Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque

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1 Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque Contexte Les enjeux des énergies renouvelables Une transition énergétique nécessaire Les questions énergétiques représentent l un des défis majeurs de notre siècle. Face au réchauffement climatique et à l épuisement des ressources fossiles et fissiles, notre regard sur l énergie doit être modifié. Une transition énergétique d ici 2050 est possible si l on applique une démarche en trois temps : > La sobriété, qui consiste à réduire les consommations d énergie inutilisées > L efficacité, qui consiste à réduire la quantité d énergie nécessaire pour le même service > Le recours aux énergies renouvelables Pourquoi développer la production locale d énergies renouvelables? Investir localement dans des projets d énergies renouvelables apporte de nombreux bénéfices pour les territoires : Meilleure adaptation aux besoins énergétiques des territoires Meilleure acceptation locale des projets Retombées économiques sur le territoire Sensibilisation de la population aux questions énergétiques Création de nouvelles formes de cohésion sociale et territoriale Valeur démonstrative et reproductible des projets

2 Qu est ce qu un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque? Il s agit de projets collectifs portés et financés par des acteurs du territoire (particuliers, associations, entreprises et collectivités) à travers une société coopérative, visant à développer des installations de panneaux photovoltaïques tout en se rémunérant par la vente de la production d électricité. Installation d énergies renouvelables Société coopérative Revente de l électricité à un fournisseur d énergie Distribution des bénéfices aux sociétaires Au-delà de l implication financière locale, ces projets privilégient une gouvernance transparente et démocratique. Ils associent le plus grand nombre autour du projet, depuis son émergence jusqu à son exploitation. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique ou à d autres projets citoyens et solidaires. Malgré la multiplicité des projets d investissement citoyen dans les énergies renouvelables, tous se retrouvent autour de critères fondamentaux : Un ancrage local Une finalité non spéculative Une gouvernance coopérative Un projet d investissement citoyen est donc avant tout un projet qui intègre une ou plusieurs dimensions d intérêt collectif et territorial et qui est maitrisé par les citoyens et/ou les collectivités locales. L exemple de nos voisins européens En Europe, de nombreux territoires s emparent de la question pour inventer de nouveaux modes locaux de distribution de l énergie en laissant une place significative pour les initiatives citoyennes : En Allemagne, le nombre de coopératives citoyennes ne cessent de croitre depuis plusieurs années. Aujourd hui près de la moitié des énergies renouvelables du pays sont détenues par des citoyens. Au Danemark, depuis 2009, la participation des citoyens dans le financement des fermes éoliennes est devenue une obligation légale avec une part minimale de 20% du capital. En Belgique, le droit autorise les coopératives à faire directement l appel public à l investissement citoyen sans autre autorisation spécifique.

3 Vers un mouvement de l énergie citoyenne en France Divers projets de cette nature ont déjà vu le jour en France et ont prouvé leurs effets vertueux pour les territoires. L élaboration d un projet citoyen Chaque projet d investissement citoyen est unique et doit répondre à un certain nombre d exigences dépendantes du contexte local et des différents partenaires associés à la démarche. On retrouve cependant dans la plupart des projets aboutis, un certain nombre d étapes clés nécessaires au bon montage juridique, financier et citoyen du projet. Constitution d un groupe moteur Ce groupe moteur a pour mission de définir les objectifs du projet et d en assurer la pérennité dans le temps. Il est l interface entre les collectivités locales, les acteurs privés et les citoyens. Le temps nécessaire à consacrer au projet ne devra pas être sous-estimé par les citoyens souhaitant s investir dans ce groupe.

4 Communication et mobilisation citoyenne La communication et la mobilisation citoyenne doivent se dérouler pendant toute la durée du projet, de son émergence jusqu à sa réalisation. En effet, une bonne communication locale permettra au projet d avoir un socle citoyen renforçant la légitimité du projet et de pouvoir faire face aux éventuelles oppositions. Quelques notions de mise en contexte écologique et économique s avèrent également utiles pour expliquer l engagement du groupe moteur. Réussir à mobiliser fortement sur ce genre de projet demande une communication rigoureuse répondant à un certain nombre de critères : Bien identifier le ou les publics cibles S appuyer sur des personnes relais Bien travailler le message Se fixer des objectifs à atteindre Utiliser des outils de communication appropriés Avoir une bonne connaissance du territoire et de ses acteurs Définition du cadre du projet Une fois le groupe moteur constitué, les attentes de chacun doivent être identifiées afin de déterminer les caractéristiques principales du projet. La phase de prospection est une étape essentielle qui permet d identifier un site potentiel et ses principales caractéristiques en adéquation avec les objectifs déterminés en amont. Elargissement du groupe moteur et création d une association Le groupe doit alors être assez rapidement élargi afin de disposer de personnes ressources et de multiplier les compétences en interne. Mener une mobilisation locale forte autour du projet et associer les associations, les collectivités et les entreprises assoient la légitimité du groupe moteur et le posent en interlocuteur crédible. Une fois que plusieurs acteurs locaux sont réunis et intéressés pour soutenir la création du projet, il peut être intéressant de créer une association afin de donner une identité juridique au groupe. Etudes de faisabilité L étude de faisabilité fait suite à l identification d une toiture et permet de vérifier que le site soit bien en adéquation technique avec le projet : potentiel de production selon la taille et le type de panneaux, vérification de l inclinaison et de l orientation du toit, analyse des tarifs d achat possibles et des questions de patrimoine culturel et évaluation des coûts de raccordement Le groupe peut mobiliser des compétences en interne pour mener cette étude ou faire appel à un prestataire externe.

