L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

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1 13 DOSSIER 2 L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS SARL LAURIQUE Ravalement de façades 19 place de Gavarnie CAUTERETS Cette entreprise termine son exercice comptable tous les 30 septembre et ses annuités d amortissement sont arrondies au centime le plus proche. M. LAURIQUE vous remet les documents suivants afin que vous traitiez son dossier des immobilisations. État des immobilisations au début de l exercice N (au 1/10/N-1) Nature des immobilisations Acquisition Valeur HT Résiduelle nette Amortissable Date d achat ou mise en service Mode amortissements Durée d utilisation N-1 Amort. cumulés Dépréciation existante Matériels industriels matériel A 5 380,00 600, ,00 16/12/N-4 Linéaire - 10 ans 478, , ,58 matériel B 1 070, ,00 20/06/N-3 Dégressif - 6 ans 199,58 585,39 484,61 matériel C 4 800, ,00 1/03/N-2 Linéaire - 4 ans 1 200, , ,00 900,00 - Immobilisations acquises au cours de l exercice N : GOLDSTAR SA TARBES 315 MATEOS SARL LOURDES FACTURE N facture Date /07/N SARL LAURIQUE CAUTERETS BORDEREAU DE LIVRAISON N du 30/07/N 331 ADRESSE DE FACTURATION SARL LAURIQUE CAUTERETS À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE DÉSIGNATION QUANTITÉ PRIX UNITAIRE MONTANT Ordinateur portable PENTIUM équipé de Vista , ,00 Remise 10 % - 112, ,00 Démonstration installation 92,00 TVA 19,60 % 215,60 Règlement au 14/08/N Code client N facture Date facture /08/N Réf. Désignation Quantité PU brut % PU net Montant P09 NETTOYEUR , , ,00 haute pression Escompte 2,5 % - 29,93 Port 32,93 Montant HT 1 200,00 Au 28/08/N NET À PAYER 1 315,60 TVA 19,60 % 235,20 NET À PAYER en 1 435,20

2 14 Note d informations - Les nouveaux matériels seront amortis selon le mode dégressif, sur une durée de 4 ans pour le microordinateur, et de 5 ans pour le nettoyeur haute pression. On estime à 200 la valeur résiduelle nette du nettoyeur au bout des 5 ans, quant au micro-ordinateur, il sera mis au rebut en fin de période d utilisation. - Nous avons revendu le 29/05/N, le matériel B à un de nos concurrents. - Après avoir effectué des tests de dépréciation, la valeur actuelle du matériel C s élevait à au 30/09/N-1, et est estimée à actuellement. Extrait du plan des comptes 312 GOLDSTAR SA 709 Sté MATEOS Le 30/09/N Laurique ACTIVITÉS DU 30/09/N - Retrouvez la comptabilisation de ces factures sur les tickets comptables fournis. - Établissez les plans prévisionnels d amortissement des nouveaux matériels. - Complétez le tableau de suivi du matériel C. - Comptabilisez les écritures nécessaires d amortissement et de dépréciation sur le bordereau de saisie fourni. TICKET COMPTABLE N 1 Date : N pièce : Libellé : N Cptes Débit Crédit TICKET COMPTABLE N 2 Date : N pièce : Libellé : N Cptes Débit Crédit

3 Matériel : ORDINATEUR PENTIUM Coût d acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Date d acquisition : Durée d utilisation : Taux linéaire : Coefficient : Taux dégressif : Mode d amortissement : DÉGRESSIF 15 Années Base d amortissement Calcul Montant Amortissements cumulés Matériel : NETTOYEUR HAUTE PRESSION Coût d acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Date d acquisition : Durée d utilisation : Taux linéaire : Coefficient : Taux dégressif : Mode d amortissement : DÉGRESSIF Années Base d amortissement Calcul Montant Amortissements cumulés TABLEAU SUIVI D IMMOBILISATION : Matériel C Valeur acquisition : Mode d amortissement : LINÉAIRE Valeur résiduelle nette : Base amortissable : Date de mise en service : Durée d utilisation : Taux linéaire : Exercice DÉPRÉCIATION Base Cumul avant Valeur amort. amort. amort. dépréciation début actuelle Nécessaire Existante Dotation Reprise ex. Cumulée fin ex. finale

