Chat chat vidéo : conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée

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1 Chat chat vidéo : conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée Lorsque vous naviguez sur le site de CBC ou lorsque vous utilisez ses applications (CBC-Touch ou CBC-Invest, par exemple), vous avez la possibilité d utiliser deux fonctions d aide dans certaines circonstances : le chat et le chat vidéo. Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation et la déclaration sur le respect de la vie privée qui s'appliquent à ces deux fonctions. 1. Généralités 1.1 Lorsque vous consultez une page internet, dans certains cas, un bouton peut figurer sur l écran pour vous permettre d accéder au chat ou au chat vidéo. En cliquant sur ce bouton, vous déclarez : (i) avoir lu préalablement les présentes «conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée», les avoir comprises et les accepter (ii) posséder la capacité légale de vous engager. Vous reconnaissez que la signature électronique générée en cliquant sur ce bouton constitue une preuve valable et suffisante de votre consentement aux présentes «conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée». 1.2 L acronyme «CBC» utilisé dans le présent document désigne une société du groupe KBC (telles que CBC Banque SA, dont le siège social est sis Grand-Place 5 à 1000 Bruxelles, TVA BE , RPM Bruxelles, CBC Assurances, dénomination commerciale de KBC Assurances SA, entreprise d assurances agréée en Belgique sous le numéro 0014, dont le siège social est sis Prof. Roger Van Overstraetenplein 2 à 3000 Leuven, TVA BE , RPM Louvain, KBC Groupe SA, dont le siège social est sis avenue du port 2 à 1080 Bruxelles, TVA BE , RPM Bruxelles,...). 1.3 L utilisation du chat et du chat vidéo est régie par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. La nullité éventuelle de tout ou partie d un article du présent document n entame en rien la validité des autres. En pareille hypothèse, le ou les articles concernés seront réputés non écrits et les autres resteront en vigueur. 2. Conditions d utilisation 2.1 Le chat consiste en une conversation entretenue entre vous-même et un collaborateur de CBC au moyen de messages écrits. Le chat vidéo consiste en une conversation entretenue entre vous-même et un collaborateur de CBC au moyen d images et de sons. Vous pouvez voir le collaborateur de CBC, la réciproque n'est en principe pas vraie, sauf si vous l avez expressément accepté en réglant les paramètres de la fonction chat vidéo à cet effet et si vous avez activé votre caméra. Le chat vidéo permet à ce collaborateur de partager l un de ses écrans avec vous afin, notamment, que vous puissiez suivre les opérations qu'il effectue sur la page internet concernée. Le collaborateur de CBC ne peut jamais partager avec vous l écran d un des systèmes internes de CBC. Votre propre écran n est jamais partagé avec ce collaborateur. Etape 1 : cliquez sur Autoriser sur l'écran ci-dessous pour activer votre microphone.

2 Etape 2 : si vous souhaitez que le collaborateur de CBC puisse vous voir, activez également votre caméra, en cliquant sur l'icône correspondante (voir le cercle de couleur rouge). Ce choix exprès (étapes 1 et 2) vous sera proposé lors de chaque session de chat vidéo ; vous pourrez donc décider à chaque fois si le collaborateur de CBC peut, ou non, vous voir. Vous pouvez également allumer ou éteindre la caméra à tout instant pendant la conversation, en cliquant sur l'icône correspondante (voir le cercle de couleur rouge). Le chat vidéo permet à ce collaborateur de partager l un de ses écrans avec vous afin, notamment, que vous puissiez suivre les opérations qu'il effectue sur la page internet concernée. Le collaborateur de CBC ne peut jamais partager avec vous l écran d un des systèmes internes de CBC. Votre propre écran n est jamais partagé avec ce collaborateur 2.2 Le bouton qui permet d utiliser le chat ou le chat vidéo se trouve sur des pages internet accessibles à tout un chacun ou sur d autres pages internet accessibles uniquement aux clients de CBC (par exemple, après qu'un client se soit connecté à CBC-Online ou CBC- Touch).

3 2.3 Le chat et le chat vidéo peuvent concerner les produits de CBC, l assistance technique lors de la navigation sur le site CBC ou encore l'utilisation des applications en ligne (telles que CBC-Online ou CBC-Touch). Le soutien assuré via le chat ou le chat vidéo n est possible que pour les produits ou services pour lesquels cette fonction est rendue visible via le bouton accessible sur certaines pages du site internet de CBC et en divers endroits des applications CBC. Votre conversation ne peut concerner que ces produits et services. CBC détermine les moments où le chat et le chat vidéo sont disponibles. CBC ne peut pas être tenue responsable de l interruption ou de l arrêt du chat ou du chat vidéo pour des raisons techniques (comme par exemple, mais sans s'y limiter, les pannes d'internet, d'ordinateurs, d appareils de télécommunication ou d'autres équipements). 2.4 Le chat et le chat vidéo sont proposés uniquement dans la partie sécurisée du site de CBC ainsi que dans les applications CBC (CBC-Touch et CBC-Mobile). Vous devez vérifier si vous vous trouvez effectivement dans cette partie sécurisée ou dans les applications avant d utiliser le chat ou le chat vidéo. Pour le site internet, rien de plus simple : l adresse du site indiquée dans votre barre de navigation en haut de votre écran commence comme suit : ou (le s après http signifie «sécurisé»). En outre, pour les versions récentes de navigateurs, cette barre ou une partie de celle-ci est en vert. 2.5 Ne transmettez jamais votre numéro de carte ni vos codes secrets (tels ceux utilisés pour la banque on-line comme le code PIN lié à votre carte bancaire) par l intermédiaire du chat ou du chat vidéo. Un collaborateur de CBC ne vous les demandera jamais. Un collaborateur CBC ne peut pas effectuer de transactions financières (par exemple, ouverture d un compte, virements, placements ) via le chat ou le video chat. 2.6 Vous restez responsable et supportez tous les risques et conséquences : (i) des questions, réponses et autres messages que vous envoyez ou signalez au collaborateur de CBC au cours de la conversation, (ii) de la sécurité et de l utilisation abusive de l appareil que vous utilisez pour accéder au chat ou au chat vidéo. 2.7 CBC ne peut en aucun cas être rendue responsable des conséquences dommageables éventuelles, ni de tout dommage quelconque que vous subiriez du fait de votre utilisation du chat ou du chat vidéo, ni des informations que vous obtenez par ce biais. 2.8 Votre responsabilité peut être engagée à l égard de CBC si vous envoyez des codes, fichiers ou programmes informatiques qui perturbent, limitent ou détruisent le fonctionnement des logiciels ou du hardware de CBC ou son matériel de télécommunication. 2.9 CBC ne garantit pas que le chat et le chat vidéo fonctionnent de manière ininterrompue ou soient libres de toute erreur, virus ou autres éléments dommageables CBC est en droit de mettre fin immédiatement à une conversation : (i) si les messages que vous exprimez ou que vous envoyez peuvent être considérés comme, notamment, inconvenants, inexacts, trompeurs, insultants, obscènes ou offensants, (ii) pour des raisons de sécurité.