5 Création d une société de projet Montage juridique La société de projet peut être créée dès lors que les études techniques ont été menées. La définition d un cahier des charges permettra de choisir le montage juridique le plus adapté. Pour cela le cahier des charges doit être établi notamment pour déterminer le type de montage juridique le plus adapté à la nature du projet et le type de partenariat(s) retenus(s). Ce n est pas la structure juridique qui fait le projet mais l inverse. Quelques exemples de statuts SCIC - Société Coopérative d Intérêt Collectif : Les collectivités publiques peuvent participer au capital à hauteur de 20% maximum. Chaque associé dispose d une voix en assemblée générale et 50% au moins des bénéfices doivent être affectés à une réserve statutaire en plus de la dotation aux réserves légales. SEM - Société d Economie Mixte : Les collectivités publiques sont actionnaires majoritaires de ce type de société et participent entre 51% et 85% du capital. SAS - Société par Actions Simplifiées : Il s agit du statut le plus souple qui permet d associer aussi bien des personnes morales (SEM, SCIC ou associations) que des personnes physiques. Les statuts sont établis par le biais d un pacte d actionnaires tout comme le poids des investisseurs dans la gouvernance du projet et les règles de vie de la société. Il est important de ne pas trop figer ni complexifier la structure juridique et les statuts afin qu ils puissent évoluer au fur et à mesure de l avancement du projet. Les formalités administratives et les coûts de création d une société diffèrent selon le statut juridique choisi, cet aspect doit donc être pris en compte lors du montage juridique et financier du projet. Montage financier Un projet avec un montage financier solide est un projet qui mobilisera plus largement les acteurs locaux. Pour cela, l étude financière doit prendre en compte la totalité des dépenses qu induira la réalisation du projet : coûts de fonctionnement de la société, achat et installation des panneaux photovoltaïques, coûts de raccordement, coût liés à l entretien de la toiture, assurances, remboursement éventuel d un prêt Pour réaliser des estimations précises, des devis doivent être demandés aux entreprises et la simulation financière doit être faite sur la totalité de la durée de l investissement soit environ une vingtaine d années. La note décrivant le plan d affaires est un document qui situe le projet dans son contexte, qui décrit le choix des moyens mis en œuvre, qui explique chacune des hypothèses du projet et qui permet de compléter le montage financier. Mobilisation des financements locaux et citoyens Participation des citoyens à l investissement En France, toute communication vouée à l investissement des citoyens est très encadrée. Pour pouvoir réaliser un appel à l investissement pour ce genre de projet, il faut réaliser une Offre au

6 Public de Titres Financiers (OPTF) qui est soumise à une réglementation très stricte. Malgré ce contexte réglementaire peu favorable, il existe des solutions alternatives pour que les citoyens investissent dans un tel projet : En devenant associé ou actionnaire de la société de projet créée En créant ou en rejoignant un club d investisseurs dans le cadre d une communication restreinte : groupe de 5 à 20 personnes créé pour collecter l épargne de ses membres avec une durée de vie de 5 ans renouvelable une fois. Au-delà, le club peut continuer à percevoir les dividendes mais ne peut plus investir dans d autres projets. En devenant actionnaire d Energie Partagée Investissement qui possède une autorisation d OPTF : toute personne physique peut souscrire à des actions d un montant unitaire de 100 et peut choisir de flécher son investissement vers un projet en particulier en France. Les porteurs de projets sélectionnés peuvent communiquer largement et mobiliser l investissement d un grand nombre d habitants autour de leur projet Participation des collectivités locales à l investissement Les collectivités peuvent également investir dans des projets d investissement citoyen dans les énergies renouvelables : En créant ou en devenant associé d une SCIC à hauteur de 20% maximum du capital social En créant une SEM en portant elles-mêmes le projet et en détenant le pouvoir décisionnaire. Elles peuvent alors participer à la prise de risque en investissant par exemple dès la phase de développement. Les collectivités ne souhaitant pas investir mais qui veulent tout de même participer à la réalisation d un tel projet sur leur commune peuvent également proposer de mettre à disposition un ou des toits communaux.