4 16 CODE : OD JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES MOIS : SEPTEMBRE N FOLIO : 14 Dates Reports Libellés Numéros SOMMES des écritures de compte Débit Crédit à reporter

5 17 CONNAISSANCES ÉTUDIÉES - Calcul des amortissements dégressifs - Dépréciation des immobilisations Amortissement dégressif Mode d amortissement fiscal (destiné à inciter les entreprises à investir), facultatif, permettant de gonfler les annuités pendant les premières années d utilisation d un bien. Ce système d amortissement ne peut s appliquer qu aux immobilisations neuves dont la durée d utilisation est d au moins trois ans. De plus, certains biens en sont exclus : les véhicules de tourisme et les camionnettes de moins de deux tonnes, les mobiliers de bureau et la plupart des constructions. Le point de départ de cet amortissement est le premier jour du mois d acquisition et non la date de mise en service. 1 - Calcul des annuités d amortissement Taux amortissement dégressif (TAD) : il est égal au taux linéaire multiplié par un coefficient déterminé en fonction de la durée d utilisation et de la date d achat ou de fabrication. Durée d amortissement Coefficient à appliquer 3 ou 4 ans 1,25 5 ou 6 ans 1,75 > 6 ans 2,25 TAD = TAL * COEF Les annuités sont calculées à partir de la précédente valeur nette comptable et non à partir du coût d acquisition (sauf pour la première annuité). Première annuité : annuité calculée au prorata-temporis du premier jour d acquisition jusqu à la fin de l exercice comptable : 1 re annuité : (coût d achat * TAD x nbre de mois)/12 x 100 Dernières annuités : on applique une annuité constante dès lors que le taux linéaire calculé sur le nombre d exercices restant à courir devient égal ou supérieur au taux dégressif. Procédé de calcul : pour chaque ligne du tableau d amortissement, on calcule le nouveau taux linéaire à partir des exercices restant à courir. TL = 100/NARA (nbre années restant à amortir). Dès que cette fraction devient égale ou supérieure au taux d amortissement dégressif, on adopte pour les années qui suivent, des annuités constantes calculées ainsi : Annuité = dernière connue/nara (voir exemple ci-après). Annuité d amortissement en cas de cession : un complément d amortissement est en principe pratiqué jusqu au dernier jour du mois précédant la cession. A I D E M É M O I R E

6 Exemple de plan d amortissement prévisionnel dégressif Notre exercice comptable se termine tous les 30 novembre : Matériel : MACHINE-OUTIL Coût d acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Date d acquisition : 26/10/N Années Base d amortissement Calcul Durée d utilisation : 5 ans Taux linéaire : 20 % Coefficient : 1,75 Taux dégressif : 35 % Mode d amortissement : DÉGRESSIF Montant Amortissements cumulés N 8 700, x 0,35 x 2/12 507,50 507,50 (1) 9 192,50 N+1 (2) 8 192, ,50 x 0, , ,88 (3) 6 325,12 N+2 (4) 5 325, ,12 x 0, , , ,33 100/NARA /3 50 > TAD N , ,33/ , , ,66 N , ,33/ , , ,00 } constantes (1) ,50 (3) 9 192, ,38 ou ,88 (2) ,50 (4) 8 192, ,38 ou ,88 Remarque : un plan d amortissement dégressif a le même nombre de ligne que le nombre d années d utilisation. Dépréciation des immobilisations La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle à la date de clôture d un exercice est devenue inférieure à sa valeur nette comptable du plan d amortissement d origine. Dans ce cas, il est nécessaire de constater en comptabilité cette dépréciation égale à - Valeur actuelle. Chaque année, cette dépréciation fait l objet d un ajustement. On constate alors une augmentation ou une diminution de celle-ci. Réajustement : dépréciation nécessaire - dépréciation existante. 1 - Comptabilisation de la dépréciation Au moment de la constatation ou de l augmentation de celle-ci, le compte de charge 6816 «Dotations aux dépréciations des immobilisations» est débité par le crédit du compte de dépréciations concerné (29...). Si la dépréciation doit être réduite, le compte de dépréciations (29...) est débité du montant de l ajustement par le crédit du compte de produit 7816 «Reprises sur dépréciations des immobilisations». 2 - Modification du plan d amortissement prévisionnel La dépréciation d une immobilisation entraîne obligatoirement la modification du plan d amortissement initialement établi. Les annuités restantes à courir sont alors recalculées à partir de la nouvelle valeur actuelle (diminuée de l éventuelle valeur résiduelle nette) en la divisant par le temps restant à courir. - Exemple de modification de plan d amortissement Machine A mise en service le 1 er février N dont la durée d utilisation retenue est de 4 ans. La valeur résiduelle est considérée comme nulle en fin de période, en fonction de sa haute technicité. L exercice comptable se termine tous les 31 juillet.

