Assistance à Maitrise d Ouvrage (A.M.O.) PA 01/15 SI2B

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1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL BIHOREL BOIS-GUILLAUME DE LA PISCINE «TRANSAT» Affaire suivie par François COUTARD MARCHE DE SERVICES Assistance à Maitrise d Ouvrage (A.M.O.) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE TRANSAT PA 01/15 SI2B 3 Cahier des Charges C.D.C. Maître d ouvrage : Le Syndicat Intercommunal Bois-Guillaume Bihorel Représenté par son Président 4 CDC AMO Transat - 1

2 SOMMAIRE 1 - LE CONTEXTE DE L OPERATION 2 - LE CONTENU DE LA MISSION A.M.O. Tranche ferme Tranches conditionnelles 3 - LES MODALITES OPERATIONNELLES DE L ETUDE 4 CDC AMO Transat - 2

3 1 - CONTEXTE ET ENJEUX DE L OPERATION Le syndicat Intercommunal Bois-Guillaume Bihorel, a en charge la gestion de la piscine Transat. Il souhaite réhabiliter cet équipement. La piscine TRANSAT, bâtiment de 2 ième catégorie de 1411m², est située rue de Verdun à Bihorel. Il comprend : Une piscine couverte : o Bassin sportif : 375 m² ; o Bassin d apprentissage : 130 m² ; o Bassin ludique : 110 m² ; o Pataugeoire : 30m² ; Des services connexes : o Toboggan ; o Espace sauna ; o Snack-bar : 100 m² Cette piscine a été construite en 1971 et a fait l objet d une 1 ère restructuration en 1993, afin de lui conférer une vocation ludique, familiale et sportive. Depuis cette réhabilitation complète, la piscine Transat n a fait l objet d aucuns travaux d importance. Or, différents diagnostics réalisés ces dernières années montrent qu il est désormais indispensable d engager des travaux lourds visant à remédier à certains désordres, moderniser l équipement et améliorer sa performance énergétique. Cette réhabilitation doit se faire dans un contexte budgétaire contraint pour les deux communes membres du SI2B. Aussi, afin d accompagner les élus dans leur choix et leur réflexion et pour les assister dans les phases de conception/ réalisation, le SI2B a souhaité s adjoindre les compétences d un bureau d études spécialisé dans le cadre d une mission d assistance à Maîtrise d Ouvrage déclinée en 4 phases : - Phase 1 : établir un programme fonctionnel, technique et économique, correspondant à la TRANCHE FERME - Phase 2 : assistance au choix de la Maitrise d œuvre, correspondante à LA TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - Phase 3 : Suivi des études APS, APD, PRO, DCE, correspondante à LA TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - Phase 4 : Préparation, Gestion et Réception du chantier, correspondante à LA TRANCHE CONDITIONNELLE CONTENU DE LA MISSION A.M.O TRANCHE FERME PHASE 1 ETABLIR UN PROGRAMME FONCTIONNEL, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE Le programme qui doit être élaboré, a pour objectif de formuler de manière précise la commande du maître de l ouvrage auprès du maître d œuvre. Le SI2B dispose notamment : 4 CDC AMO Transat - 3

4 - Diag amiante et plomb de juin 2012, - DPE du 23/03/2012, - Vérification des installations électriques du 24/01/2014, - Vérification des installations gaz du 24/01/ Rapport diagnostic vérification structure du 27/02/2012 Il comportera : 1. une présentation générale du projet insistant sur les points emblématiques et une hiérarchisation des objectifs 2. les spécificités du lieu, les contraintes foncières, les règlements d urbanisme, 3. la définition des exigences architecturales, 4. les préconisations générales et exigences qualitatives et techniques imposées (sécurité incendie, climatisation, chauffage, aération, performances énergétiques, performance des matériaux et des revêtements ) 5. des dispositions en vue de limiter la maintenance et réduire le coût d exploitation, 6. un schéma d organisation fonctionnelle articulant les différentes fonctions entre elles, 7. au-delà des contraintes réglementaires d accès, le prestataire devra tenir compte de l accueil spécifique des publics handicapés, 8. un planning prévisionnel, 9. la définition du coût d objectif final et d un plan de financement correspondant Cette phase sera considérée terminée lorsque le programme de l opération aura été validé par le maître de l ouvrage. Cette validation se fera par le comité syndical au cours d une réunion où le prestataire présentera le programme projeté. TRANCHE CONDITIONNELLE 1 PHASE 2 - ASSISTANCE AU CHOIX DE LA MAITRISE D ŒUVRE Cette phase comprend : Assistance à l élaboration du D.C.E et lancement de la consultation, Réalisation des pièces techniques et administratives : - Avis d Appel Public à la Concurrence - Acte d Engagement - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Règlement de consultation - Et toute autre pièce nécessaire au dossier de consultation. Assistance à la visite du site et aux questions/réponses des candidats, Assistance à l ouverture des offres et à l analyse des candidatures, Production d un rapport d analyse, Assistance au choix de la Maîtrise d Œuvre et à la mise au point du marché. PHASE 3 - SUIVI DES ETUDES APS, APD, PRO, DCE TRANCHE CONDITIONNELLE 2 Avis sur chacune des études APS, APD, PRO, DCE, Vérification du respect et de l adéquation Programme / Etudes Production d un rapport pour les phases APS, APD, PRO, DCE, Assistance à la validation des études. 4 CDC AMO Transat - 4

5 TRANCHE CONDITIONNELLE 3 PHASE 4 - PREPARATION, GESTION ET RECEPTION DU CHANTIER Préparation et suivi des travaux en concertation avec la Maîtrise d Œuvre pendant une durée de chantier estimée à 12 mois. Information du Maître d Ouvrage sur l avancée du chantier, Vérification de l adéquation DCE / réalisation, détection des dérives / alertes, Assistance au Maître d Ouvrage dans la phase de réception de l équipement. Chaque phase ne pourra être engagée qu après accord exprès du maître d ouvrage. Le Maître d ouvrage se réserve par ailleurs le droit d interrompre les études et l application du présent contrat à l issue de chacune des phases sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnité. 3 - LES MODALITES OPERATIONNELLES DES ETUDES Planning prévisionnel : - Programme : septembre choix de la maîtrise d œuvre : décembre Démarrage prévisionnel des travaux : septembre Réception prévisionnelle des travaux : juin 2017 A Bihorel, Le A Le Le Président Le Prestataire Pascal HOUBRON 4 CDC AMO Transat - 5