INVOIC D 96.A V2. Guide utilisateur Message Facture/Avoir. Version juin / 108

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1 Guide utilisateur Message Facture/Avoir INVOI D 96.A V2 Version juin / 108

2 Sommaire 1 hapitre I : Introduction Statut Définition Signe des zones Evolutions Règles générales Analyse des données Les numéros de référence Les intervenants Les intervenants dans la Facture Les intervenants dans l'avoir Les prix et les montants Les prix Les montants Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier) Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits L'escompte L'escompte négocié L escompte conditionnel La date d échéance de l Avoir Les pénalités Les remises et charges La gestion des gratuits dans la Facture : 2 solutions sont retenues ère Solution ème Solution Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/E Divers Points de vigilances de la facture chez BRIO DEPOT La Facture L avoir ontrainte technique Brico Dépôt La règle de l arrondi La règle de calcul de la TVA Segment RFF+ON : numéro de commande initiale Segment NAD+BY Nom et adresse de l acheteur : Segment LIN ode de lecture du document : colonne Brico Depot Type de Factures Dématérialisation Monnaies Rappel de format et syntaxe dans les messages EDI 21 2 hapitre II : Diagramme De Branchement 22 3 hapitre III : Recommandations 23 4 hapitre III : ontenu des segments DESRIPTION DU SEGMENT UNA UNB - M DESRIPTION DU SEGMENT UNZ 27 5 hapitre V : Description des segments 28 2 / 108

3 6 hapitre VI : ontenu des segments UNH - M BGM - M DTM - M PAI FTX RFF - M DTM NAD - M FII RFF - M TAX - M UX - M DTM PAT - M DTM PD MOA TOD - M LO AL - M PD - M MOA - M TAX - M LIN - M PIA IMD MEA QTY DTM FTX MOA - M PRI - M RFF DTM PA - M TAX - M AL -M / 108

4 6.38 PD - M MOA - M TAX - M UNS - M NT MOA - M RFF - M DTM TAX - M MOA AL - M MOA UNT - M Annexes : Exemples de message Brico Dépôt 100 Facture unique simple avec factor (non EDI) 100 Facture avec frais de port 101 Facture avec remises a la ligne 102 Facture avec gratuit 103 Facture avec taxes parafiscale (DEEE dans l exemple ci-dessous) 104 Avoir (avec identification de la facture initiale) 105 Facture multi-commandes 106 Facture étranger : / 108

5 1 hapitre I : Introduction 1.1 Statut Type de message : INVOI Répertoire de référence : D.96A Sous ensemble EANOM : 008 Version : V2 1.2 Définition La facture est un message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l acheteur. La référence à la «facture» doit être interprétée plus largement comme «facture / Note de rédit / Avoir». Les factures dématérialisées fiscalement échangées entre deux partenaires commerciaux correspondent à la télétransmission de «factures» sous forme électronique, sans que la facture soit échangée sous forme de document papier. La dématérialisation fiscale des factures supprime, de ce fait, un rapprochement manuel entre la facture télétransmise et son équivalent papier. Ne sont acceptés par EDI que les factures d achat, les factures de frais généraux doivent être envoyées au siège sous format papier. 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les consignes). Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal" (mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. 1.4 Evolutions Version La qualifiant NAD O est obligatoire (correction du commentaire dans le tableau $1.5.2) Détail du cas d un factor ($1.6.1 et $6.8) Précision sur les filières d approvisionnement ($1.6.7 et $6.8) Version La valeur numérique du RFF+ON $6.3 passe de 8 à 10 caractères o Les commandes possèdent 8 ou 10 caractères Mise à jour des entités BRIO DEPOT SASU et BRIO DEPOT Version La format du segment RFF +GN doit contenir une valeur spécifique pour les fournisseurs étrangers ($1.6.11) Version orrection des exemples de messages en annexe du document (Annexe) Intégration de la nouvelle mention obligatoire sur les factures au 1er janvier 2013 : l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Précision sur les avoirs ($1.6.2) Régularisation des valeurs de colonnes Brico Dépôt dans les contenus des segments 5 / 108

6 Version Rajout de la taxe ontribution pour le traitement des déchets d'ameublement $1.5.4 Version Rajout sur l envoi des factures complémentaires 1.5 Règles générales Veuillez associer scrupuleusement BGM+380 pour une facture et BGM+381 pour un avoir BRIO DEPOT SASU ne voulant pas diverger des standards EANOM, les règles générales sont celles définies par le groupe de travail EANOM pour la facture et l avoir. BRIO DEPOT est une entité qui possède 2 GLN Un GLN correspondant à BRIO DEPOT SASU (filière directe BD2) Un GLN correspondant à BRIO DEPOT (ex BRIO STOK) (filière ROSS DOK ONTROLE- BD3) BRIO DEPOT SASU et BRIO DEPOT ne forment fiscalement et juridiquement qu une seule société. Le message facture doit comporter au minimum les mentions prévues par les textes en vigueur et notamment : Mentions obligatoires générales : Les noms ou dénominations sociales de l assujetti et du client ainsi que leurs adresses respectives ; Le numéro individuel d identification attribué à l assujetti ; Une numérotation des factures séquentielle, unique et continue ; La date de la facture : sa date de délivrance ou d émission. Mentions relatives aux opérations réalisées : La date de l opération : date de réalisation de la livraison de biens, de la prestation de services ou du versement de l acompte si elle diffère de la date de facture ; pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA ; Les rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l opération et directement liés à cette opération. Mentions relatives à l ensemble des opérations facturées : Le total hors taxe et la taxe correspondante par taux d imposition ; Le montant total de la TVA à payer ; Les renseignements nécessaires à l établissement d'une liste récapitulative Analyse des données Les numéros de référence L'indication du numéro de ommande et du numéro de l'avis d'expédition (ou du Bon de livraison) est obligatoire dans la Facture de biens. L'indication du numéro de Facture est obligatoire dans l'avoir si la Facture est identifiable. 6 / 108

7 Les seuls éléments de traçabilité de la chaîne sont le numéro de ommande, le numéro de Bon de livraison ou le numéro d'avis d'expédition. 7 / 108

8 EANOM INVOI - Facture / Avoir - Profil Général EAN 008 Seuls les types d'avoir géré en EDI sont renseignés ci-dessous : Type d'avoir Reprise de marchandises après facturation (sur reprise d'invendus, périmés) Accord préalable entre les partenaires (OUI/NON) OUI Quand envoyer l'avoir? - Suite au retour physique des marchandises - Suite à l'avis de retour (GT Disque) Reprise de NON Suite à la réception des marchandises et sur marchandises suite à litige réception (associé la base du message READV ou du Bon de livraison émargé à un document) Erreur de facturation OUI - Suite à la Facture - Suite à la demande de redressement ou note de débit Type de référence indiquée en entête - Numéro de Bon de reprise (émis par le fournisseur) (onditionnel) - Numéro d'avis de retour (émis par le client) (onditionnel) - Numéro d'autorisation de retour (onditionnel) - Numéro de Demande de retour (onditionnel) - Numéro de Bon de destruction (onditionnel) - Numéro de ommande (Requis) - Numéro de Facture (Requis) - Numéro de READV ou BL, ou avis d expédition (onditionnel) - Numéro de Demande de redressement (onditionnel) - Numéro de Bon de livraison / avis d'expédition (onditionnel) - Numéro de ommande (Requis) - Numéro de Demande de Redressement (onditionnel) - Numéro de Note de débit (onditionnel) - Numéro de la Facture (Requis) Déconsignation NON A la réception des consignes - Numéro de ommande (onditionnel) - Numéro de BL (onditionnel) - Numéro d Avis d expédition (onditionnel) - Numéro de Facture (onditionnel) Le règlement des ristournes de fin d'année, la régularisation de TVA et la régularisation sur escompte trop perçu ne seront pas traités en EDI. Le code lieu-fonction du "ommandé par" doit être indiqué dans tous les cas d'avoir y compris ceux qui n'ont pas de référence à la ommande. Légende : Requis (R), onditionnel () 8/108

9 EANOM INVOI - Facture / Avoir - Profil Général EAN Les intervenants Les intervenants dans la Facture Légende : Requis / onditionnel / Non utilisé = R / / N (statut EANOM ) - Légal = L (contraintes légales) Facturer à (IV) / avoir émis à Facturé par (SE) / avoir émis par Siège social du vendeur (O) Statut ode d identification (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RS / RM N d identification à la TVA R / / N L R / / N L R / / N L R / / N L R / / N L R / / N L R L R L R L L R L (échange intracommunau taire) R L R L R L R L R (si pas de (si pas de siège social siège social sinon N) sinon N) SIREN (RFF) R (échange francofrançais) L R L R (si pas de siège social sinon N) R L R L R L R L R L R L R L L L Régler à (RE) / R R Déduire à ommandé par R R (BY) Lieu de R R livraison primaire (DP) Déclarant de R si différent du R R R TVA «facturé par» (représentant fiscal) (L) Affactureur R si différent du R R (DL) «régler à» Expédier de R (SF) Il est recommandé d utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture. 9/108

10 Les intervenants dans l'avoir odes Libellé dans la Facture Libellé dans l'avoir SE Facturé par Avoir émis par O Siège social Siège social RE Régler à Déduire à SF Expédié de Expédié de IV Facturer à Avoir émis à BY ommandé par ommandé par DP Lieu de livraison primaire Lieu de livraison primaire L Représentant fiscal Représentant fiscal Les prix et les montants Les prix Les prix figurant dans la Facture sont : Le prix brut (exclues les TPF et assimilées) Le prix net (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le prix net ristournable (exclues les TPF et assimilées) TPF = Taxes ParaFiscales Les montants Parmi les montants présents dans la Facture, il y a : Le montant net de la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net HT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA ) Le montant total net TT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net ristournable (exclues les TPF et assimilées) Le montant total des taxes du message par taux de TVA Le montant total de la TVA en Euro Le montant total des taxes (toutes taxes cumulées : TVA+TPF). TPF = Taxes ParaFiscales Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier) Les règles retenues par le Groupe EURO (cf. document "Mise en œuvre de l'euro dans les relations commerciales") pour les longueurs de zone pour les prix et les montants sont : Partie entière * Partie décimale * Prix catalogue (brut) 12 3 alculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net (fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont "jusqu'à" 10/108

11 Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les montants ne peuvent excéder 2 décimales, car l unité au-delà n existe pas.. Si une Facture papier est envoyée en même temps que la Facture EDI, les longueurs de zones retenues doivent être identiques pour les deux supports Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Une taxe est un impôt ou une contribution frappant certaines fournitures ou prestations de service en fonction de leur importance. Elle est payable à un tiers à la relation commerciale. Il existe deux types de taxes parafiscales et assimilées et de droits: les taxes parafiscales soumises à TVA les taxes parafiscales non soumises à TVA. omme les taxes parafiscales et assimilées, ou les droits, ne sont ni collectées ni déclarées par le client, elles sont indiquées pour information dans la Facture, dans un groupe de segments AL. Le segment TAX de ce groupe permet d'indiquer la TVA qui s'applique sur certaines de ces taxes ou sur ces droits. Les taxes parafiscales et assimilées et les droits sont transmis dans la Facture pour montrer qu'il s'agit d'éléments non négociables du prix et que les remises ne s'appliquent pas sur ces taxes ou ces droits. Lorsqu'une taxe parafiscale est indiquée, elle est exclue du prix brut et du prix net ristournable (qui va servir à calculer la collaboration commerciale). Par contre, elle est incluse dans le prix net facturé Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Les taxes parafiscales et assimilées suivantes figurent dans la Facture : Taxe sur les allumettes et les briquets : cette taxe est répercutée sur la Facture et correspond à un montant fixe par boîte ou par briquet. Taxe éco-emballage : peut être indiquée dans la Facture (pour indiquer que l'augmentation du prix de l'article est liée à une augmentation de la taxe éco-emballage). ette taxe est payée par l'emballeur. Il s'agit d'un montant. Taxe Générale sur les activités polluantes. Taxe parafiscale sur les piles Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits Les taxes parafiscales et assimilées et de droits sont récapitulés en pied de Facture dans un groupe de segments AL. ode EAN Libellé officiel Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées Droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine Taxe forestière sur les sciages, éléments de charpente, menuiseries industrielles du bâtiment, parquets, lambris, moulures, baguettes, bois de placage, bois contreplaqués, panneaux, palettes, emballages en bois, papiers et cartons fabriqués, faisant l'ob 11/108

12 Taxe pour le développement des industries de l'ameublement Taxe pour le développement des industries de l'habillement Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie et des arts de la table Surtaxe sur les eaux minérales Taxe pour le financement social des organismes agricoles Redevance sanitaire d'abattage Redevance sanitaire de découpage otisation Interprofessionnelle pour le financement d'interbev Taxe au profit du entre technique interprofessionnel des fruits et légumes Taxe octroi de mer Taxe Intérieure de onsommation sur le Gaz Naturel otisations percues au profit de l'union Nationale Interprofessionnelle idricole (UNIID) et l'institut Français des Productions idricoles (IFP) ontribution Volontaire Rendue Obligatoire sur les mélanges de semences de gazon Droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie omité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras ontribution Eco-emballages Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe générale sur les activités polluantes Droits d'accises sur les alcools otisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol ontribution pour l'élimination des piles et accumulateur usagés (OREPILE) otisation INTERFEL otisation label viande Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques otisation volontaire obligatoire interprofessionnelle Taxe d'abattage ontribution tarifaire d'acheminement gaz ontribution au service public de l'électricité ontribution pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ontribution tarifaire d'acheminement électricité Rémunération pour copie privée ontribution pour une pêche durable 12/108

13 Redevance pour pollutions diffuses Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction ompensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité ontribution Eco TL Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public Taxe sur les prémix ontribution Spécifique Equarissage Porc Taxe Intérieure sur la onsommation Finale d Electricité Taxe Départementale sur la onsommation Finale d Electricité Taxe ommunale sur la onsommation Finale d Electricité ontribution pour le traitement des déchets d'ameublement L'escompte L'escompte négocié L'escompte négocié (ou acquis) s'applique sur l'intégralité de la Facture ou à la ligne. Il ne peut y Avoir, dans une même Facture, de l'escompte négocié appliqué à la ligne et au global. L'escompte négocié s'applique sous forme de taux sur le montant total HT (ou sur le montant HT de la ligne) pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous AL. et escompte négocié est traité comme une remise dans la Facture (groupe de segments AL). Simplement l'escompte est financier alors que la remise est commerciale, ce qui implique des traitements comptables différents : en effet, l'escompte ne vient pas en déduction du chiffre d'affaires. Lorsque l'escompte est négocié avec plusieurs taux de TVA, il est recommandé de le préciser à la ligne. En revanche, si l'escompte est négocié de façon globale, il est autorisé de l'indiquer en-tête en utilisant le groupe SG15 (répété autant de fois qu'il y a de taux de TVA) L escompte conditionnel L escompte conditionnel est déduit du montant de la Facture en fonction de la date à laquelle le règlement intervient. Il est calculé sur le montant TT total (ou sur le montant TT de la ligne). La base de calcul de l escompte conditionnel sera toujours indiquée dans le segment MOA sous PAT ou FTX. Le groupe indique que le groupe de segment SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que des conditions d escompte existent (segment PAT, DE 4279 = 22) et pour indiquer la date d échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). La description de ces conditions d escompte et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PD et MOA du SG8. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé peuvent être transmis dans le segment FTX d en-tête (avec DE 4451 = AAB). 13/108