7 Plan prévisionnel d amortissement d origine : 19 Matériel : Machine A Coût d acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Durée d utilisation : 4 ans Taux linéaire : 25 % Date de mise en service : 1/02/N Mode d amortissement : LINÉAIRE Années Base d amortissement Calcul Montant Amortissements cumulés N , x 0,25 x 6/ , , ,00 N , x 0, , , ,00 N , x 0, , , ,00 N , x 0, , , ,00 N , x 0,25 x 6/ , , À la fin de l exercice N, un test de dépréciation fait apparaître que la valeur actuelle est estimée à , c est-à-dire inférieure à sa valeur nette comptable. Il convient donc de modifier le plan d amortissement d origine et de prévoir une dépréciation de la machine. TABLEAU SUIVI D IMMOBILISATION : Machine A Base amortissable : Mode d amortissement : LINÉAIRE Durée d utilisation : 4 ans Taux linéaire : 25 % Exercice Base amort. amort. Cumul amort. avant dépréciation Valeur actuelle Nécessaire Existante début ex. DÉPRÉCIATION Dotation Reprise Cumulée fin ex. finale N , , , , , , ,00 N ,14 (1) , , , , ,86 N ,14 (2) , , , , ,72 N ,14 (3) , , , , ,58 N ,58 (4) , , , ,00 0 (1) (2) (3) /3,5 ans (4) ,14 x 6/12 - Écritures au 31/07/N, au journal des OD : 6811 Dot. aux amts/immob , Amt mat. industriels 7 500,00 N 6816 Dot. aux dép. des immob , Dép. mat. indust ,00 Dépréciation machine A - À la fin de l exercice N+1, le test de dépréciation fait apparaître que la valeur actuelle est estimée à Il faut donc à nouveau corriger le plan prévisionnel d amortissement.

8 20 TABLEAU SUIVI D IMMOBILISATION : Machine A Base amortissable : Mode d amortissement : LINÉAIRE Durée d utilisation : 4 ans Taux linéaire : 25 % Exercice Base amort. amort. Cumul amort. avant dépréciation Valeur actuelle Nécessaire Existante début ex. DÉPRÉCIATION Dotation Reprise Cumulée fin ex. finale N , , , , , , ,00 N , , , , , , , , ,00 N ,00 (1) , , , ,00 N ,00 (2) , , , ,00 N ,00 (3) , , ,86 0 (1) (2) /2,5 ans (3) ,00 x 6/12 - Écritures au 31/07/N+1, au journal des OD : 6811 Dot. aux amts/immob , Amt mat. industriels ,14 N Dép. mat. industriels 1 557, Rep./Dép. des im ,14 Ajustement dépréciation machine A

