche dans la rémunération des salariés commerciaux, la Rémunération des salariés commerciaux est un composite de plusieurs strates qui alourdissent de plus en plus leur système de rémunération. N est-il pas temps de revoir Phénix en son volet système de rémunération? Ceci étant, le marché de la prévoyance et de la santé, nous le reconnaissons, est un cadre économique important pour la rémunération des commerciaux en raison de la crise conjoncturelle de finance. Permettre à des commerciaux qui font de la prévoyance et de la santé leur cheval de bataille pour améliorer leur rémunération et d exceller dans ce marché est une excellente chose. Cependant, nous devons aussi prévoir les difficultés à venir de la santé individuelle au profit de la santé collective compte tenu de la généralisation de la santé complémentaire en

35 Rien n est prévu pour parer à cette difficulté de manière diligente. En tout état de cause, cette nouvelle filière répond à des besoins d une catégorie de commerciaux salariés que la CGT ne peut ignorer. La CGT invite ses élus à s abstenir en attendant que nos bases s expriment sur le sujet». Les votants sont au nombre de 24. Le projet d accord sur la filière «Expertise S» en Protection sociale recueille 3 voix favorables et 18 abstentions. 3 élus ne prennent pas part au vote. 5.2 Le dispositif en faveur du «conseiller indicateur en banque» au sein du réseau AEP (salariés commerciaux AEP «non habilités» au sens de la loi du 22/10/2010) Jean-François GARIN La Direction générale souhaite apporter l offre bancaire au sein du réseau AEP contrairement à l option prise par différents acteurs du marché. La réforme IOBSP précise que seuls certains conseillers pourront être habilités. Cet accord vise à régir la situation de tous ceux qui ne le seront pas. Au 1 er semestre 2014, nous relancerons une négociation pour évoquer les habilités. Trois conditions s avèrent nécessaires pour obtenir une habilitation : être titulaire de l un des diplômes reconnus, bénéficier d une expérience ou d une formation obligatoire de 80 heures. Au 1 er janvier 2014, les nouvelles recrues ne seront pas habilitées. AXA souhaite néanmoins leur permettre de proposer des services bancaires via un statut d indicateur en banque, à qui il sera proposé une rémunération ad hoc. Il existe sur l ipad des formulaires d indication à remplir et à transmettre à AXA Banque, à charge pour cette dernière de contacter le client et de réaliser des affaires. Nous avons proposé, en rémunération, 50 % du protocole Phénix en vigueur. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) La filière banque nous a été présentée en NAO. Nous avons choisi de reporter ce sujet à la négociation. Les organisations syndicales ont rappelé les mauvaises relations qui règnent entre AXA France et AXA Banque. Si AXA France souhaite que le réseau AEP travaille avec AXA Banque, elle doit s en donner rapidement les moyens. Nous avons apprécié l arrêt de la négociation sur la filière banque mais nous attendons un engagement qu une position claire sera définie sur la stratégie. Nous avons en effet le sentiment qu AXA Banque n éprouve aucune envie de travailler avec le réseau AEP. Dans le préambule du projet d accord, vous évoquez une nouvelle rencontre en Nous vous demandons une formulation plus volontaire prévoyant effectivement une rencontre sur la filière banque. Nous sommes obligés d accepter le projet et la rémunération proposée. Nous en prenons acte mais nous vous demandons de prendre l engagement de revoir le sujet au plus haut niveau. Je pense effectivement qu il faut clarifier la stratégie et obtenir un engagement sur les moyens. Jean-François GARIN Le comité de direction a pris cette décision en juillet dernier. Nous ne pouvons pas évoquer la filière banque tant que nous n avons pas obtenu d engagement sur les moyens. C est la raison pour laquelle nous avons stoppé les discussions. Nous nous rencontrerons effectivement en Nous nous y engageons. Les travaux sur les moyens, eux, ont été lancés. 35

36 Abdallah TAARABIT (CGT) Du temps de l UAP, nous appelions nos concierges ou nos sténos des «indicateurs». Les mentalités ont évolué. Nous préférerions que ces jeunes soient nommés «apporteurs d affaires». Jean-François GARIN Nous pouvons les nommer ainsi en interne mais la réglementation nous contraint, vis-à-vis de l extérieur, d utiliser ce vocable. Passons au recueil d avis Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «Dans l'attente d'une négociation sur la filière Banque, la Cfdt prend acte : de la volonté de la direction de mieux encadrer l'activité des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des produits bancaires et financiers selon la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et ses textes d'application ; de la volonté stratégique de l entreprise de proposer une gamme bancaire aux salariés du réseau AEP ; de la mise en place d'un dispositif en faveur des conseillers indicateurs en banque au sein du réseau AEP. Restant dans l attente de la présentation à la signature de l accord définitif, la Cfdt invite ses élus à rendre un avis d abstention». Joël MOTTIER (CFE-CGC) «Pour mettre nos jeunes collègues en conformité avec la législation actuelle, nous prenons acte de ce projet d accord. Toutefois, les relations entre le réseau AEP et la banque ne sont pas bonnes et manquent sérieusement d efficacité. Nous constatons que le réseau Agents généraux est privilégié. La CFE-CGC demande l ouverture d une négociation portant sur les relations entre le réseau AEP et AXA Banque ainsi que sur l ensemble des éléments de commissionnement des indicateurs et des salariés. En conséquence, nous demandons à l ensemble des élus CFE-CGC de s abstenir». Xavier BOULLY (UDPA-UNSA) «Comme l a souligné l UDPA-UNSA lors des négociations, il est avant tout nécessaire voire obligatoire qu AXA Banque s engage sur sa stratégie de développement commercial avec le réseau AEP. Pour ce faire, il est indispensable que la Direction, au plus haut niveau, donne les moyens politiques et économiques à AXA Banque pour améliorer notablement sa qualité de service et ses relations avec les salariés commerciaux. Pour autant, les salariés entrés depuis le 1 er janvier 2012, ne doivent pas être privés de la commercialisation des produits bancaires en tant que conseillers indicateurs en banque. L UDPA- UNSA s inscrit aussi dans cette démarche tant elle est convaincue que le couplage banque et assurance sera bénéfique dans la réalisation des affaires d épargne. C est pourquoi il est 36