14 Les conditions de l escompte conditionnel doivent être indiquées de façon compréhensible dans la Facture. Doivent figurer : - le taux - la date limite d application de l escompte ou un nombre de jours à compter de la date de la Facture (ou de la date estimée de livraison). Régularisation de la TVA pour l escompte conditionnel, deux cas : - 1 er cas : la déclaration que font les entreprises correspond au montant de la TVA payé. Il n y a généralement pas envoi d un Avoir réajustant le montant de la TVA. - 2 ème cas : les entreprises renoncent à la récupération de la TVA. Lorsqu il n y a pas de régularisation de TVA, la mention «net de taxe» doit apparaître dans la Facture (segment TAX du groupe de segments SG6). Sinon, il doit y avoir un Avoir de régularisation de TVA. Même s il n y a pas d escompte conditionnel dans la Facture, il est obligatoire de l indiquer. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Par contre, il est recommandé de ne pas indiquer des conditions d escompte spécifiques à la ligne. Lorsque le cas se présente (conditions différentes en fonction des gammes de produits ou alors dans le cadre de la dernière loi d orientation agricole qui fixe des dates d échéance différentes en fonction des produits), il faut donc faire autant de Factures qu il y a de conditions d escompte différentes. L escompte conditionnel sera mentionné dans l Avoir comme dans la Facture. La régularisation sur escompte trop perçu ne sera pas traitée en EDI. Dans l Avoir, on doit faire référence aux conditions d escompte qui s appliquent pour le client et pour le produit que cet Avoir fasse référence ou non à une Facture. Même s il n y a pas d escompte conditionnel pour ce client et pour ce produit, il est obligatoire d indiquer le néant d escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro) La date d échéance de l Avoir Si la Facture est arrivée à échéance, la date d'échéance de l'avoir est la date d'émission de l'avoir. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas arrivée à échéance, la date d'échéance de l'avoir est la date d'échéance de la Facture. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas identifiable, la date d'échéance de l'avoir est la date d'émission de l'avoir Les pénalités La Facture doit aussi mentionner les taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la Facture résultant de l application des conditions générales de vente. La description de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PD et MOA. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être transmis dans le segment FTX d'en-tête avec la DE 4451 = PMD Les remises et charges En ce qui concerne les remises, seules les remises inconditionnelles figurent dans la Facture. Les remises inconditionnelles sont les remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente. Le paiement peut intervenir à une échéance postérieure, par exemple, dans le cas de remises de fin d année. 14/108

15 Par opposition, les remises conditionnelles sont les remises dont l existence est liée à une condition (atteinte d un certain niveau de chiffre d'affaires, respect d assortiment, ). La valeur de cette remise est déterminée en fin de période. Les remises inconditionnelles qui figurent dans la Facture sont les suivantes : Les remises globales inconditionnelles sur Facture Les remises globales inconditionnelles hors Facture Les remises lignes inconditionnelles sur Facture Les remises lignes inconditionnelles hors Facture. Les remises (comme les charges) globales sont déduites ou ajoutées sur le montant total des lignes articles ou dans une étape postérieure dans la cascade. Elles sont indiquées dans l'en-tête du message. Les remises et charges lignes sont toujours indiquées dans la ligne à laquelle elles s'appliquent. Si des remises ou charges s'appliquent à plusieurs articles, il est obligatoire de les indiquer pour chaque article concerné. Les remises hors Facture Les ristournes différées ne sont pas traitées par un message INVOI EANOM, mais elles sont traitées par un Avoir papier envoyé en fin de période. Par contre, elles doivent figurer dans le message pour le calcul du prix de vente à perte si elles sont inconditionnelles. Les cas de remises sur Facture semi-globales Exemple : as des remises logistiques s'appliquant sur des articles ayant des taux de TVA différents. Il est recommandé soit de ventiler ces remises ligne par ligne, soit de faire une Facture par taux de TVA. La solution consistant à ventiler la remise globale par taux de TVA en en-tête, pour pouvoir vérifier les totaux hors taxes, n'est pas recommandée et ne peut être utilisée que lorsque les deux autres solutions ne peuvent pas s'appliquer ou si les remises/charges sont négociées de façon globale. Les remises / charges gérées dans le message Facture (au global et à la ligne) sont : Types» de remise ou de charge Valeur de code pour DE 7161 Remise catalogue (publicité sur tract, télévision) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = Frais de retour Frais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services (remises ou charges) ADR = Autres services (remises ou charges) Par exemple : - La remise de service : Remise pour un service rendu par un client (stockage, relivraison, ). Se compose de trois critères. - La remise de redistribution (RDD, lorsqu'un fournisseur livre un entrepôt qui se charge ensuite de livrer les magasins) est une remise de service. ommande palette complète ADS = ommande d'une palette complète Remise / charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié A = Remise pour paiement comptant Frais de transport F = Frais de transport Frais financiers (pour les mauvais payeurs) FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (code EDIFAT à ajouter dans EANOM ) Remise promotionnelle (fait suite à une PAD = Remise promotionnelle commande promotionnelle) Remise quantitative QD = Remise quantitative RFA (remise de fin de période à prise en compte RAA = Ristourne différée) 15/108

16 ommande camion complet Remise tête de gondole Remise commerciale TAE = Remise pour camion complet X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans EANOM 1997) TD = Remise commerciale Le taux de remise facturé est différent de celui attendu par le client, dans ce cas un Avoir est créé. Il y a annulation de la ligne et re-facturation de la ligne avec remise correcte. Selon la DGI, quand on annule une ligne de la Facture, il faut répéter tous les éléments de calcul de la ligne dans l'avoir. Quand il y a une différence de remise, il faut répéter l'article dans deux documents séparés (un document d'avoir et un document de Facture) et non pas générer une seule ligne avec l'écart La gestion des gratuits dans la Facture : 2 solutions sont retenues La notion des gratuits couvre les quantités livrées gratuites. Elle ne couvre pas les échantillons qui font l objet d un traitement de facturation complètement séparé ère Solution La solution recommandée consiste à : Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits Dans ce groupe, indiquer le prix tarif de l'article Dans ce groupe, indiquer que l'article bénéficie d'une remise dont le taux est de 100 % et/ou dont le montant unitaire est égal au prix tarif. Le message comprend les groupes de segments et segments suivants : LIN ode EAN/UP de l'article QTY Quantité facturée, payant (DE 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN ode EAN/UP de l'article QTY Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée (DE 6063 = 192) PRI Prix tarif AL Remise 100 % (PD) ou montant (MOA) ème Solution ette solution consiste à : Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits Dans ce groupe, indiquer le prix tarif égal à 0 (zéro). Le message comprend les groupes de segments et segments suivants : LIN ode EAN/UP de l'article QTY Quantité facturée, payant (DE 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN ode EAN/UP de l'article QTY Quantité gratuite PRI Prix tarif = 0 L indication d un prix égal à zéro n est pas toujours possible au niveau des systèmes informatiques, notamment pour le prix de base. 16/108

17 Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/E Le tableau ci-après indique dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. 289 bis = législation jusqu au 1 er juillet /115/E : législation à compter du 1 er juillet bis 2001/115/E Segment / DE odes Date de délivrance ou d émission X X DTM Numéro séquentiel X X UNH Numéro d identification à la TVA de l assujetti X X SG3 RFF VA Nom complet et adresse de l assujetti X X SG2 NAD 059, 3164, IV 3251, 3207 Nom complet et adresse du client X X SG2 NAD 059, 3164, SE 3251, 3207 Numéro d identification à la TVA du représentant fiscal X SG3 RFF VA Nom complet et adresse du représentant fiscal X SG2 NAD 059, 3164, L 3251, 3207 Quantité du bien livré X X SG25 QTY Dénomination précise du bien livré X X SG25 IMD E hamp d application de la prestation de service X X Dénomination précise de la prestation de service X X SG25 IMD E Date à laquelle est effectuée ou achevée la livraison de biens X X DTM , 200, 35, 263 Date à laquelle est effectuée ou achevée la prestation de service X X DTM , 200, 35, 263 Date à laquelle est versé l acompte (si différente de date d émission) X X SG49 DTM 171 Taux de taxe sur la valeur ajoutée ou exonération X X SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX VAT 5153 Prix unitaire hors taxe X X SG28 PRI AAA Taux d imposition X X SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX Montant de la taxe à payer X X SG48 - MOA 5025, SG50 MOA Référence à la disposition pertinente de la Directive 77/388/EE X FTX AAI /108

18 Divers La Facture de pénalité est envoyée au client lorsque le paiement est intervenu à une date située au-delà de la date d'échéance prévue dans la Facture. e n'est pas une Facture commerciale car il n'y a pas de mouvements de biens, mais uniquement mouvements financiers. es Factures de pénalité (comme d'escompte d'ailleurs) ne sont pas traitées par EDI. 1.6 Points de vigilances de la facture chez BRIO DEPOT e chapitre permet d attirer l attention sur des points particuliers du message pour une meilleure compréhension du lecteur. Ils sont de plus précisés dans le chapitre décrivant les segments La Facture Nous préconisons une ancienneté de 6 mois maximum. Une facture de plus de 6 mois devra faire l objet d une approbation ou non de notre comptabilité marchandise. Dans le sens inverse une date de facture supérieure à la date du jour sera rejetée automatiquement En règle générale, nous préconisons fortement : 1 commande 1 bon de livraison 1 facture Dans le cas du cross dock contrôlé il possible : 1 facture X commandes 1 Bon de livraison X commandes Dans le cas où un fournisseur souhaiterait faire de la multi commandes (cas filière cross-dock contrôlée par exemple), alors le DESADV par EDI est obligatoire. Attention les factures de Frais Généraux, d immobilisation, d investissement, de présentoirs, d échantillon ou de Remise de Fin d Année (RFA), ne doivent pas être envoyées par EDI mais par courrier à BRIO DEPOT SIEGE en les séparant des factures EDI «papier» et en indiquant «factures à saisir manuellement» afin qu elles ne soient par archivées mais transmises au service omptabilité des Frais Généraux Magasin pour saisie. Toutes factures complémentaires liées à un flux de marchandises doit être envoyées par EDI, tout comme la facture initiale. Brico Dépôt de gère par les reliquats. as d un FATOR ou de sociétés de règlements non identifiées pas un GLN EDI : SEGMENT NAD+RE Pour tous les factors non identifiés en EDI, veuillez remplir le segment NAD+RE comme suit : NAD+RE+FATOR::9++Nom du factor+adresse+ville++ode postal+pays' Identification du «Réglé à» (Nom de société, adresse, ode postal,ville ) Le GLN EDI sera toujours «FATOR» en toute lettre sans espace

19 1.6.2 L avoir L avoir correspond en règle générale à une facture litigieuse. L avoir est envoyé suite à : La facture (l émetteur s aperçoit tout de suite de son erreur). Dans ce cas il faudra impérativement faire référence au numéro de la facture concernée dans le segment RFF+IV. La demande d avoir faite par Brico Dépôt (note de débit). Dans ce cas il faudra impérativement faire référence au numéro de la note de débit dans le segment RFF+DL. Les retours de marchandises : un avoir pour casse ou défectueux doit impérativement comporter un numéro de bon de sortie et non pas le numéro de commande d'origine. e numéro est à exiger au dépôt concerné suite à votre accord de destruction ou de retour ontrainte technique Brico Dépôt Limite à 900 lignes par facture La règle de l arrondi Les montants doivent toujours être arrondis selon la règle suivante : Montant ligne (calculé) Montant ligne (segment MOA) 5,563 5,56 5,565 5,57 5,566 5, La règle de calcul de la TVA La TVA devra être calculée de la façon suivante en pied de page : Somme des montants HT de chaque ligne par taux de TVA (19.6, 5.5, ) multiplié par le taux de TVA Et non pas par la somme des montants de TVA de chaque ligne. Ajout de la valeur 124 dans le segment MOA du groupe 49 en obligatoire Segment RFF+ON : numéro de commande initiale as facture mono commande : Le numéro de commande initiale de BRIO DEPOT SASU doit figurer obligatoirement dans le message facture ou avoir dans le segment 6 uniquement c'est-à-dire en en-tête as facture multi commande : Le numéro de commande initiale de BRIO DEPOT SASU doit figurer obligatoirement à la ligne de chaque article dans le message facture ou avoir dans le segment 33 c'est-à-dire à la ligne et remplir de plus le segment 6 avec un RFF+ON égal à Nous attendons strictement le numéro de commande transmis par Brico Dépôt Segment NAD+BY Nom et adresse de l acheteur : Il faut impérativement mettre le code EAN du magasin BRIO DEPOT SASU qui a passé la commande pour les filières directes et mettre BRIO DEPOT (ex BRIOSTOK) pour la filière ross dock contrôlé, la filière éclatement et la filière stockage 19/108

20 Se référer au fichier : EAN_magasins_BRIO+plateformes_VX.X.pdf diffusé par Brico Dépôt NAD BY de la facture = NAD BY de la commande Segment LIN Dans ce segment doit figurer obligatoirement un code EAN à 13 chiffres (norme GS1). Exemple : LIN :EN' ode de lecture du document : colonne Brico Depot R = Requis obligatoire (valeur unique imposée) N = Non utilisé D = Demandé (obligatoire dans une liste de choix) = onditionnel Type de Factures Attention les factures de Frais Généraux, d immobilisation, d investissement, de Remise de Fin d Année (RFA), n ayant pas de n de commande en Gestion Administrative ne doivent pas être envoyées par EDI mais par courrier au Siège de BRIO DEPOT SASU en les séparant des factures EDI «papier» et en indiquant «factures à saisir manuellement» afin qu elles ne soient par archivées mais transmises au service omptabilité des Frais Généraux Magasin pour saisie. Les reliquats de commandes ne sont pas autorisés Toutes factures complémentaires liées à un flux de marchandises doivent être envoyées par EDI, tout comme la facture initiale Dématérialisation Dans le cas de la Dématérialisation fiscale et seulement dans ce cas : Dans le cas d'un arrêt du flux le mode dégradé sera retenu le temps du rétablissement du flux DEMATERIALISATION.Le mode dégradé consiste à recevoir les factures par EDI + PAPIER Tout arrêt d envoi de factures dématérialisation doit faire l objet d un préavis, si possible à la fin d un exercice fiscal. Si vous êtes dans un des cas suivants BRIO DEPOT SASU se réserve le droit d'arrêter le flux DEMATARIALISATION Factures en erreur depuis X semaines (après X relances) Anomalies sur factures qui ne peut être corrigée d'une part et d'autre (accord de BRIO DEPOT SASU)... Dans ce cas nous vous enverrons un avenant de rupture du flux à nous retourner remplie et signée. elleci comportera les motifs de l'arrêt ainsi que les dates d'exécution de la demande Vous ne pouvez arrêter vos flux sans préavis ou sans raisons éligibles. Les cas de coupure brutale doivent être exceptionnels : Systèmes informatiques HS Accidents matériels entraînant l'arrêt de vos flux atastrophe naturelle Notre outil de dématérialisation accepte les doublons. Toute facture envoyée avec une erreur vous sera notifiée par notre service de comptabilité marchandise et pourra donner lieu à un avoir si la facture en erreur a été enregistrée dans notre module de dématérialisation.. 20/108

21 Numéro de SIREN : RFF+GN Seules les sociétés ayant leur facturé à l étranger n ont pas à renseigner leur n SIREN (car n existe pas), dans ce cas le NAD+SE est différent de FR. Pour ces sociétés, le champ peut contenir seulement deux informations, soit : Identification à neuf chiffres RFF+GN : Identification de votre numéro de société sur 9 chiffres obligatoirement (complété par des 0 si nécéssaire ) Monnaies BRIO DEPOT SASU gère les monnaies qui ont été conclues avec le partenaire lors des accords ommerciaux Rappel de format et syntaxe dans les messages EDI Les taxes parafiscales doivent être renseignées uniquement à la ligne et en pied de page pour rappel Les unités de facturation doivent êtres identiques aux unités de commandes L'acompte sur les factures n'est pas géré par BRIO DEPOT SASU Les taux de TVA doivent être inscris sous la forme xx.xx% (point) avec deux décimales exemple: La monnaie est obligatoire dans la facture même si il s'agit de l'euro 21/108

