Rapport annuel. sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement

Transcription

1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement 2012

2 Albin Michel / Eau de Paris Ce rapport est établi pour l exercice 2012, en application des articles L et D à D du code général des collectivités territoriales. é Il inclut les caractéristiques techniques, indicateurs de performance et détails prévus aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales. La publication de ces données normalisées vise à permettre des comparaisons entre collectivités. Ces données seront par ailleurs accessibles sur le site de l Observatoire national des services publics d eau et d assainissement à l adresse suivante :

3 Lors de la séance du Conseil de Paris de mars 2012, la communication du maire Bertrand Delanoë, fut consacrée à l eau, et donna lieu à un riche débat, à l issue duquel d importantes délibérations furent adoptées. Le maintien et l optimisation du réseau d eau non potable, l utilisation rationnelle et innovante des ressources en eau tout autant que le développement métropolitain, ainsi que l adoption de la charte de bonne gestion de l eau avec les bailleurs sociaux sont emblématiques de la volonté de la Ville de développer un nouveau rapport avec l eau. Parallèlement, les ajustements apportés à la gouvernance de la régie Eau de Paris et au contrat d objectifs, outil de contrôle de la collectivité sur son opérateur, nous permettront d améliorer notre gestion du service et de renforcer la transparence que nous avons toujours souhaitée. La publication simultanée du Livre Bleu, vade-mecum de la politique de l eau de la Ville de Paris, a mis en avant notre ambition : prise en compte des enjeux liés au dérèglement climatique, protection des ressources en eau, développement des solidarités au niveau parisien, métropolitain et mondial, etc. L eau est désormais perçue, à juste titre, comme un sujet transversal, qui implique la politique municipale dans son ensemble, qu il s agisse d aménager l espace public ou de lutter contre les îlots de chaleur. De même, la politique de l assainissement, notamment sa contribution à l amélioration de la qualité de l eau de la Seine, reste un enjeu essentiel. Le personnel de la Section d Assainissement de la Ville de Paris joue depuis toujours un rôle aussi peu reconnu qu il est primordial. La santé et la sécurité de ces agents, indispensables au bon fonctionnement de notre cité, sont demeurées l une de nos priorités en La réhabilitation et la modernisation du réseau des égouts se sont poursuivies, tandis que la récupération de la chaleur des eaux usées se développait. Nous avons placé l usager au cœur du service. Il a les moyens de s informer et de débattre au sein de l Observatoire parisien de l eau. Il est également représenté au sein du Conseil d administration d Eau de Paris, via les administrateurs associatifs, qui ont désormais voix délibérative à côté des élus municipaux. Mais les citoyens sont encore trop souvent rebutés par les aspects techniques de l eau et de l assainissement. C est pourquoi nous avons voulu que ce rapport annuel leur permette de mieux comprendre le fonctionnement de nos services publics parisiens. Des membres du bureau de l Observatoire ont ainsi contribué à l élaboration du rapport, afin de le rendre compréhensible pour tout un chacun, comme ils avaient été consultés pour la rédaction des nouveaux règlements de l eau et de l assainissement. ditorial Bruno Levy / Eau de Paris Anne LE STRAT Adjointe au Maire de Paris chargée de l eau, de l assainissement et de la gestion des canaux. Nous avons décidé de confier à la régie Eau de Paris les métiers de la facturation et le contact avec les abonnés et usagers du service. Nos efforts ont été récompensés à l automne 2012 lorsque, un an seulement après l internalisation de son service aux usagers, Eau de Paris a été élue «Service Client de l année» dans la catégorie «Distribution d eau». En tant que service public, Eau de Paris a un rôle pédagogique primordial à jouer et tient à informer les trois millions d usagers parisiens sur des sujets aussi divers que la qualité de l eau, sa provenance ou les éco-gestes à adopter. C est donc bel et bien en gardant comme objectifs de proposer à tous les Parisien-ne-s la meilleure eau au meilleur coût, dans le cadre d un service public géré en toute transparence, et d améliorer les conditions de travail de tous les agents de l eau et de l assainissement, que nous poursuivons aujourd hui nos efforts. 3

4 partie 1 DONNÉES essentielles p 6 LES CHIFFRES CLÉS 2012 p 8 LES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT À PARIS p 12 LES ACTUALITÉS 2012 p 18 LE PRIX DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT p 27 sommaire 4

5 partie 2 MISSIONS ET ACTIVITÉS DES SERVICES p 30 APPROVISIONNER LA CAPITALE EN EAU p 32 La baisse de la consommation d eau se poursuit p 32 D où vient l eau de Paris? Une alimentation diversifiée. p 32 La sécurité de l approvisionnement p 33 Schéma d alimentation en eau potable de Paris p 34 Le réseau de distribution p 37 Paris maintient un très bon niveau de rendement p 38 Une responsabilité : garantir la qualité de l eau potable p 39 Un patrimoine entretenu et préservé p 40 Pour un service toujours plus performant p 41 COLLECTER LES EAUX, VALORISER LES OUVRAGES ET LES EFFLUENTS p 44 Un réseau d égouts original p 44 Un patrimoine entretenu et modernisé p 45 Le service aux usagers p 46 Un nouveau potentiel à exploiter p 46 Les enjeux environnementaux p 47 SOLIDARITÉS p 52 Paris se mobilise et agit en faveur de l accès à l eau et à l assainissement pour tous dans le monde p 54 partie 3 DONNEÉS FINANCIÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE p 58 Budget annexe de l eau p 60 Budget annexe de l assainissement p 64 Indicateurs de performance p 69 GLOSSAIRE p 74 5

6 partie 1 Martin Loyer / Mairie de Paris données ESS 6

7 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement ENTIELLES 7

8 partie 1 Données essentielles les chiffres clés 2012 l eau production 195 millions de m 3 d eau en 2012 produits grâce à : transport points de captage d eau souterraine. usines de traitement des eaux souterraines situées à : Longueville (77) ; Sorques (77) ; Saint-Cloud (92) ; et L Haÿ-les-Roses (94). usines de traitement des eaux de rivière, Orly pour l eau de la Seine, Joinville pour l eau de la Marne. 3 aqueducs principaux : l Avre à l ouest, la Vanne et le Loing au sud, d un linéaire total de 470 km. 8

9 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement habitants desservis ; 3 millions d usagers quotidiens en incluant les divers acteurs économiques, sans compter les touristes. 3,1123 e/m 3 c est le prix des services d eau et assainissement ; 3,29 e/m 3 en prenant la consommation de référence d un ménage (120 m 3 ) équipés d un compteur de 15 mm 1. distribution km de réseau d eau potable dont 97 km en dehors de Paris. réservoirs principaux, d une capacité de stockage de 1,1 million de m 3. châteaux d eau permettant d alimenter les quartiers hauts de Paris. «périphérique de l eau», liaison entre les réservoirs de Ménilmontant et des Lilas au nord, et entre les réservoirs de Montsouris et celui de Saint-Cloud au sud points d eau potable accessibles sur l espace public. millions de m 3 d eau consommés. 1 Références INSEE 9

10 partie 1 Données essentielles l assainissement de m 3 en 2012, incluant les eaux pluviales et non potable. collecte et transport km d égouts et de galeries annexes. collecteurs. usines de pompage assurant le relèvement des eaux usées et la protection contre les crues : Watt, Tolbiac Masséna, Austerlitz (13 e arr.) ; Chamonard, Mazas (12 e arr.) ; Auteuil (16 e arr.). Ou uniquement la protection contre les crues : Montébello, Cité (4 e arr.), Alma (7 e arr.). siphons. émissaires dont 1 en ceinture de Paris géré par le SIAAP. 10

11 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement traitement 5 usines d épuration : Marne aval ; Seine amont ; Seine aval ; Seine centre ; Seine grésillons. le réseau fait également office de galerie technique abritant entre autres : km de câbles de fibres optiques très haut débit, dont : 693 km déployés en 2012, permettant à 95 % de Parisien-ne-s d être raccordé-e-s au haut débit. 11

12 partie 1 Données essentielles Les services publics de l eau et de l assainissement à Paris Différents acteurs aux rôles clairement identifiés interviennent pour délivrer un service de grande qualité aux Parisien-ne-s. La Ville de Paris est en charge de l organisation du service et de son contrôle. La gestion du service de l eau potable est confiée à la régie publique municipale Eau de Paris. Le service de l assainissement est assuré en régie directe par la Section de l assainissement de Paris (SAP) pour la collecte des eaux usées. Pour leur transport et leur épuration, la Ville de Paris a transféré sa compétence au Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne (SIAAP). La Ville de Paris : autorité organisatrice En tant qu autorité organisatrice des services publics d eau et d assainissement, la Ville de Paris est responsable devant les usagers parisiens de leur qualité et de leur performance. Elle définit la politique des eaux, qui est ensuite mise en œuvre par les opérateurs publics. Le Service technique de l eau et de l assainissement (STEA), service municipal de la Direction de la propreté et de l eau (DPE) de la Ville de Paris, réalise le contrôle de l opérateur public chargé du service de l eau, Eau de Paris. Il est par ailleurs chargé de la protection du milieu naturel et du suivi des enjeux de l eau à l échelle du territoire parisien et, plus largement (en concertation avec les autres collectivités et services de l État) à l échelle de la métropole et du bassin de la Seine. Son organisation a été modifiée en 2012 par la création de la Section de la politique des eaux (SPE), chargée entre autres du suivi de la mise en œuvre du contrat d objectifs entre la Ville de Paris et sa régie, Eau de Paris. En 2012, le STEA compte 511 agents dont 82 femmes, soit environ 16 %. La SPE est constituée de 9 agents, ingénieurs, techniciens et administratifs. La SAP regroupe 502 agents, ingénieurs, administratifs, techniques ou ouvriers, parmi lesquels 258 égoutiers, dont six femmes, qui assurent l exploitation du réseau souterrain des égouts parisiens. 12

13 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Nappes souterraines 51 % Captage et potabilisation (Eau de Paris) Seine et affluents 49 % Réserve d eau potable Distribution (Eau de Paris) Contrôle sanitaire (Agence régionale de santé) Collecte (Ville de Paris) Émissaire Rejet des eaux traitées (SIAAP) Épandage des boues traitées (SIAAP) Transport et épuration (SIAAP) 13

14 partie 1 Données essentielles Eau de Paris : régie municipale en charge du service de l eau potable Depuis le 1 er janvier 2010, Eau de Paris gère toutes les missions du service public de l eau à Paris : protection des captages, production, transport, distribution, surveillance de la qualité de l eau et relation avec les usagers. La Ville de Paris a ainsi repris la maîtrise publique intégrale du service de l eau afin d en assurer une gestion rigoureuse, transparente et efficace au service des Parisien-ne-s. Eau de Paris est un établissement public industriel et commercial (EPIC) disposant de l autonomie financière et de la personnalité morale. La modification des statuts Après deux années de fonctionnement, le Conseil de Paris a voté lors de la séance de mars 2012 une révision des statuts de la régie, afin de : renforcer la gouvernance par l ouverture des voix délibératives aux représentants des associations et de l OPE siégeant au conseil d administration ; favoriser la tenue du conseil d administration grâce à la création d une vice-présidence et une modification des règles applicables au quorum ; apporter des précisions dans le libellé des missions afin de consolider son cadre d action. Le Conseil d administration d Eau de Paris, dont la composition est inscrite dans les statuts adoptés en Conseil de Paris par délibération du 24 et 25 novembre 2008, comptait en effet jusqu en mars 2012, douze membres ayant voix délibérative : dix conseillers de Paris ; deux représentants du personnel et cinq membres ayant voix consultative ; deux représentants d associations, en l occurrence UFC Que Choisir et France Nature Environnement ; un membre de l OPE ; deux personnalités qualifiées, l une scientifique, la seconde spécialiste des questions de démocratie locale. Il a donc été décidé, en 2012, de donner à chacun des trois représentants d associations et de l OPE une voix délibérative. Afin de respecter l équilibre en place et la représentation de la Ville, le nombre des conseillers de Paris (désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques, par leurs homologues) siégeant au conseil d administration est passé de dix à treize. La révision des statuts d Eau de Paris a également porté sur la création d une vice-présidence, afin de garantir la tenue des séances du conseil en cas d empêchement de la présidence. De même, pour favoriser la prise en compte des mandats et garantir la tenue des conseils, le calcul du quorum prend désormais en compte les pouvoirs transmis par les administrateurs absents. Autrement dit, le quorum inclut non seulement les administrateurs présents mais également ceux régulièrement représentés par un pouvoir en bonne et due forme, comme le permet la jurisprudence. La mise à jour du contrat d objectifs Approuvé par le Conseil de Paris en novembre 2009, un contrat d objectifs a été signé entre la Ville et Eau de Paris, afin de définir les rôles de chacune des deux parties et de préciser les indicateurs et tableaux de bord permettant d évaluer la qualité du service rendu à l usager. Cette démarche constituait une première en France. C est pourquoi, à la lumière de deux années d application de ce contrat, il a été jugé nécessaire de le compléter, de le préciser et d en amender certains indicateurs afin que le suivi effectué par la Ville sur l activité de sa régie soit plus opérationnel et plus pertinent. Des modifications portant sur trois axes principaux ont donc été votées par le Conseil de Paris en mars Les objectifs correspondant à des indicateurs de performance sont désormais rassemblés dans un document de synthèse définissant pour chaque indicateur une valeur cible et éventuellement une valeur seuil et un rythme de progression. à titre complémentaire, les indicateurs pour lesquels la fixation d une cible n est pas arrêtée continueront d être suivis annuellement pour information. Il était initialement prévu que la régie adresse à la Ville divers tableaux de bords et rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la nature des informations demandées. Désormais, l échange de données s effectue de manière dématérialisée grâce à une plateforme de données partagées qui permet à la Ville de suivre en temps réel l évolution des indicateurs de performance. Une revue de gestion a lieu trimestriellement à l initiative de la Ville de Paris, au cours de laquelle Eau de Paris présente ses comptes rendus d exploitation aux représentants des directions municipales concernées. Les effectifs Au 31 décembre 2012, Eau de Paris comptait 943 salariés. L activité recouvre des métiers très spécialisés, avec une forte proportion de techniciens et un encadrement intermédiaire important. En 2012, la part des cadres atteint 26,4 % de l effectif, celle des agents de maîtrise 51,2 % et la proportion des ouvriers / employés représente 22,4 %. Conformément au contrat d objectifs, la régie inscrit sa gestion des équipes dans une démarche socialement avancée, avec deux axes spécifiques : la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes et l ouverture de l entreprise aux personnes en situation de handicap. 14

15 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement En 2012, les femmes représentent 32 % de l effectif, avec un taux plus fort parmi les cadres (38,6 %). à noter que les femmes représentent 33 % du comité exécutif et que le conseil d administration, présidé par Anne Le Strat, est composé de 11 femmes et de 9 hommes. Le taux de travailleurs handicapés a progressé en 2012, suite au diagnostic engagé avec l appui de l Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et aux actions de sensibilisation menées auprès des personnels. Un programme d actions sera déployé en 2013 pour intensifier l engagement de la régie, qui reste à ce stade en deçà de l objectif. Elle a par ailleurs obtenu en 2012 le renouvellement du label diversité, désormais étendu à l ensemble de ses activités. L Observatoire parisien de l eau L OPE a été créé sous la forme d une commission extra-municipale pouvant débattre de sujets relatifs à l eau et à l assainissement, par arrêté du Maire de Paris en date du 19 juin 2006, suite à un vœu du Conseil de Paris. Cette instance est un lieu d échange et de réflexion à caractère consultatif. Elle assiste l exécutif parisien dans sa réflexion concernant les thèmes de l eau et de l assainissement à Paris et rend des avis permettant d éclairer l action de l exécutif dans ce domaine, en vue notamment de répondre aux attentes et aux insatisfactions des usagers. L arrêté précise que l Observatoire est composé de quatre collèges d experts. Il s agit là d une liste de membres a minima qui n exclut aucune autre candidature. Ainsi, au-delà des acteurs institutionnels et professionnels, des personnes peuvent être membres à titre individuel, et toutes les associations sont les bienvenues. L ensemble des activités et des réunions de l Observatoire sont publiques et permettent à tout un chacun de s informer et de s exprimer sur les enjeux de l eau et de l assainissement. La périodicité des réunions est définie lors de l élaboration du programme d activités par le bureau. Les convocations sont adressées à l ensemble des participants par messagerie électronique. L annonce des réunions se fait aussi sur différents sites Internet et réseaux sociaux afin de favoriser une large diffusion de cette information. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu adressé à l ensemble des membres de l Observatoire et au reste des participants. Il est en outre consultable sur le site Internet de l OPE. En 2012, l Observatoire s est réuni quatre fois : 11 janvier : révision du contrat d objectifs du service public de l eau liant la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris ; plan de modernisation de l assainissement : bilan du programme et orientations ; actualité : forum mondial et forum alternatif mondial de l eau à Marseille. 21 mars : les fontaines à boire à Paris ; résultats du baromètre de l eau ; élection du représentant de l Observatoire au conseil d administration d Eau de Paris. 27 juin : retour sur le forum mondial de l eau et le forum alternatif mondial de l eau ; rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau et de l assainissement pour 2011 ; logo de l OPE. 17 et 18 octobre : croisière sur les canaux parisiens. L Observatoire a également été sollicité pour participer à la révision des règlements des services de l eau et de l assainissement, ainsi qu à celle de l enquête de satisfaction des usagers (le baromètre d Eau de Paris). Selon un nouvel arrêté publié en mars 2013, c est désormais une personnalité extérieure à la Ville de Paris qui préside l OPE. 15

16 partie 1 Données essentielles LE service de l assainissement : Des missions complémentaires La SAP et le SIAAP ont des missions complémentaires Au sein du STEA, la SAP, assure en régie directe la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques, des eaux pluviales et leur transport jusqu au réseau du SIAAP. La SAP a en charge les branchements sur le réseau des égouts de Paris et les relations avec les usagers. Dans le cadre du projet de service du STEA en 2012, la SAP a privilégié de façon absolue la sécurité et la santé au travail tant pour ses agents que pour l ensemble des intervenants dans le réseau d égouts parisien. Le service s est également engagé dans l amélioration de la relation à l usager. Le SIAAP assure le transport et l épuration des eaux usées. établissement public administratif de coopération interdépartemental, il regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint- Denis et le Val-de-Marne ainsi que 180 communes de grande couronne. Son réseau reçoit les eaux usées collectées sur les territoires des collectivités adhérentes. à l échelle du territoire métropolitain, le réseau du SIAAP couvre km 2 et traite chaque jour les eaux usées de près de 9 millions d habitants, soit environ 2,5 millions de m 3 d eaux usées par temps sec. Les eaux collectées à Paris sont traitées par la station Seine Centre située à Colombes (92), la station Seine Aval localisée à Achères (78) et la station des Grésillons à Triel-sur-Seine (78), à l aval d Achères. Ces usines d épuration doivent répondre à des normes environnementales strictes, fixées au niveau européen, afin de protéger la Seine, milieu récepteur des eaux usées traitées. Le SIAAP établit son propre rapport annuel sur la qualité de son service. Les acteurs extérieurs à la Ville de Paris L Agence régionale de santé (ARS), l Agence de l eau Seine-Normandie (AESN) et l Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) L Agence Régionale de Santé d Île-de-France Conformément à la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, l ARS d Île-de-France a la charge du contrôle sanitaire des eaux distribuées à la population parisienne. à ce titre et en application du code de la santé publique, elle définit les programmes de prélèvements et d analyses d eau, en expertise les résultats, inspecte les systèmes de production et de distribution et informe les usagers sur la qualité de l eau distribuée. Cette information est fournie chaque année aux abonnés, transmise aux mairies d arrondissement et accessible chaque mois sur le site Internet L Agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du ministère de l écologie dont la mission est de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions. à ce titre, l agence collecte des redevances payées par les usagers de l eau afin de financer ses actions. Elle distribue des aides sous forme de subventions ou d avances. Elle permet ainsi, à l échelle du bassin, une mutualisation et une solidarité entre les différents usagers. Les actions de l agence de l eau sont développées sur son site Internet L EPTB Seine Grands Lacs, également connu sous le nom d Institution interdépartementale des barragesréservoirs du bassin de la Seine (IIBRBS), est un établissement public qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint- Denis et le Val-de-Marne. Créé en 1969, il a une double mission de soutien d étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents, et de lutte contre le risque lié aux inondations en écrêtant les crues. L EPTB Seine Grands Lacs est également engagé dans une action de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Pour remplir ces missions, il exploite trois ouvrages situés en dérivation de la Seine, de la Marne, de l Aube et un sur l Yonne, capables de stocker plus de 800 millions de m 3 d eau. Avec la reconnaissance en établissement public territorial de bassin, obtenue en 2011, l EPTB Seine Grands Lacs voit ses missions s élargir au service des territoires en jouant un rôle d information, d animation et de coordination aux côtés des collectivités territoriales. Il peut également assurer des missions de maîtrise d ouvrage à la demande des collectivités et en concertation avec elles. Dans le cadre du Plan Seine 2, il étudie la réalisation d un nouvel ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la Bassée, situé en Seine-et-Marne et dans l Aube Né en 2005 de la volonté du gouvernement de se doter de plans d actions sur l ensemble des grands fleuves français, le Plan Seine se compose d une cinquantaine d actions concrètes visant à répondre aux enjeux suivants : la lutte contre une crue majeure de la Seine, l amélioration de la qualité des eaux du fleuve et de ses affluents, la préservation des milieux aquatiques et l intégration de l ensemble des usages et fonctions du fleuve dans un projet de développement durable. Sa mise en œuvre repose sur un partenariat entre l État, les Régions, l AESN et les autres acteurs concernés (EPTB Seine Grands Lacs, VnF, etc.).

