Géoportail de l'urbanisme

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1 Direct ion t errit oriale Ouest Géoportail de l'urbanisme 28 janvier 2015 Journée d'information PPIGE

2 Contexte, enjeux, Ordonnance du 19 déc Standards CNIG Questions réponses 2

3 Les enjeux Le (GPU) offrira l'accès aux règles de planification urbaine de l'ensemble du territoire français : Le Géoportail de l urbanisme offre un accès Centralisé, permanent, rapide et aisé Aux informations urbanistiques Documents d urbanisme : PLU, PLUi, POS, CC, SCoT, PSMV Servitudes d Utilité Publique Sous une forme dématérialisée Informations géographiques et pièces écrites Standardisée CNIG Directement exploitable Exhaustive sur l ensemble du territoire Toutes les infos d'urbanisme accessibles à échéance 2020 Aux Citoyens, Communes, EPCI, professionnels du bâtiment, etc. Enjeux 3

4 Les enjeux La mise en place du GPU répond à 3 enjeux : Contribuer à la démocratisation et à l égalité des territoires par l'accès à l information Transposer la directive européenne INSPIRE - La directive INSPIRE vise à favoriser la protection de l environnement - Elle prévoit la mise en place d une infrastructure européenne de publication et partage de l information géographique Enjeux Faciliter l action des acteurs de l urbanisme - Effets attendus : - Accélération des projets de construction - réduction des coûts de mise à disposition de l information urbanistique - Effets induits pour les SUP : - Simplification réglementaire - Standardisation des pratiques 4

5 Les SUP Le GPU est un levier pour la modernisation de la gestion des SUP : Moyens Actions / Livrables du projet GPU Opportunités de simplification Évolutions à instruire pour les : SUP multigestionnaires (SUP routière, etc.) SUP de faible pertinence (SUP cimetière, etc.) Redéfinition des processus métier Vision complète sur le sujet SUP Enjeux Objectifs visés Simplifier le droit Centralisation de la numérisation de certaines SUP (SUP aériennes, etc.) Numérisation des SUP par les gestionnaires hors ministère (autres ministères, etc.) Réduire la charge des services déconcentrés Fiche SUP partagée par toutes les directions du ministère et permettant la numérisation à partir de la même méthodologie sur l ensemble du territoire Harmoniser les pratiques sur le territoire 5

6 Les enjeux Projet ambitieux mettant les DU et les SUP à disposition de tous : Standardisation CNIG des données numérisées Compatibilité Directive INSPIRE 2007/2/CE -14 Mars 2007 Plateforme légale et point de consultation unique pour les informations d'urbanisme Enjeux Mais la version opposable du DU reste la version papier à disposition du public à la mairie ou au siège de l EPCI 6

7 Ordonnance Ordonnance du 20 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux SUP La vocation du Géoportail national de l urbanisme est d être pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'etat. Livre 1er Titre II Chapitre IX du code de l'urbanisme : L129-1 : Création du Géoportail national de l urbanisme L129-2 : Obligation d alimentation du GPU pour les auteurs de documents d urbanisme et les gestionnaires de SUP L129-3 : Possibilité de transmission électronique des documents approuvés Dispositions transitoires entre 2016 et Ordonnance

8 Ordonnance L'Ordonnance du 20 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux DU et aux SUP fixe 3 échéances dans la mise en œuvre du GPU Ordonnance

9 Cadre législatif : Doc. d'urbanisme 1er janvier 2016 à 1er janvier 2020 : dispositions à transitoires Transmission : communes et EPCI transmettent à l État leur document d urbanisme, au format CNIG, au fur et à mesure de leur modification. Mise à disposition : communes et EPCI doivent mettre à disposition le document d urbanisme en vigueur, dans un format libre, sur leur site ou sur le site de la DDT ou de la préfecture. Si le document est déjà numérisé au standard CNIG la mise à disposition se fait sur le Géoportail de l urbanisme. Au 1er janvier 2020 La publication des PLU s effectue sur le GPU, au format CNIG. Elle devient une condition de leur opposabilité. La carte communale est mise à disposition sur le GPU. Le document reste consultable au siège de la commune et EPCI. Ordonnance 9