22 2 hapitre II : Diagramme De Branchement UNH BGM UNS UNT M 1 M 1 M 1 M DTM FTX RFF NAD 5 TAX 5 UX 10 PAT 9999 AL LIN NT M MOA TAX AL M M 1 M 1 M 1 M 1 M 1 M 1 M 1 10 M 1 M 1 M DTM FII RFF DTM MOA PD MOA TAX PIA IMD QTY MOA PRI RFF TAX AL MOA 5 5 M M 1 M 1 M M 1 M 1 M 1 M 1 M DTM 1 2 PD MOA 5 TAX 5 M 1 M 1 M 1 22/108

23 3 hapitre III : Recommandations Les spécifications Eancom recommandent l utilisation du jeu de caractères de niveau A (UNOA). ependant cette recommandation repose sur l hypothèse que seuls la langue anglaise ou des nombres sont utilisés dans les messages EDI, ce qui n est pas le cas en France, ni dans la majorité des pays de la planète. ertes les spécifications EANOM reconnaissent la possibilité d utiliser d autres jeux de caractères, dès lors un certain nombre de règles doivent être respectées. Il apparaît que ces règles sont mal connues. Il en résulte des problèmes dans la réalisation des échanges. La difficulté la plus couramment rencontrée est l utilisation de caractères minuscules et accentués dans les messages EDI sans notification préalable dans l entête de l interchange de ce choix de caractères. Les messages sont par conséquent rejetés par les traducteurs ou par les réseaux à valeur ajoutée. L indication du choix de jeux de caractère n était pas apparue jusqu à présent comme un point sensible dans les échanges. ependant avec le développement des échanges de factures et d informations produit, les données textuelles ont fait une entrée massive dans les messages, et nécessite aujourd hui une plus grande rigueur dans le respect du standard EDIFAT concernant le traitement des jeux de caractères. De plus, le recours de plus en fréquent aux interconnexions entre réseaux à valeur ajoutée requière également une plus grande attention à cette question. En effet, un certain nombre d entre eux ne sont pas natifs X400 et effectuent des contrôles sur le contenu des messages à la demande de leurs abonnés. En conséquence, le comité EDI de GENOD EAN FRANE considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans le cadre des échanges EDI en EANOM/EDIFAT : - il est recommandé d utiliser le jeu de caractère dit autorisant les minuscules accentuées - dès lors, il est obligatoire d utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A. - dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent être informés qu ils doivent mettre en place une solution de repli pour l impression et l affichage des caractères accentués.

24 4 hapitre III : ontenu des segments 4.1 DESRIPTION DU SEGMENT UNA UNA Avis de chaîne de caractères de service Fonction : Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange qui suit. UNA1 Séparateur d'éléments de données constitutif UNA2 Séparateur d'éléments de données EDIFAT EAN * Statut Description Informations liées au profil M an1 M * Est utilisé pour séparer des éléments de données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite (la valeur par défaut est :) M an1 M * Est utilisé pour séparer deux éléments de données simples ou composites (la valeur par défaut est +) UNA3 Marque décimale M an1 M * Est utilisé comme marque décimale (la valeur par défaut est.) UNA4 aractère suspensif M an1 M * Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à une terminaison de segment sa signification d'origine (la valeur par défaut est?) UNA5 Réservé pour une utilisation future M an1 M * caractère "espace" à insérer UNA6 Terminaison de segment M an1 M * Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment (la valeur par défaut est ') Notes : e segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaîne par défaut. Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précédé immédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange. Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut), tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés. Les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA sans séparateurs. Exemple : UNA*,! ^ Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est * Le séparateur d'élément de données est La marque décimale est, Le caractère suspensif est! caractère "espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation future La terminaison de segment est ^

25 4.2 UNB - M 1 En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Description S001 Identifiant de syntaxe M M 0001 Identifiant de syntaxe M a4 M * D UNO 0002 Numéro de la version M n1 M * D 3 = Version 3 de la syntaxe S002 Emetteur de l'interchange M M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 M R ode lieu-fonction GLN - format n Qualifiant du code d'identification an..4 R * R 14 = GS1 International 0008 Adresse d'acheminement en retour an..14 N S003 Destinataire de l'interchange M M 0010 Identification du destinataire M an..35 M R ode lieu-fonction GLN - format n Qualifiant du code d'identification an..4 R * R 14 = GS1 International 0014 Adresse d'acheminement an..14 N S004 Date/heure de préparation M M 0017 Date de préparation M n6 M R Date de préparation (format AAMMJJ) 0019 Heure de préparation M n4 M R Heure de préparation 0020 Référence de contrôle de l'interchange S005 Référence ou mot de passe du destinataire 0022 Mot de passe / référence du destinataire 0025 Qualifiant du mot de passe / référence du destinataire 0026 Référence d'application an..14 N M an..14 M R Référence unique attribuée pour l'interchange par l'émetteur. DE 0020 dans UNZ doit avoir la même valeur. M an..14 M N Mot de passe/référence du destinataire an2 N Qualifiant du mot de passe/référence du destinataire 0029 ode priorité pour le traitement a1 N A = Haute priorité 0031 Demande d'accusé de réception n1 N 1 = Demandé 0032 Identification de l'accord d'échange an..35 * N EANOM Indicateur d'essai n1 D 1 = L'interchange est un test Notes : «Vide» = interchange de production e segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Le principe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquelle sont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire. DE 0001 : le jeu de caractères recommandé dans EANOM pour les interchanges internationaux est le jeu de caractères A (UNOA) par GS1 INTERNATIONAL. Si les partenaires ont choisi un autre jeu, ce choix doit être clairement indiqué dans la convention d'interchange. Le comité EDI de GS1 France considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans le cadre des échanges EDI en EANOM/EDIFAT :

26 4.2 UNB - M 1 En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. Il est recommandé d utiliser le jeu de caractères dit " " autorisant les minuscules accentuées. Dès lors, il est obligatoire d utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A. Dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent être informés qu ils doivent mettre en place une solution de repli pour l impression et l affichage des caractères accentués. DE 0004 et 0010 : dans EANOM, l'utilisation des codes lieu-fonction GLN est recommandée pour l'identification de l'émetteur et du destinataire de l'interchange. DE 0008 : l'adresse d'acheminement en retour est donnée par l'émetteur de l'interchange pour informer le destinataire de l'adresse à laquelle doit être envoyé le message de retour. L'utilisation des codes lieu-fonction GLN est recommandée pour donner cette adresse. DE 0014 : l'adresse d'acheminement, qui a été donnée à l'origine par le destinataire du message, est utilisé par l'émetteur de l'interchange pour transmettre l'adresse à laquelle l'interchange est envoyé. Normalement, le destinataire de l'interchange a préalablement transmis à l'émetteur cette adresse. DE S004 : les dates et heures spécifiées dans cette composite doivent être les dates et heures de préparation de l'interchange par l'émetteur. es dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange. DE 0020 : la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier de façon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro, il est recommandé que chaque numéro ne soit pas réutilisé pendant une période de 3 mois. De plus, pour garantir l'unicité de cette référence, chaque numéro doit toujours être lié à l'identification de l'émetteur de l'interchange (DE 0004). DE S005 : l'utilisation d'un mot de passe doit être convenue par les partenaires de l'interchange. DE 0026 : cet élément de données est utilisé pour identifier l'application informatique du destinataire vers laquelle l'interchange est dirigé. et élément de données ne pourra être utilisé que lorsque l'interchange ne contient qu'un seul type de message, par exemple des messages factures. La référence utilisée ici est donnée par l'émetteur de l'interchange. DE 0031 : cet élément de données est utilisé pour indiquer si un accusé de réception de l'interchange est demandé ou non. Le message EANOM ONTRL peut être utilisé pour donner un accusé de réception d'un interchange. Le message EANOM ONTRL peut aussi être utilisé pour indiquer qu'un interchange a été rejeté pour cause d'erreurs de syntaxe. DE 0032 : cet élément de données est utilisé pour identifier les accords de communication qui contrôle l'interchange de données. Dans EANOM, l'identification de tels accords doit commencer par les lettres "EANOM" et finir par des caractères définis par accord mutuel. Exemple : UNB+UNO: : : : EANOMREF52' L'interchange n envoyé le 2 janvier 2001 à 10h30 par une société identifiée par un lieu fonction défini par GS1 International à une société identifiée par le lieu fonction défini par GS1 International et comporte des jeux de caractères de version 3.

27 4.3 DESRIPTION DU SEGMENT UNZ UNZ - M 1 - Fin d'interchange Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange. Informations liées au profil 0036 ompteur de contrôle de l'interchange 0020 Référence de contrôle de l'interchange EDIFAT EAN * Statut Description M n..6 M an..14 R R Nombre de messages ou si nécessaire de groupes fonctionnels dans l'interchange Identique à l'élément de données 0020 de UNB Notes : e segment est utilisé pour terminer un interchange. DE 0036 : Si les groupes fonctionnels sont utilisés, il s'agit du nombre de groupes fonctionnels dans l'interchange. Si les groupes fonctionnels ne sont pas utilisés, il s'agit du nombre de messages dans l'interchange. Exemple : UNZ ' L'interchange n est composé de 2 messages.

28 5 hapitre V : Description des segments UNH M 1 En-tête de message e segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message. BGM M 1 Début du message Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture. DTM M 35 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées. PAI 1 Instructions de paiement e segment permet à l'émetteur de la Facture de spécifier comment le paiement doit être effectué. FTX 10 Texte en format libre e segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valables pour l'ensemble du message. SG1 99 RFF-DTM Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. es informations s'appliquent à l'ensemble du message, par exemple : un numéro de contrat, un numéro de licence export/import ou un numéro d'avis d'expédition. RFF M 1 Référence e segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de livraison, etc DTM 5 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. SG2 99 NAD-FII-SG3 Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant. NAD M 1 Nom et adresse Le segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture. FII 5 Identification financière e segment indique l'institut financier et les numéros de compte du partenaire identifié dans le segment NAD précédent (SG2). SG RFF Groupe de segments donnant des références relatives à l'intervenant identifié dans le segment NAD précédent. RFF M 1 Référence e segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. SG6 5 TAX Groupe de segments utilisé pour indiquer des informations sur les taxes ou droits. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA. Les informations de taxe seront gérées à la ligne, ligne par ligne.

29 SG7 5 UX-DTM Groupe de segments indiquant les devises et les dates / périodes d'application. es informations sont valables pour l'intégralité du message. Les informations sur les devises peuvent être omises dans les transactions nationales. Elles sont obligatoires dans les transactions internationales. UX M 1 Monnaies e segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture. DTM 5 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour spécifier la date d'établissement du taux de change. SG8 10 PAT-DTM-PD-MOA Groupe de segments indiquant les conditions de paiement applicables à l'ensemble du message. PAT M 1 Base des conditions du paiement e segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture. DTM 5 Date ou heure ou période e segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte. PD 1 Informations détaillées sur le pourcentage e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'il paie avant ou après l'échéance. MOA 1 Montant monétaire e segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le "facturé" paie avant l'échéance. Une seule occurence de ce segment sera utilisée. SG12 5 TOD-LO Groupe de segments indiquant les conditions de livraison applicables à l'ensemble du message. TOD M 1 onditions de la livraison e segment est utilisé pour indiquer les conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de tranport. LO 2 Identification d'un lieu ou emplacement e segment indique le lieu d'application des conditions de livraison. SG AL-SG18-SG19-SG21 Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables à l'ensemble du message, par exemple : les coûts d'emballage. Les réductions et frais donnés à ce niveau peuvent être valables pour l'ensemble du message et dans ce cas, ne peuvent pas être annulés par les informations de remises et de frais de la ligne article. Ou alors, les réductions et frais donnés à ce niveau sont données par défaut et peuvent être annulés par le groupe AL de la ligne. Si nécessaire, des informations de taxes et de devises peuvent être indiquées dans les segment TAX et MOA du groupe. AL M 1 Réduction ou charge e segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais de transport. SG18 1 PD Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais.

30 PD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe AL. SG19 2 MOA Groupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais. MOA M 1 Montant monétaire e segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges et les bases de calcul pour le groupe AL. SG21 5 TAX Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit. SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-DTM-SG26-SG28-SG29-SG30-SG33-SG38 Groupe de segments donnant des informations sur les lignes article du message. Il doit y avoir au moins une occurrence de ce segment dans une facture, cela n'est pas nécessaire dans une note de débit ou une note de crédit. e groupe de segments peut être répété pour donner le détail des sous lignes. LIN M 1 Ligne Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. elle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN. PIA 25 Identification complémentaire du produit e segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur ou du vendeur. IMD 10 Description de l'objet e segment est utilisé pour décrire la ligne article. MEA 5 Mesures e segment est utilisé pour indiquer les dimensions physiques, les limitations de stockage ou les limites des équipements de transport pour l'article. QTY 5 Quantité e segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne. DTM 35 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article. SG26 5 MOA Groupe de segments donnant des montants monétaires relatifs à un article. MOA M 1 Montant monétaire e segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne. SG28 25 PRI Groupe de segments indiquant des informations de prix pour les biens et services facturés. PRI M 1 Informations détaillées sur le prix e segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article.

31 SG29 10 RFF-DTM Groupe de segments donnant des références et leur date, si cela est nécessaire, en relation avec la ligne article RFF M 1 Référence e segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message. DTM 5 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. SG30 10 PA Groupe de segments utilisé pour identifier les emballages, les marquages et les numéros des marchandises de la ligne article. PA M 1 Emballage e segment est utilisé pour décrire le conditionnement de l'article facturé. SG33 99 TAX Groupe de segments précisant des informations sur les taxes applicables à la ligne article. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée. SG38 15 AL-SG40-SG41-SG43 Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables sur le prix de la ligne article et si nécessaire des informations sur les taxes applicables à ces réductions et frais. AL M 1 Réduction ou charge e segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée. SG40 1 PD Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais. PD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage Le segment PD à l'intérieur du groupe de segments AL est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée. SG41 2 MOA Groupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais. MOA M 1 Montant monétaire Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments AL est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée et les bases de calcul. SG43 5 TAX Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38. UNS M 1 ontrôle de section e segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin. NT 10 Total de contrôle e segment permet de fournit des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire.

32 SG48 M 100 MOA-SG49 Groupe de segments donnant le total des montants pour l'ensemble du message et si nécessaire le détail des acomptes et de leurs références. MOA M 1 Montant monétaire ette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message. SG49 1 RFF-DTM Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leurs dates pour les acomptes. RFF M 1 Référence e segment sert à spécifier les références liées aux totaux du message. DTM 5 Date ou heure ou période e segment est utilisé pour dater les références spécifiées dans le segment RFF précédent. SG50 10 TAX-MOA Groupe de segments indiquant le total des taxes du message. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances e segment est utilisé pour spécifier les totaux de taxe (TVA) de la Facture. MOA 2 Montant monétaire e segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans le segment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'intégralité de la Facture. SG51 15 AL-MOA Groupe de segments indiquant le total des réductions et frais de l'ensemble du message. AL M 1 Réduction ou charge e segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits. e segment prend en compte aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que de la section de détail. MOA 2 Montant monétaire e segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits. UNT M 1 Fin de message Le segment UNT est un segment UN/EDIFAT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message.