37 indispensable que la Direction générale s investisse auprès d AXA Banque pour aboutir à un réel partenariat. Nous comptons donc sur une nouvelle négociation mise en place dans le courant du premier semestre 2014 et réaffirmons qu une rémunération plus attrayante sera nécessaire sur l ensemble de la filière Banque. En attendant, l UDPA-UNSA accepte cet accord avec la réserve de la modification demandée en séance et invite ses élus à s abstenir pour le moment». Abdallah TAARABIT (CGT) «L idéal pour la CGT est que la formation IOBSP se fasse dès la formation initiale. Cette formation IOSB de 80 heures devrait être faite quitte à allonger la durée du Cursus de Formation des Salariés Commerciaux. Mais AXA AEP ne partage pas cet idéal, Vous préférez un pis-aller pour rendre nos jeunes recrues immédiatement productives y compris en produits bancaires. De producteur en prévoyance, retraite et santé, les chargés de clientèle débutants deviennent Indicateur en produits bancaire. Nous estimons, par ailleurs, que le terme indicateur a une connotation péjorative, l appellation «apporteur d affaires» aurait été plus appropriée. Enfin, la proposition ainsi faite à travers ce projet nous paraît correcte mais la Cgt demande que la formation qui leur permet de s émanciper professionnellement se fasse rapidement. En attendant que nos bases s expriment sur le sujet, la CGT invite ses élus à émettre un avis d abstention» Les votants sont au nombre de 19. Le projet d accord sur le dispositif en faveur du «conseiller indicateur en banque» au sein du réseau AEP recueille 16 abstentions. 3 élus ne prennent pas part au vote. La séance est suspendue de 18 heures 20. Elle reprend le 11 décembre à 9 heures 05. Bonjour Madame la Secrétaire, nous ouvrons la séance. Abdallah TAARABIT (CGT) Je tiens à alerter la DRH du Groupe AXA de la situation des salariés d Isor Courrier actuellement dans nos locaux Un nouveau prestataire, Xerox, a été choisi. Celui-ci ne relève pas de la même convention collective. Les salariés devraient donc, pour être repris, démissionner pour être réembauchés, en perdant leur salaire et sans reprise de l ancienneté. Ils n ont pas été reçus par leur employeur et au 10 décembre ignoraient tout de leur sort. Frédéric SOUHARD (CFDT) Nous ne pouvons qu approuver cette déclaration. Vous pratiquez une politique de moins-disant, au risque de remettre en cause votre responsabilité sociétale. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Nous ferons le point sur ce dossier et reviendrons vers le CE des Fonctions centrales, l entité concernée. 37

38 Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Au vu des dossiers examinés hier, vous comprendrez toutes nos réserves lorsque vous évoquez des garanties des prestataires. Nous y croyons plus. La preuve en est faite. Il me semble que les sujets sont différents. Abdallah TAARABIT (CGT) Je tiens par ailleurs à informer l instance que nous venons d envoyer un courrier à M. Nicolas Moreau pour attirer son attention sur les salariés de la filiale d AXA et Dexia. Ce sujet ne relève pas de notre instance AXA France. Cette société a été vendue à Vivalto et le Groupe AXA n intervient plus. Martine LOURME (CFDT) Vous utilisez des prestataires, externalisez des pans d activité. Dans le cadre de la RSE, le CCE a droit de cité puisqu il s agit de services que nous utilisons. Nous nous préoccupons de ces salariés. VI. Compte rendu de la réunion de la Commission Produits du CCE du 27 novembre 2013 Philippe SURBLED (CFE-CGC) «Nous avons réalisé un point sur l activité santé, qui connaît une bonne année avec un apport net pour toutes les régions, une progression de cet apport net de contrats et de la prime moyenne à hauteur de 800 euros. Les TNS et les séniors, qui représentent 30 % aujourd hui, constituent la cible privilégiée de l Entreprise. Les majorations se situeront, l an prochain, dans la moyenne basse. A partir de 2014, l assureur devra afficher les frais de commercialisation et de gestion sur la quittance. Nous avons toutefois appris depuis que certains contrats avaient été prélevés au 5 décembre plutôt qu au 5 janvier. Nous espérons obtenir des réponses sur ce sujet qui nous préoccupe. Nous connaissons des surprises chaque année depuis trois ans. Nous restons donc toujours dubitatifs sur les promesses formulées en la matière. Nous avons également réalisé un point sur l activité prévoyance individuelle. Les affaires nouvelles sont en recul de 4 % pour le réseau AEP pour un résultat en croissance de 8,10 % sur AXA France. Le réseau affiche toutefois un bon cash-flow avec affaires supplémentaires. Protection familiale Intégrale a perdu 19,6 % d affaires nouvelles. 89 % de ces affaires sont réalisées en formule confort. Le taux d utilisation du rabais reste constant à 17,55 %. Héliade Prévoyance des professionnels affiche un excellent résultat avec une production en croissance de 38 % et une prime moyenne en progression de 14,18 % (603 euros par an). En 2013, 500 affaires nouvelles ont été souscrites chaque mois en moyenne. Les affaires nouvelles sur Entour Age accusent un recul de 12,9 %. L âge moyen du souscripteur est de 61 ans. La gestion n est pas à la hauteur des objectifs demandés et des engagements pris. Le tarif doit être augmenté suite à la baisse du taux moyen des emprunts. La mise à jour du tarif Entour Age s effectuera au 13 janvier Pour le stock, le nouveau tarif sera applicable lors de la re-tarification à l échéance anniversaire, à compter du 1 er mars affaires Essen Ciel ont été souscrites. La prime moyenne est de 447 euros et l âge moyen du souscripteur est de 68 ans. Essen Ciel Patrimoine constitue un nouveau produit avec un capital acquis dès la souscription à partir de euros, une revalorisation du capital, des cotisations fixes déterminées à la souscription, la possibilité de rachat à tout moment et un capital versé aux bénéficiaires sous 48 heures à réception des pièces justificatives. 38

