Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Otis France

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1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : OTIS S.A.S. Code NAF : 4329B Code SIREN : Numéro de SIRET : Nombre de salariés : Adresse : 3 place de La Pyramide La Défense Puteaux Description de l activité : - Conception et distribution de fourniture d'équipements complets installés dans des bâtimentslocaux neufs ou existants, tels que les ascenseurs de personnes, les ascenseurs de charge, les monte-charges, les trottoirs roulants, les escaliers mécaniques, les monte-voitures, les portes et portails automatiques, - Maintenance, réparation et modernisation des équipements existants. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Périmètre organisationnel : Entités Siège Centre de produits Neuf Centre de produits Modernisation Centre de Distribution de pièces de rechange OTIS Services Région PPI OTIS Services Région PPS OTIS Services Région GT-CAM OTIS Service Région Nord OTIS Service Région Sud OTIS Service Région Est OTIS Service Région Ouest OTIS Constructions Neuves Portis Export AOT Localisation géographique Puteaux Gien Argenteuil Roissy-en-France Ile de France Province France France DOM-TOM 1/7

2 Périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) : N 1 2 Catégories d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie N Postes d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Sources d émissions Combustion de gaz et de fioul domestique Combustion de carburants Non applicable Fuites lors de l utilisation de gaz frigorigènes dans les systèmes de refroidissement 5 Emissions issues de la biomasse Non applicable 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Différents usages de l électricité (chauffage, éclairage, production ) Approvisionnement (donc fabrication) de chaleur ou de froid 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer (optionnel) : Non quantifié dans le présent bilan Les éléments « » sont présentés selon le format de restitution (obligatoire) ci-après. N.B. : certaines données n étaient pas disponibles lors de la réalisation de ce bilan. La quantification globale d émissions de gaz à effet de serre ne prend pas en compte les émissions liées à : - La combustion de gaz dans les locaux tertiaires (poste 1), - L utilisation d électricité au siège (poste 6), - L approvisionnement de vapeur au siège et dans les locaux tertiaires (poste 7). Cette non quantification n a que très peu d impact sur le bilan global, le poste 2 lié à la combustion de carburants est de loin le poste majoritaire et le plus significatif en termes d émissions. 2/7

3 Format de restitution du bilan de gaz à effet de serre réglementaire OTIS FRANCE 2011 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES* Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total * Catégorie «Autres émissions indirectes de GES» : non quantifiée (optionnel) TOTAL = t eq. CO2 ± Ce bilan a été réalisé à partir : - des principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tels que proposés par la norme ISO de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2012 Version 2 - des facteurs d émissions de la base carbone ADEME - du logiciel de calcul Bilan Carbone Version du 01/08/2012 3/7

4 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée et les méthodes utilisées Non applicable. 7. Les émissions de GES : appréciation des incertitudes Nota : - Les incertitudes sur les facteurs d émission sont ceux de la base carbone, tels que contenu dans l outil Bilan Carbone utilisé pour réaliser le présent calcul. Il n a été réalisé aucune modification (cf. tableau ci-dessous pour rappel) - Les PRG (pouvoir de réchauffement global) n ont subi aucune modification. - Les incertitudes sur les données de l essence pure, gaz naturel, fioul domestique et électricité sont ceux issus de comptage commerciaux réalisés par les fournisseurs (produits marchands). Par référence aux modalités de déclaration d émission de CO2 de l arrêté du 31 mars 2008, l incertitude est appréciée à 1,5% - L incertitude sur la puissance frigorifique (climatisation : froid tertiaire) est appréciée à 5% Tableau des incertitudes utilisées pour le bilan des émissions GES Incertitude sur le facteur Incertitude sur la donnée d émission (valeur par défaut) Essence pur ; Gaz Naturel ; Fioul domestique 5% 1,5% Electricité, France EDF 15% 1,5% Emission halocarbure hors CO2 30% 5% Gestion de la marge d erreur du tableur (suivant l équation ci-dessous, issue du guide méthodologique V.6.1 de juin 2010, 5.2 page 71/116) : Incertitude totale = 1 - (1 - incertitude sur facteur d émission) x (1 - incertitude sur données) Q Totale CO2 ± Q CO2 (avec Q CO2 = Q Totale CO2 * Incertitude totale) Incertitude totale = ± t eq. CO Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e Sources fixes de combustion Sources mobiles à moteur thermique Procédés hors énergie Fugitives Issues de la biomasse (sols et forêts) Consommation d'électricité Consommation de vapeur, chaleur ou froid Liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes 4/7

