EANCOM 1997 INVOIC VERSION 2. Facture/ Avoir- Profil Général

Transcription

1 EANCOM INVOICE Facture/ Avoir Profil Général EAN 008 EANCOM 1997 INVOIC Facture/ Avoir- Profil Général VERSION 2 La matière de ce document est propriété des participants du système Gencod EAN France, utilisation et diffusion exclusivement réservées aux adhérents à Gencod EAN France. GS1 France Tous droits réservés Page 1 Septembre 2004

2 EANCOM INVOICE Facture/ Avoir Profil Général EAN 008 Avant Propos Ce document est le profil général INVOIC Facture-Avoir.Ildoitêtreutilisépourtout échange électronique de la facture et de l'avoir quel que soit le secteur d'activité. GS1 France Tous droits réservés Page 2 Septembre 2004

3 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Journal des modifications Version antérieure Version1- Août2001- approuvé par le Comité Directeur Date des modifications Février 2003 Résumé des modifications Pages Mise à jour du profil utilisateur suivant la nouvelle Toutes législation les pages FusionduprofilFactureEdition1etduprofilAvoir Toutes Edition1enunseuldocument les pages 6 7à9 services Modification du tableau«intervenants dans la 22 Facture» suite à la nouvelle législation 23 taxeettauxdechange Mise à jour des taxes parafiscales 25 Suppressiondelaphrase«ilesttraitécommeune 26 condition de règlement» dans le paragraphe "escompte négocié" Miseàjourdelagestiondeslotsdontlescomposants 30 ontdestauxdetvadifférentsdanslelangage EANCOM Ajout du tableau«mentions obligatoires de la Directive 32 européenne 2001/115/CE» AjoutdediagrammesUML 34à48 Misesàjourdesclassesetattributs 49à67 68 préparation Ajout du chapitre III recommandation et des segments 69à74 UNB -UNZ Miseàjourdudiagrammedebranchement 75à79 Miseàjourdeladescriptiondessegments - Remplacement de la colonne Statut par la colonne Légal. Cette colonne décrit les besoins pour la dématérialisation en France. -AjoutdelacolonneStatutduprofilquidécritles recommandations du groupe de travail BGM: DE 1001: Ajout des informations: 381= note autofacturation(codeean8e), autofacturation DE1000:V02P01 DTM : 263 = période SSAAMMJJ- SSAAMMJJ Ajoutnotesdebasdepage 80à84 85à GS1 France- Tous droits réservés Page 3 Septembre 2004

4 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PAI: dans note de bas de page surde4461 FTX: DE 445 : SIN instructions spéciales, AAK conditions de prix, AAI informations générales, PMD = Informations concernant le paiement/règlement (conditions de pénalités), SUR = Remarques fournisseur, DE 4440: ajout de Conditions de pénalité», ajout des codes 01 = factures de biens et 02 = factures de services Ajoutnotesdebasdepage SG1 RFF DE1153ajoutdeADE=numérodecompte DE 1154 précision 8 caractères SG2-NAD NAD:DE3035AjoutdeDL=Factor,DPdevient obligatoire, modification des notes de bas de page, SG2-FII Ajout du segment FII SG6-TAX TAX taxe SG7-CUX CUX: DE6347 ajout des informations: 3 = monnaie cible, 6345 code de la devise (ISO positions alphabétiques) DE 6343 TVA(code EAN) SG7-DTM Ajout du segment DTM SG8-PAT PAT:Ajoutde20=conditionsdepénalités SG8-DTM DTM SG8-PCD PCD SG12-TOD Ajout du segment TOD. Dansladonnéeélémentaire4215,ajoutducodePU= Enlèvement. SG12-LOC Ajout du segment LOC ALC: marchandises retournées, ajout du statut"r"(requis) Danslanotede bas de page, précision que l'un des codes de la donnée élémentaire 4471 (1 = Hors facture, 2 = déduit de la facture) est obligatoire SG25-LIN LIN : N du document GS1 France- Tous droits réservés Page 4 Septembre 2004

5 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 SG25-PIA Seul le premier composite C212 est utilisé Dans la note de base de page, ajout du commentaire "le code C(libellé court) de la donnée élémentaire 7077 est appelé dans la pratique le libellé standard de l'article" SG25-MEA Ajout du segment MEA SG25-QTY par conditionnement, DE 6411 ajout des informations: LTR=litre,MTQ=mètrecube,MTR=mètre,TNE= tonne. SG28-PRI: harmonisation avec le segment QTY pour lade6411,ajoutdesinformations:ltr=litre,mtq= mètrecube,mtr=mètre,tne=tonne. AjoutducodeAAEafind'exprimerleprixpublicTTC danslecadredeséchangesaveclesecteurlivre SG29-RFF Ajout du segment RFF SG29-DTM Ajout du segment DTM SG30-PAC Ajout du segment PAC SG38-ALC ALC: marchandises retournées, 01G = Remise baisse durabledesprixàlaconsommation.danslanotede basdepage,précision quel'undescodesdela donnéeélémentaire4471(1=horsfacture,2=déduit de la facture) est obligatoire Ajoutducode01G SG48-MOA MOA: lataxe,176=montanttotaldes droits/taxes/redevances du message. DE 5004 ajout lataxe(tva)etmontant totaldestaxes(tva+tpf),miseàjourdelanotede segment. Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment Miseàjourdelanotedesegment GS1 France- Tous droits réservés Page 5 Septembre 2004

6 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE...7 CHAPITREI:INTRODUCTION INFORMATIONSGÉNÉRALES Statut Définition Signedeszones RÈGLESDÉFINIESPARLEGROUPEDETRAVAILEANCOM POURLAFACTUREETL VOIR Règlesd'enchaînementdesmessages SurquellebaseétablirlaFacture? Pourquoigénérerl'Avoir? Quelestlerôledel'Avoir? Surquellebaseétablirl'Avoir? Analysedesflux Systèmeglobal TraitementdelaFactureàréception Analysedesdonnées Lesnumérosderéférence Lesintervenants Lesprixetlesmontants Lestaxesparafiscalesetassimilées,lesdroitsetlescontributions L'escompte Lespénalités Lesremisesetcharges Lesliensentrearticles:utilisationdessous-lignes LagestiondesgratuitsdanslaFacture:2solutionssontretenues LesmentionsobligatoiresdelaDirectiveeuropéenne2001/115/CE Divers Modèledesdonnées DiagrammedeClasses CHAPITREIII:RECOMMANDATIONS DESCRIPTIONDUSEGMENTUNA DESCRIPTIONDUSEGMENTUNB DESCRIPTIONDUSEGMENTUNZ...76 CHAPITREIV:DIAGRAMMEDEBRANCHEMENT...77 CHAPITREV:DESCRIPTIONDESSEGMENTS...82 CHAPITREVI:CONTENUDESSEGMENTS...87 GS1 France- Tous droits réservés Page 6 Septembre 2004

7 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PREAMBULE La Commission a publié la Directive 2001/115CE du Conseil européen du 20 décembre 2001 afin de simplifier, moderniser et harmoniser la réglementation européenne en matière de TVA à la facturation. LesEtatsmembresdoiventtransposerendroitinterneladirectiveavantle1 er janvier2004. EnFrance,laDirectionGénéraledesImpôtsaindiquéquecesdispositionsdevaiententrerenvigueurle1 er juillet Les Dispositions de la Directive Les nouvelles règles impliquent: - une liste harmonisée de mentions obligatoires; - des dispositions simplifiées pour les petites sociétés ou les petites Factures; - notification ou autorisation préalable, à condition que l'authenticité d'origine et l'intégrité des données soient (EDI). Les Etats membres peuvent aussi accepter d'autres méthodes pour assurer l'authenticité et l'intégrité sur leur propre territoire; - la possibilité dans certaines circonstances d'externaliser les opérations de facturation à un tiers ou au client autofacturation); - la possibilité de recourir plus largement à la facturation périodique pour les entreprises réalisant de nombreuses opérations avec un même client; - AfindefaciliterlacompréhensionetlamiseenplacedesexigencesdelaDGI,GencodEANFranceamisàjourle profil utilisateur EANCOM 97 afin que les adhérents aient un document de référence. Pour vous permettre de mettre en oeuvre ce message, vous trouverez dans ce profil utilisateur : unrécapitulatifdesdifférencesentrelaversion1etlaversion2decemessage, untableauindiquantdans quels segments sontportées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. GS1 France- Tous droits réservés Page 7 Septembre 2004

8 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE I: INTRODUCTION 1. Informations générales 1.1 Statut Type de message : INVOIC Répertoire de référence : D.96A Sous-ensembleEANCOM : Définition Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message NotededébitetNotedecrédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture/Note de crédit/avoir". 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé(généralement pour les consignes). Le signe"-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique"quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture"normale"(c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal"(mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. 2.RèglesdéfiniesparlegroupedetravailEANCOM 2.1 Règles d'enchaînement des messages Règles d'enchaînement des messages«facture»: Factures de biens 1- Recommandation générale UneCommande UnAvisd'expédition UneFacture Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. 2- Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter est trop important pour être transporté dans un seul moyen de transport. UneCommande "n"avisd'expédition "n"factures GS1 France- Tous droits réservés Page 8 Septembre 2004

9 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). En effet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'avis d'expédition qu'il y a de Factures. Par ailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés. 3- Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée UneCommande "n"avisd'expédition UneFacture Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps). Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas des livraisons fractionnées et doit rester exceptionnel. 4- Recommandation générale dans le cas de flux allotis UneCommandeallotie UnAvisd'expéditionalloti UneFacture Factures de services 5- Facture transport nordresdetransport UneFacture Le profil utilisateur répond aux exigences pour élaborer une Facture transport. Cette Facture est une Facture périodique. Une Facture fait référence à plusieurs ordres de transport. Les messages Factureprestation 1commandeprestationdeservice UneFacture Le profil utilisateur répond aux exigences pour élaborer une Facture prestation de services. La règle recommandée par le groupe de travail est: une Facture fait référence à une Commande de prestation de services. Règles d'enchaînement des messages«avoir»(si litige) 7- Recommandation générale UneCommande UnAvisd'expédition UneFacture UnAvoir Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. L'Avoir fait également référence à une Facture. 8- Recommandation générale dans le cas de livraison fractionnée UneCommande "n"avisd'expédition "n"factures XAvoir IlyaautantdeFacturesqued'avisd'expéditionetautantd'AvoirsquedeFacturesenlitige.Lavaleur XestinférieureouégaleàlavaleurN. Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps) car le volume à transporter est trop important. 9- Recommandation générale dans le cas de flux allotis UneCommandeallotie UnAvisd'expéditionalloti UneFacture UnAvoir GS1 France- Tous droits réservés Page 9 Septembre 2004

10 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Le scénario ci-daprès présente le cas de l'avoir de régularisation. CasdelaNotededébit F O U R N I S S E U R FACTURE1 NOTEDEDEBIT1si écart AVISDEPAIEMENT1 =FACTURE1- NOTEDEDEBIT1) AVOIR (RéférenceàlaNOTEDEDEBIT1) C L I E N T 2.2 SurquellebaseétablirlaFacture? livraison. 2.3 Pourquoi générer l'avoir? L'Avoirestgénérédanslescassuivants: - Reprise de marchandises ultérieure: produits périmés, obsolètes, invendus, casse - Reprise de marchandises suite à litige à la réception - Erreur de facturation: écart montant de la Facture et montant de la réception valorisée, litige prix (écart prix départ et tarif de base, écart lié à l'interprétation des remises, écart lié à l'interprétation des barèmes quantitatifs, écart lié à l'interprétation des cascades) ou quantité (erreur de chargement, erreur de transport, refus de marchandises) - RégularisationdelaTVA(nonprisencomptedansceprofil) - Régularisation sur escompte trop perçue(non pris en compte dans ce profil) - Déconsignation Le tableau ci-dessous présente en fonction des causes de génération les points suivants: GS1 France- Tous droits réservés Page 10 Septembre 2004

11 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Pourquoi générer l'avoir? Nombre de Factures à l'origine de l'avoir? La Facture d'origine est elle identifiable? Reprise ultérieure de marchandises "n" Factures NON OUI Reprise suite à litige réception 1 Facture OUI OUI Erreur de facturation 1 Facture OUI OUI Déconsignation(1) "n" Factures NON OUI "n" Factures = Pas de références des Factures. Avoir traité enedi? (1) : La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture. Dans la pratique, lorsque l'avoir tarde trop ou que l'organisation du distributeur fait que la note de débit et la déduction qui en découle sont systématiques, le distributeur effectue une déduction d'office et le fournisseur fait une régularisation en interne en créant chez lui un Avoir Quelestlerôledel'Avoir? L'Avoir annule ou corrige la Facture. Le groupe s'aligne sur les recommandations d'ecr France: Le litige porte sur les prix, le groupe recommande un "Annule et remplace". Ceci concerne en théorie la ligne ou la globalité de la Facture erronée. De plus, cette solution permet de répondre clairement aux contrôles de la DGCCRF relatifs aux seuils de revente à perte, en présentant un document unique. Lelitigeportesurdesquantités:larecommandationdebaseestidentiqueàcelleformuléepour leslitigesprix(«annuleetremplace»). Toutefois, lorsque le litige ne porte que sur des quantités (notamment refus partiel à la livraison, fournisseur émet, à la ligne de produit, un Avoir ou un complément de Facture selon le cas (marchandise livrée en quantité inférieure ou supérieure à la quantité facturée), en reprenant tous lesélémentsdecalculsetlesréférencesdelacommandeetdelafactureerronée Sur quelle base établir l'avoir? L'Avoir est envoyé après accord préalable entre les partenaires suite à: laréceptiondesconsignes lafacture(lefournisseurs'aperçoittoutdesuitedel'erreur) la réception des marchandises, sur la base du message RECADV (accusé de réception de livraison) lademandederedressementounotededébit(aprèsaccordentrelespartenaires) retourdemarchandises(laquantitéretournéepeutêtreinférieureàlaquantitédemandée) l'avisderetour (profildisque),lemessageretins(ordrederetour marchandises) etretann (demande de retour marchandises) GS1 France- Tous droits réservés Page 11 Septembre 2004

12 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Analyse des flux Système global Les échanges préalables à l'envoi de la Facture définis par le groupe de travail EANCOM sont les suivants: GS1 France- Tous droits réservés Page 12 Septembre 2004

13 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 FOURNISSEUR (2) Validation dates, disponibilités etcgv Commande(ORDERS) CLIENT (1) Génération de la commande(valorisée ounon) 1 (3) Eventuel ajustement de commande 2 (5) Enregistrement Commande validée Contact téléphonique pour ajustement concerté Réponse à la commande(ordrsp) (4)Miseàjourdu portefeuille de commande et validation Création du support de réception (6) Allocation du stock (7) Emission du bon de préparation (8) Préparation (9a) Expédition (9b) Emission Facture Facture(INVOIC) (10) Réception des marchandises (11) Réception Facture (12) Traitement des écarts éventuels Avis de réception des marchandises (RECADV) - Comparaison quantitative: Quantité reçue et acceptée/ quantité annoncée Emission Facture sur la base RECADV 3 Facture(INVOIC) Réception Facture -Contrôle de quantité etvaleur: Facture/ réception valorisée 1: Cf."La commande EDI, Manuel des meilleures pratiques" Mai :Optionnel réglementaires le permettent(la Facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente- art. 31 de GS1 France- Tous droits réservés Page 13 Septembre 2004

14 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avisd'expéditionestenvoyéaprèslechargementducamionafinqu'ilreflèteleplusfidèlementla livraison. Après la réception de la marchandise, la Commande initiale est mise à jour par rapport à l'avis d'expédition (prévalorisation). C'est cette Commande mise à jour (appelée Réception valorisée dans le schéma), qui est comparée avec la Facture envoyée par le fournisseur. Les scénarios qui suivent sont établis dans le cadre d'échanges de Factures hors dématérialisation Traitement de la Facture à réception GS1 France- Tous droits réservés Page 14 Septembre 2004

15 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 1 : il n'y a pas d'écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée(ou bien l'écart est compris dans la fourchette tolérée). Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée (4) Facture acceptée et intégration dans la chaîne de paiement *Avisdepaiement (REMADV) (5) Paiement * Ordre de paiement * Demande de prélèvement automatique Banque GS1 France- Tous droits réservés Page 15 Septembre 2004

16 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: LescasoùunedifférenceentrelemontantdelaFactureetlemontantdelaRéceptionvalorisée est détectée sont traités dans les pages suivantes. Messagesdepaiement: - Sileclientestàl'initiativedupaiement,ilenvoieunAvisdepaiementaufournisseurafinde l'avertir que le règlement de la Facture a été déclenché. Il envoie par ailleurs un Ordre de paiement à la banque. - Si le fournisseur est à l'initiative du paiement, il envoie à la banque une demande de prélèvement automatique. Cette demande fait suite à un Accusé de réception de livraison ou montants vérifiés par rapport à la commande valorisée). Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 16 Septembre 2004

17 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 2 : un écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée est détecté:lemontantdelafactureestsupérieuraumontantdelaréceptionvalorisée(etn'entrepas dans la fourchette tolérée): le problème touche l'intégralité ou quelques lignes de la Facture. Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée Information de facture en litige Notededébitoudemandede redressement Avoir annulant la facture ou les lignes(invoic) Nouvelle facture globale ou sur les lignes(invoic) (4) Ecart détecté (montant de la facture > montant de la réception valorisée) (5) Facture réglée (6) Génération d'une information de facture en litige: problème de prix ou de quantité sur toute la facture ou sur quelques lignes (7) Réception soldée GS1 France- Tous droits réservés Page 17 Septembre 2004

18 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avoirpeutêtrecomplet(annulelatotalitédelaFacture)oupartiel(annulationdesquelqueslignes en litige). La Facture qui suit est donc complète ou partielle. L'AvoirannulanttoutoupartiedelaFactureinitialedoitreprendretouteslesinformationsd'en-tête, dedétailetdepieddefacture.lenumérodelafactureinitialedoitêtreindiqué. La nouvelle Facture doit faire référence à la commande client et éventuellement à l'avis d'expédition ou à défaut au bon de livraison. Suivantlespratiques,laFactureestréglée(étape5): - surlemontantdelafacture - sur le montant de la livraison valorisée par le distributeur. Il peut y Avoir émission d'une note de débit dans le système du distributeur suivie d'un Avoir émis par le fournisseur. - la Facture n'est pas réglée, un Avoir annulant la Facture et une nouvelle Facture sont demandés. Leserreursdequantitésontengénéralconsécutivesàuneerreurdepréparation,àdelacasseou àduvol. Leserreursdeprixtouchantl'intégralitédelaFacturesont,parexemple,liéesauxpromotions. Afind'éviterleslitigesprixdanslesFactures,lesmeilleurespratiquesimpliquentlacommunication desprixdanslacommandeetlecontrôledeceux-ciparlefournisseur. Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 18 Septembre 2004

19 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Cas 3 : un écart entre le montant de la Facture et le montant de la réception valorisée est détecté:lemontant delafactureest inférieur au montant de la réception valorisée (et n'entre pas dans la fourchette tolérée): le problème touche l'intégralité ou quelques lignes de la Facture. Fournisseur Client Facture (INVOIC) (1) Traduction du message Erreur de syntaxe (2bis) Appel du fournisseur pour réenvoi de la facture (2) Archivage du N de facture (3) Pointage du pied de facture par rapportàla réception valorisée sur la facture(téléphone) Avoir annulant la facture (INVOIC) Nouvelle facture globale (INVOIC) (4) Ecart détecté (montant de la facture < montant de la réception valorisée) (5) Facture réglée (6) Génération d'une information de facture en litige: problème de prix ou de quantité sur toute la facture ou sur quelques lignes (7) Réception soldée GS1 France- Tous droits réservés Page 19 Septembre 2004

20 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarques: L'Avoirpeutêtrecomplet(annulelatotalitédelaFacture)oupartiel(annulationdesquelqueslignes en litige). La Facture qui suit est donc complète ou partielle. L'AvoirannulanttoutoupartiedelaFactureinitialedoitreprendretouteslesinformationsd'en-tête, dedétailetdepieddefacture.lenumérodelafactureinitialedoitêtreindiqué. La nouvelle Facture doit faire référence à la commande client et éventuellement à l'avis d'expédition ou à défaut au bon de livraison. Leserreursdequantitésontengénéralconsécutivesàuneerreurdepréparation,àdelacasseou àduvol. Leserreursdeprixtouchantl'intégralitédelaFacturesont,parexemple,liéesauxpromotions. Afind'éviterleslitigesprixdanslesFactures,lesmeilleurespratiquesimpliquentlacommunication desprixdanslacommandeetlecontrôledeceux-ciparlefournisseur. Le message APERAK (Erreur et accusé de réception de l'application) peut être utilisé dans le cadre d'interconnexion pour indiquer que le message Facture a bien été reçu. GS1 France- Tous droits réservés Page 20 Septembre 2004

21 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Analyse des données Les numéros de référence L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'avis d'expédition(ou du Bon de livraison) est obligatoire dans la Facture de biens. L'indication du numéro de Facture est obligatoire dans l'avoir si la Facture est identifiable. Les seuls éléments detraçabilitédelachaînesontlenumérode Commande, le numéro de Bon de livraison ou le numéro d'avis d'expédition. Lenuméroderéférenceaunformatde8caractères.Pourrendrecenumérounique,cenumérodoit être rapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande) indiqué dans le segment NAD. GS1 France- Tous droits réservés Page 21 Septembre 2004

22 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN 008 Seuls les types d'avoir géré en EDI sont renseignés ci-dessous: Type d'avoir Accord préalable entre les partenaires (OUI/NON) Reprise de marchandises après facturation(sur reprise d'invendus, périmés) Reprise de marchandises suite à litige réception(associé à un document) Quand envoyer l'avoir? Type de référence indiquée en entête OUI - Suite au retour physique des marchandises -Suiteàl'avisderetour(GTDisque) NON Suite à la réception des marchandises et sur labasedumessagerecadvoudubonde livraison émargé Erreur de facturation OUI - Suite à la Facture -Suiteàlademandederedressementou note de débit -NumérodeBondereprise(émisparlefournisseur) (Conditionnel) - Numéro d'avis de retour(émis par le client)(conditionnel) - Numéro d'autorisation de retour(conditionnel) - Numéro de Demande de retour(conditionnel) - Numéro de Bon de destruction(conditionnel) - Numéro de Commande(Requis) - Numéro de Facture(Requis) - Numéro de Demande de redressement(conditionnel) - Numéro de Bon de livraison/ avis d'expédition(conditionnel) - Numéro de Commande(Requis) - Numéro de Demande de Redressement(Conditionnel) - Numéro de Note de débit(conditionnel) - Numéro de la Facture(Requis) Déconsignation NON A la réception des consignes - Numéro de Commande(Conditionnel) - Numéro de BL(Conditionnel) (Conditionnel) - Numéro de Facture(Conditionnel) Lerèglementdesristournesdefind'année,larégularisationdeTVAetlarégularisationsurescomptetropperçuneserontpastraitésenEDI. Lecodelieu-fonctiondu"Commandépar"doitêtreindiquédanstouslescasd'Avoirycomprisceuxquin'ontpasderéférenceàlaCommande. Légende: Requis(R) Conditionnel(C) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 22 Septembre 2004

23 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les intervenants Les intervenants dans la Facture Légende: Requis/Conditionnel/Nonutilisé=R/C/N(statutEANCOM )-Légal=L(contrainteslégales) Facturerà(IV)/ avoirémisà Facturé par (SE) / avoir émis par Siège social du vendeur(co) (Si différent de SE) Statut (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS/RCM TVA R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R L R L R L L R (échange intracommunau taire) R L R L R L R (sipasde siège social sinon N) R si«facturépar» (SE) correspond à 1 établissement sinon N L R (sipasde siège social sinon N) SIREN (RFF) L R (échange francofrançais) L R L R (sipasde siège social sinon N) L R L R L R L R L R L R L Régler à (RE) / R R C Déduire à Commandé par R R C (BY) Lieu de R R C livraison primaire(dp) Déclarant de Rsidifférentdu R R R TVA (représentant fiscal)(lc) «facturépar» Affactureur Rsidifférentdu R R (DL) «régler à» Expédier de (SF) C R C lieux-fonctionseanpouridentifierlespartenairesdanslafacture. L L Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 23 Septembre 2004

