ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 4

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1 ETUDE RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS À JOINDRE À TOUTE DEMANDE DE PERMIS D URBANISME OU UNIQUE RELATIVE AUX BÂTIMENTS VISÉS À L ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT COMMUNAL DU 25/05/2010 ENTRÉ EN VIGUEUR EN DATE DU 05/07/2010. ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES HAUTEUR DU BÂTIMENT SURFACE AU SOL DU BÂTIMENT IMPLANTATION ET VOIES D ACCÈS Description succincte des chemins d accès depuis la voie publique (Voir plan de situation et d implantation) Approvisionnement en eau d extinction ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES BÂTIMENTS VOISINS Bâtiments non contigus Bâtiments contigus Toitures des constructions voisines, tiers ou pas, dominées par des façades vitrées 5 4.RISQUE INCENDIE 5 5.DÉTECTION, ANCE, ALERTE, ALARME (FACULTATIF) 6 6.PROTECTION CONTRE L INCENDIE STABILITÉ AU FEU ET TYPE DES ÉLÉMENTS STRUCTURAUX COMPARTIMENTAGE Dimensions des compartiments Parois, planchers, portes limitant les compartiments Raccords aux parois extérieures (Facultatif pour la création d au moins un nouveau logement dans un bâtiment existant) Façades Portes intérieures Construction des gaines techniques verticales Fermetures et obturations EI des traversées de parois (Facultatif) AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION EVACUATION DES FUMÉES ET DE LA CHALEUR Exutoire de fumée de(s) (la) cage(s) d escaliers qui desser(ven)t le ou les étages Système d évacuation des fumées et de chaleur dans le(s) parking(s) fermé(s) Système d évacuation des fumées et de chaleur dans le(s) compartiment(s) de 2000 m² au moins et de deux niveaux au plus Système d évacuation de fumées et de chaleur dans le(s) compartiment(s) s étendant sur plus de deux niveaux Système d évacuation de fumées et de chaleur dans le(s) espace(s) non cloisonnés d au moins 1000m² et de moins de 2000 m² Installations de ventilation après incendie dans les espaces non cloisonnés de moins de 1000 m² FINITIONS INTÉRIEURES OU PRODUITS ISOLANTS THERMIQUEMENT UTILISÉS EN EMPLOI APPARENT (FACULTATIF) FINITIONS EXTÉRIEURES RISQUES SPÉCIAUX Les combles, les faux-plafonds et planchers surélevés : 10 Version 11/05/2012 1/13

2 1.7.2.Locaux à risques Dépôts extérieurs 10 7.EVACUATION 10 8.LUTTE CONTRE L INCENDIE (FACULTATIF) 11 9.EQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS ASCENSEURS ET/OU MONTE-CHARGES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE FORCE MOTRICE, D ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION (FACULTATIF) INSTALLATIONS ALIMENTÉES EN GAZ PLUS LÉGER QUE L AIR DISTRIBUÉ PAR CANALISATIONS INSTALLATIONS AU GPL INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Version 11/05/2012 2/13

3 Etude établie le :..... Dans le cadre d une demande de permis d urbanisme unique pour une construction une extension une création d au moins un logement une transformation Objet de la demande : Adresse du bien : Section cadastrale :... Destination(s) du bien : Coordonnées de l exploitant : Coordonnées du Maître de l ouvrage : Coordonnées de l Auteur de projet + tel. : Coordonnées de l Auteur de l étude de sécurité + tel : Décision(s) de dérogation(s) obtenue(s) en matière de sécurité incendie : OUI, ci-annexée(s) Permis existants OUI Si oui, Demandés le pour Obtenus le Identification des plans : ci-annexée Version 11/05/2012 3/13