33 6 hapitre VI : ontenu des segments ette section décrit chaque segment utilisé dans le message dans sa version EANOM. Le contenu original EDIFAT est listé. Les commentaires propres à EANOM sont indiqués. Notes : 1. Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message. L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un «M» pour obligatoire, d'un pour onditionnel, du nombre maximum d'occurrences et de la description du segment. 2. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne IDENTIFIATION indique le numéro de l'élément de données (DE) et son nom. La deuxième colonne, nommée EDIFAT, indique le caractère obligatoire ou conditionnel de l'élément de données dans EDIFAT («M» pour obligatoire, pour conditionnel) et son format. 3. L'information spécifique à EANOM est présentée ensuite : colonnes EAN et DESRIPTION. La colonne EAN indique le statut des éléments de données conditionnels (f. 3.1 et 3.2 ci-dessous). La colonne DESRIPTION propose des notes concernant l'utilisation des éléments de données et des valeurs de codes (f. 4 ci-dessous). IDENTIFIATION/ EDIFAT GS1 BRIOD EPOT Légal DESRIPTION Numéro de l'élément de données Nom de l'élément de données Statut EDIFAT obligatoire ou conditionnel Format et longueur Statut EANOM Statut du profil Besoins légaux Notes et valeurs de code 3.1 Les éléments de données obligatoires des segments EDIFAT gardent leur statut dans EANOM et dans le statut du profil Ils sont marqués de la lettre M (pour Mandatory, obligatoire en anglais). 3.2 Il existe dans EANOM et dans le statut du profil cinq statuts d'utilisation pour les éléments de données conditionnels, qu'il s'agisse d'éléments de données simples, composites ou d'éléments de données constitutifs. Les différents statuts sont listés ci-dessous et sont identifiés par les abréviations suivantes : Statut ode Utilisation Requis R utilisation requise Recommandé A utilisation recommandée ou conseillée Dépendant D utilisation requise dans certaines circonstances définies dans les notes explicatives. Optionnel O utilisation optionnelle, en fonction des besoins des utilisateurs. Non utilisé N pas d'utilisation, l'élément de donnée doit être omis 33/108

34 3.3 Si une composite présente le statut «N» (Non utilisé), les éléments de données constituant cette composite ne portent pas de statut. Lorsque dans la colonne «statut du profil», il n existe pas de préconisations, les utilisateurs devront se référer à la colonne EAN dans laquelle sont décrits les statuts EANOM. 4. Des statuts sont attribués aux données codées : usage restreint usage ouvert La valeur du code est précédée du signe *. Le(s) code(s) présenté(s) est (sont) le(s) seul(s) disponible(s) pour l'utilisation dans cet élément de données spécifique, dans ce segment et dans ce message. L'utilisation est libre. Les codes disponibles sont listés dans le répertoire des données (partie III du manuel) et toutes les valeurs peuvent être utilisées. Les données ne sont précédées d'aucune indication. Les codes indiqués le sont à titre d'exemple ; la zone peut également comprendre une note explicative sur l'élément de données. 5. DE signifie "Data Element", élément de données. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données (partie III du manuel) pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles. 6. Dans le message INVOI (Facture et Avoir) et pour les besoins de la dématérialisation en France, les éléments de données peuvent être marqués «L» ou «l». «L» signifie que l'élément de données doit impérativement être renseigné avec certaines valeurs pour répondre aux contraintes légales «l» signifie que l'élément de données ne doit pas obligatoirement être renseigné dans l'absolu mais doit être renseigné dans les cas spécifiés par les notes du segment. Par exemple, il n'y a pas obligatoirement de remises et charges, par contre dès qu'elles s'appliquent, l'identification de la remise ou de la charge est obligatoire (segment AL). 34/108

35 6.1 UNH - M 1 En-tête de message Fonction : Débuter, identifier et spécifier un message. Numéro de segment : 1 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 0062 Numéro de référence du message M an..14 M R Référence unique attribuée par l'émetteur. Numéro séquentiel des messages dans l'interchange. DE 0062 dans UNT doit avoir la même valeur. S009 Identifiant du message M M 0065 Identification type de message M an..6 M * R INVOI = Facture 0052 Numéro de la version du message M an..3 M * R D = Répertoire de travail (draft) 0054 Numéro d'édition M an..3 M * R 96A = Version 96A 0051 Agence de contrôle M an..2 M * R UN = UN/EE/TRADE/WP ode attribué par l'association an..6 R * D EAN008 = Numéro de version GS Référence commune d'accès an..35 N N S010 Statut de transfert N 0070 Numéro de séquence de transfert de message M n Premier ou dernier transfert a1 N Notes : e segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message. DE 0065, 0052, 0054 et 0051 : indiquent que le message est une Facture UNSM basée sur le dictionnaire D.96A sous le contrôle des Nations Unies. DE 0057 : indique que le message est la version 008 du message UNSM Facture dans le manuel EANOM. Exemple : UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' Facture UNSM de répertoire D.96A, version 8 du manuel EANOM portant la référence 1 dans l'interchange. N 35/108

36 6.2 BGM - M 1 Début du message Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification. Numéro de segment : 2 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 002 Nom du document ou message R 1001 Nom du document ou message (en code) an..3 R * D L 380 = Facture commerciale 381 = Avoir 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 N N 1000 Nom du document ou message an..35 O R V02P Numéro du document ou message an..35 R R L Numéro de Facture attribué par l'émetteur du document à 16 alphanumériques 1225 Fonction du message (en code) an..3 R * D L 9 = Original 43 = Transmission supplémentaire 4343 Type de réponse (en code) an..3 N N Notes : Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture. DE 1001 : Il est important d'utiliser le code du document correspondant au message. Le code 380 = Facture commerciale est utilisé pour envoyer une Facture "normale". ette Facture demandant le paiement de marchandises ou de services fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur. Le code 9 sera utilisé pour les Factures, le code 43 sera utilisé pour les Factures EDI doublés d'une Facture papier. Exemple : BGM+380:::V02P ' Facture commerciale originale portant le numéro /108

37 6.3 DTM - M 35 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 3 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an..3 M * R R L l 137 = Date/heure du document 11 = Date/heure d'expédition 2380 Date ou heure ou période an..35 R R R L l Date de la Facture Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période an..3 R R L 102 = SSAAMMJJ Notes : e segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, deux types de dates sont gérés : DE2005: La date de Facture (valeur 137) : cette date sert de base pour les déclarations fiscales. La date d'opération (date de transfert de propriété) qui constitue le fait générateur du paiement de la TVA. Il s'agit de la date d'expédition (code 11) ceci en fonction de la manière dont la propriété des marchandises a été transférée. es dates de Facture et d'opération sont obligatoires. Lorsque la date de Facture correspond à la date d'opération, seule la date de Facture est nécessaire. Exemples : DTM+137: :102' Date du document : 8 octobre /108

38 6.4 PAI - 1 Instructions de paiement Fonction : Indiquer les instructions de paiement. Numéro de segment : 4 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 534 Précisions sur l'instruction de paiement M M 4439 onditions de paiement (en code) an..3 O 4431 Garantie de paiement (en code) an..3 O D 10 = Garantie bancaire 4461 Moyen de paiement (en code) an..3 O 20 = hèque 42 = Paiement à un compte bancaire 60 = Billet à ordre 70 = Traite tirée par le créancier sur le débiteur 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 4435 Mode d'acheminement du paiement (en code) Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an..3 an..3 O O 38/108

39 6.5 FTX - 10 Texte en format libre Fonction : Donner des informations en clair ou en code. Numéro de segment : 5 EDIFAT GS1 * 4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M R R 4453 Fonction du texte (en code) an..3 O N 107 Référence du texte D 4441 Texte en format libre (en code) M an..3 M N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 108 Texte en clair D 4440 Texte en format libre M an..70 M R Informations liées au profil Légal Description an..3 O N 65 = GS1 France N N 4440 Texte en format libre an..70 O R 4440 Texte en format libre an..70 O R 4440 Texte en format libre an..70 O 4440 Texte en format libre an..70 O 3453 Langue (en code) an..3 D N Notes : L L I L L L REG = Informations réglementaires PMT = Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement SIN = Instructions spéciales AAB = onditions de paiement PMD = Informations concernant le paiement/règlement SUR = Remarques fournisseur AAI = Informations générales PUR = Information d'achat Dénomination sociale onditions d'escompte onditions de pénalité 01 = Facture de biens 02 = Factures de services Forme juridique onditions d'escompte onditions de pénalité apital social et devise onditions d'escompte onditions de pénalité onditions d'escompte onditions de pénalité onditions d'escompte onditions de pénalité e segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valables pour l'ensemble du message. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment FTX est obligatoire et est utilisé pour indiquer la Dénomination sociale, la Forme juridique et le apital social du facturé par ou du siège social du facturé par. Les champs 4440 Dénomination sociale, forme juridique, capital social et devise ne sont obligatoires que pour le qualifiant 4451 de valeur REG et PMT. Pour les fournisseurs français uniquement : le PMT a été choisi par GS1 pour exprimer dans un segment FTX l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 39/108

40 6.5 FTX - 10 Texte en format libre Fonction : Donner des informations en clair ou en code. Numéro de segment : 5 La description de ces conditions d'escompte ou de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant, doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PD et MOA de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé seront transmis dans les DE 4440 de ce segment FTX (avec DE 4451 = AAB ou PMD). Forme juridique à identifier (liste non exhaustive) : "SN" "SARL" "SA" "SAS" "Société anonyme à directoire et conseil de surveillance" "Société en commandite par actions" "Société civile", "Société en liquidation" et nom du ou des liquidateur(s), "Société à capital variable" "GIE" Exemple : FTX+REG+++PEINTOU:SARL: EUR' Informations sur la Dénomination sociale (PEINTOU), la Forme juridique (SARL) et le apital social ( euros). 40/108

41 SG RFF-DTM 6.6 RFF - M 1 Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 6 EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description 506 Référence M M 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M R DQ = Numéro de bon de livraison ON = Numéro de commande (acheteur) IV = Numéro de Facture DL = Numéro de note de débit 1154 Numéro de la référence n..35 M R Numéro de référence 1156 Numéro de la ligne n..5 N N 4000 Numéro de version de la référence Notes : an..35 N N Dans le cas d une facture, le numéro de référence Numéro de ommande est obligatoire et doit correspondre strictement au n de commande Brico Dépôt transmis dans la commande associée (RFF+ON). Pour une facture correspondant à plusieurs commandes (exemple cas ross Dock ontrôlé), le numéro de référence Numéro de ommande doit être égal à De plus, les numéros de commandes réelles avec leurs postes de commandes doivent être renseignés dans le segment RFF+ON à la ligne. Exemples : 1) RFF+ON <= cas du multi commandes RFF+DQ <= n du bon de livraison 2) RFF+ON <= n de commande Brico Dépôt RFF+DQ <= n du bon de livraison Dans le cas d un avoir, le numéro de référence Numéro de ommande est obligatoire et doit correspondre strictement au n de commande Brico Dépôt transmis dans la commande associée (RFF+ON). Les qualifiants IV ou DL sont transmis si vous disposez de l information, selon le type d avoir 41/108

42 SG RFF-DTM 6.7 DTM - 5 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 7 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an..3 M * 171 = Date/heure de la référence 2380 Date ou heure ou période an..35 R Date de la référence 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période an..3 R 102 = SSAAMMJJ Notes : e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. Exemple : DTM+171: :102' Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août /108

43 SG NAD-FII-SG3-SG5 6.8 NAD - M 1 Nom et adresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite 082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite 080 jusqu'à la donnée Numéro de segment : 8 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M R R R R R R L L l l L IV = Facturé (Facturer à / Avoir émis à) SE = Vendeur (facturé par / Avoir émis par) O = Siège social BY = Acheteur (commandé par) RE = Régler à DP = Intervenant à livrer 082 Identification de l'intervenant A 3039 Identification de l'intervenant M an..35 M R l ode lieu-fonction GLN Format n Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 R R l 9 = GS1 058 Nom et adresse N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 N 3124 Ligne du nom et de l'adresse an..35 N 3124 Ligne du nom et de l'adresse an..35 N 3124 Ligne du nom et de l'adresse an..35 N 3124 Ligne du nom et de l'adresse an..35 N 080 Nom de l'intervenant D 3036 Nom de l'intervenant M an..35 M R L Dénomination sociale 3036 Nom de l'intervenant an..35 O 3036 Nom de l'intervenant an..35 O 3036 Nom de l'intervenant an..35 O 3036 Nom de l'intervenant an..35 O 3045 Format du nom de l'intervenant (en code) an..3 O 059 Rue D 3042 Rue et numéro ou boite postale M an..35 M R L Adresse 3042 Rue et numéro ou boite postale an..35 O 3042 Rue et numéro ou boite postale an..35 O 3042 Rue et numéro ou boite postale an..35 O 3164 Nom de la localité an..35 D R L ommune 3229 Identification de la division territoriale an..9 D N omté/etat en texte clair 3251 ode postal an..9 D R L ode postal 43/108

44 SG NAD-FII-SG3-SG5 6.8 NAD - M 1 Nom et adresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite 082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite 080 jusqu'à la donnée Numéro de segment : Pays (en code) an..3 D R L ode Pays Notes : Segment NAD+BY Il faut impérativement dans le segment NAD+BY (NAD+BY Orders = NAD+BY Invoic): L EAN du magasin BRIO DEPOT SASU qui a passé la commande pour les filières directes et cross-dock classiques L EAN de BRIO DEPOT (ex BRIOSTOK) pour les filières ross dock contrôlé, éclatement et stockage Les segments NAD+IV, NAD+RE, NAD+O et NAD+SE sont obligatoires (code et adresse) dans le cadre de la dématérialisation fiscale. Pour les segments NAD+DP et NAD+BY, l adresse est optionnelle. Exemples : NAD+IV ::9++BRIOSHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE FR' Identification du Facturer à (BRIOSHTROUMF, rue de l'entreprise, Boulogne) par le code lieu-fonction EAN NAD+RE ::9++FATORSHTROUMF+RUE DE LA MER+DIEPPE FR' Identification du Réglé à (FATORSHTROUMF, rue de la mer, Dieppe) par le code lieu-fonction EAN NAD+SE ::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS FR' Identification du facturé par (PEINTOU, 48 rue Henri Barbusse, Tours) par le code lieu-fonction EAN as d un FATOR ou les sociétés de règlements non identifiées pas un GLN EDI : SEGMENT NAD+RE Pour tous les factors non identifiés en EDI, veuillez remplir le Segment NAD+RE comme suit : NAD+RE+FATOR::9++Nom du factor+adresse+ville++ode postal+pays' => mettre en toute lettre «FATOR» sans espace comme identifiant puis renseigner le nom du factor et ses coordonnées postales Identification du Réglé à (Nom de société, adresse, ode postal,ville ) Le GLN EDI sera toujours FATOR 44/108