24 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les intervenants dans l'avoir Codes Libellé dans la Facture Libellé dans l'avoir SE Facturé par Avoir émis par CO Siège social Siège social RE Régler à Déduire à SF Expédié de Expédié de IV Facturer à Avoir émis à BY Commandé par Commandé par DP Lieu de livraison primaire Lieu de livraison primaire LC Représentant fiscal Représentant fiscal Les prix et les montants Les prix LesprixfigurantdanslaFacturesont: Leprixbrut(exclueslesTPFetassimilées) Leprixnet(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) Leprixnetristournable(exclueslesTPFetassimilées) TPF = Taxes ParaFiscales SelonlaDGI,labaseduprixunitairepeutêtredifférentede1.Cecipermetdesolutionnerleproblème des petits prix exprimés en euro et arrondis Les montants ParmilesmontantsprésentsdanslaFacture,ilya: Lemontantnetdelaligne(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) LemontanttotalnetHT(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) LemontanttotalnetTTC(incluseslesTPFetassimiléessoumisesàTVA) Lemontanttotalnetristournable(exclueslesTPFetassimilées) LemontanttotaldestaxesdumessagepartauxdeTVA LemontanttotaldelaTVAenEuro Lemontanttotaldestaxes(toutestaxescumulées:TVA+TPF). TPF = Taxes ParaFiscales Longueurs de zones pour les prix et montants(valable pour la Facture EDI ou papier) eurodans les relations commerciales")pourleslongueursdezonepourlesprixetlesmontantssont: Partie entière* Partie décimale* Prix catalogue(brut) 12 3 Calculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net(fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont"jusqu'à" Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 24 Septembre 2004

25 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les Si une Facture papier est envoyée en même temps que la Facture EDI, les longueurs de zones retenues doivent être identiques pour les deux supports Règles d'arrondi ou troncature Sauf contraintes légales, il existe deux règles pour réduire le nombre de décimales d'une valeur : l'arrondi ou la troncature. Il est recommandé de n'utiliser qu'une seule règle dans la Facture: soit l'arrondi, soit la troncature. Si l'arrondi est utilisé, les règles classiques s'appliquent. Un exemple d'arrondi et de troncature pour une valeur donnée est présenté dans le tableau ci-dessous: Valeur Arrondi Troncature 0,596 0,60 0,59 Pour palier les différences de calcul, il est recommandé de valoriser la commande en prix net et d'expliquer, par exemple, dans l'accord d'interchange, les règles choisies(arrondi ou troncature) Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Une taxe est un impôt ou une contribution frappant certaines fournitures ou prestations de service en fonction de leur importance. Elle est payable à un tiers à la relation commerciale. Il existe deux types de taxes parafiscales et assimilées et de droits: lestaxesparafiscalessoumisesàtva lestaxesparafiscalesnonsoumisesàtva. Comme les taxes parafiscales et assimilées, ou les droits, ne sont ni collectées ni déclarées par le client, elles sont indiquées pour information dans la Facture, dans un groupe de segments ALC. Le segmenttaxdecegroupepermetd'indiquerlatvaquis'appliquesurcertainesdecestaxesousur ces droits. Les taxes parafiscales et assimilées et les droits sont transmis dans la Facture pour montrer qu'il s'agit d'élémentsnonnégociablesduprixetquelesremisesnes'appliquentpassurcestaxesoucesdroits. Lorsqu'une taxe parafiscale est indiquée, elle est exclue du prix brut et du prix net ristournable(qui va servir à calculer la collaboration commerciale). Par contre, elle est incluse dans le prix net facturé Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Les taxes parafiscales et assimilées suivantes figurent dans la Facture: Taxesurlesallumettesetlesbriquets:cettetaxeestrépercutéesurlaFactureetcorrespondàun montant fixe par boîte ou par briquet. Taxesurleshuilesalimentaires:obligatoiredanslaFacture. TaxeInterbev(taxesurlesviandesbovines):doitapparaîtredanslaFacture. Redevancesanitairededécoupe:doitapparaîtredanslaFacture. Taxeéco-emballage:peutêtreindiquéedanslaFacture(pourindiquerquel'augmentationduprix de l'article est liée à une augmentation de la taxe éco-emballage). Cette taxe est payée par l'emballeur. Il s'agit d'un montant. TaxeGénéralesurlesactivitéspolluantes. Taxeparafiscalesurlespiles Les droits suivants figurent dans la Facture(à la ligne uniquement): Droitssurlesalcools:ilfautindiquerlemontantunitaireHTdecesdroitsdanslaFacture. CotisationSécuritéSociale:ilfautindiquerlemontantunitaireHTdecesdroitsdanslaFacture. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 25 Septembre 2004

26 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits Les taxes parafiscales et assimilées et de droits sont récapitulés en pied de Facture dans un groupe de segments ALC Table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées Code EAN Libellé taxes Droits sur eaux et bières Taxes sur sucres et glucoses Droit de garant. sur or, argent et platine Taxe forestière Taxe parafiscale sur l'ameublement Taxe parafiscale sur les textile et la maille Taxe parafiscale de l'habillement Redevance sur l'édition et ouvrages de librairie Taxe parafiscale sur l'horlogerie Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur les huiles alimentaires Redevance sanitaire d'abattement Taxe sur les briquets et allumettes Taxe sur les supports audio Taxe sur les supports vidéo Taxe sur matériel CB Taxe municipale sur l'électricité Taxe départementale sur l'électricité Redevance sanitaire de découpe Redevance Interbev Taxe CTIFL Octroi de mer Taxe additionnelle DOM(électricité) TICGN(gaz naturel) Taxe sur les cidres Taxe sur le gazon Taxe du Centre national du cinématographe Taxe CIFOG(Foie gras) Taxe Eco Emballage Taxe de l'institut Français du Pétrole TGAP(Taxe Générale sur les activités polluantes) Droits sur les alcools Cotisations Sécurité Sociale Taxe sur les piles et accumulateurs Taxe sur les supports data Participation au programme de dépistage de l'e.s.b Cotisation INTERFEL Taxe VPF(Viande Porcine Française) Taxe QUOTE-PART LABEL BOEUF Taxe sur la transformation de l'acier(taxe CETIM) Cotisations Volontaires Obligatoires(CVO) Taxe SPE(Service Public de l'équarrissage) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 26 Septembre 2004

27 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN L'escompte L'escompte négocié L'escomptenégocié(ouacquis)s'appliquesurl'intégralitédelaFactureouàlaligne.IlnepeutyAvoir, dansunemêmefacture,del'escomptenégociéappliquéàlaligneetauglobal. L'escomptenégociés'appliquesousformedetauxsurlemontanttotalHT(ousurlemontantHTdela ligne) pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous ALC. Cet escompte négocié est traité comme une remise dans la Facture(groupe de segments ALC). Simplement l'escompte est financier alors que la remise est commerciale, ce qui implique des traitements comptables différents: en effet, l'escompte ne vient pas en déduction du chiffre d'affaires. Lorsque l'escompte est négocié avec plusieurs taux de TVA, il est recommandé de le préciser à la ligne. En revanche, si l'escompte est négocié de façon globale, il est autorisé de l'indiquer en-tête en utilisantlegroupesg15(répétéautantdefoisqu'ilyadetauxdetva) règlement intervient. Il est calculé sur le montant TTC total (ou sur le montant TTC de la ligne). La base de calcul de Legroupeindiqueque le groupe de segment SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que delafacture(segmentdtm,de2005=13). possible,danslessegmentspat,pcdetmoadusg8.sinon,cettedescriptionetlemontantoule Facture. Doivent figurer: - letaux - (ou de la date estimée de livraison). : - 1 er cas - 2 ème cas:lesentreprisesrenoncentàlarécupérationdelatva. netdetaxe»doitapparaîtredanslafacture (segmenttaxdugroupedesegmentssg6).sinon,ildoityavoirunavoirderégularisationdetva. estalorségalà0(zéro). Lorsque le cas se présente(conditions différentes en fonction des gammes de produits ou alors dans escomptetropperçuneserapastraitéenedi. produitquecetavoirfasseréférenceounonàunefacture. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 27 Septembre 2004

28 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN SilaFactureestarrivéeàéchéance,ladated'échéancedel'Avoirestladated'émissiondel'Avoir. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas arrivée à échéance, la date d'échéance de l'avoir est la date d'échéance de la Facture. Si la Facture à laquelle fait référence l'avoir n'est pas identifiable, la date d'échéance de l'avoir est la date d'émission de l'avoir Les pénalités La Facture doit aussi mentionner les taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement La description de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être transmis dans le segment FTX d'en-tête avec la DE 4451 = PMD Les remises et charges En ce qui concerne les remises, seules les remises inconditionnelles figurent dans la Facture. Les remises inconditionnelles sont les remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente. Le paiement peut intervenir à une échéance postérieure, par exemple, dans le est déterminée en fin de période. Les remises inconditionnelles qui figurent dans la Facture sont les suivantes: LesremisesglobalesinconditionnellessurFacture LesremisesglobalesinconditionnelleshorsFacture LesremiseslignesinconditionnellessurFacture LesremiseslignesinconditionnelleshorsFacture. Les remises(comme les charges) globales sont déduites ou ajoutées sur le montant total des lignes articles ou dans une étape postérieure dans la cascade. Elles sont indiquées dans l'en-tête du message. Les remises et charges lignes sont toujours indiquées dans la ligne à laquelle elles s'appliquent. Si des remises ou charges s'appliquent à plusieurs articles, il est obligatoire de les indiquer pour chaque article concerné. Les remises hors Facture Les ristournes différées ne sont pas traitées par un message INVOIC EANCOM, mais elles sont traitéesparunavoirpapierenvoyéenfindepériode. Parcontre,ellesdoiventfigurerdanslemessagepourlecalculduprixdeventeàpertesiellessont inconditionnelles. Les cas de remises sur Facture semi-globales Exemple: Cas des remises logistiques s'appliquant sur des articles ayant des taux de TVA différents. Ilestrecommandésoitdeventiler ces remises lignepar ligne, soit de faire une Facture par taux de TVA. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 28 Septembre 2004

29 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 La solution consistant à ventiler la remise globale par taux de TVA en en-tête, pour pouvoir vérifier les totaux hors taxes, n'est pas recommandée et ne peut être utilisée que lorsque les deux autres solutions ne peuvent pas s'appliquer ou si les remises/charges sont négociées de façon globale. Lesremises/chargesgéréesdanslemessageFacture(auglobaletàlaligne)sont: Types»deremiseoudecharge ValeurdecodepourDE7161 Remise catalogue(publicité sur tract, télévision) AA = Remise pour publicité Fraisderetour AAB=Fraisderetour Frais d'emballage(emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services(remises ou charges) ADR = Autres services(remises ou charges) Par exemple: - Laremisedeservice:Remisepour unservice renduparunclient(stockage, compose de trois critères. - La remise de redistribution (RDD, lorsqu'un fournisseur livre un entrepôt qui se charge ensuite de livrer les magasins) est une remise de service. Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complète Remise/ charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié CAC = Remise pour paiement comptant Frais de transport FC = Frais de transport Frais financiers(pour les mauvais payeurs) FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (code EDIFACT à ajouter dans EANCOM ) Remise promotionnelle (fait suite à une PAD = Remise promotionnelle commande promotionnelle) Remise quantitative QD = Remise quantitative RFA(remisedefindepériodeàpriseencompte RAA = Ristourne différée) Commande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveaudanseancom 1997) Remise commerciale TD = Remise commerciale Letauxderemisefacturéestdifférentdeceluiattenduparleclient,danscecasunAvoirestcréé.Ily a annulation de la ligne et re-facturation de la ligne avec remise correcte. SelonlaDGI,quandonannuleunelignedelaFacture,ilfautrépétertouslesélémentsdecalculdela ligne dans l'avoir. Quand il y a une différence de remise, il faut répéter l'article dans deux documents séparés (un document d'avoir et un document de Facture) et non pas générer une seule ligne avec l'écart Les liens entre articles: utilisation des sous-lignes Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message. Cadre d'utilisation Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants: Uneconsigneassociéeàunarticle; Unproduit-serviceassociéàunarticle(quelquescasdeproduits-servicesutilisésdanslesecteur dudisque:spécificationdel'emballageduproduitetdesmoyensantivolàmettresurleproduit); Lesunités-consommateurscomposantesd'uncolismixtestandard; Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 29 Septembre 2004

30 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Lesunités-consommateurscomposantesd'unprésentoir; Lesunités-consommateurscomposantesd'uneunitélogistiquecomplexe; Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommmateurs composantes ontdes taux detaxedifférents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disqueà19,6%). Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes: Lesunités-consommateurscomposantesd'unlothomogèneentermesdetauxdetaxe;ellesne sontpasdutoutdécrites; Lesconsignesetlesproduitsservicesnonassociésàunarticlesontgéréscommedeslignes(par exemple, support palette consigné non associé à un article). Les consignes doit apparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attachéàunarticle)oucommeunesous-ligne(sielleestattachéeàunarticle). La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture(sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total des marchandises facturées). Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans la Facture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir de déconsignation. Le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MOA de pied (SG48) avec DE5028=35E. Les produits-services Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre(dans la commande ou dans des conditions commerciales). Les produits-services entrent dans le calcul du prix net. Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclusdansleprixbrut(notiondeprixfranco(lesfraisdelivraisonchezleclientsontinclusdansle prix)etdeprixdepart(lesfraisdelivraisonnesontpasinclusdansleprix)). De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-service car les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale. Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langage GENCOD. Règles d'utilisation Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale(objet composite) sont : lecodearticle lelibelléarticle garni, colis mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne)) laquantitéfacturée leprixunitairenet(=0,saufdanslecasdesconsignesoudesproduits-servicesliésàlaligneou des lots à TVA multiples) letauxdetva(danslecasdeslotsdontlescomposantsontdestauxdetvadifférents,letaux detvaleplusimportantdoitêtreindiqué(commec'estunlot,latvadecettelignen'apparaîtpas danslerécapitulatifdetva)avecl'indicateurdetauxdetvamixte(segmenttax,de5305=a)). Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont: Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 30 Septembre 2004

31 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 lecodearticle lelibelléarticle produit-service) laquantitéfacturée leprixunitairebrut(obligatoiresidesremises/chargess'appliquent)(saufpourlesconsignesetles produits-services) leprixunitairenet lesremises(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) lescharges(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) letauxdetva lestaxesparafiscales(saufpourlesconsignesetproduits-services) lemontanthtbruttotaldelaligne(saufpourlesconsignesetlesproduits-services) lemontanthtnettotaldelaligne Valeur de la DE 7083(configuration) dans le segment LIN Type de relation Une consigne associée à un article Un produit-service associé à un article Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe Les unités-consommateurs composantes d'un lot Lescomposantsd'unlotàtauxdeTVAmultiples Valeur de la configuration (DE 7083) dans le segment LIN A A A A A A I Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVAdifférents dans le langage EANCOM : MessageFactureEANCOM Lot Prixdulotàlaligne TVAlaplusforteàlaligne+Indicateurtauxdetaxemixte(SegmentTAX,DE5305=A) Composant DansleLIN,onindiquedanslaDE7083,lecode«I» Prixducomposant+tauxdeTVAducomposant(ensous-ligne) La gestion des gratuits dans la Facture: 2 solutions sont retenues La notion des gratuits couvre les quantités livrées gratuites. Elle ne couvre pas les échantillons qui font Solution recommandée ère Solution La solution recommandée consiste à: UtiliserungroupedesegmentsLINspécifiquepourlaquantitéd'articlesgratuits Danscegroupe,indiquerleprixtarifdel'article Danscegroupe,indiquerquel'articlebénéficied'uneremisedontletauxestde100%et/oudont le montant unitaire est égal au prix tarif. Le message comprend les groupes de segments et segments suivants: LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité facturée, payant(de 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée(de 6063 = 192) Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 31 Septembre 2004

32 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PRI ALC Prix tarif Remise 100%(PCD) ou montant(moa) ème Solution Cette solution consiste à: UtiliserungroupedesegmentsLINspécifiquepourlaquantitéd'articlesgratuits Danscegroupe,indiquerleprixtarifégalà0(zéro). Le message comprend les groupes de segments et segments suivants: LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité facturée, payant(de 6063 = 47) PRI Prix tarif LIN Code EAN/UPC de l'article QTY Quantité gratuite PRI Prixtarif=0 notamment pour le prix de base. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 32 Septembre 2004

33 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE Le tableau ci-après indique dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. er juillet /115/CE:législationàcompterdu1 er juillet bis 2001/115/CE Segment/ DE Codes X X DTM Numéro séquentiel X X UNH X X VA X X 3251, 3207 Nomcompletetadresseduclient X X SE 3251, 3207 X VA LC Nomcompletetadressedureprésentantfiscal X 3251, 3207 Quantitédubienlivré X X 47 Dénominationprécisedubienlivré X X E X X Dénominationprécisedelaprestationdeservice X X E Dateàlaquelleesteffectuéeouachevéelalivraisondebiens X X DTM ,200,35,263 Date à laquelle est effectuée ou achevée la prestation de service X X DTM , 200, 35, 263 X X SG49DTM 171 Taux de taxe sur la valeur ajoutée ou exonération X X SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 VAT TAX,SG43TAX,SG50TAX 5153 Prixunitairehorstaxe X X AAA X X SG6TAX,SG21TAX,SG33 TAX,SG43TAX,SG50TAX Montantdelataxeàpayer X X SG48-MOA5025, Référence à la disposition pertinente de la Directive 77/388/CEE X FTX AAI IV 124 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 33 Septembre 2004

34 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Divers LaFacturedepénalitéestenvoyéeauclientlorsquelepaiementestintervenuàunedatesituée au-delà de la date d'échéance prévue dans la Facture. Ce n'est pas une Facture commerciale car il n'y a pas de mouvements de biens, mais uniquement mouvements financiers. Ces Factures de pénalité(comme d'escompte d'ailleurs) ne sont pas traitées par EDI. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 34 Septembre 2004

35 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Modèle des données Generation de la f acture Emissiondelafactureauformat dématérialisé Fournisseur Réceptiondelafactureauformat dématérialisé Client Intégration de la f acture Sauv egarde la liste récapitulativ e Archivagedelafacture Restitution Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 35 Septembre 2004

36 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Légende: Relation de spécialisation/généralisation selon laquelle les attributs de comportement du parent. Représentéparuneflècheautraitpleinetàlapointecreuse,dirigéevers le parent. Relation structurelle qui décrit un ensemble de liens, un lien constituant une relation entre différents objets. Représenté par une ligne qui peut être fléchée. «extend» Information complémentaire sur une association qui peut se traduire par «estuncasparticulierde» Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 36 Septembre 2004

37 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Fournisseur Client Contrôle comptable Création de la liste des partenaires Non Le partenaire est-il présent dans la liste des partenaires? Réception de la facture EDI Oui Création de la liste des partenaires Le facture est-elle correcte selon le traducteur? Oui Oui Liste récapitulative Création de la facture EDI Non Archivage Le facture est-elle correcte selon le traducteur? Oui Transmission EDI Signal le probléme Non Correction de la facture Impression de la liste récapitulative Intégration de la facture Archivage Diagramme de Classes Diagramme le plus fréquent dans la modélisation des systèmes orientés objet. Il représente la vue de conception Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 37 Septembre 2004