10 Cadre législatif : SUP Au 1er juillet 2015 les gestionnaires de SUP les transmettent à l État au standard CNIG en vue de leur insertion dans le Géoportail de l urbanisme. Traitement particulier des SUP qui pourraient porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale. A définir avec les HFDS et ministère de la défense. Cette nouvelle procédure ne remet pas en cause le porter à connaissance de l État aux communes et EPCI. Au 1er janvier 2020 En cas de non annexion d une SUP au document d urbanisme dans le délai d un an prévu par le code de l urbanisme, la SUP mise en ligne sur le Géoportail de l urbanisme reste opposable aux demandes d'autorisation d'occupation du sol. Ordonnance 10

11 Ordonnance : Macro-planning 1er Janvier 2020 : L intégralité des documents d urbanisme est accessible depuis le portail 30 Janvier 2015 ouverture technique du GPU V1 aux sites pilotes Ordonnance 11

12 Ordonnance du 19 déc Standards CNIG Questions réponses 12

13 13

14 : Calendrier Convention MLETR / IGN signée en novembre 2013 SFG (fin 2013) et validation des SFD GPU V1 & V2 (mai 2014) En ce moment : démarrage de l'opération pilote Convention IGN MLETR : nov 2013 SFD, dvlpt et recette du GPU V1 GPU V1 Ouverture technique au Sites pilotes 2015 Disponibilité de la RPCU sur les premiers départements 2016 GPU V2 : alimentation automatisée Integr. SCOT Les DU doivent être compatibles INSPIRE Les DU publiés sur le GPU sont exécutoires 14

15 Fonctionnalités du GPU Page d'accueil (contenu éditorial) Recherche (à la commune, à la parcelle) Visualisation (fonds de carte, couches urba, plein écran, légende, etc..) Consultation (fiche d'interrogation, consultation du zonage etc.) Outils (boîte à outils de croquis, imprimer, etc...) Téléchargement de document d'urbanisme Recherche de métadonnées (en lien avec le géocatalogue) Téléversement / Validation / Publication de document d'urbanisme Administration (articles, utilisateurs, documents, etc...) 15

16 Fonctionnalités du GPU Fonctionnalités de la V1 - Support Standard CNIG V2013 Alimentation par téléversement Consultation Téléchargement Ouverture technique mi-janvier 2015 pour les sites pilotes Fonctionnalités de la V2 - Support Standard CNIG V Intégration de pièces écrites de SCOT - Interopérabilité avec les IDG (via syndication ATOM et flux WFS) - Téléchargement par lot pour les utilisateurs identifiés - Flux sortant WMS - Améliorations d'administration du GPU - etc... Prévue juillet

17 Page d'accueil - Menu 17

18 Recherche à la commune / à la parcelle 18

19 Fonds de carte Différents fonds carto, cadastre, photo sont disponibles : 19

20 Visualisation plein écran 20

21 Gestion des couches 21

22 Légende de la carte 22

23 Consultation Un clic ICI 23

24 Outils de croquis, mesures... 24

25 Administration Profils : Grand public (par défaut) Prestataire Autorité compétente Délégataire Administrateur 25

26 Ouverture de compte 26

27 Ouverture de compte Formulaire à remplir : Nom d'utilisateur Adresse mail Mot de passe Nom / prénom Un mail est envoyé avec un lien d'activation du compte 27

28 Demande de droits 28

29 Demande de droits 29

30 Gestion d'intégration 30

31 Téléversement 31

32 Principes d'alimentation du GPU Alimentation GPU 32

33 Principes d'alimentation du GPU Les autorités compétentes de DU et les gestionnaires de SUP ont la responsabilité d alimenter le GPU Alimentation GPU 33