39 Nous avons ensuite eu une présentation d AVIZEN. Trois formules sont proposées pour répondre à un maximum de besoins en alliant les priorités et le budget du client. AVIZEN Pro offre une sélection médicale simplifiée jusqu à 55 ans avec un capital sous risque inférieur à euros, des garanties en cas d hospitalisation prenant effet à compter de la deuxième nuitée, la garantie d une rente invalidité prenant en compte l incidence sur l activité du professionnel déclenchée à partir de 11 % de taux d invalidité contre 33 % sur le marché. La commission a noté un impact de re-tarification de la production Héliade 2012 avec le tarif AVIZEN à hauteur de 5 % sur le périmètre des professionnels. La garantie la plus impactée est la garantie IJ avec une hausse de 11 % due au repositionnement de la franchement la plus courte 3/3/15, la plus vendue mais déficitaire. Sur le périmètre non professionnel, 12 % de chute avec la diminution des marges sur la garantie décès, garantie la plus vendue et très bénéficiaire. Sur ce nouveau produit, la formation des démultiplicateurs sera réalisée le 3 décembre Un pilote avec 25 commerciaux démarre en décembre jusqu à fin janvier 2014, excellente initiative qui évitera de désorganiser le réseau. La formation en région commencera le 17 janvier Le produit HPP fermera fin février 2014, une fois tous les commerciaux formés. Les contrats HPP en stock migreront en mai Les membres de la commission demandent la présence de Nathalie Simonnin à notre prochaine commission pour évoquer les nombreux problèmes d enregistrement et surtout les délais, avec la montée en puissance de Rabat. La Direction technique Vie est venue effectuer un point sur l activité au 31 octobre Le chiffre d affaires Epargne individuelle est en hausse de 7 % sur le marché. Le réseau AEP baisse de 2,2 %. La part d UC s élève à 17,2 % sur le marché, à 26,9 % sur AXA France et à 38 % sur le réseau AEP. Excelium affiche une production de 600 millions d euros à fin octobre, soit une progression de 17 %, avec affaires nouvelles et une part d UC de 35 %. Dans les produits retraite réglementés, nous gérons PERP et dispositifs Madelin, soit 13,7 % de progression. La prime moyenne sur ces produits est passée à euros. Un bilan des produits structurés nous a également été présenté. Une nouvelle enveloppe AXA Opportunités 5/10 IV sera disponible à compter du 8 janvier 2014 sous réserve de validation de l AMF. AXA Opportunités 5/10 III et d Opéra Patrimoine II ont fermé par anticipation. La collecte d AXA Opportunités 5/10 III est de 113 millions d euros dont 64 % pour le réseau AEP. La production d Opéra Patrimoine II est de 32 millions d euros. La commercialisation d AXA Millesimo Signature 3 a fermé le 18 octobre 2013 pour une collecte de 37 millions d euros. La Commission demande un rappel à tous les commerciaux de la date de fermeture 15 jours avant l échéance. Un AXA Millesimo 4 ème génération avec capital garanti est ouvert depuis le 18 novembre Le projet d un nouveau fond est à l étude, avec une offre de distribution car les séniors dont les contrats ont plus de 8 ans privilégient un revenu complémentaire. Un point a été effectué sur la GSM Excelium et les performances des conventions. Un bilan a été dressé sur le lancement de Composium le 8 juillet 2013 sous forme de primes périodiques que le réseau attendait depuis cinq ans affaires nouvelles étaient enregistrées dans l application NOVA au 8 novembre. L engagement annuel s élève à euros, avec 46 % des affaires présentant un engagement annuel supérieur ou égal à euros. La part d UC représente 35 %, avec 57 % de gestion par convention. La gestion Composium Essentielle est la plus souscrite affaires nouvelles Composium ont été enregistrées sur la période septembreoctobre soit une hausse de 31 % par rapport à Euractiel sur la même période. Les membres de la Commission se félicitent de ces très bons résultats. Nous avons fait un point sur l annonce des taux Le taux de base atteint 2,7 %, soit une baisse de 0,2 % ; le taux des contrats PERP est de 3 % ; le bonus Euro+ est reconduit en 2014 sous la même forme et sur le même périmètre. Quant à l actualité fiscale, le Sénat à rejeté l article 8 du projet de loi de finances annulant ainsi l application du taux de 15,5 % sur les plus-values des versements réalisés avant le 26 septembre 1997 mais cela ne préjuge pas de son adoption définitive. Le projet de loi de finances 2014 doit être de nouveau débattu à l Assemblée nationale. Le projet de loi de finance 39

40 rectificative 2013 doit entrer en vigueur au 1 er janvier Il prévoit notamment la possibilité de transférer des contrats euro/uc vers l euro-croissance en conservant l antériorité fiscale et modifie la fiscalité décès. De nombreuses interrogations demeurent toutefois sur l application de cette réforme. En questions diverses, la prochaine migration interviendra le 2 janvier 2014 et sera sans conséquence pour les commerciaux. La Commission se félicite de la décision de la Direction de ne procéder à la migration qu en décembre. Nous n avons obtenu aucune information sur la sortie du support euro croissance. Un troisième courrier va être envoyé vers les clients concernés par des avances à rembourser. Enfin, Héliade Emprunteur ferme au 1 er mars Avec 165 affaires réalisées sur dix mois, ce produit ne présente pas d intérêt car il ne s inscrit pas dans le marché». Frédéric SOUHARD (CFDT) La Commission a-t-elle débattu de l augmentation tarifaire d Entour Age? Ce réajustement va fragiliser les commerciaux qui ont vendu ce produit et va devoir gérer une augmentation de 8 % un an après son lancement. L Entreprise doit envoyer aux commerciaux tout le kit nécessaire pour expliquer cette augmentation aux clients. Je vous rappelle que l inflation devrait s établir à 0,5 ou 0,6 %. Cette augmentation va faire parler d elle. Il serait bon que les actuaires tarifient les nouveaux produits au plus juste. Abdallah TAARABIT (CGT) Je remercie la commission et son président pour leur travail. Je note toutefois que la Commission s interroge mais qu aucune réponse ne nous est apportée. Je demande que Jean-François Garin assiste à nos prochaines réunions pour échanger sur ces sujets. Je crois qu il ne faut pas dédoubler le travail de la commission en réunion plénière du CCE. De nombreuses réponses sont données. J ai noté que vos demandes. J effectuerai un point avec les responsables. Philippe SURBLED (CFE-CGC) C est la raison pour laquelle nous avons demandé la présence à la prochaine séance de Nathalie Simonnin. Nous sommes toujours surpris de découvrir certains éléments dans le réseau, dont nos responsables ne semblent pas non plus informés. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) L augmentation tarifaire d Entour Age mérite effectivement un kit d explication. Une réduction commerciale avait été imposée sur trois ans, à hauteur de 20, 10 et 5 %. Cette augmentation tientelle compte de la réduction? A défaut, le client assumera une hausse de 18 % du tarif de son contrat. Ce point nous gêne. Vous n avez pas évoqué de formation sur Essen Ciel Patrimoine, nouveau produit. La plaquette est arrivée dans le réseau le 9 décembre sans autre forme d explication. Je trouve une telle situation regrettable. Selon les commerciaux, ce produit se révèle très technique car la transmission de patrimoine est très différente pour les chefs d entreprise et pour les particuliers. Philippe SURBLED (CFE-CGC) Le produit reste spécifique mais cela n empêche pas une formation des commerciaux. J en prends note. 40

