PROCES-VERBAL Conseil Communautaire du jeudi 11 juin 2015 A LES ROCHES L EVEQUE (41800)

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1 PROCES-VERBAL Conseil Communautaire du jeudi 11 juin 2015 A LES ROCHES L EVEQUE (41800) Le Conseil de la communauté de Communes Vallées Loir & Braye, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire publique le 11 juin 2015 à 19h00 dans la salle communale de LES ROCHES L EVEQUE, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de communes en présence de 36 puis 40 conseillers sur 46 Etaient présents : ******** Communes Prénom Nom Prénom Nom ARTINS Patrick HUGUET BONNEVEAU Gérard MERY CELLE Claudie GUILLONNEAU COUTURE / LOIR Nicole GOYARD EPUISAY Michel DENIAU Dominique BRIANT FONTAINE LES COTEAUX Bernard DAUVERGNE FORTAN Philippe LALIGANT LES ESSARTS Jean BIGNAULT LES HAYES Sylvain CORBEAU HOUSSAY Cécilia NAUCHE LAVARDIN Thierry FLEURY MONTOIRE Guy MOYER Jocelyne GOUPY Sylvie VERRIER André MICHEL Benoît ROUSSEAU (19h30) Patrick TAFILET Jean-Michel LOUVANCOUR Odile HUPENOIRE BONHOMME Christine LEGEAY Jacques DERRIEN Gilles STRECKER MONTROUVEAU Yves DOLBEAU LES ROCHES L EVEQUE Jocelyne PESSON ST JACQUES DES GUERETS Laurent LOYAU ST MARTIN DES BOIS David CORBEAU Patrice DAUFFY ST RIMAY Yves ROLLAND SASNIERES Claire GRANGER SAVIGNY SUR BRAYE Jean-Claude SEGUINEAU Sandra REPUSSEAU Solange VANIER Dominique CHAPIER Rachel ROUAULT SOUGE Bernard BONHOMME TREHET Philippe MERCIER TROO Jean-Luc NEXON VILLAVARD Aimé HOUDEBERT VILLEDIEU LE CHATEAU Jean-Pierre MEUNIER 2 absents excusés avec pouvoir : - Evelyne BEAUBRUN donnant pouvoir à Odile HUPENOIRE BONHOMME - Philippe GONET donnant pouvoir à Jean-Claude SÉGUINEAU 5 absents excusés avec remplaçant : - Jean-Claude GERBAUD (remplacé par Claudie GUILLONNEAU) - Jean-Yves NARQUIN (remplacé par Jean-Pierre MEUNIER) - Monique RICHARD (remplacée par Nicole GOYARD) - Yves ROLLAND (remplacé par Daniel HUGER) - Gilles SOURIAU (remplacé par Jean BIGNAULT) 4 absents excusés sans remplaçant : - Karen FELARD - Joël PRENANT 1

2 - Karen RIBOUR - Eric ROULON Secrétaire de séance : - Jocelyne PESSON 1. Points administratifs Appel par Madame PESSON, Maire de Les Roches l Evêque. 1.1 Nomination d un secrétaire de séance Monsieur le Président demande la nomination d un secrétaire de séance. Nombre de présents : 36 Nombre de votants avec voix délibérative : 37 Nombre de voix pour : 37 Madame Jocelyne PESSON est nommé secrétaire de séance. 1.2 Installation des nouveaux conseillers communautaires (00 : 25) Le Président rappelle que la démission du précédent Maire de Saint-Arnoult, précédé par la démission de conseillers municipaux, a entraîné des élections pour compléter le conseil municipal avant l élection du nouveau Maire et des adjoints. Ces nouvelles élections communales ont rendues caduques la composition du conseil communautaire de 2014, basé sur des accords locaux. Par l arrêté n , le Préfet a, conformément à l article L du CGCT, arrêté la nouvelle composition du conseil communautaire par répartition des 46 sièges de conseillers communautaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les communes membres de la communauté de communes Vallées Loir et Braye soit : - 1 siège pour les communes de Artins, Bonneveau, Cellé, Couture sur Loir, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Les Hayes, Houssay, Lavardin, Montrouveau, Les Roches l Evêque, Saint-Arnoult, Saint-Jacques-des- Guérets, Saint-Rimay, Sasnières, Sougé, Ternay, Tréhet, Trôo, Villavard et Villedieu le Château ; - 2 sièges pour les communes d Epuisay et Saint-Martin-des-Bois ; - 7 sièges pour Savigny sur Braye; - 13 sièges pour la commune de Montoire-sur-le-Loir. Les communes de Bonneveau, Couture-sur-Loir, Sougé et Villedieu le Château, perdent un conseiller communautaire titulaire chacun : Madame Sonia GRASTEAU (Bonneveau), Nicole GOYARD (Couture-sur-Loir), Monsieur Gilles TAPHINAUD (Sougé) et Monsieur Jean-Pierre MEUNIER (Villedieu-le-Château). Ils deviennent conseillers communautaires suppléants. Le Président propose donc que ces personnes qui se sont investies depuis le début de leur mandat puissent, si elles le désirent, continuer de participer aux commissions thématiques au sein desquelles elles restent membres. 2

