AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR ZAC Aritxague Melville Lynch Anglet / Bayonne (64)

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1 AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR ZAC Aritxague Melville Lynch Anglet / Bayonne (64) BILAN DE LA CONCERTATION OCTOBRE 2015 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS MODALITES RETENUES POUR LA CONCERTATION MISE EN ŒUVRE DES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLICATION D ARTICLES REUNIONS PUBLIQUES DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC REGISTRE REMARQUES DU PUBLIC EN CONCLUSION... 8 ANNEXES... 9 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

3 AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS Par délibération en date du 14 juin 2013, le Conseil de l Agglomération a approuvé le dossier de création de la ZAC d Aritxague-Melville-Lynch, ZAC déclarée d intérêt communautaire, après avoir mené la concertation préalable. Cette ZAC de 14 hectares a pour objet, l aménagement et l équipement de terrains à destination d activités économiques d artisanat, industrielle, commerciale en lien avec les objectifs de la zone ou tertiaire. Comme tous les projets engagés lors de la précédente mandature, la ZAC a été présentée aux nouveaux élus. Lors de cette présentation, les élus angloys, porteurs d une réflexion urbaine de leur centre-ville, ont formulé le souhait du déplacement du Centre Technique municipal, actuellement en cœur de ville, au sein de la ZAC. La perspective d implanter un équipement public, tel qu un CTM, sur la ZAC d Aritxague-Melville Lynch, a nécessité, par application du code de l urbanisme, l adaptation du dossier de création de la ZAC d origine. Une procédure de modification du dossier de création de la ZAC a alors été engagée, conformément à l article R311-2 du code de l urbanisme, par délibération du Conseil en date du 8 avril Ce bilan présente de manière synthétique le contexte de la concertation, sa mise en œuvre, les principaux thèmes abordés lors des échanges avec le public et la prise en compte dans la suite du projet des remarques formulées. Il est complété par : les articles publiés sur les sites internet de l Agglomération et de Bayonne ; la copie des remarques formulées sur les registres mis à disposition du public en trois lieux ; les articles parus dans les bulletins municipaux d Anglet et Bayonne. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

4 MODALITES RETENUES POUR LA CONCERTATION 1. MODALITES RETENUES POUR LA CONCERTATION Par délibération en date du 8 avril 2015, le Conseil Communautaire a décidé d engager une procédure de modification du dossier de création de la ZAC. Conformément à l article L du code de l urbanisme, une concertation avec la population a été engagée, selon les modalités suivantes : publication d'un article dans les bulletins municipaux des communes d Anglet et de Bayonne et dans le magazine de l Agglomération ou sur son site internet ; organisation d une réunion publique à l Hôtel d Agglomération ; présentation du projet de modification, dans un dossier à destination du public pendant 1 mois, consultable en mairies d Anglet et de Bayonne et à l'hôtel de l'agglomération, avec mise à disposition d'un registre d'observations du public, aux heures d ouverture habituelles de ces établissements. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

5 MISE EN ŒUVRE DES MODALITES DE LA CONCERTATION 2. MISE EN ŒUVRE DES MODALITES DE LA CONCERTATION 2.1. Publication d articles Le journal municipal d Anglet a consacré un article à la concertation sur la ZAC d Aritxague Melville Lynch dans son n 126 de l été Une parution dans le journal municipal de Bayonne a eu lieu dans son n 186 d octobre Des informations ont également été relayées sur les sites internet de l Agglomération et de Bayonne Réunions publiques Une réunion publique a été organisée. La communication préalable à sa tenue s est déroulée de la manière suivante : Annonces sur le site internet de l Agglomération le 11 juillet 2015, Distribution d avis d information en boîtes aux lettres, Affichage sur les panneaux électroniques des villes d Anglet et Bayonne. La réunion publique s est déroulée à l Hôtel d Agglomération le jeudi 16 juillet 2015 à 18h Dossier mis à disposition du public Un dossier a été tenu à la disposition du public du 16 juillet 2015 au 17 août 2015, présentant les modifications apportées au projet Registre Des registres ont été tenus à la disposition du public en mairies d Anglet et Bayonne et à l Hôtel d Agglomération durant la concertation, afin de recueillir l avis du public. 1 avis a été inscrit sur le registre mis à disposition en mairie d Anglet. Aucun avis n a été inscrit sur le registre mis à disposition en mairie de Bayonne, ni sur celui mis à disposition à l Hôtel d Agglomération 3. REMARQUES DU PUBLIC Au cours de la réunion publique et à travers les registres de la concertation, cette nouvelle phase de concertation a été l occasion d aborder, d une part des sujets qui avaient déjà été soulevés (concertation initiale et enquête publique liée au dossier loi sur l eau), d autre part, de nouveaux questionnements liés aux modifications apportées. Pour la clarté de la lecture, les réponses apportées aux questionnements soulevés lors de la concertation initiale qui demeurent inchangées, n ont pas été reprises ici. Ce présent bilan vient donc compléter le bilan de la concertation initial. Aussi, sont présentés dans le tableau suivant: les thèmes déjà abordés mais ayant fait l objet de nouvelles précisions de la part de l Agglomération : o le calendrier de l opération ; o la concertation (information). les nouveaux thèmes qui sont apparus, objets même de la modification du dossier de création : o l implantation du CTM (Centre Technique Municipal) de la ville d Anglet sur la ZAC ; o l élargissement du périmètre d intervention avec l intégration de deux parcelles dans la future organisation de la ZAC. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