41 VII. Information / Consultation sur le projet de prise de participation dans la société ABT en vue de la mise en œuvre de la norme EDICourtage Renaud ARZEL Dans le cadre de ce projet, AXA France IARD prendrait une participation dans le capital d une société créée par la Chambre syndicale des courtiers d assurances (CSCA) pour établir des normes techniques pour la souscription et la gestion des contrats. Ces normes ont vocation à être mises à la disposition de tous les acteurs, moyennant une valorisation des flux. Trois autres assureurs participent au projet : Allianz, Covea et Generali. Ces assureurs regrouperaient leur participation dans une société nommée ABT. L apport s élève à euros pour AXA France IARD, auxquels s ajoute une avance sur compte courant. Julien GROSJEAN La Chambre syndicale des courtiers d assurance a décidé de créer la norme EDICourtage en vue de rationaliser les coûts de fonctionnement et d accroître l efficacité des relations entre courtiers et assureurs. L architecture se révèle assez originale. La société Netproassur existe déjà. Les quatre assureurs vont créer une société commune, ABT, au capital de euros. Cette société prendra une participation à hauteur de 50 % dans la société Netproassur. Les 50 % restants reviendront à la CSCA. Ce projet suppose une autorisation de la Commission Européenne compte tenu du franchissement des seuils de chiffre d affaires des différentes sociétés. Nous attendons cette autorisation avant de procéder à la prise de participation. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Nous souhaitons comprendre l intérêt de ce projet de rapprochement entre ABT et Netproassur, elle-même filiale commune entre les assureurs au niveau de la branche. Renaud ARZEL Aujourd hui les assureurs ne sont pas partie au capital de Netproassur. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Ce projet vise à exploiter des outils et procédures normés. Nous avons besoin d éléments sur les conséquences sociales de cette «révolution technologique». Cette filiale compte-t-elle des salariés? Si oui, quel est leur employeur, leur convention collective de rattachement et quelles sont les conséquences sur les services internes d AXA France IARD? Nous souhaiterions des précisions sur la facturation des flux. Vous évoquez une avance sur compte courant. Pourquoi AXA France Vie n est-elle pas également impliquée? Frédéric SOUHARD (CFDT) Aujourd hui, la chambre patronale ne fédère pas tous les courtiers qui travaillent avec AXA. Quid demain des courtiers qui n en font pas partie? Ce projet emportera-t-il l adhésion de tous les courtiers? L extranet actuel disparaîtra-t-il et, en ce cas, quelles seront les conséquences pour nos collègues? Quel sera l impact dans les cabinets de courtage dont la gestion sera simplifiée? Les quatre entreprises actionnaires représentent près de 80 % du marché IARD. Mettre un outil commun unique à disposition des courtiers pourrait être considéré comme un abus de position dominante. A quelle date le Conseil d administration d AXA France IARD sera informé de ce sujet? Julien GROSJEAN Aucun salarié n est prévu dans ces sociétés. Aujourd hui nous effectuons des tests sur les branches dommage mais à terme le dispositif couvrira toutes les branches. A ce moment-là, AXA France Vie pourrait être à la société. La démarche est portée par quatre grands assureurs mais le dispositif a vocation à être utilisé par tous les assureurs de la place et tous les courtiers qui le 41

42 souhaitent, qu ils adhèrent ou non à la CSCA. L avis de la Commission Européenne doit intervenir dans les 25 jours ouvrés, soit au principe le 15 janvier. Pour autant, la Commission ne se prononcera pas sur les aspects sociaux de cette prise de participation. Renaud ARZEL Compte tenu des montants en jeu, cette prise de participation n entre pas dans le domaine réservé du Conseil d administration. Nous en rendrons néanmoins compte au Conseil prévu pour l arrêté des comptes au premier semestre. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) L avis de l instance ne conditionne donc pas la décision de la Commission. Non. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Qu en est-il de la facturation des flux? Quelles sont les conséquences pour les services internes d AXA France IARD? Julien GROSJEAN Nous pourrons vous fournir plus de détails sur les flux. Il est prévu une facturation forfaitaire au départ puis en fonction des flux en Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Nous attendons l avis de la commission pour rendre un avis éclairé. Comment les relations avec les courtiers vont-elles évoluer? Comment les inspecteurs seront-ils impliqués? Julien GROSJEAN Une information est prévue. Elle n est pas encore déployée puisque nous sommes encore en phase de test. Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Qu adviendra-t-il si un courtier n adhère pas à cette norme? Julien GROSJEAN Il n existe, en la matière, aucune obligation. Nous gérerons deux systèmes mais nous espérons que les courtiers adhéreront en masse compte tenu des nombreux bénéfices de ce dispositif. Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Il faudra donc veiller à bien impliquer l inspection dans le projet. Julien GROSJEAN Tout à fait. La commission doit rendre sa décision le 15 janvier. Nous vous proposons de recueillir votre avis lors de la séance de janvier où, nous apporterons certaines précisions techniques. Martine LOURME (CFDT) Mieux vaut attendre le mois de février, une fois parue la décision de la commission. 42

43 Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Il conviendrait également de nous apporter quelques précisions sur les salariés intervenant pour la filiale commune. Se prononcer sur un tel projet s avère impossible si l on ignore ses conséquences pour les services d AXA France. Philippe ANDRE (CGT) Il eut été pertinent de nous présenter la situation existante en termes de flux de communication avec les courtiers pour comparer avec la nouvelle plate-forme. Ce projet va-t-il entraîner des délégations de gestion auprès des salariés des courtiers au détriment des salariés des services techniques d AXA France? Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Une grande partie de la production dépend de la province. Une vision généraliste du dossier devrait nous être présentée. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Nous souhaiterions également une présentation de Netproassur, ses résultats, ses objectifs, etc. Nous essaierons, en fonction des contraintes des intervenants, de vous présenter un dossier complet. IX. Point sur la mise en œuvre du projet SEPA (espace unique de paiement en euro) dans AXA France Chantal LANDREAU Le projet réglementaire SEPA s inscrit dans le droit fil de la mise en place de l euro et vise à harmoniser les moyens de paiement. Il concerne trois moyens de paiement : la carte bancaire, le virement et le prélèvement automatique. La France doit adapter le virement et le prélèvement puisque la carte bancaire répond déjà à la norme. AXA a conduit un projet sur le virement qui s est terminé en décembre Depuis, nous échangeons avec nos banques tous les virements suivant la norme SEPA. Les règles concernant le prélèvement présentent plus d impacts. Elles entraînent deux grandes modifications. Pour les échanges bancaires, il faut faire passer les coordonnées bancaires de nos clients au format BIC-IBAN et nous devons remplacer les formats domestiques CFONB par un format SEPA XML. Autre changement fondamental, un mandat de prélèvement est substitué à l autorisation de prélèvement. Par le passé, la demande de prélèvement était accompagnée d une autorisation transmise à la banque. Avec SEPA, le mandat est signé directement avec le créancier. AXA devra donc conserver la preuve que son client a accepté la mise en place du prélèvement et les distributeurs devront conserver ces mandats. Le mandat comprendra de nouvelles informations : les coordonnées bancaires au format BIC-IBAN et un identifiant de créance SEPA qui remplace le numéro national d émetteur. Chaque mandat doit posséder une référence unique et être signé par un payeur identifié (nom et adresse). Le mandat doit enfin préciser les conditions de contestation. Chez AXA, tous les processus métier qui proposaient le prélèvement automatique comme moyen de paiement ont dû se mettre en conformité. SEPA n entraîne pas forcément de modification profonde dans les actes de souscription et la gestion du prélèvement mais il offre une meilleure couverture au client qui pourra contester le prélèvement auprès de sa banque jusqu à 8 semaines sans justificatif et même 13 mois, sauf au créancier de présenter la preuve de l acceptation du mandat. Nous avons choisi de ne rien changer sur les actes de souscription. Nous continuons de saisir les coordonnées au format RIB mais au moment de l édition nous imprimerons un mandat au 43