17 Sélène de Condat / Mairie de Paris Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement 17

18 partie 1 Données essentielles LES actualités 2012 La première partie s attache à décrire pour les différents types d eau circulant dans la ville, les enjeux urbains afférents et les actions menées par la municipalité pour que les aménagements intègrent de manière globale cette dimension «eau», vecteur de vie, de bien-être et de rafraîchissement, d autant plus essentielle dans un contexte de changement climatique. Par ailleurs, au-delà de son caractère utilitaire, l eau constitue un élément d amélioration de la qualité de vie dans les milieux urbains qu il est important de réaffirmer. Cette vision globale permet de contribuer à l élaboration d une capitale soutenable. La communication du Maire de paris sur l eau En mars 2012, le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté la politique de l eau municipale au Conseil de Paris. Intitulée «Le service public de l eau à Paris : une gestion écologique, économe, globale et solidaire des ressources», cette communication, tout en mettant en exergue le bilan de la remunicipalisation, a défini les grandes orientations de la Ville en ce qui concerne l eau pour les prochaines années. Dans le prolongement du débat sur l eau organisé en séance, neuf délibérations ont été adoptées par le Conseil de Paris. Elles ont porté en particulier sur l avenir du réseau d eau non potable de la Ville, le bilan de la modernisation du réseau d assainissement parisien et les orientations pour les décennies à venir, le potentiel énergétique des eaux usées, l accès à la ressource pour les plus démunis, sur la nécessaire solidarité internationale en faveur d un accès de tous à l eau potable et à l assainissement, etc. suivie de la publication du Livre Bleu À l issue de cette séance du Conseil de Paris, la Ville de Paris a publié son Livre Bleu. Issu d un travail animé par la direction de la propreté et de l eau, mené en concertation avec les directions de la Ville de Paris, Eau de Paris et l OPE, le Livre Bleu est le support de la politique des eaux de la Ville. Porteuse d une vision intégrée de l eau dans la ville, cette politique prend en compte l ensemble des dimensions de l eau (eau potable, eaux usées, eaux de pluie, eau non potable, etc.) et de ses usages. Cet ouvrage présente les actions déjà mises en œuvre ainsi que les voies sur lesquelles la Ville de Paris désire s engager afin de recréer la cohérence inhérente à la circulation des eaux en ville. Le Livre Bleu traite également des enjeux de territoires liés à l eau. Traversée par la Seine et les canaux, puisant son eau potable à l extérieur de ses frontières administratives, la Ville de Paris se doit d avoir une vision métropolitaine de l eau et de sa gestion, qu il s agisse de préserver la ressource autour de ses points de captage, d agir pour préserver les milieux aquatiques ou d aider à un développement partagé et durable des collectivités riveraines des canaux. Pour prendre en compte ces interdépendances, des actions sont d ores et déjà menées avec des collectivités du bassin versant de la Seine. De nouvelles approches et collaborations sont à mener afin de renforcer cette vision territoriale intégrée. 18

19 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Ce Livre Bleu précise, dans une dernière partie, les actions menées auprès des usagers, désormais au cœur du service public de l eau parisien grâce à la réforme, et auprès des citoyens en général pour les sensibiliser aux questions liées à l eau. Il présente enfin l ensemble des mesures engagées pour rendre effectif le droit à l eau pour tous les Parisien-ne-s ainsi que le dispositif de solidarité international mis en place depuis 2005 afin de contribuer à l atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement 3. Le réseau d eau non potable parisien est maintenu La Ville de Paris dispose d un double réseau d alimentation en eau, potable et non potable, spécificité héritée du 19 e siècle. Ces deux réseaux ont connu une évolution différente : le premier s est étendu à l ensemble des logements et délivre de l eau potable à la population, le second dessert principalement les espaces publics en eau non potable pour l arrosage des jardins, le nettoyage de la voirie et le curage des égouts. La question du maintien du réseau d eau non potable s est posée depuis le début des années En l espace de vingt ans, plusieurs expertises, à la fois techniques et économiques, ont été lancées sans permettre de trancher sur son maintien ou son abandon. Parallèlement, toute demande de raccordement au réseau a systématiquement été refusée et les usagers privés ont été encouragés à se raccorder au réseau d eau potable. L incertitude liée au devenir de ce réseau a également conduit à limiter son entretien au strict minimum. En 2007, un vœu (adopté à l unanimité par le Conseil de Paris) appelait au maintien du réseau, à sa remise en état et à son extension dans les nouvelles zones d aménagement. D autres vœux ont suivi pour qu une réflexion globale soit menée dans le cadre d une large concertation. Des études complémentaires ont été lancées, de même qu une consultation du public. Celle-ci a pris la forme d une conférence de consensus ouverte à tous, au cours de laquelle un jury de quinze personnes a été invité à émettre un avis sur le devenir du réseau d eau non potable, après avoir auditionné une quinzaine d intervenants aux domaines d expertises très divers : ingénieur, architecte, urbaniste, climatologue, etc. Tout en se prononçant majoritairement pour le maintien de ce patrimoine, le jury a estimé que la municipalité devait approfondir sa réflexion en analysant plus précisément la dimension métropolitaine de la gestion de l eau, les enjeux bioclimatiques et l existence de nouveaux usages pour ce réseau. La municipalité a tenu compte de ces recommandations et confié à l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR) la réalisation d une étude sur les usages possibles du réseau d eau non potable sur le long terme, notamment face au changement climatique. Parallèlement, Eau de Paris et le Service technique de l eau et de l assainissement ont étudié l optimisation des moyens de production et de distribution du réseau d eau non potable. Ces études ont montré que l abandon du réseau présenterait des inconvénients environnementaux, sanitaires et financiers majeurs : il faudrait remplacer l eau non potable par de l eau potable pour nettoyer tous les trottoirs, remplir les lacs des Bois de Boulogne et de Vincennes, arroser tous les jardins ou nettoyer les égouts. Enfin, le coût de la suppression serait plus important que celui de son maintien, notamment parce qu il faudrait installer de nouvelles conduites d eau potable et démanteler les canalisations d eau non potable. C est pourquoi le Conseil de Paris a voté à l unanimité le maintien du réseau et l optimisation de son fonctionnement en mars Les règlements sont actualisés Àprès deux années d exercice, Eau de Paris et les services de la Ville ont souhaité adapter certaines dispositions techniques du règlement du service public de l eau à Paris (RSPE), qui avait été adopté par le Conseil de Paris lors de la séance des 23 et 24 novembre 2009, dans le cadre de la réorganisation du service de l eau et à la suite de la création de la régie Eau de Paris. Ce règlement définit le cadre des relations entre le service public municipal de l eau d une part, et les abonnés et les usagers d autre part. À ce titre, il rappelle les obligations légales et réglementaires, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités d exercice du service public de l eau à Paris. Les modifications portent sur le préambule qui rappelle l objet du RSPE, la nouvelle organisation du service de l eau et la mission de la régie, sur trois articles et une annexe. L article 5, relatif aux conditions d établissement et de mise en service des branchements, est enrichi de précisions relatives à la procédure de désinfection à suivre lors de la mise en service et, pour une meilleure information des abonnés, des caractéristiques techniques minimales que doivent respecter les installations de branchement et de comptage. 3 Voir le chapitre Solidarités, page 52 19

20 partie 1 Données essentielles L article 10, relatif aux abonnements temporaires, par exemple lors de travaux ou d événements exceptionnels, prévoit d en alléger la procédure : l abonné reçoit un seul document appelé «facture contrat» qui mentionne directement le montant dû. L article 12 porte sur les nouveaux services proposés par la régie à ses abonnés, et notamment sur l ensemble des services en ligne dénommés «Novéo» permettant de suivre la consommation d eau en temps réel et de bénéficier, sur demande, de services d alerte. Quant à l annexe 1, relative aux voies privées, elle est modifiée afin de faire mention du dispositif d accompagnement mis en place par la régie pour l installation de compteurs en tête des voies privées fermées à la circulation publique, afin de favoriser leur mise en conformité. Elle précise en outre que les réseaux sous voies privées ouvertes à la circulation sont des ouvrages publics tandis que les réseaux sous voies privées fermées à la circulation constituent des ouvrages privés, sous la garde et surveillance des propriétaires riverains. Le règlement d assainissement de Paris, qui définit les droits et obligations des usagers du réseau d assainissement, n avait pas évolué depuis La révision de ce règlement est devenue nécessaire pour deux raisons : la formulation de certaines prescriptions devait être revue et/ou précisée à la lumière de la pratique du service. C était notamment le cas des articles relatifs au contrôle des eaux usées non domestiques, rédigés alors que le service n avait encore délivré aucune autorisation de rejet pour ce type d effluents ; certaines évolutions législatives ou réglementaires sont apparues notamment avec la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement dont le titre IV (biodiversité) et le chapitre IV portant sur les dispositions relatives à l assainissement et aux ressources en eau, devaient être prises en compte. C est au cours de l année 2012 que les deux règlements ont été rédigés en concertation avec l OPE. Le nouveau règlement de l eau a été voté par le Conseil de Paris en juin 2012 et il est devenu applicable au 1 er avril Le règlement d assainissement a été voté par le Conseil de Paris de février 2013, il est devenu applicable au 1 er avril Ils ont tous deux été diffusés aux abonnés, et sont téléchargeables sur les sites Internet et Paris se dote d une charte de gestion de l eau La Ville de Paris, Eau de Paris et les bailleurs sociaux parisiens se sont engagés dans une démarche commune pour promouvoir une gestion responsable et solidaire de l eau au bénéfice des locataires, en signant le 27 mars 2012 une charte de gestion de l eau. C est la première fois que 29 bailleurs sociaux signaient une charte avec la Ville de Paris. L eau, dans son grand cycle, est prise en compte, la charte traitant à la fois de l alimentation en eau potable, de l utilisation des eaux pluviales et de l eau non potable, de l assainissement des eaux usées et de la gestion des inondations. La signature de cette charte s inscrit pleinement dans la politique municipale fondée sur une gestion de l eau écologique, économe, globale, participative et solidaire. Les signataires se sont notamment accordés pour mener une politique de bonne gestion du patrimoine et des équipements sanitaires, et pour favoriser la mise en place de kits d économiseurs d eau dans les logements. Ces kits répondent à un double objectif, environnemental et social, puisque la réduction des consommations d eau (de 10 % en moyenne) entraîne une baisse des factures d eau et d énergie (les économies moyennes annuelles pour une famille de deux personnes sont de 50 euros). En juin 2012, deux groupes de travail ont été mis en place, l un consacré à la gestion soutenable du patrimoine, l autre à la communication et à l amélioration du service. Le premier s est intéressé au développement d une maintenance préventive des installations liées à l eau et à la maîtrise des situations d urgence. Quant au second, il a cherché à identifier le besoin d information des locataires et bailleurs dans le domaine de l eau (plaquettes informatives sur la réduction des consommations, la qualité de l eau, constitution d un panel d usagers, etc.) et à mettre en place de bonnes pratiques pour le comptage et le contrôle des charges. Un bilan annuel des actions est prévu par la charte. Parallèlement, suite à un vœu du Conseil de Paris adopté en mars 2012, une concertation a été engagée par la direction de la propreté et de l eau et la direction du logement et de l habitat avec l ensemble des acteurs du secteur privé de l immobilier, afin de réfléchir à la mise en place d un partenariat similaire, autour d une gestion responsable et solidaire de l eau. 20

21 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Eau de Paris poursuit sa politique ambitieuse de protection des ressources en eau La protection et la gestion soutenable des ressources en eau qui alimentent la capitale constituent une priorité pour la municipalité et sa régie, le Conseil d administration d Eau de Paris a adopté, le 23 juin 2011, une politique de protection des ressources en eau qui se décline en quatre axes d intervention : maintenir la diversité des sources d approvisionnement en eau potable de Paris tout en limitant l impact de ces prélèvements sur les ressources en eau et leurs territoires ; restaurer et préserver la qualité des ressources en eau ; développer la solidarité entre Paris et les territoires où est prélevée l eau, et contribuer au développement local ; renforcer les actions de recherche et d innovation pour une meilleure protection des ressources en eau. Pour réduire les teneurs en nitrates et en pesticides dans les eaux, Eau de Paris soutient l évolution des exploitations vers une agriculture soutenable, efficace pour la protection des ressources en eau et viable économiquement. Elle encourage ainsi le développement de l agriculture biologique (qui interdit l usage de produits phytosanitaires et des engrais chimiques) et de modes d agriculture économes en intrants. Ce système de culture, dont l objet est de limiter l utilisation des engrais et des pesticides, suppose le recours à des techniques permettant par exemple de prévenir l apparition de maladies et de plantes indésirables : adaptation des variétés de semences et des dates de semis, alternance de cultures d hiver et de cultures de printemps pour rompre les cycles de reproduction des maladies et des «mauvaises herbes», réduction des quantités de fertilisants appliquées, mise en place de techniques de désherbage mécanique, etc. Depuis plusieurs années, Eau de Paris accompagne les agriculteurs des territoires des sources de la Voulzie en Seine-et-Marne, des sources de la vallée de la Vanne dans les départements de l Yonne et de l Aube, et des sources de la Vigne, situées au croisement de l Eure-et-Loir, l Eure et l Orne. Ces territoires pilotes sont en effet stratégiques pour la régie car ils comptent près de la moitié des aires d alimentation des captages participant à l approvisionnement en eau de Paris. Les programmes d actions mis en place sont adaptés aux spécificités locales : si le développement d une agriculture économe en intrants constitue l orientation principale dans les bassins de la Voulzie et de la Vigne, les mesures engagées sur l aire des sources de la vallée de la Vanne sont uniquement axées sur l accompagnement des agriculteurs biologiques ou en cours de conversion. Pour favoriser cette évolution des pratiques agricoles, Eau de Paris propose un appui technique aux exploitants, par le biais d une animation territoriale, et un soutien financier au changement via des mesures dites agroenvironnementales. Sur ces trois bassins, l engagement des exploitants agricoles est très important et augmente significativement chaque année. En 2012 : ha du bassin d alimentation des sources de la vallée de la Vanne sont cultivés de manière biologique : il s agit là de la plus grande surface en agriculture biologique en France, sur une aire d alimentation de captage ; 90 agriculteurs de l aire d alimentation des sources de la Vigne sont engagés dans une démarche de réduction de l utilisation d engrais et de pesticides, ce qui représente ha en agriculture économe en intrants ; 40 % des surfaces agricoles du bassin de la Voulzie, soit ha, sont cultivés avec un recours limité aux produits phytosanitaires et aux fertilisants. Au total, 141 agriculteurs ( ha) sont engagés au côté d Eau de Paris en faveur d une agriculture soutenable, garante de la préservation des ressources en eau. Eau de Paris au service des abonnés et des usagers Novéo En 2012, Novéo a fêté son premier anniversaire. Ce service en ligne permet notamment aux abonnés de régler leurs factures, de suivre leurs consommations et de recevoir des courriels d alerte en cas de surconsommation ou de suspicion de fuite. Cette gamme de services, qui permet de faciliter la gestion de la consommation et des factures d eau, est gratuite et accessible à tous. Fin 2012, Eau de Paris recensait comptes Novéo, équivalent à contrats d abonnements (19,4 %). Parmi ces contrats, (5,85 %) avaient activé la notification des alertes fuites. 21