9 21 DOSSIER 3 LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS ET DE VMP LES VARIATIONS DES STOCKS ETS MONMAHOU 82 Grande Rue SAINT-BLIMONT Date de fin d exercice : 31 décembre M. MARCELIN, le gérant, vous remet un extrait de sa balance avant inventaire, ainsi que divers documents. - Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N Sommes Soldes N Intitulés des comptes débit crédit débiteur créditeur 311 Matières premières , , Produits finis , , Matériels industriels 4 168, , Matériels de bureau et informatique 2 351, , Amortissement du matériel industriel 2 127, , Amortissement du matériel de bureau et informatique 1 432, , Dépréciation Mat. industriels 108,11 123,22 15, Actions , ,00 État des immobilisations au 31/12/N-1 Nature des immobilisations Acquisition Valeur HT Résiduelle nette Amortissable Date d achat ou mise en service Mode amortissements Durée d utilisation N-1 Amort. cumulés avant dépréciation Dépréciation existante Matériels industriels scie à ruban combiné bois 1 078, ,00 300, , ,00 16/08/N-5 24/10/N-4 Linéaire - 8 ans Dégressif - 10 ans 108,11 355,83 562, ,35 515, ,65 15,11 Matériels de bureau et informatique micro STIL imprimante HP 1 350, ,00 100, , ,00 8/03/N-3 21/03/N-3 Dégressif - 5 ans Linéaire - 5 ans 201,43 200,20 875,91 556,11 474,09 444,89 - Portefeuille VMP au 31/12/N-1 Valeur Date Désignation Dépréciation Nombre unitaire acquisition titre existante d achat 18/07/N-4 ALMAGA SA ,00

10 22 Note de service - L entreprise n a procédé à aucune acquisition d immobilisation au cours de l année écoulée. - Par contre, nous avons vendu deux matériels (voir factures ci-dessous) dont la scie à ruban dont on vous remet la fiche de suivi. - À ce jour, nous n avons pas encore pré-comptabilisé les documents de décembre. - Le magasinier vient de dénombrer les stocks suivants, au 31/12/N : - matières premières : ,00, - produits finis : ,00. Marcellin, le gérant AVIS DE CRÉDIT AGENCE AMIENS - BALZAC COMPTE À CRÉDITER NUMÉRO DU COMPTE DESTINATAIRE ETS MONMAHOU SAINT BLIMONT Nous avons l honneur de vous informer que nous avons passé ce jour les opérations suivantes à votre CRÉDIT RÉFÉRENCE DE CODE LIBELLÉ DES OPÉRATIONS MONTANT en L OPÉRATION LIBELLÉ Vente au comptant 250 actions ALMAGA à 132, ,00 Commission à 1,90 % 627,00 TVA 19,60 % 122,89 Amiens, le 12/12/N CRÉDIT AGRICOLE DU NORD À VOTRE crédit ,11 ETS MONMAHOU DOIT ST BLIMONT M. PASCALIN AULT Le 15/12/N Micro-ordinateur STIL d occasion 150,00 ETS MONMAHOU DOIT ST BLIMONT ETS REUIL ARREST Le 21/12/N Scie à ruban (année N-5) 400,00 TVA 19,60 % 29,40 NET À PAYER 179,40 Paiement au 24/12/N net d escompte NET À PAYER 400,00 Dont TVA 19,60 % pour 65,55 Paiement au 30/12/N net d escompte

11 23 TABLEAU SUIVI D IMMOBILISATION : Scie à ruban Valeur acquisition : 1 078,00 Mode d amortissement : LINÉAIRE Valeur résiduelle nette : - Base amortissable : 1 078,00 Date de mise en service : 16/08/N-5 Durée d utilisation : 8 ans Taux linéaire : 12,50 % Exercice DÉPRÉCIATION Base Cumul avant Valeur amort. amort. amort. dépréciation début ex. actuelle Nécessaire Existante Dotation Reprise N ,00 50,53 50, ,47 N ,00 134,75 185,28 892,72 N ,00 134,75 320,03 757,97 Cumulée fin ex. finale N ,00 134,75 454,78 623,22 500,00 123,22 123,22 123,22 500,00 N-1 500,00 (1) 108,11 562,89 515,11 500,00 15,11 123,22 108,11 15,11 500,00 (1) Il reste encore à courir 4 ans et 7,5 mois soit 55,5 mois. Annuité = 500 x 12 mois / 55,5 = 108,11 ACTIVITÉS DU 31/12/N - Calculez les annuités d amortissement N, et complétez la fiche de suivi ci-dessus. - Précomptabilisez sur le bordereau de saisie les cessions des 2 matériels, ainsi que celle de nos VMP. - Précomptabilisez sur le bordereau de saisie les écritures de fin d exercice N qui s imposent. - Déterminez les plus ou moins-values réalisées sur les cessions de matériels.

