Assurance Vie. Libre Autonomie 2. Référence DPP Dispositions Générales valant note d information. Avec vous de A à Z

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1 Assurance Vie Libre Autonomie 2 Référence DPP Dispositions Générales valant note d information Avec vous de A à Z 2

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3 1) Libre Autonomie 2 est un contrat d assurance vie individuel exprimé en euros et/ou en unités de compte. 2) Garanties : - En cas de vie de l assuré au terme : paiement d un capital ou d une rente (voir article 8 du présent document). - En cas de dépendance de l assuré avant le terme : versement possible d une rente dépendance (voir article 7 du présent document). - En cas de décès de l assuré avant le terme ou avant le paiement d une rente dépendance : paiement d un capital aux bénéficiaires désignés (voir article 6.1 relatif à la garantie principale et article 6.2 relatif à la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès du présent document). Ces garanties peuvent être exprimées en euros ou en unités de compte, selon le choix du souscripteur. Pour la part des droits exprimés en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais. Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l évolution des marchés financiers. Ces garanties sont décrites aux articles 1.2, 2, 6, 7 et 8 du présent document. 3) Participation aux bénéfices Pour la part des droits exprimés en euros, il n est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle. Les conditions d affectation de ces bénéfices techniques et financiers sont indiquées à l article 2.2 dans le paragraphe intitulé «participation aux bénéfices» du présent document. 4) Faculté de rachat Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l assureur dans un délai de deux mois. Les modalités de rachat sont indiquées à l article 5.2 du présent document. Les tableaux indiquant les valeurs de rachat du contrat au terme des huit premières années figurent à l article 5.2 dans le paragraphe intitulé «Les valeurs de rachat» et à l article 6.2 dans le paragraphe intitulé «Modalités de calcul de la valeur de rachat» du présent document. 5) Frais encourus au titre du contrat - Frais à l entrée et sur versement : 30 maximum à l entrée 4,80 % maximum du montant du versement. - Frais en cours de vie du contrat : 0,99 % maximum par an au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en euros 0,99 % maximum par an au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte. - Frais de sortie : 30 en cas de remise de titres ou de parts 3 % maximum de chaque montant de rente versé au titre de la rente dépendance. - Autres frais : 1 % maximum du montant arbitré, en cas d arbitrage (le 1 er arbitrage ponctuel de l année civile étant gratuit) 2,776 % maximum par trimestre, en cas de choix de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès. Le taux de frais, fonction de l âge de l assuré, est appliqué sur la différence, si elle est négative, entre la contre valeur en euros du capital constitué sur le contrat et le montant minimum garanti en cas de décès. Le montant des frais ainsi déterminé vient en diminution du capital constitué 3 % maximum du capital converti au titre de la mise en place de la rente dépendance. Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans l annexe au contrat intitulée annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports. 6) Durée du contrat recommandée La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander conseil auprès de son assureur. 7) Modalités de désignation bénéficiaire Le souscripteur désigne à la souscription ou ultérieurement le (les) bénéficiaire(s) de la (des) garantie(s) du contrat. Cette désignation peut être effectuée dans la demande de souscription ou ultérieurement par avenant, par acte sous seing privé ou par acte authentique notamment. Les modalités de cette désignation ou sa modification sont indiquées à l article 1.3 du présent document dans le paragraphe «Modalités de désignation et de modification du (des) bénéficiaire(s)». Cet encadré a pour objet d attirer l attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la proposition d assurance. Il est important que le souscripteur lise intégralement la proposition d assurance et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le contrat.

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5 Important Les Dispositions Générales de votre contrat sont un document juridique important, elles valent note d information. Lisez-les dès aujourd hui et conservez-les avec vos autres papiers importants toute votre vie.

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7 Dispositions Générales valant note d information 7 1. La Présentation du contrat Objet du contrat Garanties du contrat Les intervenants au contrat Les documents contractuels Date d effet et durée du contrat 9 2. La constitution du capital Les versements La valorisation du capital constitué Les dates de valorisation des événements sur le contrat Les supports Disparition de support exprimé en unités de compte Ajout et suppression de support exprimé en unités de compte Remplacement de support exprimé en unités de compte La possibilité d arbitrage entre les supports Les arbitrages ponctuels L option d arbitrages programmés La disponibilité du capital Les avances Les rachats 15 Les valeurs de rachat En cas de décès de l assuré La garantie principale en cas de décès La garantie complémentaire optionnelle en cas de décès (Garantie Plancher «100 %») En cas de dépendance La définition de la dépendance La limite de garantie : délai d attente et risques exclus Les prestations 23

8 8. Les choix possibles au terme du contrat Les modalités de règlement L information périodique La faculté de renonciation Information générale sur la fiscalité de l assurance vie Informatique et libertés En cas de réclamation Prescription Autorité de contrôle 28 Annexe 1 : Détails des critères d évaluation de l état de dépendance 29 Annexe 2 : Les démarches à accomplir pour bénéficier de la rente dépendance en annexe 2 30 Lexique 31