34 Profils d'alimentation du GPU Une alimentation distribuée entre : L'autorité compétente Collectivité locale en charge de DU et les gestionnaires de SUP A la charge de téléverser ou de superviser l'alimentation automatique du GPU en DU ou en SUP à chaque création ou actualisation des DU Peut transférer cette tâche d alimentation à un «délégataire» pour l alimentation du Géo-portail de l urbanisme La vérification de fond et la publication in fine lui appartiennent toujours. Le délégataire pour l'alimentation du GPU IDG pouvant alimenter le GPU de manière automatisée Structure détenant des données destinées au téléversement (DDT par ex.) Hérite par délégation des droits d alimentation de l autorité compétente. 34

35 Validation et Maîtrise de la publication L autorité compétente demeure seule garante des données publiées 35

36 Maîtrise de la publication Certificat de publication sur le GPU 36

37 Alimentation automatisée du GPU Alimentation automatisée par syndication de contenu Technologie ATOM Testée sur plateformes : Géorchestra (PIGMA) et Prodige (Min. / MIG) Janvier

38 Alimentation automatisée du GPU Alimentation automatisée par flux WFS Spécifications du Standard WFS profil Urbanisme Testée sur plateformes : Géobretagne Décembre 2014 septembre à novembre 2014 Présentation à la commission données du CNIG 38

39 Rôle des services déconcentrés En cours de définition dans l'instruction aux services déconcentrés Charger les SUP MEDDE/ MLETR/ Agriculture Numérisation des SUP des seuls ministères de tutelle (hors SUP centralisée) Intégration de ces SUP dans le GPU Accompagner les Assurer la promotion autorités compétentes du GPU Conseils et réponses aux questions des collectivités locales Accompagnement pour la reprise des stocks (transmission, etc.) Gestion des comptes (ouverture des comptes, etc.) Pas de numérisation des documents d urbanisme Rôle des services déconcentrés Diffusion des supports de communication Relais d informations Suivi de la montée en charge 39

40 Identification des SUP prioritaires SUP relevant des services déconcentrés des MEDDE/MLETR/MAAF : SUP relevant d'autres Ministères A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d irrigation A3 - Servitude de passage attachées aux canaux d irrigation et émissaires d assainissement A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d eau non domaniaux A5 - Servitude relative aux canalisations publiques d eau et d assainissement A7 - Servitude relative aux forêts dites de protection A8 - Servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes A9 - Zone agricole protégée AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés AC3 - Réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles EL9 - Servitude de passage sur le littoral EL10 - Cœur de parc national PM1 PPRN prévisibles et PPRM PM2 - Relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité PM3 - Plan de prévention des risques technologiques PM4 - Servitude relative aux zones de rétention d eau et dites stratégiques pour la gestion de l eau AC1, AC4 : exploitation de l Atlas des patrimoines du Ministère de la Culture AR1 à AR6 : servitudes produites directement par le Ministère de la Défense AS1 : servitudes de captages d'eau gérées par le Ministère de la Santé SUP dont l'alimentation sera centralisée PT1, PT2 : Servitudes de radiofréquence T4, T5, T6 : Servitudes relatives à l aviation civile dont l alimentation sera centralisée par la DGAC Rôle des services déconcentrés 40

41 Opération pilote Tester les processus organisationnels et techniques processus de gestion des comptes, etc. Évaluer le temps nécessaire au déploiement du processus sur le territoire départemental Tester les modalités de déploiement et améliorer la rédaction des kits de déploiement Proposer des évolutions du GPU pour les versions ultérieures identifier des corrections à apporter ou de nouvelles fonctionnalités à développer, etc. 6 DDT, 2 DREAL concernées. La DDT 62 est site pilote Rôle des services déconcentrés 41