44 lieu d une autorisation de prélèvement. Nous avons par ailleurs choisi de nous aligner sur les règles de conservation des contrats, en agence ou en central pour l archivage du mandat. Ces évolutions ont touché de nombreux salariés. Depuis le début du projet, nous avons mis en place une démarche s appuyant sur l identification de référents dans tous les métiers concernés. Nous nous sommes attachés à dégager les impacts puis nous avons déployé un plan d accompagnement des métiers et des réseaux pour les informer des changements. Tous les réseaux de distribution sont concernés ainsi que les services du siège et les services transversaux. Nous avons mis en place des ateliers avec ces référents pour assurer une démultiplication de l information. Nous avons également déployé un Kit SEPA avec un e-learning pour présenter les règles principales. Nous avons enfin instauré une FAQ et des supports de mobilisation adaptés à chaque métier. Nous avons commencé à déployer le prélèvement par un pilote au mois de mai. Nous avons ainsi pu échanger nos premiers prélèvements essentiellement sur les comptes des agents et des courtiers. Nous l avons ensuite déployé sur les clients d agents et courtiers pilotes dès juillet, sur le réseau des A2P en septembre puis pour l ensemble des agents et des courtiers, sur tous les périmètres de nos sociétés sœurs et filiales. Ainsi, depuis fin novembre, tous les prélèvements sur ces réseaux sont envoyés aux banques suivant les nouvelles normes. La date butoir est fixée au 1 er février. En janvier, nous déploierons un dernier lot sur des petits périmètres, notamment les TOM qui étaient exclus de la réglementation au départ et n ont été intégrés qu en septembre. Nous devons également intégrer le périmètre des prélèvements gérés sur RCV et ceux réalisés dans le SCG. Nous aurons ainsi achevé nos migrations dans le respect du calendrier. Pour l instant, tout s est bien déroulé. Le taux de rejet n a pas augmenté par rapport à la situation antérieure. Il a même légèrement diminué. Nous restons vigilants aux remontées du terrain pour nous assurer que le mandat est correctement mis en place. Tous nos sondages font apparaître un accueil favorable dans les réseaux. Jean BOUSSEL (CFDT) La contestation vaut-elle pour un prélèvement en particulier ou de manière définitive? Chantal LANDREAU Elle joue sur le prélèvement mais le client a également la possibilité de révoquer le mandat, sans préavis. Jean BOUSSEL (CFDT) La demande de contestation occasionne-t-elle des frais? Chantal LANDREAU Chaque banque peut proposer des frais et en informer les clients. Certaines ont prélevé des frais à leurs clients au premier prélèvement présenté au format cible mais elles ont été invitées à ne plus appliquer de frais aux clients déjà engagés dans la démarche de prélèvement. Les banques sont informées que les prélèvements SEPA s inscrivent dans la continuité d un prélèvement existant. Jean BOUSSEL (CFDT) La bascule entre l ancien et le nouveau système est-elle automatique pour les clients? Chantal LANDREAU Aucune signature de mandat ne s avère nécessaire pour les prélèvements déjà en place. Le relevé de compte comportera plus d informations, notamment la référence du mandat. 44

45 Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Nous avions demandé, par l intermédiaire de la Secrétaire, d inscrire ce point à l ordre du jour. Le projet, en cours depuis le mois de mai, concerne salariés. Sans notre demande, vous n auriez jamais abordé le sujet. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Le sujet a été abordé à maintes reprises en CHSCT. Ce projet a été travaillé très en amont par les équipes d AXA France et une information assez large a été diffusée sur le sujet, notamment au niveau des Fontaines. Alain JOLLY (CFE-CGC) Quel est le coût global du projet? Quels sont les avantages de cet espace unique de paiement? Apporte-t-il des facilités de gestion? Chantal LANDREAU Le projet peut faciliter notre business avec les pays de la zone euro, même si notre activité ne génère pas de nombreux échanges avec ces pays.. Il a également occasionné une harmonisation des frais bancaires, qui devrait nous permettre d engranger certains gains. J ignore en revanche le coût du projet. Abdallah TAARABIT (CGT) Nous avons déjà examiné ce volet SEPA dans le cadre plus global de Copernic. Cette procédure ne favorisera-t-elle pas les fraudes fiscales? Chantal LANDREAU Le projet a permis de revoir complètement la structure des échanges avec les banques en mettant en place une centrale de paiement unique, instaurant plus de sécurité dans les échanges. En outre, nous utilisons désormais le réseau d échange SWIFT jusqu à présent réservé aux banques, qui constitue un autre élément de sécurité. François GARCINI (CFE-CGC) Un bug informatique, apparemment lié à SEPA, s est produit la semaine dernière au Crédit Agricole. Sommes-nous préservés d une telle mésaventure? Chantal LANDREAU Les banques sont extrêmement sollicitées et la place accuse un retard très important dans la mise en place de ces échanges. Nous ne sommes pas préservés des difficultés que pourraient connaître les banques. Nous essayons néanmoins de procéder à tous les contrôles. Dans le cadre de ce projet, tous les envois sont validés par la trésorerie avant d être envoyés en banque. François GARCINI (CFE-CGC) Si nous devions connaître une telle mésaventure, qui paierait la note? Chantal LANDREAU En cas de problème d envoi de prélèvement ou d envoi en double, SEPA prévoit des outils pour procéder plus facilement à l annulation des opérations. La séance est suspendue de 10 heures 30 à 11 heures

