Régime d'épargne volontaire (REV) de la Société canadienne des postes Formulaire d'inscription

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1 Régime d'épargne volontaire (REV) de la Société canadienne des postes Formulaire d'inscription Écrire en CARACTÈRES D IMPRIMERIE. Veuillez envoyer le formulaire d inscription dûment rempli à l adresse suivante : AccèsRH 2701, promenade Riverside, bureau B125 Ottawa, ON K1A 0B1 Note: This document is also available in English Type de compte REV Nota : Veuillez sélectionner l option et remplir les sections applicables du formulaire en fonction de votre choix REV ou REV de conjoint. Si vous désirez répartir vos cotisations entre le REV et le REV de conjoint, vous devrez remplir un formulaire distinct pour votre REV et votre REV de conjoint. Veuillez envoyer les deux formulaires ensemble. REV Vous serez le propriétaire du compte et le rentier. Veuillez remplir les sections 2, 4, 6, 7 et 9. Les sections 5 et 8 sont facultatives. 1 Renseignements sur le promoteur du régime ou REV de conjoint - Votre conjoint sera le propriétaire du compte et le rentier. Votre conjoint, en qualité de propriétaire du compte, remplit les sections 2, 4, 7 et 9. Les sections 5 et 8 sont facultatives. Vous remplissez, à titre de cotisant, les sections 3 et 6. Nom du promoteur du régime N o de client Régime Contrat n Société canadienne des postes C04WZ G Catégories 2 Renseignements sur le propriétaire Subdivision ID Paie Zone utilisateur 001 S.O. S.O. Nota : Le terme «propriétaire» est utilisé au sens donné au mot «rentier» au paragraphe 146(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). *En présentant ce formulaire, vous autorisez l'utilisation de votre numéro d'assurance sociale à des fins fiscales et pour la détermination et la gestion des avantages auxquels vous avez droit et, le cas échéant, vous autorisez aussi l'utilisation de votre numéro d'assurance sociale à titre de numéro d'identification jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un autre numéro que votre numéro d'assurance sociale. Prénom Nom de famille Homme Femme Date de naissance (jj-mm-aaaa) N d'assurance sociale* N d'identification (Ne s'applique pas au RER de conjoint) Adresse (numéro et rue) Appartement ou bureau Ville Province Code postal N de téléphone (jour) Courriel N de téléphone (soir) 3 Renseignements sur le cotisant (REV de conjoint uniquement) À remplir par le cotisant. Prénom Nom de famille N o d'assurance sociale N o d'identification Page 1 de 5

2 4 Désignation de bénéficiaire Remplir cette partie du formulaire pour désigner le bénéficiaire pour votre compte. Si aucun bénéficiaire n'est désigné et si les prestations de décès ne sont pas payables à votre conjoint en vertu de la loi, elles seront versées à vos ayants droit. Il importe que vous précisiez dans votre testament à qui les prestations de décès devront être versées. La mise en garde suivante est exigée par les lois du Manitoba. Elle peut également s'appliquer dans d'autres territoires. Mise en garde : La désignation de bénéficiaire que vous rédigez sur un formulaire prévu à cette fin ne sera pas automatiquement modifiée ou révoquée dans le cas d'un mariage ou d'un divorce. Si vous désirez modifier ou révoquer votre désignation en raison d'un mariage ou d'un divorce, vous devrez le faire en rédigeant une nouvelle désignation. Si vous avez un conjoint à votre décès, la loi peut exiger que la totalité ou une partie des prestations de décès soient versées à votre conjoint survivant, à moins que, là où c'est permis, celui-ci ne renonce à ces prestations. La désignation d'un bénéficiaire autre que votre conjoint ne s'applique qu'aux prestations de décès qui ne sont pas, en vertu de la loi, payables au conjoint survivant. Si vous souhaitez que votre conjoint reçoive la totalité des prestations, veuillez le nommer ci-dessous à titre de bénéficiaire. Je désigne comme bénéficiaire des sommes dues à mon décès la personne ci-dessous et j'annule par le fait même toute désignation de bénéficiaire antérieure : Prénom du bénéficiaire Nom de famille Lien avec vous * Pourcentage *Québec : Si vous nommez votre conjoint à titre de bénéficiaire, veuillez indiquer s'il s'agit de votre conjoint de fait. Autrement, nous assumerons que cette personne est votre conjoint en vertu de la loi. Important dans les cas assujettis aux lois du Québec : la désignation comme bénéficiaire d'un conjoint en vertu de la loi (mariage ou union civile) est irrévocable, à moins d'indication contraire. Si votre bénéficiaire est irrévocable, vous ne pouvez pas désigner un nouveau bénéficiaire ni procéder à des opérations de transfert ou de retrait, à moins que vous ne fournissiez à la Financière Sun Life une formule de consentement écrite de votre bénéficiaire irrévocable. Pour éviter cette restriction et faire en sorte que votre désignation de bénéficiaire soit révocable, vous devez cocher cette case : Bénéficiaire révocable Nota : Pour désigner un fiduciaire pour un bénéficiaire mineur, veuillez remplir le formulaire «Désignation d'un fiduciaire pour un bénéficiaire mineur». Au Québec, tout montant à être payé à un bénéficiaire au moment où il/elle est mineur(e) sera payé en son nom au(x) parent(s) ou tuteur légal. 5 Désignation de bénéficiaire en sous-ordre Remplir cette partie du formulaire pour désigner le bénéficiaire en sous-ordre (secondaire) pour votre compte. S'il n'y a aucun bénéficiaire survivant à mon décès, je demande que l'ensemble des sommes dues à mon décès soient versées au bénéficiaire en sous-ordre suivant. À défaut de bénéficiaire en sous-ordre vivant à mon décès, les sommes dues seront réglées à mes ayant droits. Sauf indication contraire de ma part, la désignation de bénéficiaire en sous-ordre s'applique aux désignations de bénéficiaire ci-dessus. Je révoque toute désignation de bénéficiaire en sous-ordre antérieure. Prénom du bénéficiaire en sous-ordre Nom de famille Lien avec vous Pourcentage Page 2 de 5

