GUIDE POUR L'ELABORATION DES PROPOSITIONS DE PROJET

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1 GUIDE POUR L'ELABORATION DES PROPOSITIONS DE PROJET INTRODUCTION L'objectif principal de SHELTER-AFRIQUE est la promotion de l'habitat en Afrique. Dans le but d'atteindre cet objectif, la Société travaille en étroite collaboration avec le secteur privé, les organismes nationaux et internationaux dans le cadre du financement des projets de logement viables et d'infrastructures connexes. Il est donc important que les promoteurs fournissent des propositions de projet très bien documentées, lorsqu'ils soumettent leur demande de financement à SHELTER-AFRIQUE. La politique même de préts est détaillée dans un document séparé, disponible sur demande. Cependant vous trouverez dans les pages qui suivent, une série de rubriques pour lesquelles il est nécessaire de fournir des informations sur le projet. Pour obtenir un avis favorable, il faut que le projet soit techniquement solide et financièrement viable. Une des conditons absolument indispensable est que le taux de rendement financier soit suffisamment élevé pour justifier l'investissement proposé. Nous recommandons donc qu'une attention particulière soit accordée à l'élaboration au projet en termes de coûts, de marché cible et d'arrangements pour l'exécution des travaux. Les autres conditions importantes sont les suivantes : SHELTER-AFRIQUE ne finance que 60% du coût total du projet; Le promoteur doit disposer d'un titre de propriété en bonne et due forme pour que le site soit prêt à être mis en valeur; Le promoteur doit également justifier de compétences éprouvées, avoir la capacité financière requise ainsi qu une expérience solide. Toutes informations sur la politique relative à l'habitat ainsi que les tendances d'urbanistion seront utiles. Si une politique de logement a déjà été élaborée par votre pays, elle contiendra certainement toutes les données que nous demandons sur ce secteur d'activité. LIGNE DIRECTIVES La proposition doit présenter les informations suivantes : 1. Le Projet Contexte Politique données politiques et économiques

2 -2- éléments saillants de la politique de logements avec référence particulière aux groupes à très faible et moyen revenus rôle des secteurs publics et privés dans la production de logements contraintes majeures dans la réalistion de la politique de logement vue d'ensemble du secteur de financement de l'habitat : les institutions, les outils de financement, le cadre légal, l'existence de financements relais et des crédits hypothécaires situation du marché immobilier en mettant l'accent sur la production, les parcs disponibles, le déficit en termes de logements ainsi que la demande réelle des différents groupes de revenus. Objectifs du projet description des objectifs du projet avec une référence partticulière aux apports physiques, aux populations cibles et aux objectifs d'investissement. Description détaillée du projet détails du site en termes de : superficie (en ha ou en m²), localisation, système foncier, type de zonage, caractéristiques physiques en mettant l'accent sur la dénivellation, la végétation et la géologie, l'usage du terrain existant, la capacité portante des sols; proximité du site aux infrastructues hors site; distance (m) entre les limites du terrain et la conduite d'eau principale, le collecteur principal, le réseau électrique et la voirie; proximité de l'agglomération urbaine la plus proche; nombre de parcelles résidentielles envisagées; superficie (m²) des parcelles et des logements (surface bâtie); autres utilisations du terrain tels que les équipements communautaires (magasins, marchés, écoles etc ); matériaux de construction et équipements utilisés; en indiquant comment la disponibilité et le choix faciliteront l'accessibilité et feront la promotion des compétences locales et de l'emploi.