3 La commune de Montoire sur le Loir en comptera 2 supplémentaires et celle de Savigny sur Braye, un conseiller communautaire supplémentaire. Conformément à l article L du CGCT, le conseil communautaire doit procéder à l installation des trois nouveaux conseillers communautaires. Le Président procède à l appel nominal des 3 nouveaux conseillers communautaires : - Pour la commune de Montoire-sur-le-Loir : Madame Odile BONHOMME et Monsieur Jacques DERRIEN. - Pour la commune de Savigny-sur-Braye : Monsieur Dominique CHAPIER. DECLARE Madame Odile BONHOMME, Monsieur Jacques DERRIEN et Monsieur Dominique CHAPIER installés au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallées Loir et Braye. 1.3 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2015 (06 : 46) Monsieur le Président demande s il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 9 avril Le Président demande l approbation du compte rendu. Le compte rendu est approuvé. 1.4 Subvention Société Départementale d Agriculture pour l organisation du Comice Agricole de Montoire : Convention financière (07 : 15) Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors de la séance du conseil communautaire du 12 mars 2015, et sa délibération n , il a été décidé de verser une aide financière de à la Société Départementale d Agriculture de Loir et Cher pour l organisation du Comice Agricole de Montoire-sur-le-Loir qui s est déroulé les 20 et 21 mai dernier. Tout versement d aide financière supérieur à ,00 nécessite l approbation et la signature d une convention entre la partie versant l aide financière et la partie la recevant. Le Président procède à la lecture du projet de convention. Après discussion et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire décide: 3

4 D ADOPTER la convention proposée en annexe ; D AUTORISER Monsieur le Président à régulariser ladite convention et à régulariser toutes pièces nécessaires au traitement de cette affaire. 1.5 Adhésion au Syndicat des Forestiers des Privés du Loir et Cher (11 : 48) Le Président expose au conseil communautaire que les rendez-vous avec des professionnels forestiers dans le cadre du projet de réalisation d un «parcours boisé» au sein du bois du Manoir de la Possonnière ont permis de mettre en exergue le défaut d assurance de la communauté de communes concernant le bois et plus particulièrement l assurance Responsabilité Civile. Pour remédier à ce manque et sur conseil de la Chambre d Agriculture, le Président propose au conseil communautaire d adhérer au Syndicat des forestiers privés du Loir et Cher, dont la cotisation annuelle est de 56 et comprend : - une mission de conseil spécialisé dans les domaines juridiques et fiscaux, les démarches de travaux en forêt, etc. ; - une souscription gratuite et automatique à l assurance responsabilité civile et risques annexes de PACIFICA couvrant des risques en forêt vis-à-vis des tiers (tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de la forêt sur des tiers en forêt, chez des voisins, sur les voies publiques ainsi que des dommages issus de sa forêt sur les biens d autrui). DECIDE d adhérer au Syndicat des forestiers privés du Loir et Cher ; AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion. 1.6 Révision du loyer à Epuisay (14 : 18) Le Président rappelle aux conseillers communautaires que la communauté de communes est propriétaire d un commerce de Boucherie et d un logement attenant (à l étage) à Epuisay. Le commerce est actuellement exploité mais le commerçant n avait pas besoin du logement. L ex-cccb avait donc décidé, par délibération n du , de louer le logement indépendamment du commerce en appliquant une clause dans le bail locatif qui serait liée à la durée du bail commercial de sorte à libérer le logement en cas de départ de l exploitant pour laisser la possibilité au repreneur de bénéficier du logement attenant ; l accès au commerce et au logement pouvant se faire séparément. Le loyer avait été fixé à 500,00 T.T.C. par mois. 4