3 6 Cotisations volontaires À remplir par le cotisant. Ces cotisations sont en plus de vos cotisations facultatives régulières (si cela s'applique à vous). À titre de cotisant à un REER, vous êtes responsable de vous assurer que vos cotisations totales n excèdent pas votre plafond annuel de cotisations aux REER, tel qu établi par l Agence du revenu du Canada et reporté sur votre Avis de cotisations annuel. Ces cotisations incluent celles versées dans votre régime à CD, REV ou autres REER, autant pour les cotisations que vous effectuez que celles versées en votre nom par votre employeur. Vous comprenez que si vous excédez ce plafond, vous aurez peut-être à payer des pénalités d impôt sur le revenu sur les cotisations excédentaires. J'autorise mon employeur à prélever une cotisation de 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 par paie, et à l'affecter au REV. Veuillez sélectionner l'option A, B ou C pour affecter la somme totale du prélèvement à votre REV et (ou) au REV de conjoint. Nota : Ne choisir qu'une seule option ci-dessous. Option A Cotisation répartie entre le REV du participant et le REV de conjoint de la cotisation prélevée sur le salaire à mon REV, et de la cotisation prélevée sur le salaire au REV de conjoint. Le total des deux pourcentages indiqués dans l'option A doit être égal à 100. Option B Affecter 100 de la somme prélevée sur mon salaire au REV de conjoint. Option C Affecter 100 de la somme prélevée sur mon salaire à mon REV. Nota : Le niveau de cotisations ne peut être modifié qu'une seule fois tous les six mois (sauf pour cesser les prélèvements de cotisations), en utilisant le formulaire d'autorisation de retenue salariale. Le formulaire doit être acheminé à AccèsRH. 7 Directives de placement Veuillez sélectionner les fonds à partir de l'une ou de plusieurs des stratégies de placement suivantes. Les pourcentages s'expriment en nombres entiers et leur total doit être égal à 100. Choisissez le fonds Faites-le pour moi dont la date d'échéance se rapproche le plus du moment où vous prévoyez utiliser vos fonds pour la retraite. Choisissez parmi les fonds "Aidezmoi à le faire" et distribuez vos placements selon la répartition d actif recommandée qui correspond à votre profil de tolérance au risque. Je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie d'affecter les cotisations versées au régime comme suit. Ces directives s'appliquent à toutes les cotisations qui seront ultérieurement versées au régime. Si vous voulez transférer vos actifs actuels vers des nouveaux fonds, vous pouvez le faire sur le site masunlife.ca. Option Faites-le pour moi Date d'échéance (31 déc) Pourcentage alloué au REV 2019 Fonds distinct indiciel LifePath 2020 BlackRock (QND) 2024 Fonds distinct indiciel LifePath 2025 BlackRock (QNS) 2029 Fonds distinct indiciel LifePath 2030 BlackRock (QNE) 2034 Fonds distinct indiciel LifePath 2035 BlackRock (QNT) 2039 Fonds distinct indiciel LifePath 2040 BlackRock (QNF) 2044 Fonds distinct indiciel LifePath 2045 BlackRock (QOP) 2049 Fonds distinct indiciel LifePath 2050 BlackRock (QSZ) Fonds distinct indiciel LifePath Retraite 1 BlackRock (QNB) Option Aidez-moi à le faire Fonds distinct du marché monétaire Financière Sun Life (X21) Fonds distinct indiciel d'obligations canadiennes GPTD (X37) Fonds distinct indiciel d'actions canadiennes GPTD (X39) Fonds distinct d actions mondiales MFS (QOM) (Suite à la page suivante) Page 3 de 5

