RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

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1 MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture METZ CEDEX Tél Fax RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) PEINTURE REVETEMENTS DE SOL

2 1. CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET : Le présent document a pour objet les travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOL à réaliser dans le cadre de l opération : RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS, 8 RUE DE LA CITADELLE A METZ pour le compte de PREFECTURE DE LA MOSELLE 9, Place de la Préfecture BP n METZ CEDEX Les prestations à la charge du présent lot, comprenant l exécution de tous les travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOL, ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l œuvre dans le cadre des pièces contractuelles, de la réglementation en vigueur, et dans le but d obtenir la meilleure esthétique possible des ouvrages. 1.2 ARTICULATION DU PRESENT DOCUMENT (C.C.T.P.) : Le présent document est articulé comme suit : 1.0 Clauses et prescriptions générales, 2.0 Prescriptions techniques, 3.0 Devis descriptif et de position. Les clauses et prescriptions énoncées en 1.0 et 2.0 ont un caractère général et elles demeurent implicitement applicables dans le cas d ouvrages en «variantes» ou d ouvrages modifiés le cas échéant. Les différents chapitres ci-dessus du présent document ont un caractère complémentaire et l entrepreneur ne pourra en aucune façon, en cas de divergences éventuelles, les opposer entre eux. 1.3 DOCUMENTS TECHNIQUES CONTACTUELS : Documents techniques unifiés (D.T.U.) : - Cahier des charges D.T.U., - Cahier des clauses spéciales D.T.U., - Règles de calcul D.T.U., - Autres documents D.T.U., applicables aux travaux du présent marché. Ces documents D.T.U. ne sont pas nommément désignés ici, l entrepreneur étant réputé connaître tous les documents D.T.U., applicables aux travaux de ce marché.

3 1.3.2 Normes françaises : Normes Françaises pour le bâtiment, à savoir : - normes homologuées, - normes enregistrées, - normes expérimentales, applicables aux travaux du présent CCTP. Ces normes ne sont pas nommément désignées ici, l entrepreneur étant réputé connaître toutes les normes concernant les ouvrages et matériaux entrant dans les ouvrages de sa prestation, ainsi que toutes les autres normes applicables pour les travaux dont il a la charge Autres documents : Documents autres que le D.T.U. et normes, à savoir : - avis techniques du C.S.T.B. pour tous les matériaux et procédés «non traditionnels» entrant dans les travaux du présent marché. Pour les prestations n entrant pas dans le domaine d application, des documents ci-avant et à défaut des documents techniques précisant les conditions, règles et prescriptions d exécution, l entrepreneur devra, dans la mesure du possible, traiter ces travaux par analogie avec les conditions, règles et prescriptions énoncées dans les documents visés au présent chapitre ou à défaut, suivant les conditions, règles et prescriptions énoncées par le fabricant Conformité à la réglementation «sécurité incendie» : Pour tous les ouvrages de son marché, entrant dans le cadre de la réglementation «sécurité incendie», l entrepreneur devra s assurer en temps utile, que tous les matériaux et matériels ainsi que leur mise en œuvre répondent à ladite réglementation pour la catégorie dans laquelle est classé le présent objet. A toute demande du maître d œuvre, l entrepreneur sera tenu de fournir dans un délai de huit (8) jours maximum, les procès-verbaux d essais de réaction au feu, établis par le C.S.T.B. ou par tout autre organisme agréé, pour tous les matériaux et matériels et éléments fabriqués concernés. 1.4 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Contenu des prix : Le présent appel d offres est à «prix global et forfaitaire». L entrepreneur s engage à exécuter les travaux décrits par le présent document ainsi que tous les travaux préparatoires nécessaires pour lui permettre de livrer les ouvrages entièrement finis dans les règles de l art, aux conditions générales définies par le C.C.A.P. (joint à la présente consultation). L entreprise ne pourra se prévaloir d une méconnaissance des lieux pour demander un quelconque supplément de prix. Dans le cadre de l exécution de ses travaux, l entrepreneur du présent marché aura implicitement à sa charge