9 Dispositions Générales valant note d information Les caractéristiques et le fonctionnement du contrat Libre Autonomie 2 sont présentés dans ces Dispositions Générales, l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur et les Dispositions Particulières. 1. La Présentation du contrat 1.1 Objet du contrat Libre Autonomie 2 est un contrat d assurance vie individuel exprimé en euros et/ou en unités de compte, de type multisupports. Il est régi par le droit français et relève des branches 20 et 22 de l article R du Code des assurances. Libre Autonomie 2 permet la constitution d un capital, moyennant le paiement de versements libres et/ou réguliers affectés entre les différents supports proposés. - Un support en euros, Allianz Fonds Euros - des supports exprimés en unités de compte, c est-à-dire à capital variable de type Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), actions, obligations ou autres instruments financiers éligibles au contrat d assurance vie. Les sommes assurées au titre de ces supports sont exprimées en unités de compte. Les différents supports qui sont proposés sont mentionnés dans l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports qui est remise avec les présentes Dispositions Générales. 1.2 Garanties du contrat Les garanties principales, non optionnelles : Libre Autonomie 2 est un contrat dont la garantie principale est un capital différé avec contre-assurance en cas de décès. Il garantit le versement du capital constitué au souscripteur-assuré : - en cas de vie au terme ; il est possible de choisir de percevoir ce capital intégralement ou de le convertir, partiellement ou totalement en rente, - en cas de survenance de la dépendance et de sa reconnaissance par le médecin conseil d Allianz Vie ; il est également possible de choisir la perception du capital intégralement ou de le convertir, partiellement ou totalement, en rente. On parlera alors de rente viagère dépendance. Il garantit le versement du capital constitué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès avant le terme ou avant le versement d une rente dépendance. La garantie complémentaire optionnelle en cas de décès : Libre Autonomie 2 propose une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès : Garantie plancher 100 % dont les modalités sont décrites à l article 6.2. Pendant la durée du contrat, Libre Autonomie 2 pourra être enrichi de nouvelles garanties complémentaires optionnelles, Allianz Vie informera l assuré par écrit. 7

10 1.3 Les intervenants au contrat L assureur : Allianz Vie, société d assurance qui accorde les garanties. Le souscripteur : Le souscripteur est la personne physique qui signe la Demande de souscription de Libre Autonomie 2 et accepte les clauses énoncées par les présentes Dispositions Générales et effectue les versements. Ce contrat ne peut pas être souscrit conjointement. L assuré : L assuré est la personne physique dont la survie, la dépendance ou le décès déclenche : - le règlement du capital au terme ou en cas de décès, - ou le versement d une rente dépendance en cas de dépendance. Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès : Le(s) bénéficiaire(s) : personne(s) qui reçoit(vent) les prestations prévues au contrat. en cas de vie : Le souscripteur-assuré est le bénéficiaire en cas de vie au terme du contrat. Modalités de désignation et de modification du (des) bénéficiaire(s) Le (ou les) bénéficiaire(s) en cas de décès sont la (ou les) personne(s) désignée(s) à la souscription du contrat. Sauf mention contraire sur la Demande de souscription, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré est (sont) le conjoint non séparé de corps, à défaut les enfants nés ou à naître de l assuré, par parts égales entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants ; à défaut de descendants les survivants desdits enfants, à défaut les héritiers de l assuré. La clause bénéficiaire peut faire l objet notamment d un acte sous seing privé (écrit rédigé et signé entre les parties, sans l intervention d un officier ministériel) ou d un acte authentique (acte qui fait intervenir une personne spécialement habilitée par la loi, un notaire par exemple), ce qui permet de préserver la confidentialité de cette clause. Un Conseiller Allianz se tient à disposition pour apporter les précisions nécessaires. Lorsque le souscripteur désigne nommément le(s) bénéficiaire(s), il doit indiquer dans la clause leurs noms, prénoms, noms de jeune fille, date et lieu de naissance, et coordonnées. Ces informations, utilisées par Allianz Vie en cas de décès, sont nécessaires pour faciliter la recherche du (des) bénéficiaire(s). Le souscripteur peut modifier par avenant au contrat la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée sauf en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s). Acceptation de la désignation - Modalités d acceptation. Du vivant du souscripteur : Au terme d un délai de renonciation de 30 jours prévu à l article 11 du présent document, l acceptation du bénéfice du contrat à titre gratuit s effectue par écrit selon les modalités décrites à l article L du Code des assurances : - soit par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l assureur, - soit par un acte sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l assureur. Après le décès du souscripteur : l acceptation est libre. Effets de l acceptation En cas d acceptation du bénéfice de son contrat, le souscripteur ne peut exercer sa faculté de rachat, demander une avance ou modifier le libellé de sa clause bénéficiaire qu avec l accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s). 1.4 Les documents contractuels Le contrat est composé : - de la Demande de souscription, comprenant la déclaration d état de santé remplie et signée par l assuré au moment de la souscription, - des présentes Dispositions Générales, - de l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur, - des Dispositions Particulières qui indiquent notamment le(s) support(s) et garantie(s) choisi(s) dans la Demande de souscription et qui détaille le premier versement, - des avenants éventuels. 8

11 1.5 Date d effet et durée du contrat Une fois la souscription acceptée par Allianz Vie, les garanties prennent effet le jour de la signature de la Demande de souscription accompagnée du premier versement, sous réserve de l encaissement effectif des fonds. La durée du contrat est de 8 ans, laquelle se proroge tacitement d année en année, sauf demande contraire de la part du souscripteur-assuré. Le contrat prend fin, en cas de renonciation lors de la survenance du terme (sauf prorogation), en cas de rachat total ou lors de la dépendance ou du décès de l assuré. Il est possible de souscrire le contrat : - jusqu à 84 ans inclus sans garantie plancher décès «100 %», - jusqu à 74 ans inclus avec la garantie plancher décès «100 %». Toute réticence, déclaration inexacte de circonstances connues, omission ou déclaration intentionnellement fausse de la part de l assuré sur son état de santé ou ses antécédents médicaux, entraînera l application des articles L ou L du Code des assurances, dont la nullité du contrat. 2. La constitution du capital 2.1 Les versements Le versement à la souscription Le versement initial effectué à la souscription, après déduction des frais de constitution de dossier (frais à l entrée) de 30 euros maximum et des frais sur versement, est investi en totalité sur le support Allianz Sécurité (C) pendant une période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la Demande de souscription. Durant cette période, aucun changement de support n est autorisé, tout nouveau versement net de frais sur versement est affecté à ce support et les frais de gestion ne sont pas prélevés Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période, Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support Allianz Sécurité (C) vers le(s) support(s) indiqué(s) sur la Demande de souscription et lors d un versement libre. Les versements réguliers Les versements complémentaires peuvent aussi être effectués de façon régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) par prélèvement automatique sur un compte bancaire au nom du souscripteur. Il est possible de mettre en place un plan de versements réguliers dès la souscription ou en cours de contrat, sous réserve de ne pas avoir atteint l âge de 90 ans. À tout moment, il est possible de modifier le montant des versements réguliers, les interrompre ou les reprendre. La modification prend effet le mois qui suit l enregistrement de la demande par le Centre de Service Client d Allianz Vie. Chaque 1 er janvier de l année n, le montant de vos versements réguliers est automatiquement revalorisé. Cette revalorisation est calculée en prenant en compte la moyenne des taux mensuels de l EONIA*, sur une période de douze mois allant du mois de novembre de l année n-2 au mois d octobre de l année n-1. Le taux de revalorisation ne peut en tout état de cause être inférieur à 1 %. Allianz Vie communique chaque fin d année le nouveau montant des versements réguliers prélevés à partir du 1 er janvier suivant. Il est possible de refuser cette revalorisation ou de demander à en bénéficier de nouveau à tout moment, par simple demande écrite auprès du Centre de Service Client d Allianz Vie. La modification prend effet l année suivante sous réserve que la demande ait été reçue au Centre de Service Client avant le 1 er décembre. * Eonia : Euro OverNight Interest Average : taux représentatif du marché monétaire au jour le jour. Il est publié par la Banque de France. Les versements libres Des versements complémentaires peuvent être effectués à tout moment, seuls ou en complément des versements réguliers sous réserve de ne pas avoir atteint l âge de 90 ans lors du versement. Tout versement effectué pendant la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande de souscription, après déduction des frais sur versements, est investi en totalité sur le support Allianz Sécurité(C). Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période, Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support 9

12 Allianz Sécurité(C), correspondant au versement libre, vers le(s) support(s) indiqué(s) lors du versement libre. Chacun des versements doit respecter les minima suivants : - pour le versement initial : EUR ; - pour les versements complémentaires : 750 EUR ; - pour les versements réguliers : EUR par an, 600 EUR par semestre, 300 EUR par trimestre et 100 EUR par mois. Cependant, entre la date de déclaration de l état de dépendance et la date de conversion du capital en rente (ou date de notification de la non application de la garantie), les versements complémentaires ainsi que les augmentations de versements réguliers ne sont pas autorisés. L investissement des versements La répartition de l investissement entre les différents supports proposés dans le contrat Libre Autonomie 2 sera librement choisie par le souscripteur à chaque versement libre et mise en place de versements réguliers. Certains supports peuvent être soumis à des limites d investissement exposées dans l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports. Si les versements réguliers ont été choisis, il est possible de modifier à tout moment la répartition entre les différents supports pour les versements à venir. La modification prend effet le mois qui suit la date d enregistrement de la demande par le Centre de Service Client d Allianz Vie. Sans précision lors d un versement libre, la répartition enregistrée par le Centre de Service Client sera celle du dernier versement régulier, à défaut celle du dernier versement libre ou à défaut, celle choisie à la souscription. Les frais sur versement Les versements, après prélèvement de frais sur versement au taux de 4,80 % maximum, constituent le capital investi. Le tableau suivant, basé sur un exemple, a pour seul objet de faire ressortir les frais sur versement dans l hypothèse d un versement initial de euros et d un plan de versements réguliers d un montant de euros par an et de frais sur versement au taux de 4,80 %. Il n indique pas le nombre d unités de compte pouvant être acquis, le cas échéant et n est pas constitutif d une garantie de valeur de rachat minimum. Cumul des versements (bruts de frais sur versements et frais de dossier) Cumul des versements investis (nets de frais sur versements et frais de dossier) En fin de 1 re année* 8 730,00 EUR 8 282,40 E U R En fin de 2 e année 9 930,00 EUR 9 424,80 EUR En fin de 3 e année ,00 EUR ,20 EUR En fin de 4 e année ,00 EUR ,60 EUR En fin de 5 e année ,00 EUR ,00 EUR En fin de 6 e année ,00 EUR ,40 EUR En fin de 7 e année ,00 EUR ,80 EUR En fin de 8 e année ,00 EUR ,20 EUR * hors versement éventuel réalisé à la souscription et hors revalorisation éventuelle des versements réguliers. 2.2 La valorisation du capital constitué Le capital constitué est exprimé : - en unités de compte pour les supports investis dans des instruments financiers éligibles au contrat d assurance vie, - en euros pour le support Allianz Fonds Euros. Le capital constitué varie en fonction des événements affectant le contrat tels que les nouveaux versements, les rachats, les arbitrages. Ils sont également diminués des frais définis aux articles 2, 4 et 6. Valorisation du capital constitué en unités de compte La contre-valeur en euros du capital constitué exprimé en unités de compte est égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par leur valeur liquidative en euros à la date du calcul. La valeur liquidative est augmentée des droits d entrée ou diminuée des droits de sortie de l instrument financier lorsque celui-ci en prévoit. 10

13 En cas de distribution de revenus par l un des instruments financiers représenté par une unité de compte, Allianz Vie distribuera la totalité des revenus nets, sous forme d unités de compte supplémentaires du même support. Cette distribution sera attribuée sous réserve qu à la date d attribution des unités de compte supplémentaires, le contrat soit toujours en cours et qu un capital soit affecté au support correspondant. Si ce support n est plus proposé à cette date, la distribution sera réalisée sur un support de même nature. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers, dont Allianz Vie ne saurait être tenue responsable. Valorisation du capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros. Pour le support Allianz Fonds Euros, le capital constitué sur ce support est égal à : - la somme des versements et arbitrages en entrée du support Allianz Fonds Euros, - diminuée des rachats partiels et arbitrages en sortie du support Allianz Fonds Euros, - augmentée des produits déterminés comme indiqué ci-après, - diminuée des frais définis aux articles 2, 4 et 6. Le taux minimum garanti annuel Allianz Fonds Euros bénéficie d un taux minimum de revalorisation au début de chaque année et d une participation aux bénéfices selon les modalités suivantes : Le taux de revalorisation annuel en cas de sortie Si votre contrat prend fin en cours d année (rachat total, terme, décès ou dépendance) ou en cas de sortie totale du support Allianz fonds Euros (survenant lors d un rachat ou d un arbitrage), le taux de revalorisation de votre capital investi sur le support Allianz Fonds Euros et servant de base pour le calcul de vos produits acquis depuis le 1 er janvier, sera au minimum le taux minimum garanti de l année. Le taux minimum garanti annuel brut et le taux de revalorisation brut applicable selon les cas susvisés (rachat total, arbitrage, terme, décès) sont déterminés par Allianz Vie en début de chaque année et vous seront communiqués par Allianz Vie dans votre lettre d information annuelle. La participation aux bénéfices La participation aux bénéfices est déterminée en fonction des résultats techniques et financiers de l exercice. Elle est arrêtée par le conseil d administration d Allianz Vie dans le respect des contraintes légales et réglementaires sur le minimum de participation aux bénéfices à distribuer. La participation aux bénéfices, après déduction des intérêts crédités aux provisions mathématiques, au cours de l exercice, est affectée : - au produit Libre Autonomie 2 avec une date de valeur fixée au 31 décembre, - et à la constitution, sur décision d Allianz Vie, d une Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) commune à toutes les catégories d assurance vie. Les sommes portées à cette dernière pourront être affectées au produit Libre Autonomie 2 au cours des exercices suivants, dans le respect des contraintes légales et réglementaires. Attribution individuelle de la participation aux bénéfices Le 31 décembre de chaque exercice, le capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros est définitivement revalorisé, au prorata temporis, au taux de participation aux bénéfices affecté au produit Libre Autonomie 2 dans les conditions décrites ci- dessus. Cette revalorisation est effectuée sous réserve de la présence d un capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros à cette date. Les frais de gestion du contrat Le taux de frais de gestion est de 0,99 % par an quel que soit le support choisi (Euros et/ou UC). Sur les supports exprimés en unités de compte, ils sont prélevés trimestriellement et viennent en diminution du nombre d unités de compte constituant le capital. Sur le support Allianz Fonds Euros, ils sont prélevés une fois par an en fin d année sur le capital revalorisé sur ce support, selon un calcul au prorata temporis tenant compte des investissements (issus des versements et entrée par arbitrage) et désinvestissements (issus des rachats, terme, dépendance, sorties par arbitrage). En cas de sortie totale du support Allianz Fonds Euros, les frais de gestion sont prélevés lors de cette sortie. 11

14 2.3 Les dates de valorisation des événements sur le contrat Les supports exprimés en unités de compte peuvent avoir des périodicités de cotation différentes. Les opérations sont alors réalisées lors du premier jour de cotation où l ensemble des unités de compte concernées sont cotées, appelé le premier jour commun de cotation. Dans ce tableau, le «jour d enregistrement» correspond au jour d enregistrement par le Centre de Service Client d Allianz Vie. Evénements Versements - versement initial à la souscription - versement libre - versements réguliers Date de valorisation (valeur liquidative*) pour les opérations concernant les supports exprimés en unités de compte Les opérations suivantes sont effectuées sur la base de la valeur liquidative au : - jour d enregistrement de la demande de souscription - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement du versement libre - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement du versement régulier Date de valorisation (investissement) ou de cessation de valorisation (désinvestissement) pour les opérations concernant le support Allianz Fonds Euros. - si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement de la demande de versement libre ou du prélèvement pour les versements réguliers - si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : le 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de versement libre ou du prélèvement pour les versements réguliers Arbitrages - arbitrages ponctuels - arbitrages programmés : sécurisation des performances L opération d arbitrage se déroule simultanément sur tous les supports : la sortie des supports sélectionnés (désinvestissement) et l entrée dans les nouveaux supports choisis (investissement) sont réalisées le même jour. - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour de traitement de la demande d arbitrage - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage (idem supports en unités de compte) - 1 er jour commun de cotation qui suit le jour de traitement de l arbitrage (idem supports en unités de compte) Rachats partiels ponctuels ou total Décès Dépendance Terme 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de rachat 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la déclaration du décès 1 er jour commun de cotation au jour de reconnaissance de la dépendance 1 er jour de cotation commun au jour du terme - si le mouvement ne concerne que le support Allianz Fonds Euros : dès le jour d enregistrement de la demande de rachat - si le mouvement concerne aussi des supports exprimés en unités de compte : le 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de rachat - si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement de la déclaration de décès - si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : le 1 er jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la déclaration de décès Le jour de cotation commun au jour de reconnaissance de la dépendance Le jour de cotation commun au jour du terme En cas de demandes simultanées d arbitrage et de versement libre, l arbitrage est effectué en priorité. En cas de demandes simultanées d arbitrage et de rachat partiel, le rachat partiel est effectué en priorité. Si une option d arbitrages programmés est en cours, la demande d arbitrage ponctuel sera traitée en priorité. Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou vendre l instrument financier concerné par l opération (par exemple en cas d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est repoussée du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de cet instrument financier. 12

15 3. Les supports L annexe descriptive aux Dispositions Générales présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur dans Libre Autonomie 2 vous est remise avec les présentes Dispositions Générales. Le support en euros Allianz Fonds Euros Exprimé en euros, le support Allianz Fonds Euros repose sur l actif général de la société Allianz Vie. Pendant la durée du contrat, Allianz Vie peut proposer un ou plusieurs nouveaux supports en euros. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier et Allianz Vie vous présentera les modalités de valorisation et de fonctionnement. Les supports exprimés en unités de compte Libre Autonomie 2 met à votre disposition une sélection de supports exprimés en unités de compte agréés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Chaque unité de compte d un support est représentative d un instrument financier détenu par Allianz Vie. Pendant la durée du contrat, la liste des supports proposée est susceptible d évoluer notamment à l occasion de la disparition d un support, d un ajout de support, de la suppression d un support, du remplacement d un support. En conséquence, la répartition de vos versements ou de votre capital constitué entre les différents supports pourra être modifiée dans les conditions fixées ci-après. 3.1 Disparition de support exprimé en unités de compte En cas de disparition d un support, Allianz Vie arbitre, sans frais, le capital constitué sur ce support vers un support de même nature, de telle sorte que vos droits soient sauvegardés conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances. Vous en serez informé par voie d avenant. A défaut de support de même nature immédiatement disponible, le capital constitué sur le support qui aura disparu, sera arbitré sans frais, vers le support de type monétaire proposé dans votre contrat (ou en cas d absence vers le support en euros). Au terme d un délai maximum de deux mois, le capital constitué sera arbitré sans frais vers le support de même nature qui aura été ajouté dans le contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés) antérieurement à cette disparition se poursuivront sur le support de même nature. A défaut de support de même nature et dans un délai maximum de deux mois, ces opérations se poursuivront sur le support de type monétaire proposé au contrat (ou en cas d absence sur le support en euros). Au terme de ce délai, les opérations programmées se poursuivront sur le support de même nature qui aura été ajouté au contrat. A défaut d éligibilité du support de type monétaire (ou du support en euros) aux opérations programmées, celles-ci prendront fin. Vous avez la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré vers un autre support de votre choix proposé au contrat. 3.2 Ajout et suppression de support exprimé en unités de compte Pendant la durée du contrat, Allianz Vie se réserve la possibilité de faire évoluer la liste des supports : - en proposant de nouveaux supports, - en supprimant des supports. Dans cette hypothèse, si vous avez sélectionné un support supprimé, vous pourrez le conserver. Toutefois, vous ne pourrez plus effectuer de versements ou d arbitrage en entrée sur celui-ci. Ces ajouts ou ces suppressions feront l objet d une information écrite précisant, le cas échéant les règles particulières qui leur seront applicables. 13

16 3.3 Remplacement de support exprimé en unités de compte Si l une des circonstances définies dans l annexe descriptive des supports se réalise, Allianz Vie pourrait être amenée à remplacer un (ou plusieurs) support(s) proposé(s) au contrat par un support monétaire proposé au contrat (ou en cas d absence par le support en euros). Allianz Vie arbitre alors, sans frais, le capital constitué vers ce support de remplacement. Vous êtes informé de ce remplacement au plus tard trois mois avant cet arbitrage. Vous avez alors la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré, sans frais, pendant la période de trois mois précédant le remplacement, vers un autre support de remplacement de votre choix proposé au contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés) antérieurement à ce remplacement se poursuivront sur le support de remplacement retenu, sous réserve que ce support soit éligible auxdites opérations. A défaut d éligibilité, les opérations programmées sur ledit support prendront fin. 4. La possibilité d arbitrage entre les supports 4.1 Les arbitrages ponctuels À l issue de la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande de souscription, il est possible de modifier à tout moment la répartition du capital constitué entre les différents supports en vigueur proposés, en respectant, le cas échéant, l éligibilité des supports aux options fiscales particulières. Le montant en euros des arbitrages ponctuels devra respecter les minima en vigueur, disponibles sur simple demande auprès du Conseiller du souscripteur. L arbitrage en sortie du support Allianz Fonds Euros Dans l hypothèse où il est constaté que le taux maximum entre la moyenne mensuelle de l indice TEC10* du mois précédent et la moyenne mensuelle de l indice Eonia** du mois précédent excède la moyenne sur 10 ans de l indice TEC10 à la fin du mois précédent augmenté de 1,5 %, Allianz Vie peut suspendre la faculté d arbitrage en sortie du support Allianz Fonds Euros. Cette suspension ne prendra effet que lorsque le souscripteur en aura été informé. Elle met fin automatiquement à l option de dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros en cours. Le souscripteur sera informé dans les mêmes conditions de la remise en vigueur de la faculté d arbitrage. Dans tous les cas cette suspension de la faculté d arbitrage ne pourra excéder un an. * TEC10 : Taux de l Echéance Constante : taux de rendement actuariel d une valeur du Trésor fictive dont la durée de vie serait à chaque instant égale à 10 années. Il est publié par l Agence France Trésor. ** Eonia : Euro OverNight Interest Average : taux représentatif du marché monétaire au jour le jour. Il est publié par la Banque de France. Les frais d arbitrages ponctuels Le premier arbitrage ponctuel de l année civile est gratuit. Le taux de frais des arbitrages suivants est calculé en fonction du montant arbitré, tous supports confondus : Montant arbitré Taux inférieur à EUR 1 % supérieur ou égal à EUR et inférieur à EUR 0,75 % supérieur ou égal à EUR 0,50 % Ces frais sont prélevés lors de l arbitrage en diminution du montant réinvesti. Les arbitrages effectués vers le support Allianz Sécurité(C) sont gratuits. 14

17 4.2 L option d arbitrages programmés Pendant la durée du contrat, Libre Autonomie 2 pourra être enrichi de nouvelles options. Allianz Vie informera les assurés en adressant une proposition d avenant aux présentes Dispositions Générales. Libre Autonomie 2 propose l option d arbitrages programmés suivante sur le contrat : L option de sécurisation des performances Cette option permet de programmer l arbitrage automatique des produits constatés sur des supports exprimés en unités de compte vers le support Allianz Fonds Euros, à partir d un seuil de performance déterminé en pourcentage entier compris entre + 5 % et + 15 %. La liste des supports exprimés en unités de compte éligibles à l option est indiquée dans l annexe descriptive présentant les caractéristiques principales des supports en vigueur. Fonctionnement de l option Chaque mois, Allianz Vie évalue la contre-valeur en euros des supports exprimés en unités de compte sélectionnés. L arbitrage des produits constatés sur chaque support exprimé en unités de compte concerné est déclenché vers le support Allianz Fonds Euros à condition que le seuil de performance choisi soit atteint sur le support et que l arbitrage soit d un montant minimum de 100 euros pour l ensemble des supports. Le seuil de performance, évalué au cours de la seconde quinzaine de chaque mois, correspond à l écart minimum entre : - la valeur de rachat du capital constitué sur le support au jour de l observation mensuelle, - la valeur de rachat du capital constitué sur ce support à la date de mise en place de l option, augmentée des montants nets investis et diminuée des montants désinvestis à la suite d opérations réalisées, le cas échéant entre temps sur le contrat (versements, arbitrages ou rachats partiels). L arbitrage intervient au cours de la seconde quinzaine de chaque mois. Cette option peut être mise en place dès la souscription ou ultérieurement sur simple demande. Lorsqu elle est choisie dès la souscription, sa mise en place est subordonnée à l expiration du délai de 32 jours suivant la date d enregistrement de la Demande de souscription. Choisie en cours de contrat, cette option prend effet lors du traitement mensuel qui suit l enregistrement de la demande par le Centre de Service Client. A tout moment, un changement de support(s) ou de seuil est possible, cette modification prend effet lors du traitement mensuel qui suit l enregistrement de la demande par le Centre de Service Client. Cette option peut être interrompue à tout moment sur simple demande. Le taux de frais d arbitrage dans le cadre de cette option de sécurisation des performances est forfaitairement réduit à 0,50 % du montant arbitré. 5. La disponibilité du capital Attention : en cas d acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), il est nécessaire de recueillir son (leur) accord pour effectuer des arbitrages, rachats, des avances ou mettre en garantie le contrat. 5.1 Les avances En cas de besoin exceptionnel de liquidités, une avance remboursable est possible selon les modalités précisées dans le Règlement Général des Avances Libre Autonomie 2, disponible sur simple demande auprès du Conseiller du souscripteur. Afin de déterminer le capital constitué pour le règlement en cas de décès, au terme, lors d un rachat total ou pour le versement de la rente en cas de dépendance, le solde éventuel du compte d avance sera prélevé sur le capital constitué conformément au Règlement Général des Avances. 5.2 Les rachats À tout moment, et sur simple demande manuscrite, un rachat partiel ou total du contrat est possible. Aucune pénalité de rachat n est appliquée par Allianz Vie. 15

18 Les rachats partiels Ponctuellement, un rachat partiel sur le contrat est permis. Le montant du capital constitué est alors diminué du montant du rachat. Le montant en euros des rachats partiels ponctuels, ainsi que le montant du capital constitué au titre du contrat après rachat partiel, devront respecter les minima en vigueur disponibles sur simple demande auprès du Conseiller du souscripteur. Sauf demande expresse, les rachats partiels ponctuels sont effectués au prorata du capital constitué sur chacun des supports. Le rachat total Le rachat total met fin au contrat et à toutes les garanties y afférentes. La valeur du rachat total est égale au cumul du capital constitué sur les différents supports, après déduction des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que des sommes dues au titre du compte d avance. Cette valeur est calculée compte tenu des frais de gestion et du coût de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès si elle est souscrite. Les valeurs de rachat Les valeurs de rachat présentées dans cet article sont données en l absence de garantie complémentaire optionnelle en cas de décès. Les valeurs de rachat en présence d une garantie complémentaire optionnelle sont présentées à l article 6.2. Evolution de la valeur de rachat des supports exprimés en Unités de Compte (UC) (hors éventuels prélèvements fiscaux et sociaux et augmentations dues aux revenus distribués par les supports) pendant les 8 premières années du contrat. Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : montant du versement réalisé à la souscription de EUR net de frais de dossier, frais sur versement au taux de 4,80 %, frais de gestion trimestriels (sans garantie optionnelle) au taux de 0,2475 % et investissement effectué sur la base d 1 UC = 71,40 EUR ( valeur forfaitaire prise à titre d exemple pour la confection du tableau ; sans valeur contractuelle). Versement réalisé à la souscription* (brut de frais sur versement) Versement investi à la souscription (net de frais sur versement) Nombre d UC correspondant à la souscription (net de frais sur versement mais brut de frais de gestion) Valeur minimale de rachat en fin d année, en nombre d UC, sans garantie optionnelle (nette de frais de gestion) 1 re année 7 500,00 EUR 7 140,00 EUR 100,000 UC 99,014 UC 2 e année ,037 UC 3 e année ,070 UC 4 e année ,113 UC 5 e année ,165 UC 6 e année ,226 UC 7 e année ,297 UC 8 e année ,376 UC * le versement réalisé à la souscription correspond au versement total diminué des frais de dossier. Modalités de calcul de la valeur de rachat : Pour obtenir les valeurs de rachat exprimées en nombre d UC avec d autres hypothèses de versement réalisé et de valeur de l UC que celles présentées la formule suivante doit être appliquée. hypothèse de versement réalisé x 71,4 x Valeur de rachat (en nombre d UC) figurant dans le tableau hypothèse de valeur de l UC La contre-valeur en euros de la valeur de rachat exprimée en unités de compte est égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par leurs valeurs liquidatives en euros au moment du calcul. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. 16

19 Evolution de la valeur de rachat du support Allianz Fonds Euros (hors prélèvements fiscaux et sociaux) pendant les 8 premières années du contrat. Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : montant du versement réalisé à la souscription de EUR net de frais de dossier, frais sur versement au taux de 4,80 %, frais de gestion annuels (sans garantie optionnelle) au taux de 0,99 % Versement réalisé à la souscription* (brut de frais sur versement) Versement investi à la souscription (net de frais sur versement) Valeur minimale** de rachat en fin d année sans garantie optionnelle (nette de frais de gestion) 1 re année 7 500,00 EUR 7 140,00 EUR 7069,31 EUR 2 e année ,32 EUR 3 e année ,03 EUR 4 e année ,42 EUR 5 e année ,49 EUR 6 e année ,23 EUR 7 e année ,64 EUR 8 e année ,71 EUR * le versement réalisé à la souscription correspond au versement total diminué des frais de dossier. ** susceptible d être augmentée chaque année d une participation aux bénéfices attribuée dans les conditions prévues par l article 2.2 des présentes Dispositions Générales. Modalités de calcul de la valeur de rachat : Pour obtenir les valeurs minimales de rachat avec d autres hypothèses de versement réalisé, il convient d appliquer la formule suivante : Hypothèse de versement réalisé x Valeur de rachat figurant dans le tableau En cas de décès de l assuré 6.1 La garantie principale en cas de décès En cas de décès du souscripteur-assuré avant le terme du contrat ou le versement de la rente dépendance et en l absence de garantie complémentaire optionnelle, le capital constitué au jour d enregistrement par le Centre de Service Client d Allianz Vie de la déclaration du décès est réglé, déduction faite de l éventuel solde du compte d avance, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). La déclaration du décès auprès du Centre de Service Client d Allianz Vie devra être effectuée par écrit. La contre-valeur en euros du capital constitué exprimé en unités de compte est égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte acquises à la date d enregistrement du décès par le Centre de Service Client d Allianz Vie, multiplié par leur valeur liquidative en euros au moment du calcul. 17