46 VIII. Apprentissage et Alternance VIII.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du CCE du 7 novembre 2013 Christophe NOGRE (CFDT) «La commission emploi-formation s est réunie le 7 novembre dernier pour examiner les objectifs en matière d alternance et les conditions d emploi et de formation en matière d apprentissage et d alternance. Ces objectifs s inscrivent dans le respect des engagements pris par l Entreprise : Quota de 4 % du nombre d alternants et 5 % à partir de 2015 ; Prise en compte du contrat de génération et de ses impacts sur les recrutements futurs ; Rôle social en termes de formation des jeunes. La commission demande que sur ce dernier point, un effort particulier soit fait en matière de recrutement de jeunes bac/bac+2, ce qui n est pas la politique affichée par l Entreprise qui vise à développer les alternants de niveau égal ou supérieur à bac+4. Des initiatives nouvelles : Création d un vivier de jeunes alternants en vue de recrutements futurs en CDD/CDI ; Amélioration du recrutement en étant plus en phase avec les besoins futurs opérationnels métiers. Une analyse des besoins par région et entité en ligne avec la GPEC reste à mettre en œuvre ; La poursuite et l amélioration des relations écoles par la mise en place d échanges et d accompagnement au quotidien ; Idem pour l implication des équipes RH, par exemple en assurant un suivi des étapes de l intégration des jeunes. Un point important : AXA favorise certaines écoles partenaires et communique sur le site de recrutement sur celles-ci. Ceci permet aux jeunes de savoir quelles sont les écoles vers lesquelles se diriger ; L alternance au niveau du PC : c est une contribution importante à l atteinte du taux réglementaire. La question pour la commission est celle de l intégration. On peut noter le développement du CQP proposé par la branche pour 7 promotions en Le point sur l ensemble des expérimentations CQP, MBA et Bachelor se fera lors d une prochaine réunion de la commission, sachant que ces différentes formations amènent ensuite les jeunes vers des métiers différents au sein du réseau commercial. Les évolutions à venir touchent principalement à la volonté affichée par l entreprise de régler le coût réel et juste aux écoles et de ne pas payer pour les autres entreprises. la question est posée par la direction du choix des écoles et en particulier de l école de la profession, l IFPASS, actuellement en train d être auditée. L apparition d un nouveau pôle Pres hesam qui regroupe par exemple la Sorbonne ou l ESCP pourrait amener la direction à faire le choix de celle-ci à la place de l IFPASS. La commission rappelle son attachement à l école de la profession : l IFPASS. Les recrutements 2013 ont vu une stabilité des effectifs PC et une hausse du PA. 46

47 La commission propose qu un avis puisse être donné en une fois. Ceci, bien entendu, si les membres du CCE le jugent pertinent». VIII.2 Information / Consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance Eric BLANC-CHAUDIER Je remercie le Président de la commission. Je tiens toutefois à préciser que notre position ne sera pas aussi tranchée sur le pôle «Pres Hesam». Nous pourrions travailler avec l un et l autre en fonction de l accompagnement que ces structures peuvent proposer aux jeunes. Dans notre politique en faveur de l alternance, nous nous sommes engagés à atteindre le taux légal de 5 % d alternants alors que nombre d entreprises ne respectent même pas le taux actuel de 4 %. Nous prouvons ainsi notre engagement d accompagner les jeunes à intégrer le marché du travail. Nous assurerons la cohérence de notre politique sur l alternance avec le contrat de génération signé en septembre 2013 pour équilibrer nos recrutements et respecter l ensemble de nos engagements. C est un engagement social que d aider les jeunes à accéder au monde du travail. Nous considérons que la formation des alternants passe par une contribution majeure au travail de l entreprise. Nous souhaitons capitaliser sur ces jeunes au niveau administratif afin qu ils répondent demain aux besoins de l entreprise comme nous l avions fait sur le secteur commercial. Cet alignement nous oblige également à dresser une meilleure perspective des métiers appelés à recruter, suivant une projection à la fois opérationnelle et RH. Chaque année, depuis deux ans, nous organisons un forum alternance présentant les postes ouverts. Pour les collaborateurs PA, nous devons aligner le recrutement avec le plan pluriannuel de recrutements d AXA France et veiller au respect de nos engagements au regard du contrat de génération. Sur cette base, nous déterminons une cible de recrutement en veillant à l équilibre entre les niveaux de diplôme pour bien accompagner les jeunes et nous assurer qu ils préparent un diplôme en phase avec le métier. Nous avons commencé voilà deux ans une démarche de recrutement des alternants dans le cadre d un CQP handicap. Nous allons poursuivre cette démarche, espérant que ces jeunes pourront poursuivre vers un BTS voire plus. Nous souhaitons poursuivre et améliorer la mise en place de partenariats de qualité avec les écoles. Celles-ci doivent jouer pleinement leur rôle en restant en contact étroit avec le jeune et son tuteur. Nous souhaitons visiter les écoles et inciter nos tuteurs à participer, le cas échéant, aux soutenances. Pour ce faire, nous souhaitons travailler avec un nombre restreint d écoles. Nous voulons également améliorer l implication de la RH pour l élaboration des fiches mission qui permettent de cerner les besoins de compétences et de profil, pour le suivi des alternants et pour la formation des tuteurs. Les alternants commerciaux contribuent pleinement à l atteinte de l objectif réglementaire. En 2012, 306 alternants PC ont été recrutés, dont 22 en Ile-de-France et 284 dans les autres régions. Nous avons lancé 7 promotions de CQP en 2013 avec 107 stagiaires. Cette démarche offre aussi une diversité de profils intéressante. Nous avons également bâti un groupe de travail avec la direction de la formation et la direction de la distribution en vue d harmoniser les parcours en région et intégrer les alternants «CD-isés» au temps 3 du CPSC. Cette intégration interviendra en 2014 pour mieux favoriser l esprit de corps et s assurer que la formation est totalement harmonisée avec celle des collaborateurs recrutés par la voie classique. Nous allons également travailler avec les écoles pour nous assurer que les programmes que suivent les jeunes répondent à nos attentes et aux modules que nous déployons dans les temps 1 et 2 du CPSC. Pour 2014 et les années suivantes, nous allons poursuivre voire amplifier les expérimentations sur les CQP, MBA et Bachelor. L offre évolue. Deux pôles d excellence commencent à se créer, autour de l université Paris Dauphine d une part et du «Pres hesam» de l autre. Nous déterminerons la pertinence de 47

