Le maintien d actifs une priorité gouvernementale. Les 1 er et 2 octobre 2014

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Le maintien d actifs une priorité gouvernementale. Les 1 er et 2 octobre 2014"

Edith Delisle
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Présentation de la Direction de la gestion des investissements en infrastructures au Secrétariat du Conseil du trésor Colloque 2014 de l Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (AGPI) Le maintien d actifs une priorité gouvernementale Les 1 er et 2 octobre 2014

2 2 Formation Connaissances théoriques; Méconnaissance de la gestion du risque. Expériences Cabinets comptables et Vérificateur général du Québec; Ministère des Finances du Québec; Société de l assurance automobile du Québec; Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science; Secrétariat du Conseil du trésor (SCT): Nouvelle aventure dans le maintien d actifs. Constats personnels La gestion du risque est un enjeu très important dans la majorité des organisations; L information est primordiale pour la gestion du risque; Lorsque la gestion du risque est en retard sur la réalité qui évolue rapidement, des difficultés importantes peuvent survenir; Les difficultés rencontrées offrent généralement des opportunités à saisir.

3 3 Un contexte favorable au maintien d actifs Premier portrait du parc en 2007 : immeubles; ponts et viaducs; km de chaussées; km de conduites d eau potable et km d égouts; 1700 stations de traitement d eau et d épuration des eaux usées. Première évaluation en 2007: Déficit de maintien d actifs (DMA) évalué à 27 G$ en 2008 selon différentes méthodes, dont 20 G$ pour le gouvernement provincial; valeur de remplacement de 260 G$. Adoption en 2007 de la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures qui prévoyait la résorption d ici 2022 du déficit de maintien d actifs (DMA); Production du premier «Plan québécois des infrastructures (PQI)» qui prévoyait des investissements spécifiques au maintien d actifs et à la résorption du DMA; Augmentation importante des investissements à compter de dont la portion la plus importante est consacrée depuis au maintien d actifs et à la résorption du DMA.

4 4 Constatations de SECOR KPMG sur la gestion des projets et des infrastructures publiques (automne 2012): Absence de vision à long terme; Capacité limitée d analyse et manque d expertise du SCT; Planification déficiente des projets; Absence de cadre de gestion. Constatations du Vérificateur général du Québec sur le DMA (automne 2012): Le SCT n a pas précisé la portée du DMA; Les ministères ne peuvent pas estimer le DMA; Le SCT n a pas l assurance que les investissements maintiennent les infrastructures en bon état et qu ils résorbent le DMA; Des sommes importantes prévues pour le maintien d actifs ou la résorption du DMA ont été affectées à d autres investissements; Des sommes importantes dédiées au maintien d actifs et à la résorption du DMA n avaient pas encore été dépensées après quelques années; L information transmise à l Assemblée nationale ne permet pas aux parlementaires d avoir un portrait de la résorption du DMA.

5 5 Création d un nouveau sous-secrétariat au Conseil du trésor (hiver 2013) Direction générale de la gouvernance des projets d infrastructures (projets majeurs); Direction générale des investissements en infrastructures publiques (PQI et maintien d actifs). Adoption de la Loi sur les infrastructures publiques (LIP) (automne 2013) Les aspects couverts par la LIP: La gestion des projets d infrastructures publiques; La planification des investissements et une gestion des infrastructures. Principaux ministères et organismes (MO) couverts par la LIP : Transport (réseau routier, l Agence métropolitaine de transport, Société des traversiers du Québec et Sociétés de transport en commun); Santé et Services sociaux (centres hospitaliers, CSSS et centres de réadaptation); Éducation, Loisir et Sport (commissions scolaires); Enseignement supérieur, Recherche et Science (CÉGEP et universités); Culture et Communications (sociétés d État du secteur culturel et équipements culturels); Ministère des Affaires municipales et Occupations du territoire (Municipalités et SHQ); Société québécoise des infrastructures (édifices gouvernementaux); Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (barrages publics).

