Table des matières. Abréviations... 7 Préface Titre I Le permis de conduire dans son cadre juridique. A. La législation routière...

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1 Abréviations... 7 Préface... 9 Titre I Le permis de conduire dans son cadre juridique A. La législation routière ) Quelques mots d histoire ) Législation actuelle a) Législation nationale b) Législation européenne et internationale B. Typologie des permis ) Permis civil et permis militaire ) Catégories de permis ) Permis national et permis étranger a) Permis de l EEE b) Permis hors EEE ) Permis international C. Obtention et validité du permis ) L obtention du permis ) Durée de validité du permis... 31

2 518 Le permis de conduire D. Le permis, document administratif ) Forme du permis ) La gestion des permis ) Perte, vol et détérioration ) Falsification du permis E. Permis de conduire et relation de travail ) Situation de l employeur ) Situation du salarié a) Embauche et permis b) Perte du permis en cours d emploi F. Mesures judiciaires et administratives ) Vue d ensemble ) Qui fait quoi? ) Cumul de sanctions G. Retrait matériel, inscriptions et restitution du permis ) Distinction entre permis et droit de conduire ) Le retrait matériel du permis a) Permis pouvant être matériellement retirés b) Procédure de retrait et lieu de résidence c) Le refus de remettre le permis ) L inscription de mesures restrictives a) Cas donnant lieu à l inscription b) Procédure d inscription c) Refus de procéder à l inscription ) La restitution du permis a) Cas dans lesquels il y a restitution b) Restitution soumise à un examen de contrôle... 57

3 519 Titre II Le volet administratif CHAPITRE 1 Mesures administratives de retrait et de restriction A. Cas d ouverture pour le retrait, la suspension ou la restriction du permis B. Procédure administrative ) Principes généraux ) Les avis spécialisés a) Commission spéciale et enquête de police b) Commission médicale ) L examen médical ) La décision du Ministre a) Forme de la décision b) Mesures pouvant être décidées c) Éléments d appréciation d) Notification de la décision e) Modalités de récupération du droit de conduire : examen de contrôle et période probatoire CHAPITRE 2 Le permis à points et la suspension du droit de conduire A. Capital initial B. Perte de points ) Infractions donnant lieu à une perte de points ) Constatation des infractions a) Paiement d un avertissement taxé b) Condamnation judiciaire définitive ) Cumul d infractions et cumul de points

4 520 Le permis de conduire 4) Procédure et information sur la perte de points a) Procédure administrative b) Information par le Ministre C. Récupération de points D. Sanction en cas de perte de tous les points ) Suspension temporaire du droit de conduire ) Formation complémentaire ) Récupération du droit de conduire CHAPITRE 3 Les recours contre les décisions administratives A. Le recours gracieux B. La saisine du médiateur (Ombudsman) C. Les recours devant les juridictions administratives ) Objets du recours : décisions administratives et actes préparatoires a) Décisions susceptibles de recours b) Actes préparatoires non susceptibles de recours ) Forme et délai du recours ) Moyens d annulation i) Moyens pouvant être invoqués en matière de retrait, restriction ou suspension ii) Moyens pouvant être invoqués en matière de permis à points D. Le référé administratif E. Appel F. Issue du recours

5 521 Titre III Le volet pénal CHAPITRE 1 Police et procédure pénale A. Intervention de la police ) Déclenchement de l intervention policière a) Enquête de police et instruction judiciaire b) Vérifications d identité c) Contrôle des documents de bord ) Le constat des infractions a) Avertissements taxés b) Procès- verbaux et rapports de police ) Intervention de la police sur le véhicule a) Fouille de véhicules b) Immobilisation et mise en fourrière i) Immobilisation ii) Mise en fourrière ) Saisie du véhicule a) Saisie en matière de circulation routière i) Conditions de la saisie ii) Procédure iii) Fin et mainlevée de la saisie b) Saisie de droit commun ) Obligation de subir l intervention de police B. Éléments de procédure pénale ) Compétence du tribunal a) Connexité b) Décorrectionnalisation

6 522 Le permis de conduire 2) Composition du tribunal : juge unique a) Historique et origines b) Affaires jugées par un seul juge c) Affaires jugées par une composition collégiale ) Initiation de l action publique ) Déroulement de l audience ) L ordonnance pénale ) Les voies de recours a) Opposition b) Appel c) Cassation ) La demande de grâce a) Objet du recours b) Procédure c) Décision du Grand- Duc ) Le casier judiciaire C. Quelques principes de droit pénal général ) Causes d excuse a) Irresponsabilité pénale i) Alcool, drogues et médicaments ii) Malaises et crises b) La contrainte et l état de nécessité c) L ordre de l autorité légitime d) La force majeure e) L erreur de droit ou de fait f) Les immunités ) Les concours a) Le concours réel et idéal b) Incidence sur la peine encourue

7 523 CHAPITRE 2 Les principales infractions en matière de circulation routière A. Délits, contraventions simples, contraventions graves B. Considérations communes à tous les délits routiers ) L auteur de l infraction : conducteur, propriétaire, piéton, passager a) Auteurs et complices b) Le conducteur i) Notion juridique de conducteur ii) L action du conducteur (a) LA «MISE EN CIRCULATION» (b) LA «CONDUITE» iii) Identification factuelle du conducteur c) Le propriétaire ou détenteur qui tolère i) Infractions visées ii) Notion de propriétaire iii) Notion de détenteur iv) L action du propriétaire : le fait de tolérer v) La sanction d) Le passager et les tiers e) Les piétons, cyclistes et conducteurs d animaux ) Le lieu de l infraction : voies publiques et ouvertes au public a) Les voies publiques b) Les voies ouvertes à un certain nombre d usagers c) Les voies ouvertes au public d) En dehors de la voie publique