38 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 <<enumeration>> ServicesParticuliers <<enumeration>> typetaxe PARAFISCALE TVA <<enumeration>> Reglement DEDUIT_DE_LA_FACTURE HORS_FACTURE AUTRES_SERVICES COMMANDE_PALETTE_COMPLETE EMPLACEMENT_PREFERENTIEL-POUR_LA_VENTE ENLEVEMENT ETIQUETAGE FRAIS_DE_MARCHANDISE_RETOURNEE FRAIS_FINANCIERS FRAIS_TRANSPORT REMISE_ASSORTIMENT REMISE_COMMERCIALE REMISE_POUR_CAMION_COMPLET REMISE_POUR_PAIEMENT_COMPTANT REMISE_POUR_PUBLICITE REMISE_PROMOTIONNELLE REMISE_QUANTITATIVE RISTOURNE SUPPLEMENT_EMBALLAGE TAXE <<enumeration>> IdCompte AUTORISATION_ACQUITER_TVA_APRES_DEBIT NET_DE_TAXE OPTION_PAIEMENT_TVA_LIVRAISON_TRAVAUX_IMMO Taxe typetaxe[0..1]: String tauxtaxe[0..1]: Pourcentage idcompte: String catégorie[0..1]:float numerotpf[0..1]: String baseimposition[0..1]: String devisetaxe[0..1]: MonetaryAmount 1..2 C28 <<enumeration>> numerotpf EXONERE MIXTE E31 Montant valeurdumontant:float typemontant: String E33 E32 E26 <<enumeration>> TypeMontant C27 E25 ACCOMPTE BASE_CALCUL_CHARGES_OU_REDUCTIONS BASE_DE_CALCUL_AVEC_TAXES_PARAFISCALES BASE_DE_CALCUL_HT_PARAFISCALES ESCOMPTE_DE_CAISSE MONTANT_D_UNE_CHARGE MONTANT_D_UNE_REMISE MONTANT_DE_REMISE_OU_CHARGE MONTANT_DU_MONTANT_PAYABLE MONTANT_NET_RISTOURNABLE MONTANT_TAXABLE MONTANT_TAXE MONTANT_TOTAL MONTANT_TOTAL_CONSIGNES MONTANT_TOTAL_DROITS_TAXES_REDEVANCES <<enumeration>> RC CHARGE REMISE DateFixe datepaiement:date datedapplication:date PeriodePaiement nombrejours:float refdepaiement: String <<enumeration>> ListIdentificationArticleAlternative NUMERO_ARTICLE_DU_FOURNISSEUR NUMERO_ATTRIBUE_PAR_L_ACHETEUR NUMERO_SERIE VARIANTE_PROMOTIONNELLE RemiseEtCharge rc:string reglement[0..1]: String servicesparticuliers: String libelleserviceparticulier[0..1]: String E InformationPourcentage qualifiantpourcentage:poucentage typepourcentage: String 0..1 ConditionPaiement qualifianttypecondition[2..3]: String 0..1 C26 E C25 Echeance C21 E23 C24 C23 <<enumeration>> refdepaiement FACTURE LIVRAISON_PREVUE <<enumeration>> TypeQuantite QUANTITE_DE_MARCHANDISE_GRATUITE QUANTITE_FACTUREE QUANTITE_PAR_CONDITIONNEMENT QUANTITE_RETOURNEE C22 <<enumeration>> QualifiantTypeCondition CONDITION_ESCOMPTE CONDITION_PENALITE DATE_FIXE E29 IdentificationArticleAlternativeCommune identificationarticle: String listidentificationarticlealternative: String <<enumeration>> TypePourcentage ESCOMPTE POURCENTAGE_CHARGE POURCENTAGE_PENALITE POURCENTAGE_REMISE <<abstract>> IdentificationArticleAlternative 0..* +identificationarticlecomplementaire <<enumeration>> ListeStatutDocument COPIE ORIGINAL TRANSMISSION_SUPPLEMENTAIRE <<enumeration>> Configuration AJOUTE_A_LA_CONFIGURATION INCLUS_DANS_CONFIGURATION 1..* E11 E28 0..* E27 Document <<choice>> datecreation:datetime ListeStatutDocument: String E3 C18 E12 IdentificationArticle GlobalTradeItemNumber +gtin 1 <<choice>> <<enumeration>> DateSupplementaire DATE_ENLEVEMENT_CARGAISON DATE_EXPEDITION DATE_REELLE_LIVRAISON PERIODE_FACTURATION C2 C C17 FactureDematerialisee typedudocument[0..1]: String numerodocument:float datesupplementaire[0..n]:date monnaiedelafacture: MonetaryAmount numeroaccompte: String dateaccompte:datetime basetauxchange:integer datetauxchange:date * LigneArticleFacture numeroligne:integer codeobjet: String configuration[0..1]: String typequantite: String quantitevaleur:integer unitemesure[0..1]: String datesupplementaire[0..1]:date montantnetligne: MonetrayAmount 1..* E2 C19 InformationFinanciere C1 typeintervenant: String numerocompte[0..1]: String nomtitulaire[0..1]: String monnaie: MonetaryAmount numeroagence: String codeetablissement[0..1]: String nometablissementfinancier: String <<enumeration>> TypeIntervenant ETABLISSEMENT_FINANCIER_PAYEUR ETABLISSEMENT_FINANCIER_RECEVEUR <<enumeration>> QualifiantPrix PRIX_BRUT PRIX_NET_HT PRIX_NET_RISTOURNABLE LePrix qualifiantprix: String valeur:float typeprix[0..1]: String qualifianttypeprix[0..1]: String baseunitaire:float unitemesure: String C12 +sous ligne C Reference datedelareference:date numeroidentification: String typenumerodidentification: String InstructionPaiement conditionspaiement[0..1]:char garantiebancaire[0..1]: Boolean moyenpaiement[0..1]: String modeacheminement[0..1]:char E4 C <<enumeration>> UniteMesure KG LITRE METRE METRE_CUBE PIECE TONNE commissionnaire/ agent 1 +reglea intervenantàlivrer 0..1 E22 C11 +declarantdetva +acheteur +vendeur +expediede siegesocial 1 +facture C4 <<enumeration>> MoyenPaiement BILLET_A_ORDRE CHEQUE COMPTE_BANCAIRE TRAITE_TIREE_PAR_CREANCIER <<enumeration>> TypeMesure METRE_DE_PLANCHER NOMBRE_EMPLACEMENT POIDS_BRUT_TOTAL POIDS_NET_TOTAL VOLUME_BRUT E13 <<enumeration>> typenumerodidentification NUMERO_AUTORISATION_RETOUR NUMERO_AVIS_D_EXPEDITION NUMERO_AVIS_RECEPTION NUMERO_BON_DE_LIVRAISON NUMERO_BON_REPRISE NUMERO_BON_RETOUR NUMERO_COMMANDE NUMERO_COMPTE NUMERO_D_ENREGISTREMENT_SOCIETE NUMERO_DEMANDE_REDRESSEMENT NUMERO_DESTRUCTION NUMERO_ID_TVA NUMERO_FACTURE NUMERO_NOTE_DEBIT NUMERO_REFERENCE_PRINCIPALE NUMERO_REF_GOUVERNEMENTAL NUMERO_TARIF E5 E21 E20 Mesure qualifiantdomaineapplication[0..1]: String typemesure[0..1]: String unitemesure: String valeurmesure:integer indicateursurface[0..1]: String DescriptionArticle descriptionobjet: String caracteristiqueobjet[0..1]: GTIN identificationdescription: String descriptionarticle:longtextdescription E10 InformationEnClair qualifiantdelobjet[0..n]: String texteenclair[0..n]: String denominationsociale formejuridique escompte capitalsociale <<enumeration>> QualifiantDomaineApplication DENOMBREMENT MESURE C15 C14 <<enumeration>> TypeDuDocument AVOIR_D_AUTOFACTURATION FACTURE_COMMERCIALE FACTURE_D_AUTOFACTURATION FACTURE_PRO_FORMAT NOTE_DE_CREDIT_AVOIR <<enumeration>> DescriptionObjet CODE LIBELLE_COURT +identificationintervenantcomplementaire <<choice>> Emballage <<enumeration>> ModePaiement PAYE_A_L_AVANCE RECOUVREMENT ConditionLivraison <<enumeration>> QualifiantDeLObjet CONDITIONS_PAIEMENT INFORMATION_GENERALE INFORMATIONS_REGLEMENTAIRES INFO_SUR_PAIEMENT INSTRUCTION_SPECIALES REMARQUES_FOURNISSEUR <<enumeration>> IdentificationDescription COLIS_MIXTE_STANDARD_UC PRESENTOIRE_GARNI PRODUIT_A_DECOUPER PRODUIT_SERVICE PRODUIT_QUANTITE_VARIABLE REGROUPEMENT_STANDARD SUPPORT_MANUTENTION_CONSIGNE UC UL UNITE_LOGISTIQUE_STANDARD_COMPLEXE VRAC <<enumeration>> CaracteristiqueObjet NOM_ARTICLE TYPE_ARTICLE nombrecolis[0..1]:integer niveaudeconditionnement[0..1]:integer informationlieeauconditionnement[0..1]:integer conditionconditionnement[0..1]: String identificationtypeemballage[0..1]: string tupeemballage[0..1]: Interger paiementfraisretour[0..1]: String fonctiondesconditions: String modepaiement: String conditionslivraison: String lieudelivraison[0..2]:integer IdentificationintervenantAlternative IdentificationIntervenant <<choice>> C7 C10 GlobalLocationNumber +gln C5 E1 0..* E17 E8 C6 E6 C13 E18 C8 E19 <<enumeration>> ConditionsConditionnement FRAIS_NON_FACTURES FRAIS_PAYE_PAR_DESTINATAIRE FRAIS_PAYE_PAR_FOURNISSEUR <<enumeration>> PaiementFraisRetour PAYE_PAR_CLIENT PAYE_PAR_FOURNISSEUR <<enumeration>> IdentificationTypeEmballage AEROSOL BOITE_METALLIQUE_CYLINDRIQUE CAISSE_CLAIRE-VOIE <<enumeration>> FonctionDesConditions NomEtAdresse nom: String ville: string rueun/bp: String ruedeux[0..1]: String codepostal: String codepaysiso: CountryISOCode CONDITION_LIVRAISON CONDITION_PRIX_ET_EXPEDITION CONDITION_TRANSPORT <<enumeration>> ConditionsLivraison E14 E7 A_L_USINE FRET_PORT_ASSURANCE_JUSQUA_DESTINATAIRE FRET_PORT_PAYE_JUSQUA_DESTINATION RENDU_DROIT_ACQUITTE RENDU_DROIT_NON_ACQUITTES E16 E15 C9 E9 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 38 Septembre

39 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C1: Facture Dématérialisée <<enumeration>> DateSupplementaire DATE_ENLEVEMENT_CARGAISON DATE_EXPEDITION DATE_REELLE_LIVRAISON PERIODE_FACTURATION FactureDematerialisee typedudocument[0..1]: String numerodocument: Float datesupplementaire[0..n]: Date monnaiedelafacture: MonetaryAmount numeroaccompte: String dateaccompte: DateTime basetauxchange: Integer datetauxchange: Date <<enumeration>> TypeDuDocument AVOIR_D_AUTOFACTURATION FACTURE_COMMERCIALE FACTURE_D_AUTOFACTURATION FACTURE_PRO_FORMAT NOTE_DE_CREDIT_AVOIR C2:LeDocument Document datecreation: DateTime ListeStatutDocument: String <<enumeration>> ListeStatutDocument DUPLICATA ORIGINAL TRANSMISSION_SUPPLEMENTAIRE Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 39 Septembre 2004

40 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C3: Information Financière InformationFinanciere typeintervenant: String numerocompte[0..1]: String nomtitulaire[0..1]: String monnaie: MonetaryAmount numeroagence: String codeetablissement[0..1]: String nometablissementfinancier: String <<enumeration>> TypeIntervenant ETABLISSEMENT_FINANCIER_PAYEUR ETABLISSEMENT_FINANCIER_RECEVEUR C4: Instruction de Paiement InstructionPaiement conditionspaiement[0..1]: Char garantie Bancaire[0..1]: Boolean moyenpaiement[0..1]: String modeacheminement[0..1]: Char <<enumeration>> MoyenPaiement BILLET_A_ORDRE CHEQUE COMPTE_BANCAIRE TRAITE_TIREE_PAR_CREANCIER Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 40 Septembre 2004

41 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C5: Information en clair InformationEnClair qualifiantdelobjet[0..n]: String texteenclair[0..n]: String denominationsociale formejuridique escompte capitalsociale <<enumeration>> QualifiantDeLObjet CONDITIONS_PAIEMENT INFORMATION_GENERALE INFORMATIONS_REGLEMENTAIRES INFO_SUR_PAIEMENT INSTRUCTION_SPECIALES REMARQUES_FOURNISSEUR C6: Les conditions de Livraison <<enumeration>> ModePaiement PAYE_A_L_AVANCE RECOUVREMENT <<enumeration>> FonctionDesConditions CONDITION_LIVRAISON CONDITION_PRIX_ET_EXPEDITION CONDITION_TRANSPORT ConditionLivraison fonctiondesconditions: String modepaiement: String conditionslivraison: String lieudelivraison[0..2]: Integer <<enumeration>> ConditionsLivraison A_L_USINE FRET_PORT_ASSURANCE_JUSQUA_DESTINATAIRE FRET_PORT_PAYE_JUSQUA_DESTINATION RENDU_DROIT_ACQUITTE RENDU_DROIT_NON_ACQUITTES Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 41 Septembre 2004

42 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C7: Identification intervenant C8: Identification intervenant alternative C9:NometadresseGlobal C10:GLN commissionnaire/ agent +regle a +declarant de TVA +acheteur +vendeur expedie de IdentificationIntervenant <<choice>> +identificationintervenantcomplementaire 0..* NomEtAdresse <<choice>> IdentificationintervenantAlternative +gln GlobalLocationNumber nom:string ville: string rueun/bp: String ruedeux[0..1]:string codepostal : String codepaysiso: CountryISOCode siegesocial 1 +facture intervenant à livrer Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 42 Septembre 2004

43 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C11: Référence Reference datedelareference: Date numeroidentification: String typenumerodidentification: String <<enumeration>> typenumerodidentification NUMERO_AUTORISATION_RETOUR NUMERO_AVIS_D_EXPEDITION NUMERO_AVIS_RECEPTION NUMERO_BON_DE_LIVRAISON NUMERO_BON_REPRISE NUMERO_BON_RETOUR NUMERO_COMMANDE NUMERO_COMPTE NUMERO_D_ENREGISTREMENT_SOCIETE NUMERO_DEMANDE_REDRESSEMENT NUMERO_DESTRUCTION NUMERO_ID_TVA NUMERO_FACTURE NUMERO_NOTE_DEBIT NUMERO_REFERENCE_PRINCIPALE NUMERO_REF_GOUVERNEMENTAL NUMERO_TARIF C12: Ligne Article Facturé <<enumeration>> TypeQuantite QUANTITE_DE_MARCHANDISE_GRATUITE QUANTITE_FACTUREE QUANTITE_PAR_CONDITIONNEMENT QUANTITE_RETOURNEE <<enumeration>> UniteMesure KG LITRE METRE METRE_CUBE PIECE TONNE LigneArticleFacture numeroligne: Integer codeobjet: String configuration[0..1]: String typequantite: String quantitevaleur: Integer unitemesure[0..1]: String datesupplementaire[0..1]: Date montantnetligne: MonetrayAmount +sous ligne <<enumeration>> Configuration AJOUTE_A_LA_CONFIGURATION INCLUS_DANS_CONFIGURATION <<enumeration>> DateSupplementaire DATE_ENLEVEMENT_CARGAISON DATE_EXPEDITION DATE_REELLE_LIVRAISON PERIODE_FACTURATION Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 43 Septembre 2004

44 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C13: Emballage <<enumeration>> PaiementFraisRetour PAYE_PAR_CLIENT PAYE_PAR_FOURNISSEUR <<enumeration>> IdentificationTypeEmballage AEROSOL BOITE_METALLIQUE_CYLINDRIQUE CAISSE_CLAIRE-VOIE Emballage nombrecolis[0..1]: Integer niveaudeconditionnement[0..1]: Integer informationlieeauconditionnement[0..1]: Integer conditionconditionnement[0..1]: String identificationtypeemballage[0..1]: string tupeemballage[0..1]: Interger paiementfraisretour[0..1]: String <<enumeration>> ConditionsConditionnement FRAIS_NON_FACTURES FRAIS_PAYE_PAR_DESTINATAIRE FRAIS_PAYE_PAR_FOURNISSEUR Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 44 Septembre 2004

45 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C14: Description article C15:Mesure C16:LePrix <<enumeration>> QualifiantPrix PRIX_BRUT PRIX_NET_HT PRIX_NET_RISTOURNABLE <<enumeration>> UniteMesure KG LITRE METRE METRE_CUBE PIECE TONNE <<enumeration>> TypeMesure METRE_DE_PLANCHER NOMBRE_EMPLACEMENT POIDS_BRUT_TOTAL POIDS_NET_TOTAL VOLUME_BRUT <<enumeration>> QualifiantDomaineApplication DENOMBREMENT MESURE LePrix qualifiantprix: String valeur: Float typeprix[0..1]: String qualifianttypeprix[0..1]: String baseunitaire: Float unitemesure: String Mesure qualifiantdomaineapplication[0..1]: String typemesure[0..1]: String unitemesure: String valeurmesure: Integer indicateursurface[0..1]: String <<enumeration>> IdentificationDescription COLIS_MIXTE_STANDARD_UC PRESENTOIRE_GARNI PRODUIT_A_DECOUPER PRODUIT_SERVICE PRODUIT_QUANTITE_VARIABLE REGROUPEMENT_STANDARD SUPPORT_MANUTENTION_CONSIGNE UC UL UNITE_LOGISTIQUE_STANDARD_COMPLEXE VRAC DescriptionArticle descriptionobjet: String caracteristiqueobjet[0..1]: GTIN identificationdescription: String descriptionarticle: LongTextDescription <<enumeration>> CaracteristiqueObjet NOM_ARTICLE TYPE_ARTICLE <<enumeration>> DescriptionObjet CODE LIBELLE_COURT Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 45 Septembre 2004

46

47 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C17: Identification Article C18: Identification article alternatitive C19:GlobalTradeItemNumber C20: Identification Article Alternative commune <<enumeration>> ListIdentificationArticleAlternative NUMERO_ARTICLE_DU_FOURNISSEUR NUMERO_ATTRIBUE_PAR_L_ACHETEUR NUMERO_SERIE VARIANTE_PROMOTIONNELLE IdentificationArticleAlternativeCommune identificationarticle: String listidentificationarticlealternative: String <<abstract>> IdentificationArticleAlternative 0..* 1 +identificationarticlecomplementaire <<choice>> GlobalTradeItemNumber 1 +gtin <<choice>> IdentificationArticle C21:Remiseetcharge <<enumeration>> Reglement DEDUIT_DE_LA_FACTURE HORS_FACTURE <<enumeration>> RC CHARGE REMISE <<enumeration>> ServicesParticuliers AUTRES_SERVICES COMMANDE_PALETTE_COMPLETE EMPLACEMENT_PREFERENTIEL-POUR_LA_VENTE ENLEVEMENT ETIQUETAGE FRAIS_DE_MARCHANDISE_RETOURNEE FRAIS_FINANCIERS FRAIS_TRANSPORT REMISE_ASSORTIMENT REMISE_COMMERCIALE REMISE_POUR_CAMION_COMPLET REMISE_POUR_PAIEMENT_COMPTANT REMISE_POUR_PUBLICITE REMISE_PROMOTIONNELLE REMISE_QUANTITATIVE RISTOURNE SUPPLEMENT_EMBALLAGE TAXE RemiseEtCharge rc:string reglement[0..1]: String servicesparticuliers: String libelleserviceparticulier[0..1]: String Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 47 Septembre 2004

48 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C22: Information pourcentage C23: Condition paiement C24: Echéance C25: Période Paiement C26:DateFixe InformationPourcentage qualifiantpourcentage: poucentage typepourcentage: String 0..1 ConditionPaiement qualifianttypecondition[2..3]: String <<enumeration>> TypePourcentage ESCOMPTE POURCENTAGE_CHARGE POURCENTAGE_PENALITE POURCENTAGE_REMISE 0..1 Montant valeurdumontant: Float typemontant: String DateFixe datepaiement: Date datedapplication: Date <<enumeration>> QualifiantTypeCondition CONDITION_ESCOMPTE CONDITION_PENALITE DATE_FIXE Echeance PeriodePaiement nombrejours: Float refdepaiement: String <<enumeration>> refdepaiement FACTURE LIVRAISON_PREVUE Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 48 Septembre 2004

49 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C27: Montant C28:Taxe <<enumeration>> IdCompte AUTORISATION_ACQUITER_TVA_APRES_DEBIT NET_DE_TAXE OPTION_PAIEMENT_TVA_LIVRAISON_TRAVAUX_IMMO <<enumeration>> typetaxe PARAFISCALE TVA Taxe typetaxe[0..1]: String tauxtaxe[0..1]: Pourcentage idcompte: String catégorie[0..1]: Float numerotpf[0..1]: String baseimposition[0..1]: String devisetaxe[0..1]: MonetaryAmount Montant valeurdumontant: Float typemontant: String <<enumeration>> numerotpf EXONERE MIXTE <<enumeration>> TypeMontant ACCOMPTE BASE_CALCUL_CHARGES_OU_REDUCTIONS BASE_DE_CALCUL_AVEC_TAXES_PARAFISCALES BASE_DE_CALCUL_HT_PARAFISCALES ESCOMPTE_DE_CAISSE MONTANT_D_UNE_CHARGE MONTANT_D_UNE_REMISE MONTANT_DE_REMISE_OU_CHARGE MONTANT_DU_MONTANT_PAYABLE MONTANT_NET_RISTOURNABLE MONTANT_TAXABLE MONTANT_TAXE MONTANT_TOTAL MONTANT_TOTAL_CONSIGNES MONTANT_TOTAL_DROITS_TAXES_REDEVANCES Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 49 Septembre 2004

50 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Légendes de la modélisation UML NOMS EXEMPLES DEFINITIONS CLASSE Mesure ATTRIBUT ASSOCIATION Qualifiant de la mesure Type de mesure Température Poids Le trait entre Les Mesures et Description d'un ensemble d'objets qui partagent les mêmes propriétés (attributs). Contribue à définir la structure d'une classe. «Enumeration Value flèche detype-- Relation structurelle qui décrit un ensemble de liens, un lien constituant parties. Représentée par une ligne qui peut être fléchée n 0..1 * AGREGATION le trait entre la Ligne produit et relation structurelle entre un tout et ses parties. INDICATEURS DE CARDINALITE 1 = Un, exactement 0..1= Zéroouun n = deunàl'infini relation d'association ou d'appartenance, deux indicateurs de cardinalité. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 50 Septembre 2004

51 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN Liste des classes et attributs Les données ci-dessous sont classées par classe en fonction de la numérotation du diagramme de classe. LEGENDE DES CLASSES ET ENUMERATION: C1=Classe E1 = Enumération LEGENDE DES STATUTS: R=Requis C=Conditionnel D=Dépendant Classes Attributs Enumérations Définitions Statut légal Association EANCOM C1 Facture Dématérialisée C2 C3 C4 C5 C6 7avec9rôles C11 C12 C21 C23 C27 C28 E1 TypeDuDocument R C1 AVOIR_D_AUTOFACTU RATION FACTURE_COMMERCI ALE Document/message indiquant que l'acheteur demande un crédit dans le cadre d'auto-facturation. Document/message demandant le paiement de marchandises ou de services fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur. D 261 D 380 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 51 Septembre 2004

52 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 FACTURE_D_AUTOFAC TURATION FACTURE_PRO_FORM AT NOTE_DE_CREDIT_AV OIR Facture produite par le facturé et non par le vendeur. Document/message servant de facture préliminaire, contenant- pour l'essentiel les mêmes informations que la facture finale mais ne réclamant pas réellement le paiement. Document/message donnant des informations de crédit à l'intervenant concerné. NuméroDocument Numéro de référence attribué à un document ou à un message par l'émetteur. D 389 D 325 D 381 R E2 Date Supplémentaire R C1 DTM DATE_ENLEVEMENT_C Date/heure à laquelle les marchandises D 200 ARGAISON sont enlevées. DATE_EXPEDITION Date/heure à laquelle les marchandises D 11 sont/doivent être expédiées. DATE_REELLE_LIVRAI Date/heure à laquelle des D 35 SON marchandises ou une expédition sont livrées à leur destination. Période couverte par une facture. D 263 C2 Document PERIODE_FACTURATI ON Monnaie De La Facture Précision de l'utilisation à laquelle la monnaie fait référence. R Numéro Acompte R RFF Date Acompte R DTM BaseTauxChange Facteur de multiplication utilisé pour N CUX-6348 exprimer le nombre d'unités dans la monnaie. Date Taux Change Date/heure à laquelle le taux du change aétéfixé. Date Création Date/heure à laquelle un document/message est émis. Ceci peut inclure l'authentification. R CUX-DTM R E3 ListeStatutDocument Codeindiquantlafonctiondumessage. R C2 R 7 COPIE Le message est un double d'un message précédemment expédié. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 52 Septembre 2004

53 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 ORIGINAL Transmission initiale d'une transaction donnée. TRANSMISSION_SUPP Message déjà transmis par un autre LEMENTAIRE mode de communication. Cette transmission ne sert qu'à fournir des données à traiter électroniquement. C3 Information Financière Identifier un compte et l'établissement financier correspondant. E4 Type Intervenant Code donnant une signification précise au rôle d'un intervenant. ETABLISSEMENT_FINA Etablissement financier désigné pour NCIER_PAYEUR faire le paiement. ETABLISSEMENT_FINA Etablissement financier désigné pour NCIER_RECEVEUR recevoir le paiement. R 9 R 43 FII R C3 FII R FII-PB R FII-RB Numéro Compte Numéro du compte du titulaire R FII Nom Titulaire Nom du titulaire du compte. R FII Monnaie Identification du nom ou symbole de l'unité monétaire utilisée dans la transaction. O FII-6345 Numéro Agence Numéro identifiant une agence de O FII-3434 l'établissement financier. Code Etablissement Code identifiant un établissement financier. A FII-3433 Nom de l'établissement financier. O FII Nom Etablissement Financier C4 Instruction Paiement PAI Conditions Paiement Identification de la méthode employée O PAI-4439 ou à employer pour qu'un paiement puisse être effectué ou considéré comme l'ayant été. Cette méthode peut êtreliéeounonàunegarantie. Garantie Bancaire Identification du mode de garantie. D PAI-4431 E5 Moyen Paiement Indication de l'instrument de paiement O C4 PAI-4461 qui peut comprendre une garantie. BILLET_A_ORDRE 60 CHEQUE 20 COMPTE_BANCAIRE 42 TRAITE_TIREE_PAR_C REANCIER 70 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 53 Septembre 2004

54 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Mode Acheminement Identification du mode d'acheminement du paiement. O PAI-4435 C5 Information En Clair FTX E6 Code précisant l'objet d'un texte en format libre. R C CONDITIONS_PAIEMEN T Conditions de paiement entre les intervenants concernées par une transaction INFO_SUR_PAIEMENT Le texte libre contient des détails sur le paiement. INFORMATION_GENER Informations générales concernant la ALE transaction ou l'instruction. INFORMATIONS_REGL Le texte libre contient des informations EMENTAIRES pour les autorités chargées de la réglementation. INSTRUCTION_SPECIA Instructions spéciales comme un n de LES licence, grande valeur, à manipuler avec précaution, verre. REMARQUES_FOURNI Remarques du fournisseur ou pour le SSEUR fournisseur. TexteEnClair Zone de texte en format libre et utilisable par l'expéditeur du message pour transmettre des informations D AAB D PMD R AAI R REG D SIN R SUR R C6 Condition Livraison TOD R C6 TOD E7 Fonction Des Conditions CONDITION_LIVRAISO N CONDITION_PRIX_ET_ EXPEDITION CONDITION_TRANSPO RT Indication précisant si les conditions s'appliquentauprix,àlalivraisonouau transport ou à une combinaison de ces facteurs. Fixe les conditions dans lesquelles les marchandises doivent être livrées au consignataire/destinataire. Les modalités de livraison couvrent à la fois des conditions de prix et d'expédition. Fixe les conditions dans lesquelles le transport intervient sous la responsabilité du transporteur. E8 Mode Paiement Identification de la méthode de paiement des frais de transport R TOD-6 R TOD-3 R TOD-5 O C6 TOD Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 54 Septembre 2004