6 6 Gestion des projets d infrastructures publiques Production d une directive sur la gestion des projets majeurs (50,0 M$ et plus) : Guide d élaboration du dossier d affaires; Concept de «dossier à l étude, en planification ou en réalisation». Planification des investissements et gestion des infrastructures Plan québécois des investissements : PQI sur 10 ans permettant une planification à long terme ( et ); Déposé à l Assemblée nationale en même temps que le budget de dépenses; Grands messages du PQI relatifs au maintien d actifs : Le maintien d actifs constitue un investissement au même titre que l ajout, le remplacement et l amélioration; La lutte à la vétusté constitue une activité prioritaire du gouvernement; Les investissements sont alloués de façon prioritaire au maintien d actifs et à la résorption du DMA (51 G$ sur 90 G$ pour le PQI , dont 10 G$ pour le DMA); Annonce de la production par les MO d un cadre de gestion de leurs infrastructures et d un plan annuel de gestion des investissements (PAGI) pour le printemps 2015.

7 7 Guide d élaboration et mise en œuvre des cadres de gestion des infrastructures publiques Objectif: transmettre des lignes directrices qui encadrent la production des cadres de gestion des MO; Disponible sur le site du SCT (section infrastructures publiques/publications); Principes: Segmentation des MO en deux groupes : Groupe 1: o Groupe 2 : o Organismes propriétaires d infrastructures et organismes desquels relèvent des organismes publics propriétaires d infrastructures; Organismes accordant des subventions pour des infrastructures n appartenant pas à un organisme public (infrastructures subventionnées). Le maintien d actifs et le déficit de maintien d actifs sont maintenant définis et distingués; Le maintien d actifs est maintenant distingué du maintien de services;

8 8 Guide d élaboration et mise en œuvre des cadres de gestion des infrastructures publiques Le gouvernement propose maintenant un modèle gouvernemental de gestion des parcs d infrastructures qui inclut des lignes directrices relatives à l inventaire et l évaluation : de l état physique; du DMA; des valeurs de remplacement. Les autres volets (entretien, amélioration, remplacement, ajout) seront couverts ultérieurement dans le guide; Les investissements en ressources informationnelles sont exclus du guide; Mise en œuvre complexe et progressive: Groupe 1: Production d un cadre de gestion et mise à jour de la documentation interne afférente; Production d un inventaire et d une évaluation de l état, du DMA et des valeurs de remplacement; o Contribution fort probable des membres de l AGPI. Groupe 2 : Travaux parallèles de réflexion avec les ministères (infrastructures subventionnées).

9 9 Plan annuel de gestion des investissements (PAGI) La Loi sur les infrastructures publiques prévoit une nouvelle reddition de compte déposée par le président du Conseil du trésor à l Assemblée nationale nommée «Plan annuel de gestion des investissements (PAGI)»; Le PQI a annoncé que: Les ministères devraient produire leur premier PAGI pour ; Les PAGI devraient notamment contenir: Les objectifs des ministères et organismes en matière d infrastructures; L état des infrastructures; L évaluation de l état et du DMA. Les PAGI font actuellement l objet de travaux conjoints avec les ministères et organismes concernés.

10 10 Le maintien d actifs «Dans un contexte de gestion du risque» Le contexte est plus que jamais favorable au maintien d actifs et les actions gouvernementales en ont fait une priorité; La Loi sur les infrastructures publiques donne une assise juridique nécessaire à la mise en œuvre des actions du gouvernement; L effet des actions gouvernementales n est pas encore complet, mais la priorité attribuée au maintien d actifs devrait créer un environnement de plus en plus favorable à la gestion du risque; Les actions gouvernementales influenceront progressivement et positivement l encadrement des MO desquels relèvent plusieurs des membres de l AGPI et, conséquemment, leur gestion du risque; Certaines des actions du gouvernement qui pourraient contribuer à la gestion du risque nécessitent les informations appropriées, notamment une évaluation de l état, du DMA et de la valeur de remplacement des infrastructures.

Documents pareils

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures