SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

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1 I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre d un détachement ou d une expatriation A10 Critères de distinction entre la situation de détachement et la situation d expatriation Détachement A21 Expatriation A22 Transfert A23 Détachement - Expatriation - Transfert : trois régimes juridiques distincts A24 A20 Loi applicable au contrat de travail international A30 Convention de Rome A31 Principe : la loi d autonomie A32 Loi applicable à défaut de choix A33 Normes impératives A34 Lois de police A35 Détachement dans le cadre d une prestation de services A36 Application des règles françaises A37 Tribunal compétent A40 Détermination du tribunal compétent A40 Application des règles de compétence nationale - A titre principal A41 Application des règles de compétence nationale - A titre subsidiaire A42 Application des règles de compétence nationale - A titre infiniment subsidiaire A43 Clauses attributives de compétence A44 Conventions internationales A45 Convention de Bruxelles A46 Convention de Lugano A47 Rupture du contrat de travail A50 Modalités de rupture - Détachement A50 Modalités de rupture - Expatriation A51 Indemnités de rupture A52 Rédaction du contrat de travail A60 Principe A60 Avenant de détachement A61 Avenant d expatriation A62 Exemples de conventions collectives contenant des dispositions spécifiques aux salariés exerçant leur activité à l étranger A63

2 I ANNEXES Loi applicable au contrat de travail international Décret n du portant publication de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles Directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du Détachement effectué dans le cadre d une prestation de services Contrat de travail effectué à l étranger - Protection des salariés Rép. min. n 421 J.O.A.N. du 22 décembre p A70 A80 A90 Tribunaux compétents Juridiction compétente A91 Convention de Bruxelles du 2 septembre 1968 A92 Contrat de travail Directive du Conseil du relative à l obligation de l employeur d informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail (91/533/CEE) A93 Décret n du portant transposition de la directive n 91/533/CEE du Conseil des communautés européennes du A94 B - PROTECTION SOCIALE Index alphabétique B Statut des travailleurs migrants B10 Territorialité B10 Détachement B11 Conventions et accords internationaux B12 Liste des conventions ou accords B13 Durée de détachement prévue par les conventions & accords internationaux de sécurité sociale B14 Formulaires relatifs aux conventions bilatérales B15 Formulaires (spécimen) B16 - Attestation de détachement à l étranger B16 - Attestation de sécurité sociale B Attestation concernant la législation applicable - Formulaire E 101 B Prolongation de détachement - Formulaire E 102 B16.3/B Attestation concernant la législation applicable - Formulaire SE B Certificat de détachement - Formulaire SE 1 B16.6/B Certificat de détachement - Formulaire SE B Certificat de maintien exceptionnel - Formulaire SE B16.9/B16.10 Expatriation B17 Systèmes de protection sociale dans le monde B20 Prestations B30 Prestations en nature B30 Prestations en espèces B31 Définitions (détaché, expatrié, frontalier) B32

3 SOMMAIRE EXPATRIES - DETACHES II MAJ.6.05 Exemples de conventions de sécurité sociale conclues avec la France B33 - Maladie - Maternité B33 - Invalidité B34 - Accidents du travail - Maladies professionnelles B35 - Allocation décès B36 Vieillesse B40 Application des conventions ou accords internationaux B40 Droit à pension dans le cadre de l EEE B41 Calcul de la pension dans le cadre de l EEE B42 Formule de calcul de la pension - Pension nationale B43 Formule de calcul de la pension - Pension théorique par totalisation B44 Pension proratisée B45 Comparaison entre pension nationale et pension proratisée B46 Assurance volontaire superposée à l assurance obligatoire B47 Exemples de calcul (EEE) B48 Liquidations successives (EEE) B49 Exemples de liquidations successives B50 Demande de retraite (EEE) B51 - Instruction d une demande de pension vieillesse - Formulaire E202 B51.2/B Renseignements concernant la carrière de l assuré - Formulaire E207 B51.8/B Notification de décision à une demande de pension - Formulaire E210 B51.10/B Récapitulation des décisions - Formulaire E211 B51.12 Prélèvements sur les pensions françaises B52 - CSG-CRDS - Cotisation d assurance maladie en fonction du domicile fiscal B52 - Contribution Sociale Généralisée (CSG) B53 - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) B54 - Prélèvements sur la pension du régime général B55 - Couverture sociale du retraité B55.1 Pension de réversion (EEE) B56 Synthèse des 3 situations B57 Egalité de traitement B58 - Circulaire CNAV n du 17 janvier 2003 B58.1 Chômage Affiliation B60 Prestations chômage après la perte d un emploi - EEE B61 - Formulaire E301 - Attestation périodes à prendre en compte B Formulaire E303 - Attestation maintien du droit aux prestations B61.2 Prestations chômage après la perte d un emploi - Hors EEE B62 Assurance chômage française B63

4 II Prestations familiales B70 Espace Economique Européen B70 Hors Espace Economique Européen B71 Assurance volontaire CFE B80 Bénéficiaires B80 Nationalité B81 Couverture d assurance volontaire - Immatriculation B82 Formalités d adhésion B83 Caisse des Français de l Etranger (CFE) B84 - Bulletin individuel d adhésion B84 - Feuillet d informations B84.1 Délai d adhésion B85 Date d effet des garanties B86 Cotisations - Maladie - Maternité - Invalidité B87 - Accidents du travail - Maladies professionnelles B88 - Vieillesse B89 Barème des cotisations trimestrielles B90 Prestations - Chapitre en réserve B91 - Maladie - Maternité B92 - Invalidité B93 - Accidents du travail - Maladies professionnelles B94 - Vieillesse B95 Retour en France B96 Action sanitaire et sociale B97 Retraites complémentaires B100 ARRCO-AGIRC B100 Extensions territoriales - Tableau récapitulatif B101 Age de la liquidation B102 C - COTISATIONS SOCIALES Index alphabétique C Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l étranger C10 Salariés détachés - Régime de sécurité sociale C10 - Déplacements vers Outre-mer des salariés détachés - Barèmes C Déplacements à l étranger - Barèmes des indemnités de déplacement C10.2 Salariés détachés - Régime d assurance chômage C11 Salariés détachés - Retraite complémentaire C12 Salariés expatriés - Assurance volontaire CFE C13 Barème des cotisations trimestrielles C14 Salariés expatriés - Régime d assurance chômage C15 Salariés expatriés - Retraite complémentaire C16 CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l étranger C20

5 SOMMAIRE EXPATRIES - DETACHES III MAJ.6.05 D - FISCALITE Index alphabétique D Introduction D10 Principes généraux de fiscalité internationale D20 Présentation de la convention fiscale internationale modèle OCDE D21 Convention modèle OCDE D22 Lecture d une convention D23 Portée des conventions D24 Liste des conventions fiscales passées avec la France D25 Méthodes d élimination des doubles impositions D30 Résidence fiscale en droit interne français D40 Résidence fiscale en droit conventionnel D50 Obligation de déclaration des comptes ouverts hors de France Transfert du domicile fiscal D60 Suppression du quitus fiscal D51 D60 Salariés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays non lié à la France par une convention fiscale internationale Salariés exonérés totalement D71 Salariés exonérés partiellement D72 Taux d imposition D73 Spécimen formulaire n 2047 «Déclaration des revenus encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d outre-mer» D73.2 Spécimen formulaire n 2042 «Charges ouvrant droit à des réductions d impôt» D73.4 D70 Salariés ayant leur résidence fiscale en France envoyés dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale Principe de l imposition dans l Etat d exercice D80 Exception au principe de l imposition dans l Etat d exercice D81 D80 Revenus des résidents à l étranger percevant des revenus de source française D90 Salaires D90 Déclarations à effectuer par l'employeur D90-1 Spécimen formulaire n 2494 «Déclaration de la retenue à la source» D90.2 et D90-3 Déclarations à effectuer par le salarié D90-4 Formulaires de déclarations des revenus D90-5 Dates limites de déclarations des revenus à déposer par les résidents étrangers D90-6 Travailleurs frontaliers D100 Stagiaires et étudiants D110

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7 SOMMAIRE IV MAJ.6.05 II - IMPAT R I E S E - FORMALITES ET EMPLOI Index alphabétique E Titres permettant l accès à l emploi en France E10 Entrée sur le territoire français E10 Carte de résident E11 - Ordonnance n du 2 novembre 1945 E Décret n du 30 juin 1946 modifié E11.16 Carte de séjour temporaire E12 - Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers E12.3 Autorisations provisoires de travail E13 Titres de séjour et de travail des ressortissants communautaires & de l Espace Economique Européen E14 - Décret n du 11 mars 1994 (version modifiée) E Chapitre en réserve E Décret n du 23 septembre 1998 E Loi n du 11 mai 1998 E Décret n du 5 mai 1999 E14.8 Situation des nouveaux pays membres de l'union Européenne E14.11 Autorisation de travail des travailleurs frontaliers E15 Accords bilatéraux de coopération avec la France E16 Titres de séjour et de travail dans les départements d'outre-mer E17 Nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile E18 Recrutement de ressortissants étrangers non encore habilités à exercer une activité professionnelle en France Procédure d introduction E21 - Formulaire Cerfa n TE 08 E Formulaire Cerfa TE 06 E Formulaire Cerfa TE 05 E Formulaire Introduction / Engagement de versement E Formulaire Cerfa n E Formulaire Cerfa n TE 07 E Questionnaire relatif à la couverture sociale d un travailleur étranger E21.8 E20 Introduction des cadres supérieurs d entreprise E22 - Circulaire DPM/DMI 2 n 143 du 26 mars 2004 E22.1 Procédure d introduction des travailleurs saisonniers E23 Procédure de régularisation E24 - Circulaire DPM/DMI 2 n du 16 janvier 2002 E24.2 Appréciation de la situation de l emploi et de l ordre public par l Administration E25 Agence de l accueil des étrangers et des migrations E26 - Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France E Note d'information DPM/DM 2-3 n du 2 juin 2000 E26.5 Procédure de régularisation E27