55 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PAYE_A_L_AVANCE Le vendeur des marchandises règle le port au transporteur avant l'expédition. RECOUVREMENT Expédition sur laquelle les frais de fret seront payés par le consignataire. E9 Conditions Livraison Identification des conditions convenues entre deux partenaires(par exemple, le vendeur et l'acheteur), aux termes un produit ou un service est fourni. A_L_USINE Le risque est transféré lorsque les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur dans les conditions définies. L'assurance est couverte par FRET_PORT_ASSURAN CE_JUSQUA_DESTINA TAIRE FRET_PORT_PAYE_JU SQUA_DESTINATION RENDU_DROIT_ACQUI TTE RENDU_DROIT_NON_A CQUITTES l'acheteur. Le risque est transféré lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. L'assurance est couverte par le vendeur. Le risque est transféré lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. L'assurance est couverte par l'acheteur. Le risque est transféré lorsque les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu. Les droits sont acquittés. L'assurance est couverte par le vendeur. Le risque est transféré lorsque les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu. Les droits ne sont pas acquittés. L'assurance est couverte par le vendeur. Lieu De Livraison Code identifiant la fonction d'un lieu. Point ou port de départ, d'expédition ou de destination, comme requis dans les conditions de livraison en vigueur, par exemple Incoterms. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 55 Septembre 2004 O TOD-PP O TOD-CC R C6 TOD R EXW R CIP R CPT R DDP R DDU R

56 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C7 Identification Intervenant 9 rôles sont associés à cette classe: Commissionnaire / agent Régléà DéclarantdeTVA Acheteur Vendeur Expédiéde Siègesocial Facturé Intervenantàlivrer C8 Identification intervenant Alternative Société offrant un service financier par lequel une entreprise vend ou transfère le titre de propriété de son compte d'actif réalisable à court terme. Société offrant un service financier par lequel une entreprise vend ou transfère le titre de propriété de son compte d'actif réalisable à court terme. Intervenant qui déclare la TVA. Intervenant auquel la marchandise est vendue. Intervenant qui vend la marchandise à un acheteur. Identification de l'intervenant des installations duquel les marchandises seront ou ont été expédiées(chargées). Identification du Siège Social au sein d'une société. Intervenant à qui une facture est adressée. Intervenant à qui des marchandises doivent être livrées s'il ne s'agit pas du consignataire. Indication d'un nom et d'une adresse sous une forme libre. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 56 Septembre 2004 R C8 C10 C11 C28 NAD D DL R RE D LC R BY R SE R SF D CO R IV R DP N C9 NAD- 3124

57 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C9 Nom Et Adresse Indication d'un nom et d'une adresse sous une forme libre. C10 Global Location Number Nom Nom d'un intervenant dans une transaction. Ville Nom d'une localité (ville, village) pour l'adressage. RueUn/BP Rueetnuméroenclairounumérodela boîte postale. RueDeux Rueetnuméroenclairounumérodela boîte postale. Code Postal Code définissant des zones ou adresses postales. Code Pays ISO Identification d'un pays ou d'une autre entité géographique selon la norme ISO Code identifiant un intervenant impliqué dans une transaction. R NAD Rôles 3035 D NAD-3036 D NAD-3164 D NAD-3042 D NAD-3042 D NAD-3251 D NAD-3207 R C11 Reference RFF DateDeLaReference R 2005 Numero Identification Numéro d'identification dont la nature et R E10 Type Numero NUMERO_AUTORISATI ON_RETOUR NUMERO_AVIS_D_EXP EDITION NUMERO_AVIS_RECEP TION NUMERO_BON_DE_LIV RAISON NUMERO_BON_REPRI SE la fonction peuvent être précisées au moyendel'élément de données 1153 : Qualifiant de la référence. Code donnant une signification précise à un segment de référence ou à un numéro de référence. Un numéro attribué par l'autorité compétente qui autorise une dépense R C11 R ATZ ou une action. Numéro de référence affecté par D AAK l'intervenant émetteur à un avis d'expédition. Numéro de référence à un avis de R ALO réception. Numéro de référence affecté par D DQ l'émetteur à un bon de livraison. Numéro identifiant le bon de reprise. R 03G Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 57 Septembre 2004

58 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 NUMERO_BON_RETOU R Numéro identifiant le bon de retour R 04G NUMERO_COMMANDE Numéro de référence affecté par l'acheteur à une commande. R ON NUMERO_COMPTE Identification du numéro de compte. R ADE NUMERO_D_ENREGIST Numéro d'enregistrement de la société D XA REMENT_SOCIETE et de son adresse telles qu'elles sont exigées par la loi. NUMERO_DEMANDE_R Numéro identifiant la demande de R 06G EDRESSEMENT redressement. NUMERO_DESTRUCTI Numéro identifiant la destruction de R 05G ON marchandises NUMERO_FACTURE Numéro de référence affecté par le D IV vendeur à une facture commerciale. NUMERO_ID_TVA Numéro unique affecté par D VA l'administration fiscale compétente pour identifier un intervenant pour tout ce qui concerne la TVA (taxe à la valeur ajoutée). NUMERO_NOTE_DEBIT Numéro de référence affecté par l'émetteur à une note de débit. NUMERO_REF_GOUVE Numéro de référence émis par un RNEMENTAL organisme gouvernemental pour identifier un intervenant. NUMERO_REFERENCE Numéro identifiant la référence _PRINCIPALE principale d'un document R DL D GN D ACL NUMERO_TARIF Numéro de référence affecté à un tarif. R PL C12 Ligne Article Facture C11 LIN C13 C14 C15 C16 C19 C21 C28 Numéro Ligne Numéro d'ordre désignant chaque ligne dans une série. R LIN-1082 CodeObjet Numéro attribué à un objet ou à un groupe d'objets. R LIN-7140 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 58 Septembre 2004

59 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 E11 Configuration Code indiquant le statut de la sous-ligne dans la configuration. D C12 LIN AJOUTE_A_LA_CONFI Ajouté à la configuration D A GURATION INCLUS_DANS_CONFI Inclus dans la configuration D I GURATION E12 TypeQuantité R C12 QUANTITE_DE_MARCH Quantité de marchandises non R 192 ANDISE_GRATUITE facturées. QUANTITE_FACTUREE Quantité conforme à la facture. R 47 QUANTITE_PAR_COND La quantité contenue dans le R 52 ITIONNEMENT conditionnement identifié. QUANTITE_RETOURNE E C'est le nombre des unités d'un produit qui a été renvoyé au point d'origine du produit. Le point d'origine peut être physiquement ou fonctionnellement le mêmequelepointd'oùleproduitaété expédié à l'origine. R 61 Quantité Valeur R QTY E13 Unité Mesure Indication de l'unité de mesure dans 6411 laquelle est exprimé le poids (masse), la capacité, la longueur, la surface, le volume ou une autre quantité. D C12 C15 C16 KG D KGM LITRE D LTR METRE D MTR METRE_CUBE D MTQ PIECE D PCE TONNE D TNE E2 DateSupplementaire D C12 Enumération Montant Net Ligne Indication du type de montant. M MOA Sous ligne Indication que le segment et/ou le groupe de segments est utilisé pour une sous-ligne. R C13 Emballage PAC Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 59 Septembre 2004

60 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Nombre Colis Nombre de parties individuelles d'une expédition soit non emballées, soit emballées d'une façon telle qu'elles ne peuvent être divisées sans que Niveau De Conditionnement Information Liee Au Conditionnement E14 Condition Conditionnement E15 Identification Type Emballage FRAIS_NON_FACTURE S FRAIS_PAYE_PAR_DES TINATAIRE FRAIS_PAYE_PAR_FO URNISSEUR l'emballage ne soit enlevé. Indication du niveau du conditionnement. Code donnant des informations sur le conditionnement, la manutention et le marquage. Code indiquant les conditions du conditionnement. Description en code de la forme dans laquelle les marchandises sont présentées AEROSOL Une boîte permettant de vaporiser de la peinture, du désodorisant, etc... sous pression. BOITE_METALLIQUE_C Un conditionnement cylindrique qui est YLINDRIQUE généralement en métal et possédant un couvercle indépendant. CAISSE_CLAIRE-VOIE Une caisse généralement faite de lattes de bois. Type Emballage Description de la forme dans laquelle les marchandises sont présentées. E16 Paiement Frais Retour Indiquer la responsabilité du paiement desfraisderetourpourunemballageà retourner. O PAC-7224 O PAC-7075 O PAC-7233 O C13 PAC O 3 O 2 O 1 A C13 PAC A AE A CX A CR O PAC-7064 O C13 PAC PAYE_PAR_CLIENT O 1 PAYE_PAR_FOURNISS O 3 EUR C14 Description Article C15 IMD Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 60 Septembre 2004

61 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 E17 Description Objet Code indiquant le format d'une description. O C14 IMD CODE R C LIBELLE_COURT R E E18 CaracteristiqueObjet Code précisant la caractéristique de O C14 IMD E19 Identification Description l'objet qui est décrite. NOM_ARTICLE O ANM TYPE_ARTICLE O TPE COLIS_MIXTE_STANDA RD_UC Code extrait d'une liste de codes en usage dans un secteur d'activité, qui fournit des données précises sur une caractéristique d'un produit. Unité logistique standard regroupant un assortiment prédéfini de différentes unités consommateurs dans des quantités fixes et sans support réutilisable destiné à la présentation dans le magasin. PRESENTOIRE_GARNI Présentoir garni contenant des articles àexposer. PRODUIT_A_DECOUPE Code indiquant que le produit peut être R découpé pour être vendu selon les dimensions spécifiés par le client (à la coupe). Par exemple, de la moquette. PRODUIT_QUANTITE_V Le produit est utilisé ou distribué en ARIABLE quantités continues plutôt que discrètes. PRODUIT_SERVICE Code identifiant l'objet en tant que service (et non pas en tant que produit physique). REGROUPEMENT_STA Conditionnement contenant le même NDARD type et la même quantité de produits différents permettant de commander, livrer et facturer l'assortiment. SUPPORT_MANUTENTI Ce support n'est pas un produit ON_CONSIGNE commercial mais doit être retourné, conformément à des instructions séparées. O C14 IMD O 03 O CSG O CTO O VQ O SER O SG O RC Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 61 Septembre 2004

62 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 UC Taille de conditionnement d'un produit ou de produits définie par les partenaires commerciaux comme étant lataillepourlaventeenmagasin. UL Taille de conditionnement d'un produit ou de produits qui peut être expédiée pour répondre à une commande UNITE_LOGISTIQUE_S Unité logistique standard composée de TANDARD_COMPLEXE plusieurs unités logistiques standard de types différents. Exemple: palette de 4 couches de 12 cartons, chaque carton concernat une unité consommateur différente. VRAC Produit destiné à être débité et/ou conditionné en magasin et dont l'unité de commande et l'unité de facturation sontlepoidsoulevolume. DescriptionArticle Description en clair d'articles ou de produits. O CU O DU O 12 O 11 R IMD-7008 C15 Mesure MEA R C15 MEA E20 Qualifiant Domaine Application Précision du domaine d'application de la mesure physique utilisée. DENOMBREMENT Expression d'un dénombrement en tant que mesure. R CT MESURE Valeur de l'unité mesurée. R AAE E21 Type Mesure Précision du type de mesure à D C15 MEA effectuer. METRE_DE_PLANCHE La longueur dans un véhicule, par R lequel le profondeur et hauteur la la largeur complète et la hauteur sur cette longueur est nécessaire pour les marchandises. NOMBRE_EMPLACEME Le nombre d'emplacements de palettes NT nécessaires pour stocker ou transporter des palettes qui peuvent être gerbées. POIDS_BRUT_TOTAL Poids total (masse) des marchandises, conditionnement compris mais équipement du transporteur exclus. D ACV D NPP D AAD Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 62 Septembre 2004

63 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 POIDS_NET_TOTAL Poids total de toutes les unités d'un produit sur la base duquel le montant de la facture est calculé. VOLUME_BRUT C'est le volume observé sans correction tenant compte de la température ou de la pesanteur. E13 Unite Mesure Enumeration Indication de l'unité de mesure dans laquelle est exprimé le poids (masse), la capacité, la longueur, la surface, le volume ou une autre quantité. D AAC D AAW R MEA-6411 Valeur Mesure Valeur de l'unité mesurée. D MEA D MEA-7383 Indicateur Surface Code indiquant la surface ou le niveau d'un objet décrit. C16 Le Prix PRI E22 Qualifiant Prix Identification d'un type de prix. R C16 PRI PRIX_BRUT Le prix indiqué est le prix brut sur lequel les réductions et/ou charges doivent être appliquées. PRIX_NET_HT Le prix indiqué est le prix net, après PRIX_NET_RISTOURNA BLE intégration des réductions et/ou charges, hors toutes taxes. Les réductions et/ou charges sont indiquées R AAB R AAA à titre indicatif. Prix hors taxes parafiscale. R 02G Valeur La valeur monétaire associée à l'achat ou à la vente d'un article, produit ou service. Type Prix Code servant à identifier le type de prix d'un article. Qualifiant Type Prix Code servant à identifier une spécification en matière de prix R PRI-5118 O PRI-5375 O PRI-5387 Base Unitaire Base de calcul du prix ou taux unitaire. D PRI E13 Unite Mesure Enumeration Indication de l'unité de mesure dans D PRI-6411 laquelle est exprimé le poids (masse), la capacité, la longueur, la surface, le volume ou une autre quantité. C17 IdentificationArticle Indication de la fonction du numéro d'identification d'un produit. R C18 C19 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 63 Septembre 2004

64 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C18 Identification Article Alternative C19 Global Trade Item Number C20 Identification Article Alternative Commune Information précisant et qualifiant l'identification du produit R Lecodeestl'identificationd'unproduit. R Numéro attribué à un objet ou à un groupe d'objets. R C18 Identification Article E23 List Identification Article Alternative Identification du type du code de l'objet. R C20 PIA NUMERO_ARTICLE_DU Numéro affecté à un article par le _FOURNISSEUR fournisseur de cet article. NUMERO_ATTRIBUE_P Numéro identifiant l'objet et attribué par AR_L_ACHETEUR l'acheteur. NUMERO_SERIE Numéro d'identification attribué à un article qui permet de le différencier d'autres articles identiques. VARIANTE_PROMOTIO Numéro complétant le code NNELLE d'identification d'un produit et identifiant ce produit comme une variante du produit standard. A utiliser lorsque la différence entre le produit standard et le produit en promotion ne nécessite pas l'attribution d'un code EAN à l'article promotionné. C21 Remise Et Charge C22 C27 C28 E24 RC Numéro d'identification attribué à un article qui permet de le différencier d'autres articles identiques. CHARGE Addition sous la forme d'un taux, d'un montant, d'un pourcentage ou d'une quantitéportéesurleprixoulemontant d'un article. R SA R IN R SN R PV ALC R C21 ALC D/R C Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 64 Septembre 2004

65 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 REMISE Réduction sous la forme d'un taux, d'un montant, d'un pourcentage ou d'une quantitéportéesurleprixoulemontant d'un article. E25 Reglement Indication des modalités de règlement applicables aux réductions ou aux charges. DEDUIT_DE_LA_FACTU Lesremisesoulesfraissontdéduitsdu RE document. HORS_FACTURE Se rapporte à des frais ou à une remise pour l'acheteur et qu'il va refacturer au vendeur. D/R A D C21 ALC D 2 D 1 E26 Services Particuliers Code identifiant un service particulier. R C21 ALC AUTRES_SERVICES Code indiquant que les autres services R ADR non particuliers sont en activité. COMMANDE_PALETTE Commande d'une palette complète d'un R ADS _COMPLETE produit. EMPLACEMENT_PREF Une remise due à un emplacement R X14 ERENTIEL- POUR_LA_VENTE préférentiel pour la vente. ENLEVEMENT Pour l'enlèvement ou la collecte des R ADT marchandises. ETIQUETAGE Frais relatifs à un service d'étiquetage. R LA FRAIS_DE_MARCHAND Frais relatifs au retour des R AAB ISES_RETOURNEES marchandises. FRAIS_FINANCIERS Frais associés au financement. R FI R FC FRAIS_TRANSPORT Montant à payer pour le déplacement de marchandises, par quelque moyen que ce soit, d'un lieu à un autre, y compris les remises, rabais, réductions, facteurs d'ajustement et les frais supplémentaires associés aux coûts du transport (recommandation UN/ECE n 23). REMISE_ASSORTIMEN T REMISE_COMMERCIAL E Remise accordée par le fournisseur lorsqu'une part spécifique de son R ASS assortiment est achetée par le client. Une remise commerciale standard. R TD Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 65 Septembre 2004

66 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 C22 Information Pourcentage Libelle Service Particulier REMISE_POUR_CAMIO N_COMPLET Remise associée à la commande ou à la livraison de camions complets d'un R TAE produit ou de plusieurs produits REMISE_POUR_PAIEM Remise appliquée si la transaction est R CAC ENT_COMPTANT réglée au comptant. REMISE_POUR_PUBLI Remise relative aux coûts ou activités R AA CITE publicitaires liés au produit. REMISE_PROMOTIONN Remise relative à une promotion. R PAD ELLE REMISE_QUANTITATIV Une remise relative à l'achat d'une R QD E quantité définie. RISTOURNE Une ristourne est le remboursement R RAA d'une partie d'un montant déjà payé, pourunproduitouunservice. SUPPLEMENT_EMBALL Frais supplémentaires pour l'emballage. R ABL AGE TAXE Contribution prélevée par une autorité. R TX Description d'un service particulier. O ALC Qualifiant Pourcentage Valeur exprimée en pourcentage d'un montant spécifié. PCD R PCD-5482 E27 Type Pourcentage Identification de l'utilisation d'un D C22 PCD pourcentage. ESCOMPTE Escompte exprimé en pourcentage. D 12 POURCENTAGE_CHAR Charge exprimée en pourcentage. R 2 GE POURCENTAGE_PENA Pourcentage qui sera/a été débité à titre D 15 LITE de pénalité. POURCENTAGE_REMI SE Remise exprimée en pourcentage. R 1 C23 Condition Paiement C22 C24 C27 E28 Qualifiant Type Condition CONDITION_ESCOMPT E Identification du type des conditions de paiement. Conditions de paiement associées à des conditions d'escompte. PAT R C23 R 22 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 66 Septembre 2004

67 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 CONDITION_PENALITE Conditions de paiement appliquées lorsque le payeur est en retard sur les conditions de paiement normales. DATE_FIXE Le paiement est dû à une date déterminée. C24 Echeance Date à laquelle un paiement doit être effectué. D 20 R 3 R C25 Periode Paiement C24 Nombre Jours Nombre de périodes du type indiqué dans l'élément de données 2151: Type delapériode(encode). O PAT-2152 E29 Ref De Paiement Code liant les termes d'un paiement à la date d'un événement précis. FACTURE La référence de l'échéance du paiement est la date de facture. LIVRAISON_PREVUE Date pour laquelle la livraison est prévue. O C25 PAT R 5 R 67 C26 DateFixe C Date Paiement Date à laquelle un paiement doit être effectué. Date à laquelle un paiement doit être effectué. Date à laquelle un paiement doit être effectué pour que l'escompte s'applique. R 13 D/R 12 C27 Montant MOA Valeur du Montant Nombre d'unités monétaires. R MOA E30 Type Montant Indication du type de montant. R C27 MOA ACOMPTE Montant qui a été payé à l'avance. R 113 BASE_CALCUL_CHARG ES_OU_REDUCTIONS BASE_DE_CALCUL_AV EC_TAXES_PARAFISC ALES BASE_DE_CALCUL_HT _PARAFISCALES Le montant précisé sert à la base du calcul des réductions/charges. Le montant (avec taxes parafiscales) précisésertàlabaseducalcul. Le montant (sans taxes parafiscales) précisésertàlabaseducalcul. R 25 R 02G R 01G Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 67 Septembre 2004

68 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 ESCOMPTE_DE_CAISS E MONTANT_D_UNE_CH ARGE MONTANT_D_UNE_RE MISE MONTANT_DE_REMISE _OU_CHARGE MONTANT_DU_MONTA NT_PAYABLE MONTANT_NET_RISTO URNABLE Escompte pour paiement comptant accordé par le vendeur à l'acheteur lorsque le paiement est effectué avant R 21 la réception des marchandises. Somme monétaire associée à une R 23 charge. Montant monétaire d'une remise. R 204 Montant total de remise ou de charge D/R 8 Montant à payer. R 9 Montant hors taxes parafiscale. R 04G MONTANT_TAXABLE Le montant monétaire passible d'une taxe. MONTANT_TAXE Taxe imposée par un gouvernement ou un autre organisme officiel et associée auprix,aupoids/volumeouàlavaleur. R 125 R 124 MONTANT_TOTAL Le montant spécifié est le montant total R 128 MONTANT_TOTAL_CO Montant total des consignes des objets R 35E NSIGNES retournables. MONTANT_TOTAL_DR OITS_TAXES_REDEVA NCES Total de tous les montants des droits/taxes/redevances. R 176 C28 Taxe TAX E31 Type Taxe Identification du type des droits, taxes ou redevances applicables à des marchandises ou à des services. O C28 ALC-XXX Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 68 Septembre 2004

69 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PARAFISCALE Cotisation, contribution, taxe, redevance perçue obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'etat et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce). Ces taxes, dans la mesure où le Factureràn'apasdedéclarationàfaire ni de paiement à réaliser les concernant, sont traitées comme des charges. Elles apparaissent dans la Facture pour indiquer qu'elles contribuent à la détermination du prix. TVA Taxe sur les produits nationaux ou importés et appliquée sur la valeur ajoutée à chaque étape du cycle de production/distribution. Taux Taxe Taux des droits, taxes ou redevances applicables à des marchandises ou à des services. O (Segment ALC) O VAT(segment TAX) R TAX-5278 E32 Id Compte Identification d'un droit particulier, d'une R C28 TAX taxe ou d'une redevance. TVA est payée après encaissement R DEB AUTORISATION_ACQUI TER_TVA_APRES_DEBI T NET_DE_TAXE Toutes taxes comprises R NDT OPTION_PAIEMENT_TV TVA payée après livraison des travaux R LTI A_LIVRAISON_TRAVAU immobiliers X_IMMO D TAX-5305 E33 Catégorie Code servant à identifier une catégorie de taxe ou droit ou redevance dans un système type. EXONERE Tous les articles de la transaction ou une ligne sont exemptés de taxe. MIXTE La transaction comporte des articles taxés à des taux différents. D E D A Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 69 Septembre 2004

70 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Numero TPF Numéro attribué à un acheteur (ou à l'auteur d'une commande) par une administration fiscale (centrale, locale, etc.). Base Imposition Valeur ou quantité servant de base au calcul d'un droit ou d'une taxe. Devise Taxe Identification du nom ou symbole de l'unité monétaire utilisée dans la transaction. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 70 Septembre 2004 O C28 TAX O TAX-5286 R