22 partie 1 Données essentielles Eau de Paris, service client de l année À l automne 2012, Eau de Paris a été élue «meilleur service client de l année 2013» dans la catégorie «distributeurs d eau», avec une note de 15,77. Un an seulement après l internalisation de son service aux usagers, qui avait été votée à l unanimité par le conseil d administration d Eau de Paris, la régie démontre ainsi la capacité du service public, tourné vers les usagers et les abonnés, soucieux de la qualité d un service qu elle propose 24h sur 24h, 7 jours sur 7, à exercer de nouvelles compétences sur des champs d activité précédemment délégués. Eau de Paris triplement certifiée 2012 marque l année d extension de la triple certification Qualité ISO 9001, Environnement ISO et Santé et Sécurité au travail OSHSAS , du secteur de la production et du transport d eau à celui de la distribution d eau et de la relation aux usagers et aux abonnés. Grâce à la mobilisation de l ensemble des équipes, Eau de Paris a ainsi obtenu cette triple certification sur l ensemble de son périmètre d intervention. La régie a par ailleurs vu le renouvellement de son label diversité, fin 2012, label qui porte désormais sur l ensemble du périmètre de la régie. Un système d information unifié En juillet 2010, le Conseil d administration d Eau de Paris avait décidé à l unanimité l unification du Système d Information de la Distribution, avec l acquisition par la régie de son propre système. Le programme UNIDIS a ainsi remplacé les quatorze applications préexistantes, désormais structurées en quatre applications. UNIDIS couvre la gestion clientèle, la facturation, la gestion du parc des compteurs, du télérelevé et des données de consommation, l agence en ligne, la gestion des interventions techniques, la gestion des opérations d exploitation du réseau et le reporting. Eau de Paris dispose d un système répondant à ses besoins et dont elle maîtrise le contenu et les évolutions, qui a modernisé très significativement le fonctionnement du service de l eau. Le service public peut aussi permettre des avancées technologiques. L année 2012 a permis de stabiliser UNIDIS et de l enrichir de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de la gestion des arrêts d eau et des réponses aux concessionnaires de réseaux. De nouvelles contraintes d exploitation en égout (Comité Hygiène et Sécurité du 19 novembre 2012) Préalablement à tous les travaux à réaliser sur les canalisations d eau ou sur l égout lui-même, des prélèvements sont réalisés systématiquement pour vérifier l absence de produits dangereux dans les matériaux concernés par les interventions. Début octobre 2012, quelques prélèvements effectués sur un enduit noir de protection des canalisations d eau ont révélé la présence d amiante confinée au sein de cette matière noire. Eau de Paris et le STEA ont alors travaillé de concert pour préciser et qualifier les risques induits par cette situation. Les investigations ont confirmé que cet enduit noir de protection ne contenait pas systématiquement de l amiante, mais qu il contenait systématiquement du brai de houille, produit dangereux au cours de nettoyages à haute pression de ces revêtements de protection ou lors de certains travaux occasionnant l échauffement du brai de houille. Il est également apparu que les risques n apparaissaient qu en situation de travaux détruisant cet enduit, et que c est dans ce cas précis que des mesures de protection des travailleurs et de l environnement seraient nécessaires. Par conséquent, Eau de Paris et le STEA ont, en concertation, pris chacun les mesures immédiatement nécessaires afin de protéger les personnels, surseoir aux travaux détruisant l enduit, réunir les CHS-CT et CHS de chaque entité, s adjoindre des tiers experts compétents, etc. À la suite de la découverte de présence d amiante et de brai de houille en égout, un CHS extraordinaire s est tenu le 19 novembre Ce CHS a notamment acté la création d un groupe de travail mixte entre l administration et les organisations syndicales, ainsi que la désignation d un expert, suite à l identification d un risque grave pour la santé des agents et salariés travaillant dans le réseau d assainissement dû à l exposition aux poussières d amiante et au brai de houille. L expertise porte notamment sur l analyse des situations de travail exposées à ces risques professionnels, l analyse des mesures conservatoires et de prévention mises en œuvre et à prévoir et l aide au recensement de l ensemble des agents concernés par ces risques. Le groupe de travail de travail, assisté de l expert s est réuni dès le mois de novembre 2012 et son activité se poursuit en Les conséquences économiques et environnementales de cette situation n apparaîtront qu à partir de 2013, les enjeux porteront sur l augmentation du coût des travaux en égout et la préservation de l environnement autour des zones d intervention. La santé et la sécurité des agents d Eau de Paris et du STEA resteront quant à elle la priorité de l administration et des élu-e-s. 22

23 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Le STEA concrétise les premières actions de son projet de service À la suite du programme de modernisation du réseau des égouts réalisé de 1990 à 2010, pour un montant total de 660 millions d euros, le STEA s est engagé en 2011 dans un projet de service privilégiant l amélioration des conditions de travail en termes d hygiène et de sécurité ainsi que de la gestion et de l entretien du réseau. La réorganisation de la SAP Une réorganisation du service a été initiée afin de mettre en adéquation l organigramme et les objectifs du projet de service. La SAP est aujourd hui structurée autour de six entités : la Division grands travaux (DGT) qui assure la conception et la réalisation des travaux de développement et de réhabilitation du réseau ; la Division surveillance du réseau (DSR) qui assure les missions de surveillance du réseau (la gestion des accès et des flux ainsi que le contrôle des eaux usées non domestiques) et les interventions d urgence. À ce titre, elle est l un des partenaires privilégiés du SIAAP et des conseils généraux des départements limitrophes ; la Division coordination de l exploitation et guichet unique qui pilote les questions transverses aux circonscriptions territoriales d exploitation (coordination de l activité, logistique) et qui assure le curage des ouvrages principaux. Elle est notamment chargée d assurer la liaison avec Eau de Paris et la mise en place du pôle usager ; les trois circonscriptions territoriales, basées dans les 8 e, 10 e et 14 e arrondissements, qui assurent le diagnostic et l entretien courant du réseau, le service aux usagers et les interfaces au sein du pôle espace public. L amélioration des conditions de vie au travail En matière de vie au travail, il est prioritaire de diminuer les expositions aux risques et d améliorer la santé et la sécurité des agents descendant dans le réseau d assainissement. Afin d améliorer l ambiance de l égout en assurant un renouvellement suffisant de l air, la SAP a lancé en 2012 le programme de remise en service des réservoirs de chasse. En effet, ces réservoirs libèrent des flux d eau permettant l évacuation des sables et déchets accumulés dans les égouts élémentaires et qui bloquent l écoulement des eaux usées. En améliorant la circulation de ces déchets, l eau est assainie et l air moins vicié. Ce programme prévoit la remise en service de réservoirs de chasse alimentés par de l eau non potable à l horizon En 2012, 808 réservoirs de chasse ont fait l objet d un diagnostic dont 64 %, soit 517 réservoirs, ont pu être remis en service. Les 36 % restant nécessitent des travaux de remise en état. Cette action sera poursuivie sur les deux prochaines années. Il s agit de l un des premiers bénéfices concrets de la décision de maintenir le réseau d eau non potable. Par ailleurs, une réflexion a été engagée afin d optimiser le nombre d interventions en égout. Dans ce but, une étude a été menée sur l activité de collecte des eaux usées qui a consisté en un recensement des informations sur l état structurel et l état d ensablement de l égout. Une analyse de l historique de la base de données TIGRE (Traitement informatisé de la gestion du réseau des égouts) a permis de développer un logiciel afin d attribuer, pour chaque tronçon d égout, une note de sensibilité structurelle et hydraulique en tenant compte de l état, de l évolution et de l impact sur le milieu extérieur des dégradations et ensablements. Il s avère que plus de 40 % du réseau n a connu que peu ou pas de désordres au cours des quinze dernières années. Sur cette base, un zonage du réseau a pu être établi afin d adapter la fréquence d auscultation à son état. Les nouvelles fréquences proposées varient de un à deux ans selon les secteurs, alors que l intégralité du réseau était inspectée jusqu en 2012 deux fois par an. La mise en place de ces nouveaux rythmes d intervention sera effective en 2013 après la révision du manuel d autosurveillance de la SAP et l élaboration de fiches méthodologiques précisant les conditions de relevé des informations. Afin de lutter contre les troubles musculo-squelettiques dont souffrent les égoutiers, une opération de désencombrement a été menée dans la galerie technique en L occupation des égouts par des réseaux divers (alimentation en eau potable et non potable, réseau de climatisation par eau réfrigérée, câbles de télécommunications, etc.) s est intensifiée depuis les années Afin de conserver un gabarit de passage suffisant et de diminuer les accidents liés aux chocs, la SAP s est engagée dans un programme de dépose des réseaux désaffectés. En 2012, mètres de canalisations d air comprimé (réseau SUDAC) ont ainsi été extraits des égouts. L amélioration de la gestion des accès en égout Dans un contexte de multiplication des intervenants en égout, le rôle de coordonnateur assuré par la SAP doit être renforcé. Une refonte des documents de sécurité a donc été effectuée en 2012, regroupant les conditions d hygiène et de sécurité des différents intervenants : personnels de la SAP, entreprises liées par contrat à la SAP, concessionnaires hébergés en égout. L objectif à moyen terme est de disposer en temps réel de la localisation de l ensemble des intervenants dans le réseau. 23

24 partie 1 Données essentielles L amélioration du service à l usager L amélioration du service aux usagers passe par un meilleur suivi administratif des demandes et par la mise en place d outils adaptés à leur flux. Concernant l organisation du service, une réflexion a été menée en 2012 sur les modalités de mise en place d un pôle usager en insistant sur la définition du périmètre des demandes traitées (raccordements, permis de construire, etc.) et des procédures de transfert entre les circonscriptions et les services centraux de la SAP afin de mieux centraliser les démarches administratives. Ce pôle permettra d assurer une meilleure gestion administrative des demandes, de leur réception à l instruction des réponses par le service. Concernant les outils de travail, la SAP a débuté la mise en application de l arrêté du 15 février 2012 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. La mise en place de cet arrêté s est traduite par l enregistrement, en début d année 2012, des réseaux exploités par la SAP (égouts, réseaux de communication internes tels que les câbles informatiques pour les serveurs ou les équipements de gestion des flux), ainsi que par l utilisation depuis juillet 2012 de la plate-forme de l Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS) permettant l enregistrement des projets de travaux et la consultation des différents concessionnaires concernés par ces projets. la métropolisation des politiques parisiennes En février 2012, c est la métropole qui était à l ordre du jour du Conseil de Paris. Trente actions prioritaires visant à «métropoliser» les politiques publiques parisiennes ont été annoncées, parmi lesquelles trois concernent l eau. Il a ainsi été proposé de créer, au sein de Paris Métropole, une commission chargée d étudier une réforme du système de production, de distribution et des différents usages de l eau avec, comme première étape, l organisation d une conférence métropolitaine de l eau afin de s entendre sur des sujets fédérateurs, définir une méthode de travail et fixer des objectifs communs. Cette conférence a eu lieu à l Hôtel de Ville de Paris le 2 avril D autre part, le Conseil de Paris a approuvé l idée d approfondir, par des études techniques et des échanges d expérience, la réflexion sur la gestion de l eau non potable et ses usages à l échelle métropolitaine. Au regard des enjeux bioclimatiques et de l existence de nouveaux usages possibles pour le réseau d eau non potable à Paris, il apparaît en effet nécessaire de le moderniser en tenant compte des besoins des différentes collectivités de la métropole. La dernière action sur le thème de l eau, qui mérite d être signalée, même si elle ne porte pas directement sur les services d eau et d assainissement, concerne les canaux parisiens. Elle vise à partager avec les autres collectivités riveraines des canaux, les principes d aménagement de ces voies d eau, à adopter une charte paysagère à élaborer en commun et à préciser les modalités d entretien des berges des canaux. L Agence de l eau Seine-Normandie adopte son 10 ème programme ( ) Adopté par le conseil d administration de l AESN en octobre 2012 après avis conforme du Comité de bassin, le 10 ème programme de l AESN s inscrit dans la mise en œuvre de la directive-cadre sur l eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma directeur d aménagement et de gestion de l eau (SDAGE) voté par le Comité de Bassin en octobre Ce nouveau programme doit conduire à l atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface et un tiers des eaux souterraines à l échéance 2015, et doit également contribuer aux objectifs de bon état pour 2021 et Cela se traduit par une implication plus forte de l agence dans le «grand cycle de l eau» : protection des aires de captages, restauration de la continuité écologique,etc. Le programme contribue aussi à la mise en œuvre de deux autres directives européennes concernant le domaine de l eau : la directive inondations (2007/60/CE) et la directivecadre «Stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE). Il soutient par ailleurs la politique française d aide publique au développement en matière d accès à l eau potable et à l assainissement dans le monde et le développement de la gestion intégrée de l eau par des actions de solidarité et de coopération internationale. 24

25 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Targa / Eau de Paris 25

26 partie 1 Données essentielles Les grands axes de ce programme sont les suivants : améliorer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles nécessaires pour l atteinte et le maintien du bon état des eaux, ce qui implique d aller dans certains cas au-delà des exigences de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) ; réduire les flux polluants déversés par temps de pluie dans les zones urbaines en privilégiant la maîtrise des pollutions à la source et la réduction des flux collectés par rapport à la dépollution ; poursuivre la réduction des flux de nutriments responsables notamment des développements excessifs d algues sur le littoral ; réduire les pollutions par les substances dangereuses et autres micropolluants, en ne se limitant pas aux seuls produits phytosanitaires ; affirmer une politique volontariste de protection des captages pour l alimentation en eau potable permettant de véritables changements de pratiques, par le moyen de contrats entre collectivités et agriculteurs, d aides aux filières, de servitudes ; intervenir sur les milieux aquatiques et les zones humides à un rythme plus soutenu que durant le 9 e programme en intégrant les actions de reconquête de la fonctionnalité des milieux afin de bénéficier des services écologiques et économiques rendus par les écosystèmes ; favoriser la prise en compte des objectifs du SDAGE dès la conception des projets d urbanisme et d aménagement urbain, en particulier en préservant les espaces naturels ; mieux gérer la ressource lors des situations de sècheresse par des actions d économie de l eau. Le sixième Forum Mondial de l eau à Marseille Organisé par l État Français, le Conseil Mondial de l Eau et la Ville de Marseille, la sixième édition du Forum Mondial de l Eau s est déroulée du 12 au 17 mars 2012 à Marseille et a réuni près de participants. Ce forum avait pour objectif d être celui des engagements et des solutions. De nombreux pays du Nord et du Sud s y sont retrouvés pour échanger et définir des actions pour atteindre les OMD. Ce forum s est articulé autour de douze priorités d actions définies selon deux axes : assurer le bien-être de tous, et contribuer au développement économique. Au total, solutions ont été proposées afin de permettre l accélération de l accès à l eau et à l assainissement, droit humain universel reconnu en 2010, et d améliorer la préservation et la gestion de cette ressource majeure menacée. Le STEA a participé à ce forum en animant au sein de l Espace France un stand dédié à l Île-de-France, avec les grands acteurs de l eau de la région que sont Eau de Paris, le SIAAP et le Syndicat des eaux d Île-de-France (SEDIF). Il a en outre participé avec ses partenaires à plusieurs conférences et aux événements relatifs à la gestion des eaux pluviales. Anne Le Strat est intervenue lors d une table ronde sur le thème de la mise en œuvre du droit à l eau pour les plus démunis, ainsi que lors d un débat organisé par Aqua Publica Europea 4, consacré aux enjeux et aux perspectives de la gestion publique de l eau, auquel participait Eau de Paris. Une présentation des actions de coopération décentralisée a également été réalisée avec des exemples concrets tels que la création d un schéma directeur de l eau pour la ville de Jéricho en Palestine. La septième édition du Forum Mondial de l Eau se tiendra à Daegu en Corée du Sud, en S insérant dans le processus des Forums Sociaux Mondiaux, Le Forum alternatif mondial de l eau (FAME) s est tenu lui aussi à Marseille en mars 2012, parallèlement au Forum officiel. Anne Le Strat, Eau de Paris et le STEA ont participé à cet événement, qui a favorisé l appropriation par le public de la reconnaissance, par l Assemblée Générale de l ONU le 28 juillet 2010, de l accès à l eau comme l un des droits humains fondamentaux. Cette thématique s est déclinée tout au long des ateliers et des réunions plénières. Le FAME entend poursuivre et amplifier ce mouvement par : l élaboration et la promotion d un discours alternatif majoritaire en faveur d une gestion écologique et démocratique de l eau ; la poursuite de la recherche de solutions à la crise mondiale de l eau ; la structuration durable du mouvement Aqua Publica Europea - l Association Européenne pour la gestion publique de l eau - a pour vocation depuis 2009 de rassembler les opérateurs publics des services d eau et d assainissement au niveau de l Europe pour la promotion et le développement de la gestion publique de l eau. Elle est présidée par Anne Le Strat.

27 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement LE PRIX des services d eau et d assainissement Le prix des services d eau et d assainissement inclut la production et la distribution d eau, la collecte et l épuration des eaux usées et des taxes et redevances. Au 1 er janvier 2013, date de valeur réglementaire pour le présent rapport, le prix du mètre cube d eau était de 3,1123 e TTC hors part fixe. er 1 er janvier 2012 e/m 3 1 janvier 2013 e/m 3 Distribution de l eau Part «Fourniture et distribution d eau» (Eau de Paris) 0,9730 0,9892 Part «communale» Eau 0,015 0,015 Redevance «Prélèvement» (AESN) 0,0660 0,0780 Collecte et traitement des eaux usées Part «Collecte» (communale SAP) 0,2690 0,2790 Part «Transport - épuration» (SIAAP) 0,8100 0,8580 Organismes publics Redevances «AESN» «Lutte contre la pollution» 0,3990 0,4000 «Modernisation réseaux» 0,3000 0,3000 Taxe «Voies Navigables de France» 0,0074 0,0104 Total hors TVA 2,8394 2,9296 TVA 5,5 % (service de l eau) 0,0803 0,0821 TVA 7 % (service de l assainissement) 0,0965 0,1006 Total TTC des composantes du prix de l eau 3,0163 3,

28 partie 1 Données essentielles la décomposition du prix de l eau au 1 er janvier 2013 hors coût de location du compteur TVA 5,5 % (eau) 2,64 % Taxe Voies Navigables de France 0,33 % Redevance AESN «lutte contre la pollution» 12,85 % TVA 7 % (assainissement) 3,23 % Redevance AESN «modernisation réseaux» 9,64 % Transport et épuration 27,57 % Redevance prélèvement 2,51 % Part communale 0,48 % Collecte des eaux usées 8,96 % Fourniture et distribution 31,78 % La part fixe correspond au prix de location et d entretien du compteur. Elle est due par tout abonné, quelle que soit sa consommation et diffère selon la taille du compteur entre 20,41 et 791 pour des diamètres variant respectivement de 15 à 500 mm. Pour faciliter les comparaisons nationales, le décret du 2 mai 2007 prévoit de calculer le prix de l eau à partir d une consommation annuelle de référence 5 de 120 m 3 et d une part fixe correspondant à un compteur de 15 mm. Selon ces critères, le prix de l eau à Paris est de 3,29 /m 3 contre 3,18 / m 3 en Afin de mieux tenir compte des spécificités parisiennes, ce calcul a été repris en prenant la consommation moyenne des ménages parisiens (de l ordre de 90 m 3 par an), le type de compteur le plus couramment installé 20 mm, soit 26,78 /an, et un nombre moyen de logements par immeuble de vingt. Le prix de l eau obtenu est alors de 3,12 /m 3 contre 3,03 /m 3 en Quels sont les frais d accès au service? Pour tout nouvel abonnement au service de l eau, des frais d ouverture sont demandés. Il s agit : des frais forfaitaires d accès au service (régis par le règlement du service public de l eau à Paris, et dont le montant est fixé par le conseil d administration d Eau de Paris), qui étaient au 1 er janvier 2013 de 20 HT ; du coût des travaux d installation du branchement (si nécessaires), réalisés par la personne publique aux frais de l abonné, et qui font l objet d un devis. Les frais d accès au service de l assainissement comprennent, outre les frais liés à l évacuation et au traitement des eaux usées, le coût des travaux de création de la partie du branchement particulier situé sous la voie publique (si nécessaire), majoré de 10 % pour frais d élaboration du projet et de surveillance des travaux Cette référence INSEE, déjà ancienne (1989), est censée refléter la consommation d un ménage moyen (2,4 personnes).