4 Faites votre choix parmi les fonds inscrits ci-dessus en plus des fonds "Je le ferai moi-même" pour établir votre portefeuille selon la répartition d'actif que vous désirez. Vous pouvez utiliser le profil de tolérance au risque pour vous aider à déterminer cette répartition d'actif. Option Je le ferai moi-même SL - fonds garanti 5 ans (060) Fonds distinct collectif d'actions canadiennes CC&L (X18) Fonds distinct indiciel d'actions américaines BlackRock (X90) (enregistrés) Fonds distinct d actions internationales MFS (QON) Total 100 Si le total n'est pas égal à 100 ou si vous omettez de fournir ces renseignements, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie se réserve le droit d'affecter la différence ou le montant total au fonds par défaut choisi par le promoteur du régime, soit le Fonds distinct indiciel LifePath BlackRock dont l échéance s approche le plus de votre 65e anniversaire sans toutefois le dépasser. 8 Fonction de rééquilibrage automatique Vos placements sont investis en fonction d'une répartition d'actif que vous avez choisie (ex: entre les actions, les obligations, etc.). Effectuer un rééquilibrage périodique aide au maintien de cette répartition à travers le temps. Si vous choisissez l'option "Aidez-moi à le faire", la fonction de rééquilibrage automatique serait à considérer. En choisissant cette fonction, votre répartition d'actif sera rééquilibrée à chaque trimestre, sans avoir besoin de votre intervention. Si vous choisissez l'option "Je le ferai moi-même", vous pouvez sélectionner la fonction de rééquilibrage automatique ou vous pouvez décider de rééquilibrer votre portefeuille vous-même à votre convenance. Cochez cette case si vous voulez que votre répartition d'actif soit automatiquement rééquilibrée à tous les trimestres. Si vous désirez rééquilibrer votre portefeuille vous-même, laissez cette case vide. Nota: Si cette case est cochée, tous vos actifs (i.e. vos actifs actuels et vos cotisations futures) seront rééquilibrés trimestriellement en appliquant vos directives de placement les plus récentes. Les directives de placement que vous auriez données précédemment pour vos actifs actuels ne seront plus valides. 9 Votre autorisation et votre signature Je désire souscrire un RER qui sera établi en vertu de la police de rente collective établie par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie de faire enregistrer le RER comme un régime enregistré d'épargne retraite (REER) aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et, s'il y a lieu, de la Loi sur les impôts du Québec. J'autorise le promoteur du régime dont le nom figure dans la présente à agir comme mon mandataire pour toutes les questions relatives au RER, incluant les retenues sur salaire, le cas échéant. Je m'engage à observer les dispositions du régime collectif et, le cas échéant, de toute annexe relative à l'immobilisation des fonds. J'autorise la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, ses mandataires et ses fournisseurs de services à obtenir, à utiliser et à transmettre mes renseignements personnels au promoteur de mon régime, à ses mandataires et à ses fournisseurs de services, aux fins de la gestion administrative du régime. J'autorise également la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, ses mandataires et ses fournisseurs de services à transmettre mes renseignements personnels au conseiller désigné par le promoteur de mon régime, le cas échéant, ou à mon conseiller personnel, afin de pouvoir donner des conseils liés au régime. Page 4 de 5

5 9 Votre autorisation et votre signature - suite À moins de cocher la case «Non» ci-dessous, j'autorise les compagnies du groupe Financière Sun Life*, leurs mandataires et les personnes qui leur fournissent des services à recueillir, à utiliser et à échanger des renseignements me concernant dans le but de m'informer au sujet d'autres produits et services financiers susceptibles de répondre à l'évolution de mes besoins. Non, je refuse de donner cette autorisation * Les compagnies du groupe Financière Sun Life ne comprennent que les compagnies indiquées dans les Principes directeurs de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada, qui sont accessibles sur le site web de la Financière Sun Life à l'adresse Signature du propriétaire 10 Acceptation de la demande d'adhésion Date (jj-mm-aaaa) X Acceptation de la demande d adhésion par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance vie. Signataire autorisé : Chef de la Direction Le Secrétaire 11 Protection des renseignements personnels La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, s'engage à respecter la confidentialité des renseignements vous concernant. Nous pouvons tirer parti des forces dont nous disposons dans nos opérations à l'échelle mondiale et grâce aux ententes que nous négocions avec des tiers fournisseurs et des réassureurs; qui, dans certains cas, peuvent être établis à l'extérieur du Canada. Vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Les opérations de la Financière Sun Life à l'échelle mondiale et ses tiers fournisseurs sont tenus d'assurer, de façon conforme à ses principes directeurs et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant. Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site web à l'adresse Pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel (responsableprotectionvieprivee@sunlife.com) ou par la poste (Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life, 225, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3C5). Page 5 de 5