5 Or, ce logement n a été loué que quelques mois depuis 2012, il est fréquemment visité mais aucune suite n est donné pour la raison récurrente suivante : le loyer est trop élevé compte tenu de la commune, et du fait qu il n y a ni terrain, ni garage. Il est donc proposé au conseil communautaire de procéder à la révision du loyer du logement en le fixant à la somme de 400,00 TTC/mois. Après discussion et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire décide de: FIXER le montant du loyer du logement à 400,00 T.T.C. par mois ; AUTORISER le Président à signer le bail locatif à venir. 1.7 Convention PDESI pour CCVLB (21 : 33) Le Président rappelle aux conseillers communautaires que l ex-ccpr souhaitant développer les activités sportives dites «de nature» avait fait inscrire des sentiers de randonnées dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de Loir et Cher (PDESI). L inscription au PDESI avait entraîné la signature d une convention relative aux aménagements des espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.S.I. entre l ex-ccpr et la Conseil Général de Loir et Cher. Compte tenu de la fusion de l ex-ccpr avec l ex-cccb, il convient, en application de l article 5 de la convention sus-citée, et par dérogation à l article 6, de mettre fin à ladite convention afin de pouvoir en conclure une nouvelle entre la communauté de communes Vallées Loir et Braye et le Conseil Général de Loir et Cher. ACCEPTE l avenant à la convention ci-jointe entre l ex-ccpr et le Conseil Général de Loir et Cher relative aux aménagements des espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.S.I. afin de procéder à la résiliation de celle-ci ; ADOPTE la convention ci-jointe entre la CCVLB et le Conseil Général de Loir et Cher relative aux aménagements des espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.S.I. AUTORISE Monsieur le Président à régulariser lesdites conventions et à régulariser toutes pièces nécessaires au traitement de cette affaire. 1.8 Création d un service unifié pour la gestion des autorisations des droits du sol (30 : 29) Nombre de voix pour : 41 Nombre d abstention : 1 5

6 Monsieur le Président expose à l assemblée délibérante le projet de création d un service unifié entre la communauté de communes Vallées Loir et Braye et la Communauté de communes du Pays Vendômois. Il rappelle que jusque-là, les services de l état assuraient gracieusement l instruction technique et juridique des autorisations d urbanisme pour les communes de moins de habitants ou appartenant à un E.P.C.I. de moins de habitants (article L422-8 du code de l urbanisme), disposant d un PLU ou d un document d urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d une carte communale lorsque le conseil municipal avait fait le choix d assumer cette compétence. Pour autant, le Maire reste l autorité compétente pour délivrer les autorisations d urbanisme. La loi du 24 mars 2014 pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui sera réservée à partir du 1er juillet 2015 aux collectivités membres d un EPCI de moins de habitants. Il ne s agit pas là d un transfert de compétences de l Etat vers les collectivités ; c est la fin d un service gracieux qui avait été consenti par l Etat en 1982, aussi cette mesure ne fera pas l objet d une compensation financière. L article R du code de l urbanisme prévoit que l autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d instruction : les services d un groupement de collectivités L article L du CGCT précise que les EPCI font parties des groupements de collectivités L article L III du CGCT stipule que le pôle d équilibre territorial et rural et les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent peuvent se doter de services unifiés dans les conditions prévues à l article L du présent code. Conscientes du risque de dispersion des moyens et d isolement des agents, si l instruction était assurée à l échelon communal, les communes de la CCVLB vont charger notre communauté d organiser un service d instruction des autorisations d urbanisme (La CCVLB a délibéré le 12 mars 2015 et les délibérations des communes sont en cours). Afin d optimiser les coûts de ce service, la CCVLB s est rapprochée de la CPV qui a mutualisé l instruction avec ses communes membres et possède donc la technicité nécessaire. Après discussion et après en avoir délibéré à 41 voix pour et 1 abstention, le Conseil Communautaire : AUTORISE de conventionner avec la communauté de communes du Pays Vendômois afin de créer un service unifié CCVLB/CPV qui gèrera le service gestion des Autorisation du droit des sols conformément au projet de convention joint en annexe ; CHARGE le Président de signer tous documents permettant la mise en place de ce service. 1.9 Avis sur la désaffiliation du CDG 41 d Agglopolys et du CIAS Blaisois (44 : 13) Le centre de gestion du Loir-et-Cher (CDG 41) a informé par courrier du 23 avril 2015, le Président de la demande de la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) et du CIAS du Blaisois de se désaffilier à compter du 1 er janvier 2016, au motif que cette procédure s inscrit dans la continuité de la dynamique de mutualisation développée depuis plusieurs années entre la ville de Blois et Agglopolys. Cette désaffiliation étant soumise à l approbation des collectivités affiliées, chaque assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette question. 6