71 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 71 Septembre 2004

72 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général CHAPITRE III: RECOMMANDATIONS Les spécifications la planète. lors un certain nombre de règles doivent être respectées. Il apparaît que ces règles sont mal connues. Il en résulte des problèmes dans la réalisation des interchangedecechoix de caractères. Les messages sont par conséquent rejetés par les traducteurs ou par les réseaux à valeur ajoutée. une plus grande rigueur dans le respect du standard EDIFACT concernant le traitement des jeux de caractères. De plus, le recours de plus en fréquent aux interconnexions entre réseaux à valeur ajoutée nesontpasnatifsx400eteffectuentdescontrôlessurlecontenudesmessagesàlademandedeleurs abonnés. En conséquence, le comité EDI de GENCOD EAN FRANCE considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans le cadre des échanges EDI en EANCOM/EDIFACT: - C accentuées - interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisésdanslejeua. - dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises,ceux-cidoivent. A IlreprendlesélémentsdécritsdanslaPartie1,Chapitre2duManuelEancom 2000etdanslanorme ISO 9735 indice Z et Z13-030/A1. Voir le chapître du Manuel Eancom@ Gencod EAN France- Tous droits réservés Page72 Mars 2004

73 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général 3.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA UNA - C 1 - Avisdechaînedecaractèresdeservice Fonction : Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange qui suit. UNA1 Séparateur d'éléments de données constitutif EDIFACT EAN * Statut Description Informations liées au profil M an1 M * Est utilisé pour séparer des éléments de données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite(la valeur par défaut est :) UNA2 Séparateur d'éléments de données M an1 M * Est utilisé pour séparer deux éléments de données simples ou composites (la valeur par défaut est +) UNA3 Marque décimale M an1 M * Est utilisé comme marque décimale (la valeur pardéfautest.) UNA4 Caractère suspensif M an1 M * Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à une terminaison de segment sa signification d'origine(la valeur par défaut est?) UNA5 Réservé pour une utilisation future M an1 M * caractère"espace" à insérer UNA6 Terminaison de segment M an1 M * Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment(la valeurpardéfautest') Notes : Ce segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaîne par défaut. Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précédé immédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange. Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut), tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés. Les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA sans séparateurs. Exemple: UNA*,!^ Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est* Le séparateur d'élément de données est Lamarquedécimaleest, Le caractère suspensif est! caractère"espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation future La terminaison de segment est ^ Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 73 Septembre 2004

74 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général 3.2. DESCRIPTION DU SEGMENT UNB UNB - M 1- En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. S001 Identifiant de syntaxe M M EDIFACT EAN * Statut Description 0001 Identifiant de syntaxe M a4 M * UNOA UNOB UNOC UNOD UNOE UNOF Informations liées au profil 0002 Numérodelaversion M n1 M * 3= Version3delasyntaxe S002 Emetteur de l'interchange M M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 M Code lieu-fonction EAN- format n Qualifiant du code d'identification C an..4 R * 14 = EAN International 0008 Adresse d'acheminement en retour C an..14 C S003 Destinataire de l'interchange M M 0010 Identification du destinataire M an..35 M Code lieu-fonction EAN- format n Qualifiant du code d'identification C an..4 R * 14 = EAN International 0014 Adresse d'acheminement C an..14 C S004 Date/heure de préparation M M 0017 Date de préparation M n6 M Date de préparation(format AAMMJJ) 0019 Heure de préparation M n4 M Heure de préparation 0020 Référence de contrôle de l'interchange S005 Référenceoumotdepassedu destinataire 0022 Motdepasse/référencedu destinataire 0025 Qualifiantdumotdepasse/ référence du destinataire M an..14 M C C M an..14 M 0026 Référence d'application C an..14 C Référence unique attribuée pour l'interchange par l'émetteur. DE 0020 dansunzdoitavoirlamêmevaleur. Mot de passe/référence du destinataire C an2 C Qualifiant du mot de passe/référence du destinataire 0029 Code priorité pour le traitement C a1 C A = Haute priorité 0031 Demande d'accusé de réception C n1 C 1 = Demandé 0032 Identification de l'accord d'échange C an..35 C * EANCOM Indicateur d'essai C n1 C 1 = L'interchange est un test Notes: Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 74 Septembre 2004

75 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 UNB - M 1- En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. Ce segment permet d'envelopper l'interchange et aussi pour identifier le destinataire et l'émetteur. Le principe du segment UNB est le même qu'une enveloppe physique contenant une ou plusieurs lettres/documents et détaillant l'adresse à laquelle l'enveloppe a été envoyé et arrivera. Ce segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Le principe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquelle sont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire. DE 0001: le jeu de caractères recommandé dans EANCOM pour les interchanges internationaux est le jeu de caractères A(UNOA) par EAN INTERNATIONAL. Si les partenaires ont choisi un autre jeu, ce choix doit être clairement indiqué dans la convention d'interchange. Le comité EDI de Gencod EAN France considère que les recommandations suivantes doivent être Respectées dans le cadre des échanges EDI en EANCOM/EDIFACT: interchangespourindiquerquelescaractères Utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A. Dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci caractères accentués. DE 0004 et 0010: dans EANCOM, l'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour l'identification de l'émetteur et du destinataire de l'interchange. DE 0008: l'adresse d'acheminement en retour est donnée par l'émetteur de l'interchange pour informer le destinataire de l'adresse à laquelle doit être envoyé le message de retour. L'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour donner cette adresse. DE 0014: l'adresse d'acheminement, qui a été donnée à l'origine par le destinataire du message, est utilisé par l'émetteur de l'interchange pour transmettre l'adresse à laquelle l'interchange est envoyé. Normalement, le destinataire de l'interchange a préalablement transmis à l'émetteur cette adresse. DES004:lesdatesetheuresspécifiéesdanscettecompositedoiventêtrelesdatesetheuresdepréparationde l'interchange par l'émetteur. Ces dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange. DE 0020: la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier de façon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro,ilestrecommandéquechaquenuméronesoitpasréutilisépendantunepériodede3mois. De plus, pour garantir l'unicité de cette référence, chaque numéro doit toujours être lié à l'identification de l'émetteur de l'interchange(de 0004). DE S005: l'utilisation d'un mot de passe doit être convenue par les partenaires de l'interchange. DE 0026: cet élément de données est utilisé pour identifier l'application informatique du destinataire vers laquelle l'interchange est dirigé. Cet élément de données ne pourra être utilisé que lorsque l'interchange ne contient qu'un seul type de message, par exemple des messages factures. La référence utilisée ici est donnée par l'émetteur de l'interchange. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 75 Septembre 2004

76 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 UNB - M 1- En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. DE0031:cetélémentdedonnéesestutilisépourindiquersiunaccuséderéceptiondel'interchangeest demandé ou non. Le message EANCOM CONTRL peut être utilisé pour donner un accusé de réception d'un interchange. Le message EANCOM CONTRL peut aussi être utilisé pour indiquer qu'un interchange a été rejeté pour cause d'erreurs de syntaxe. DE 0032: cet élément de données est utilisé pour identifier les accords de communication qui contrôle l'interchange de données. Dans EANCOM, l'identification de tels accords doit commencer par les lettres "EANCOM" et finir par des caractères définis par accord mutuel. Exemple: UNB+UNOC: : : : EANCOMREF52' L'interchange n envoyé le 2 janvier 2001 à 10h30 par une société identifiée par un lieu fonction défini par EAN International à une société identifiée par le lieu fonction défini par EAN International et comporte des jeux de caractères C de version DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ UNZ - M 1- Find'interchange Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange Compteur de contrôle de l'interchange 0020 Référence de contrôle de l'interchange EDIFACT EAN * Statut Description M n..6 M an..14 Informations liées au profil Nombre de messages ou si nécessaire de groupes fonctionnels dans l'interchange Identique à l'élément de données 0020 de UNB Notes: Ce segment est utilisé pour terminer un interchange. DE 0036: Si les groupes fonctionnels sont utilisés, il s'agit du nombre de groupes fonctionnels dans l'interchange. Si les groupes fonctionnels ne sont pas utilisés, il s'agit du nombre de messages dans l'interchange. Exemple: L'interchange n est composé de 2 messages. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 76 Septembre 2004

77 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE IV: DIAGRAMME DE BRANCHEMENT 0 UNH M 1 1 BGM M 1 2 PAI C DTM M 35 3 ALI C 5 FTX C 10 5 SG1 C 99 RFF M 1 6 SG2 C 99 NAD M 1 8 SG6 C 5 TAX M 1 11 SG7 C 5 CUX M DTM C 5 7 FII C 5 9 SG3 C 9999 RFF M 1 10 SG5 C 5 CTA M 1 MOA C 1 DTM C COM C 5 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 77 Septembre 2004 SG8 C 10 PAT M 1 14 DTM C 5 15 PCD C 1 16 MOA C 1 17 SG9 C 10 TDT M 1 SG12 C 5 TOD M 1 18 LOC C

78 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN SG13 C 1000 PAC M 1 SG15 C 9999 ALC M 1 20 SG25 C LIN M SG17 C 1 QTY M 1 SG18 C 1 PCD M 1 21 SG19 C 2 MOA M 1 22 SG20 C 1 RTE M 1 SG21 C 5 TAX M 1 23 PIA C IMD C MEA C 5 27 QTY C 5 28 ALI C 5 DTM C MOA C 1 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 78 Septembre 2004 QVR C 1 FTX C 5 SG26 C 5 MOA M 1 30 SG27 C 10 PAT M 1 DTM C 5 PCD C

79 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN MOA C 1 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 79 Septembre 2004

80 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN SG28 C 25 PRI M 1 31 SG29 C 10 RFF M 1 32 SG30 C 10 PAC M 1 34 SG32 C 9999 LOC M 1 SG33 C 99 TAX M 1 35 SG34 C 20 NAD M 1 SG38 C 15 ALC M DTM C 5 33 MEA C 10 SG31 C 10 PCI M 1 QTY DTM C 100 C 5 MOA C 1 SG35 C 5 RFF M 1 ALI C 5 DTM C 5 SG39 C 1 QTY M 1 SG40 C 1 PCD M GIN C 10 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 80 Septembre 2004 SG41 C 2 MOA M 1 38 SG42 C 1 RTE M 1 SG43 C 5 TAX M 1 39 MOA C 1 SG44 C 10 TDT M 1

81 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN UNS M 1 40 UNT M CNT C SG48 M 100 MOA M 1 42 SG50 C 10 TAX M 1 45 SG51 C 15 ALC M SG49 C 1 RFF M 1 43 MOA C 2 46 ALI C 1 MOA C DTM C 5 44 Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 81 Septembre 2004

82 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE V: DESCRIPTION DES SEGMENTS UNH M 1 En-tête de message Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message. BGM M 1 Début du message Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture. DTM M 35 Date ou heure ou période CesegmentestutilisépourpréciserladateoulapériodedelaFacture.Ilpeutégalement être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées. PAI C 1 Instructions de paiement Ce segment permet à l'émetteur de la Facture de spécifier comment le paiement doit être effectué. FTX C 10 Texte en format libre Cesegmentestutilisépourdonnerdesinformationssousformedetexte,encodeouen clair, valables pour l'ensemble du message. SG1 C 99 RFF-DTM Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. Ces informations s'appliquent à l'ensemble du message, par exemple: un numéro de contrat, un numéro de licence export/import ou un numéro d'avis d'expédition. RFF M 1 Référence Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de livraison, etc DTM C 5 Dateouheureoupériode Cesegmentestutilisépourindiquerlesdatesdudocumentoudumessageidentifiédansle segment RFF précédent. SG2 C 99 NAD-FII-SG3 Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant. NAD M 1 Nom et adresse Le segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture. FII C 5 Identification financière Ce segment indique l'institut financier et les numéros de compte du partenaire identifié dans le segment NAD précédent(sg2). SG3 C 9999 RFF Groupe de segments donnant des références relatives à l'intervenant identifié dans le segment NAD précédent. RFF M 1 Référence Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. SG6 C 5 TAX Groupe de segments utilisé pour indiquer des informations sur les taxes ou droits. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Ce segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA.Lesinformationsdetaxeserontgéréesàlaligne,ligneparligne. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 82 Septembre 2004

83 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 SG7 C 5 CUX-DTM Groupe de segments indiquant les devises et les dates/ périodes d'application. Ces informations sont valables pour l'intégralité du message. Les informations sur les devises peuvent être omises dans les transactions nationales. Elles sont obligatoires dans les transactions internationales. CUX M 1 Monnaies Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture. DTM C 5 Dateouheureoupériode Ce segment est utilisé pour spécifier la date d'établissement du taux de change. SG8 C 10 PAT-DTM-PCD-MOA Groupe de segments indiquant les conditions de paiement applicables à l'ensemble du message. PAT M 1 Base des conditions du paiement Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture. DTM C 5 Dateouheureoupériode Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture(obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte. PCD C 1 Informations détaillées sur le pourcentage Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'il paie avant ou après l'échéance. MOA C 1 Montant monétaire Ce segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le"facturé" paie avant l'échéance. Une seule occurence de ce segment sera utilisée. SG12 C 5 TOD-LOC Groupe de segments indiquant les conditions de livraison applicables à l'ensemble du message. TOD M 1 Conditions de la livraison Ce segment est utilisé pour indiquer les conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de tranport. LOC C 2 Identification d'un lieu ou emplacement Ce segment indique le lieu d'application des conditions de livraison. SG15 C 9999 ALC-SG18-SG19-SG21 Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables à l'ensemble du message, par exemple: les coûts d'emballage. Les réductions et frais donnés à ce niveau peuvent êtrevalablespourl'ensembledumessageetdanscecas,nepeuventpasêtreannuléspar lesinformationsderemisesetdefraisdelalignearticle.oualors,lesréductionsetfrais donnésàceniveausontdonnéespardéfautetpeuventêtreannulésparlegroupealcde la ligne. Si nécessaire, des informations de taxes et de devises peuvent être indiquées dans les segmenttaxetmoadugroupe. ALC M 1 Réduction ou charge Cesegmentestutilisépourindiquerlesréductionsouchargesportantsurleglobaldela Facture, par exemple, les frais de transport. SG18 C 1 PCD Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 83 Septembre 2004

84 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC. SG19 C 2 MOA Groupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais. MOA M 1 Montant monétaire Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des chargesetlesbasesdecalculpourlegroupealc. SG21 C 5 TAX Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumisesàtaxeouàdroit. SG25 C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-DTM-SG26-SG28-SG29-SG30-SG33-SG38 Groupe de segments donnant des informations sur les lignes article du message. Il doit y avoir au moins une occurrence de ce segment dans une facture, cela n'est pas nécessaire dansunenotededébitouunenotedecrédit.cegroupedesegmentspeutêtrerépétépour donner le détail des sous lignes. LIN M 1 Ligne Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN. PIA C 25 Identification complémentaire du produit Ce segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur ou du vendeur. IMD C 10 Description de l'objet Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article. MEA C 5 Mesures Ce segment est utilisé pour indiquer les dimensions physiques, les limitations de stockage ou les limites des équipements de transport pour l'article. QTY C 5 Quantité Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne. DTM C 35 Date ou heure ou période Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article. SG26 C 5 MOA Groupe de segments donnant des montants monétaires relatifs à un article. MOA M 1 Montant monétaire CesegmentestutilisépourspécifierlemontanttotalnetHTdelaligne. SG28 C 25 PRI Groupe de segments indiquant des informations de prix pour les biens et services facturés. PRI M 1 Informations détaillées sur le prix Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 84 Septembre 2004

85 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 SG29 C 10 RFF-DTM Groupe de segments donnant des références et leur date, si cela est nécessaire, en relation avec la ligne article RFF M 1 Référence Ce segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message. DTM C 5 Dateouheureoupériode Cesegmentestutilisépourindiquerlesdatesdudocumentoudumessageidentifiédansle segment RFF précédent. SG30 C 10 PAC Groupe de segments utilisé pour identifier les emballages, les marquages et les numéros des marchandises de la ligne article. PAC M 1 Emballage Ce segment est utilisé pour décrire le conditionnement de l'article facturé. SG33 C 99 TAX Groupe de segments précisant des informations sur les taxes applicables à la ligne article. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation(tva) de la ligne facturée. SG38 C 15 ALC-SG40-SG41-SG43 Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables sur le prix de la ligne article et si nécessaire des informations sur les taxes applicables à ces réductions et frais. ALC M 1 Réduction ou charge Ce segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée. SG40 C 1 PCD Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais. PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage Le segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée. SG41 C 2 MOA Groupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais. MOA M 1 Montant monétaire Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée et les bases de calcul. SG43 C 5 TAX Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Ce segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38. UNS M 1 Contrôle de section Cesegmentestutilisépourséparerlasectiondedétaildelasectiondefin. CNT C 10 Total de contrôle Ce segment permet de fournit des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 85 Septembre 2004

86 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir - Profil Général EAN008 SG48 M 100 MOA-SG49 Groupe de segments donnant le total des montants pour l'ensemble du message et si nécessaire le détail des acomptes et de leurs références. MOA M 1 Montant monétaire Cette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message. SG49 C 1 RFF-DTM Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leurs dates pour les acomptes. RFF M 1 Référence Ce segment sert à spécifier les références liées aux totaux du message. DTM C 5 Dateouheureoupériode Ce segment est utilisé pour dater les références spécifiées dans le segment RFF précédent. SG50 C 10 TAX-MOA Groupe de segments indiquant le total des taxes du message. TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Cesegmentestutilisépourspécifierlestotauxdetaxe(TVA)delaFacture. MOA C 2 Montant monétaire CesegmentestutilisépourspécifierlesmontantsdeTVAdus,pourletauxdeTVAspécifié dans le segment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'intégralité de la Facture. SG51 C 15 ALC-MOA Groupe de segments indiquant le total des réductions et frais de l'ensemble du message. ALC M 1 Réduction ou charge Ce segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits. Ce segment prend en compte aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que de la section de détail. MOA C 2 Montant monétaire Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits. UNT M 1 Fin de message Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 86 Septembre 2004

87 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 CHAPITRE VI: CONTENU DES SEGMENTS CettesectiondécritchaquesegmentutilisédanslemessagedanssaversionEANCOM. LecontenuoriginalEDIFACTestlisté.LescommentairespropresàEANCOM sontindiqués. Notes: 1. Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message. L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un «M» pour obligatoire, d'un «C» pour Conditionnel, du nombre maximum d'occurrences et de la description du segment. 2. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne IDENTIFICATION indique le numéro de l'élément de données(de) et son nom. La deuxième colonne, nommée EDIFACT, indique le caractère obligatoireouconditionneldel'élémentdedonnéesdansedifact(«m»pourobligatoire,«c»pour conditionnel) et son format. 3.L'informationspécifiqueàEANCOM estprésentéeensuite:colonneseanetdescription. La colonne EAN indique le statut des éléments de données conditionnels(cf. 3.1 et 3.2 ci-dessous). La colonne DESCRIPTION propose des notes concernant l'utilisation des éléments de données et des valeurs de codes(cf. 4 ci-dessous). IDENTIFICATION/ EDIFACT EAN Statut Légal DESCRIPTION Numéro de l'élément de données Nomde l'élément de données Statut EDIFACT obligatoire ou conditionnel Format et longueur Statut EANCOM Statut du profil Besoins légaux Notesetvaleursdecode 3.1LesélémentsdedonnéesobligatoiresdessegmentsEDIFACTgardentleurstatutdansEANCOM etdanslestatutduprofililssontmarquésdelalettrem(pourmandatory,obligatoireenanglais). 3.2Ilexistedans EANCOM etdans lestatutduprofilcinqstatuts d'utilisation pour les éléments de données conditionnels, qu'il s'agisse d'éléments de données simples, composites ou d'éléments de données constitutifs. Les différents statuts sont listés ci-dessous et sont identifiés par les abréviations suivantes: Statut Code Utilisation Requis R utilisation requise Recommandé A utilisation recommandée ou conseillée Dépendant D utilisation requise dans certaines circonstances définies dans les notes explicatives. Optionnel O utilisation optionnelle, en fonction des besoins des utilisateurs. Non utilisé N pas d'utilisation, l'élément de donnée doit être omis Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 87 Septembre 2004

88 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN Siunecompositeprésentelestatut«N»(Nonutilisé),lesélémentsdedonnéesconstituantcette composite ne portent pas de statut. Lorsquedanslacolonne«statut du profil devrontseréféreràlacolonneeandanslaquellesontdécritslesstatutseancom. 4. Des statuts sont attribués aux données codées: usage restreint La valeur du code est précédée du signe *. Le(s) code(s) présenté(s) est (sont) le(s) seul(s) disponible(s) pour l'utilisation dans cet élément de données spécifique, dans ce segment et dans ce message. usage ouvert L'utilisation est libre. Les codes disponibles sont listés dans le répertoire des données (partie III du manuel) et toutes les valeurs peuvent être utilisées. Les données ne sont précédées d'aucune indication. Les codes indiqués le sont à titre d'exemple ; la zone peut également comprendre une note explicative sur l'élément de données. 5. DE signifie"data Element", élément de données. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données (partie III du manuel) pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles. 6. Dans le message INVOIC (Facture et Avoir) et pour les besoins de la dématérialisation en France,lesélémentsdedonnéespeuventêtremarqués«L»ou«l». «L» signifie que l'élément de données doit impérativement être renseigné avec certaines valeurs pour répondre aux contraintes légales «l» signifie que l'élément de données ne doit pas obligatoirement être renseigné dans l'absolu mais doit être renseigné dans les cas spécifiés par les notes du segment. Par exemple, il n'y a pas obligatoirement de remises et charges, par contre dès qu'elles s'appliquent, l'identification de la remise ou de la charge est obligatoire(segment ALC). statuts cités ci-dessus. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 88 Septembre 2004

89 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 UNH - M 1- En-têtedemessage Fonction : Débuter, identifier et spécifier un message. Numéro de segment : Numéro de référence du message EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..14 M S009 Identifiant du message M M Informations liées au profil Référence unique attribuée par l'émetteur. Numéro séquentiel des messages dans l'interchange. DE 0062dansUNTdoitAvoirlamême valeur Identification type de message M an..6 M * INVOIC = Facture 0052 Numérodelaversiondumessage M an..3 M * D=Répertoiredetravail(draft) 0054 Numéro d'édition M an..3 M * 96A = Version 96A 0051 Agence de contrôle M an..2 M * UN = UN/ECE/TRADE/WP Code attribué par l'association C an..6 R * EAN008 = Numéro de version EAN 0068 Référence commune d'accès C an..35 N S010 Statut de transfert C N 0070 Numéro de séquence de transfert de message M n Premier ou dernier transfert C a1 Notes: Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message. DE0065,0052,0054et0051:indiquentquelemessageestuneFactureUNSMbaséesurledictionnaireD.96A sous le contrôle des Nations Unies. DE0057:indiquequelemessageestlaversion008dumessageUNSMFacturedanslemanuelEANCOM. Exemple: UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008' Facture UNSM de répertoire D.96A, version 8 du manuel EANCOM portant la référence 1 dans l'interchange. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 89 Septembre 2004

90 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 BGM - M 1- Débutdumessage Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification. Numéro de segment : 2 C002 Nomdudocumentoumessage C 1001 Nom du document ou message (en code) EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an..3 R R * D D D D 1000 Nom du document ou message C an..35 O V02P Numéro du document ou message 1225 Fonctiondumessage(encode) C an..3 R * l L 4343 Type de réponse(en code) C an..3 N Notes: Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture. N D L l L l Informations liées au profil 380 = Facture commerciale 325=Factureproforma 389 = Facture d'autofacturation 381=Notedecréditmarchandises/services(Avoir) 261 = Avoir d'autofacturation(code EAN 8E) C an..35 R R L Numéro de Facture attribué par l'émetteur du document à 8 nuémriques 7=Duplicata 9=Original 43 = Transmission supplémentaire DE 1001: Il est important d'utiliser le code du document correspondant au message. Le code 380 = Facture commerciale est utilisé pour envoyer une Facture"normale". Cette Facture demandant le paiement de marchandises ou de services fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur. Lecode381=AvoirestutilisépourcorrigerouannulerlaFacture. Lecode325=Factureproformaestutilisédanslecadredel'exportprincipalement.Ilpeutêtreutilisépour fournir une estimation du montant de l'expédition. Le code 389 = Facture d'autofacturation. Cette Facture est produite par le facturé et non par le vendeur. Le code 261 = Avoir d'autofacturation est utilisé pour corriger ou annuler la Facture d'autofacturation. DE1004:ilestrecommandéquelalongueurdunumérodedocumentsoitde8numériques. DE1225:lafonctiondumessageestvalablepourtouslesproduitsdécritsdanslemessage.Parconséquent, un message par type de fonction doit être envoyé. Les règles suivantes s'appliquent: 7=Duplicata Nouvelle transmission impliquant les mêmes partenaires, à la demande express du receveur avec un changement du numéro d'interchange. 9=Original Une indication pour le destinataire que cette Facture/Avoir est une Facture/Avoir original, et non une Facture/ Avoir de remplacement ou un duplicata. 43 = Transmission supplémentaire Nouvelle transmission par un autre mode de communication. Cette transmission ne sert qu'à fournir des données à traiter électroniquement. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, il est obligatoire d'indiquer si la Facture ou l'avoir est un duplicata Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 90 Septembre 2004