42 L'enquête Enquête sur la dématérialisation des DU et SUP lancée en décembre auprès des DDT et DREAL Objectifs : Établir l'état des lieux des stocks de données existants Planifier la montée en charge progressive du GPU Adapter les instructions aux services déconcentrés Évaluer le stock réversible aux collectivités et gestionnaires de SUP Évaluation quantitative et qualitative Dans la continuité des enquêtes PAN-ADS 2009 et DU numérisés : Conformes au DU opposable : % % % Enquête sur la dématérialisation % % 42

43 Ordonnance du 19 déc Rôle des services déconcentrés Standards CNIG Questions réponses 43

44 Standards CNIG PLU & CC V2014 Page dédiée du CNIG Standards CNIG 44

45 Standards CNIG Urbanisme Historique : Recommandations CNIG 2006, Cahier des charges 2007 Actualisation 2010 (rédaction du standard Cartes Communales) Actualisations : juin 2012, avril 2013 Standard CNIG SUP déc Actualisation Standard CNIG PLU & CC : octobre 2014 Standard CNIG 45

46 Forte évolution du contexte Ordonnance du 19 décembre 2013 Projet & développement du Intégration (PLU, CC, SUP) exclusivement basée sur les Standards CNIG Communauté d'utilisateurs élargie à toutes les collectivités ayant un DU ==> besoin d'améliorer le standard, le rendre plus précis, plus lisible Loi ALUR Entraîne de nouvelles occurrences dans les prescriptions Recodifie certains articles du code de l'urbanisme (refonte de l'article L ) ==> nouvelles références au code de l'urba au 27 mars 2014 Affirmation du PLUi Intégration de nouvelles pièces écrites : POA Les SUP sont annexées aux Cartes Communales Standard CNIG 46

47 MCD inchangé 47

48 Compléments à la version précédente Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Implémentation des PLU intercommunaux Le PLUi est vu comme un PLU avec quelques spécificités Nouvelles occurrences suite aux évolutions du code de l'urba Un document d'urbanisme à part entière à l'intérieur du PLU Typezone Ah Prescriptions «secteur à densité minimale de construction», etc. Réponses aux besoins des utilisateurs Sous-classification des prescriptions et périmètres d'information Attributs supplémentaires optionnels, avec des cas d'utilisation Standard CNIG 48

49 Faciliter l'utilisation Nombreux détails d'implémentation Description précise de l'implémentation et l'arborescence attendue Indication de ce qui est obligatoire / facultatif. Formatage. Encodage... Classement des pièces écrites davantage axé «métier» urbanisme Toilettage du standard Harmonisation rigoureuse des Standards POS/PLU et CC Cohérence interne, correction des erreurs résiduelles Standard CNIG 49

50 Accompagnement de l'utilisateur Facilitation de la lecture et appropriation du standard Clarification des concepts urbanistiques et géomatiques Document de suivi des modifications Standard CNIG V2013 => V2014 Mention aux ressources disponibles (Forum, FAQ, contacts) Page dédiée sur le site du CNIG Standard CNIG POS/PLU/CC V2013 (19 avril 2013) Jeux-tests (Vendôme, lots COVADIS convertis CNIG) Consignes de saisie des métadonnées et fichier XML associé Standard CNIG SUP V2013 (19 décembre 2013) complété des fiches méthodologiques SUP Standard CNIG 50

51 Reprise du stock de données Le GPU intègre uniquement les DU et SUP aux standards CNIG GPU V1 intègre le Standard CNIG V2013 CEREMA a développé le convertisseur COVADIS V2 => CNIG V2013 MAPINFO ou Shapefiles géostandard COVADIS Traitement par lots des PLU, CC, SUP ETL Talend Open Studio + module Spatial GDAL/OGR Standards CNIG Shapefiles standard CNIG 2013 Respect du Standard CNIG V2013 Installation en application java indépendante 51

52 Merci de votre attention 52