45 SG NAD-FII-SG3-SG5 6.9 FII - 5 Identification financière Fonction : Identifier un compte et l'établissement financier correspondant. Numéro de segment : 9 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M PB = Établissement financier payeur RB = Établissement financier receveur 078 Identification du compte R 6345 Monnaie (en code) an..3 R R l ode de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 3194 Numéro du compte du titulaire an..35 R 3192 Nom du titulaire du compte an..35 O 3192 Nom du titulaire du compte an..35 O 6345 Monnaie (en code) an..3 O ode ISO 4217, trois positions alphabétiques. 088 Identification de l'établissement O 3433 Identification du nom de l'établissement an..11 A 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 25 = Identification bancaire 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O 5 = ISO 3434 Numéro d'agence de l'établissement an..17 O 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 25 = Identification bancaire 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O 5 = ISO 3432 Nom de l'établissement an..70 O 3436 Emplacement de l'agence an..70 O 3207 Pays (en code) an..3 O ode ISO 3166, deux positions alphabétiques Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT e segment indique l'institution financière et les numéros de comptes du partenaire identifié dans le segment NAD précédent (SG2). Exemple : FII+RB :NGEISS+KREDBEBB:25:5' Institution financière du bénéficiaire : banque KREDBEBB pour le compte bancaire N au nom de NGEISS. 45/108

46 SG NAD-FII-SG3-SG5 SG RFF 6.10 RFF - M 1 Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 10 EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description 506 Référence M M 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M * R R R l l l XA = Numéro d'enregistrement de la société/de son adresse VA = Numéro d'identification à la TVA GN = Numéro de référence gouvernementale 1154 Numéro de la référence an..35 M R l Numéro de la référence 1156 Numéro de la ligne an..6 N 4000 Numéro de version de la référence Notes : an..35 e segment est utilisé pour indiquer les numéros de références du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. DE 1153 : N - est obligatoire avec la valeur XA pour spécifier le numéro d'immatriculation au Registre du ommerce RS - Registre des métiers RM du facturé par (ou du siège social si celui-ci est indiqué dans le segment NAD). - est obligatoire avec la valeur VA pour spécifier le numéro d'identification à la TVA du facturé par (code SE) et du siège social (code O) si celui-ci est indiqué dans le segment NAD, du Facturer à (code IV), du réglé à (code RE). Le numéro d'identification à la TVA est obligatoire pour tous types d'échanges. e numéro doit donc être renseigné avec le code pays qui s'y rattache. - est obligatoire avec la valeur GN pour indiquer le code SIREN du facturé par (ou du siège social si celui ci est indiqué dans le segment NAD) et du Facturer à. Seules les sociétés ayant leur facturé à l étranger n ont pas à renseigner leur n SIREN (car n existe pas), dans ce cas le NAD+SE est différent de FR. Pour ces sociétés, le champ peut contenir seulement deux informations, soit : Identification à neuf chiffres RFF+GN : Identification de votre numéro de société sur 9 chiffres obligatoirement (complété par des 0 si nécéssaire ) - es segments sont optionnels pour les NAD BY et NAD DP Exemple : RFF+GN: ' Numéro de SIREN du partenaire identifié dans le segment NAD précédent : RFF+VA:FR ' Numéro d identification à la TVA du partenaire identifié dans le segment NAD précédent : FR RFF+XA: RSLYON' Numéro d'immatriculation au Registre du commerce RS - Registre des métiers RM du partenaire identifié dans NAD : RSLYON. 46/108

47 SG6-5 - TAX-MOA 6.11 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 11 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances M an..3 M R 7 = Taxe 241 Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) an..3 O R VAT = TVA 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..35 O N 533 ompte pour les droits ou taxes ou redevances O 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances 243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances M an..6 M D DEB = Autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits, LTI = Option sur le paiement de la TVA sur les livraisons de travaux immobiliers, NDT = Net de taxe. an..3 O N an..15 O N A an..7 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..17 R N an..12 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant an..3 O N an..3 D E = Exonéré de taxe an..20 O N 47/108

48 SG6-5 - TAX-MOA 6.11 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 11 Notes : e segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA, ou pour porter les mentions légales relatives à certains régimes de TVA. Les autres informations de taxe seront gérées à la ligne, ligne par ligne : Le Taux de TVA doit contenir un «.» et non une «,» comme séparateur décimal. De plus, la valeur doit être sur 2 décimales au maximum Mentions légales sur la Facture : DE 5289 de la composite 533 est utilisée avec les valeurs suivantes : - DEB : par défaut, la facture est soumise au régime d acquittement sur les débits. Dans le cas contraire, le qualifiant DEB permet d indiquer que l'émetteur a l'autorisation d'acquitter sur les débits la TVA relative à la facturation de biens ou de prestations de services, - NDT : net de taxe. Si le client déduit un escompte non porté sur la facture, l'escompte est "offert net de taxes". Sur un avoir, il signifie que l'émetteur renonce à récupérer la TVA. Remarques sur l'exigibilité de la TVA : deux cas principaux se présentent : - pour les produits, la date d'exigibilité est définie par la date de délivrance de biens (date de l'opération) ; DE 5305: le code E indique que la Facture est exonérée de taxe. Exemple : TAX+7+VAT+DEB' Autorisation d'acquitter la TVA sur les débits. 48/108

49 SG7-5 - UX-DTM 6.12 UX - M 1 Monnaies Fonction : Indiquer les monnaies utilisées dans la transaction et les informations détaillées applicables au taux de change. Numéro de segment : 12 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 504 Informations détaillées sur la monnaie R 6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie M an..3 M * R l 2 = Monnaie de référence 6345 Monnaie (en code) an..3 R R l ode de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 R * R l 4 = Monnaie de facturation 6348 Base du taux de change n..4 N 504 Informations détaillées sur la monnaie D 6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie M an..3 M l 3 = Monnaie cible 6345 Monnaie (en code) an..3 R l ode de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 R l 10E = Devise pour la TVA (ode GS1) 6348 Base du taux de change n..4 O 5402 Taux de change n..12 D 6341 Marché des changes (en code) an..3 N Notes : e segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la Facture. Le premier 504 indique la devise de la Facture. Le deuxième 504 indique la devise du montant total de la TVA en pied de Facture (dans l une des deux occurrences SG48 - MOA - DE code 124) Exemple : UX+2:EUR:4' Identification de la monnaie de facturation : euro. 49/108

50 SG7-5 - UX-DTM 6.13 DTM - 5 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 13 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an = Date/heure du taux du change 2380 Date ou heure ou période an Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an = SSAAMMJJ 50/108

51 SG PAT-DTM-PD-MOA 6.14 PAT - M 1 Base des conditions du paiement Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement. Numéro de segment : 14 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 4279 Qualifiant du type des conditions de paiement M an..3 M R R L L I 3 = Date fixe 22 = onditions d'escompte 20 = onditions de pénalité 110 onditions de paiement N 4277 Identification des conditions de paiement M an Qualifiant de la liste des codes an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an onditions de paiement an..35 N 4276 onditions de paiement an..35 N 112 Informations sur l'échéancier O N N 2475 Date de référence du paiement (en code) M an..3 M 5 = Date de Facture 67 = Date de livraison prévue 2009 Lien temporel (en code) an..3 O 3 = Après la référence 2151 Type de la période (en code) an..3 O D = Jour 2152 Nombre de périodes n..3 O Nombre de jours pour le paiement Notes : e segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture. DE 4279 : e groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). Il est obligatoire d'indiquer la date d'échéance de la Facture. La règle est que le groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que des conditions d escompte ou de pénalités existent (segment PAT, DE 4279 = 22 ou 20). Leur pourcentage ou montant, doivent être indiqués, si possible, dans les segments PD et MOA qui suivent le segment PAT. Sinon, les montants ou pourcentages associés seront transmis dans les DE 4440 du segment FTX (avec DE 4451 = AAB pour les conditions d escompte ou PMD pour les conditions de pénalité). Dans le cas où il n y a pas d escompte conditionnel, le PD attaché au segment PAT qualifié 22 comportera un taux nul en DE Utilisation : - Date d'échéance de la Facture : 4279 = 3 Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe. (obligatoire) - Escompte conditionnel non encodable (utilisation non conseillée) : 4279 = 22 Le segment FTX+AAB en en-tête est obligatoire. 51/108

52 SG PAT-DTM-PD-MOA 6.14 PAT - M 1 Base des conditions du paiement Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement. Numéro de segment : 14 - Escompte conditionnel à date limite d'application : 4279 = 22 Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe... Le segment PD ou le segment MOA qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire) - Escompte conditionnel en nombre de jours par rapport à la date de la Facture : 4279 = = = = D 2152 = nombre de jours Le segment PD qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire) - onditions de pénalité non encodables (utilisation non conseillée) : 4279 = 20 Le segment FTX+PMD en en-tête est obligatoire. - onditions de pénalité encodables: 4279 = 20 Le segment PD qui suit permet d'indiquer le pourcentage de pénalité Exemple : PAT+22++5:3:D:10' onditions d'escompte, échéance : 10 jours à partir de la date de Facture. PAT+20' onditions de pénalités. Le pourcentage est renseigné dans le segment PD. 52/108

53 SG PAT-DTM-PD-MOA 6.15 DTM - 5 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 15 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an..3 M * R L 13 = Date d'échéance d'un règlement net 12 = Date/heure d'application de l'escompte 2380 Date ou heure ou période an..35 R R Date 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période an..3 R R 102 = SSAAMMJJ Notes : e segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ainsi que, le cas échéant, la date limite d'application de l'escompte. Obligatoire si présence d un PAT+3 Exemple : DTM+13: :102' Date d'échéance d'un règlement net fixée au 31 août DTM+12: :102' Date limite d'application de l'escompte est fixée au 15 août /108

54 SG PAT-DTM-PD-MOA 6.16 PD - 1 Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 16 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 501 Informations détaillées sur le pourcentage M 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M D l 12 = Escompte 15 = Pourcentage de pénalité 7 = Pourcentage de la facture 5482 Pourcentage n..10 R R L Pourcentage 5249 Base du pourcentage (en code) an..3 O R 13 = Valeur de la Facture 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) Notes : M an..3 N N e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'il paie avant ou après l'échéance. Une seule occurrence de ce segment sera utilisée par segment PAT. L'indication du taux est obligatoire pour les conditions de pénalités encodables (qualifiant 15 de la DE 5245). Il peut également être utilisé pour l'escompte conditionnel encodable (qualifiant 12 de la DE 5245). Le qualifiant 7 permet d indiquer les échéances multiples en répétant le segment PAT+3 suivi d un DTM+13. Exemple : PD+12:2.5:13' Taux d'escompte : 2,5 % de la valeur de la Facture. PD+15:3.5:13' Pourcentage de pénalités : 3,5 % de la valeur de la Facture. 54/108

55 SG PAT-DTM-PD-MOA 6.17 MOA - 1 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 17 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M D 21 = Escompte de caisse 01G = Base de calcul hors taxes parafiscales (ode Gencod) 02G = Base de calcul avec taxes parafiscales (ode Gencod) 9 = Montant dû/montant payable 8 = Montant de la charge ou remise 5004 Montant monétaire n..18 R R Valeur escomptée Base de calcul 6345 Monnaie (en code) an..3 N N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 N N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : e segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le "facturé" paie avant l'échéance. Une seule occurrence de ce segment sera utilisée par segment PAT. DE 5025 : Le qualifiant 21 est utilisé pour indiquer le montant de l escompte. Les codes 01G et 02G seront utilisés pour indiquer la base de calcul de l escompte ou des pénalités hors taxes parafiscales ou avec taxes parafiscales. Les codes 01G et 02G sont des codes nationaux définis par GS1 France. La base de calcul de l'escompte conditionnel peut être indiquée (l'escompte conditionnel étant TT, en général cette dernière inclut les taxes parafiscales et assimilées), même si l'escompte est nul. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+21:100' Escompte de caisse de 100 exprimé en montant. 55/108

56 SG TOD-LO 6.18 TOD - M 1 onditions de la livraison Fonction : Indiquer les conditions de livraison ou de transport. Numéro de segment : Fonction des conditions de livraison ou de transport (en code) 4215 Mode de paiement des frais de transport (en code) EDIFAT GS1 * 100 onditions de livraison A 4053 onditions de la livraison ou du transport (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 D N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 4052 onditions de la livraison ou du transport 4052 onditions de la livraison ou du transport Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT Informations liées au profil Légal Description an..3 R 6 = ondition de livraison 3 = ondition de prix et expédition 5 = ondition de transport 4 = Enlevé par le client an..3 O = Recouvrement PP = Payé à l'avance (par le fournisseur) PU = Enlèvement an..3 R Utiliser les INOTERM 1990 (voir la liste de codes GS1) IP = Fret, port, assurance jusqu'à destination PT = Fret, port payé jusqu'à destination DDU = Rendu droits non acquittés DDP = Rendu droits acquittés EXW = A l'usine an..3 D N an..70 O an..70 O N 56/108

57 SG TOD-LO 6.19 LO - 2 Identification d'un lieu ou emplacement Fonction : Identifier un pays ou un lieu ou un emplacement, un premier emplacement rattaché, un second emplacement rattaché. Numéro de segment : 19 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 3227 Qualifiant du lieu ou emplacement M an..3 M * 1 = Lieu des conditions de livraison 517 Identification de l'emplacement A 3225 Identification du lieu ou emplacement an..25 A UN/LOODES 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O * 6 = UN/EE 3224 Nom du lieu ou emplacement an..70 O N 519 Identification du premier lieu rattaché 3223 Identification du premier lieu ou emplacement rattaché an Qualifiant de la liste des codes an Organisme responsable de la liste des codes (en code) 3222 Premier lieu ou emplacement rattaché an..3 an..70 N 553 Identification du second lieu rattaché N 3233 Identification du second lieu ou emplacement rattaché an Qualifiant de la liste des codes an Organisme responsable de la liste des codes (en code) 3232 Second lieu ou emplacement rattaché an..3 an Relation (en code) an..3 N Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT 57/108

58 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG AL - M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 20 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M D l l A = Réduction = harge 552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais O 1230 Numéro de réduction ou de charge 5189 Description de la charge ou de la réduction (en code) an..35 O N ode tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées an..3 O N 4471 Règlement (en code) an..3 O D 1 = Hors Facture 2 = Déduit de la Facture 1227 Indicateur de la séquence de calcul (en code) an..3 D D 1 = 1ère étape de calcul 2 = 2ème étape de calcul etc... 9 = 9ème étape de calcul 214 Identification de services particuliers D 7161 Service particulier (en code) an..3 R D AA = Remise pour publicité AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = ommande d'une palette complète ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment (code EAN) A = Remise pour paiement comptant F = Frais de transport FI = Frais financiers LA = Etiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TAE = Remise pour camion complet TD = Remise commerciale TX = Taxe X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (code EAN) 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O N 7160 Service particulier an..35 O D l Libellé 7160 Service particulier an..35 O N 58/108

59 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG AL - M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 20 Notes : e segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais de transport. Les réductions ou charges existantes au niveau de la section de détail (au niveau de l'article) ne remplacent pas ces réductions ou charges de la section d'en-tête. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges. e segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées. La solution retenue pour indiquer les taxes parafiscales et assimilées est : DE 5463 = DE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée" (tiré de la table 4.2 du langage GENOD) DE 7161 = TX (nouveau code dans EANOM 97) DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée" es taxes parafiscales et assimilées sont transmises pour indiquer la partie non négociable du prix. La DE 4471 est obligatoire, le code 1 ou le code 2 devra être utilisé. Gestion des cascades (lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent) : - La DE 1227 est utilisée pour les cascades simples. - Pour les cascades complexes, la solution est d'indiquer le montant de la base dans le segment MOA (SG19) qui suit (avec DE 5025 = 25). ette solution peut également être utilisée pour les cascades simples. DE 7161 : les remises / charges indiquées sont : Remise catalogue (publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = frais de marchandises retournées Frais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services ADR = Autres services (remises ou charges) ommande palette complète ADS = ommande d'une palette complète Remise / charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié A = Remise pour paiement comptant Frais de transport F = Frais de transport Frais financiers FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (nouveau dans EANOM 97) Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelle Remise quantitative QD = Remise quantitative Remise de Fin d'année RAA = Ristourne ommande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise commerciale TD = Remise commerciale Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans EANOM 97) Exemple : AL F:::FRAIS DE PORT' Frais de transport. Le libellé précis de cette charge est "Frais de transport" Liste des taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions (cf. Taxe parafiscale en annexe de ce document) 59/108

