Prospectus Simplifié CFM COURT TERME EURO

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1 Prospectus Simplifié CFM COURT TERME EURO 1 - PRESENTATION SUCCINCTE DENOMINATION : CODE ISIN : CFM COURT TERME EURO MC DATE D AGREMENT INITIALE : 8 avril 1992 DATE DE CONSTITUTION : CATEGORIE : TYPE DE FONDS : SOCIETE DE GESTION : DEPOSITAIRE : DELEGATAIRE DE LA GESTION FINANCIERE ET DE LA GESTION COMPTABLE : 28 avril 1992 pour une durée de 99 ans Fonds Communs de Placement de droit Monégasque (FCP) Fonds ouvert au public FCP Court Terme Monétaire MONACO GESTIONS FCP Société Anonyme Monégasque au capital de EUR, ayant son siège social 11 Bld Albert 1 er MONACO agréée le 14 septembre 2000 par la Commission de Contrôle des Activités Financières en tant que Société de Gestion de Fonds de droit monégasque (agrément n 2). CFM MONACO 11, Boulevard Albert 1 er MONACO CPR ASSET MANAGEMENT 90, Boulevard Pasteur PARIS FRANCE SOUS DELEGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE: CACEIS FUND ADMINISTRATION 1, Place Valhubert PARIS FRANCE DELEGATAIRE DE LA CONSERVATION ET DE LA FONCTION CONTROLE DEPOSITAIRE : CONSEILLER(S) : CACEIS BANK FRANCE 1-3, Place Valhubert PARIS FRANCE NEANT PROMOTEUR(S) : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CFM MONACO 11, Boulevard Albert 1er MONACO CLAUDE PALMERO ALAIN LECLERCQ

2 2 - INFORMATIONS CONCERNANT LES OBJECTIFS DE PLACEMENTS ET LES INVESTISSEMENTS OBJECTIFS DE PLACEMENT : L objectif du FCP CFM COURT TERME EURO est la recherche d une performance proche de l EONIA dans l optique de placements de trésoreries à court terme. La politique d investissement vise à obtenir sur la période conseillée une progression régulière de la valeur liquidative étroitement corrélée à l évolution de l EONIA capitalisé. INVESTISSEMENTS : Devise de comptabilité : Euro ( ) Nature des placements : L actif est investi en instruments obligataires et monétaires de maturité courte et en dépôts auprès d établissements de crédit. La sensibilité globale du portefeuille ne peut excéder une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et +0,5. La stratégie d investissement consiste à sélectionner des émetteurs en obligations et titres de créances négociables appartenant à l univers des signatures de catégorie «Investment Grade». La catégorie «Investment Grade» regroupe des signatures notées au moins BBB- chez Standard& Poor s et Baa3 chez Moody s. Ces émetteurs appartiennent aux pays membres de l OCDE (hors Etats-Unis). Dans le cas d émissions libellées dans une devise autre que l euro, le risque de change est systématiquement couvert. ACTIFS UTILISES : Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le FCP est investi en titres de créances publics et privés dont les émetteurs appartiennent aux pays membres de l OCDE (hors Etats-Unis). Les titres de créances libellés dans une devise autre que l euro feront l objet d une couverture systématique du risque de change. Le FCP pourra en particulier investir jusqu à 100% de son actif dans les instruments monétaires sous forme de : Soit de TCN (Titres de Créances Négociables) : - Euro commercial Paper - Certificat de dépôts - Billets de trésorerie - BMTN - BTF - BTAN Soit d obligations dont le profil de risque correspond à celui des instruments monétaires : - Emprunts d Etats ou garantis par l Etat - Emprunts d émetteurs supra-nationaux - Obligations d émetteurs privés dont EMTN de maturité résiduelle inférieure à 3 mois - Puttable bonds : dont EMTN standard d une durée de vie supérieure à 3 mois assortis d options Put exerçables tous les 3 mois. 2