91 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 BGM - M 1- Débutdumessage Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification. Numéro de segment : 2 ou un original. Lecode9serautilisépourlesFacturesetAvoirsdématérialisés,lecode43serautilisépourlesFactureset Avoirs EDI doublés d'une Facture papier. Les adhérents ne pratiquant pas la Facture ou l'avoir dématérialisée et ayantdéjàmisenplacel'undecesmessagespeuventutiliserlecode9. Laversiond'unprofildansunmessageEANCOM estexpriméedansladonnée1000: VXX PYY VVersion XX correspond à la version PProfil YY permet d'identifier le secteur d'un profil Icilaversionsera:V02P01 Version 2 du message- Profil général Lafacturepériodiquen'apasétéretenueparlesadhérentsdeGencodEANFrancesaufdanslecasdelafacture transport. Exemple: BGM ' Facture commerciale originale portant le numéro Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 91 Septembre 2004

92 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 DTM - M 35- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 3 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M * R D D 2380 Date ou heure ou période C an..35 R R D 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: D D D L l l l l L l l Informations liées au profil 137 = Date/heure du document 11 = Date/heure d'expédition 200 = Date/heure d'enlèvement de la cargaison 35 = Date/heure réelle de livraison 263 = Période de facturation DatedelaFacture Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison Période de facturation C an..3 R L 102=SSAAMMJJ 718 = SSAAMMJJ-SSAAMMJJ CesegmentestutilisépourpréciserladateoulapériodedelaFacture.Ilpeutégalementêtreutilisépour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, deux types de dates sont gérés: DE2005: LadatedeFacture(valeur137):cettedatesertdebasepourlesdéclarationsfiscales. La date d'opération(date de transfert de propriété) qui constitue le fait générateur du paiement de la TVA. Il s'agitdeladated'expédition(code11)oudeladated'enlèvement(code200)oudeladatedelivraison(code 35), ceci en fonction de la manière dont la propriété des marchandises a été transférée. Les Factures périodiques seront identifiées grâce au code 263. Il existe désormais la possibilité avec la nouvelle législation d'établir des Factures périodiques dématérialisées ou non dématérialisées. La période maximum est de30jours. Ces dates de Facture et d'opération sont obligatoires. Lorsque la date de Facture correspond à la date d'opération, seule la date de Facture est nécessaire. DE2005:lecode200=Date/heured'enlèvementdelacargaisonaétéajoutédanslalisterestreinteaprèsla publication d'eancom 97. Lafacturepériodiquen'apasétéretenueparlesadhérentsdeGencodEANFrancesaufdanslecasdelafacture transport. Exemples: DTM+137: :102' Datedudocument:8octobre2003. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 92 Septembre 2004

93 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 PAI - C 1- Instructionsdepaiement Fonction : Indiquer les instructions de paiement. Numéro de segment : 4 C534 Précisions sur l'instruction de paiement 4439 Conditions de paiement(en code) C an..3 O EDIFACT EAN * Statut Legal Description M M Informations liées au profil 4431 Garantie de paiement(en code) C an..3 O D 10 = Garantie bancaire 4461 Moyen de paiement(en code) C an..3 O 20 = Chèque 42=Paiementàuncompte bancaire 60=Billetàordre 70=Traitetiréeparlecréancier sur le débiteur 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 4435 Mode d'acheminement du paiement(en code) Notes: C an..3 C an..3 Ce segment permet à l'émetteur de la Facture de spécifier comment le paiement doit être effectué. Ce segment est non utilisé dans l'avoir. DE4431:cetteDEestrenseignéedanslecasdel'exportetdanslecasd'unacheteurenredressementouen liquidation. DE 4461: le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. Exemple: PAI+::42' Paiement sur compte bancaire. O O Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 93 Septembre 2004

94 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 FTX - C 10- Texteenformatlibre Fonction : Donner des informations en clair ou en code. Numéro de segment : 5 EDIFACT EAN * Statut Legal Description 4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M R D D D 4453 Fonction du texte(en code) C an..3 O C107 Référence du texte C D 4441 Texte en format libre(en code) M an..3 M 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C108 Texte en clair C D L l Informations liées au profil C an..3 O 65=Gencod REG = Informations réglementaires SIN = Instructions spéciales AAB = Conditions de paiement PMD = Informations concernant le paiement/règlement SUR = Remarques fournisseur AAI = Informations générales 4440 Texte en format libre M an..70 M L Dénomination sociale Conditions d'escompte Conditions de pénalité 01=Facturedebiens 02 = Factures de services 4440 Texte en format libre C an..70 O L Forme juridique Conditions d'escompte Conditions de pénalité 4440 Texte en format libre C an..70 O L Capital social et devise Conditions d'escompte Conditions de pénalité 4440 Texte en format libre C an..70 O Conditions d'escompte Conditions de pénalité 4440 Texte en format libre C an..70 O Conditions d'escompte Conditions de pénalité 3453 Langue(en code) C an..3 D Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 94 Septembre 2004

95 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 FTX - C 10- Texteenformatlibre Fonction : Donner des informations en clair ou en code. Numéro de segment : 5 Notes: Cesegmentestutilisépourdonnerdesinformationssousformedetexte,encodeouenclair,valablespour l'ensemble du message. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment FTX est obligatoire et est utilisé pour indiquer la Dénomination sociale, la Forme juridique et le Capital social du facturé par ou du siège social du facturé par. Forme juridique à identifier(liste non exhaustive): "SNC" "SARL" "SA" "SAS" "Société anonyme à directoire et conseil de surveillance" "Société en commandite par actions" "Société civile","société en liquidation" et nom du ou des liquidateur(s), "Société à capital variable" "GIE" L'indication de la forme coopérative et des activités sociales. Demêmequelamention"Sociétédissoute"pourlesSA,SARLetSNC. Ce segment peut également être utilisé pour transmettre des conditions d'escompte non encodables dans le groupe de segment SG8 qui suit. LarègleestquelegroupedesegmentsSG8doittoujoursêtreutilisépourexprimerlefaitquedesconditions d'escompte existent(segment PAT, DE 4279 = 22) et pour indiquer la date d'échéance de la Facture(segment DTM,DE2005=13).LecodePMDindiquelesconditionsdepénalitésquinesontpasencodablesdansleSG8 qui suit(l'utilisation est la même que pour les conditions d'escompte dans la C108). La description de ces conditions d'escompte ou de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant, doiventêtreindiqués,sipossible,danslessegmentspat,pcdetmoadecemêmegroupe.sinon,cette descriptionetlemontantoulepourcentageassociéseronttransmisdanslesde4440decesegmentftx(avec DE4451=AABouPMD). Le code SUR est utilisé pour exprimer d'autres informations(exemple: le tarif appliqué est le tarif K). Le code SIN indique que la facture est exonérée de taxe. Dans ce cas, l'information obligatoire ci-après devra apparaître:"référenceàladispositionpertinenteducgioudeladirective77/388/ceedu17mai1977ouà toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'autoliquidation ou du régime de la marge bénéficiaire. Cette information apparaîtra également dans le SG6 TAX DE 5305 sous forme codée. Le code AAI permet de donner des informations supplémentaires sous forme de texte. Il permettra également Exemple: FTX+REG+++PEINTOU:SARL: EUR' Informations sur la Dénomination sociale(peintou), la Forme juridique(sarl) et le Capital social( euros). Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 95 Septembre 2004

96 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG1 - C RFF - M 99- RFF-DTM 1- Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 6 C506 Référence M M EDIFACT EAN * Statut Legal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M D D R D Informations liées au profil AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ=Numérodebondelivraison ON=Numérodecommande (acheteur) PL=Numérodetarif ADE=Numérodecompte IV=NumérodeFacture DL=Numérodenotededébit 03G=Numérodebondereprise (n du fournisseur)(code Gencod) 04G=Numérodebonderetour (n du client)(code Gencod) 05G=Numérodebonde destruction(code Gencod) ATZ = Numéro d'autorisation de retour(code Gencod) 06G=Numérodemandede redressement(code Gencod) ALO = Numéro d'avis de réception (RECADV) 1154 Numéro de la référence C an..35 R Numéro sur 8 positions 1156 Numéro de la ligne C an..6 N 4000 Numérodeversiondela référence Notes: C an..35 N Pour la Facture: Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de bon de livraison ou d'avis d'expédition. DE1153:L'indicationdunumérodeCommandeetdunumérodel'Avisd'expédition(oudubondelivraison)est obligatoire. Le numéro de tarif permet de connaître le tarif auquel se rapportent les prix. Le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. Le code ADE permet d'exprimer le numéro de compte du facturé chez le transporteur. Pour l'avoir: Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de l'avoir, par exemple, des numéros decommande,debondelivraison,d'avisd'expédition,denotededébit,debondereprise,debonderetour,de Bon de destruction, d'autorisation de retour, de Demande de redressement, de la Facture d'accusé de réception de livraison des marchandises. DE1153:L'indicationdunumérodeFactureetdelacommandeestobligatoiresil'AvoirportesuruneFactureet une commande. En revanche, dans les cas exceptionnels, si l'avoir porte sur plusieurs Factures, les numéros de Facture ne sont pas obligatoires. Pour la Facture et l'avoir: DE1154:Ilestrecommandéquecenuméroderéférencesoitsur8positions(numériques).Pourquecenuméro soit unique, le groupe de travail EANCOM impose au niveau de l'applicatif de le rattacher au code lieu-fonction EAN de l'émetteur du document auquel on fait référence. Ce code lieu-fonction est indiqué dans le segment NAD. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 96 Septembre 2004

97 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG1 - C RFF - M 99- RFF-DTM 1- Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 6 Cette solution n'est valable que pour le numéro de commande. L'absencedenuméroderéférencedelacommandenesignifiepasqu'ilnefautpasrenseignerlecodelieufonction du commandé par dans le segment NAD. Lafacturepériodiquen'apasétéretenueparlesadhérentsdeGencodEANFrancesaufdanslecasdelafacture transport. Exemple: RFF+ON: ' Référence à une commande identifiée par l'acheteur sous le numéro Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 97 Septembre 2004

98 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG1 - C DTM - C 99- RFF-DTM 5- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 7 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * 171=Date/heuredelaréférence 2380 Date ou heure ou période C an..35 R Date du document 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an..3 R 102=SSAAMMJJ CesegmentestutilisépourindiquerlesdatesdudocumentoudumessageidentifiédanslesegmentRFF précédent. Exemple: DTM+171: :102' Datedelaréférence(laquelleestidentifiéedansRFF):4août2003. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 98 Septembre 2004

99 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG2 - C NAD - M 99- NAD-FII-SG3-SG5 1- Nometadresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée Numéro de segment : 8 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M R R D R R D D R L L l l L l l IV=Facturé(Facturerà/Avoir émis à) SE=Vendeur(facturépar/Avoir émis par) CO=Siègesocial BY = Acheteur(commandé par) RE=Réglerà LC=DéclarantdeTVA DL = Commissionnaire/Agent (Factor) DP = Intervenant à livrer SF=Expédiéde(livrépar) C082 Identification de l'intervenant C 3039 Identificationdel'intervenant M an..35 M R l Code n Qualifiant de la liste des codes C an..3 N A 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an..3 R R l 9=EAN C058 Nom et adresse C N 3124 Lignedunometdel'adresse M an Lignedunometdel'adresse C an Lignedunometdel'adresse C an Lignedunometdel'adresse C an Lignedunometdel'adresse C an..35 C080 Nom de l'intervenant C D 3036 Nom de l'intervenant M an..35 M D L Dénomination sociale 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3045 Format du nom de l'intervenant (en code) C an..3 O C059 Rue C D 3042 Rue et numéro ou boite postale M an..35 M D L Adresse 3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O 3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 99 Septembre 2004

100 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG2 - C NAD - M 99- NAD-FII-SG3-SG5 1- Nometadresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée Numéro de segment : Rue et numéro ou boite postale C an..35 O EDIFACT EAN * Statut Legal Description 3164 Nom de la localité C an..35 D D L Commune 3229 Identification de la division territoriale C an..9 D Comté/Etat en texte clair 3251 Code postal C an..9 D D L Code postal 3207 Pays(en code) C an..3 D D L Code Pays Notes: Exemples: NAD+IV ::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE FR' Identification du Facturer à(bricoschtroumf, rue de l'entreprise, Boulogne) par le code lieu-fonction EAN NAD+SE ::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS FR' Identification du facturé par(peintou, 48 rue Henri Barbusse, Tours) par le code lieu-fonction EAN NAD+IV ::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE FR' Identification de l'"avoir émis à" (BRICOSCHTROUMF, rue de l'entreprise, Boulogne) par le code lieufonction EAN NAD+SE ::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS FR' Identification du"avoir émis par"(peintou, 48 rue Henri Barbusse, Tours) par le code lieu-fonction EAN Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 100 Septembre 2004

101 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 Les intervenants dans la Facture Légende: Requis/Conditionnel/Nonutilisé=R/C/N(statutEANCOM )-Légal=L(contrainteslégales) Facturerà(IV)/ avoirémisà Facturé par (SE) / avoir émis par Siège social du vendeur(co) (Si différent de SE) Statut (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS/RCM TVA R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R/C/N L R L R L R L L R (échange intracommunau taire) R L R L R L R (sipasde siège social sinon N) R si«facturépar» (SE) correspond à 1 établissement sinon N L R (sipasde siège social sinon N) SIREN (RFF) L R (échange francofrançais) L R L R (sipasde siège social sinon N) L R L R L R L R L R L R L Régler à (RE) / R R C Déduire à Commandé par R R C (BY) Lieu de R R C livraison primaire(dp) Déclarant de Rsidifférentdu R R R TVA (représentant fiscal)(lc) «facturépar» Affactureur Rsidifférentdu R R (DL) «régler à» Expédier de (SF) C R C lieux-fonctionseanpouridentifierlespartenairesdanslafacture. L L Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 101 Septembre 2004

102 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG2 - C FII - C 99- NAD-FII-SG3-SG5 5- Identification financière Fonction : Identifier un compte et l'établissement financier correspondant. Numéro de segment : 9 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M PB = Etablissement financier payeur RB = Etablissement financier receveur C078 Identification du compte C R 3194 Numéro du compte du titulaire C an..35 R 3192 Nom du titulaire du compte C an..35 O 3192 Nom du titulaire du compte C an..35 O 6345 Monnaie(en code) C an..3 O Code ISO 4217, trois positions alphabétiques. C088 Identification de l'établissement C 3433 Identification du nom de l'établissement O C an..11 A 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 25 = Identification bancaire 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 3434 Numéro d'agence de l'établissement C an..3 O 5=ISO C an..17 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 25 = Identification bancaire 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 3432 Nom de l'établissement C an..70 O 3436 Emplacement de l'agence C an..70 O C an..3 O 5=ISO 3207 Pays(en code) C an..3 O Code ISO 3166, deux positions alphabétiques Notes: Ce segment indique l'institution financière et les numéros de comptes du partenaire identifié dans le segment NAD précédent(sg2). Exemple: FII+RB :NGEISS+KREDBEBB:25:5' Institution financière du bénéficiaire: banque KREDBEBB pour le compte bancaire N au nom de NGEISS. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 102 Septembre 2004

103 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG2 - C SG3 - C RFF - M 99- NAD-FII-SG3-SG RFF 1- Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 10 C506 Référence M M EDIFACT EAN * Statut Legal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M * D 1154 Numéro de la référence C an..35 R l l 1156 Numéro de la ligne C an..6 N 4000 Numérodeversiondela référence Notes: C an..35 N D D l l l Informations liées au profil XA = Numéro d'enregistrement de la société/de son adresse VA = Numéro d'identification à la TVA GN=Numéroderéférence gouvernementale API = Identification complémentaire d'un intervenant (Code EAN) Numéro Numéro SIREN Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de références du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. DE1153: - est obligatoire avec la valeur XA pour spécifier le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce RCS- RegistredesmétiersRCMdufacturépar(oudusiègesocialsicelui-ciestindiquédanslesegmentNAD). -estobligatoireaveclavaleurvapourspécifierlenumérod'identificationàlatvadufacturépar(codese)(ou dusiègesocial(codeco)sicelui-ciestindiquédanslesegmentnad),dufacturerà(codeiv),dureprésentant fiscal(code LC). Le numéro d'identification à la TVA est obligatoire pour tous types d'échanges. Ce numéro doit donc être renseigné avec le code pays qui s'y rattache. -estutiliséaveclavaleurgnpourindiquerlecodesirendufacturépar(oudusiègesocialsiceluiciest indiquédanslesegmentnad)etdufacturerà. Exemple: RFF+XA: RCSLYON' Numéro d'immatriculation au Registre du commerce RCS- Registre des métiers RCM du partenaire identifié dans NAD: RCSLYON. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 103 Septembre 2004

104 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG6 - C TAX - M 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Typedesdroitsoutaxesou redevances 5153 Typededroitsoutaxesou redevances(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5152 Typededroitsoutaxesou redevances C533 Comptepourlesdroitsou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M 7=Taxe C D C an..3 O VAT=TVA C an..3 O C an..35 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C O Informations liées au profil M an..6 M DEB = Autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits, LTI=Optionsurlepaiementdela TVA sur les livraisons de travaux immobiliers, NDT=Netdetaxe. C an..3 O C an..15 O C C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5278 Tauxdesdroitsoutaxesou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R C an..12 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an Catégorie des droits ou taxes C an..3 D E = Exonéré de taxe O Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 104 Septembre 2004

105 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG6 - C TAX - M 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 11 ou redevances(en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant Notes: EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an..20 O Ce segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA. Les informations detaxeserontgéréesàlaligne,ligneparligne. Mentions légales sur la Facture: DE5289delacompositeC533estutiliséeaveclesvaleurssuivantes: - DEB: autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits, -LTI:optionsurlepaiementdelaTVAsurleslivraisonsdetravauximmobiliers, -NDT:netdetaxe. Les mentions DEB et LTI ne sont plus obligatoires. Remarques sur l'exigibilité de la TVA: deux cas principaux se présentent: -pourlesproduits,ladated'exigibilitéestdéfinieparladatededélivrancedebiens(datedel'opération); - pour les prestations de service, la date d'exigibilité est, dans le cas général, constitué par l'encaissement (acomptes ou prix), sauf si l'entreprise opte pour l'exigibilité sur les débits(c'est-à-dire, inscription de la somme au débit du compte clients). Dans ce cas, la mention d'autorisation d'acquitter la taxe sur les débits(code DEB) doit figurer sur les Factures. DE5305:lecodeEindiquequelaFactureestexonéréedetaxe. Exemple: TAX+7+VAT+DEB' Autorisation d'acquitter la TVA sur les débits. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 105 Septembre 2004

106 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG7 - C CUX - M 5- CUX-DTM 1- Monnaies Fonction : Indiquer les monnaies utilisées dans la transaction et les informations détaillées applicables au taux de change. Numéro de segment : 12 C504 Informations détaillées sur la monnaie 6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie EDIFACT EAN * Statut Legal Description C R Informations liées au profil M an..3 M * R l 2=Monnaiederéférence 6345 Monnaie(en code) C an..3 R R l Code de la devise(iso 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 R * R l 4 = Monnaie de facturation 6348 Basedutauxdechange C n..4 N C504 Informations détaillées sur la monnaie 6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie C D D M an..3 M R l 3=Monnaiecible 6345 Monnaie(en code) C an..3 R R l Code de la devise(iso 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 R l 10E = Devise pour la TVA(Code EAN) 6348 Basedutauxdechange C n..4 O 5402 Taux de change C n..12 D 6341 Marchédeschanges(encode) C an..3 N Notes: Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la Facture. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, la devise de la Facture doit obligatoirement être spécifiée si elle est différente de l'euro. LepremierC504indiqueladevisedelaFacture. LedeuxièmeC504indiqueladevisedumontanttotaldelaTVAenpieddeFacture(SG48-MOA-DE5025- code 124) Le groupe de travail E-COMMERCE préconise que la devise de facturation soit toujours indiquée. La devise de paiement de la TVA est renseignée si elle est différente de la devise de facturation. Exemple: CUX+2:EUR:4' Identification de la monnaie de facturation: euro. Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 106 Septembre 2004

107 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG7 - C DTM - C 5- CUX-DTM 5- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 13 C507 Dateouheureoupériode 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description M M an Date ou heure ou période C an Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an..3 Ce segment est utilisé pour spécifier la date d'établissement du taux de change. Exemple: DTM+134: :102' Datedutauxdechange:10octobre2003. Informations liées au profil 134=Date/heuredutauxdu change 102=SSAAMMJJ Gencod EAN France- Tous droits réservés Page 107 Septembre 2004

108 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG8 - C PAT - M 10- PAT-DTM-PCD-MOA 1- Basedesconditionsdupaiement Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement. Numéro de segment : Qualifiant du type des conditions de paiement EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M R R D C110 Conditions de paiement C N 4277 Identification des conditions de paiement M an Qualifiant de la liste des codes C an Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an Conditions de paiement C an Conditions de paiement C an..35 C112 Informations sur l'échéancier C 2475 Date de référence du paiement (en code) Informations liées au profil GS1 France- Tous droits réservés Page 108 Septembre 2004 O L L l 3=Datefixe 22 = Conditions d'escompte 20 = Conditions de pénalité M an..3 M 5=DatedeFacture 67=Datedelivraisonprévue 2009 Lien temporel(en code) C an..3 O 3 = Après la référence 2151 Typedelapériode(encode) C an..3 O D=Jour 2152 Nombre de périodes C n..3 O Nombre de jours pour le paiement Notes: Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture. DE 4279: le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. Ce groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture(segment DTM,DE2005=13).Ilestobligatoired'indiquerladated'échéancedelaFacture. Ce groupe de segment doit également être obligatoire pour les conditions d'escompte(segment PAT, DE 4279 = 22). en effet, même s'il n'y a pas d'escompte conditionnel, il est obligatoire d'indiquer le néant d'escompte. Son tauxestalorségalà0(zéro). Les conditions de pénalités étant obligatoires sur toute facture, leur mention doit apparaître dans ce groupe de segments(segment PAT, DE 4279 = 20). La description des conditions d'escompte et de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doiventêtredécrits,sipossible,danslessegmentspat,pcdetmoadecemêmegroupe.sinon,cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête(avec DE4451=AAB,ou=PMD). Utilisation: -Dated'échéancedelaFacture: 4279=3 Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe.(obligatoire) - Escompte conditionnel non encodable(utilisation non conseillée)::

