Les contrats d axe en France : articuler urbanisme et transport. Colloque CREAT 19 octobre 2012 Louvain la Neuve

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1 Les contrats d axe en France : articuler urbanisme et transport Colloque CREAT 19 octobre 2012 Louvain la Neuve Martine Meunier-Chabert 19 octobre 2012

2 Que dit le Grenelle? Loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1: Conditionne la création de nouveaux quartiers à la réalisation d infrastructures de transport Crée un lien entre densité et niveau de desserte par les TC Loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 Fixe l objectif de diminution des obligations de déplacements Autorise les AOTU à instituer une taxe forfaitaire sur le produit de valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d infrastructure de TCSP faisant l objet d une DUP ou déclaration de projet (décret d application non paru) 2

3 La ville des courtes distances? Stabilité du nombre de déplacements par personne (3,15) et Stabilité du temps passé (56,7 minutes) Mais Croissance du nombre total de déplacements Un allongement des distances totales parcourues quotidiennement par personne ( 25,1 km) et de la distance moyenne de chaque déplacement (8 km) Source : ENTD

4 Diminution des déplacements en voiture Objectif fixé dans le PDU de Lyon, pour 2005, de 51% pour la part de la voiture, est dépassé dans l EMD de 2006 (47,4%) 4

5 Des innovations locales Au même moment, une même ambition pour 5 territoires lillois, franco-valdo-genevois, francilien, toulousain et grenoblois Contractualiser et programmer autour des projets de transports publics (métro, tram, ) pour assurer la cohérence entre acteurs de l urbanisme et des transports Le contrat d axe est un accord entre différents Maître d ouvrage d infrastructures de transport mais aussi de partenaires des aménagements liés à l infrastructure Une démarche de coproduction de projet de Tram, métro, en cohérence avec des projets d urbanisme Une négociation, un processus, une ingénierie de la relation 5

6 La démarche DIVAT de Lille Métropole Une autorité unifiée : Lille Métropole concentre sur le même périmètre les compétences en urbanisme et en transport Un pilotage politique mixte Transport, urbanisme, logement et un comité technique qui associe État, Région, CETE, Agence d urbanisme Le Disque de valorisation des Axes de Transport (DIVAT) est né d une étude dans le cadre du PDU Le concept de ville intense : relation entre densité et niveau de desserte, itinéraires modes doux et normes de stationnement Dans des cercles de 500m autour des stations de TC lourd Inscrit dans le PLU, PLH et SCoT Problématique utilisée comme coordination interne entre services d une seule institution pour impliquer les communes à la démarche au projet partagé La mise en œuvre reste à tester 6

7 Les DIVAT à Lille La La ville intense déclinée aux abords des stations de TC dans un rayon de 500 m 7

8 Contrat d axe : outil de mise en œuvre du SCoT de Toulouse (117 communes et habitants / PTU : 83 communes CU : 25 communes soit habitants) Les acteurs : - Un Syndicat mixte de transport (AOTU) : CU de Toulouse, CA de SICOVAL, et 36 autres communes - Collectivités compétentes en urbanisme -Syndicat en charge du SCoT Sources AUAT 8

9 Le PADD du Plu identifie les centralités autour des stations du tram Source : AUAT 9

10 La conception de la ZAC intègre le futur tramway et place les fortes densités près des stations Source AUAT 10

11 Organiser la ville et le quartier pour encourager les déplacements courts Ecoquartier Andromède à Blagnac Sources : CETE de l ouest 11

12 Contrat d axe à Grenoble source : AU de Grenoble et SMTC Instrument de mise en œuvre de la charte urbanisme et transport signée à l échelon de l agglomération L opérateur du tram s engage à concrétiser le projet selon le calendrier fixé Il joue un rôle incitatif en finançant une part des études urbaines locales Les engagements portent sur La réalisation du tram Les règles d urbanisme La mise en œuvre opérationnelle des projets Le calendrier Le financement 12

13 Tracé retenu Maîtrise d ouvrage SMTC : - 11,5 kilomètres - 20 stations - 4 communes concernées ( habitants et emplois desservis) millions d euros - Mise en service en

14 Signataires du contrat d axe 14

15 La démarche du contrat d axe 15

16 La ville négociée : des engagements opérationnels Des communes définissent Secteurs cibles d intervention foncière Localisation et contenu des projets urbains Mise en cohérence PLU Objectifs d aménagement de l espace public Périmètre de ZAC ou PAE Le rabattement et l intermodalité Du SMTC Calendrier ligne TC, nombre et localisation des arrêts Aménagement de l espace public, station et services aux usagers Parcs relais D autres partenaires (METRO, EPFL, CG38, État, Région, autres intercommunalités, propriétaires fonciers publics, promoteurs de logements sociaux ) Réserves foncières (EPFL), Équipements publics nouveaux, Maillage (piétons, cycles), Opérations d habitat ou d activités, Aménagement de la voirie 16

17 Le contrat d axe de la ligne E : - les zones d intensification Urbaines liées au Tramway - les polarités à conforter 17

18 Initiation des communes au renouvellement urbain Le SMTC finance les communes dans leurs études urbaines et certains aménagements associés : 11,5 millions d euros sur 3 ans (dont le salaire d un référent communal chargé de suivre le contrat d axe) Tableau de bord permettant le suivi des projets urbains 18

19 En Résumé Une démarche qui fédère les stratégies des territoires, des échelles et des acteurs hétérogènes sur des projets locaux Une méthode qui peut être transposée à des quartiers gares et des pôles d échanges en périurbains ou en milieu rural Une ville durable qui se fait de moins en moins par décret de plus en plus par la négociation C est l interterritorialité (cf. Martin Vanier) où le principe d articulation l emporte sur celui de la hiérarchie 19

20 Que retenir? Une politique globale (ville intense à Lille, Territoires de cohérence à Toulouse, une Charte à Grenoble ) Une culture commune (séminaire, charte) Un portage politique fort et un chef de projet Identification des acteurs concernés (U et T) Une équipe permanente «noyau dur» Une ingénierie de projet Un calendrier Des financements 20

21 Pour en savoir plus SCoT et déplacements, problématique et méthode, Certu / Ademe, 2004 PLU et déplacements, l essentiel, Certu / DGUHC, 2007 Les déplacements dans les SCoT, retour d expériences à partir de dix-sept premiers SCoT, Certu / DGUHC/ DGMT, 2008 Chronoaménagement et autoroute autrement, la proximité au secours du territoire, Certu, 2009 Articuler urbanisme et transport : chartes, contrat d axe, etc., retour d expériences, Certu, 2010 Les déplacements dans les Ecoquartier, de l expérimentation aux bonnes pratiques, Certu, CETE,

22 Merci de votre attention 22