4 3. Déclaration sur le respect de la vie privée du chat / chat vidéo 3.1 CBC attache beaucoup d importance à la protection de votre vie privée. CBC Banque ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. Pour plus d information sur le traitement et l échange de données attachées aux personnes et de celles portant sur les clients ainsi que sur vos droits (d objection, d accès et de correction), veuillez-vous reporter à la «Déclaration générale en matière de respect de la vie privée à l égard des clients au sens large» de CBC, qui est à votre disposition auprès de chaque agence de banque ou d assurance et sur le site de CBC ( Nous vous conseillons de la lire attentivement car elle s'applique également au chat et au chat vidéo. Avec la présente déclaration particulière sur le respect de la vie privée, CBC souhaite vous informer plus en détail sur le traitement des données personnelles, donc des vôtres, en relation avec l'utilisation du chat et du chat vidéo. 3.2 KBC Groupe SA (avenue du Port 2, 1080 Bruxelles) est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l intermédiaire du chat et du chat vidéo, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 3.3 Pour pouvoir soutenir les fonctions chat et vidéochat, CBC doit pouvoir accéder à un certain nombre de données techniques, parmi lesquelles le type et la version de votre ordinateur, son système d'exploitation et son navigateur. Pour vous authentifier, CBC traite une série de données d'authentification, parmi lesquelles votre nom, votre numéro de client, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces données ne sont utilisées qu'une fois que vous êtes connecté à l'application CBC. KBC Groupe SA peut faire appel, pour le traitement des données, à des sous-traitants au sein du groupe KBC ou encore, à des tiers - par exemple VEE24 ( Le partage des données techniques avec VEE24 est sécurisé. Les données d'authentification sont communiquées à VEE24 d'une façon exclusivement cryptée. VEE24 n'est autorisée à traiter ces données que pour le compte de KBC et ne peut les utiliser pour son propre compte. 3.4 Pour ce traitement de données, KBC Groupe SA peut faire appel à des professionnels au sein du groupe KBC, tel que décrit dans la «Déclaration générale en matière de respect de la vie privée à l égard des clients au sens large», ou externes (par exemple VEE24 ( 3.5 Le traitement de données personnelles fait partie des fonctions de chat et de chat vidéo. Lorsqu un usager du site consulte la même page pendant un certain temps ou qu'il revient sous certaines conditions sur une page internet, ces opérations peuvent donner lieu au traitement de données personnelles. 3.6 CBC traite vos données personnelles pour vous aider et vous informer sur les produits de CBC, et, en ce qui concerne l aspect technique, pour vous aider à naviguer sur le site de CBC ou à utiliser les applications en ligne. Par ailleurs, les données personnelles sont traitées à des fins de formation et d'accompagnement des collaborateurs CBC et dans le cadre de la production de preuve. 3.7 Les données suivantes peuvent être enregistrées et conservées par CBC : (i) l utilisation du chat et du chat vidéo, et votre consentement aux conditions d utilisation et à la déclaration sur le respect de la vie privée. (ii) le texte des messages envoyés par vous et par le collaborateur de CBC. (iii) la conversation vocale ; (iv) les images vidéo ; (v) les écrans partagés par le collaborateur CBC.

5 3.8 Afin de vous aider efficacement, il est possible que des informations sur votre comportement de navigation soient transmises au collaborateur de CBC au moment où vous faites appel au chat ou au chat vidéo. Accessoirement, le collaborateur CBC peut déjà consulter le texte des messages saisi par vous avant que vous ne donniez l'instruction de les envoyer. 3.9 Les stipulations suivantes divergent de la «Déclaration générale en matière de respect de la vie privée à l égard des clients au sens large» de CBC : (i) Les «cookies» utilisées dans le chat et le chat vidéo sont conservées plus de deux ans. (ii) Les données enregistrées suivantes ont des temps de conservation spécifiques : a. l'utilisation du chat et du chat vidéo, et votre consentement aux conditions d utilisation et à la déclaration sur le respect de la vie privée: cinq ans. b. l aide sur les produits : i. texte des messages (chat) et éléments vocaux (chat vidéo):dix ans ii. images (chat vidéo): trois mois. c. ce qui touche à l assistance technique: trois mois.