7 Conformément au décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, il pourra en effet être fait opposition à cette demande dès lors que se seront prononcés en ce sens : - les deux tiers des collectivités et établissements affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ; - ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Conformément aux termes de l article 30 du décret n , la Communauté dispose de deux mois pour émettre un avis sur ces demandes de désaffiliation. A défaut, celui-ci sera réputé favorable. Considérant l impact financier de ce retrait à moyen terme ; Considérant le manque d information sur l adaptation de la structure centre de gestion aux pertes de recettes lié à la désaffiliation de ces deux structures et le manque de perspective budgétaire à compter de l exercice 2016 ; Considérant l impact de ce retrait sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à l échelle des communes restant affiliées ; EMET un avis défavorable à la désaffiliation de la communauté d'agglomération de Blois et du CIAS du Blaisois du Centre de gestion du Loir-et-Cher. 2 Economie 2.1 Subvention Cœur de France Organisation pour l organisation de la 15 ème édition du Rallye Cœur de France (56 : 05) Nombre de voix pour : 41 Nombre d abstention : 1 L association Cœur de France Organisation organise la 15 ème édition du Rallye Cœur de France qui se déroulera les vendredi 28 et samedi 29 aout 2015 sur les communes suivantes : Savigny sur Braye, Cellé, Bonneveau, Sougé, Trôo et Sargé sur Braye. Cette année, le Rallye Cœur de France est retenu par la Fédération Française du Sport Automobile pour accéder au Championnat de France 2 ème division. C est une manifestation gratuite qui se renouvelle chaque année depuis 18 ans. Dans un courrier en date du 15 décembre 2014, l association Cœur de France Organisation a sollicité de la part de la Communauté de communes une subvention d un montant de euros. L association nous a fait parvenir les documents suivants : - Comptes 2014 ; - Prévisionnel 2015 ; - La liste des professionnels locaux impactés par le rallye Cœur de France. De plus l association s engage à faire apparaitre le logo de la Communauté de communes sur ses supports de communication : affiches, programmes, documents officiels remis aux participants ainsi que les visuels sur les portières des véhicules. 7

8 L impact économique sur le territoire n est pas négligeable ; en effet les artisans, commerçants, entreprises ont bénéficié de l organisation du rallye à Savigny ainsi que de la venue de nombreux spectateurs. Le versement de la subvention est conditionné à la justification des retombées économiques sur le territoire intercommunal. L association devra justifier de dépenses sur le territoire. Avis de la Commission économie réunie le 1 er juin 2015 : Favorable Après discussion et après en avoir délibéré à 41 voix pour et 1 abstention, le Conseil Communautaire : ATTRIBUE une subvention d un montant de 6 300,00 à l association Cœur de France Organisation pour la manifestation 2015, sous réserve que l association justifie de dépenses sur le territoire. 2.2 Subvention Initiative Loir et Cher (01 : 00 : 45) Initiative Loir-et-Cher est une association loi 1901 qui a pour objet l'accompagnement et le financement de la création, reprise et développement d'entreprises. Elle aide les porteurs de projet à créer ou à développer leur entreprise à l aide de prêts d honneur personnels sans intérêt et sans caution. Elle augmente les chances de réussite des projets de création puis de développement des sociétés par un système de parrainage et d accompagnement. Le dispositif de parrainage permet de bénéficier de l'expérience de bénévoles, chefs d'entreprises, cadres ou séniors. Le parrain fait ainsi bénéficier de son expérience dans une relation privilégiée sur tous les plans de la création d'entreprise. En 2014, 4 entreprises ont bénéficié de prêts d honneur. ATTRIBUE une subvention d un montant de 750,00 pour l année 2015 à l association Initiative Loir et Cher ; AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier. 2.3 Subvention Mission Locale du Vendômois (01 : 03 : 06) 8