3 Dérogations : Conformément à l article 33 de l ordonnance N 1285 du 10 septembre 2007 fixant les conditions d application de la loi N 1339 du 7 septembre 2007, le FCP pourra, du fait que ses parts sont offertes exclusivement en Principauté de Monaco, déroger aux dispositions relatives à la composition de l actif. La limite de 10% d investissement en TCN est supprimée pour les Euro Commercial Papers, les Puttable bonds et pour les EMTN (Art 8-4 ème alinéa de l Ordonnance Souveraine n 1285). La limite de 40% n'est pas applicable (Art 10 de l'ordonnance Souveraine n 1285). Parts ou actions d OPCVM Le FCP peut investir jusqu à 10% de son actif dans les OPCVM suivants : - OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement - OPCVM européens dont français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP FCIMT Par ailleurs, le FCP peut investir dans les parts de FCC. Le FCP peut notamment souscrire des parts et/ou actions d OPCVM gérés au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Les stratégies d investissement de ces OPCVM sont compatibles avec celles du FCP et son objectif de gestion. Autres actifs : Le FCP peut investir, de façon ponctuelle, jusqu à 10% de l actif en : - bons de souscription - bons de caisse - billets à ordre - billets hypothécaires 3

4 Instruments dérivés : Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré français et européens dans un but de couverture, d exposition du portefeuille. Type de risque actions taux change crédit autres x x Type de marché Nature des interventions Contrat à terme sur Marchés réglementé Marchés organisés Marchés de gré à gré Taux x x x x x change à terme x x x Options sur Taux x x x x x Change Swaps Taux x x x x x Change x x x x Indice Dérivés de crédit Crédit défault swaps (CDS) Crédit Link Notes (CLN) Indices Options sur indices Autres Equity Warrants Taux Change Crédit EMTN EMTN x x x x Bons de souscription Taux couverture exposition arbitrage Autres stratégies Le recours aux instruments dérivés pourra permettre de sur ou sous-exposer le FCP sans sortir d une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et + 0,5 pour l ensemble du portefeuille. Autres opérations : Dépôts : Pour contribuer à son objectif de gestion et pour gérer sa trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts auprès d établissements de crédit dans la limite de 100% de l actif net et sous réserve des dispositions de l article 12 de l Ordonnance souveraine n du 10 septembre Pour les emprunts d espèces : Le FCP peut emprunter jusqu à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ). 4

5 Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : PROSPECTUS SIMPLIFIE CFM COURT TERME EURO Les opérations d acquisition et de cessions temporaires de titres sont autorisées dans les limites fixées par la réglementation. Par dérogation à l'article 18 1 ) de l'ordonnance Souveraine n du 10 septembre 2007, le FCP pourra procéder à des prises en pension de titres dans la limite de 100% de son actif. Les prises et mises en pension viseront principalement à permettre l ajustement du portefeuille aux variations d encours ainsi que le placement de la trésorerie. 3 - DUREE MINIMALE DE PLACEMENT RECOMMANDEE Inférieure à trois mois. 4 - PROFIL DE RISQUE INDICE DE REFERENCE : Le FCP a comme indice de référence l EONIA capitalisé (Euro OverNight Index Average). L Eonia constitue la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Ce taux est calculé à partir de la moyenne pondérée par les volumes des taux interbancaires au jour le jour auxquels les 57 banques de référence effectuent leurs transactions. Il est établi par la Banque Centrale Européenne sur une base «nombre exact de jours / 360 jours» et publié par la Fédération Bancaire Européenne. Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site FACTEURS DE RISQUES : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d analyser le risque inhérent à un tel investissement et de forger sa propre opinion indépendamment, en s entourant, au besoin, de l avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s assurer notamment de l adéquation de cet investissement à sa situation financière. Le FCP est un fonds Court terme monétaire principalement exposé aux risques suivants : - Risque de crédit : Il s agit du risque de dégradation de la qualité de signature d'un émetteur ou celui de sa défaillance. L occurrence de ce type d évènements pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative. - Risque de perte en capital : Le porteur ne bénéficie pas de garantie en capital. Il est donc averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que le capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. - Risque lié aux stratégies d arbitrage et directionnelle : Les opérations réalisées afin de mettre en œuvre les stratégies reposent sur les anticipations de l évolution des différents marchés et instruments financiers par la société de gestion. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les stratégies les plus performantes ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP, cette baisse pouvant être plus importante que celle des marchés monétaires. - Risque de contrepartie : L utilisation des instruments dérivés listés sur des marchés réglementés n entraîne aucun risque de contrepartie. Le risque est lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme de gré à gré (swaps et change à terme) et dans le cas où une contrepartie (avec laquelle un contrat a été conclu) ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement). - Risque de taux et de marché : L orientation des marchés de taux évolue inversement à celle des taux d intérêt. L impact d une variation des taux est mesuré par le critère «sensibilité» du FCP. En effet, la «sensibilité» mesure la répercussion que peut entraîner une variation de 1% des taux d intérêt sur la valeur liquidative du FCP. La sensibilité du portefeuille est comprise dans la fourchette de sensibilité [0 + 0,5]. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du FCP peut baisser. 5