109 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG8 - C PAT - M 10- PAT-DTM-PCD-MOA 1- Basedesconditionsdupaiement Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement. Numéro de segment : =22 Le segment FTX+AAB en en-tête est obligatoire. - Escompte conditionnel à date limite d'application 4279=22 LesegmentDTMquisuitpermetd'indiquerladatefixe Le segment PCD ou le segment MOA qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte(obligatoire) -EscompteconditionnelennombredejoursparrapportàladatedelaFacture: 4279= = =3 2151=D 2152=nombredejours Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte(obligatoire) - Conditions de pénalité non encodables(utilisation non conseillée): 4279=20 Le segment FTX+PMD en en-tête est obligatoire. - Conditions de pénalité encodables: 4279=20 Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage de pénalité Exemple: PAT+22++5:3:D:10' Conditions d'escompte, échéance: 10 jours à partir de la date de Facture. PAT+20' Conditions de pénalités. Le pourcentage est renseigné dans le segment PCD. GS1 France- Tous droits réservés Page 109 Septembre 2004

110 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG8 - C DTM - C 10- PAT-DTM-PCD-MOA 5- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 14 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * R L 13=Dated'échéanced'un règlement net 12 = Date/heure d'application de l'escompte 2380 Date ou heure ou période C an..35 R Date 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an..3 R 102=SSAAMMJJ Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture(obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte. Exemple: DTM+13: :102' Date d'échéance d'un règlement net fixée au 31 août DTM+12: :102' Date limite d'application de l'escompte est fixée au 15 août GS1 France- Tous droits réservés Page 110 Septembre 2004

111 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG8 - C PCD - C 10- PAT-DTM-PCD-MOA 1- Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 15 C501 Informations détaillées sur le pourcentage EDIFACT EAN * Statut Legal Description M Informations liées au profil 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M D l 12 = Escompte 15 = Pourcentage de pénalité 5482 Pourcentage C n..10 R R L Pourcentage 5249 Base du pourcentage(en code) C an..3 O 13 = Valeur de la Facture 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) Notes: C an..3 Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au"facturé" s'il paie avant ou après l'échéance. L'indication du taux est obligatoire pour l'escompte conditionnel encodable et les conditions de pénalités encodables. Exemple: PCD+12:2.5:13' Tauxd'escompte:2,5%delavaleurdelaFacture. PCD+15:3.5:13' Pourcentagedepénalités:3,5%delavaleurdelaFacture. M N GS1 France- Tous droits réservés Page 111 Septembre 2004

112 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG8 - C MOA - C 10- PAT-DTM-PCD-MOA 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 16 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M 21 = Escompte de caisse 01G=Basedecalculhorstaxes parafiscales(code Gencod) 02G=Basedecalculavectaxes parafiscales(code Gencod) 5004 Montant monétaire C n..18 R Valeur escomptée Base de calcul 6345 Monnaie(en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: Ce segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le"facturé" paie avant l'échéance. Une seule occurrence de ce segment sera utilisée. DE 5025: le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. L'utilisateur pourra utiliser ce segment MOA pour indiquer la base de calcul sans taxes parafiscales ou avec taxesparafiscales.undescodes01gou02gseraalorsutilisé.lescodes01get02gsontdescodes nationaux définis par Gencod EAN France. La base de calcul de l'escompte conditionnel peut être indiquée(l'escompte conditionnel étant TTC, en général cette dernière inclut les taxes parafiscales et assimilées), même si l'escompte est nul. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: MOA+21:100' Escompte de caisse de 100 exprimé en montant. GS1 France- Tous droits réservés Page 112 Septembre 2004

113 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG12 - C 5- TOD-LOC TOD - M 1- Conditionsdelalivraison Fonction : Indiquer les conditions de livraison ou de transport. Numéro de segment : Fonction des conditions de livraison ou de transport(en code) EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil C an..3 R 6 = Condition de livraison 3=Conditiondeprixetexpédition 5 = Condition de transport 4215 Modedepaiementdesfraisde transport(en code) C100 Conditions de livraison C A 4053 Conditions de la livraison ou du transport(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 D N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 4052 Conditions de la livraison ou du transport 4052 Conditions de la livraison ou du transport Notes: C an..3 O CC = Recouvrement PP=Payéàl'avance(parle fournisseur) PU = Enlèvement C an..3 R Utiliser les INCOTERM 1990(voir lalistedecodesean) CIP = Fret, port, assurance jusqu'à destination CPT=Fret,portpayéjusqu'à destination DDU = Rendu droits non acquittés DDP = Rendu droits acquittés EXW=Al'usine C an..3 D N C an..70 O C an..70 O N Ce segment est utilisé pour indiquer les conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de transport. DE4055:Sicettedonnéeprendlavaleur5,alorsladonnéeélémentaire4053doitprendrelavaleurPPouCC. DE1131etDE3055nesontutiliséesquelorsquedesvaleursdecodesautresquelesINCOTERMSsont utilisées dans DE DE4215 : Le code PU (Enlèvement) permet d'indiquer que le client est responsable du règlement des frais d'enlèvement au point de chargement. Exemple: TOD+6++CIF' Condition de livraison: CIF. GS1 France- Tous droits réservés Page 113 Septembre 2004

114 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG12 - C LOC - C 5- TOD-LOC 2- Identification d'un lieu ou emplacement Fonction : Identifier un pays ou un lieu ou un emplacement, un premier emplacement rattaché, un second emplacement rattaché. Numéro de segment : Qualifiant du lieu ou emplacement C517 Identification de l'emplacement C 3225 Identification du lieu ou emplacement EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * 1=Lieudesconditionsdelivraison A C an..25 A 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) UN/LOCODES C an..3 O * 6=UN/ECE 3224 Nom du lieu ou emplacement C an..70 O N C519 Identification du premier lieu rattaché 3223 Identification du premier lieu ou emplacement rattaché C C an Qualifiant de la liste des codes C an Organisme responsable de la liste des codes(en code) 3222 Premier lieu ou emplacement rattaché C553 Identification du second lieu rattaché 3233 Identification du second lieu ou emplacement rattaché C an..3 C an..70 C C an Qualifiant de la liste des codes C an Organisme responsable de la liste des codes(en code) 3232 Second lieu ou emplacement rattaché C an..3 C an Relation(en code) C an..3 N Notes: N N Ce segment indique le lieu d'application des conditions de livraison. Exemple: LOC+1+ATSZG::6' 3 Lieu d'application des conditions de livraison: ATSZG dans la codification UN/LOCODE. GS1 France- Tous droits réservés Page 114 Septembre 2004

115 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 ALC - M 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 19 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M D D l l A=Réduction C=Charge C552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais C O 1230 Numéroderéductionoude charge 5189 Descriptiondelachargeoudela réduction(en code) C an..35 O C an Règlement(en code) C an..3 O D D 1227 Indicateur de la séquence de calcul(en code) C214 Identification de services particuliers Codetirédelatable4.2destaxes parafiscales et assimilées GS1 France- Tous droits réservés Page 115 Septembre 2004 O 1=HorsFacture 2=DéduitdelaFacture C an..3 D 1=1èreétapedecalcul 2=2èmeétapedecalcul etc... 9=9èmeétapedecalcul C 7161 Service particulier(en code) C an..3 R AA = Remise pour publicité AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = Commande d'une palette complète ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment(code EAN) CAC = Remise pour paiement comptant FC=Fraisdetransport FI = Frais financiers LA = Etiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TAE=Remisepourcamion complet TD = Remise commerciale TX=Taxe X14 = Emplacement préférentiel pourlavente(codeean) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an Service particulier C an..35 O l Libellé 7160 Service particulier C an..35 O D O

116 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C ALC - M ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 19 Notes: Ce segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais de transport. Les réductions ou charges existantes au niveau de la section de détail(au niveau de l'article) ne remplacent pas ces réductions ou charges de la section d'en-tête. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges. Ce segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées. La solution retenue pour indiquer les taxes parafiscales et assimilées est: DE5463=C DE1230="codedelataxeparafiscaleetassimilée"(tirédelatable4.2dulangageGENCOD) DE7161=TX(nouveaucodedansEANCOM 97) DE 7160 ="libellé de la taxe parafiscale et assimilée" Ces taxes parafiscales et assimilées sont transmises pour indiquer la partie non négociable du prix. LaDE4471estobligatoire,lecode1oulecode2devraêtreutilisé. Gestion des cascades(lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent): -LaDE1227estutiliséepourlescascadessimples. -Pourlescascadescomplexes,lasolutionestd'indiquerlemontantdelabasedanslesegmentMOA(SG19) qui suit(avec DE 5025 = 25). Cette solution peut également être utilisée pour les cascades simples. DE7161:lesremises/chargesindiquéessont: Remise catalogue(publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = frais de marchandises retournées Frais d'emballage(emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services ADR = Autres services(remises ou charges) Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complète Remise/ charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié CAC = Remise pour paiement comptant Frais de transport FC = Frais de transport Frais financiers FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage(nouveau dans EANCOM 97) Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelle Remise quantitative QD = Remise quantitative Remise de Fin d'année RAA = Ristourne Commande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise commerciale TD = Remise commerciale Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente(nouveau dans EANCOM 97) Exemple: ALC+C++++FC:::FRAIS DE TRANSPORT' Frais de transport. Le libellé précis de cette charge est"frais de transport" GS1 France- Tous droits réservés Page 116 Septembre 2004

117 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C SG18 - C PCD - M ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 1- PCD 1- Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 20 C501 Informations détaillées sur le pourcentage EDIFACT EAN * Statut Legal Description 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M l l M M Informations liées au profil 1=Remise 2=Charge 5482 Pourcentage C n..10 R R l Pourcentage 5249 Base du pourcentage(en code) C an..3 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) Notes: C an..3 Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication du pourcentage est obligatoire. LegroupedetravailEANCOM recommandedetoujourscalculerlemontantdelaremisemêmesielleesten pourcentage. L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PCD si la remise/ charge a été négociéesouscetteforme.danscecas,lemontantindiquédanslesegmentmoaquisuitestlerésultatdu calcul du pourcentage. Exemple: PCD+1:1.45' Remisede1,45%. N GS1 France- Tous droits réservés Page 117 Septembre 2004

118 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C SG19 - C MOA - M ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 2- MOA 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 21 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M D l 8=Montantderemiseoude charge 25=Basedecalculdescharges ou réductions 01G=Basedecalculhorstaxes parafiscales(code Gencod) 02G=Basedecalculavectaxes parafiscales(code Gencod) 5004 Montant monétaire C n..18 R R l Montant Basedecalculdeschargesou réductions Base de calcul pour l'escompte négocié 6345 Monnaie(en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges et les bases de calcul pour le groupe ALC. DanslecadredeladématérialisationdelaFacture,silaréductionoulachargeestexpriméeenmontant, l'indication du montant est obligatoire. LesegmentMOAdevratoujoursêtreutilisépourindiquerlemontantdelaremiseoudelacharge(DE5025=8) et éventuellement le montant sur lequel s'applique cette remise/ charge(de 5025 = 25). Ce segment MOA peut également être utilisé pour indiquer la base de calcul de l'escompte négocié(l'escompte négocié étant HT, en général cette dernière exclut les taxes parafiscales et assimilées). DE5025:01Get02GsontdescodesnationauxdéfinisparGencodEANFrance. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: MOA+8:125' Montantderemiseoudechargede125. GS1 France- Tous droits réservés Page 118 Septembre 2004

119 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C SG21 - C TAX - M ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Typedesdroitsoutaxesou redevances 5153 Typededroitsoutaxesou redevances(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5152 Typededroitsoutaxesou redevances C533 Comptepourlesdroitsou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M l 7=Taxe C D C an..3 O l VAT=TVA C an..3 O C an..35 O C M an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 O M O C an..15 O C C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5278 Tauxdesdroitsoutaxesou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R C an..12 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances(en code) C an..3 C an Numéro d'identification fiscale C an..20 O O D Informations liées au profil l Taux de TVA GS1 France- Tous droits réservés Page 119 Septembre 2004

120 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG15 - C SG21 - C TAX - M ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 22 Notes: de l'intervenant EDIFACT EAN * Statut Legal Description LesegmentTAXindiquesilesréductionsetchargesspécifiéesdanslegroupe15sontsoumisesàtaxeouà droit. Danslecadredeladématérialisationfiscale,sileschargessontassujettiesàlaTVA,letauxdoitêtreindiqué dans ce segment TAX. Les montants des remises/ charges globales doivent être intégrés dans la ventilation par taux de TVA en pied defacture.ilfautdoncindiquerlestauxdetvapourlesremisesouleschargesglobales. Exemple: TAX+7+VAT+++:::5.5' TaxedetypeTVAautauxde5.5%. GS1 France- Tous droits réservés Page 120 Septembre 2004

121 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C LIN - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 1- Ligne Fonction : Identifier une ligne et sa configuration. Numéro de segment : 23 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 1082 Numéro de ligne C n..6 R Numéro de ligne de Facture généré par l'applicatif 1229 Demande d'intervention ou de notification(en code) C212 Numéro d'identification de l'objet C an..3 C 7140 Code de l'objet C an..35 R R l Format n..14: EAN-8, UPC-A, EAN-13,ouEAN-14-ils'agitdu numéro de l'article facturé. Numéro du document de transport (= CNI dans l'ifcsum) 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R * EN=EAN(Association internationale de codification des articles) UP = UPC(Code produit universel) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an..3 C829 Informations de sous-ligne C D 5495 Indicateur de sous-ligne(en code) C an..3 R * 1 = Information de sous-ligne 1082 Numéro de ligne C n..6 R 1222 Niveau de configuration C n..2 N 7083 Configuration(en code) C an..3 D A = Ajouté à la configuration I = Inclus dans la configuration Notes: Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN. Ilestrecommandéquelenumérodeligneutilisédanslapremièreoccurrencedel'élémentdedonnées1082du segment LIN soit séquentiel et s'incrémente à partir de 1 pour chaque nouveau message. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, l'identification de l'article sous forme codée est obligatoire. LecodeindiquédanscesegmentLINestlecodeEANoulecodeUPCdel'articlefacturé.Lesautrestypesde codification sont gérés dans le segment PIA. DE C829 et 7083: les sous-lignes sont utilisées pour indiquer les composants, les consignes ou les produits services. Description des éléments de données qui identifient la sous-ligne: Informations de sous-ligne(c829): l'élément de données composite C829 regroupe l'indicateur de sous-ligne N D O GS1 France- Tous droits réservés Page 121 Septembre 2004

122 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C LIN - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 1- Ligne Fonction : Identifier une ligne et sa configuration. Numéro de segment : 23 (5495)etlenumérodeligne(1082). Indicateur de sous-ligne(en code)(5495): la seule valeur disponible, 1, signifie que le segment est utilisé en tant que sous-ligne. Numéro de ligne(1082): cet élément de données permet d'identifier le numéro de la ligne article principale(de 1082, 1ère occurrence), à laquelle la sous-ligne est attachée. DE 7083 est obligatoire: - A est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne s'ajoutent aux informations de la ligne - I est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne sont incluses dans les informations delaligne.lanotiondeprixestdéjàincluse. Exemple: LIN :EN' Ligne article numéro 1 concernant l'article identifié par le code EAN GS1 France- Tous droits réservés Page 122 Septembre 2004

123 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C PIA - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Identification complémentaire du produit Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction identification du produit(en code) C212 Numéro d'identification de l'objet EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * l 5 = Identification article 1 = Identification complémentaire M 7140 Code de l'objet C an..35 R l Code de l'article facturé Variante promotionnelle 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R IN=Numéroattribuéparl'acheteur SA=Numérod'articledu fournisseur PV = Variante promotionnelle SN=Numérodesérie 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C212 Numéro d'identification de l'objet C an Code de l'objet C an..35 R 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C212 Numéro d'identification de l'objet C C an Code de l'objet C an..35 R 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C212 Numéro d'identification de l'objet C C an Code de l'objet C an..35 R 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C C an..3 C212 Numéro d'identification de C O M O O O O O O O GS1 France- Tous droits réservés Page 123 Septembre 2004

124 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C PIA - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Identification complémentaire du produit Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article. Numéro de segment : 24 l'objet 7140 Code de l'objet C an..35 R 7143 Typedecodedel'objet(encode) C an..3 R 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) Notes: EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an..3 Ce segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur ou du vendeur. CesegmentPIAestutilisépourtransmettrelecodedel'articlefacturé,siaucuncoden'aététransmisdansle segment LIN(DE 7140) ou pour transmettre le code de l'article substitué dans le cas de substitution. Si plusieurs codes d'identification sont utilisés, le groupe de travail préconise de répéter le segment PIA plutôt que d'utiliser plusieurs composites C212. DE 4347: la fonction codée de l'identification suit les règles d'utilisation suivantes: 1 = Identification complémentaire Permet une identification complémentaire de l'article identifié dans le segment LIN. L'identification complémentaire consiste en un supplément d'identification qui complète le code article utilisé dans le segment LIN, par exemple une variante promotionnelle. 5 = Identification produit Cecodeestutilisélorsquel'articlen'estpasidentifiéparuncodeEAN/UPCdansLINmaisidentifiéparunautre code, par exemple un code interne. Le code IN(numéro d'article attribué par l'acheteur) est équivalent au code BP(numéro pièce attribué par l'acheteur). Exemples: PIA+1+01:PV' Identification de la variante promotionnelle de l'article: 01. PIA+5+ABC5343:IN' Identification article: code interne de l'acheteur ABC5343. O GS1 France- Tous droits réservés Page 124 Septembre 2004

125 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C IMD - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Descriptiondel'objet Fonction : Décrire un objet(un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou en clair. Numéro de segment : Type de description de l'objet (en code) 7081 Caractéristique de l'objet(en code) C273 Description de l'objet C A 7009 Identification de la description de l'objet(en code) EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil C an..3 O * R L E=Libellécourt C=Code C an..3 O ANM=Nomdel'article(codeEAN) TPE = Type d'article(code EAN) C an..17 O CSG = Présentoir garni(code EAN) CTO=Produitàdécouper(Code EAN) CU = Unité consommateur(code EAN) DU = Unité logistique(code EAN) RC = Support de manutention consigné(code EAN) SER = Produit service(code EAN) SG = Regroupement standard (code EAN) VQ = Produit à quantité variable (code EAN) 03=Colismixtestandardd'UC (code GENCOD) 11=Vrac(codeGENCOD) 12 = Unité logistique standard complexe(code GENCOD) 1131 Qualifiantdelalistedescodes C an..3 O 29G=Table3.1descodestypede produit(code GENCOD) 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an..3 O 9=EAN 65=FR,GENCOD 7008 Description de l'objet C an..35 O R L Libellé de l'article 7008 Description de l'objet C an..35 O 3453 Langue(en code) C an..3 O 7383 Indicateur de surface ou de niveau(en code) Notes: C an..3 Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la description sous forme de libellé de l'objet facturé est obligatoire. >Libellé(7081=ANM): - Libellé standard de l'article(30c): DE7077=E DE7081=ANM N GS1 France- Tous droits réservés Page 125 Septembre 2004

126 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C IMD - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Descriptiondel'objet Fonction : Décrire un objet(un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou en clair. Numéro de segment : 25 DE 7008 ="libellé" >Typedeproduit(7081=TPE): - Unité consommateur à mesure fixe DE7077=C DE7081=TPE DE7009=CU DE3055=9 - Lot consommateur DE7077=C DE7081=TPE DE7009=SG DE3055=9 - Colis mixte standard d'uc DE7077=C DE7081=TPE DE7009=03 DE1131=29G DE3055=65 - Présentoir garni DE7077=C DE7081=TPE DE7009=CSG DE3055=9 -Consigne DE7077=C DE7081=TPE DE7009=RC DE3055=9 - Produit-service DE7077=C DE7081=TPE DE7009=SER DE3055=9 - Unité logistique standard complexe DE7077=C DE7081=TPE DE7009=12 DE1131=29G DE3055=65 Exemple: GS1 France- Tous droits réservés Page 126 Septembre 2004

127 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C IMD - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Descriptiondel'objet Fonction : Décrire un objet(un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou en clair. Numéro de segment : 25 IMD+E+ANM+:::CORN CRUNCHIES' Libellé court: Corn Crunchies. GS1 France- Tous droits réservés Page 127 Septembre 2004

128 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C MEA - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 5- Mesures Fonction : Indiquer des mesures physiques, dont les tolérances concernent les dimensions, les poids et les dénombrements. Numéro de segment : Qualifiant du domaine d'application de la mesure C502 Informations détaillées sur la mesure EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 C Informations liées au profil AAE=Mesure CT = Dénombrements 6313 Typedemesure(encode) C an..3 AAC=Poidsnettotal AAD=Poidsbruttotal AAW=Volumebrut NPP = Nombre d'emplacements palettes(code EAN) ACV=Mètresdeplancher 6321 Appréciation de la mesure(en code) C an Attribut de mesure(en code) C an Attribut de mesure C an..70 C174 Valeur ou fourchette C 6411 Qualifiant de l'unité de mesure M an..3 LTR = Litre(1 dm3) MTQ=Mètrecube KGM = Kilogramme MTR=Mètre PCE=Pièce TNE=Tonne 6314 Valeur de la mesure C n Minimum de la fourchette C n Maximum de la fourchette C n Chiffres significatifs C n Indicateur de surface ou de niveau(en code) Notes: C an..3 stockage ou les limites des équipements de transport pour l'article. Exemples: MEA+AAE+AAC+TON:500' Poidsnettotalde500tonnes. MEA+CT+NPP+PCE:20' Nombre d'emplacements palettes: 20. GS1 France- Tous droits réservés Page 128 Septembre 2004

129 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C MEA - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 5- Mesures Fonction : Indiquer des mesures physiques, dont les tolérances concernent les dimensions, les poids et les dénombrements. Numéro de segment : 26 Largeur de 100 millimètres. GS1 France- Tous droits réservés Page 129 Septembre 2004

130 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C QTY - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 5- Quantité Fonction : Indiquer une quantité. Numéro de segment : 27 C186 Informations détaillées sur la quantité EDIFACT EAN * Statut Legal Description M Informations liées au profil 6063 Qualifiant de quantité M an..3 M * R L 47 = Quantité facturée 52 = Quantité par conditionnement 192 = Quantité de marchandises gratuites 61 = Quantité retournée(avoir) 6060 Quantité M n..15 M R L Quantité facturée Quantité par conditionnement Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée 6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D LTR = Litre(1 dm3) MTQ=Mètrecube KGM = Kilogramme MTR=Mètre PCE=Pièce TNE=Tonne Notes: Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la quantité facturée est obligatoire. DE6063: - le code 47 est utilisé pour indiquer la quantité totale facturée, - le code 52 est utilisé pour indiquer les quantités par conditionnement(remplacement pour harmonisation avec lesautresprofilsutilisateursducode59parlecode52), - le code 192 est utilisé pour indiquer la quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée. -lecode61estutilisédanslecadredel'avoirpourindiquerlaquantitéretournée. DE 6411: doit toujours être renseignée. Exemple: QTY+47:40:PCE' Quantité facturée de 40 pièces. M GS1 France- Tous droits réservés Page 130 Septembre 2004

131 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C DTM - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 28 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M * D D D l l l Informations liées au profil 11 = Date/heure d'expédition 200 = Date/heure d'enlèvement de la cargaison 35 = Date/heure réelle de livraison 2380 Date ou heure ou période C an..35 R l Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an..3 R l 102=SSAAMMJJ Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la date d'opération est obligatoire au niveau de la ligne si elle est différente de la date mentionnée dans le segment DTM de l'en-tête(date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison). Exemple: DTM+11: :102' Date d'expédition: le 1er août GS1 France- Tous droits réservés Page 131 Septembre 2004

132 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG26 - C MOA - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 5- MOA 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 29 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M 203=Montantnetdelaligne 5004 Montant monétaire C n..18 R Montant 6345 Monnaie(en code) C an..3 O 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: CesegmentestutilisépourspécifierlemontanttotalnetHTdelaligne. DE5004:Montantnetdelaligne=Prixnetunitairexquantitéfacturée. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: MOA+203:580' Montant net de la ligne, réductions et charges incluses de 580. GS1 France- Tous droits réservés Page 132 Septembre 2004