9 Le Président informe le conseil que la Mission Locale du vendômois a fait parvenir une demande de subvention à la Communauté de communes, pour l année 2015, d un montant de ,00 (soit 0,90 par habitant) pour ses actions menées sur le territoire. Pour information, sur l année 2014, 224 jeunes du territoire intercommunal ont bénéficié d un accompagnement dont 73 pour un premier accueil. Cela représente 410 heures d entretien. 45% des jeunes ont eu accès à l emploi et 19,5 % des jeunes ont pu faire une formation. Avis de la Commission économie réunie le 1 er juin 2015 : Favorable ATTRIBUE une subvention d un montant de ,00 pour l année 2015 à la Mission Locale du Vendômois. 2.4 Marché à bons de commande : prestations de géomètre (01 : 04 : 56) La Communauté de communes fait régulièrement appel à des prestations topographiques et foncières dans le cadre par exemple de la vente de ses parcelles sur des zones d activités communautaires. Elle confie donc ces prestations à des géomètres. Afin de rationaliser le système de commande et, compte tenu du coût global de ces prestations, il est souhaitable de prévoir un marché à bons de commande. Le volume de prestations à réaliser varie en fonction du nombre de projets conduits par les services communautaires, et ne peut donc être déterminé avec précision. Montant minimum annuel : 600,00 euros HT Montant maximum annuel : ,00 euros HT Il convient de lancer un appel d offres en procédure adaptée qui débouchera sur la passation d un marché à bons de commande pour une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction expresse. La nature des prestations pouvant être commandées sont de 3 sortes : 1) Missions topographiques : opération de canevas, lever topographique linéaire, lever topographique surfacique, implantation de projets de voirie et réseaux divers ; 2) Missions foncières : opération de bornage, opération de division ; 3) Autres missions. Avis de la Commission économie réunie le 1 er juin 2015 : Favorable 9

10 AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché (en procédure adaptée) à bons de commandes pour des prestations de géomètre, le montant maximum est de HT et à régulariser toutes pièces nécessaires au règlement de ce dossier. 3 Finances (01 : 07 : 32) Rapporteur : Monsieur Gilles STRECKER Monsieur le Président indique qu il revient à l organe délibérant d adopter les comptes de gestion et comptes administratifs de l EPCI. Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de prendre connaissance des dépenses et des recettes réalisées en section de fonctionnement et en section d investissement pendant l année budgétaire 2014 pour le budget principal et les budgets annexes de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye. 3.1 Approbation comptes de gestion 2014 (01 : 09 : 14) COMPTE DE GESTION : BUDGET PRINCIPAL Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget principal, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, 10

11 Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe Développement Economique, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE SPANC Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe SPANC, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE ZONES D ACTIVITES Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 11

12 Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe Zones d Activités, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE ZA LA COUSINIERE (EPUISAY) Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu elle a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe ZA La Cousinière, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE ZI DES BOIS BLANCHE (MONTOIRE) Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe ZI Bois Blanche, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, 12

13 DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE ZA LES DEVANTS (VILLEDIEU) Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu elle a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe ZA Les Devants, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve COMPTE DE GESTION : BUDGET ANNEXE ZA LES GALLIENNES (MONTOIRE) Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Martine TRUCHOT, Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, Après s être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu elle a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considère les identités de valeurs avec le compte administratif de l exercice 2014 pour le budget annexe ZA Les Galliennes, statue sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, statue sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statue sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par Madame le Comptable de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye (dont l état A 14 est joint en annexe) n appelle ni observation, ni réserve. 3.2 Approbation des comptes administratifs 2014 (01 : 16 : 31) 13