8 IV Engagement d un stagiaire étranger E30 - Circulaire n 020 du 23 janvier 1990 E30.2 Nécessité d une autorisation provisoire de travail E31 Formalités à accomplir pour engager un stagiaire soumis à autorisation de travail E32 Délivrance des autorisations de travail par la Préfecture E33 Obligations de l employeur inhérentes au contrat de travail d un ressortissant étranger Obligations de l employeur à l embauche E41 Conditions de travail des travailleurs étrangers E42 Licenciement d un salarié étranger E43 E40 Sanctions de l emploi irrégulier d un ressortissant étranger en France E50 Sanctions pénales encourues pour l emploi irrégulier d un travailleur étranger E51 Actions de l OMI et des organismes de sécurité sociale E52 «Régularisation» du travailleur étranger E53 Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères E60 Loi applicable au contrat de travail international dans le cadre de la Convention de Rome E61 Loi applicable au détachement d un salarié étranger dans le cadre d une prestation de service transnationale E62 Procédure de détachement d un salarié étranger en France E63 - Formulaire Cerfa n E63.5 Statut du travailleur détaché E64 Contentieux né de l exécution d un contrat de travail en France E70 Juridiction compétente E70 Salariés impatriés - Compétence du Conseil de prud hommes E71 Salariés détachés en France - Application de la Convention de Bruxelles E72 Salariés détachés en France - Application de la Convention de Lugano E73 Salariés détachés en France - Absence de convention internationale applicable E74 Regroupement familial des ressortissants étrangers E80 Bénéficiaires du regroupement familial (hors EEE) E81 Conditions tenant à la situation du demandeur (hors EEE) E82 Procédure de regroupement familial (hors EEE) E83 Procédures exceptionnelles de regroupement familial (hors EEE) E84 Accès à l emploi en France (hors EEE) E85 Bénéficiaires du regroupement familial (EEE) et de la Confédération Helvétique Obtention du titre de séjour et accès à l emploi en France (EEE) et Confédération Helvétique Fiscalité appliquée aux impatriés E90 Définition E90 Impatriés acquérant leur résidence fiscale en France E91 Impatriés ayant exclusivement leur résidence fiscale dans un pays non lié à la France par une convention fiscale internationale Impatriés ayant leur domicile fiscal dans un pays lié à la France par une convention fiscale modèle OCDE E86 E87 E92 E93

9 SOMMAIRE IMPATRIES V MAJ.6.05 F - PROTECTION SOCIALE Index alphabétique F Affiliation au régime général F10 Contrôle préalable de la régularité du séjour F10 Assujettissement au régime général F11 Dérogation : détachement de salariés étrangers en France F12 Durée de détachement prévue par les conventions et accords internationaux de sécurité sociale F13 Utilisation des formulaires EEE F14 Immatriculation à la Sécurité Sociale F20 Déclaration d emploi d un travailleur F20 Numéro d immatriculation F21 Ouverture du droit F30 Contrôle de la régularité de séjour des étrangers en France lors de l ouverture d un droit F30 Conditions d ouverture du droit F31 Droit aux prestations en nature F40 Recevabilité d une demande de prestations F40 Prestations en nature F41 Conditions d ouverture du droit aux prestations en nature F42 - Décret n du 9 avril 1998 F42.1 Bénéficiaires F43 Droit aux prestations en espèces F50 Prestations en espèces F50 Tableau synoptique F51 Conventions et accords réciproques : principe de totalisation F52 Différentes prestations F60 Définitions F60 Maladie - Maternité F61 Invalidité F62 Accident du travail - Maladies professionnelles F63 Décès F64 Assurance vieillesse F70 Droit à pension F70 Liste des conventions ou accords F71 Calcul de la pension française hors EEE F72 Calcul de la pension EEE F73 Liquidation de la retraite - Pension française F74 Liquidations successives EEE F75 Statut de retraité étranger F76 - Circulaire CABDIR n du 28 août 2000 F Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 F76.3

10 V Chômage F80 Affiliation F80 Prestations chômage après la perte d un emploi EEE F81 - Formulaire E301 - Attestation périodes à prendre en compte F Formulaire E303 - Attestation maintien du droit aux prestations F81.3 Prestations chômage après la perte d un emploi hors EEE F82 Assurance chômage française F83 Prestations familiales F90 Prestations susceptibles d être accordées F90 Ressortissants de l EEE F91 Ressortissants d Etats tiers à l EEE F92 Cotisations - CSG - CRDS F100 Régime social des sommes versées aux salariés étrangers travaillant en France F100 CSG / CRDS F101 ADRESSES UTILES Organismes divers 1.1 Office des Migrations Internationales (OMI) 1.3 Organismes de protection sociale 2.1 Centres de bilans de santé - CFE 3.1 Conventions bilatérales 4.1 Ambassades Ambassades des pays de l Union Européenne en France 5.1 Ambassade des Etats-Unis d Amérique en France 5.2 Ambassades de France dans l Union Européenne 5.3 Ambassade de France aux Etats-Unis d'amérique 5.3