60 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG PD 6.21 PD - M 1 Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 21 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 501 Informations détaillées sur le pourcentage 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M R R M M l l 1 = Remise 2 = harge 5482 Pourcentage n..10 R R l Pourcentage 5249 Base du pourcentage (en code) an..3 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) Notes : an..3 N N e segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe AL. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication du pourcentage est obligatoire. Le groupe de travail EANOM recommande de toujours calculer le montant de la remise même si elle est en pourcentage. L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PD si la remise / charge a été négociée sous cette forme. Dans ce cas, le montant indiqué dans le segment MOA qui suit est le résultat du calcul du pourcentage. Exemple : PD+1:1.45' Remise de 1,45 %. 60/108

61 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG MOA 6.22 MOA - M 1 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 22 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M R l 8 = Montant de remise ou de charge 5004 Montant monétaire n..18 R R l Montant Base de calcul des charges ou réductions Base de calcul pour l'escompte négocié 6345 Monnaie (en code) an..3 N N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 N N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : e segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges et les bases de calcul pour le groupe AL. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en montant, l'indication du montant est obligatoire. Le segment MOA devra toujours être utilisé pour indiquer le montant de la remise ou de la charge (DE 5025 = 8). e segment MOA peut également être utilisé pour indiquer la base de calcul de l'escompte négocié (l'escompte négocié étant HT, en général cette dernière exclut les taxes parafiscales et assimilées). La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+8:125' Montant de remise ou de charge de /108

62 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG TAX-MOA 6.23 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 23 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances M an..3 M R l 7 = Taxe 241 Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) an..3 O R l VAT = TVA 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances 533 ompte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..35 O N O M an..6 M N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances 243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..15 O N A an..7 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..17 R R l Taux de TVA an..12 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant an..3 O N an..3 D N an..20 O N 62/108

63 SG AL-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG TAX-MOA 6.23 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 23 Notes : Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe AL sont soumises à taxe ou à droit. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, si les charges sont assujetties à la TVA, le taux doit être indiqué dans ce segment TAX. Les montants des remises / charges globales doivent être intégrés dans la ventilation par taux de TVA en pied de Facture. Il faut donc indiquer les taux de TVA pour les remises ou les charges globales. Exemple : TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 %. 63/108

64 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG LIN - M Ligne 1 Fonction : Identifier une ligne et sa configuration. Numéro de segment : 24 EDIFAT GS1 * 1082 Numéro de ligne n..6 R 1229 Demande d'intervention ou de notification (en code) 212 Numéro d'identification de l'objet R an..3 N N Informations liées au profil Légal Description 7140 ode de l'objet n..35 R R l EAN-13 D l Numéro de ligne de Facture généré par l'applicatif 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R * R EN = GS1 (Association internationale de codification des articles) 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O N 829 Informations de sous-ligne D 5495 Indicateur de sous-ligne (en code) an..3 R * N 1 = Information de sous-ligne 1082 Numéro de ligne n..6 R N 1222 Niveau de configuration n..2 N N 7083 onfiguration (en code) an..3 D N A = Ajouté à la configuration I = Inclus dans la configuration Notes : Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. elle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN. Il est recommandé que le numéro de ligne utilisé dans la première occurrence de l'élément de données 1082 du segment LIN soit séquentiel et s'incrémente à partir de 1 pour chaque nouveau message. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, l'identification de l'article sous forme codée est obligatoire. Le code indiqué dans ce segment LIN est le code EAN de l'article facturé. Les autres types de codification sont gérés dans le segment PIA. Le code indiqué dans ce segment LIN est le code GTIN de l'article facturé. L utilisation du GTIN est requise exception faite des produits sur mesure. Les produits sur mesure sont des produits qui n apparaissent pas dans les fiches produits, qui sont commercialisés une seule fois et qui, en conséquence, n ont pas de GTIN. DE 829 et 7083 : les sous-lignes sont utilisées pour indiquer les composants, les consignes ou les produits services. Description des éléments de données qui identifient la sous-ligne : Informations de sous-ligne (829) : l'élément de données composite 829 regroupe l'indicateur de sous-ligne Exemple : LIN :EN' Ligne article numéro 1 concernant l'article identifié par le code GTIN /108

65 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG PIA - 25 Identification complémentaire du produit Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction identification du produit (en code) 212 Numéro d'identification de l'objet EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description M an..3 M * R l 5 = Identification article M 7140 ode de l'objet an..35 R R l ode de l'article facturé M 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R D IN = Numéro attribué par l'acheteur SA = Numéro d'article du fournisseur 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 212 Numéro d'identification de l'objet an..3 O N 7140 ode de l'objet an..35 R N 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 212 Numéro d'identification de l'objet O an..3 O N 7140 ode de l'objet an..35 R N 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 212 Numéro d'identification de l'objet O an..3 O N 7140 ode de l'objet an..35 R N 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) O an..3 O N 212 Numéro d'identification de O l'objet 7140 ode de l'objet an..35 R N 7143 Type de code de l'objet (en code) an..3 R N 65/108

66 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 PIA Identification complémentaire du produit Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article. Numéro de segment : 24 EDIFAT GS1 * Légal Description 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) Notes : an..3 e segment est obligatoire après chaque segment LIN O N N e segment est utilisé pour : - transmettre, dans des cas exceptionnels, le code de l article facturé si aucun code n'a été transmis dans le segment LIN (DE 7140) avec le code 5 en DE 4347 ; Si plusieurs codes d'identification sont utilisés, le groupe de travail préconise de répéter le segment PIA plutôt que d'utiliser plusieurs composites 212. Exemples : PIA+5+AB5343:IN' Identification article : code interne de l'acheteur AB /108

67 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG IMD - 10 Description de l'objet Fonction : Décrire un objet (un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou en clair. Numéro de segment : 26 EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description 7077 Type de description de l'objet (en code) an..3 O * R L E = Libellé court 7081 aractéristique de l'objet (en code) 273 Description de l'objet A 7009 Identification de la description de l'objet (en code) an..3 O N ANM = Nom de l'article (code GS1) TPE = Type d'article (ode GS1) an..17 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O N 7008 Description de l'objet an..35 O R L Libellé de l'article 7008 Description de l'objet an..35 O 3453 Langue (en code) an..3 O N 7383 Indicateur de surface ou de niveau (en code) Notes : e segment est obligatoire après chaque segment LIN an..3 N N e segment est utilisé pour décrire la ligne article. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la description sous forme de libellé de l'objet facturé est obligatoire. Exemple : IMD+E+ANM+:::Perceuse à percussion 67/108

68 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG MEA - 5 Mesures Fonction : Indiquer des mesures physiques, dont les tolérances concernent les dimensions, les poids et les dénombrements. Numéro de segment : Qualifiant du domaine d'application de la mesure 502 Informations détaillées sur la mesure EDIFAT GS1 * M an..3 Informations liées au profil Légal Description AAE = Mesure T = Dénombrements 6313 Type de mesure (en code) an..3 AA = Poids net total AAD = Poids brut total AAW = Volume brut NPP = Nombre d'emplacements palettes (ode GS1) AV = Mètres de plancher 6321 Appréciation de la mesure (en code) an Attribut de mesure (en code) an Attribut de mesure an Valeur ou fourchette 6411 Qualifiant de l'unité de mesure M an..3 LTR = Litre (1 dm3) MTQ = Mètre cube KGM = Kilogramme MTR = Mètre PE = Pièce TNE = Tonne 6314 Valeur de la mesure n Minimum de la fourchette n Maximum de la fourchette n hiffres significatifs n Indicateur de surface ou de niveau (en code) Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an..3 68/108

69 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG QTY - 5 Quantité Fonction : Indiquer une quantité. Numéro de segment : 28 EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description 186 Informations détaillées sur la quantité 6063 Qualifiant de quantité M an..3 M * R M M L 47 = Quantité totale facturée 52 = Quantité par conditionnement 192 = Quantité de marchandises gratuites 61 = Quantité retournée (Avoir) 6060 Quantité M n..15 M R L Quantité facturée Quantité par conditionnement Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée 6411 Qualifiant de l'unité de mesure an..3 D D MTQ = Mètre cube PE = Pièce RN = arton LM = Mètre Linéaire Notes : e segment est obligatoire après chaque segment LIN MTK = Mètre carré *Liste non exhaustive e segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la quantité facturée est obligatoire. DE 6063 : - le code 47 est utilisé pour indiquer la quantité totale facturée, - le code 52 est utilisé pour indiquer les quantités par conditionnement (remplacement pour harmonisation avec les autres profils utilisateurs du code 59 par le code 52), - le code 192 est utilisé pour indiquer la quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée. - le code 61 est utilisé dans le cadre de l'avoir pour indiquer la quantité retournée. Lors de sa réunion du 9 janvier 2007, le omité d utilisateurs a recommandé de ne pas utiliser le qualifiant 61 sur une facture, mais d établir, en cas de retour, un avoir séparé avec le qualifiant 47 pour indiquer la quantité retournée. DE 6411 : doit toujours être renseignée. Pour les produits gratuits (exemple : matériel de PLV), on utilisera le QTY+192 et un prix net sera valorisé à zéro. Exemple : as d une PLV : LIN :EN' IMD+E+ANM+:::Présentoir QTY+47:0:PE' QTY+192:1:PE' MOA+203:0.00' PRI+AAA:0.00:::1:PE' PRI+AAB:0.00:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.6' 69/108

70 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG QTY - 5 Quantité Fonction : Indiquer une quantité. Numéro de segment : 28 as de 12 articles livrés et 10 facturés + 2 gratuits : ==> 2 lignes bien distinctes LIN :EN' IMD+E+ANM+:::Tournevis QTY+47:10:PE' MOA+203:60.00' PRI+AAA:6.00:::1:PE' PRI+AAB:6.00:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.6' LIN :EN' IMD+E+ANM+:::Tournevis QTY+47:0:PE' QTY+192:2:PE' MOA+203:0.00' PRI+AAA:0.00:::1:PE' PRI+AAB:0.00:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.6' 70/108

71 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG DTM - 35 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 29 EDIFAT GS1 * 507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an..3 M * D D D Informations liées au profil Légal Description l l l 11 = Date/heure d'expédition 200 = Date/heure d'enlèvement de la cargaison 35 = Date/heure réelle de livraison 2380 Date ou heure ou période an..35 R l Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an..3 R l 102 = SSAAMMJJ 71/108

72 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG FTX - Texte en format libre 5 Fonction : Donner des informations en clair ou en code. Numéro de segment : 30 EDIFAT GS1 * 4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M R R 4453 Fonction du texte (en code) an..3 O 107 Référence du texte D 4441 Texte en format libre (en code) M an..3 M 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 Informations liées au profil Légal Description AAI = Information générale ZZZ = Défini mutuellement 108 Texte en clair D Texte en clair 4440 Texte en format libre M an..70 M 4440 Texte en format libre an..70 O 4440 Texte en format libre an..70 O 4440 Texte en format libre an..70 O 4440 Texte en format libre an..70 O 3453 Langue (en code) an..3 D Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT O 72/108

73 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG MOA 6.31 MOA - M 1 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 31 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M R 203 = Montant net de la ligne 5004 Montant monétaire n..18 R R Montant 6345 Monnaie (en code) an..3 O N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 O N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : e segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne. DE 5004 : Montant net de la ligne = Prix net unitaire x quantité facturée. Le montant net de la ligne est le montant à payer taxes parafiscales et autres charges incluses et remises déduites. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+203:580' Montant net de la ligne, réductions et charges incluses de /108

74 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG PRI 6.32 PRI - M 1 Informations détaillées sur le prix Fonction : Donner les informations sur le prix. Numéro de segment : 32 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 509 Informations sur le prix R 5125 Qualifiant du prix M an..3 M R R L l AAA = Prix net HT pour calcul AAB = Prix brut pour calcul 5118 Prix n..15 R R R L l Prix net Prix brut 5375 Type de prix (en code) an..3 O N 5387 Qualifiant du type de prix an..3 O N NTP = Prix unitaire net GRP = Prix brut unitaire 5284 Base du prix unitaire n..9 D R Base du prix unitaire 6411 Qualifiant de l'unité de mesure an..3 D D LTR = Litre (1 dm3) MTQ = Mètre cube KGM = Kilogramme MTR = Mètre PE = Pièce TNE = Tonne 5213 Modification du prix dans la sous-ligne (en code) an..3 N N Notes : e segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le prix unitaire net HT doit obligatoirement être mentionné. Si des réductions s'appliquent, le prix unitaire brut doit également être indiqué. Dans ce dernier cas, il y aura donc obligatoirement deux occurrences de PRI. hoix de la valeur de DE 5125 : - Pour le prix net HT (incluant les taxes parafiscales) : DE 5125 prend la valeur AAA (prix net hors taxes) - Pour le prix brut HT (excluant les taxes parafiscales) : DE 5125 prend la valeur AAB. (pour les échanges avec le secteur du Livre, le code AAB permet d'exprimer le prix public HT) - Pour le prix public TT pour information : DE5125 prend la valeur AAE. Pour le prix net ristournable (excluant les taxes parafiscales et assimilées indiquées dans la Facture) : DE 5125 prend la valeur 02G (code national défini par Gencod EAN France). DE 5125 : 02G est un code national défini par Gencod EAN France. DE 5387 : Est utilisée uniquement lorsque le prix indiqué est un prix tarif spécial. DE 5284 et DE 6411 doivent toujours être renseignées. DE 5284 : est utilisée pour indiquer que la base d'application du prix (en général, le prix s'applique sur 1 pièce). ette utilisation est intéressante dans le cadre des prix en euro (prix de 14,50 pour 100 pièces au lieu de 0,145 pour 1 pièce). DE 6411 : est utilisée pour indiquer l'unité de mesure attachée au prix. En général, l'unité de mesure indiquée au niveau du segment PRI est la même que celle indiquée au niveau du segment QTY. 74/108

75 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG PRI 6.32 PRI - M 1 Informations détaillées sur le prix Fonction : Donner les informations sur le prix. Numéro de segment : 32 La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemples : PRI+AAA:14.50:::1:PE' Prix net hors taxes pour calcul de pour une pièce, incluant donc les réductions et charges. PRI+AAB:25:::1:PE' Prix brut hors taxes pour calcul de 25 pour une pièce, n'incluant donc pas les réductions et charges. 75/108

76 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG RFF-DTM 6.33 RFF - 1 Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : Référence M EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 R ON = Numéro de la commande 1154 Numéro de la référence n..10 R Numéro de commande Brico 1156 Numéro de la ligne n..6 R Les numéros de lignes de commande présents dans le RFF+ON de la facture doivent correspondre à celles présentes dans la commande Numéro de version de la référence an..35 N Notes : e Segment est obligatoire dans le cadre de la facture multi commandes e segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message. Exemple : RFF+ON: :00010' Référence commande portant le numéro de ligne /108

77 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG RFF-DTM 6.34 DTM - 5 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 34 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an = Date/heure de la référence 2380 Date ou heure ou période an..35 Date du document 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : Segment non utilisé par Brico Dépôt an = SSAAMMJJ e segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. e segment ne sera utilisé que pour les Factures périodiques et les livraisons fractionnées. Exemple : DTM+171: :102' Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août /108