12 24 ETS MONMAHOU SAINT BLIMONT Liste des journaux spécialisés utilisés - Journal des Achats (AC) - Journal de Caisse (CA) - Journal des Ventes (VE) - Journal de Banque (BQ) - Journal des Opérations Diverses (OD) JOURNAL J O U R M O I S A N N É E NUMÉRO DE COMPTE LIBELLÉ RÉFÉRENCE MONTANT D / C

13 25 CONNAISSANCES ÉTUDIÉES - Les cessions d immobilisations et de VMP - Les variations des stocks Les cessions d immobilisations (autres que des constructions) La cession est soumise à la TVA à l exception des biens dont on a pu déduire la TVA à l origine (ex. véhicules de tourisme). Il convient de procéder aux opérations suivantes : Pratiquer un complément d amortissement jusqu à la date de cession (pour le mode linéaire ou si l immobilisation a fait l objet d une dépréciation), jusqu au dernier jour du mois précédant la cession (pour le mode dégressif), en tenant compte des prévisions d activité jusqu à la date de cession (pour le mode variable). Sortir l immobilisation de l actif en soldant les comptes d immobilisation et d amortissement concernés et en faisant apparaître la valeur comptable des éléments d actifs cédés au débit du compte 675. Annuler la dépréciation éventuelle antérieure en créditant le compte Enregistrer la cession en faisant apparaître le produit de cession au crédit du compte 775 (écriture qui n existe pas dans le cas d une mise hors service, au rebut). Le résultat de cette cession (plus ou moins-value) sera obtenu par différence entre les comptes de produits (775 et éventuellement 7816) et la valeur comptable du bien (compte 675). Exemple : Nous vendons notre micro-ordinateur le 15/04/N pour 1 076,40 TTC. Il avait été acheté HT le 1/09/N-3 et était amorti en linéaire sur 5 ans. Il était prévu de le mettre au rebut en fin d utilisation. Total des amortissements pratiqués au 31/12/N-1 : = 700. Il n y a pas eu de dépréciation de réalisée. Comptes utilisés À DÉBITER À CRÉDITER Complément d amortissement 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations Amortissement du matériel de bureau et informatique x 20 % x 3,5/12 Enregistrement de la cession 462 Créances sur cessions d immobilisations (ou compte de trésorerie) 775 Produits de cessions d éléments d actif TVA collectée Sortie du bien de l actif Amortissement du matériel de bureau et informatique 675 Valeur comptable des éléments d actif cédés 2183 Matériel de bureau et informatique Plus-value réalisée ,50 = 187,50. 87, ,40 787,50 712,50 87,50 900,00 176, ,00 A I D E M É M O I R E

14 26 Les cessions de VMP (rappel cours de première année - Pochette Dossier 12) Il convient de procéder aux opérations suivantes : Enregistrer la cession et ses frais en faisant apparaître la plus ou moins-value au crédit des comptes 667 au 767. Sortir les VMP de l actif en soldant pour leur valeur d acquisition, les comptes de VMP vendues par le débit des comptes 667 au 767 selon le résultat obtenu. Annuler la dépréciation éventuelle existante sur les titres vendus. Les variations des stocks L entreprise doit évaluer au moins une fois par an ses quantités en stock et leur valeur. La variation de stocks correspond à la différence entre les stocks initiaux (indiqués dans la balance avant inventaire) et les stocks finaux, évalués au coût d acquisition (en tenant compte des frais d acquisition). En fin d exercice, la comptabilisation de la variation des stocks s effectue en deux temps : - annulation des anciens stocks par le débit des comptes de variation des stocks (603.. pour les matières premières, fournitures et marchandises et pour les produits finis) ; - création des nouveaux stocks en passant les écritures inverses pour les montants des stocks finaux. Exemple : après inventaire, nos stocks s élèvent à pour les matières premières et à pour les produits finis. Dans la balance avant inventaire, ils étaient respectivement de et de Comptes utilisés À DÉBITER À CRÉDITER Annulation des anciens stocks 6031 Variation des stocks de matières premières Variation des stocks de produits finis 311 Stock de matières premières 355 Stock de produits finis Constatation des nouveaux stocks 311 Stock de matières premières 355 Stock de produits finis 6031 Variation des stocks de matières premières Variation des stocks de produits finis 2 900, , , , , , , ,00