4 et sans ordre spécial ni supplément de prix, l exécution de tous travaux préparatoires, même non mentionnés au présent C.C.T.P. Tous les travaux d échafaudage, protection des ouvrages existants, des usagers et du personnel seront compris dans son offre Variante : Sans objet Pièces à fournir avec la remise de prix : Un devis estimatif forfaitaire détaillé comportant obligatoirement les quantités, les prix unitaires et le taux par nature d ouvrage. Tous les documents permettant d apprécier la teneur de l offre. Documents techniques (avis techniques, fiche de fabricant), permettant d apprécier les qualités techniques de l offre Conditions particulières d exécution des travaux accès au chantier : Les travaux seront réalisés dans un bâtiment existant, en locaux occupés. non Il est ici bien stipulé que l entrepreneur est contractuellement réputé avoir pris en compte lors de l établissement de son offre, toutes les difficultés et sujétions de toute nature, pouvant être rencontrées dans le cadre de l exécution de sa prestation. Une visite préalable sera réalisée en présence du maître d ouvrage afin que l entrepreneur puisse se rendre compte des mesures à prendre pour garantir l existant. Les gravois et déchets seront évacués au fur et à mesure de l avancement du chantier. Toutes les conditions d exécution des travaux devront répondre aux conditions de sécurité maximale des lieux. L entrepreneur devra tout mettre en œuvre afin d optimiser la sécurité de ses personnels durant la période de travaux et sera seul responsable en cas d accident Mesure de sécurité : Quinze jours avant le démarrage des travaux, l entrepreneur fournira la photocopie des cartes d identité des ouvriers qui seront appelés à travailler sur le chantier. Le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser l accès du chantier à certaines personnes. Durant les travaux, le port d un badge délivré par le maître d ouvrage sera obligatoire.

5 1.5 CONDITIONS PREALABLES AU DEMARRAGE DES TRAVAUX Approbation des échantillons : L entrepreneur s assurera que les différents produits prévus au présent C.C.T.P. conviennent parfaitement à l emploi envisagé, et ceci, en fonction de la nature et de l état des supports dont il aura une parfaite connaissance ainsi que des conditions particulières au chantier. L entrepreneur fera, le cas échéant, et par écrit, au maître d ouvre, les remarques et sujétions avec toutes justifications à l appui. En tout état de cause, l entrepreneur du présent marché sera toujours responsable du choix des produits. Une semaine après l approbation des documents visés en 1.5.1, l entrepreneur devra présenter au maître d œuvre pour acceptation, un échantillon de tous les différents matériaux et matériels qu il envisage de mettre en œuvre Agréments essais analyses : Pour tous les matériels et objets fabriqués soumis à un agrément du C.S.T.B., l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériels titulaires de cet agrément et il devra toujours être en mesure, à la demande du maître d ouvrage, d apporter la preuve de cet agrément. L entrepreneur sera tenu également de produire à toute demande du maître d ouvrage, les procès-verbaux d essais et d analyses, de matériels et matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le maître d ouvrage pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements qui seront entièrement à la charge de l entrepreneur. A partir de ce moment, l entrepreneur ne peut plus modifier la marque, la provenance et les dimensions des matériaux et matériels mis en œuvre sauf spécifications prévues. 1.6 GARANTIE Pour tous les travaux du présent marché, il sera demandé une garantie conjointe et solidaire du ou des fabricants et l entrepreneur du présent lot. Les délais de garantie, pendant lesquels l entrepreneur sera responsable de ces travaux, conjointement et solidairement avec le ou les fabricants, seront de cinq (5) ans. Les entreprises et fabricants devront fournir leur attestation correspondante. En cas de groupement (genre groupement d intérêt économique), pour répondre à l obligation d entreprise unique au marché, il est imposé au groupement de souscrire un contrat d assurance spécifique couvrant la responsabilité civile de ce groupement pour un montant suffisant et pour des garanties répondant à la nature des travaux demandés dans ce marché, et de justifier de cette assurance auprès du maître d œuvre et du maître d ouvrage.

6 1.7 RECEPTION Documents à fournir : L entrepreneur doit remettre avant la réception : - 3 exemplaires des documentations techniques (matériaux, origine fournisseurs, notice technique, procès-verbaux classement au feu ). 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DE PEINTURE Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux : Normes : Pigments : Normes N.F.T Peinture : famille de peinture, vernis et produits annexes : Normes N.F.C. T /015 Minium : Norme N.F.T Produits de marque : Les produits devront être livrés sur le chantier dans les emballages d origine, et ils devront répondre aux contextures et qualités garanties par le fabricant ainsi qu aux emplois auxquels ils sont destinés. Dans tous les cas où une peinture est définie par une marque nommément désignée, l entrepreneur du présent lot aura la faculté de proposer au maître d ouvrage une peinture d une autre marque en apportant la preuve que cette peinture est équivalente en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, tenue des teintes, aspect de fini, opacité, possibilité de lavage ou lessivage, etc L acceptation par le maître d ouvrage des peintures proposées par l entrepreneur devra faire l objet d un accord écrit Prescriptions d exécution et de mise en œuvre : Subjectiles : Avant le commencement des travaux, l entrepreneur du présent lot procédera au contrôle des subjectiles tant pour en tirer tous renseignements utiles à la bonne marche du travail, que pour vérifier leur état. Le cas échéant, il fera par écrit, au maître d ouvrage, les réserves qu il jugera justifiées Règles générales d exécution : a) règles générales d emploi des peintures et des produits de rebouchage et d enduits : Les peintures, ainsi que les produits pour rebouchage et enduisage, devront être choisis en fonction de l exposition des surfaces extérieures et intérieures, exposition en atmosphère agressive, etc

7 Les peintures, ainsi que les produits pour rebouchage et enduisage devront être compatibles avec le subjectile et compatible entre eux. Les produits de marque seront uniquement utilisés suivant le mode d emploi obligatoirement indiqué par le fabricant, les travaux préparatoires devront être compatibles avec des produits de marque. Les couches d impression devront être ajustées aux subjectiles en raison des différences d absorption de ces derniers. b) préparation des subjectiles : Les travaux ne devront être exécutés que sur des subjectiles parfaitement secs. Avant application de toute couche, le subjectile devra être débarrassé des souillures, poussières, projection de plâtre, mortier, tâches de graisse, etc Pour tous les subjectiles ayant reçu une couche primaire par les soins du fournisseur, le peintre devra procéder à une révision soignée de cette couche d impression et il aura à sa charge l exécution de tous les petits raccords nécessaires sur cette couche primaire Prescriptions diverses : a) protection des ouvrages non peints, nettoyage Le présent corps d état devra prendre toutes les précautions qui s imposent pour assurer la protection de tous les ouvrages qui pourraient être tachés ou attaqués par les peintures ou autres produits employés. Il devra, le cas échéant, après exécution de ses travaux, enlever toutes les taches ou traces de peinture sur tous les ouvrages imparfaitement protégés. Ces nettoyages ne devront, en aucun cas, détériorer les ouvrages, notamment les vitres qui ne devront pas être rayées. Tous les articles de ferrage et quincaillerie mobile devront être nettoyés et grattés dès finition des peintures afin d assurer leur fonctionnement normal. 2.2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOL PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FOURNITURES ET MATERIAUX Textes réglementaires : Le classement U.P.E.C. doit exactement correspondre au classement prévu au chapitre III (Cahier du C.S.T.B. n 1504 Mai et son additif Cahier du C.S.T.B. n 1609 Novembre 1979). Préparation des sols (Cahier du C.S.T.B. N e t ) «Préparation des ouvrages en vue de la pose de revêtements de sols minces».

8 2.2.2 Produits de marques : Les produits devront être livrés sur le chantier dans les emballages d origine et ils devront répondre aux qualités garanties par le fabricant ainsi qu aux emplois auxquels ils sont destinés. Dans tous les cas où un revêtement est défini par une marque nommément désignée, l entrepreneur du présent lot aura la faculté de proposer au maître d ouvrage un revêtement d une autre marque en apportant la preuve que ce revêtement est équivalent en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, tenue des teintes, aspect de fini, opacité, possibilité d entretien, etc L acceptation par le maître d ouvrage de revêtement proposé par l entrepreneur devra faire l objet d un accord écrit. 2.3 PRESCRIPTIONS DIVERSES Supports : L entrepreneur du présent lot devra accepter les supports tels qu ils sont, dans le cas où ils ne seraient pas aptes à recevoir directement les travaux prévus. Les travaux préparatoires pour remise en état seront réalisés Protection et nettoyage : L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour protéger lors de l exécution de ses travaux tous les ouvrages pouvant être tachés par la réalisation et l emploi de colle pour la mise en œuvre des revêtements de sol. Après finition et après exécution des raccords, tous les ouvrages qui n auraient pas ou imparfaitement été protégés seront parfaitement nettoyés. Dans le cas d ouvrages en bois apparents, les protections devront être absolument efficaces, aucune projection, ni souillure n étant tolérée. 3. DEVIS DESCRIPTIF ET DE POSITION 3.1 PEINTURE PEINTURE SUR TOILE DE VERRE EXISTANTE - préparation du support et application de 2 couches de peinture PEINTURE SUR TOILE DE VERRE NEUVE - préparation du support, fourniture et pose de toile de verre maille moyenne et application de 2 couches de peinture satinée position : consulter et suivre les tableaux indicatifs (annexes financières et techniques) reprenant l état des locaux bureau par bureau

9 3.1.3 PEINTURE SUR MENUISERIES BOIS DEJA PEINTES - préparation du support et application de 2 couches de peinture position : sur toutes les portes, chambranles et plinthes des bureaux Attention : les menuiseries bois vernis ou brutes ne sont pas à peindre Attention : les fenêtres ne sont pas concernées. Ces éléments devront être protégés lors des travaux PEINTURE SUR RADIATEURS ET TUYAUTERIES - époussetage et application d une peinture spéciale 3.2 REVETEMENTS DE SOLS - arrachage du revêtement existant, nettoyage, ragréage, fourniture et pose d un revêtement P.V.C. U3P4 - préparation des parquets, nettoyage, reprise des désordres et vitrification. L ensemble de ces éléments techniques est valable pour les travaux de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Respect des personnes et de l environnement Tous les produits proposés devront répondre aux normes spécifiques de protection de la santé des personnes et respecter les règles environnementales en vigueur.