6 Le détail des informations relatives aux risques mentionnés ci-dessus peut être obtenu par les porteurs auprès de la société de gestion : MONACO GESTIONS FCP «11 Bld Albert 1 er MONACO» 5 - PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE Le FCP s adresse à tout public, client du CFM Monaco. Il est destiné aux clients de CFM Monaco qui sont des personnes physiques ou morales. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il est recommandé au porteur de s enquérir des conseils d un professionnel, afin de diversifier ses placements et de déterminer la proportion du portefeuille financier ou de son patrimoine à investir dans ce FCP au regard spécifiquement de la durée de placement recommandée et à l exposition aux risques précitée, de son patrimoine personnel, de ses besoins, de ses propres objectifs. En tout état de cause, il est impératif pour tout porteur de diversifier suffisamment son portefeuille pour ne pas être exposé uniquement aux risques de ce Fonds. 6 - FRAIS COMMISSION DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : COMMISSION DE SOUSCRIPTION MAXIMALE : COMMISSION DE RACHAT MAXIMALE : Néant Néant FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : FRAIS DE GESTION MAXIMUM : COMMISSION DE SUR PERFORMANCE : COMMISSION DE MOUVEMENT : 0,80% TTC maximum par an de la moyenne des actifs nets quotidiens déduction faite des parts de FCP ou d actions de SICAV en portefeuille. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP. Néant 10 à 50 selon le type de transaction perçue par la société de gestion. 7 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTION & DE RACHAT DES PARTS ET D ETABLISSEMENT DE LA VALEUR LIQUIDATIVE CATEGORIES DE PARTS : Une seule catégorie de parts. PERIODICITE ET MODALITES DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : La valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France et à l exception des jours de fermeture des marchés et systèmes de paiement dits «de gros montants» (calendrier officiel d Euronext Paris SA). La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end et jours fériés) tient compte des intérêts courus de cette période ; elle est alors datée du dernier jour de la période non ouvrée. LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : La valeur liquidative est affichée dans les locaux du dépositaire et publiée chaque semaine au Journal Officiel de Monaco. 6

7 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : MODALITES : Les demandes de souscription et de rachat ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts et sont reçues chaque jour auprès du dépositaire ; reçues avant 10 heures, elles sont prises en compte sur la base de la prochaine valeur liquidative, majorée ou diminuée selon le cas des frais et commissions fixés par le règlement. MONTANT MINIMUM DES SOUSCRIPTIONS : une part ORGANISME DESIGNE POUR CENTRALISER LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS : CFM MONACO 11 BLD ALBERT 1 ER MONACO MODALITES DE SUSPENSION D EMISSION DE PARTS ET DE RACHAT DE PARTS : Le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande et après que la Commission de Contrôle des Activités Financières en ait été informée. Le rachat des parts est également suspendu lorsque les actifs du FCP deviennent inférieurs à euros. Si les actifs du FCP demeurent inférieurs à ce seuil pendant trente jours, la société de gestion procède, sauf opération de fusion avec un autre FCP, à la dissolution du FCP. Les autres cas et conditions dans lesquels l émission de parts peut être interrompue de façon définitive ou provisoire sont déterminés par arrêté ministériel. 8 - AUTRES INFORMATIONS VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE : 1524,49 euros (la valeur liquidative ayant été divisée par 10 le 11 septembre 2000) DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre. AFFECTATION DU RESULTAT : FCP de capitalisation Le prospectus simplifié du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MONACO GESTIONS FCP «11 Bld Albert 1 er MONACO» Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. DATE DE DERNIERE MISE A JOUR DU PROSPECTUS SIMPLIFIE : 7 mars