29 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Eau de Paris 29

30 Sélène de Condat / Mairie de Paris partie 2 Missions et des services 30

31 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement activités 31

32 partie 2 Missions et activités des services APPROVISIONNER LA CAPITALE EN EAU La baisse de la consommation d eau se poursuit En 2012, la consommation a été de m 3 ( m 3 en moyenne journalière), soit 2 % de moins qu en La plus forte consommation a atteint m 3 pendant la journée du 28 juin, par une température de 32,6 degrés. dans ce cadre, avec l appui d Eau de Paris, favorisent l implication des usagers tout en contribuant à réduire la facture d eau, notamment celles des personnes les plus démunies. La baisse des consommations d eau constatée depuis près de vingt ans devrait ainsi se poursuivre sous l effet conjugué de ces actions et du maintien d un haut niveau d entretien et de valorisation du patrimoine. Le taux de rendement du réseau en atteste, supérieur à l objectif et se situant à sept points au-dessus de la moyenne nationale. D où vient l eau de Paris? Une alimentation diversifiée. Les moyens de production et de distribution de l eau de Paris sont hérités de la fin du XIX e siècle, époque qui privilégiait les eaux d origine souterraine. La diminution de la consommation poursuit une tendance observée depuis plusieurs années à l échelle nationale. Les efforts faits par les grands consommateurs comme les établissements de soins, la modernisation des appareils électroménagers et des installations de climatisation expliquent cette évolution. Par ailleurs, la Ville de Paris entend favoriser une consommation responsable de l eau dans une approche de préservation durable des ressources en eau. Elle a ainsi proposé aux bailleurs sociaux, qui représentent plus de 17 % de l habitat parisien, de signer une charte les engageant à une gestion équilibrée et solidaire de l eau. Les actions de sensibilisation et d équipement des ménages, conduites Volume produit par origine en 2012 Provenance Volumes (en m 3 ) Volumes (en m 3 ) Eaux souterraines Aqueduc de l Avre Aqueduc de la Vanne Aqueduc du Loing Eaux de surface Seine - Usine d Orly Marne - Usine de Joinville TOTAL

33 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Pour moitié, l alimentation de la capitale en eau potable est toujours assurée ainsi. Le recours aux eaux de surface de la Seine et de la Marne est venu en complément pour satisfaire l ensemble des besoins. En 2012, un retour à l équilibre entre les eaux souterraines et les eaux de surface est constaté, après la forte augmentation de la part des eaux souterraines en 2011, liée notamment aux travaux réalisés sur l usine de production d eau potable d Orly. Les eaux souterraines sont prélevées dans 102 puits de captage, distants de 70 à 150 kilomètres de la capitale, à proximité des villes de Sens, Provins et Fontainebleau au sud-est et de Dreux et Verneuil-sur-Avre à l ouest. Elles sont acheminées par trois aqueducs principaux : l aqueduc de l Avre à l ouest, et ceux de la Vanne et du Loing au sud. Elles sont traitées à la source ou à leur arrivée à Paris. Les eaux de surface prélevées dans la Seine et la Marne sont traitées respectivement dans les usines d Orly et de Joinville. Les eaux sont ensuite chlorées afin de garantir leur qualité bactériologique pendant leur transport jusqu aux réservoirs parisiens, puis jusqu aux points de consommation. Aux portes de Paris, cinq réservoirs principaux permettent de stocker l eau avant sa distribution : Montsouris pour les eaux de l aqueduc du Loing ; Ménilmontant et Les Lilas pour celles venant de l usine de Joinville ; Saint-Cloud pour celles de l aqueduc de l Avre ; L Haÿ-les-Roses pour celles de l aqueduc de la Vanne et de l usine d Orly. La sécurité de l approvisionnement La Ville de Paris et Eau de Paris veillent à maintenir la capacité de production en eau destinée aux Parisien-ne-s et à prévenir toute situation qui pourrait l affecter. La capacité de production maximale d Eau de Paris s élève à un million de m 3 : > m 3 /j d eaux souterraines : sources de la Voulzie : m 3 /j ; eaux prélevées dans le champ captant des Vals de Seine : m 3 /j ; sources des vallées du Loing et du Lunain : m 3 /j ; sources de la vallée de la Vanne et du ru de Saint Ange : m 3 /j ; sources et champs captants de la vallée de l Avre et de la vallée de l Eure : m 3 /j. Moins vulnérables aux pollutions accidentelles et aux crues exceptionnelles que les eaux de surface, les eaux souterraines contribuent à la sécurité de l alimentation de Paris. > m 3 /j d eaux de surface, réparties pour moitié dans chacune des usines d Orly et de Joinville. Par ailleurs, la Ville de Paris dispose de réserves : la réserve d eau brute de m 3 de l usine d Orly permettrait de faire face à une éventuelle pollution ponctuelle de la Seine qui interromprait les prélèvements ; les cinq réservoirs principaux aux portes de Paris ont une capacité totale de stockage d 1,1 million de m 3 ; cinq puits dans Paris permettent de prélever dans la nappe de l Albien, eau souterraine d excellente qualité, contenue dans des aquifères de l ère secondaire, entre 500 et 800 mètres sous le bassin parisien. Exploitée à Paris par des forages depuis le milieu du 19 è siècle, elle alimente encore aujourd hui trois fontaines publiques. Il s agit d une ressource stratégique dont la mobilisation n est prévue qu en cas de crise pour y prélever au plus m 3 par jour, soit l équivalent de 6,5 litres d eau par habitant et par jour. 33

34 partie 2 Missions et activités des services Schéma d alimentation en eau potable de Paris VAL-D OISE La Seine EURE L Iton HAUTE-NORMANDIE Thoiry Beynes Verneuil-sur-Avre Breuil Montreuil Houdan Aqueduc de lʼavre Vert en Drouais YVELINES L Avre La Vigne Dreux ORNE BASSE-NORMANDIE EURE-ET-LOIR L Eure CENTRE Capacité des captages (en m 3 /j) Captages USINE DE TRAITEMENT D EAU SOUTERRAINE De 0 à eaux souterraines USINE DE TRAITEMENT D EAU DE SURFACE De à eaux de surface USINE D AFFINAGE RÉSERVOIRS Supérieur à PUITS À L ALBIEN POINT DE SURVEILLANCE Kilomètres AIRE D ALIMENTATION DE CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE 34

35 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement PICARDIE L Oise ÎLE-DE-FRANCE SEINE- SAINT-DENIS Saint-Cloud Paris La Marne Eau des sources de la Vanne et de la Seine traitée Versailles L Haÿ-les-Roses Orly Joinville HAUTS- DE-SEINE VAL-DE- MARNE Eau des sources de l Avre traitée Le Grand Morin Eau de la Marne et de la Seine traitée Eau des sources du Loing et de la Voulzie traitée NOTA : Dans l enceinte de Paris, seuls sont indiqués les réservoirs auxquels aboutissent directement les eaux potables desservant la capitale SEINE-ET-MARNE ESSONNE Aqueduc du Loing Aqueduc de la Vanne Corbeil-Essonne Fontainebleau Sorques Montigny-sur-Loing Bourron Nemours Villemer Moretsur-Loing Villeron Champagnesur-Seine Vals de Seine Montereau- Fault-Yonne Le Durteint Le Dragon Aqueduc de la Voulzie Aqueduc de la Vanne Provins Longueville Usine des Ormes Vals d Yonne La Voulzie La Vanne L Essonne La Joie et Chaintréauville Sens Sources Basses Sources Hautes Cochepies Villeneuve-sur-Yonne BOURGOGNE 35

36 partie 2 Missions et activités des services Évolution de la production (totale et par origine) depuis 2003 (en m³) Ressource Eaux souterraines Sources du Sud Sources de l Ouest Usine d Ivry Eaux de surface Usine d Orly Usine de Joinville Total eaux souterraines Total eaux de surface Production totale annuelle Production moyenne / jour Evolution -0,9 % -8,7 % -3,7 % -0,1 % -3,7 % -3,9 % -0,4 % +0,4 % -1,9 % -0,9 % 36

37 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Le réseau de distribution Il est constitué de près de km de conduites d eau potable dans Paris intramuros et dans les bois de Vincennes et Boulogne. Il est contrôlé à distance par un centre de «contrôle commande». Pour relever l eau vers les points hauts de la capitale, Eau de Paris dispose de dix-huit usines de relevage et de trois châteaux d eau. L ARS a défini des zones de qualité d eau homogène appelées unités de distribution. Le réseau parisien est aujourd hui divisé en quatre unités de distribution (UDI) : l UDI Centre : eau des sources du Loing et de la Voulzie ; l UDI Sud Ouest : eau de la Seine (usine d Orly) et des sources de la Vanne ; l UDI Est : eau de la Marne (usine de Joinville) et de la Seine (usine d Orly) ; l UDI Nord Ouest : eau des sources de l Avre. Unité de distribution de Paris Plan des principaux réseaux d eau potable de Paris Sud Ouest Eau d Orly et de la Vanne NORD Ouest Eau de l Avre est Eau de Joinville, Orly et Vanne centre Eau du Loing, Orly et Vanne Fontaine à l albien 13 e arr. Fontaine Paul Verlaine 16 e arr. Fontaine Lamartine 18 e arr. Fontaine de la Madone 37

38 partie 2 Missions et activités des services Paris maintient un très bon niveau de rendement Volumes produits et importés (100 %) Volumes de service (vidanges, entretien des réservoirs,etc.) Captation des eaux souterraines Traitement des eaux de surface Volumes achetés Volumes distribués Pertes Volumes consommés autorisés (92,3 %) Volumes sans comptage (bornes incendie) Autres producteurs / collectivités Volumes vendus Volumes comptabilisés (abonnés) Le rendement est un indicateur représentatif de l efficacité du système hydraulique permettant d évaluer les pertes d eau. Il résulte du rapport entre les volumes consommés autorisés, et produits. Les volumes «consommés autorisés» correspondent à la somme des volumes des eaux de surface, des eaux souterraines et des volumes achetés aux autres distributeurs, auxquels sont retranchés les pertes et les volumes vendus à d autres distributeurs. Les volumes «produits» correspondent à la somme des volumes des eaux de surface, des eaux souterraines et des volumes achetés aux autres distributeurs, auxquels sont retranchés les volumes vendus à d autres distributeurs. Les volumes de service correspondent aux volumes d eau utilisés pour l entretien des réservoirs, les vidanges, les travaux, etc. Les volumes sans comptage sont ceux utilisés par des usagers connus, avec autorisation, tels que les services incendies. Les volumes comptabilisés correspondent aux volumes utilisés par les abonnés et résultant des relevés des appareils de comptage. Le rendement, défini par l Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA), se détermine globalement pour l ensemble du périmètre de transport et de distribution de l eau : rendement (%) volumes consommés autorisés + volumes vendus à d autres services publics d eau potable volumes produits + volumes achetés à d autres services publics d eau potable 38

39 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Eau de Paris applique cette méthode qui diffère de celle retenue dans les contrats antérieurs de délégation de service, qui portait uniquement sur la distribution. En 2012, le rendement a atteint 92,3 %, dépassant les 91,7 % obtenus en 2011 et l objectif contractuel de 92 % fixé à l horizon 2014 dans le contrat d objectifs Pour mémoire, la réglementation nationale demande de respecter un plancher de 85 % (décret n du 27 janvier 2012). évolution depuis 2010 des volumes mis en distribution et consommés (m³) et du rendement du réseau (nouveau mode de calcul) Volumes produits et importés Volumes comptabilisés Volumes consommés sans comptage Volumes de service Volumes consommés «autorisés» Rendement du réseau ,8 % 91,7 % 92,3 % Le gain d un point de rendement correspond à une économie de l ordre de deux millions d euros par la diminution des pertes. Plus le rendement sera élevé, plus les moyens seront importants pour agir sur les dernières petites fuites difficiles à détecter. Il vaut mieux alors tabler sur l entretien régulier du réseau et la rapidité d intervention en cas de défaillance. Par ailleurs, les volumes consommés sans comptage correspondent notamment à la quantité d eau utilisée lors d exercices incendies réalisés par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Un travail est en cours avec les pompiers pour avoir des estimations plus précises. Une responsabilité : garantir la qualité de l eau potable Eau de Paris est responsable de la qualité de l eau livrée au robinet du consommateur. L eau produite et distribuée aux Parisien-ne-s est soumise à un double contrôle continu : le contrôle sanitaire, qui relève de la responsabilité de l État ; l autosurveillance mise en œuvre par Eau de Paris. Le contrôle sanitaire assuré par l État Le contrôle sanitaire des eaux est régi par les dispositions des articles L , R et suivants du code de la santé publique. Les modalités du contrôle sanitaire à réaliser par la Délégation Territoriale de Paris de l ARS d Île-de-France sont définies par le préfet dans l arrêté du 30 décembre Les prélèvements sont réalisés : au niveau de la ressource, avant traitement de potabilisation ; au point de mise en distribution, après traitement de potabilisation (usines, réservoirs) ; au plus près du consommateur, dans des établissements recevant du public (écoles, crèches, etc.) ou chez des particuliers. 39

40 partie 2 Missions et activités des services Les analyses sont effectuées sur une dizaine d échantillons d eau prélevés quotidiennement. Elles sont réalisées par le laboratoire agréé CARSO LSEHL. L eau produite à Paris est d excellente qualité comme en attestent les résultats du contrôle sanitaire exercé par l État. Cependant, des réseaux intérieurs défectueux peuvent en détériorer la qualité. L autosurveillance de la qualité des ressources en eau L autosurveillance mise en œuvre par Eau de Paris porte également sur la qualité des ressources en eau prélevées pour l alimentation en eau potable et de l eau transportée par le réseau de distribution. Ce suivi permet d adapter les traitements de potabilisation. La qualité des eaux souterraines fait l objet d un suivi, notamment pour les paramètres nitrates et pesticides. Les teneurs en nitrates sont stables sur les trois dernières années ou en légère hausse. Des pesticides sont ponctuellement détectés, en fonction des périodes d application et des épisodes pluvieux. Les herbicides d origine agricole sont les plus fréquemment mesurés. Le contrôle des eaux de surface a révélé globalement une faible contamination en nitrates avec une moyenne de 21 mg/l pour la Seine et de 17 mg/l pour la Marne. L eau des fontaines publiques est également surveillée points d eau potable sur les voies publiques parisiennes et dans les parcs et jardins sont raccordés au réseau de distribution. Trois fontaines publiques d eau potable sont alimentées par la nappe de l Albien, situées square Lamartine (16 e arr.), square de la Madone (18 e arr.) et place Paul Verlaine (13 e arr.). L eau de l Albien est une eau faiblement minéralisée et sa consommation nécessite un traitement de déferrisation. Peu chargée en calcium, sa teneur en fluor ne permet pas de la faire boire aux nourrissons. Les fontaines publiques sont surveillées par Eau de Paris. Les fontaines «de l Albien» sont soumises à un contrôle sanitaire particulier selon les articles R et R du code de la santé publique. Une eau potable d excellente qualité En 2012, l ensemble du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a porté sur prélèvements. Les résultats de ce contrôle témoignent de la très bonne qualité de l eau distribuée. En effet, les taux de conformité des analyses sont de 99,7 % pour les paramètres physico-chimiques et de 99,9 % pour les paramètres microbiologiques. Le chlore. Utilisé à très faible dose comme désinfectant dans le traitement de l eau potable, le chlore prévient le développement des bactéries dans les réseaux de distribution, notamment en période estivale, quand les températures augmentent. Son taux résiduel au robinet est sans danger pour la santé. La teneur en «chlore libre résiduel», facteur de désagrément, est limitée au strict minimum. Le taux de chlore utilisé est fixé de manière réglementaire par la direction générale de la santé dans le cadre du plan Vigipirate. (circulaire DGS/SD7A n /DE/19-03 du 7 novembre 2003). Dans le cadre de l auto surveillance, prélèvements ont été réalisés. Les taux de conformité des analyses sont de 100 % pour les paramètres physico-chimiques et de 99,4/99,5 % pour les paramètres bactériologiques suivant la nature des points. Accès aux données. Les données mensuelles sur la qualité de l eau distribuée à Paris sont mises à disposition du public, chaque mois, en mairie d arrondissement et sur le site Internet Une information annuelle est envoyée aux abonnés avec une de leurs factures. Un patrimoine entretenu et préservé Investissements 2012 Les investissements ont atteint 76,04 millions d euros hors taxes en Le taux de réalisation du programme d investissement 2012 (indicateur Ville de Paris) a été de 85 %. Principales réalisations Sur les aqueducs L aqueduc du Loing pendant l arrêt d eau du printemps Plusieurs opérations ont été réalisées sur l Aqueduc du Loing, lors de l arrêt d eau du printemps Il s agissait notamment du renouvellement de conduites en fonte grise ou de conduites fuyardes. La liaison entre le réservoir de L Haÿ-les-Roses et Paris a fait l objet de travaux importants. 40

