Nouvelles communes, nouveaux EPCI

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1 Nouvelles communes, nouveaux EPCI QUELLE CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES LIGÉRIENS EN 2017?

2 POURQUOI L USH S EST INTÉRESSÉE À C ETTE QUESTION? G EORGES D ECREAU

3 Les 3 volets de la réforme des territoires Loi MAPTAM Loi relative à la délimitation des régions La nouvelle cartographie = un produit de la réforme territoriale qui associe Loi Notre La création des communes nouvelles Loi RCT - la révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale institués en la création de communes nouvelles Loi amélioration du régime de la commune nouvelle

4 La révision des SDCI Un processus piloté par le Préfet 31/03 /2016 SDCI arrêté par le Préfet 15/06 /2016 Notification projets d arrêtés de périmètres aux collectivités concernées Été 2016 Consultation conseils municipaux 01/01 /2017 Prise d effet des nouveaux périmètres 2015 Travaux préparatoires 31/12 /2015 Transmission à la CDCI du projet de schéma départemental

5 Une diminution de 42 % du nombre d EPCI En Pays de la Loire, une dynamique régionale contrastée 11 / / / / communes nouvelles 22 / / / / / / 250 Communes : situation entre 2015 et EPCI : situation entre 2015 et 2017

6 SDCI Mayenne Carte des EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec

7 SDCI Mayenne carte des EPCI En Mayenne des évolutions anticipées depuis 2010 Carte Maïwenn Le Quellec

8 SDCI Loire Atlantique carte des EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec

9 SDCI Loire Atlantique carte EPCI 2017 En Loire Atlantique une évolution dans la continuité Carte Maïwenn Le Quellec

10 SDCI Vendée Carte EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec

11 SDCI Vendée carte EPCI 2017 En Vendée une évolution conséquente Carte Maïwenn Le Quellec

12 SDCI Sarthe carte EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec

13 SDCI Sarthe carte EPCI 2017 En Sarthe un effort de regroupement très important Carte Maïwenn Le Quellec

14 SDCI Maine et Loire - EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec

15 SDCI Maine et Loire carte EPCI 2017 En Maine et Loire une évolution radicale Carte Maïwenn Le Quellec

16 Des situations contrastées en termes de projet territorial La coopération intercommunale en Pays de Loire en Communautés de Communes au périmètre inchangé 28 nouvelles Communautés de Communes Un bloc stable Un ensemble de territoires où le projet est à construire 3 Communautés d Agglomération inchangées 1 Métropole dans la continuité de la CU 4 nouvelles Communautés d Agglomération et 3 Communautés d Agglomération et 2 CU impactées

17 Des poids démographiques très inégaux 2 EPCI sous le seuil des habitants % des EPCI entre et habitants

18 Pour les nouveaux EPCI de nombreux chantiers prioritaires Qui se superposent aux nouvelles compétences obligatoires pour les Communautés de Communes et les Communautés d Agglomération * Des capacités à agir optimisées en 2020 * Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

19 Une compétence diversement exercée Et l Habitat dans tout cela? Pour les 13 CU, CA et la métropole : 1 compétence obligatoire Pour les 56 Communautés de Communes : 1 compétence optionnelle compétence obligatoire périmètre identique 49 Aucune compétence habitat compétence obligatoire extension 5 20 Compétence optionnelle pour partie des EPCI compétence obligatoire nouvelles CA PLH obligatoires PLH non obligatoires 21 compétence optionnelle fusion EPCI compétents 28 compétence optionnelle périmètre identique

20 Des capacités de mobilisation inégales 32 Nouveaux EPCI (28 CdC 4 CA) mobilisés sur les évolutions territoriales et de compétences 32 EPCI impactés uniquement par les évolutions de compétences 5 CA et CU plus légèrement impactées Quels impact sur les politiques locales de l habitat? Typologie du territoire Métropolitain, Urbain Littoral, Rural Dynamique territoriale Économique Démographique sociale Politique habitat Compétence Habitat Outils, moyens, connaissance des besoins Habitat et projet global de territoire Développement Attractivité

21 Q U EL ÉCHÉANCIER POUR L E M O U VEMENT H L M? M M E LABRETTE M ENAGER PRÉSIDENTE USH PAYS DE LA LOIRE