5 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Pour le poste 2, les émissions liées à la combustion de carburants sur le périmètre des DOM TOM uniquement ont été exclues. Après estimation et approximation en fonction des données disponibles, la conclusion est la suivante : Emissions Poste 2 combustion de carburants DOM TOM < 1% des émissions quantifiés sur le périmètre global 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés sont présentés ci-après : Non applicable (Seules les données par défaut de la base ont été utilisées). 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout re-calcul de l année de référence Non applicable car il s agit du premier bilan GES réglementaire 11. Synthèse des actions de réduction N Actions Potentiel de réduction 1 Optimisation des trajets professionnels par : Optimiser les tournées maintenance Revoir l organisation du travail Favoriser le Covoiturage 2 Poursuivre l optimisation énergétique des véhicules : Optimiser les véhicules Favoriser l éco-conduite 1.5%/an 3 Favoriser les locaux loués moins énergivores : Inclure des critères énergétiques dans les contrats de location Favoriser les éco-gestes Période Améliorer l efficacité énergétique des infrastructures OTIS : Rénover les bâtiments Renouveler les équipements énergivores 5/7

6 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site Internet OTIS France : Page d hébergement : Personne responsable du bilan d émissions de GES : Monsieur Fabien LEBROT Responsable du suivi : Monsieur Fabien LEBROT Fonction : Chef de projet OTIS France (Qualité & EHS Manager) Adresse : OTIS Siège social 3 Place de la pyramide La Défense Puteaux Tel : Mail : fabien.lebrot@otis.com 13. Optionnel Ce premier Bilan d Emission de Gaz à Effet de Serre, réalisé avec l aide du département «Management service» de la société LRQA France SAS s inscrit totalement dans notre programme mondial intitulé «The WAY to Green» ainsi qu aux engagement et objectifs du Groupe United Technologies (UTC). Ce programme démarré au 21 ème Siècle permet d inscrire OTIS dans le développement durable et ainsi généraliser toutes les initiatives environnementales aux niveaux produits et process qu OTIS fait depuis très longtemps. Ce bilan vient renforcer nos engagements et actions actuelles. Un engagement de long-terme en faveur de la construction durable OTIS, Compagnie du Groupe United Technologies Corporation (UTC), fait partie du projet EEB (Energy Efficiency in Buildings Efficacité énergétique des bâtiments). Ce projet a été lancé en mars 2006 à l initiative du Groupe Lafarge et du Groupe UTC, sous l égide du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development). Le WBCSD est une organisation basée à Genève qui regroupe 180 sociétés internationales engagées en faveur du développement durable. Le projet EEB a une ambition : permettre un monde dans lequel l énergie nette consommée par les bâtiments serait nulle, comme le préconise le grenelle de l environnement pour Nos Produits : Une technologie Green encore plus Green 6/7

7 Grâce à notre technologie GeN2, tous les composants de nos ascenseurs répondent aux attentes de nos Clients en termes d économie d énergie. Une charge diminuée grâce au remplacement des câbles traditionnels par une courroie plate, en polyuréthane 20 % plus légère qui ne nécessite en outre, aucune opération supplémentaire de lubrification. Un rendement énergétique élevé : Avec la machine compacte, sans réducteur et à aimants permanents, la technologie GeN2 a le rendement énergétique le plus performant du marché notamment grâce à son moteur spécifique dont ne disposent pas les anciennes générations d ascenseurs. Une consommation adaptée : le contrôleur est à variation de fréquence en boucle fermée. L énergie consommée est adaptée en temps réel en fonction de la vitesse, de la position et de la charge en cabine, avec le contrôleur de l appareil GeN2. En outre, le mode mise en veille du contrôleur a réduit de façon drastique la consommation énergétique en phase de non fonctionnement de l appareil (au bout de 5 minutes). L éclairage LED a remplacé les anciens tubes fluorescents, dont la durée de vie est 10 fois supérieure. Cela permet de réduire la consommation d énergie jusqu à 80 % par rapport à l éclairage classique. De plus, l'éclairage de la cabine s'éteint automatiquement après 2 minutes de non utilisation. Notre système d entraînement régénératif ReGen Drive accroît également l efficacité de nos ascenseurs. Il réduit la consommation d énergie jusqu à 75 % en récupérant l énergie produite pendant les phases de freinage et en la restituant au réseau électrique interne de l immeuble. Nos activités certifiées ISO Aujourd hui, toutes les activités OTIS France, de la Conception/Fabrication des produits dans nos Centres industriels aux activités chantier d installation de produits et de maintenance, sont managées conformément au référentiel ISO (certification de référence en matière de management environnemental). Nous avons mis en place un système de surveillance de nos parcs de véhicules et de nos installations afin d évaluer nos performances environnementales concernant la réduction d émissions de gaz à effet de serre, la consommation d énergie et d eau. Ce bilan d Emission de Gaz à effet de Serre nous permet ainsi de renforcer cette démarche globale pour le développement durable et ainsi nous avons décidés de : Optimiser les trajets professionnels Poursuivre l optimisation énergétique des véhicules Favoriser les locaux loués moins énergivores Améliorer l efficacité énergétique des infrastructures OTIS Ces actions nous permettent de nous engager dès 2013 à réduire chaque année de 1.5% nos émissions de gaz à effet de serre. FIN DU BILAN 7/7