41 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Les arcades du Grand Maître Les arcades du Grand-Maitre supportant l aqueduc de la Vanne sont situées dans la forêt de Fontainebleau. L ouvrage, d une longueur de 2 km, est composé de 192 arcades en maçonnerie et béton Coignet et de remplissages en maçonnerie de meulière. La réhabilitation de cet ouvrage permettrade retrouver l esthétique historique d ensemble. Les travaux seront achevés en Dans les usines et postes de traitement Modernisation du poste de déchloration et de rechloration d Arcueil Les travaux concernent la mise en sécurité du site et l amélioration des conditions d exploitation du poste. Commencés en 2011, ils s achèveront en Travaux divers à l usine d Orly Les travaux réalisés en 2012 ont consisté en la réalisation d un ouvrage de dessablement combinant les fonctionnalités de piégeage de sables et graviers avec la protection de l usine contre les remontées de Seine. Des travaux connexes ont également été réalisés. Aménagement sur l usine de Saint-Cloud Des nouveaux bureaux et la couverture des filtres à sable et du local de stockage de réactifs ont été entrepris. Les travaux s achèveront en Développement soutenable Panneaux photovoltaïques Le programme d installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de la régie a été engagé en m 2 de panneaux ont été installés sur la galerie des filtres de l usine d Orly pour une capacité de production de 75 KWc. Microcentrale hydroélectrique La rénovation de la station de régulation de Vernou-la-Celle-sur-Seine (77) de l aqueduc de la Voulzie a permis de remettre en service la microcentrale hydroélectrique. Elle récupère 30 % de l énergie consommée pour acheminer l eau des sources de la région de Provins vers Paris, soit la consommation moyenne de 130 foyers environ. Elle produit ainsi KWh par an «d énergie verte», revendus à EDF. Construction d une passe à poissons La rénovation du barrage de Malay-le- Grand (89) a permis de construire une passe à poissons qui va rétablir, courant 2013, la continuité piscicole de la rivière Vanne. Ce barrage permet d alimenter en eau la station de pompage de Maillot, qui relève les eaux de l aqueduc de la Vanne, pour les acheminer vers Paris. Travaux sur les conduites de transport Le dernier tronçon de la conduite permettant le raccordement de l usine de traitement de L Hay-Les-Roses à Paris a été posé. Un maillage des conduites sur le surpresseur d Ivrysur-Seine, appelé maillage Lénine, a été réalisé. Travaux sur les sites intra-muros Ces travaux de renouvellement et pose de conduites ont représenté 19,046 millions d euros hors taxes pour l année Eau de Paris a été très mobilisée pour le projet des Berges de Seine. Le renouvellement de la conduite «Ceinture Intérieure», stratégique pour l alimentation en eau de Paris, a été engagé. Enfin, la sécurisation de l alimentation du réseau surpressé Montsouris dans le 14 e arrondissement a été réalisée. Pour un service toujours plus performant Eau de Paris est en charge de l ensemble des relations avec les abonnés et les usagers. Totalement internalisée en 2012, l activité de gestion des abonnés et des usagers par la régie a donné lieu à des enquêtes de satisfaction trimestrielles qui ont montré la très grande satisfaction de 92 % des usagers Parisiens. Eau de Paris répond aux usagers Eau de Paris dispose d une agence clientèle dans Paris, d un site Internet et d une agence en ligne, pour répondre aux demandes des usagers. Le centre multi-contacts d Eau de Paris a traité appels sur les appels émis par les usagers et abonnés (+2 % par rapport à 2011). Le différentiel correspond à des appels non aboutis, c est-à-dire qui n ont pas été réceptionnés par les équipes, dont le taux reste inférieur à la cible de 10 % fixée au contrat d objectifs. Le taux d appels décrochés s établit à 92,4 % (+1,3 point par rapport à 2011) avec un 1 er trimestre à 88 % en deçà de la cible du fait de la montée en compétence des conseiller-ère-s, conjuguée à des coupures téléphoniques et aux relances pour non paiement effectuées sur les factures du dernier trimestre 2012, qui ont mobilisé les équipes. Le centre multi contacts a reçu et traité : courriers/fax reçus (-16 % par rapport à 2011) ; courriels reçus (+11 % par rapport à 2011). Le volume de courriels augmente à nouveau avec le trafic du site Internet et de l agence en ligne. 41

42 partie 2 Missions et activités des services À noter que la régie a également traité, au début de l année 2012, 145 courriers et courriels reçus à la fin de l année précédente. Les principaux motifs de contact portent sur la gestion administrative et comptable des abonnements. Il s agit notamment de changement de payeur, de modification de mode de paiement, de mise à jour de coordonnées, de transferts d abonnement ou de contestation de volumes facturés ou de frais. Le site Internet et l agence en ligne d Eau de Paris sont bien identifiés par les usagers et abonnés visites ont été enregistrées en 2012 sur le site Internet, soit une consultation stable par rapport à 2011, avec une moyenne de 3,3 pages visionnées par visite. L agence en ligne a quant à elle reçu visites avec une moyenne de 8,9 pages vues par visite. Contacts. Plusieurs moyens sont mis à la disposition des usagers pour joindre Eau de Paris : Le site Le numéro unique L agence en ligne : L agence clientèle, située au : 19, rue Neuve-Tolbiac, Paris et assure le suivi des signalements et réclamations 60 réclamations écrites ont été reçues en 2012, parmi lesquels 18 concernaient la facturation. Le reste des réclamations a porté sur l encaissement, les fuites, la maintenance des compteurs et des dispositifs de télérelevé, les interruptions de service non programmées et des demandes concernant l activité de l équipe de branchements neufs. Eau de Paris a mis en place en 2004 une centralisation de l ensemble des signalements des usagers relatifs à la qualité de l eau, qui émanent du centre d appel d Eau de Paris, de la Mairie de Paris (mairies d arrondissement ou DPE) ou de l ARS. Eau de Paris rappelle systématiquement l usager et procède, le cas échéant, à des analyses pour identifier prioritairement le réseau en cause, intérieur ou public. Une fois connus les résultats des analyses, Eau de Paris répond à l usager, et saisit l ARS si un dépassement des limites de qualité est observé. Selon les cas, celle-ci peut solliciter auprès d Eau de Paris, un diagnostic du réseau intérieur. Si un problème est détecté sur le réseau intérieur, l ARS adresse un courrier au propriétaire des installations afin qu il prenne les mesures nécessaires pour que l eau respecte les normes de qualité à l intérieur des habitations. Le nombre de signalements en légère hausse, reste très faible au regard du nombre d usagers (61 en 2011 et 76 en 2012). Les principaux motifs des signalements concernent les paramètres dits de «corrosion» (couleurs, troubles, dépôts, etc.), ayant le plus souvent pour origine le mauvais état des conduites intérieures de l immeuble, et les paramètres organoleptiques (goût, odeur, etc.). 36 signalements ont nécessité l intervention des équipes de préleveurs qui réalisent au minimum deux prélèvements : un premier au compteur de l immeuble, représentatif de la qualité de l eau du réseau public, et un second à l intérieur de l immeuble, généralement chez l usager responsable de l appel, représentatif de l eau du réseau privé. Le Pavillon de l eau. Géré par Eau de Paris pour le compte de la Ville de Paris, le Pavillon de l eau constitue le principal lieu d information et de documentation sur l eau à Paris. Cette ancienne halle de relevage des eaux de la Seine présente aujourd hui une exposition permanente sur l alimentation en eau de Paris et son histoire. Eau de Paris y organise des expositions temporaires et de nombreuses animations destinées à favoriser la diffusion des connaissances sur l eau auprès de tous. Chacun peut y découvrir la diversité des enjeux qui se jouent autour de la ressource en eau à Paris, en France et dans le monde. Dans le cadre de la sensibilisation des plus jeunes, le Pavillon de l eau accueille aussi des «classes d eau» offrant un parcours pédagogique et ludique aux élèves de la maternelle au lycée, dans le cadre d une convention avec l AESN. En 2012, Eau de Paris a organisé des ateliers pédagogiques au Pavillon de l eau pour 51 classes d eau élèves (de trois écoles maternelles, 27 écoles élémentaires, trois collèges et deux lycées) ont ainsi été sensibilisés à la protection de la ressource en eau. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat avec la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, Eau de Paris a accueilli enfants, de 370 centres de loisirs, au cours de 89 visites et de 168 projections. Ce partenariat a permis non seulement d augmenter la fréquentation du jeune public mais également d atteindre l objectif d une plus grande mixité sociale dans le profil des enfants accueillis. Enfin, élèves ont été accueillis dans le cadre de visites organisées directement par des écoles. Au total, ce sont ainsi enfants qui ont été accueillis. Le Pavillon de l eau a organisé deux expositions temporaires en 2012, à la suite de «Eau, trésor de l Himalaya», commencée en novembre 2011 et qui s est achevée le 26 mai Il s agit de «Ta mer en tong Quand les océans débordent de nos objets», qui, en présentant des objets chavirés dans les mers et océans de la planète transformés en œuvres d art, alertait sur le devenir de nos produits de consommation et leur impact sur le milieu naturel, du 8 juin au 1er septembre 2012 et de «À boire, à voir», consacrée aux fontaines parisiennes, du 14 septembre 2012 au 2 mars Dans le même temps, le Pavillon a accueilli des expositions artistiques : «+2 Paris s invente!», du 9 novembre 2011 au 10 mars 2012 ; «Perles de pluie», du 22 mars au 1 er septembre 2012 ; «Métamorphoses des fluides», du 14 septembre au 14 janvier

43 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Eau de Paris 43

44 partie 2 Missions et activités des services COLLECTER LES EAUX, VALORISER LES OUVRAGES ET LES EFFLUENTS le glossaire (page 75) facilite la lecture de ce chapitre. Un réseau d égouts original Le débit moyen journalier d eaux usées transportées par le réseau d assainissement parisien en 2012 avoisine m 3 /jour. Il s agit d un réseau en quasi-totalité de type «unitaire», c est-à-dire collectant dans les mêmes ouvrages les eaux usées d origines domestique et industrielle et les eaux pluviales. Ce réseau assure trois fonctions essentielles : la collecte des eaux usées et des eaux de ruissellement de Paris intra-muros, et leur transport jusqu aux «émissaires», canalisations de grand diamètre assurant leur évacuation vers les ouvrages d épuration interdépartementaux ; le transport d effluents venant de départements situés en amont du réseau (Val-de-Marne, Seine-Saint- Denis) vers ces mêmes émissaires ; celle de galerie technique du fait de son caractère visitable, en abritant des conduites d eau potable et non potable, et dans certains ouvrages, des conduites d eau glacée pour la climatisation, des câbles très basse tension et des fibres optiques, et dans le nouveau quartier de la ZAC Batignolles des conduites de collecte pneumatique des déchets. Il présente quelques spécificités : son fonctionnement est largement gravitaire. Cinq stations de pompage relèvent toutefois en permanence les eaux des quartiers bas des 12 e et 13 e arrondissements ; il est presque entièrement constitué d ouvrages visitables, d une longueur totale de km, dont environ 135 km d émissaires et de grands collecteurs, et 670 km d ouvrages annexes (branchements particuliers, avaloirs, branchements de regards) ; les dimensions des ouvrages et l existence de 45 déversoirs d orages rejetant directement en Seine les eaux excédentaires permettent d éviter mises en charge et débordements du réseau lors des fortes pluies. La Visite publique des égouts de Paris. La visite présente les entrailles de Paris, de l Antiquité à Belgrand, ingénieur du 19 e siècle, qui a conçu le réseau d égouts actuel. Dans les galeries souterraines, sont évoqués le cycle de l eau et le travail des égoutiers de Paris. La visite s effectue, pendant une heure environ, au travers de galeries aménagées qui permettent de faire découvrir aux visiteurs une partie du réseau d égouts. Elle est organisée au cœur du réseau et l on peut y voir le collecteur de l avenue Bosquet, l égout élémentaire de la rue Cognacq-Jay, le déversoir d orage de la place de la Résistance ou encore le point de départ de l émissaire sud qui emmène une partie des eaux usées de la rive gauche vers la station d épuration d Achères. En outre, de nombreuses maquettes ou engins réels utilisés hier comme aujourd hui sont exposés tout au long des salles aménagées et des couloirs du circuit de visite. On peut ainsi découvrir un «wagon-vanne» pour le curage des égouts, un «bateau-vanne» qui opère dans les grands collecteurs ou bien encore une ancienne pompe de relevage des eaux. Entrée face au 93, quai d Orsay (7 e ). 44

45 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Un poste central de «contrôle commande» connecté aux 133 stations de gestion locale du réseau des égouts (usines, déversoirs d orage, maillages, sites de mesures) permet de surveiller et d agir en temps réel sur les pompes, vannes, et ainsi de gérer les flux de manière optimisée. Il fournit également les éléments nécessaires à la production, chaque mois, d un bilan d autosurveillance du réseau qui permet de connaître les événements (pluviométrie, etc.) et d apprécier le bon fonctionnement des équipements installés. Un patrimoine entretenu et modernisé Un réseau réhabilité et modernisé En 2012, la SAP a poursuivi ses activités de réhabilitation dans la continuité des programmes de travaux de modernisation menés au cours des vingt dernières années : travaux sur les collecteurs, ouvrages structurants du réseau d assainissement, sur les égouts élémentaires et sur le réseau canalisé. Au cours de l année 2012 : six diagnostics d ouvrages visitables ont été menés sur un linéaire total de 3,6 km, dont 1,2 km pour la galerie d eau Convention et 1,1 km pour le secteur Caplat/Goutte d or ; 10 km d égouts ont été réhabilités dont 11 % de collecteurs et 89 % d égouts élémentaires. La rénovation des collecteurs Pont-Neuf et Tuileries initiée fin 2011 s est achevée avec un linéaire réhabilité de m. Celle des collecteurs Marceau en partie aval et Clichy en partie amont a débuté à la fin de l année 2012 ; concernant les égouts élémentaires, quatre opérations débutées en 2011 se sont achevées avec un linéaire réhabilité de 4,8 km (dont 2,5 km à proximité de la rue de la Convention). Le taux de renouvellement du réseau d assainissement. Compte tenu de l originalité du réseau parisien (des galeries visitables construites pour l essentiel au 19 e siècle), la SAP ne fait pas à proprement parler de renouvellement du réseau. Les galeries ne sont jamais reconstruites comme on changerait une canalisation : elles sont entretenues, rénovées. On parle de renouvellement lorsque des travaux de remplacement d une partie du réseau sont réalisés. Du fait du caractère visitable des ouvrages, l entretien régulier permet de limiter les interventions lourdes, d où un taux de «renouvellement» faible à Paris. La réhabilitation des égouts des rues du Four, de l Université, du Pré-aux- Clercs et Bonaparte a été réalisée en 2012 pour un linéaire de près d 1,5 m ; trois autres opérations ont été lancées au cours de l année 2012, dont la réfection des égouts du 3 e arrondissement qui s étendra de 2012 à Deux kilomètres d égouts auront été réhabilités en 2012 ; concernant les ouvrages canalisés, 1,2 km de canalisations, dont celles de la route de la ceinture du lac Daumesnil, a été rénové. En parallèle des travaux de réhabilitation, la SAP réalise également chaque année des opérations de travaux neufs, portant sur la création d ouvrages du réseau d assainissement. En 2012, les travaux de création d une station de pompage installée place du Maréchal-Juin, afin de limiter les débits dans la partie aval du collecteur Marceau et de permettre ainsi sa mise à sec, ont été terminés. Les travaux de rénovation et de renforcement des équipements de l usine de crue Cité ont été réceptionnés. Ceux-ci assurent une protection du réseau d assainissement, en cas de crue exceptionnelle. Enfin, la SAP réalise des diagnostics et réhabilite les branchements particuliers, ouvrages qui relient les immeubles au réseau d assainissement. Paris en compte Majoritairement fermés à l égout et accessibles uniquement depuis les caves des immeubles, ils présentent de nombreuses anomalies à l origine d inondations lors des orages. Une inspection et un diagnostic sont donc réalisés à l occasion de campagnes systématiques, lors des visites effectuées par les égoutiers dans le cadre d enquêtes, ou à l occasion de grands travaux de réhabilitation. En 2012, branchements particuliers ont fait l objet d un diagnostic et ont été réhabilités. Une galerie technique valorisée Dès leur construction, les égouts de Paris ont été utilisés comme galerie technique permettant d héberger, sans tranchée, différents réseaux ou câbles : réseaux d eau potable et non potable, télécommunications publiques ou privées, climatisation. Seules les canalisations de gaz, les canalisations électriques et les canalisations de chauffage urbain ne sont pas admises pour des raisons de sécurité. Cette fonction implique que la galerie technique soit gérée selon des règles précises d implantation et d identification des câbles, des procédures administratives et financières, et des règles de sécurité pour les intervenants. La SAP étudie, autorise et contrôle le déploiement de réseaux dans le réseau d assainissement. Elle calcule également la redevance due pour l occupation du domaine public, et encaissée par le budget général de la Ville, mais dont une partie est reversée au budget annexe de l assainissement. La recette pour le budget annexe de l assainissement a atteint ,02 en

46 partie 2 Missions et activités des services En 2006, le Maire de Paris a souhaité, à travers le programme PARVI, Paris ville numérique, promouvoir et faciliter le développement du très haut débit au profit de tous les Parisien-ne-s, avec l objectif du raccordement à la fibre optique d au moins 80 % des immeubles parisiens en Le développement de la fonction de galerie technique du réseau d assainissement s est donc naturellement intensifié. Il constitue en effet un vecteur privilégié pour déployer de nouveaux réseaux jusqu au domicile des Parisien-ne-s car il dessert tous les immeubles et permet de limiter les travaux sur la voie publique. En 2012, 68 km de câbles ont ainsi été installés. Fin 2012, plus de 95 % des Parisien-ne-s étaient raccordables au très haut débit. La Direction des systèmes et technologies de l information de la Mairie de Paris a par ailleurs démarré en 2008 son projet de câblage en fibres optiques des sites gérés par la Ville, auxquels ont été ajoutés 120 sites du Centre d action sociale de la Ville de Paris, les collèges et les lycées parisiens, l objectif étant de raccorder en très haut débit sites à l horizon En 2012, 283 sites ont été raccordés via les égouts, soit environ 33 km de câbles installés dans le réseau d assainissement. Fin 2012, sites étaient ainsi raccordés au très haut débit. De son côté, à l exception de la dalle Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement, qui doit encore être équipée, la Préfecture de Police a finalisé la mise en œuvre du plan de vidéo protection pour Paris, qui consiste à installer caméras supplémentaires sur la voie publique et les bords de Seine. L architecture du réseau comprend un réseau fédérateur reliant une trentaine de sites (commissariats, site de la PJ, etc.) et un réseau de collecte faisant la jonction entre les caméras et le réseau fédérateur, soit au total 460 km de câbles fibres optiques à déployer dans le réseau d égouts. En 2012, 165 km de câbles ont été installés en égout, permettant le raccordement de caméras sur la voie publique. Enfin, les raccordements des entreprises par les opérateurs de télécommunications ont continué à se déployer et représentent 400 km de câbles posés. Il en a été de même pour les réseaux indépendants qui se sont développés sur 22 km. Au total, 693 km de câbles fibres optiques très haut débit ont été déployés en égout en Le service aux usagers Les trois circonscriptions de la SAP traitent notamment les demandes de raccordement au réseau des bâtiments neufs, conçoivent le projet de branchement particulier et éventuellement réalisent les travaux. 213 demandes d autorisation à bâtir et 242 demandes de raccordement ont été instruites en Elles reçoivent également de nombreuses demandes de renseignements et déclarations d intention de commencement de travaux qui visent à s assurer que des travaux réalisés sur la voie publique ne vont pas endommager le réseau projets ont été reçus en Le traitement des plaintes adressées par les habitants constitue un autre volet du service aux usagers. 453 plaintes ont été reçues en Elles débouchent généralement sur des travaux de curage ou des petits travaux d entretien sur les branchements particuliers. Enfin, la SAP dispose d une équipe d intervention d urgence, dite de la «Permanence», disponible toute l année, 7 jours sur 7, 24h sur 24. En 2012, elle a effectué interventions à la demande des Parisien-ne-s. Les principales causes d intervention sont : les problèmes de branchements particuliers inondés (31 % des interventions) ; les incidents sur le réseau (mauvaises odeurs, vérification de l état structurel,etc.) (28 %) ; les objets perdus (24 %) ; les inondations de chaussée (12 %). Un nouveau potentiel à exploiter La ville de demain sera nécessairement plus économe en ressources. Afin de limiter le recours aux énergies non renouvelables, la Ville de Paris s engage dans la valorisation des eaux usées. Ressource renouvelable, l eau utilisée puis rejetée par les Parisien-ne-s est plus chaude qu à l état naturel. Les eaux qui circulent dans le réseau d assainissement ont une inertie thermique leur conférant une température comprise entre 12 et 18 C. Il est aujourd hui techniquement possible de récupérer cette énergie pour chauffer des bâtiments ou des équipements municipaux : les calories sont extraites des effluents par le biais d échangeurs thermiques posés en égouts et sont valorisées à l aide de pompes à chaleur. Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur sans combustible fossile s inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Plan Climat de Paris d atteindre 30 % d énergies renouvelables dans la consommation énergétique de la Ville d ici 2020 et par le schéma d aménagement de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie. On estime que les eaux usées de cent habitants permettent d apporter une contribution au chauffage de dix personnes. Une première expérience a été réalisée avec un dispositif de récupération de la chaleur des eaux usées des égouts pour chauffer le groupe scolaire rue de Wattignies dans le 12 e arrondissement à partir du collecteur des Coteaux. 46

47 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Le dispositif est dimensionné pour couvrir 70 % des besoins de chauffage du groupe scolaire, permettant de réduire les émissions de CO 2, à hauteur de 59 %. L installation fonctionne depuis son inauguration par le maire de Paris le 1 er avril Au 31 décembre 2012, ce dispositif a permis de fournir 181 MWh à l installation de chaleur, évitant ainsi l émission de 40 tonnes d équivalent CO 2. Le même procédé (Degré Bleu ) permettra la vente de la chaleur ainsi produite au délégataire du service public de distribution de la chaleur sur le territoire de la Ville de Paris (la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain - CPCU) afin de contribuer au chauffage de la piscine Aspirant Dunant (14 e arrondissement). L échangeur situé en fond de radier aura une puissance de 62 kw. Il correspond à 46 tonnes d équivalent CO 2 économisé annuellement et à une contribution de 40 % en énergie de chauffage renouvelable. Ce projet, engagé en 2012 devrait être mis en service au cours du second semestre Un projet de récupération de l énergie contenue dans les eaux grises de l Hôtel de Ville de Paris a été également mis à l étude en 2012 pour contribuer au chauffage du bâtiment. La réalisation est prévue en Les enjeux environnementaux Le réseau d assainissement parisien voit transiter, à travers les eaux qu il collecte, des flux de pollution de plusieurs origines (eaux usées des ménages, eaux industrielles, eaux de pluie lessivant chaussées et toitures polluées, etc.), dont les effets sont potentiellement susceptibles d affecter tant la santé humaine que le milieu naturel. Historiquement, pour des raisons techniques et de coût Les déversoirs d orage. Les déversoirs d orage sont des ouvrages de communication entre le réseau de collecte et de transport des eaux usées et le milieu naturel. Ils servent d exutoires de sécurité pour le réseau d assainissement. Il est en effet impossible de dimensionner un réseau à même d écouler les débits de forts épisodes pluvieux pour des raisons économiques (coûts des ouvrages) mais aussi de place disponible sous les chaussées. Lors des fortes pluies, les égouts peuvent ainsi se retrouver saturés, sous pression, tout l espace étant occupé par les eaux usées grossies des eaux pluviales. Sans déversoir, la pression dans le réseau pourrait se traduire par des remontées d eaux dans les habitations (caves) et dans les rues. Les déversements d eaux usées du réseau d assainissement dans le milieu naturel sont réglementés : ils sont interdits en période de temps sec et doivent rester exceptionnels en temps de pluie. Les déversoirs doivent par ailleurs faire l objet d une surveillance par le service d assainissement. de construction, le réseau d égouts de Paris, bien que constitué d ouvrages visitables, n a pas pu être dimensionné pour contenir les volumes d eaux à évacuer en cas d évènements météorologiques extrêmes (orages d été). La Seine était donc censée servir d exutoire lorsque le réseau était saturé. La prise de conscience progressive de la nocivité pour le fleuve de ces rejets d eaux unitaires a amené à repenser la gestion du réseau d assainissement. Aujourd hui, le milieu naturel ne doit plus servir d exutoire aux rejets d eaux usées mais doit être préservé de ces pollutions. Aussi l objectif est désormais de limiter et de traiter les déversements d effluents en Seine. Dans ce cadre, la SAP est soumise à une autosurveillance, destinée à apprécier l efficacité de la collecte effectuée, qui comprend notamment un suivi des déversements effectués dans le milieu naturel. Rejets dans le milieu naturel Le volume d eau déversé en Seine par le réseau d assainissement parisien, pour l ensemble de l année 2012, est évalué à 2,1 millions de m 3. Il est en hausse de près de 11 % par rapport à Ces déversements peuvent avoir plusieurs origines : par temps de pluie principalement, il s agit de déversements par le biais des déversoirs d orage afin d éviter la surcharge du réseau et les inondations. L essentiel des déversements 2012, soit 1,6 millions de m 3, est constitué des déversements en temps de pluie ; par temps sec, et beaucoup plus rarement, ce sont des déversements permanents et identifiés d eaux claires 6 ou des rejets d eaux usées consécutifs à des travaux, des pannes ou des dysfonctionnements dans le réseau. Les déversements d eaux usées dus à des travaux s élèvent à m 3, correspondant aux rejets récurrents du déversoir d orage Vincennes Charenton durant les chômages du TIMA m 3 d eaux usées ont également été déversés en Seine suite à des dysfonctionnements dans le réseau. Les déversements d eaux claires pour travaux (rejets récurrents des déversoirs d orage Bièvre et Périphérique quand le TIMA est hors service m 3 ) et les rinçages de conduites d eau potable vers des déversoirs d orage (9 000 m 3 ) totalisent m 3. Les rejets d eaux d exhaure par le déversoir d orage Bugeaud représentent m 3. 6 Les eaux claires correspondent à des eaux faiblement polluées observées et pouvant avoir comme origine des infiltrations ou des eaux d exhaure. 7 Le TIMA est un tunnel de stockage des eaux de pluie à 30 mètres sous la Seine à Ivry-Masséna, géré par le SIAAP. Il permet de stocker et de transporter les eaux excédentaires de temps de pluie pour éviter la saturation du réseau d assainissement et les rejets d eaux sales dans la Seine. Après la fin des épisodes pluvieux, les eaux pluviales sont transportées jusqu à l usine de traitement du SIAAP Seine amont à Valenton (Val-de-Marne). 47

48 Temps sec hors travaux Temps sec : eaux claires Temps sec : eaux usées hors travaux partie 2 Travaux Déversements d'eaux claires pour travaux Temps de pluie Missions et activités des services Pluviométrie DÉVERSEMENTS DU RÉSEAU UNITAIRE ET PLUVIOMÉTRIE 30 0 mm moyenne mm millions de m Temps sec hors travaux (eaux usées / eaux claires parasites) Travaux Pluviométrie Temps sec : eaux claires Déversements d'eaux claires pour travaux Temps sec : eaux usées hors travaux Temps de pluie Année Pluviométrie annuelle (en mm) Volume déversé (millions de m³) 15,0 19,5 12,6 14,7 8,2 4,6 3,2 1,8 4,0 3,9 3,6 2,2 2,9 1,9 2,1 Le graphique et le tableau ci-dessus présentent les volumes déversés et la pluviométrie depuis L année 2012 est caractérisée par une pluviométrie proche de la moyenne des quarante et une dernières années. Elle est cependant non représentative des valeurs mensuelles qui ont été très disparates avec trois mois très secs (février, mars et août) et quatre mois humides (avril, juin, octobre et décembre). Avec 648 mm, la pluviométrie a été plus importante qu en 2011 (+ 21 %), les épisodes pluvieux significatifs (> 10 mm) ont été plus nombreux qu en 2011 (16 contre 11), mais moins intenses (seulement deux pluies supérieures à 15 mm contre 6 en 2011). Les chiffres montrent une nette diminution des rejets depuis la mise en place d une politique de travaux sans rejet dans le milieu naturel et la réalisation, en 2002, d un poste de gestion centralisée assurant la surveillance du réseau et la mise en service d ouvrages de maillage et de pompage en En 2012, les rejets ont été moins importants qu en 2009, malgré une pluviométrie supérieure, en raison de la mise en service du TIMA, qui a évité m 3 de rejets. Seuls les rejets de 2005 et 2011 sont moins importants à cause d une pluviométrie plus faible et d une plus grande disponibilité du TIMA en Flux polluants en 2012 On distingue, pour les eaux collectées à Paris, les eaux usées de celles provenant du ruissellement pluvial. 48

49 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Cette distinction ne peut être faite pour les eaux provenant des bassins versants de banlieue et transportées dans le réseau parisien. En effet, les débits sont mesurés par des stations situées aux entrées de Paris et il n est pas possible de faire la part entre les eaux usées et les eaux pluviales. Trois paramètres sont plus particulièrement pris en compte pour le calcul des flux polluants : les matières en suspension (MES) : il s agit des particules de toute taille, de nature minérale ou organique, en suspension dans les effluents ; la demande biochimique en oxygène (DBO) : c est la quantité d oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques contenues dans l eau, par l intermédiaire des bactéries. Autrement dit, c est la quantité d oxygène qui sera prélevée au milieu naturel en cas de déversement d effluent. On évalue usuellement la quantité d oxygène consommée sur cinq jours (DBO5) ; la demande chimique en oxygène (DCO) : c est la quantité d oxygène nécessaire pour dégrader l ensemble des matières oxydables contenues dans l effluent, qu elles soient biodégradables ou non. Le tableau ci-après dresse le bilan, pour l ensemble de l année 2012, des volumes et flux de pollution collectés par le réseau. Il met en évidence une augmentation de 1,9 % des apports d effluents dans le réseau parisien, entraînant une augmentation de 1,8 % du volume transféré vers les stations d épuration, et une augmentation de 10 % des rejets dans le milieu naturel. Cette variation des apports résulte des éléments suivants : les effluents parisiens de temps sec ont augmenté (0,9 %) malgré la baisse des volumes d eau potable mis en distribution (- 0,9 %), en raison de l augmentation des vidanges en égout liés aux travaux d entretien des réseaux d eau potable (volumes de service) ou non potable (+161 %) et des volumes d eau non potable mis en distribution (remise en service des réservoirs de chasse),(+5,2 %) ; l augmentation de la pluviométrie a engendré une augmentation de 28 % du ruissellement ; les volumes unitaires provenant de banlieue ont diminué de 4,9 %. Pollution extraite du réseau La pollution extraite du réseau correspond à la pollution contenue dans les sables extraits à l occasion des opérations de curage. En effet, le fonctionnement optimal du réseau d assainissement parisien, basé sur l écoulement gravitaire, suppose que soit préservé au maximum l écoulement des eaux, et donc qu il soit remédié aux phénomènes d ensablement par des curages périodiques. État d ensablement du réseau relevé octobre m 3 relevé octobre m 3 relevé octobre m 3 Évolution 2011/ ,4 % Volumes (millions de m 3 ) MES (milliers de T) DBO5 (milliers de T) DCO (milliers de T) Eaux collectées sur Paris Eaux de temps sec 250,5 252,7 65,1 65,7 47,6 48,7 117,7 118,8 Eaux de temps de pluie 28,2 33,5 5,3 6,3 0,8 0,9 3,9 4,7 Total 1 278,7 286,2 70,4 72,0 48,4 49,6 121,6 123,5 2 - Eaux collectées sur la banlieue Temps sec + temps de pluie 32,6 31,0 6,8 6,5 6,5 6,2 14,7 13,9 Eaux entrant dans le réseau parisien Total (1+2) 311,3 317,2 77,2 78,5 54,9 55,8 136,3 137,4 Eaux sortant du réseau parisien 309,4 315,0 68,9 73,2 54,4 55,4 135,1 136,4 Eaux déversées au milieu naturel 1,9 2,2 0,5 0,6 0,1 0,1 0,5 0,6 Pollution extraite du réseau - - 7,8 4,8 8 0,4 0,2 0,7 0,4 8 La diminution du volume de sable dans le réseau et la prise en compte d une siccité de 0,8 contre 1 auparavant explique l apparente diminution de la qualité de matières en suspension extraite du réseau. 49

50 partie 2 Missions et activités des services L année 2012 est marquée par une diminution de l état d ensablement des collecteurs (-12,4 % par rapport à 2011). L activité de curage des collecteurs et d extraction des bassins de dessablement, réalisée en régie et par des entreprises, sur les principaux collecteurs a permis d extraire m 3 de sables. La masse totale des sous-produits extraits du réseau a été de tonnes, et son volume de m 3, dont m 3 de sables et m 3 de refus de grille et produits divers. L épandage des matières de curage issues des réseaux d assainissement est interdit par la réglementation. La destination et l élimination dans des conditions satisfaisantes pour l environnement de ces produits font l objet d un contrôle rigoureux du service. Pour chaque volume extrait, des bordereaux de suivi établis par l entreprise chargée du curage précisent l origine, la nature, la quantité estimée et la destination du produit, ainsi que ses conditions de transport et d élimination. Les centres de traitement font l objet de visites du service autant que de besoin. La qualité des sables extraits des bassins de dessablement fait par ailleurs l objet d analyses pour une meilleure identification des sources de pollution et une meilleure information du prestataire chargé de l élimination. Après les matières organiques, les graisses représentent en masse une part importante de la pollution extraite du réseau d assainissement. Le fer et l aluminium sont quantitativement les métaux les plus représentés dans les boues de curage. On note également la présence d hydrocarbures, de plomb, de zinc, de mercure et de cadmium. Contrôle des déversements d effluents d établissements industriels Parmi les eaux collectées par le réseau d assainissement parisien, les eaux usées non domestiques, issues de l activité d opérateurs économiques divers et de grands services publics (Hôpitaux de Paris, RATP, etc.), constituent une source de pollution potentielle particulièrement importante. Ces rejets peuvent aussi menacer la sécurité des personnels travaillant en égout. C est pourquoi tout déversement d eaux usées non domestiques dans les égouts publics parisiens doit être préalablement autorisé par la Ville de Paris, conformément à l article L du Code de la Santé Publique. Conformément à l article 17 du Règlement d assainissement de Paris, l autorisation, qui est précédée d une visite sur site, énonce, en particulier, les obligations de l établissement en termes de qualité de ses rejets et d auto surveillance arrêtés étaient en vigueur en Les établissements «autorisés» sont sollicités chaque année pour la fourniture des documents attestant que la pollution produite est retenue et n atteint pas le réseau d assainissement : sur les courriers envoyés par la cellule Contrôle des Eaux en 2012, 60 % des établissements ont renvoyé les documents demandés. 97 % de ces documents ont été traités par le service. Les activités les plus polluantes sont par ailleurs systématiquement contrôlées en égout chaque année par des prélèvements effectués à partir du point de rejet à l égout de l établissement. Sur les 493 contrôles effectués en 2012, 86 % ont été jugés non ou peu polluants, c est-à-dire qu un des paramètres analysés au plus est supérieur à la réglementation appliquée, mais que le dépassement est limité et n entraîne pas de danger significatif pour le personnel, le réseau ou l environnement. Les sites potentiellement les plus polluants font tous l objet d une autorisation de déversement et d un suivi : hôpitaux de l AP-HP, ateliers RATP, ateliers de traitement de surface 9, laboratoires d enseignement, de recherche et d analyses, etc. Depuis 2010, la campagne de recensement exhaustif de toutes les stations-service parisiennes (153) a permis d avoir une bonne connaissance de 60 % d entre elles. Les sites les plus contrôlés en 2012 sont les établissements de soin, les pressings et les laboratoires d analyses médicales. Après la campagne ciblée sur 370 pressings parisiens utilisant du perchloroéthylène (PCE) de 2008 à 2010, l effort a été poursuivi sur ces établissements (123 contrôles en 2012 contre 58 en 2011). Dans le cadre de l autosurveillance, le service a demandé aux exploitants de pressings les documents attestant de l enlèvement correct des boues, de la tenue d un plan de gestion de solvants et de l entretien correct des machines. Le taux de retour de l autosurveillance a été de 71 % et 10 % des analyses étaient très polluantes en PCE. L action en direction des pressings sera maintenue en Enfin, la subdivision contrôle des eaux de la SAP a mis en place une cellule d assistance technique aux entreprises possédant une station de traitement des effluents industriels afin de leur permettre d améliorer le fonctionnement de ces systèmes de prétraitement, grâce à des visites d aide à la gestion régulières (trimestrielles ou bisannuelles) et à des analyses en sortie de station. Ce service assiste et conseille vingtcinq établissements, dont vingt ateliers de traitement de surface. Les analyses effectuées en 2012 ont montré que les effluents rejetés étaient non polluants dans 85 % des cas. L objectif du service à partir de 2013 est de renouveler les autorisations arrivées à expiration dans des délais raisonnables. Le nouveau règlement d assainissement, qui sera publié en 2013, permettra d alléger la procédure administrative pour les établissements produisant des effluents assimilables à des effluents domestiques. À expiration de leur autorisation de déversement, celle-ci sera remplacée par un récépissé de déclaration auquel sera joint le détail de leurs obligations qui figure intégralement dans le règlement d assainissement Les traitements de surface sont destinés à conférer un aspect et des caractéristiques particulières aux pièces métalliques. Leurs utilisations sont les suivantes : anticorrosion, anti-usure, aspect, conductibilité, etc. Les traitements de surfaces interviennent surtout dans le secteur de l automobile, des télécommunications, de l électronique, de l aérospatial, de la bijouterie et de la quincaillerie.