14 Après avoir approuvé les comptes de gestion dressés par Madame Martine TRUCHOT, et constater les identités de valeurs avec les comptes administratifs présentés pour les différents budgets, il est proposé d approuver ces derniers. Les projets de délibérations reprennent les chiffres clefs d exécution de l exercice Selon l article L du CGCT, «le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s il n est plus en fonction assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.» Il est décidé que : Monsieur Gilles STRECKER, vice-président en charge des finances, préside la séance lors du vote des différents Comptes Administratifs. Monsieur Philippe MERCIER, président de la CCVLB, se retire pendant le vote des comptes administratifs après avoir pu cependant participer aux débats concernant les comptes de l année 2014 Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye comporte une commune de plus de habitants ce qui implique un vote des comptes administratifs par nature au chapitre, à l opération pour les investissements, avec présentation croisée par fonction pour l ensemble des comptes COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET PRINCIPAL Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du Budget Principal, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : Budget Principal Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser

15 Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice 2014 Rappel : les restes à réaliser en dépenses d investissement correspondent aux dépenses engagées juridiquement ou comptablement (passation d un marché, signature d un contrat ou d un bon de commande) mais non mandatées au 31 décembre Cet état est transmis au Comptable qui peut ainsi régler les dépenses jusqu à la reprise des crédits en cause dans le budget de l exercice suivant les restes à réaliser en recettes d investissement correspondent à des recettes certaines (arrêté attributif de subvention) n ayant pas donné lieu à l émission d un titre de recettes au 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe Développement Economique, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : Développement Economique Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice ,22 Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé , Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice 2014 Rappel : les restes à réaliser en dépenses d investissement correspondent aux dépenses engagées juridiquement ou comptablement (passation d un marché, signature d un contrat ou d un bon de commande) mais non mandatées au 31 décembre Cet état est transmis au Comptable qui peut ainsi régler les dépenses jusqu à la reprise des crédits en cause dans le budget de l exercice suivant 15

16 les restes à réaliser en recettes d investissement correspondent à des recettes certaines (arrêté attributif de subvention) n ayant pas donné lieu à l émission d un titre de recettes au 31 décembre COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE SPANC Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe SPANC, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : SPANC Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE ZONES D ACTIVITES Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe Zones d Activités, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; 16

17 Après s être fait présenter le budget primitif Zones d Activités de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : ZA Bonneveau, Epuisay, Savigny, Sougé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n ,14 Résultat cumulé ,14 Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE ZA LA COUSINIERE (EPUISAY) : Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibèrer sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe ZA La Cousinière, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : ZA La cousinière - Epuisay Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé , ,32 Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - 17

18 Résultat de clôture cumulé ,83 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE ZI BOIS BLANCHE Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif ZI Bois Blanche de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : ZI les Bois Blanche - Montoire Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE ZA LES DEVANTS Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 18

19 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe ZA Les Devants, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : ZA les Devants - Villedieu Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET ANNEXE ZA LES GALLIENNES Nombre de présents : 39 Nombre de votants avec voix délibérative : 41 Nombre de voix pour : 41 Délibère sur le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe ZA Les Galliennes, document présenté par Monsieur Philippe MERCIER, Président de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye ; Après s être fait présenter le budget primitif de l année 2014 et les décisions modificatives s y rattachant ; APPROUVE le compte administratif de l exercice 2014 qui présente les résultats suivants : ZA Les Galliennes - Montoire Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultat reporté n Solde d'investissement n Résultat cumulé

20 Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement Solde des restes à réaliser - Résultat de clôture cumulé RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de 2014 VOTE et ARRETE les résultats de clôture définitifs de l exercice Affectation de résultats (01 : 26 : 32) AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2014 concernant le budget principal : Statuant sur l affectation des résultats de l exercice 2014 ; Constatant la reprise anticipée des résultats par le Conseil de la Communauté de Communes Vallées Loir et Braye, lors de la séance en date du 9 avril 2015 dans la délibération n Constatant que les comptes administratifs de l exercice 2014 présentent : un déficit cumulé d investissement de un excédent cumulé de fonctionnement de Constatant que l état des restes à réaliser au 31 Décembre 2014 présente : un solde excédentaire CONSTATE le résultat de l exercice 2014 AFFECTE les résultats de l exercice 2014 comme suit : - A titre obligatoire au compte R/1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, résultat cumulé et reste à réaliser :... Néant - A la ligne budgétaire D/001 : Affectation du déficit reporté d investissement : A la ligne budgétaire R/002 : Affectation de l excédent reporté de fonctionnement : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 20

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