6 REMARQUES DU PUBLIC Thématique Observations de la population Eléments de réponses Calendrier La concertation Elargissement du périmètre d intervention Opportunité d implantation du CTM Des éléments de calendrier ont été demandés L aire de distribution des avis d information en boîtes aux lettres a été étendue par rapport à la concertation initiale ; la question de l information à de nouveaux riverains jusqu alors «écartés» n impliquet-elle pas une différence notable avec la concertation initiale? Les propriétaires de terrains inclus dans le périmètre de la ZAC ont soulignés le changement de position de l Agglomération qui leur avait initialement présenté le maintien de leur habitation. Quelles nuisances attachées à ce type de programme? Qu en est-il du maintien de la bande Le démarrage des travaux de voiries est envisagé pour le premier semestre L implantation des premiers acquéreurs pourra se faire dès Les réunions publiques sont ouvertes à tous, de fait, personne n est «écarté». Afin d informer la population, l Agglomération a choisi plusieurs modes de communication au public : distribution d avis dans les boites aux lettres de riverains, informations sur les sites internet, panneaux lumineux et journal de la ville d Anglet. Le choix d étendre l aire de distribution des avis dans les boites aux lettres n a donc pas de conséquence sur les possibilités que les riverains ont eu de s exprimer. Le dossier de création d origine était bâti sur le postulat et le pari selon lesquels l intégration dans le projet de la présence de la seule habitation du site en respectant sa vocation résidentielle était envisageable. Le parti pris a donc été, depuis le début des échanges, d accompagner sans contrainte la famille. Au cours des différents échanges qui ont eu lieu, ces résidents ont exprimé à plusieurs reprises une cohabitation spatiale jugée «inacceptable» entre un site futur à vocation économique et le maintien d un logement isolé dans ce nouvel environnement. En conséquence, compte tenu de l impossibilité de trouver un terrain d accord autour d un projet de relogement, et face à la volonté de prendre en compte une situation jugée inacceptable par les résidents eux-mêmes, les élus de l Agglomération et de la commune d Anglet ont acté la nécessité d inclure cette propriété dans le projet d aménagement et donc de développer le projet sur la totalité de la ZAC ; l Agglomération se portant acquéreur du logement. Comparativement à la présence initialement avancée d un village artisans en voisinage du lotissement au nord de la ZAC, l opportunité d implanter un CTM présente les avantages suivants: Un interlocuteur unique, La question de la nature des activités en cas de revente ne se pose pas, Des horaires de travail fixes, en semaine, Un flux routier mesuré puisque l entreposage des véhicules très encombrants est prévu sur un autre site par la ville d Anglet. L opportunité d implanter le CTM ne remet pas en question le maintien de la bande tampon telle que ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

7 REMARQUES DU PUBLIC tampon et de certains spécimens arborés? présenté initialement, et pour cause : au-delà de la question du voisinage, il s agit de préserver un corridor écologique identifié. Concernant les arbres marqués au-delà de cette bande, leur préservation demeure, et sera prise en compte dans l implantation du bâti. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

8 EN CONCLUSION 4. EN CONCLUSION La concertation a eu pour objectif d informer le public, et toutes les personnes concernées par ce projet et de permettre à tous les usagers, riverains, habitants et associations d exprimer leurs avis et/ou de formuler des propositions suite aux modifications apportées au dossier de création. Ces discussions ont permis au public de prendre la mesure de l élargissement de la vocation du site, et des impacts que cela implique. Concernant l élargissement du périmètre d intervention, la concertation a permis de faire état de l avancée des discussions avec les résidents de la ZAC, discussions ayant amené l intégration de ces terrains au projet. La concertation va se poursuivre, la modification du dossier de création de la ZAC n étant qu une nouvelle étape du projet. Une fois le dossier de création modificatif de la ZAC approuvé, le projet entrera dans une phase d élaboration plus poussée et la définition du projet se poursuivra dans la seconde étape liée au dossier de réalisation. Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire du 4 novembre 2015 d approuver le présent bilan de la concertation. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

9 ANNEXES Articles publiés sur les sites internet de l Agglomération et de Bayonne. Copie des remarques formulées sur les registres mis à disposition du public en trois lieux. Articles parus dans les bulletins municipaux d Anglet et Bayonne. ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

10 Article publié sur le site internet de Bayonne ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

11 Article publié sur le site internet de l ACBA ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

12 Copie des remarques formulées sur les registres mis à disposition du public en trois lieux ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

13 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

14 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

15 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

16 Article paru dans le bulletin municipal d Anglet Extrait du bulletin municipal n 126 (été 2015) ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre

17 Article paru dans le bulletin municipal de Bayonne Extrait du bulletin municipal n 186 (octobre 2015) ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre