Madame, Monsieur, Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers incomplets ne peuvent pas être examinés.

Transcription

1 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous une présentation de la structure, ainsi qu un dossier de demande de logement et la liste des pièces à joindre. Ce dossier et l ensemble des pièces est à nous renvoyer en lettre simple ou à déposer sur place (boîte à droite devant l entrée de la résidence). Les dossiers ne doivent pas être renvoyés par mail. L admission à la Maison Mérieux étant subordonnée à diverses conditions, de ressources, de durée de séjour etc je vous invite à poursuivre vos recherches dans d autres structures (voir ci-dessous) pour le cas où la Commission d attribution ne pourrait pas accepter votre demande. En outre nous vous conseillons vivement de vous présenter à la Maison de la Veille Sociale 246 rue Duguesclin Lyon 3 ème afin de faire connaître votre situation. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers incomplets ne peuvent pas être examinés. Dans la semaine suivant le dépôt du dossier, vous serez informé de la suite donnée à votre demande. L équipe de la résidence C. Mérieux

2 HABITAT ET HUMANISME/REGIE NOUVELLE 9 rue Mathieu Varille Lyon MAISON CHRISTOPHE MERIEUX 35 RUE CAVENNE LYON Tél. : Fax : LISTE DES PIECES A FOURNIR Par le Candidat et par le Garant (si garant privé) : Photocopies (à fournir en fonction de votre situation) : Candidat Garant privé Carte d identité ou carte de séjour (recto-verso) Justificatifs des ressources des 3 derniers mois - Bulletins de salaire - Justificatif de bourse ou indemnité de formation - Contrat de travail ou attestation de l employeur - Avis de paiement + notification des droits ASSEDIC - Justificatifs de retraite - Justificatifs de pension Certificat de l établissement d enseignement Copie de l attestation de sécurité sociale Avis d imposition de 2016 (sur les revenus de 2015) Si le demandeur est rattaché fiscalement à ses parents, fournir - l avis d imposition des parents - et la déclaration (les deux pièces sont nécessaires) où l année de naissance des enfants à charge est mentionnée. - et le livret de famille (Copie intégrale, y compris les pages non remplies). Notification CAF (AAH, RSA ). Saisine du Juge aux Affaires Familiales en cas de procédure de divorce Par le garant Taxe d habitation + 3 quittances de loyer Taxe foncière si propriétaire 3 dernières fiches de paye Contrat de travail Photocopie de la pièce d identité Le dossier doit être complet pour être examiné A prévoir le jour de la signature de la convention d occupation Dépôt de garantie 1 mois de redevance (si vous ne sollicitez pas Locapass) Frais de dossier (90 euros) à la signature. Présence du garant, si garant privé. A défaut LA CONVENTION ne pourra être signée.

3

4

5 MAISON C. MERIEUX 35, rue Cavenne Lyon Nom du référent social Personne connue depuis : SERVICE A L ORIGINE DE LA CANDIDATURE (Adresse et téléphone) DEMANDEUR Nom: Prénom: Sexe: Adresse Postale : Téléphone : Date de naissance: Lieu de naissance : Nationalité: Carte Nationale d identité Carte de séjour (plus de 3 mois) Nature des ressources: Bourse CDD Fin de contrat:.../ 20.. CDI RSA Stage Chômeur indemnisé Pension d invalidité Retraite AAH:... Autre.. Situation familiale : Couple Célibataire Enfant à charge ou à venir : Nom :.... Age date DPA PRESTATIONS SOCIALES oui non N CAF: N DE SECURITE SOCIALE : Tutelle Nom du Tuteur : Adresse du Tuteur : Curatelle INFORMATIONS RELATIVES AUX PARENTS Activité des parents (actifs, chômages, retraités, etc..) : Catégorie socioprofessionnelle : (employés, ouvriers, cadres, artisans, ) : Nombre de frère et sœur :

6 Salaires Retraite Indemnités chômage Indemnités maladie Revenu mensuel Bourses ou Indemnité de formation : Pension alimentaire : Autres revenus : Prestations sociales (RSA, AAH) Total revenu Charges : Remboursement de Dette, Pension alim, crédit(s). Revenu annuel imposable RESTE A VIVRE VOS RESSOURCES LOGEMENT ACTUEL LOGEMENT DEMANDE Foyer ou CHRS:... Hôpital ( ) Hébergé par la famille par un tiers Autre:... Estimation A.P.L.:... Modalité de paiement de la caution : Locataire HLM Bailleur Privé F1 F2 F3 F4 F5 Nom du bailleur:... Adresse :... Entrée souhaitée le:... Montant du loyer:... / A.L ou A.P.L.:... Durée à prévoir:... En cas de dette, indiquez le montant:... Quelle sommes êtes-vous prêt à consacrer à votre logement déduction faite de l allocation logement?. MOTIFS DE LA RECHERCHE Logement insalubre Logement trop petit Hébergé (parents, tiers) Logement provisoire Logement trop grand. Séparation ou divorce Logé en foyer ou CHRS Loyer trop élevé Problèmes de voisinage Procédure d expulsion pour dettes Procédure d expulsion pour vente de logement par le propriétaire Précisez la date (fin de bail ou d expulsion) Hospitalisé : Autre : Observations éventuelles

7 AUTRES DEMARCHES DE RECHERCHE (dates d inscription): Autres foyers ou structures collectives : N d inscription au SIAL : Mairie: Organismes HLM: Personne à prévenir en cas de besoin : Nom.Prénom..Téléphone.. Lien de parenté :.. GARANT ENVISAGE Privé Locapass LES MOTIFS DE LA DEMANDE Expliquer votre situation sociale et professionnelle (nature de votre emploi, durée de votre contrat, lieu de travail ) Quel logement occupez-vous actuellement? Depuis combien de temps? Quels sont les motifs de votre demande de logement?

8 AVIS SOCIAL Si vous êtes suivi(e) ou orientée par un travailleur social, merci de lui faire remplir cette partie. Informations relatives à l informatique, aux fichiers et aux libertés : «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à effectuer un suivi administratif et social des familles et à les aider dans leur parcours. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mr le Directeur Général Habitat et Humanisme Rhone, 9 rue Mathieu Varille Lyon. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.» A. le. Signature