20 6.2 La garantie complémentaire optionnelle en cas de décès (Garantie Plancher «100 %») Objet Libre Autonomie 2 propose l option Garantie Plancher «100%» aux personnes ayant, en qualité d assuré, plus de 12 ans et moins de 75 ans lors de la demande. En cas de décès de l assuré, si le capital constitué, déduction faite de l éventuel solde du compte d avance, est inférieur au montant minimum garanti par l option choisie, Allianz Vie versera un complément de capital à concurrence de ce montant minimum. Ce complément ne pourra dépasser EUR. Cette limite s entend pour l ensemble des garanties optionnelles en cas de décès des contrats multisupports souscrites auprès d Allianz Vie et reposant sur la tête de l assuré. Montant minimum garanti en cas de décès Le capital versé en cas de décès ne pourra être inférieur à : % des versements nets de frais, - diminué de 100 % du montant des rachats partiels effectués à partir de la prise d effet de la garantie. Date d effet, modification et fin des garanties Si le choix de la garantie a lieu lors de la souscription du contrat, la garantie prend effet à la même date que le contrat. La garantie optionnelle peut être demandée en cours de contrat. Pour en bénéficier, une déclaration d état de santé établie par Allianz Vie devra être signée. La garantie prend effet à la date de signature de la demande. Dans ce cas, pour le calcul du capital de cette garantie, le capital constitué à la date d effet de la garantie est considéré comme le premier versement. Sur demande, la garantie optionnelle peut prendre fin à tout moment. Tout arrêt de la garantie optionnelle est définitif. La garantie cessera à la fin du trimestre civil au cours duquel la demande aura été enregistrée par le Centre de Service Client d Allianz Vie. Dans tous les cas, la garantie optionnelle en cas de décès cesse à la fin du trimestre civil au cours duquel l assuré atteint ses 83 ans. Après cette date, ce sont les capitaux au titre de la garantie principale tels que définis à l article 6.1 qui seront versés en cas de décès. Exclusions : La garantie est sans effet si l assuré se donne volontairement la mort, consciemment ou non, au cours de la première année suivant la date d effet de la garantie. Conformément à l article L de Code des assurances, la garantie optionnelle en cas de décès ne peut être souscrite par un assuré mineur âgé de moins de 12 ans ou majeur en tutelle. Les frais Si la garantie est choisie, Allianz Vie évalue chaque trimestre la différence entre : - d une part, la contre-valeur en euros du capital constitué sur le contrat, - et d autre part, le montant minimum garanti en cas de décès de l option choisie. Si cette différence est négative et uniquement dans ce cas, c est-à-dire lorsque le capital constitué sur le contrat est inférieur au montant minimum garanti, un taux de frais, en fonction de l âge de l assuré à la date de calcul, est appliqué sur cette différence. Ces frais viennent en diminution du capital constitué, au prorata de chacun des supports. Le montant minimum de frais prélevés est de 2 euros par trimestre. Si cette différence est positive ou nulle, aucun frais n est prélevé au titre de la présente garantie optionnelle. Si la totalité des frais ne peut être prélevée en raison d une insuffisance de capital constitué, aucun frais lié à la présente garantie optionnelle n est prélevé. Celle-ci est alors résiliée. Ces frais sont prélevés d avance et ne font pas l objet de remboursement y compris en cas de rachat total, de décès ou de dépendance de l assuré. 18

21 Barème en vigueur au 15 mars 2008 : Taux trimestriels par âge : Âge Taux Âge Taux Âge Taux Âge Taux Âge Taux Âge Taux Âge Taux Âge Taux de 12 à 40 ans 0,071 % 46 ans 0,131 % 52 ans 0,201 % 58 ans 0,299 % 64 ans 0,473 % 70 ans 0,798 % 76 ans 1,352 % 82 ans 2,492 % 41 ans 0,080 % 47 ans 0,142 % 53 ans 0,215 % 59 ans 0,320 % 65 ans 0,516 % 71 ans 0,871 % 77 ans 1,482 % 83 ans 2,776 % 42 ans 0,088 % 48 ans 0,153 % 54 ans 0,231 % 60 ans 0,344 % 66 ans 0,563 % 72 ans 0,951 % 78 ans 1,628 % 43 ans 0,098 % 49 ans 0,164 % 55 ans 0,247 % 61 ans 0,371 % 67 ans 0,614 % 73 ans 1,037 % 79 ans 1,798 % 44 ans 0,108 % 50 ans 0,175 % 56 ans 0,263 % 62 ans 0,401 % 68 ans 0,671 % 74 ans 1,131 % 80 ans 1,998 % 45 ans 0,120 % 51 ans 0,188 % 57 ans 0,280 % 63 ans 0,435 % 69 ans 0,731 % 75 ans 1,235 % 81 ans 2,230 % Modalités de calcul de la valeur de rachat : Dans le cas d une souscription avec garantie complémentaire optionnelle, les valeurs de rachat indiquées à l article 5.2 ne tiennent pas compte des frais relatifs à cette garantie. Ces frais, non déterminables à la souscription, sont calculés trimestriellement sur la base du capital constitué et ne sont pas plafonnés en nombre d unités de compte. Il n existe donc pas de valeurs de rachat minimales. Il est indiqué ci-dessous les formules de calcul relatives aux valeurs de rachat exprimées en nombre d unités de compte et aux valeurs minimales de rachat en euros, dans le cas d une souscription avec une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès, hors éventuels arbitrages, rachats ou versements ultérieurs. Pour un support exprimé en unités de compte Calcul de la valeur de rachat en nombre d unités de compte : La valeur de rachat en nombre d unités de compte lors de la souscription correspond à la part du versement affectée au support exprimé en unités de compte nette de frais sur versement divisée par la valeur liquidative du support à la date de souscription : A la souscription N 0 = PartVerstUC x (1 - Fverst%) V 0 avec : N 0 V 0 Nombre d unités de compte à la souscription Valeur liquidative du support exprimé en unités de compte à la souscription PartVerstUC Part du versement affectée au support exprimé en unités de compte, exprimée en Fverst% Frais sur versement en pourcentage Pour chaque trimestre, le nombre d unités de compte est égal au nombre d unités de compte du trimestre précédent diminué des frais de gestion et du coût de la garantie en cas de décès : A chaque date T de prélèvement trimestriel N i,t = N i,t-1 X (1-fgUC%) X ( 1- CoûtDC T VRNettefg T ) avec : T N i,t FgUC% CoûtDC T VRNettefg T Date de prélèvement du trimestre Nombre d unités de compte (i = 1 à n ; avec n = nombre de supports en unités de compte du contrat) i à la date T Taux de frais de gestion trimestriels des supports exprimés en unités de compte Coût trimestriel de la garantie optionnelle en cas de décès à la date T Valeur de rachat de nette de frais de gestion, mais brute de frais de garantie en cas de décès à la date T 19