133 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG28 - C PRI - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG PRI 1- Informationsdétailléessurleprix Fonction : Donner les informations sur le prix. Numéro de segment : 30 C509 Informations sur le prix C R EDIFACT EAN * Statut Legal Description 5125 Qualifiant du prix M an..3 M R L l 5118 Prix C n..15 R L l 5375 Typedeprix(encode) C an..3 O Informations liées au profil AAA=PrixnetHTpourcalcul AAB=Prixbrutpourcalcul AAE = Prix publicttc pour information 02G = Prix net ristournable(code Gencod) Prix net Prix brut Prix net ristournable 5387 Qualifiant du type de prix C an..3 O DPR = Prix remisé 5284 Base du prix unitaire C n..9 D Base du prix unitaire 6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D LTR = Litre(1 dm3) MTQ=Mètrecube KGM = Kilogramme MTR=Mètre PCE=Pièce TNE=Tonne 5213 Modification du prix dans la sous-ligne(en code) Notes: C an..3 Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le prix unitaire net HT doit obligatoirement être mentionné. Si des réductions s'appliquent, le prix unitaire brut doit également être indiqué. Dans ce dernier cas, il y aura donc obligatoirement deux occurrences de PRI. ChoixdelavaleurdeDE5125: -PourleprixnetHT(incluantlestaxesparafiscales):DE5125prendlavaleurAAA(prixnethorstaxes) -PourleprixbrutHT(excluantlestaxesparafiscales):DE5125prendlavaleurAAB.(pourleséchangesavecle secteurdulivre,lecodeaabpermetd'exprimerleprixpublicht) -PourleprixpublicTTCpourinformation:DE5125prendlavaleurAAE. Pour le prix net ristournable(excluant les taxes parafiscales et assimilées indiquées dans la Facture): DE 5125 prend la valeur 02G(code national défini par Gencod EAN France). DE5125:02GestuncodenationaldéfiniparGencodEANFrance. DE5387:Estutiliséeuniquementlorsqueleprixindiquéestunprixtarifspécial. DE 5284 et DE 6411 doivent toujours être renseignées. DE5284:estutiliséepourindiquerquelabased'applicationduprix(engénéral,leprixs'appliquesur1pièce). Cetteutilisationestintéressantedanslecadredesprixeneuro(prixde14,50pour100piècesaulieude0,145 GS1 France- Tous droits réservés Page 133 Septembre 2004 N

134 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG28 - C PRI - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG PRI 1- Informationsdétailléessurleprix Fonction : Donner les informations sur le prix. Numéro de segment : 30 pour1pièce). DE6411:estutiliséepourindiquerl'unitédemesureattachéeauprix.Engénéral,l'unitédemesureindiquéeau niveaudusegmentpriestlamêmequecelleindiquéeauniveaudusegmentqty. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemples: PRI+AAA:14.50:::1:PCE' Prix net hors taxes pour calcul de pour une pièce, incluant donc les réductions et charges. PRI+AAB:25:::1:PCE' Prixbruthorstaxespourcalculde25pourunepièce,n'incluantdoncpaslesréductionsetcharges. GS1 France- Tous droits réservés Page 134 Septembre 2004

135 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG29 - C RFF - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG RFF-DTM 1- Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 31 C506 Référence EDIFACT EAN * Statut Legal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 D 1154 Numéro de la référence C an Numérodelaligne C an Numérodeversiondela référence Notes: M C an..35 D D Informations liées au profil ACL = Référence principale(lien avec le message IFCSUM) AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ=Numérodebondelivraison Ce segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message. DE1153:lecodeACLestutilisépourrappelerlaréférenceprincipale(lienaveclemessageIFCSUMdansle cadre d'une Facture transport). Les codes AAK, et DQ seront utilisés uniquement pour les Factures périodiques et les livraison fractionnées. - Exemple: RFF+ACL:1234XF' Référence principale portant le numéro 1234XF. GS1 France- Tous droits réservés Page 135 Septembre 2004

136 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG29 - C DTM - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG RFF-DTM 5- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 32 C507 Dateouheureoupériode 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description M M an..3 Informations liées au profil 171 = Date/heure de la référence 2380 Date ou heure ou période C an..35 Date du document 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an =SSAAMMJJ CesegmentestutilisépourindiquerlesdatesdudocumentoudumessageidentifiédanslesegmentRFF précédent. Ce segment ne sera utilisé que pour les Factures périodiques et les livraisons fractionnées. Exemple: DTM+171: :102' Datedelaréférence(laquelleestidentifiéedansRFF):4août2003. GS1 France- Tous droits réservés Page 136 Septembre 2004

137 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG30 - C PAC - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG PAC-MEA-SG31 1- Emballage Fonction : Décrire le nombre et le type des colis ou unités physiques. Numéro de segment : Nombre de colis C n..8 O C531 Précisions sur le conditionnement 7075 Niveau de conditionnement(en code) 7233 Informations liées au conditionnement(en code) 7073 Conditions du conditionnement (en code) C202 Type de colis EDIFACT EAN * Statut Legal Description C C an..3 C an..3 O O Informations liées au profil C an..3 O 1 = Frais de conditionnement payés par le fournisseur 2 = Frais de conditionnement payés par le destinataire 3 = Frais de conditionnement non facturés C 7065 Identification du type d'emballage C an..17 A AE = Aérosol CR = Caisse à claire-voie CX = Boîte métallique, cylindrique 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an Type d'emballages C an..35 O C402 Identification du type d'emballage 7077 Type de description de l'objet(en code) C M an Type d'emballages M an Typedecodedel'objet(encode) C an Type d'emballages C an Typedecodedel'objet(encode) C an..3 C532 Précisions sur les emballages à retourner 8395 Responsabilité du paiement des frais de retour d'emballage(en code) 8393 Contenu de l'emballage à retourner(en code) C O C an..3 O 1=Payéparleclient 3=Payéparlefournisseur C an..3 N GS1 France- Tous droits réservés Page 137 Septembre 2004

138 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG30 - C PAC - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG PAC-MEA-SG31 1- Emballage Fonction : Décrire le nombre et le type des colis ou unités physiques. Numéro de segment : 33 Notes: Ce segment est utilisé pour décrire le conditionnement de l'article facturé. DE 7224: peut être utilisée pour indiquer le nombre d'unités logistiques utilisées pour expédier les marchandises commandées, dans le cas où la codification des unités logistiques n'est pas utilisée comme identifiant dans la ligne article. DE C532: est utilisée uniquement lorsque les conditionnements décrits sont consignés. Cette donnée composite permet d'indiquer la société responsable du paiement des frais de retour. Exemple: PAC+3+AE' Trois aérosols. GS1 France- Tous droits réservés Page 138 Septembre 2004

139 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG33 - C TAX - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Typedesdroitsoutaxesou redevances 5153 Typededroitsoutaxesou redevances(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5152 Typededroitsoutaxesou redevances C533 Comptepourlesdroitsou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M L 7=Taxe C D C an..3 O L VAT=TVA C an..3 O C an..35 O C M an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 O M O C an..15 O C C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5278 Tauxdesdroitsoutaxesou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R C an..12 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances(en code) C an..3 O Informations liées au profil L TauxdeTVA C an..3 D A=Tauxdetaxemixte GS1 France- Tous droits réservés Page 139 Septembre 2004

140 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG33 - C TAX - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Numéro d'identification fiscale de l'intervenant Notes: EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an..20 O Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation(tva) de la ligne facturée. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment TAX est obligatoire. DE5305:estutiliséeaveclavaleur"A=Tauxdetaxemixte"pourleslotsàtauxdetaxesmixtes.Decette façon,onsaitqueletauxindiquépourlelotnedoitpasêtreprisencompte,maisqu'ilfautprendreencomptele taux donné pour chaque composant du lot. Exemple: TAX+7+VAT+++:::5.5' TaxedetypeTVAautauxde5.5%. GS1 France- Tous droits réservés Page 140 Septembre 2004

141 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C ALC - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 35 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M l l A=Réduction C=Charge C552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais C O 1230 Numéroderéductionoude charge 5189 Descriptiondelachargeoudela réduction(en code) C an..35 O C an Règlement(en code) C an..3 O D D 1227 Indicateur de la séquence de calcul(en code) C214 Identification de services particuliers Codetirédelatable4.2destaxes parafiscales et assimilées GS1 France- Tous droits réservés Page 141 Septembre 2004 O 1=HorsFacture 2=DéduitdelaFacture C an..3 D 1=1èreétapedecalcul 2=2èmeétapedecalcul etc... 9=9èmeétapedecalcul C 7161 Service particulier(en code) C an..3 R AA = Remise pour publicité AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = Commande d'une palette complète ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment(code EAN) CAC = Remise pour paiement comptant FC=Fraisdetransport FI = Frais financiers LA = Etiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TAE=Remisepourcamion complet TD = Remise commerciale TX=Taxe X14 = Emplacement préférentiel pourlavente(codeean) 01G = Remise baisse durable des prix à la consommation (Code Gencod) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O D

142 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C ALC - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : Organisme responsable de la liste des codes(en code) EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an..3 D 9=EAN 65=FR,GENCOD 7160 Service particulier C an..35 O l Libellé 7160 Service particulier C an..35 O Notes: Ce segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournesdontleprincipeestacquisetlemontantchiffrableaumomentdelavente,ainsiquelescharges afférentes aux articles. Ce segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées ou sur les droits(les droits sur les alcools ne s'indiquent qu'à la ligne). La solution retenue pour indiquer les taxes parafiscales et assimilées ou les droits est: DE5463=C DE1230="codedelataxeparafiscaleetassimiléeoudesdroits"(tirédelatable4.2dulangageGENCOD) DE7161=TX(nouveaucodedansEANCOM 1997) DE7160="libellédelataxeparafiscaleetassimiléeoudesdroits" Ces taxes parafiscales et assimilées ou ces droits sont transmis pour indiquer la partie non négociable du prix et n'entraînent aucune déclaration ni paiement par le client. Gestion des cascades(lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent): -LaDE1227estutiliséepourlescascadessimples. -Pourlescascadescomplexes,lasolutionestd'indiquerlemontantdelabasedanslesegmentMOA(SG19) qui suit(avec DE 5025 = 25). Cette solution peut également être utilisée pour les cascades simples. DE7161:lesremises/chargesindiquéessont: Remise catalogue(publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = frais de marchandises retournées Frais d'emballage(emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services ADR = Autres services(remises ou charges) Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complète Remise/ charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié CAC = Remise pour paiement comptant Frais de transport FC = Frais de transport Frais financiers FI = Frais financiers Frais d'étiquetage LA = Etiquetage(nouveau dans EANCOM 1997) Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelle Remise quantitative QD = Remise quantitative Remise de Fin d'année RAA = Ristourne Commande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise commerciale TD = Remise commerciale Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente(nouveau dans EANCOM 1997) GS1 France- Tous droits réservés Page 142 Septembre 2004

143 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C ALC - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 35 Remise baisse durable des prix à la consommation 01G = Remise baisse durable des prix à la consommation (Gencod) Lorsque vous utilisez dans la donnée élémentaire 7161, un code attribué par EAN, vous devez renseigner la donnée élémentaire 3055 avec le code 9. Lecode01GestcodeattribuéparGencodEANFrance.Enutilisantcecode,vous devezrenseigner ladonnée élémentaire 3055 avec le code 65G. Exemple: ALC+A++2++TD:::REMISE COMMERCIALE SPECIALE NOEL' Remise commerciale. Le libellé précis de cette remise est"remise commerciale spéciale Noël". GS1 France- Tous droits réservés Page 143 Septembre 2004

144 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C SG40 - C PCD - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 1- PCD 1- Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 36 C501 Informations détaillées sur le pourcentage EDIFACT EAN * Statut Legal Description 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M l l M M Informations liées au profil 1=Remise 2=Charge 5482 Pourcentage C n..10 R l Pourcentage 5249 Base du pourcentage(en code) C an..3 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) Notes: C an..3 Le segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication du pourcentage est obligatoire. LegroupedetravailEANCOM recommandedetoujourscalculerlemontantdelaremisemêmesielleesten pourcentage. L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PCD si la remise/ charge a été négociéesouscetteforme.danscecas,lemontantindiquédanslesegmentmoaquisuitestlerésultatdu calcul du pourcentage. Exemple: PCD+1:0.75' Remisede0,75%. N GS1 France- Tous droits réservés Page 144 Septembre 2004

145 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C SG41 - C MOA - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 2- MOA 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 37 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M l l 5004 Montant monétaire C n..18 R l l 6345 Monnaie(en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: Informations liées au profil 23 = Montant d'une charge 204=Montantdelaremise 25=Basedecalculdescharges ou réductions 01G=Basedecalculhorstaxes parafiscales(code GENCOD) 02G=Basedecalculavectaxes parafiscales(code GENCOD) Montant de la charge Montant de la remise Basedecalculdeschargesou réductions Base de calcul pour l'escompte négocié Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductionsoudechargesdelalignefacturéeetlesbasesdecalcul. Les montants de réductions ou de charges indiqués à la ligne sont toujours des valeurs unitaires. DanslecadredeladématérialisationdelaFacture,silaréductionoulachargeestexpriméeenmontant, l'indication du montant est obligatoire. LesegmentMOAdevratoujoursêtreutilisépourindiquerlemontantdelaremise(DE5025=204)oudela charge(de5025=23)etéventuellementlemontantsurlequels'appliquecetteremise/charge(de5025=25). Pour connaître le montant total de la remise/charge pour la ligne, il faut multiplier ce montant par la quantité Ce segment MOA peut être utilisé pour indiquer la base de calcul de l'escompte négocié(l'escompte négocié étant HT, en général cette dernière exclut les taxes parafiscales et assimilées). DE5025:01Get02GsontdescodesnationauxdéfinisparGencodEANFrance. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: GS1 France- Tous droits réservés Page 145 Septembre 2004

146 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C SG41 - C MOA - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 2- MOA 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 37 MOA+204:12.20' Montantdelaremisede12,20. GS1 France- Tous droits réservés Page 146 Septembre 2004

147 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C SG43 - C TAX - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Typedesdroitsoutaxesou redevances 5153 Typededroitsoutaxesou redevances(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5152 Typededroitsoutaxesou redevances C533 Comptepourlesdroitsou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M l 7=Taxe C D C an..3 O l VAT=TVA C an..3 O C an..35 O C M an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 O M O C an..15 O C C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5278 Tauxdesdroitsoutaxesou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R C an..12 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an Catégorie des droits ou taxes C an..3 D O Informations liées au profil l Taux de TVA GS1 France- Tous droits réservés Page 147 Septembre 2004

148 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG25 - C SG38 - C SG43 - C TAX - M LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43 5- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 38 ou redevances(en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant Notes: EDIFACT EAN * Statut Legal Description C an..20 O Ce segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38. Danslecadredeladématérialisationfiscale,sileschargessontassujettiesàlaTVA,letauxdoitêtreindiqué dans ce segment TAX. Lesmontantsdesremises/chargesàlalignedoiventêtreintégrésdanslaventilationpartauxdeTVAenpied defacture.ilfautdoncindiquerlestauxdetvapourlesremisesouleschargesàlaligne. Exemple: TAX+7+VAT+++:::5.5' TaxedetypeTVAautauxde5.5%. GS1 France- Tous droits réservés Page 148 Septembre 2004

149 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 UNS - M 1- Contrôledesection Fonction : Délimiter les sections relatives à l'en-tête, au détail et au résumé d'un message. Numéro de segment : 39 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 0081 Identification de section M a1 M L S = Séparation détail/fin Notes: Cesegmentestutilisépourséparerlasectiondedétaildelasectiondefin. Exemple: UNS+S' Séparationentrelasectiondedétailetlasectiondefin. GS1 France- Tous droits réservés Page 149 Septembre 2004

150 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 CNT - C 10- Totaldecontrôle Fonction : Indiquer le total de contrôle. Numéro de segment : 40 C270 Contrôle EDIFACT EAN * Statut Legal Description M Informations liées au profil 6069 Qualifiant de contrôle M an..3 M 2 = Nombre de lignes d'un message 6066 Valeur de contrôle M n Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 Notes: Ce segment permet de fournir des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire. Exemple: CNT+2:120' Lenombredelignesarticlesdumessageest120. GS1 France- Tous droits réservés Page 150 Septembre 2004

151 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG48 - M MOA - M 100- MOA-SG49 1- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 41 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M R R R 5004 Montant monétaire C n..18 R L L L l 6345 Monnaie(en code) C an..3 O 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: L L L l Informations liées au profil 125 = Montant taxable 128 = Montant total 124=Montantdelataxe 04G = Montant net ristournable 9 = Montant dû/montant payable 113 = Acompte 35E = Montant total des consignes 176=Montanttotaldestaxes Montant HT Montant TTC Montantdelataxe Montant net ristournable Montant net à payer Montant de l'acompte Montant total des consignes Montant total des taxes Cette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message. LesegmentMOAestobligatoire.LesvaleursdecodedeDE5025obligatoiressont125(montantHT),128 (montant TTC) et 124(montant total de la TVA). On aura donc obligatoirement trois occurrences de MOA. LemontantTVA(code124)estégalaucumuldesmontantsrépartispartauxdetaxe(MOASG50).Lemontant TTC (code 128) est la somme du montant taxable (code 125) et du montant global de TVA (code 124). Le montant taxable doit être, au centime près, égal au cumul des montants ligne (code 203) et des montants de charges/remises globales d'en-tête( SG15). DE5025estutiliséaveclecode04G=MontantnetristournablepourindiquerlemontantnetHT,horstaxes parafiscales et assimilées indiquées dans la Facture. Ce montant sert à établir la collaboration commerciale. DE5025:04GestuncodenationaldéfiniparGencodEANFrance. DE5025estutiliséaveclescodes9="Netàpayer"(TotalFactureTTC-acompte),113="acompte"quandun acompteadéjàétéperçuet176montanttotaldestaxes(toutestaxescumulées:tva+tpf). Exemple: MOA+125:20000' Le montant monétaire taxable du message est MOA+128:21100' Le montant monétaire total(ttc) du message est MOA+124:1100' Lemontantmonétairetotaldelataxedumessageest1100. GS1 France- Tous droits réservés Page 151 Septembre 2004

152 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG48 - M SG49 - C RFF - M 100- MOA-SG49 1- RFF-DTM 1- Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 42 C506 Référence M M EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M PQ = Référence de paiement 1154 Numéro de la référence C an..35 R Numéro de paiement de l'acompte 1156 Numéro de la ligne C an..6 N 4000 Numérodeversiondela référence Notes: C an..35 N Dans le cadre de la dématérialisation, ce segment est obligatoire dans le groupe de segments Edifact et doit doncêtretransmissiunacompteaétéperçu(indicationdumontantdel'acomptedanslesegmentmoa précédentavecde5025=113).iln'yapasdetraitementseffectuéssurcesegment. Exemple: RFF+PQ:4452' Référence de paiement: GS1 France- Tous droits réservés Page 152 Septembre 2004

153 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG48 - M SG49 - C DTM - C 100- MOA-SG49 1- RFF-DTM 5- Dateouheureoupériode Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 43 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiantdeladateouheureou période EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * l 171 = Date/heure de la référence 2380 Date ou heure ou période C an..35 R l Date de l'acompte 2379 Qualifiantduformatdeladateou heure ou période Notes: C an..3 R l 102=SSAAMMJJ Ce segment est utilisé pour dater les références spécifiées dans le segment RFF précédent. DanslecadredeladématérialisationdelaFacture,siunacompteaétéperçu(indicationdumontantde l'acompte dans le segment MOA précédent avec DE 5025 = 113), le segment DTM est obligatoire pour indiquer la date de l'acompte. Exemple: DTM+171: :102' Datedelaréférence:2août2003. GS1 France- Tous droits réservés Page 153 Septembre 2004

154 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG50 - C TAX - M 10- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Typedesdroitsoutaxesou redevances 5153 Typededroitsoutaxesou redevances(en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5152 Typededroitsoutaxesou redevances C533 Comptepourlesdroitsou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Legal Description M an..3 M L 7=Taxe C D C an..3 O L VAT=TVA C an..3 O C an..35 O C M an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 O M O C an..15 O C C an Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5278 Tauxdesdroitsoutaxesou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R C an..12 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances(en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant C an..3 C an..3 O D C an..20 O Informations liées au profil L Montant taxable L TauxdeTVA GS1 France- Tous droits réservés Page 154 Septembre 2004

155 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG50 - C TAX - M 10- TAX-MOA 1- Précisionssurlesdroitsoutaxesouredevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 44 Notes: CesegmentestutilisépourspécifierlesmontantsHTsoumisàchaquetauxdeTVA.. Dans le cadre de la dématérialisation fiscale: le segment TAX est obligatoire. Le groupe 50 sera répété pour chaquetaxeetchaquetaux;ilexisteautantdesg50quedetauxdetva(ycomprisletaux=0) Exemple: TAX+7+VAT :::5.5' TaxedetypeTVAautauxde5.5%.Montanttaxable GS1 France- Tous droits réservés Page 155 Septembre 2004

156 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG50 - C MOA - C 10- TAX-MOA 2- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 45 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * L 124=Montantdelataxe 5004 Montant monétaire C n..18 R L Montant de la taxe 6345 Monnaie(en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: CesegmentestutilisépourspécifierlesmontantsdeTVAdus,pourletauxdeTVAspécifiédanslesegment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'en-tête et le corps de la Facture. Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, le segment MOA sous TAX sera obligatoirement présent pourindiquerlemontantdelatva. La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: MOA+124:1100' Lemontantdelataxeestde1100. GS1 France- Tous droits réservés Page 156 Septembre 2004

157 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG51 - C ALC - M 15- ALC-ALI-MOA 1- Réductionoucharge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : Qualifiant de réduction ou charge C552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais 1230 Numéroderéductionoude charge 5189 Descriptiondelachargeoudela réduction(en code) EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M C=Charge C O C an..35 O C an Règlement(en code) C an..3 O 1227 Indicateur de la séquence de calcul(en code) C214 Identification de services particuliers C an..3 C 7161 Service particulier(en code) C an..3 M TX = Taxe 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes(en code) C an..3 O N D Codetirédelatable4.2destaxes parafiscales et assimilées 7160 Service particulier C an..35 O Libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits 7160 Service particulier C an..35 O Notes: Cesegmentestutilisépourspécifierletotalpartypedetaxesparafiscalesetassimiléesoudedroits.Ce segment récapitule aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture(sg15 et SG38). Indication de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits: DE5463=C DE1230="codedelataxeparafiscaleetassimiléeoudesdroits"(tirédelatable4.2dulangageGENCOD) DE7161=TX(nouveaucodedansEANCOM 97) DE7160="libellédelataxeparafiscaleetassimiléeoudesdroits" Exemple: ALC+C TX:::TAXE ECO EMBALLAGE' Taxe parafiscale et assimilée: Taxe éco emballage. O GS1 France- Tous droits réservés Page 157 Septembre 2004

158 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil Général EAN008 SG51 - C MOA - C 15- ALC-ALI-MOA 2- Montantmonétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 47 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M an..3 M * 8=Montantderemiseoude charge 5004 Montant monétaire C n..18 R Montant pour la taxe parafiscale et assimilée ou les droits 6345 Monnaie(en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N 4405 Statut(en code) C an..3 N Notes: Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits. Ce segment récapitule aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture(sg15 et SG38). La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple: MOA+8:248.2' Lemontantderemiseoudechargeestde GS1 France- Tous droits réservés Page 158 Septembre 2004

159 EANCOM INVOIC - Facture/ Avoir Profil général EAN UNT - M 1- Findemessage Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un message. Numéro de segment : Nombre de segments dans le message 0062 Numéro de référence du message Notes: EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil M n..6 M Nombre total de segments du message M an..14 M Numéro de message(doit être identiqueàceluiquifiguredansle segment UNH) Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message. Exemple: UNT+48+1' Message de 48 segments portant la référence 1. GS1 France- Tous droits réservés Page 159 Septembre 2004