78 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG PA-MEA-SG PA - M 1 Emballage Fonction : Décrire le nombre et le type des colis ou unités physiques. Numéro de segment : 35 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 7224 Nombre de colis n..8 O 531 Précisions sur le conditionnement 7075 Niveau de conditionnement (en code) 7233 Informations liées au conditionnement (en code) an..3 an..3 O O 7073 onditions du conditionnement (en code) an..3 O 1 = Frais de conditionnement payés par le fournisseur 2 = Frais de conditionnement payés par le destinataire 3 = Frais de conditionnement non facturés 202 Type de colis 7065 Identification du type d'emballage an..17 A AE = Aérosol R = aisse à claire-voie X = Boîte métallique, cylindrique 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O 7064 Type d'emballages an..35 O 402 Identification du type d'emballage 7077 Type de description de l'objet (en code) M an Type d'emballages M an Type de code de l'objet (en code) an Type d'emballages an Type de code de l'objet (en code) an Précisions sur les emballages à retourner 8395 Responsabilité du paiement des frais de retour d'emballage (en code) an..3 O 1 = Payé par le client 3 = Payé par le fournisseur 8393 ontenu de l'emballage à retourner (en code) Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an..3 N 78/108

79 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG TAX-MOA 6.36 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances 241 Type des droits ou taxes ou redevances 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) EDIFAT GS1 * Informations liées au profil Légal Description M an..3 M R L 7 = Taxe D an..3 O R L VAT = TVA 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances 533 ompte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..35 O N O M an..6 M N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances 243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..15 O N A an..7 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..17 R R L Taux de TVA an..12 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant an..3 O N an..3 D D A = Taux de taxe mixte E = Exempt de taxe S = Taux standard an..20 O N 79/108

80 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 36 Notes : e segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée : Le Taux de TVA doit contenir un «.» et non une «,» comme séparateur décimal. De plus, la valeur doit être sur 2 décimales au maximum Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment TAX est obligatoire. DE 5305 : est utilisée avec la valeur "A = Taux de taxe mixte" pour les lots dont les composants ont des taux de TVA différents. Dans ce cas, le taux de TVA le plus important doit être indiqué à la ligne principale, les taux propres à chaque composant étant portés dans les sous-lignes. Exemple : TAX+7+VAT+++:::19.6+A' Taxe de type TVA au taux de 19,6 %. 80/108

81 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG AL -M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 37 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M D l l A = Réduction = harge 552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais O 1230 Numéro de réduction ou de charge 5189 Description de la charge ou de la réduction (en code) an..35 O D ode tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées an..3 O N 4471 Règlement (en code) an..3 O D 1 = Hors Facture 2 = Déduit de la Facture 1227 Indicateur de la séquence de calcul (en code) an..3 D D 1 = 1ère étape de calcul 2 = 2ème étape de calcul etc... 9 = 9ème étape de calcul 214 Identification de services particuliers D 7161 Service particulier (en code) an..3 R D AA = Remise pour publicité AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = ommande d'une palette complète ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment (code GS1) A = Remise pour paiement comptant F = Frais de transport FI = Frais financiers LA = Etiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TAE = Remise pour camion complet TD = Remise commerciale TX = Taxe X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (code GS1) 01G = Remise baisse durable des prix à la consommation (ode GS1 France) DI = Remise d'ouverture EAB = Remise pour paiement rapide 81/108

82 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG AL -M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 37 EDIFAT GS1 * 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O Légal Description 3055 Organisme responsable de la liste an..3 D N 9 = GS1 des codes (en code) 7160 Service particulier an..35 O R l Libellé 7160 Service particulier an..35 O Notes : e segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges afférentes aux articles. e segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées ou sur les droits (les droits sur les alcools ne s'indiquent qu'à la ligne). La solution retenue pour indiquer les taxes parafiscales et assimilées ou les droits est : DE 5463 = DE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits" (tiré de la table 4.2 du langage GENOD) DE 4471 = 1 ou 2 DE 7161 = TX (nouveau code dans EANOM 1997) DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits" es taxes parafiscales et assimilées ou ces droits sont transmis pour indiquer la partie non négociable du prix et n'entraînent aucune déclaration ni paiement par le client. La DE 4471 est obligatoire, le code 1 ou le code 2 devra être utilisé. ode 1 = Hors facture, c est à dire donné à titre d information et donc non comptabilisé dans le total facture. ode 2 = Déduit de la facture, c est à dire comptabilisé dans le total de la facture. Gestion des cascades (lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent) : - La DE 1227 est utilisée pour les cascades simples. - Pour les cascades complexes, la solution est d'indiquer le montant de la base de calcul de chaque charge ou réduction dans le segment MOA (SG19) qui suit (avec DE 5025 = 25). DE 7161 : les remises / charges indiquées sont : Remise catalogue (publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = frais de marchandises retournées Frais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services ADR = Autres services (Remises ou charges) ommande palette complète ADS = ommande d'une palette complète Remise / charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié A = Remise pour paiement comptant Frais de transport F = Frais de transport Frais financiers FI = Frais financiers Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (nouveau dans EANOM 1997) Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelle Remise quantitative QD = Remise quantitative Remise de Fin d'année RAA = Ristourne ommande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise commerciale TD = Remise commerciale Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans 82/108

83 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG AL -M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 37 EANOM 1997) Remise baisse durable des prix à la consommation 01G = Remise baisse durable des prix à la consommation (Gencod) Lorsque vous utilisez dans la donnée élémentaire 7161, un code attribué par EAN, vous devez renseigner la donnée élémentaire 3055 avec le code 9. Le code 01G est code attribué par Gencod EAN France. En utilisant ce code, vous devez renseigner la donnée élémentaire 3055 avec le code 65G. Exemple : AL+A++2++TD:::REMISE OMMERIALE SPEIALE NOEL' Remise commerciale. Le libellé précis de cette remise est "Remise commerciale spéciale Noël". Ou bien : AL TX+9:ontribution pour le traitement des: déchets d'ameublement' MOA+23:indiquer le montant de la taxe' 83/108

84 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 SG PD 6.38 PD - M 1 Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 38 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 501 Informations détaillées sur le pourcentage M M 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M D l l 1 = Remise 2 = harge 5482 Pourcentage n..10 R R l Pourcentage 5249 Base du pourcentage (en code) an..3 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 N N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) Notes : an..3 N N Le segment PD à l'intérieur du groupe de segments AL est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication du pourcentage est obligatoire. Le groupe de travail EANOM recommande de toujours calculer le montant de la remise même si elle est en pourcentage. L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PD si la remise / charge a été négociée sous cette forme. Dans ce cas, le montant indiqué dans le segment MOA qui suit est le résultat du calcul du pourcentage. Exemple : PD+1:0.75' Remise de 0,75 %. 84/108

85 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 SG MOA 6.39 MOA - M 1 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 39 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M D l l 5004 Montant monétaire n..18 R R l Montant 23 = Montant d'une charge 204 = Montant de la remise 25 = Base de calcul des charges ou réductions 01G = Base de calcul hors taxes parafiscales (ode GS1 France) 02G = Base de calcul avec taxes parafiscales (ode GS1 France) 6345 Monnaie (en code) an..3 N N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 N N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : 85/108

86 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 SG TAX-MOA 6.40 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 40 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances M an..3 M R l 7 = Taxe 241 Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) an..3 O R l VAT = TVA 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances 533 ompte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..35 O N O M an..6 M N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances 243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..15 O N A an..7 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..17 R R l Taux de TVA an..12 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant an..3 O N an..3 D N an..20 O N 86/108

87 SG LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG AL-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 SG TAX-MOA 6.40 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 40 Notes : 87/108

88 6.41 UNS - M 1 ontrôle de section Fonction : Délimiter les sections relatives à l'en-tête, au détail et au résumé d'un message. Numéro de segment : 41 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 0081 Identification de section M a1 M R L S = Séparation détail/fin Notes : e segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin. Exemple : UNS+S' Séparation entre la section de détail et la section de fin. 88/108

89 6.42 NT - 10 Total de contrôle Fonction : Indiquer le total de contrôle. Numéro de segment : 42 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 270 ontrôle M 6069 Qualifiant de contrôle M an..3 M R 2 = Nombre de lignes d'un message 6066 Valeur de contrôle M n..18 R 6411 Qualifiant de l'unité de mesure an..3 N Notes : e segment permet de fournir des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire. Avec le code 2 en DE 6069, la valeur portée en DE 6066 est le nombre total de segments LIN dans un message (qu il s agisse de lignes principales ou de sous lignes). Exemple : NT+2:120' Le nombre de lignes articles du message est /108

90 SG48 - M 6.43 MOA - M MOA-SG49 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 43 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M R R R L L L 125 = Montant taxable 128 = Montant total 176 = Montant total des taxes 124 = Montant de la taxe 5004 Montant monétaire n..18 R R R R L L L Montant HT (Hors TVA) Montant TT Montant total des taxes Montant de la taxe 6345 Monnaie (en code) an..3 O N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 O N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : ette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message. Le segment MOA est obligatoire. Les valeurs de code de DE 5025 obligatoires sont 125 (montant HT), 128 (montant TT) et 124 (montant total de la TVA). On aura donc obligatoirement trois occurrences de MOA. Le montant TVA (code 124) est égal au cumul des montants répartis par taux de taxe (MOA SG50). Le montant TT (code 128) est la somme du montant taxable (code 125) et du montant global de TVA (code 124). Le montant taxable doit être, au centime près, égal au cumul des montants ligne (code 203) et des montants de charges/remises globales d'en-tête (SG15). Exemple pour la bonne intégration de la TVA UNS+S' MOA+125: ' MOA+128: ' MOA+124: ' TAX+7+VAT+++:::19.60+S' MOA+124: ' UNT+57+40' Le segment AL (charges et remises) éléments de donnée 552 Selon la préconisation de GS1 France, le segment "AL+" concernant la DEEE, et les taxes parafiscales, ne doit être mentionné qu'au niveau des lignes facturées et du pied de facture. La règle de gestion de GS1 France mentionne que le montant de la taxe est transmis pour information : ce qui signifie que le montant de la taxe doit être inclus dans le prix net (Segment "PRI+AAA") Liste des taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions (en cours de mise à jour par GS1) (cf. Taxe parafiscale en annexe de ce document) Exemple pour la DEEE (comportement identique pour les autres taxes) : 90/108

91 SG48 - M 6.43 MOA - M MOA-SG49 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 43 LIN :EN::9' IMD+FS++:::TELEOMMANDE.UNIVER ' QTY+47:X:PE' MOA+203:141.6' PRI+AAA:7.08' PRI+AAB:7' TAX+7+VAT+++:::19.6' AL TX:::TAXE.D.E.E.E.' MOA+23:0.08' TAX+7+VAT+++:::19.6' MOA+125:20000' Le montant monétaire taxable du message est MOA+128:21100' Le montant monétaire total (TT) du message est MOA+124:1100' Le montant monétaire total de la taxe du message est /108

92 SG48 - M MOA-SG49 SG RFF-DTM 6.44 RFF - M 1 Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 44 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 506 Référence M M 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M PQ = Référence de paiement 1154 Numéro de la référence an..35 R Numéro de paiement de l'acompte 1156 Numéro de la ligne an..6 N 4000 Numéro de version de la référence Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT an..35 N 92/108

93 SG48 - M MOA-SG49 SG RFF-DTM 6.45 DTM - 5 Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 45 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période M an..3 M * l 171 = Date/heure de la référence 2380 Date ou heure ou période an..35 R l Date de l'acompte 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période an..3 R l 102 = SSAAMMJJ Notes : Segment non utilisé chez BRIO DEPOT 93/108

94 SG TAX-MOA 6.46 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 46 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances M an..3 M R L 7 = Taxe 241 Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) an..3 O R L VAT = TVA 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances 533 ompte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..35 O N O M an..6 M N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O N 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances an..15 O R I Montant taxable 243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances A an..7 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances an..3 O N an..17 R R L Taux de TVA an..12 O N 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 atégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant Notes : an..3 O N an..3 D N an..20 O N 94/108

95 SG TAX-MOA 6.46 TAX - M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 46 SG TAX-MOA 95/108

96 SG TAX-MOA 6.47 MOA - 2 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 47 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M * R L 124 = Montant de la taxe 5004 Montant monétaire n..18 R R L Montant de la taxe 6345 Monnaie (en code) an..3 N N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 O N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : e segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans le segment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'en-tête et le corps de la Facture. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, le segment MOA sous TAX sera obligatoirement présent pour indiquer le montant de la TVA. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+124:1100' Le montant de la taxe est de /108

97 SG AL-ALI-MOA 6.48 AL - M 1 Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 48 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M D A = Réduction = harge 552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais O 1230 Numéro de réduction ou de charge 5189 Description de la charge ou de la réduction (en code) 4471 Règlement (en code) an..3 O N 1227 Indicateur de la séquence de calcul (en code) an..35 O D ode tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées an..3 O N an..3 N N 214 Identification de services particuliers D 7161 Service particulier (en code) an..3 M R TX = Taxe 1131 Qualifiant de la liste des codes an..3 O N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) an..3 O N 7160 Service particulier an..35 O R Libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits 7160 Service particulier an..35 O Notes : e segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits. e segment récapitule aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture (SG15 et SG38). Indication de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits : DE 5463 = DE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits" (tiré de la table 4.2 du langage GENOD) DE 7161 = TX (nouveau code dans EANOM 97) DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits" Exemple : AL TX:::TAXE EO EMBALLAGE' Taxe parafiscale et assimilée : Taxe éco emballage. AL TX:::ontribution pour le traitement des: déchets d'ameublement' MOA+8:indiquer le montant de la taxe' 97/108

98 SG AL-ALI-MOA 6.49 MOA - 2 Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 49 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M * R 8 = Montant de remise ou de charge 5004 Montant monétaire n..18 R R Montant pour la taxe parafiscale et assimilée ou les droits 6345 Monnaie (en code) an..3 N N 6343 Qualifiant de la monnaie an..3 N N 4405 Statut (en code) an..3 N N Notes : e segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits. e segment récapitule aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture (SG15 et SG38). La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+8:248.2' Le montant de remise ou de charge est de /108

99 6.50 UNT - M 1 Fin de message Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un message. Numéro de segment : 50 Informations liées au profil EDIFAT GS1 * Légal Description 0074 Nombre de segments dans le message 0062 Numéro de référence du message M n..6 M R Nombre total de segments du message M an..14 M R Numéro de message (doit être identique à celui qui figure dans le segment UNH) Notes : Le segment UNT est un segment UN/EDIFAT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message. Exemple : UNT+48+1' Message de 48 segments portant la référence 1. 99/108