51 Sélène de Condat / Mairie de Paris Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement 51

52 partie 2 Missions et activités des services SOLIDARITÉS Indispensable à la vie, l eau doit être accessible à tous. Il s agit d un droit fondamental, reconnu par les instances internationales et la législation française. Dans le cadre de la remunicipalisation du service de l eau parisien, des actions spécifiques ont été mises en place en direction des publics défavorisés et des personnes sans domicile fixe. Le contexte parisien se caractérisant par des abonnements collectifs au sein des immeubles et par la quasi-absence de factures individuelles, la Ville de Paris a mis en place un dispositif adapté pour répondre aux exigences sociales et pour rendre effectif le droit à l eau pour tous, sans discrimination aucune. Les dépenses liées à l eau correspondent en moyenne à 0,8 % du revenu brut d une famille. Mais l effort financier n est pas le même selon le niveau de vie des ménages, et la facture d eau peut dépasser 3 % du budget des plus démunis, seuil que l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande de ne pas franchir. La Ville de Paris a donc instauré en 2010 une allocation préventive de solidarité pour l eau, adossée aux aides aux logements de la collectivité parisienne. Les Parisien-ne-s en bénéficient automatiquement s ils reçoivent déjà les aides au logement de la Ville de Paris : Paris Logement, Paris Logement Familles, Paris Logement Familles Monoparentales, Paris Logement Personnes Agées Personnes Handicapées Allocation Logement Complémentaire (ALCVP). En 2012, ménages ont bénéficié de cette aide, financée par le budget de la Ville de Paris. L aide moyenne annuelle pour l eau par foyer est de 63. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) parisien accorde des aides destinées à faciliter le maintien des ménages les plus défavorisés dans leur logement. Il permet notamment de régler des dettes de loyers, charges incluses, et donc des impayés d eau. En 2012, ce fonds a permis d aider ménages. L aide moyenne par foyer pour les dépenses d eau a été évaluée à 80 par an. Ce sont les usagers parisiens qui prennent en charge cette solidarité, via leurs factures d eau. Eau de Paris a doublé sa contribution annuelle au FSL en 2011, et verse désormais La création, en 2012, d une aide «FSL eau» pour les abonnés individuels (458 au 31 décembre 2012) constitue une étape supplémentaire pour le droit à l eau à Paris. Cette mesure spécifique permet d aider, dans la limite de 400 par an, les ménages en difficulté ayant saisi la possibilité offerte par la loi SRU d individualiser leur contrat de fourniture d eau. Cette mesure est entrée en vigueur en octobre Eau de Paris accompagne cette politique de la municipalité parisienne en permettant la mensualisation des factures d eau sur simple demande, et le maintien de la fourniture d eau y compris en l absence de paiement par le syndicat de copropriété. La régie pratique également des abandons de créance ; ces derniers ont porté en 2012 sur deux dossiers pour un montant cumulé de euros. La Ville de Paris œuvre à ne pas couper l eau dans les logements dès lors qu ils sont habités. Une convention, conclue entre la régie et les occupants qui s engagent à payer leurs factures d eau, permet de garantir l accès à l eau dans les squats, jusqu à ce qu une décision de justice prononçant l expulsion ne soit prise. En 2012, trois conventions ont été signées. 52

53 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement émile Luider / Eau de Paris Eau de Paris a poursuivi son partenariat avec Paris Habitat afin de développer la mise en place de kits d économiseurs d eau dans les logements sociaux du premier bailleur de la capitale, ce qui permettra d équiper à foyers, d ici le printemps 2013, sans frais supplémentaires pour les locataires. Cette initiative est à la fois sociale et écologique puisque les premiers retours d expérience permettent d envisager une baisse moyenne des consommations d eau de l ordre de 10 % et un gain d environ 50 euros par an pour chaque ménage concerné sur les factures d eau et d énergie, ce qui représente une économie substantielle pour les populations concernées. Cette expérience pilote pourra être étendue à d autres bailleurs sociaux : Eau de Paris s est s engagée à étudier avec eux tout partenariat financier pour favoriser l équipement en kits d économiseurs d eau des logements sociaux parisiens. Cet engagement figure dans la Charte de gestion de l eau dans les immeubles parisiens gérés par les bailleurs sociaux, signée le 27 mars 2012 par la Ville de Paris, Eau de Paris, et les bailleurs sociaux. La mise en œuvre du droit à l eau se concrétise aussi avec l augmentation des points d eau dans la ville. Avec près de points d eau potable, Paris dispose déjà d un réseau conséquent : fontaines sur la voie publique et dans les jardins, sanisettes, etc. L installation d une nouvelle signalétique, plus pédagogique, sur les fontaines, commencée à l automne 2012, sera terminée en Il est par ailleurs primordial que cet accès à l eau ne soit pas interrompu durant la période hivernale, c est pourquoi trente-sept points d eau, choisis en lien avec les services sociaux de la Ville, sont désormais maintenus en service et recensés dans le guide Solidarité à Paris, édité à plus de exemplaires. En été, saison la plus meurtrière pour les sans-abri, Eau de Paris fournit des jerricanes d eau et des cartes de localisation des fontaines aux maraudes. En 2012, gourdes ont été distribuées, via les Espaces Insertion Solidarité et les restaurants solidaires du Centre d action sociale de la Ville de Paris. 53

54 partie 2 Missions et activités des services Paris se mobilise et agit en faveur de l accès à l eau et à l assainissement pour tous dans le monde La solidarité internationale : la Ville subventionne des projets de développement En 2012, 21 demandes de subvention ont été reçues par la Ville de Paris. Un dossier a été jugé inéligible. Selon la nouvelle procédure mise en place depuis février 2011, les vingt projets ont été soumis à l instruction des services - DPE/Délégation générale aux relations internationales (DGRI) - pour avis, puis aux cabinets des élus : 9 instructions ont reçu un avis défavorable ; 5 demandes sont en cours d examen de première phase par les services ; 1 demande est en cours d examen de seconde phase par les services ; 5 dossiers ont été acceptés par le Comité d engagement lors de ses réunions des 16 juin et 20 novembre 2012, dont 3 débuteront en Année de démarrage du projet Association subventionnée 2012 Kounda Mali 2012 Secours Catholique 2013 Care France 2013 Association pour le développement médical et aide humanitaire au Cambodge (ADMAHC) 2013 Association Kynarou Projet Nombre de bénéficiaires Montant total Montant subventionné Adduction en eau potable et réalisation d un périmètre maraîcher dans le village de Kounda au Mali Programme d hygiène, eau, assainissement dans 3 départements à l est et au nord-ouest de la région du Tigray, dans le nord de l Ethiopie. Programme d amélioration de la couverture en eau potable, assainissement et amélioration des conditions sanitaires des écoles, centres de santé et communautés rurales au Bénin Projet d approvisionnement en eau potable pour la commune rurale de Baray au Cambodge Projet «So Water» d aide au développement des villages défavorisés du Tamil Nadu en Inde Concernant les projets retenus au cours des années précédentes : Projets toujours en cours en 2012 Association subventionnée Association de développement et de solidarité du village d Agnam Civol en France (ADSACF) Association du comité de rénovation de Diawara (COREDIA) Inter Aide ENDA Europe Projet Nombre de bénéficiaires Mi-parcours En phase finale Réhabilitation du forage d'agnam Civol au Sénégal X Projet de mise en place d'un service public de l'eau potable dans la ville de Diawara au Sénégal. Accès durable à l'eau potable et à l'assainissement et appui au développement d'un service public de gestion des ressources en eau pour les populations vulnérables des districts de Kindo Koysha, Loma, Gena et Mareka en Ethiopie. Amélioration de l accès à l eau et à l assainissement dans les quartiers défavorisés des Communes d Antananarivo, Mahajanga et Antsiranana à Madagascar X X X AVSF Equateur Projet de gestion concertée de l eau du bassin versant Chambo en équateur. 582 X 54

55 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Projets achevés avec succès en 2012 ayant donné lieu au paiement du solde de la subvention Association subventionnée Projet réalisé Montant subventionné Montant déjà versé Montant du solde* GRET Laos Programme eau potable et assainissement dans les petites villes du Laos CARE Tchad L'appui aux comités d'assainissement des 4 e, 5 e, 7 e et 8 e arrondissements de N'Djaména (Tchad) GDR Mauritanie Projet d'adduction d'eau pérenne et gestion participative à Melgué (Mauritanie) GRET Congo Appui à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement à Brazzaville ACTED Tchad ACF Charikar Amélioration durable de l'accès à l'eau, de l'hygiène et de l'assainissement en faveur des populations de l'est du Tchad (Abéché) Développement d'un centre urbain à travers l'amélioration des services en eau de la ville de Charikar, capitale de la province de Parwan - Afghanistan HSF Maroc Assainissement des effluents liquides des villages d Asrouks et Zawyat Irs *Le solde est versé en fonction des dépenses réalisées, c est pourquoi il est parfois inférieur au montant maximal prévisionnel. Le montant total des participations versées dans le cadre du dispositif de solidarité internationale parisien a été de ,56 en La Coopération décentralisée : de ville à ville L année 2012 a également vu la poursuite des actions de coopération décentralisée avec : La poursuite d actions engagées précédemment à : Phnom Penh : le soutien apporté par la Ville depuis 2007 au programme de branchements sociaux de la Régie des Eaux s est poursuivi en 2012 pour la sixième année consécutive. La contribution de la Ville en 2012 a été de ; Jéricho II : le projet de renforcement de l alimentation en eau des quartiers Sud et d amélioration de la gestion quotidienne du service de l eau a été poursuivi avec succès. La phase de travaux entamée fin 2011 s est achevée en juin Une conduite de transport reliant les réservoirs principaux et le réservoir du Sud est désormais en service, grâce au financement de la Ville de Paris et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a également été marquée par le démarrage des activités d assistance technique pour la modélisation hydraulique du réseau d eau potable par Eau de Paris. Les responsables du service d exploitation de Jéricho ont été accueillis à Paris du 12 au 16 novembre 2012 pour un séjour d étude et de formation. La contribution de la Ville s est élevée en 2012 à ; Cotonou et Abidjan : avec un projet de trois ans ( ) cofinancé par la Commission européenne pour développer les compétences des municipalités partenaires dans l aménagement d espaces inondables et insalubres. La phase opérationnelle du projet a commencé en mai La formation sur le montage et la mise en œuvre de projets d aménagement s est déroulée en décembre Les villes partenaires ont chacune identifié les deux sites qui seront aménagés dans le cadre de cette coopération. Le budget total du projet est de et le cofinancement de la municipalité parisienne s élève à pour financer l aménagement des zonespilotes inondables et insalubres. Aucun versement n a été effectué en L identification de nouveaux projets : Bethléem : à la suite d un financement ponctuel en 2011 de travaux de réhabilitation du réseau d eau, l instruction d un projet de Schéma directeur d assainissement a démarré en 2012, en cofinancement avec Grenoble Alpes Métropole. La contribution de la Ville en 2012 a atteint Phnom Penh : une mission d identification a été réalisée en juin 2012 pour un projet d équipements et de formations des égoutiers de la municipalité. La mise en œuvre du projet devrait démarrer en

56 partie 2 Missions et activités des services La contribution de la Ville en 2012 a été d un montant de Le montant total des participations versées dans le cadre de la coopération décentralisée en 2012 a été de ,56. Pour mettre en œuvre ces différents projets, les personnels de la DPE de la Ville de Paris et d Eau de Paris sont intervenus en appui technique aux côtés de la DGRI. Projet réalisé STEA (J-H) EDP (J-H) DGRI (J-H) Déplacements Jéricho II - Palestine Mission d assistance technique Eau 30 HJ (3 agents) 7 HJ (1 agent) février et mai 2012 Bethléem - Palestine Mission de suivi - assainissement 6 HJ (1 agent) 6 HJ (1 agent) décembre 2012 Phnom Penh - Cambodge Mission d identification réseau d égouts 10 HJ (1 agent) 10 HJ (1 agent) juin 2012 Les actions d urgence eauassainissement Un projet a été subventionné au titre de l aide d urgence en eau et assainissement en 2012 : Projet réalisé Motif de l urgence Période de réalisation Montant de la subvention ACTED - Haïti Menace de retour de l épidémie de choléra 4 mois février juin Cette subvention s est intégrée dans le dispositif spécifique d aide à la reconstruction d Haïti piloté par la DGRI et dont le montant total des dépenses depuis le séisme de janvier 2010 s élève à plus de Les évaluations de projets Depuis 2011, le suivi-évaluation des projets cofinancés est assuré par des agents de la Ville de Paris. Cette démarche a le double avantage de permettre une plus grande visibilité du soutien de Paris sur le terrain et de permettre une meilleure appropriation des projets par les équipes DPE-DGRI en charge du dispositif. En février 2012, la deuxième mission de ce type a eu lieu au Maroc pour le projet d assainissement mené par Hydraulique Sans Frontières (HSF). Démarré en octobre 2011 et cofinancé à 50 % par la Ville à hauteur de , ce projet vise à équiper deux villages ruraux de la vallée de Tanguerfa (Anti atlas) avec un réseau de collecte des eaux grises et de latrines pour les ménages. Les conclusions de l évaluation ont été positives en raison de la pertinence des choix techniques opérés et de la qualité du partenariat avec les acteurs locaux, même si des améliorations restent à apporter sur la sensibilisation et l appropriation du projet par les villageois. Par son caractère pionnier dans la région, le projet a permis d enclencher une dynamique positive de sensibilisation aux enjeux de l assainissement en milieu rural. Cinq nouveaux projets similaires ont ainsi été identifiés par les autorités marocaines pour une réalisation en Projet réalisé STEA (J-H) DGRI (J-H) Déplacements Suivi-évaluation - Maroc 20 HJ (2 agents) 10 HJ (1 agent) Février

57 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Mairie de Paris 57

58 partie 3 Inner France / Eau de Paris données fin et indicateurs de 58

59 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement ancières performance 59

60 partie 3 Données financières et indicateurs de performance BUDGET ANNEXE DE L EAU II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES - A2 DEPENSES D EXPLOITATION Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnels et frais assimilés , , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante , , , ,25 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles , , , ,79 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (2) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 022 Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d exploitation , , , , Virement à la section d investissement (4) 042 Opération d ordre de transfert entre sections (4) 1 990, , Opération d ordre à l intérieur de la section d exploitation (4) Total des dépenses d ordre d exploitation 1 990, ,05 TOTAL , , , ,04 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 60

61 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Dépenses d exploitation Les dépenses de l exercice 2012 se sont élevées à , 20, dont 1 990,05 en opérations d ordre, correspondant aux recettes de dotations aux amortissements. Le montant global des dépenses réelles s élève à ,33, répartis comme suit : 35,45 % pour les charges à caractère général, soit ,82 ; 19,1 % pour les charges de personnel, soit ,52 ; 45,26 % pour les charges exceptionnelles, soit ,81. Concernant les charges exceptionnelles, 84,01 % des dépenses se rapportent aux subventions versées pour des actions d aide internationale dans le domaine de l eau et de l assainissement, dans le cadre de la loi Oudin du 9 février 2005, soit en 2012 un montant de ,32. Pour les charges à caractère général, 39,11 % des dépenses portent d une part sur le poste «études» ainsi que les prestations d analyses réalisées pour le suivi des milieux naturels, soit au total ,38 en 2012, d autre part sur les remboursements de frais au budget général et au budget annexe de l assainissement pour RECETTES D EXPLOITATION Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , ,11 73 Produits issus de la fiscalité (5) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante , , ,11 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels ,54 (74 272,54) 78 Reprises sur provisions et sur dépréciation (2) Total des recettes réelles d exploitation , ,43 (44 312,43) 042 Opération d'ordre de transfert entre sections (4) 043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section d exploitation (4) Total des recettes d ordre d exploitation TOTAL , ,43 (44 312,43) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,24 Recettes d exploitation Les recettes constatées s élèvent à ,43 pour l exercice Le produit de la «part communale», soit ,89, représente 98,9 % du total des recettes d exploitation. (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) à servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7) (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

62 partie 3 Données financières et indicateurs de performance SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES - A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 23 Immobilisations en cours , , ,13 Total des dépenses d équipement , , ,13 10 Dotation, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , , ,86 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affection (budgets annexes régies non personnalisées) (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opérations pour le compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d investissement , , , Opération d'ordre de transfert entre sections (6) 041 Opérations patrimoniales (6) Total des dépenses d ordre d investissement TOTAL , , ,99 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,75 Dépenses d investissement Au terme de l exercice, le montant définitif des mandats émis (opérations réelles et opérations d ordre) s est établi à ,06 auquel il convient d ajouter un résultat déficitaire de l année précédente de ,75 soit au total ,31. La totalité du montant dépensé concerne les soldes des marchés relatifs aux travaux de déviation des réseaux d eau rendus nécessaires par le prolongement de la ligne de tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux à l est et au nord de Paris. Recettes d investissement Les titres émis au cours de l exercice 2012 se sont totalisés à ,96. Par ailleurs, les recettes d ordre s élèvent à 1 990,05 et correspondent à l amortissement des biens d équipement (comme le mobilier de bureau et les postes de travail). (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) à servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7) (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

63 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement recettes D INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 23 Immobilisations en cours , ,16 (10 947,16) Total des recettes d équipement , ,16 (10 947,16) 10 Dotation, fonds divers et réserves (sauf 106) 106 Réserves (8) , , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnallisées) (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières , , Total des opérations pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d investissement , ,91 (10 947,16) 021 Virement de la section d'exploitation (4) 040 Opération d'ordre de transfert entre sections (4) 1 990, , Opérations patrimoniales (4) Total des recettes d ordres d investissement 1 990, ,05 TOTAL , ,96 (10 947,16) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Chiffres-clés Résultat de l exercice 2012 > excédent de la section d exploitation de ,23. > excédent de la section d investissement de ,90. Résultat cumulé de l exercice après incorporation des reports des années antérieures > excédent de la section d exploitation de ,47. > excédent de la section d investissement de ,15. Part consacrée à l autofinancement : ,62. Durée d extinction de la dette au 31/12/2012 : nulle. Les emprunts contractés entre les exercices 2008 et 2010 pour la réalisation des travaux de déviation des réseaux d eau ont été transférés à l EPIC EAU DE PARIS. Tous les biens au patrimoine d Eau de Paris ont été transférés au 31 décembre Les biens nécessaires à Eau de Paris pour la conduite de sa mission lui ont été remis par la Ville de Paris, à la création de l EPIC en novembre Pour intégrer ces biens dans les comptes d Eau de Paris, il convenait de déterminer leur valeur comptable, à la date de leur remise. Après expertise, l intégration a pu être réalisée dans les comptes Le patrimoine de la régie est de 400 millions d actifs (valeur d origine brute 1,6 milliards). 63

64 partie 3 Données financières et indicateurs de performance BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES - A2 DEPENSES D EXPLOITATION Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , , , , Charges de personnels et frais assimilés , , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , , ,10 66 Charges financières , , , ,76 67 Charges exceptionnelles , , ,03 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (2) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 022 Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d exploitation , , , , , Virement à la section d'investissement (4) , Opération d'ordre de transfert entre sections (4) , ,13 8, Opération d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) Total des dépenses d ordre d exploitation , ,13 8,87 TOTAL , , , , ,76 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 64

65 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation de l exercice 2012 s élèvent à et se répartissent entre : les charges à caractère général pour ,24 (les postes les plus significatifs sont l eau non potable pour ,96, les frais d entretien du réseau pour ,23, le remboursement au budget général des frais de gestion que la Ville engage pour le service de l assainissement pour ) ; les charges de personnel pour ,21 de crédits mandatés sur l exercice (baisse de 4 % par rapport à 2011) ; les charges exceptionnelles, pour ,99 mandatés. recettes D EXPLOITATION Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges , , ,87 70 Ventes de produits fabriqués, prestations, etc , , ,19 73 Produits issus de la fiscalité (5) 74 Subventions d'exploitation , , ,56 75 Autres produits de gestion courante , ,73 (84 284,73) Total des recettes de gestion courante , , ,89 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , ,68 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) Total des recettes réelles d exploitation , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , , , Opérations d ordre à l intérieur de la section d exploitation (4) Total des recettes d ordre d exploitation , , ,71 TOTAL , , ,28 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,44 Recettes d exploitation Les recettes constatées sur la section d exploitation se totalisent à ,19 soit un taux de réalisation de 95 %. Les principaux postes de recettes sont les suivants : la recette réalisée au titre de la redevance d assainissement collectif : ,36 ; la contribution du budget général au titre de la gestion des eaux pluviales : ; la prime AQUEX versée par l AESN : ; les redevances payées par des tiers pour l occupation du réseau par des câbles électriques, des canalisations ou des réseaux de téléphonie ou informatique, et les produits de la visite publique des égouts pour un montant total de ,73. (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) à servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7) (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