8 524 Le permis de conduire C. Le défaut de permis valable ) Une personne conduisant sur les voies publiques ) Un véhicule nécessitant un permis ) Sans être titulaire d un permis valable ) Correspondant au type de véhicule conduit ) Élément moral D. La conduite en état d inaptitude ) Vue d ensemble ) La conduite sous l emprise d alcool a) Historique b) L infraction i) Infraction pour cause de dépassement d un certain taux (a) LES TAUX (b) CONDITIONS DE LICÉITÉ DU CONTRÔLE (c) DÉROULEMENT DU CONTRÔLE (d) LA PREUVE ET LE TAUX RETENU ii) Infraction pour cause de signes manifestes ) La conduite sous l empire de stupéfiants a) Historique b) Éléments de l infraction c) Conditions de légitimité du contrôle i) Personne concernée ii) Contexte iii) Auteur du contrôle iv) Appareils de contrôle d) Déroulement du contrôle i) Vérifications sommaires ii) Prise de sang et d urine iii) Examen médical

9 525 e) Taux i) Limites légales ii) Taux retenu pour l infraction ) Conduite sous influence de médicaments ) La conduite dans d autres états d inaptitude ) Le refus de se soumettre au test ) La conduite sans disposer des qualités morales ou l habilité nécessaires ) Sanctions et conséquences a) Les sanctions alternatives en matière d influence d alcool b) Peines principales et interdiction de conduire c) Confiscation facultative ou obligatoire du véhicule E. Le délit de fuite ) L infraction a) Un usager de la voie publique b) Un accident c) Causer ou occasionner l accident d) Connaissance de l accident i) Éléments d appréciation ii) Ignorance fautive de l accident e) Prendre la fuite i) S éloigner, retourner et ne pas venir sur les lieux ii) Eloignement de l usager ou du véhicule iii) Tentatives et remords f) Volonté de fuir pour échapper aux constatations utiles g) Même si l accident n est pas imputable à sa faute h) Peine ) Les contraventions similaires

10 526 Le permis de conduire F. Le défaut d assurance ) L auteur de l infraction ) Un véhicule soumis à l assurance obligatoire ) Les circonstances de lieu ) Une mise en circulation ) Un défaut de couverture d assurance ) L élément moral ) La sanction G. Les excès de vitesse ) Vitesse à respecter a) Vitesse maximale b) Vitesse minimale c) Vitesse conseillée ) Preuve de la vitesse ) La sanction a) Les contraventions simples et graves b) Le délit de grande vitesse ) Le fait de tolérer la conduite à vitesse excessive ) Détecteurs de radar H. L homicide et les coups involontaires ) Éléments constitutifs a) Une blessure ou un décès b) Une faute de négligence c) Un lien causal d) En relation avec une infraction en matière de circulation ) La sanction I. La surcharge J. Quelques autres infractions

11 527 CHAPITRE 3 Les peines pénales, dont l interdiction de conduire A. Les peines principales ) La fourchette fixée par la loi : peine exemplaire peine théorique? ) L amende ) L emprisonnement ) La récidive ) Personnalisation de la peine a) Fixation de l amende et de l emprisonnement b) Aménagements de la peine et peines alternatives B. L interdiction de conduire judiciaire au fond ) Infractions pouvant donner lieu à une interdiction de conduire a) Interdiction de conduire comme peine principale b) Interdiction de conduire comme peine accessoire i) Infractions en matière de circulation routière ii) Personnes susceptibles d être condamnées à une interdiction de conduire iii) Infractions en matière de stupéfiants ) Fixation de l interdiction de conduire a) Durée de l interdiction de conduire b) Cumul d interdictions de conduire c) Modulation et adaptation de l interdiction de conduire i) Interdiction de conduire facultative ou obligatoire ii) Appréciation de la durée de l interdiction de conduire iii) Exceptions et aménagements

12 528 Le permis de conduire iv) Sursis (a) VUE D ENSEMBLE (b) CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU SURSIS (c) DÉLAI D ÉPREUVE ET DÉCHÉANCE DU SURSIS ) Exécution de l interdiction de conduire a) Le Service des interdictions de conduire b) Fixation de la période d exécution de l interdiction de conduire ) Les effets de l interdiction de conduire a) Généralités b) Cas particulier de l interdiction de conduire pour des véhicules n exigeant pas le permis C. L interdiction de conduire provisoire et le retrait immédiat du permis ) Cas dans lesquels une interdiction de conduire provisoire peut être prononcée a) Interdiction provisoire directement ordonnée par le juge d instruction b) Retrait immédiat du permis à valider par le juge d instruction i) Conditions de légitimité du retrait immédiat ii) Validation par le juge d instruction ) Fin de l interdiction de conduire provisoire a) Décision au fond et imputation de l interdiction provisoire subie b) Demande en mainlevée d une interdiction de conduire provisoire i) Procédure (a) MOMENT DE LA DEMANDE (b) DÉPÔT DE LA REQUÊTE (c) JUGE OU CHAMBRE COMPÉTENTE (d) AUDIENCE ii) Décision pouvant être rendue iii) Recours contre la décision

13 529 D. L interdiction de conduire à titre de condition E. La confiscation du véhicule ) Types de confiscations a) Confiscation à titre de peine ou de mesure de sûreté b) Confiscation à titre principal ou accessoire i) Confiscation à titre de peine principale ii) Confiscation en tant que peine accessoire ) L objet de la confiscation : un véhicule appartenant au condamné a) Propriété appartenant au condamné b) Financement et réserves de propriété c) Régime spécial en matière de stupéfiants ) L amende subsidiaire Annexes Index alphabétique