100 7 Annexes : 7.1 Exemples de message Brico Dépôt Exemple d INVOI chez Brico Dépôt (cas avec plusieurs commandes et plusieurs lignes de commandes) FATURE UNIQUE SIMPLE AVE FATOR (NON EDI) UNA:+.? ' UNB+UNO: : : : ' UNH+44+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V03P ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' FTX+REG+++DUPONT:SA: EUR' FTX+AAB+++SI REGLEMENT ANTERIEUR A L EHEANE ESOMPTE ALULE SUR BASE DU TAUX:MOYEN MENSUEL DU MARHE MONETAIRE PUBLIE PAR LA BE (MOYENNE EONIA):DU MOIS PREEDENT LE REGLEMENT AU PRORATA DE LA PERIODE D ESOMPTE' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' RFF+DQ: ' DTM+171: :102' RFF+ON: ' DTM+171: :102' NAD+IV ::9++BRIO-DEPOT RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA: FR RFF+GN: NAD+O ::9++DUPONT+ZONE INDUSTRIELLE+SESTISSA FR' RFF+XA:TROYES B ' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+SE ::9++DUPONT+ZONE INDUSTRIELLE+SESTISSA FR' RFF+XA:TROYES B ' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+BY ::9++BRIO-DEPOT PETIT FORET+RN45+PETITE FORET FR' NAD+RE+FATOR::9++EUROFATOR+ZONE INDUSTRIELLE 22+LIMOURS FR' NAD+DP ::9++BRIO-DEPOT PETIT FORET+RN45+PETITE FORET FR' TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PAT+20' LIN :EN' IMD+E++:::FUNTEX 4M' QTY+47:120:MTK' MOA+203:588' PRI+AAA:4.9' PRI+AAB:4.9' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' MOA+125:588' MOA+124:115.25' MOA+128:703.25' TAX+7+VAT++588+:::19.60' MOA+124:115.25' UNT+40+44' UNZ ' 100/108

101 FATURE AVE FRAIS DE PORT UNA:+.? ' UNB+UNO: : : : ' UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V03P ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' FTX+REG+++DUPONT:SA: EUR' FTX+AAB+++SI REGLEMENT ANTERIEUR A L EHEANE ESOMPTE ALULE SUR BASE DU TAUX:MOYEN MENSUEL DU MARHE MONETAIRE PUBLIE PAR LA BE (MOYENNE EONIA):DU MOIS PREEDENT LE REGLEMENT AU PRORATA DE LA PERIODE D ESOMPTE' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' RFF+DQ: ' DTM+171: :102' RFF+ON: ' DTM+171: :102' NAD+IV ::9++BRIO-DEPOT RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA: FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++DUPONT+ZONE INDUSTRIELLE+SESTISSA FR' RFF+XA:TROYES B ' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+SE ::9++DUPONT+ZONE INDUSTRIELLE+SESTISSA FR' RFF+XA:TROYES B ' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+BY ::9++BRIO-DEPOT PETIT FORET+RN45+PETITE FORET FR' NAD+RE ::9++DUPONT+ZONE INDUSTRIELLE:RD 23+SESTISSA FR' NAD+DP ::9++BRIO-DEPOT PETIT FORET+RN45+PETITE FORET FR' TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4'UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PAT+20' AL F:::FRAIS DE PORT' MOA+8:16' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::SENSO LASSI 10X1000' QTY+47:12:MTK' MOA+203:96.48' PRI+AAA:8.04' PRI+AAB:8.04' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' MOA+125:112.48' MOA+124:22.05' MOA+128:134.53' TAX+7+VAT :::19.60' MOA+124:22.05' UNT+43+1' UNZ ' 101/108

102 FATURE AVE REMISES A LA LIGNE UNB+UNOA: : : : ' UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V03P01+AL-RAA+9' DTM+137: :102' DTM+11: :102' PAI+::42' FTX+REG+++DURAND:S.A.S.: EUR' FTX+AAB+++ESOMPTE 1.5% SI REGLEMENT A 10 JOURS, ET 0.75% A 30 JOURS DATE FATUR' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD+++3 FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' RFF+ON: ' DTM+171: :102' RFF+DQ: ' DTM+171: :102' NAD+SE ::9++DURAND.+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' RFF+GN: ' RFF+VA:FR ' RFF+XA:RS LYON ' NAD+BY ::9' NAD+IV ::9++BRIO DEPOT SASU RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA: FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++DURAND+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' RFF+GN: ' RFF+VA:FR ' RFF+XA:RS LYON ' NAD+DP ::9' NAD+RE ::9++DURAND+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PD+12:0:13' PAT+20' LIN :EN' IMD+E++:::SENSO FUTUR 6?' 4X1.5M2' QTY+47:100:PE' MOA+203:1263' PRI+AAA:12.63' PRI+AAB:14.03' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL+A++2++RAA:::Remise / Majora' PD+1:10' MOA+204:1.4' LIN :EN' IMD+E++:::SENSO FUTUR 6?' 4X1.5M2' QTY+47:100:PE' MOA+203:1263' PRI+AAA:12.63' PRI+AAB:14.03' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL+A++2++RAA:::Remise / Majora' PD+1:10' MOA+204:1.4' LIN :EN' IMD+E++:::SENSO FUTUR 6?' 4X1.5M2' QTY+47:100:PE' MOA+203:1263' PRI+AAA:12.63' PRI+AAB:14.03' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL+A++2++RAA:::Remise / Majora' PD+1:10' MOA+204:1.4' UNS+S' MOA+125:3789' MOA+124:742.65' 102/108

103 MOA+128: ' TAX+7+VAT :::19.60' MOA+124:742.65' UNT+63+1' UNZ ' FATURE AVE GRATUIT UNA:+.? ' UNB+UNOA: : : :0655+FR ' UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V03P ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' FTX+REG+++II HAPEAU:SOIETE ANONYME: EUR' FTX+AAB+++SI REGLEMENT ANTERIEUR A L EHEANE ESOMPTE ALULE SUR BASE DU TAUX:MOYEN MENSUEL DU MARHE MONETAIRE PUBLIE PAR LA BE (MOYENNE EONIA):DU MOIS PREEDENT LE REGLEMENT AU PRORATA DE LA PERIODE D ESOMPTE' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD+++LE TAUX DES PENALITES EXIGIBLES LE JOUR SUIVANT LA DATE DE REGLEMENT:INSRITE SUR LA FATURE EST EGAL A TROIS FOIS LE TAUX D?'INTERET LEGAL:EN:VIGUEUR A LA DATE DE FATURATION.' RFF+DQ: ' DTM+171: :102' RFF+ON: ' DTM+171: :102' NAD+IV ::9++BRIO DEPOT SASU RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA: FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++HAPEAU+SIEGE SOIAL:50 OURS DE LA REPUBLIQUE+SILLEURBANNE EDEX FR' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA:R..S. OMPIEGNE B ' NAD+SE ::9++HAPEAU+SIEGE SOIAL:50 OURS DE LA REPUBLIQUE+SILLEURBANNE EDEX FR' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA:R..S. OMPIEGNE B ' NAD+RE ::9++HAPEAU+Z.I LES BAS PR S+MONTATAIRE EDEX FR' NAD+BY ::9++NDGR 1720 BRIO DEPOT BEAUVAIS+ZA DU THER R PIERRE & MARIE URIE+BEAUVAIS FR' NAD+DP ::9' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PD+12:0.00:13' PAT+20' LIN :EN' IMD+E++:::SENSO GRIP?'X 4?' 4X1M2' QTY+47:36:MTK' MOA+203:0' PRI+AAA:0' PRI+AAB:0' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' MOA+125:0' MOA+124:0' MOA+128:0' TAX+7+VAT++0+:::19.60' MOA+124:0' UNT+40+1' UNZ+45+FR ' 103/108

104 FATURE AVE TAXES PARAFISALE (DEEE DANS L EXEMPLE I-DESSOUS) UNB+UNOA: : : : ' UNH+70+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V02P01+DEEE1+9' DTM+11: :102' DTM+137: :102' PAI+::42' FTX+REG+++DURAND:S.A.S.: EUR' FTX+AAB+++ESOMPTE 1.5% SI REGLEMENT A 10 JOURS, ET 0.75% A 30 JOURS DATE FATUR' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD+++3 FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' RFF+ON: ' DTM+171: :102' RFF+DQ: ' DTM+171: :102' NAD+SE ::9++DURAND+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' RFF+GN: ' RFF+VA:FR ' RFF+XA:RS LYON ' NAD+BY ::9' NAD+IV ::9++BRIO DEPOT SASU RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA: FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++DURAND+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' RFF+GN: ' RFF+VA:FR ' RFF+XA:RS LYON ' NAD+DP ::9' NAD+RE ::9++DURAND+5 ALLEE DES HETRES+SIMONEST FR' TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PD+12:0:13' PAT+20' LIN :EN' PIA+1+00:PV' IMD+E+ANM+:::OUPE BORDURE 320W?+ 2NDE BOBINE' QTY+47:10:PE' QTY+52:1:PE' MOA+203:301.30' PRI+AAA:30,13:::1:PE' PRI+AAB:29,96:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL TX:::TAXE DEEE' MOA+23:0.17' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' NT+2:1' MOA+125:301.30' MOA+124:59.05' MOA+128:360.35' TAX+7+VAT :::19.60' MOA+124:59.05' AL TX:::TAXE DEEE' MOA+8:01.7' UNT+49+70' UNZ ' 104/108

105 AVOIR (AVE IDENTIFIATION DE LA FATURE INITIALE) UNA:+.? ' UNB+UNOA: : : : ' UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+381:::V03P ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' FTX+REG+++HIVER:SA: EUR' FTX+AAB+++SI REGLEMENT ANTERIEUR A L EHEANE ESOMPTE ALULE SUR BASE DU TAUX:MOYEN MENSUEL DU MARHE MONETAIRE PUBLIE PAR LA BE (MOYENNE EONIA):DU MOIS PREEDENT LE REGLEMENT AU PRORATA DE LA PERIODE D ESOMPTE' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' RFF+ON: ' DTM+171: :102' RFF+IV: ' NAD+IV ::9++BRIO DEPOT (ex-brio STOK) RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA:LYON ' NAD+SE ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA:LYON ' NAD+BY ::9++BRIO-DEPOT SAINTES+LE MOULIN DE LA TRUIE, RN 137:RN 137+SAINT GEORGES LES OTEAUX FR' NAD+RE ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' NAD+DP ::9 TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PD+12:0.00:13' PAT+20' AL F:::FRAIS DE PORT' MOA+8:29' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::DALLE INTUITO OLOURS' QTY+47:5:MTK' MOA+203:25.45' PRI+AAA:5.09' PRI+AAB:5.09' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::DALLE INTUITO OLOURS' QTY+47:10:MTK' MOA+203:50.9' PRI+AAA:5.09' PRI+AAB:5.09' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::DALLE BRIO?' QTY+47:20:MTK' MOA+203:62.4' PRI+AAA:3.12' PRI+AAB:3.12' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::DALLE BRIO?' QTY+47:25:MTK' MOA+203:78' PRI+AAA:3.12' PRI+AAB:3.12' 105/108

106 TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E++:::DALLE BRIO?' QTY+47:25:MTK' MOA+203:78' PRI+AAA:3.12' PRI+AAB:3.12' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' MOA+125:265.75' MOA+124:52.1' MOA+128:317.85' TAX+7+VAT :::19.60' MOA+124:52.1' UNT+70+1' UNZ ' FATURE MULTI-OMMANDES UNB+UNOA: : : : UNH+6138+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM+380:::V02P01+K ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' DTM+35: :102' FTX+AAB+++SELON AU ONTRAT' FTX+REG+++HIVER:SA: EUR' FTX+PMT+++POUR TOUT PAIEMENT APRES LA DATE D EHEANE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE:DE 40 EUROS SERA APPLIQUEE' FTX+PMD+++Voici les conditions de pénalités' NAD+SE ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+IV ::9++BRIO DEPOT (ex-brio STOK) RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' RFF+XA :LYON ' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+BY ::9++BRIO-DEPOT SAINTES+LE MOULIN DE LA TRUIE, RN 137:RN 137+SAINT GEORGES LES OTEAUX FR' NAD+RE ::9++HIVER+ZI Le ormier Rue de La Gatine BP 9+SHOLET edex fr' NAD+DP ::9++BRIO DEPOT (ex-brio STOK) RUE DE LA TOURELLE+LONGPONT SUR ORGE FR' RFF+ON TAX+7+VAT+DEB' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22' PD+12:0:13' PAT+20' AL+A++2+1+TD:::REMISE' MOA+8:0.00' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL ADR:::PORT' MOA+8:0.00' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL TX' MOA+8:4.70' TAX+7+VAT+++:::0.2' LIN :EN' IMD+E+ANM+:::MEUBLE S/EVIER 120 2P ode EAN' RFF+ON: :0010 QTY+52:1:PE' QTY+47:20:PE' 106/108

107 MOA+203:574.00' PRI+AAA: :::1:PE' PRI+AAB:28.700:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::196' LIN :EN' IMD+E+ANM+:::MEUBLE S/EVIER 120 3P ode EAN' RFF+ON: :0010 QTY+52:1:PE' QTY+47:20:PE' MOA+203:661.20' PRI+AAA: :::1:PE' PRI+AAB:33.060:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E+ANM+:::MEUBLE S/EVIER 80 ode EAN 356' RFF+ON: :0010 QTY+52:1:PE' QTY+47:20:PE' MOA+203:539.40' PRI+AAA: :::1:PE' PRI+AAB:26.970:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.60' LIN :EN' IMD+E+ANM+:::MEUBLE S/EVIER 120 2P ode EAN' RFF+ON: :0020 QTY+52:1:PE' QTY+47:20:PE' MOA+203:574.00' PRI+AAA: :::1:PE' PRI+AAB:28.700:::1:PE' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS+S' MOA+125: ' MOA+128: ' MOA+124:461.25' TAX+7+VAT :::19.60' MOA+124:461.25' UNT ' UNZ ' 107/108

108 FATURE ETRANGER : UNA:+.? ' UNB+UNO: : : : ' UNH+1+INVOI:D:96A:UN:EAN008' BGM ' DTM+137: :102' DTM+11: :102' FTX+REG+++ETRANGER.:SARL: EUR' FTX+AAB+++SI REGLEMENT ANTERIEUR A L EHEANE ESOMPTE ALULE SUR BASE DU TAUX:MOYEN MENSUEL DU MARHE MONETAIRE PUBLIE PAR LA BE (MOYENNE EONIA):DU MOIS PREEDENT LE REGLEMENT AU PRORATA DE LA PERIODE D ESOMPTE' FTX+PMD FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L EHEANE' FTX+SIN+++EXONERATION TVA' RFF+ON: ' RFF+DQ:1427/20122' NAD+SE ::9++ETRANGER.+Rua Padre Domingos Joaquim Pereira,:1284/1286+Samalicao PT' RFF+VA:PT ' RFF+XA: ' RFF+GN: NAD+IV ::9++Brico Depot Siege+Rue De La Tourelle, Longpont Sur Orge - França FR' RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' NAD+O ::9++ETRANGER.+Rua Padre Domingos Joaquim Pereira,:1284/1286+Samalicao PT' RFF+VA:PT ' RFF+XA: ' RFF+GN: NAD+BY ::9++BRIO-DEPOT SAINTES+LE MOULIN DE LA TRUIE, RN 137:RN 137+SAINT GEORGES LES OTEAUX FR' NAD+RE ::9++ETRANGER.+Rua Padre Domingos Joaquim Pereira,:1284/1286+Samalicao PT' NAD+DP ::9 TAX+7+VAT+DEB+++E' UX+2:EUR:4' PAT+3' DTM+13: :102' PAT+22++5:3:D:60' PD+12:0:13' PAT+20' PD+15:0:13' LIN :EN' PIA :SA' IMD+E+ANM+::91:DALLE BETON RUSTIQUE 42X600X400' QTY+47:3:MTK' MOA+203:33.06' PRI+AAB:11.02::GRP:1:MTK' PRI+AAA:11.02::NTP:1:MTK' RFF+ON: :{5EDA7' TAX+7+VAT+++:::0+E' UNS+S' NT+2:1' MOA+128:33.06' MOA+125:33.06' MOA+176:0' MOA+124:0' TAX+7+VAT :::0+E' MOA+124:0' UNT+49+1' UNZ ' Fin du document. 108/108