48 travailler avec ces pôles voire d accompagner le développement de mêmes structures en région. Un audit est en cours au niveau de l IFPASS pour peut-être faire évoluer son offre. D autres réformes sont également en cours afin de développer l apprentissage et la collecte de la taxe pourrait être modifiée. S agissant du bilan chiffré , nous pouvons observer une tendance globale à une stabilité des recrutements des collaborateurs PC et une légère augmentation sur le PA : 732 personnes ont été recrutées contre 673 en 2012 dont 297 PC et 376 PA. Les PC suivent majoritairement des diplômes d un an alors que plusieurs PA suivent des diplômes de deux ans. 73 % des alternants ont obtenu leur diplôme en Pour 2013, tous les résultats ne sont pas encore connus à ce jour. Sur alternants présents en 2013, la grande majorité prépare des diplômes tournés autour de l assurance et de la vente (80 %). En 2013, nous avons recruté davantage de jeunes sur des matières scientifiques (actuariat) et sur l organisation, l audit et la stratégie. Dans le marketing ou la finance, l alternance reste stable. La répartition des diplômes préparés reste stable, de même que la répartition entre les entités. Ceci permet aux jeunes d appréhender toute la diversité de nos métiers. 190 alternants PA travaillent en région sur les 432. La répartition s inverse pour les PC, plus présents en région. Daniel CRUSBERG (FO) L atteinte du 5 % légal nous laisse perplexe et n est pas totalement dénuée d arrière-pensée. Avec les alternants, vous bénéficiez d aides diverses. Peut-être faudrait-il arrêter de vous concentrer sur l aide des jeunes d autant que dans la réalité les alternants sont utilisés pour pallier le manque d effectif et la baisse des CDI. AXA compte de moins en moins de CDI mais de plus en plus d alternants, malheureusement cantonnés à des activités liées aux besoins de l Entreprise alors qu ils devraient pouvoir obtenir une vision plus large des métiers de l Entreprise. Nous vous proposons un nouvel objectif : recruter 100 % des alternants, un objectif louable pour véritablement aider les jeunes. Je vous transmettrai également une série de questions par écrit notamment sur la situation d AXA vis-à-vis du salaire minimum prévu par le code du travail, le montant des exonérations et abattements, les rémunérations moyennes pour le PA et le PC, etc. Martine LOURME (CFDT) Les négociations actuelles sur la réforme de la formation professionnelle vont forcément influer sur divers sujets. La CFDT souhaite avant tout la sécurisation des parcours. Nous devrons sans doute attendre la parution des textes avant l engagement de négociation. Nous pourrions également présenter un point en CCE au 1 er trimestre 2014 sur tous les changements affectant la formation professionnelle. Il semblerait intéressant de veiller à travailler avec des écoles dans tous les bassins d emploi actuels et éviter que les alternants se concentrent sur certains établissements. Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que les jeunes puissent être recrutés sur tous les bassins d emploi. Nous avons également constaté en région ouest que certains jeunes n ont pas été recrutés car ils se trouvaient à plus de 200 kilomètres du site. Gérard de WINTER (CGT) Dans la région ouest, j ai constaté que nombre d alternants comblaient le manque d effectif dans les services, surtout en deuxième année. L Entreprise peinent semble-t-il à trouver des tuteurs et il arrive fréquemment qu un même alternant soit suivi par plusieurs tuteurs et ne sache plus à qui s adresser surtout lorsque ceux-ci tiennent des discours différents. Christophe NOGRE (CFDT) La CFDT est attachée à la formation des jeunes, l alternance et l apprentissage. Je me souviens d un dispositif dédit-formation à l actuariat. Qu en est-il? J ai bien compris votre volonté de travailler avec d autres écoles mais je rappellerai l attachement de la CFDT à l IFPASS. Nous souhaitons que les formations de demain soient organisées en grande majorité avec cet organisme. 48

49 Eric BLANC-CHAUDIER Les alternants ne viennent pas remplacer des PA non recrutés. Il est essentiel que nos jeunes apprennent un métier. Pour ce faire, il n existe guère d autre solution que de les mettre en situation de travail. Les jeunes ne connaissent pas la réalité du quotidien dans le monde de l entreprise. Travailler ainsi leur permet d appréhender ce quotidien mais également d apprendre un métier. Nous ne garantissons à aucun jeune qu il restera chez AXA. Certains ne le souhaitent pas forcément. Martine LOURME (CFDT) Pourquoi avons-nous connu une chute des contrats d alternance dans certains métiers? Lors de leur deuxième année, les alternants devraient aller à la rencontre d autres services. Or nous devons sans cesse vous alerter en DP pour que les jeunes passent au moins une journée dans d autres services. Remédier à cela donnerait plus de crédit à votre souhait de ne pas faire de ces jeunes des remplaçants de salariés. Eric BLANC-CHAUDIER Je prends note. Il importe aussi que les tuteurs puissent exercer leur rôle. Il est prévu une clause dédit-formation dans les formations CEA qui se révèlent extrêmement coûteuses. Nous agissons avec équité, pour l ensemble des salariés qui suivent des formations dans l Entreprise. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) L alternance ne vise pas forcément à apprendre un métier mais permet d explorer les métiers de notre secteur d activité. Le fait que vous souhaitiez leur faire apprendre un métier démontre bien que l entreprise veut cantonner l alternance à ses besoins. Nous avons pu constater que les alternants assument une charge et doivent atteindre des objectifs de même niveau que les salariés en CDI, en subissant les mêmes pressions, puisque leur capacité à occuper un poste à part entière conditionne en quelque sorte la poursuite de leur contrat vers un diplôme supérieur. L Entreprise attend un retour sur investissement immédiat. Eric BLANC-CHAUDIER Nous actualiserons les données financières pour l année 2013 lorsqu elles seront disponibles, c est-à-dire début Passons au recueil de l avis. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «La Cfdt estime que l apprentissage est un atout important pour l accès à l emploi. L ensemble des études montre que les jeunes ayant suivi une formation en alternance ont un taux d accès à l emploi supérieur. Ceci est d autant plus important que l âge de l intégration dans un poste en CDI recule : il est de 28 ans aujourd hui! La Cfdt considère donc que ce sujet est un des axes majeurs de ses revendications afin de faire évoluer la politique d intégration et de recrutement des jeunes au sein d AXA France. Les engagements pris par la direction générale de développer une politique ambitieuse vont dans ce sens, tout au moins sur le plan de la formation des jeunes ; l accord sur le contrat de génération, aussi. Plus de jeunes présents dans l entreprise (en année glissante) témoignent du dynamisme de l alternance en son sein. Ce qui est une réelle satisfaction qui va encore se développer avec les 49