66 partie 3 Données financières et indicateurs de performance SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES - A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles , , ,51 21 Immobilisations corporelles , , ,43 22 Concession 23 Immobilisations en cours , , ,80 Total des dépenses d équipement , , ,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,40 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opérations pour compte de tiers (7) , ,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , Opération d'ordre de transfert entre sections (6) , , , Opérations patrimoniales (6) , ,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,71 TOTAL , , ,85 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 La section d investissement a été arrêtée en dépenses et en recettes à ,23 à la dernière décision budgétaire pour 2012, soit le budget supplémentaire Dépenses d investissement Au terme de l exercice 2012, le montant définitif des mandats émis s établit à ,38 contre ,48 en Le taux de consommation des crédits ouverts est de 77,3 %. Les charges d investissement sont constituées principalement de dépenses liées aux travaux sur le réseau définis dans le cadre du plan de modernisation, à des aménagements de voirie, puis de dépenses d équipement et de charges financières. Les travaux propres à la réhabilitation du réseau s élèvent à ,14. Dans le cadre des opérations initiées à l occasion de projets municipaux d aménagements urbains, les dépenses d aménagements de voirie et d espace public s élèvent à ,22. Concernant les dépenses financières, elles consistent au remboursement de l emprunt contracté en 2007 pour l acquisition du bâtiment rue du Commandeur pour un montant de ,72, ainsi qu au remboursement des emprunts à taux zéro contractés auprès de l AESN pour ,43. Enfin, le reversement au SIAAP de sa part des subventions accordées par l AESN pour des travaux d amélioration du réseau a représenté ,34 en L annuité d amortissement des subventions versées par l AESN pour l exercice 2012 s élève à ,76 : il s agit d une dépense d ordre en section d investissement, qui se traduit symétriquement en une recette d ordre à la section d exploitation. 66

67 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement recettes D INVESTISSEMENT Chap/ Art Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 13 Subventions d'investissement , , , ,59 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , ,07 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 23 Immobilisations en cours , , ,86 Total des recettes d équipement , , , ,52 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 106 Réserves (8) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour compte de tiers (7) , ,23 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virements de la section d'exploitation (4) , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , ,13 8, Opérations patrimoniales (4) , ,00 Total des recettes d ordres d investissement , , ,87 TOTAL , , , ,39 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,93 Recettes d investissement Les titres émis au cours de l exercice 2012 se totalisent à ,91 soit un taux de réalisation de 61,5 % par rapport aux prévisions budgétaires qui s explique par deux éléments : d une part il n a pas été nécessaire de lever en 2012 l emprunt de 6 millions d euros, d autre part les prêt et subventions de l AESN liés au report d opérations d investissements subventionnées ont été décalés. Les restes à réaliser en recettes pour l exercice 2012 correspondent à des avances et des subventions non perçues de l AESN et s élèvent à Les aides de l AESN perçues courant 2012 s élèvent à ,00 et se décomposent en subventions pour 63,1 %, et en avances (prêts à taux zéro) pour 36,9 %. L autofinancement des dépenses d investissement a été réalisé en 2012 par la part du résultat d investissement excédentaire de l exercice précédent affectée en investissement ( ,93 ), ainsi que par la dotation aux amortissements qui représente une recette d ordre de ,13 sur l exercice. Chiffres-clés Résultat de l exercice 2012 > excédent de la section d exploitation de ,79. > déficit de la section d investissement de ,47. Résultat cumulé de l exercice après incorporation des reports des années antérieures > excédent de la section d exploitation de ,79. > excédent de la section d investissement de ,46. Part consacrée à l autofinancement : ,25. Durée d extinction de la dette au 31/12/2012 : 2,4 années. (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) à servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7) (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre

68 partie 3 Données financières et indicateurs de performance Martin Loyer / Mairie de Paris 68

69 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement INDICATEURS COMMUNS AUX SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT, AU TITRE DU DÉCRET DU 2 MAI 2007 Libellé Indicateurs descriptifs du service Estimation du nombre d habitants desservis Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 Indicateurs de performance Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente Code D102.0 et D204.0 Valeur 2011 de l indicateur habitants 3,18 /m 3 dont 1,60 /m 3 pour la part eau potable et 1,48 /m 3 pour la part assainissement Valeur 2012 de l indicateur habitants 3,29 /m 3 dont 1,75 /m 3 pour la part eau potable et 1,54 /m 3 pour la part assainissement Commentaires La valeur est celle de la population totale légale 2010 de Paris établie par l INSEE, entrée en vigueur au 1 er janvier Elle correspond donc strictement à la population parisienne sans prise en compte de la population non résidente. La population desservie à Paris, compte tenu de l importance des migrations quotidiennes liées à l activité économique, est estimée à de personnes (touristes non inclus). Prix au 1 er janvier 2013, toutes redevances et taxes comprises. Le prix inclut la redevance de location entretien d un compteur de 15 mm. Prix des services d eau et assainissement : 3,1123 /m 3. P ,0020 /m 3 0,0029 /m 3 Vise à mesurer l impact du financement des personnes en difficulté et les mesures sociales engagées vers des personnes en difficulté. Il est basé sur le montant des abandons de créance à caractère social et des versements aux fonds de solidarité effectués par la collectivité et ses opérateurs (à Paris, FSL). P ,33 % 0,25 % Cet indicateur mesure l efficacité du recouvrement, et ainsi la pérennité économique du service. Il est calculé au 31 décembre de l année N sur les factures émises au titre de l année N-1. Sauf exception rare, l impayé concerne la totalité de la facture d eau. Le taux est donc le même pour le service de l eau et le service de l assainissement. Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs de performance dans le Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS). Ils figurent aux Annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales. Le dispositif offre aux services des collectivités un référentiel leur permettant de s engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d autres services. Il fournit par ailleurs aux usagers du service des éléments d explication sur le prix de l eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général. Les indicateurs ont fait l objet de définitions homogènes. Ces définitions ont été élaborés par un groupe de travail associant des experts représentatifs de tous les acteurs de la gestion des services d eau (représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés). Les collectivités concernées renseignent chaque année l ensemble des indicateurs au sein de leur RPQS. Ces indicateurs constituent la base des données de l observatoire des services publics de l eau potable et de l assainissement. 69

70 partie 3 Données financières et indicateurs de performance INDICATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L EAU Libellé Indicateurs descriptifs du service Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Indicateurs de performance Taux de conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire microbiologie Taux de conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire physico chimie Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Rendement du réseau de distribution Indice linéaire des volumes non comptés Indice linéaire des pertes en réseau Code Valeur 2011 de l indicateur Valeur 2012 de l indicateur D jours ouvrés 2 jours ouvrés P ,6 % 99,9 % P % 99,7 % P % 100 % Commentaires Article 13 du règlement du service public de l Eau de Paris (délibération du 23 et 24/11/2009) : délai valable pour un branchement existant. Pour un branchement à créer, le délai, variable, inclut la réalisation d un contrôle technique sanitaire et d un contrôle de désinfection. Pourcentage des prélèvements aux fins d analyses microbiologiques conformes selon la réglementation en vigueur. Les mesures portent en particulier sur la détection des bactéries. Pourcentage des prélèvements aux fins d analyses physicochimiques conformes selon la réglementation en vigueur. Les mesures portent en particulier sur les nitrates, pesticides, fer,etc. Cet indicateur évalue le niveau de connaissance des réseaux d eau potable. Eau de Paris ayant une connaissance exhaustive du réseau parisien, la note attribuée est de 100 %. P ,7 % 92,3 % Voir définition page 38 : «Paris maintient un très bon niveau de rendement». P ,96 m 3 /km/j 23,08 m 3 /km/j P ,38 m 3 /km/j 19,5 m 3 /km/j Il s agit du ratio entre la somme des pertes (fuites) + les volumes de service et la longueur du réseau de desserte (hors branchements). Cet indicateur et son évolution permettent de suivre le déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et l efficacité de la gestion du réseau, notamment par la limitation des prélèvements sur la ressource. Cette augmentation est notamment due au volume utilisé pour le nettoyage de l aqueduc du Loing suite à sa remise en service et à la réestimation majorée des volumes de service. Il s'agit du ratio entre le volume des pertes (fuites) + les volumes sans comptage et le linéaire de réseau de desserte (hors branchements). Cet indicateur et son évolution reflètent la politique de maintenance et de renouvellement du réseau et la lutte contre d'éventuels volumes détournés. 70

71 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Libellé Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Taux d occurrence des interruptions de service non programmées Taux de respect du délai d ouverture maximal des branchements pour les nouveaux abonnés Durée d extinction de la dette de la collectivité Code Taux de réclamation P155.1 Valeur 2011 de l indicateur Valeur 2012 de l indicateur P ,24 % 0,48 % P ,7 % 67,5 % P ,22 0,37 P % 100 % P ,82 an 0,97 an 1,33 / abonnés 0,64 / abonnés Commentaires L indicateur se définit comme le quotient du linéaire moyen du réseau de desserte (hors branchements) renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur totale du réseau de desserte. Actuellement, il n est calculé que sur la seule période couverte par le retour en régie soit sur deux années en 2011 et trois en L accroissement du taux s explique par le rattrapage des travaux reportés de 2010, compte tenu de la mise en place de l opérateur unique. Cet indicateur vérifie le niveau d avancement de la démarche administrative (Déclaration d utilité publique) et opérationnelle (mise en œuvre des actions prévues dans l arrêté de DUP) de protection des sources. Cet indicateur mesure la continuité du service d eau à partir du nombre de coupures d eau, liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n ont pas été informés à l avance, par milliers d abonnés. Une coupure d eau est une interruption totale de la fourniture de l eau aux abonnés (et non les simples incidents de pression ou de qualité de l eau s ils n entraînent pas l interruption totale de la fourniture). L indicateur ne tient pas compte de l importance de la coupure (nombre d abonnés touchés), ni de sa durée. L augmentation de cet indicateur est due aux ruptures des canalisations suite à la période de gel en Pourcentage du nombre d ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s est engagé le service. Il s agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service. Cet indicateur de la qualité du service rendu à l usager est basé sur les réclamations écrites de toute nature formulées par des abonnés, à l exception de celles relatives au niveau de prix. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d abonnés divisé par

72 partie 3 Données financières et indicateurs de performance INDICATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Libellé Code Valeur 2011 de l indicateur Valeur 2012 de l indicateur Commentaires Indicateurs descriptifs du service Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels D Nombre d arrêtés en vigueur au 31 décembre Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Indicateurs de performance Taux de desserte par le réseau de collecte des eaux usées Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation D Chiffre SIAAP P % 100 % P / / 100 P203.3 Chiffre Police de l eau P P205.3 Chiffre Police de l eau Chiffre Police de l eau Chiffre Police de l eau P % Chiffre SIAAP Boues évacuées des usines entre le 1 er janvier et le 31 décembre en tonne de matière sèche. Une tonne de matière sèche équivaut à une tonne de boues déshydratées. Seuls quelques établissements situés dans les bois de Boulogne et de Vincennes disposent d une installation autonome. Cet indicateur vise à évaluer le niveau de connaissance des réseaux de collecte d'eaux usées. La section de l assainissement de paris ayant une connaissance exhaustive du réseau, à l exception de certaines informations concernant l état de conservation du génie civil constituant le réseau, la note n est que de 90. Cet indicateur permet d évaluer la conformité du réseau de collecte d un service d assainissement, au regard des dispositions règlementaires européennes. La police de l eau, exercée par la DRIEE sous l autorité de l État, a pour objectifs essentiels la lutte contre la pollution des eaux quelles que soient leur nature et leur origine, la protection des milieux aquatiques et des zones humides, et la conciliation des différents usages de l eau afin d assurer une gestion équilibrée de la ressource. Cet indicateur permet d évaluer la conformité des équipements de l ensemble des stations de traitement des eaux usées d un service d assainissement, au regard des dispositions règlementaires européennes. Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance de l'ensemble des stations de traitement des eaux usées d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires européennes. 72

73 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Libellé Taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage Taux moyen de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel Durée d extinction de la dette de la collectivité Code P251.1 Taux de réclamation P258.1 Valeur 2011 de l indicateur 0,022 / habitants Valeur 2012 de l indicateur 0,016 / habitants Commentaires L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisations présentées durant l'année 2012 par des tiers ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Tous les dossiers contentieux ouverts en 2012 pour lesquels la responsabilité du service n est pas clairement exclue sont pris en compte. Il s agit donc d une valeur maximale. 37 dossiers ont été ouverts en P Aucun tronçon n a donné lieu à plus d un curage lors de l année P ,89 % 0,54 % P Chiffre SIAAP Chiffre SIAAP P / /120 P ,05 ans 2,4 ans 4,81 / abonnés 4,87 / abonnés Cet indicateur du maintien de la valeur du patrimoine est le quotient du linéaire moyen de réseau réhabilité au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau de collecte. Compte tenu de la spécificité du réseau parisien (égouts au sein d une galerie technique), il n y a pas de renouvellement proprement dit, mais des rénovations de plus ou moins grande ampleur. Cet indicateur évalue la performance des stations de traitement des eaux usées au regard des prescriptions préfectorales, plus contraignantes que celles de la réglementation européenne. Cet indicateur mesure le niveau d'investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement. Il s'agit d'une note attribuée selon l'état de connaissance des rejets. Il s'agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d assainissement si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. Cet indicateur de la qualité du service rendu à l'usager est basé sur les réclamations écrites de toute nature formulées par des abonnés, à l'exception de celles relatives au niveau de prix. La SAP a reçu 453 plaintes en

74 annexes Glossaire Bouche d égout (BE) Ouvrage comprenant l avaloir (ouverture placée au niveau du fil d eau du caniveau, permettant de recueillir les eaux de ruissellement pour permettre leur évacuation en égout) ainsi que la galerie de connexion avec l égout. La bouche d égout est dite sélective lorsqu elle est équipée d une grille permettant de retenir les objets solides à la surface de la chaussée. Branchement particulier (BP) Le branchement particulier désigne l ensemble des ouvrages permettant de transporter les eaux usées (domestiques et/ou non domestiques) et/ou les eaux pluviales depuis une source (en général un bâtiment) et l égout principal. Le branchement particulier est délimité par : en limite amont, une (ou plusieurs) sortie(s) de sol (colonne de chute, cave, vide sanitaire, etc.) ; en limite aval, le premier égout principal rencontré en partant de la limite amont. Le branchement particulier inclut la partie publique du branchement particulier, située sous domaine public et la partie privée du branchement particulier, située sous domaine privé. Branchement de regard (BR) Ouvrage permettant l accès à l égout depuis la surface constitué en général d un puits de descente (ou cheminée) muni d échelon et d une galerie de connexion avec l égout. Bassin de dessablement Ouvrage destiné à accumuler les sables en ralentissant la vitesse des effluents. Bâteaux-vannes et wagons-vannes Engin de curage constitué d une vanne mobile permettant de créer une élévation de plan d eau et de lâcher les eaux afin de pousser les sables en collecteur. Cette vanne est montée sur une barge (bateau-vanne) flottant sur les effluents et stabilisé sur les banquettes ou sur un wagon (wagon-vanne) roulant sur les banquettes du collecteur. Collecteur Ouvrage qui assure le transport des eaux provenant des égouts élémentaires de Paris jusqu aux émissaires ou aux ouvrages du SIAAP. Ce sont des galeries visitables constituées d une cunette centrale recevant les eaux et de deux banquettes latérales de circulation, dont les dimensions vont croissant d amont en aval. Déversoir d orage Ouvrage reliant un collecteur à la Seine, permettant de délester le collecteur en cas de surcharge (notamment en cas de fortes précipitations). Eaux d exhaure Les eaux d exhaure sont des eaux de nappe qui sont collectées afin d empêcher toute infiltration d eau dans des constructions enterrées (parkings publics et privés, métro, etc.). Eaux usées domestiques Ce terme désigne les eaux ménagères également appelées eaux grises (lavage, cuisine, toilette,etc.) et les eaux vannes (urines et matières fécales). Eaux usées non domestiques Ce terme désigne tout effluent provenant d une utilisation de l eau autre que domestique (eaux industrielles, eaux d exhaure,etc). égout élémentaire Ouvrage élémentaire visitable assurant la collecte des eaux des immeubles et des eaux pluviales. égout séparatif égout élémentaire dans lequel les eaux pluviales sont collectées et cheminent séparément des eaux usées. égout unitaire égout élémentaire dans lequel circulent toutes les catégories d eaux (eaux usées domestiques et non domestiques, eaux pluviales, eaux non potables, eaux d exhaure,etc.). émissaire Ouvrage circulaire de diamètre important assurant le transport des effluents vers la station d épuration. Ensablement Dépôt de matière solide en égout. Les ensablements comprennent les sables (dépôt constitué essentiellement de matières minérales), les boues (matières minérales fines), les graisses, les encombrants (matériaux ne pouvant être pompés par aspiration), les torches (amalgame de matériaux de forme allongée constitué par accumulation de plastiques, câbles,etc.), les flottants et les liants (résidus de fin de chantier ayant tendance à se décanter et à solidifier en égout). 74

75 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement GAASPAR Le logiciel GAASPAR (Gestion Automatisée de l ASsainissement PARisien) est le logiciel permettant d actionner à distance les manœuvres de vannes en fonction des mesures de débits dans le réseau. Galerie des eaux Ouvrage visitable abritant uniquement des conduites d eau potable et/ou non potable. Galerie technique Utilisation de l égout afin d abriter différents types de réseau (canalisations d eau potable et non potable, réseau d eau réfrigéré, câble de télécommunications,etc.). Raccordement Canalisation d eau potable, d eaux usées (domestiques ou non domestiques) ou d eaux pluviales reliant la partie publique du branchement à la propriété privée. Réseau régulé Portion d ouvrage situé dans la zone d influence de vannes. Ce réseau est susceptible de connaître des variations de plan d eau rapides et importantes en fonction des manœuvres de vannes. Réservoir de chasse Ouvrage en maçonnerie permettant l accumulation d eau non potable destinée au nettoyage d une portion d égout élémentaire. Le volume est libéré soudainement une fois le réservoir complètement rempli. Le réservoir est dit temporisé lorsqu il est muni d un système permettant d automatiser son cycle de remplissage. Supervision Système de contrôle à distance et centralisé permettant la manœuvre des vannes en temps réel. TIGRE Le logiciel TIGRE (Traitement de l information pour la gestion du réseau d égout) est le système d information géographique de la SAP permettant de recenser les données patrimoniales et les données structurelles relatives aux égouts. 75

76 Ville de Paris OPE Observatoire parisien de l eau EdP Eau de Paris SIAAP Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne AESN Agence de l eau Seine Normandie Seine Grands Lacs - établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs 76

77

78 Eau de Paris

79

80 Conception : strat&act - Imprimerie Champagnac - imprimé sur du papier FSC/PEFC - juin 2013.