3 -3- Composantes du projet, coûts et plan de financement 1 principes architecturaux par rapport au système de zonage; ventilation des coûts du projet : acquisition du terrain, infrastructures hors site et sur site, coûts unitaires et coût total des sites équipés ainsi que des différents types de maisons, coûts de toute autre installation sur le site; base de calcul pour les différentes composantes; provisions pour les imprévus physiques et financiers; composantes du coût en monnaie locale et en devises; donner, pour les financements relais et les crédits hypothécaires, les sources de fonds et les montants réels et prévisionnels, les termes de financements pour chacune d'elles, ainsi que les composantes du projet financées par chacune d'elles. Exécution du projet description détaillée des emprunteurs et des agences d'exécution, en se concentrant sur leurs expériences pertinentes et leurs performances financières; description de la structure de gestion et de l'expérience des membres respectifs, en y incluant des informations sur la charge de travail de chacun d'eux; état actuel du projet : initiation, conception préliminaire, adjudication, acquisition du terrain, études topographiques et cadastrales, approbation des plans de construction et des lotissements; description détaillée du système d'acquisition des biens et services : responsabilité pour la conception, l'adjudication et la supervision; procédures d'acquisition des autres services, par exemple : expertise - conseil; calendrier d'exécution prévu pour les travaux hors site et sur site : date de mise en chantier, période contractuelle, phases du projet, et date présumée de fin des travaux. 1 1) cf tableau 1 pour le format souhaité sur les coûts. 2) cf tableau 2 pour le format souhaité sur les liquidités.

4 -4- Un graphique indiquant les activités principales du projet et le calendrier d'exécution devront être également fournis. Commercialisation des unités achevées et prix de vente proposé; Evaluation de l'impact sur l'environnement. Analyse financière besoin sur le marché pour les types de logements envisagés, coût des projets réalisés récemment, prix de vente des nouvelles unités; analyse du pouvoir économique des bénéficiaires : démonter que les logements peuvent être vendus et qu'ills sont accessibles aux populations cibles; plans de remboursement envisagé, les principes et les procédures de recouvrement des coûts : décrire les modalités de remboursements et de recouvrement des coûts du terrain, des infrastructures hors site et sur site, des logements et des équipements communautaires. Dans le cas de logements en location, l'amortissement devra être pris en compte; marge brute d'auto-financement du projet 2 : indiquer clairement le cash-flow au coût actuel, en indiquant les sources et l'utilisation des fonds pendant la durée du prêt de SHELTER-AFRIQUE; calcul du taux de rendement interne, de la valeur actuelle nette ainsi que de la période de remboursement; énumérer les atouts majeurs du projet, les risques et les palliatifs. Là où le financement est partiellement en devises, indiquer les mécanismes utilisés pour pallier aux fluctuations du taux de change. 2. Rapports et publications Il faudra également soumettre avec la proposition de projet, les copies des documents suivants : états financiers vérifiés du projet des trois dernières années, y compris les bilans et les comptes pertes et profits; documents du projet : plans d'aménagement; études de génie et plans d'architecture. Les rapports de projets achevés le cas échéant;

5 -5- politiques de logements et d'urbanisation du pays; enquêtes économiques et de marché. LIGNES DE CREDIT Une société de financement de logement qui demande une ligne de crédit, devra fournir des preuves satisfaisantes sur : l'existence d'une gestion administrative et financière saine; l'existence de capacités techniques adéquates; un programme opérationnel pour lequel le financement est recherché.

6 -6- TABLEAU 1 : Composantes et coûts du projet $EU Composantes du projet Unité Quantité Prix Unitaire 1. Achat terrain 2. Infrastructures hors site 2.1 Voirie 2.2 Adduction d'eau 2.3 Assainissement 2.4 Electricité 2.5 Autres (à préciser) 3. Infrastructures sur site 3.1 Voirie 3.2 Adduction d'eau 3.3 Assainissement 3.4 Electricité 3.5 Eclairage public 3.6 Construction des logements 3.7 Equipements collectifs 3.8 Espaces verts 3.9 Autres (à préciser) Coûts de base Frais d'études et de supervision Frais de gestion du projet Honoraires du Notaire Frais de promotion Imprévus physiques Imprévus financiers Total Coût total %

7 -7- TABLEAU 2 : Cashflow du projet ³ $EU Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Source de fonds Promoteur Shelter-Afrique Autres bailleurs de fonds (à préciser) Avances Ventes Total Utilisation des fonds Acquisition foncière Construction Frais financiers Gestion du projet Frais de promotion Remboursement des prêts Autres coûts (à préciser) Plus-value / (Déficit) ³ Cette marge brute d'auto financement (cash-flow) est estimée selon le point de vue du promoteur. Elle ne couvre par consequent que les phases de construction et de commercialization, pendant la durée du prêt octroyé par SHELTER-AFRIQUE

8 Plus-value cumulée / (Déficit)