50 obligations de 2014 et de 2015 de taux minimum d alternants rapportés aux effectifs (5 % dès 2015). Les initiatives nouvelles, comme la création d un vivier de jeunes alternants avec un accès privilégié à l emploi, vont également dans le sens des revendications de la Cfdt. Pour autant, la Cfdt souhaite que des efforts soient faits en matière d intégration des jeunes en CDI, qu ils soient administratifs ou commerciaux ; un parcours d intégration adapté et un suivi au long cours la favoriseraient davantage. De même, la GPEC doit être le moteur des recrutements futurs par la connaissance anticipée des besoins par métiers et filières. Le lien entre GPEC, formation et alternance doit être formalisé et l ensemble des besoins en termes d emplois et de ressources mieux analysés sur la passé pour mieux anticiper l avenir. Les nouvelles formes de communication induites par l ANI de janvier 2013 vont permettre d avoir des visions de ces enjeux lissées dans le temps. La question des niveaux de diplôme, de plus en plus orientés vers les bac+4 et plus, pose problème. Même si l on peut comprendre l entreprise dans ses choix de recruter des salariés directement opérationnels, la Cfdt insiste : la direction doit s orienter aussi vers des recrutements de niveau Bac/Bac+2 pour permettre à d autres personnes de se former et s investir dans le développement de leur carrière au sein d AXA, et ne serait-ce que pour respecter ses engagements d entreprise socialement responsable! Autre très grand sujet de satisfaction pour la Cfdt : la formation Certificat de Qualification Professionnelle mise en place encore une fois avec l IFPASS (l école de la profession) dans le cadre de la mission Handicap, et la nouvelle promotion prévue pour le début de Ce projet est la démonstration qu il est possible d intégrer des personnes handicapées dans l entreprise. La Cfdt souhaite, comme cela est prévu, que ce type de dispositif soit maintenu dans l entreprise ; à ce titre, la Cfdt soutient totalement l équipe de la Mission Handicap. Enfin, la Cfdt remercie toutes celles et tous ceux (les tuteurs en particulier) qui permettent aux jeunes de venir se former et d apprendre un métier. En conclusion, la Cfdt invite ses élus à rendre un avis positif». Alain JOLLY (CFE-CGC) «Le respect des engagements ou obligations légales est quand même le moins que l on puisse attendre d AXA France sur l apprentissage et l alternance comme sur les autres sujets. Pour la CFE-CGC, la diversité des alternants est essentielle (âge, statut, PC ou PA, niveau de diplôme, type d activité). Ainsi, le maintien du CQP Handicap est un point positif. La CFE-CGC approuve la politique de réduction du nombre d écoles mais demande expressément qu une attention particulière soit apportée à l IFPASS. La formation de la branche assurance doit être défendue par les organisations patronales et donc par AXA. Pour la CFE-CGC, le nombre d embauches de jeunes devrait effectivement être plus important que ce soit avec ou sans alternance. Nous appelons les élus CFE-CGC à rendre un avis favorable sur les objectifs présentés tout en restant vigilants sur l atteinte de ces objectifs». Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) «Nous notons une plus grande contribution du personnel commercial à l atteinte du taux réglementaire. Même si la priorité de l entreprise est donnée au recrutement de commerciaux, il 50

51 n en demeure pas moins vrai que ces objectifs ambitieux en matière de qualité de service doivent s accompagner d un recrutement dans le personnel administratif issu de l alternance, avec un vrai équilibre entre les métiers et les sites. Ainsi, les besoins futurs de l entreprise devront être recensés dans chacune des régions et les différents périmètres. Pour l UDPA-UNSA, l alternance est un axe important pour accéder à l emploi et l encadrement dans ce parcours couplé entre l école et l entreprise doit favoriser la réussite du collaborateur dans son intégration. Nous donnerons donc un avis favorable à ce dossier». Abdallah TAARABIT (CGT) «Pour la CGT, l apprentissage par l alternance est importante pour la formation des jeunes mais aussi des moins jeunes, par le biais du CQP, qui est une richesse à développer. En privilégiant les recrutements des alternants, AXA doit être encore plus offensive en faisant du recrutement des jeunes après l alternance un objectif clair et précis. Il est vrai que la GPEC en dessine ses contours mais AXA doit aller au-delà en précisant les métiers cibles dans les régions pour accueillir les apprentis. Les besoins d AXA de diplômes bac+4 et plus sont un fait avéré mais recruter des diplômés bac+2 voire inférieurs au bac serait un fait citoyen en cette période de crise. Par ailleurs, les alternants commerciaux, en concourant fortement à l atteinte du taux réglementaire de l alternance, devraient avoir tous les moyens pour leur rétention dans le réseau AEP. Enfin, quand l alternance passera par le chemin du recrutement, la CGT donnera un avis favorable. Nous en sommes encore loin. Nous invitons donc nos élus à donner un avis défavorable». Les votants sont au nombre de 20. Les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance recueillent 14 voix favorables, 3 voix défavorables et 3 élus ne prennent pas part au vote. X. Questions diverses Je vous avais indiqué que nous ferions un point sur l outil Lync en début d année, Sibylle va vous préciser d autres points. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Lors d un précédent CCE nous avait été posée une question sur les informations supplémentaires demandées aux collaborateurs lorsqu ils réservaient sur Travel Do un billet sur plusieurs jours. Théoriquement, ces informations visent à savoir comment l hôtel est réservé s il ne l est pas en même temps que le transport. Cette information n est pas exploitée chez AXA France. Nous essayons de voir si nous pouvons nous passer de cette fonctionnalité. A l heure actuelle il est possible de déroger aux plafonds pour les hôtels, comme le précise la note de remboursement sur les frais professionnels : si le tarif appliqué est supérieur au plafond, en fonction notamment des 51

52 disponibilités et avec l accord de la hiérarchie, le remboursement portera sur le prix pratiqué. Une étude est néanmoins en cours par la Direction des achats et la DRH pour améliorer nos négociations avec les hôtels. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Pour les réservations de train, les billets proposés par Travel Do ne sont pas toujours échangeables et remboursables. Or les élus, en cas de changement d horaire, perdent parfois leur billet. Pour les avions, tous les créneaux ne sont pas non plus proposés et certains salariés préfèrent réserver directement. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Nous examinerons ce point. Gérard de WINTER (CGT) Je tiens à alerter la Direction : les notes de frais s égarent de plus en plus. Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Au-delà du traitement des enveloppes de frais, les délais de remboursement se sont considérablement allongés, occasionnant parfois des difficultés de trésorerie personnelle. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Je le confirme. En préalable nous avions demandé la présentation du plan d action sur les irritants. L avez-vous prévue? Il me semble en effet pertinent que nous procédions à une présentation globale d Esprit de Service. La séance est levée à 12 heures 30. La Secrétaire du CCE Martine LOURME 52