le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme

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1 le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme «Favoriser la mixité des usages» pour rendre la ville durablement habitable et la campagne durablement habitée» Caisse des Dépôts Mairieconseils Fédération nationale des CAUE 8 avril

2 Le PNR au service des communes et des intercommunalités Trois priorités : Répondre à un compétence législative Être un laboratoire d idées de projet Participer à la réflexion sur l avenir d un territoire étendu Parc - Villes Portes Veiller à maintenir le cadre de vie, la qualité et l identité du territoire du Parc

3 Les grands principes de la Charte du Parc en matière d urbanisme Maîtriser l étalement urbain, économiser l espace, Garantir l équilibre des espaces naturels, agricoles et urbanisés, Encourager les politiques de maîtrise foncière publique sur les espaces à enjeux particuliers, Développer une politique de l habitat prenant en compte les problématique du logement en milieu rural et périurbain en lien avec les PLH des agglomérations Construire une culture partagée du «l urbanisme et de l architecture durable» Développer les solidarités urbain - rural paysage de

4 Trois missions principales - l urbanisme réglementaire: Personne publique associée dans le cadre des révisions de PLU ou de cartes communales, l élaboration des SCOT - l urbanisme opérationnel: Mission d accompagnement et conseil dans le cadre d études pré-opérationnelles d urbanisme (Ex. zone AU des PLU, requalification d espaces publics, requalification de zones d activités, aménagement de sites patrimoniaux ) - l habitat: Développement d actions spécifiques «habitat durable» approche environnementale, gestion des ressources, valorisation de la filière bois

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6 Le Parc est avant tout au service des «collectivités compétentes» en les accompagnant de manière opérationnelle (conseils, études ) afin qu elles aient une bonne connaissance des enjeux, trouvent les meilleures solutions pour garantir un aménagement durable du territoire et disposent d un argumentaire performant. La méthode d intervention du Parc est opérationnelle depuis plusieurs années. L intervention pluridisciplinaire de l équipe du Parc est complémentaire du «fond urbanisme» du Parc assurant le financement d études spécifiques avant pendant et après l élaboration des documents d urbanisme. La Commission aménagement du territoire est le lieu d échanges et de transfert d expériences. Elle est aussi force de propositions des orientations et des actions pour le Bureau du Parc.

7 «Participer à la réflexion sur l avenir du territoire» Encourager la réflexion sur une approche intercommunale des documents d urbanisme afin de gérer l espace de manière plus cohérente et plus précise ; les enjeux ne se limitant pas au seul problème de «constructibilité». Encourager et renforcer les initiatives et les projets intercommunaux afin d éviter les concurrences communales et le gaspillage d espace. Valoriser les potentialités et créer les perspectives d un développement durable Observer et gérer l évolution et les dynamiques de développement. Ceci passe par la définition pour la collectivité, de son projet d aménagement et de développement durable. Renforcer les complémentarités avec les territoires d agglomération et les territoires ruraux voisins

8 «Participer à la réflexion sur l avenir du territoire» Les réflexions intercommunales d aménagement, SADD La «Loupe» dans le cadre du SCOT, Schémas intercommunaux d aménagement le PNR en collaboration avec les Communautés de communes ou Groupements de communes propose une démarche collective et participative impliquant véritablement les élus des communes. Le rôle du Parc étant avant tout un travail d écoute et d animation, d aide à la formalisation d un projet commun que les acteurs locaux auront la responsabilité de gérer.

9 Des territoires où la maîtrise du développement de l'urbanisation est organisée ou en cours d'organisation dans le cadre d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) SCOT : Albanais Haut-Savoyard, Métropole Savoie, Bassin Annécien, Arlysère

10 Loupe du SCOT de l Albanais Haut-Savoyard Un constat : un Scot très peu cartographié, avec des engagements quantitatifs (population, logements à créer, part de locatif et d habitat groupé), mais pas spatialisés. La volonté du Parc et des communes d être plus prescriptif concernant l implantation dans l espace et des conditions Urgence = choix de faire en quelques jours, avec une forte participation des élus Appel à un bureau d études pour guider le travail, «donner le ton», retraduire graphiquement contacts SIGAL + maires, rédaction précise cahier des charges au BE par le Parc 12 jours de missions à URBICAND 3 réunions de travail des 7 maires ou adjoints autour des plans pour séances de coloriage

11 Loupe du SCOT de l Albanais Haut-Savoyard sur les sept communes adhérentes au PNR du Massif des Bauges

12 Loupe du SCOT de l Albanais Haut-Savoyard sur les sept communes adhérentes au PNR du Massif des Bauges

13 Loupe du SCOT de l Albanais Haut-Savoyard sur les sept communes adhérentes au PNR du Massif des Bauges Carte accompagnée de sa légende et d une notice définissant : les mesures de protection : le plus souvent un rappel de l existant. la localisation de l urbanisation : délimitation des enveloppes urbaines maximales, des secteurs principaux d urbanisation, du pôle principal et des hameaux l estimation des capacités foncières d accueil en cohérence avec les objectifs quantitatifs une mesure particulière pour le maintien ou la reconstitution de façades urbaines de qualité des coupures vertes entre les villages et des axes non constructibles pour bloquer l urbanisation linéaire le long des routes des actions à conduire : plan d aménagement Le Scot fixait déjà : distinction entre commune-bourg et communevillage objectifs population et besoins en logement par communes 25 ou 13 % de logement social 75 ou 65 % d habitat groupé

14 Loupe du SCOT de l Albanais Haut-Savoyard sur les sept communes adhérentes au PNR du Massif des Bauges Articulation entre les documents d urbanisme communaux, le SCOT et la Charte du PNR Maîtriser l urbanisation future et protéger les paysages avec la cohérence intercommunale qui s impose

15 «Veiller à maintenir la qualité, la diversité et l identité du territoire» Renforcer les orientations d aménagement du PLU Approfondir la réflexion sur des sites nouveaux de développement présentés dans le PLU: les orientations d aménagement L objectif est de permettre la mise en place d un projet cohérent et structuré avec les objectifs communaux prenant en compte: - Le principe d équilibre entre développement, préservation des terres agricoles et protection des espaces naturels et des paysages - le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale

16 Principe d aménagement et de composition urbaine retenus dans une orientation d aménagement (PLU) Orientations d aménagement PLU d Héry/Alby

17 Principe d aménagement et de composition urbaine retenus dans une orientation d aménagement (PLU) Orientations d aménagement PLU d Héry/Alby

18 Principes d aménagement et de composition urbaine retenus dans une orientation d aménagement (PLU) Orientations d aménagement PLU d Héry/Alby

19 L urbanisme pré-opérationnel: du diagnostic à l Avant Projet Sommaire (APS) La méthode propose une travail en trois phases 1. Un diagnostic de la zone et la mise en place d un plan de composition urbaine et paysagère 2. Un pré chiffrage d une précision proche d un Avant Projet Sommaire (APS) du scénario validé 3. La comparaison des procédures opérationnelles et de financement afin de définir le montage le plus performant au regard du parti d aménagement validé + deux phases optionnelles d accompagnement: Le montage des dossiers en cas d évolution nécessaire du règlement du PLU suite à la validation du plan de composition Un accompagnement de la commune afin de s assurer de la réalisation du programme défini en phase opérationnelle

20 Merci de votre attention