4 Identification des annexes obligatoires et facultatives à la présente étude : Annexe 1 obligatoire Identification des plans Annexe 2 obligatoire Plans de compartimentage Annexe 3 obligatoire Plan d évacuation pour compartiments > 500m² Annexe 4 facultative Réaction au feu des finitions intérieures Annexe 5 obligatoire Réaction au feu des finitions extérieures Annexe 6 facultative Moyens de lutte contre l incendie Annexe 7 facultative Installations aérauliques Annexe 8 facultative Installations aérauliques d évacuation des fumées Annexe 9 facultative Notice technique exutoire de fumées Annexe 10 facultative Notice technique EFC parkings fermés Annexe 11 facultative Notice technique EFC compartiments non cloisonnés 2000 m² Annexe 12 facultative Notice technique EFC compartiments > 2 niveaux Annexe 13 facultative Notice technique EFC des espaces non cloisonnés 1000 m² et < 2000 m² Annexe 14 facultative Notice technique Dispositifs de ventilation après incendie dans les espaces non cloisonnés < 1000 m² Annexe 15 obligatoire Densité de charge calorifique des bâtiments industriels (par compartiment) Annexe 16 obligatoire Décision(s) de dérogation obtenue(s) en matière de sécurité incendie Annexe 17 obligatoire Parking ouvert/fermé Biffer les annexes facultatives non-jointes et obligatoires mais sans objet. 2. CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX Autonomes Non autonomes Vigilants Non vigilants Familiarisés Non familiarisés 3. CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 1.1. HAUTEUR DU BÂTIMENT Distance en mètres entre le niveau fini du plancher le plus élevé et le niveau le plus bas des voies entourant le bâtiment et utilisables par les véhicules du service d incendie (la toiture comprenant exclusivement des locaux à usage technique n intervient pas dans la hauteur) : Nombre de niveaux d évacuation : Nombre de niveaux au-dessus du niveau d évacuation le plus haut :... Nombre de niveaux en dessous du niveau d évacuation le plus bas : SURFACE AU SOL DU BÂTIMENT Surface horizontale brute :. (Mesurée entre les faces intérieures délimitant le bâtiment sans aucune déduction) 1.3. IMPLANTATION ET VOIES D ACCÈS DESCRIPTION SUCCINCTE DES CHEMINS D ACCÈS DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE (Voir plan de situation et d implantation) APPROVISIONNEMENT EN EAU D EXTINCTION Bornes - bouches d incendie sur Réseau sous pression public - Ø de la canalisation :... Réseau sous pression privé à partir du réseau public - Ø de la canalisation : Version 11/05/2012 4/13

5 Réseau sous pression privé à partir d une réserve - Ø de la canalisation :... Réserve (citerne) Cours ou étendue d eau Distance du point d eau le plus proche depuis une entrée du bâtiment :. Capacité ou débit horaire pendant deux heures :.. Ces renseignements peuvent être obtenus auprès de la société de distribution (SWDE) 1.4. ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES BÂTIMENTS VOISINS BÂTIMENTS CONTIGUS Hauteur des bâtiments voisins qui ne sont pas éloignés de plus de 8 m lorsqu ils ne sont pas séparés par le domaine public existant : Description, résistance au feu(r,e,i) et distance des parois et des baies (portes et fenêtres) des bâtiments voisins qui ne sont pas éloignées de plus de 8 m et qui font face aux parois du bâtiment concerné par la demande de permis et des mesures prises pour éviter la propagation du feu : BÂTIMENTS CONTIGUS La toiture du ou des bâtiments concernés par la demande de permis d urbanisme est: plus haute que celle du ou des bâtiments contigus plus basse au même niveau, Dans ce dernier cas, les dispositions constructives prises pour limiter la propagation du feu entre bâtiments contigus par la toiture sont :... Description ou résistance au feu des parois de séparation et des communications éventuelles entre bâtiments contigus :.. Si les parois de séparation servent d appuis pour des éléments structuraux en bois ou en métal, quelles sont les précautions prises pour que l affaissement de ces éléments structuraux n affecte pas la résistance au feu de ces parois de séparations? TOITURES DES CONSTRUCTIONS VOISINES, TIERS OU PAS, DOMINÉES PAR DES FAÇADES VITRÉES La composition (réaction au feu, ou comportement au feu et résistance au feu) des toitures des constructions voisines (avancées de toiture, auvents, encorbellements, autres adjonctions) incluses ou non dans le bâtiment concerné par la demande de permis et dominées par une ou des façades vitrées de ce bâtiment, sur une distance horizontale de 8m à compter du pied de la façade est : 4. RISQUE INCENDIE Le projet comporte un bâtiment ou une partie de bâtiment industriel qui, en raison de sa construction ou de son aménagement sert à des fins de transformation ou de stockage industriel de matériaux ou de biens, de culture ou de stockage industriel de plantations ou d élevage industriel d animaux? OUI Si oui, Version 11/05/2012 5/13

6 ce bâtiment ou cette partie de bâtiment ne forme qu un seul compartiment, dont la classe est A B C La charge calorifique caractéristique étant Répartie de manière égale sur l ensemble de la superficie au sol Est égale à la charge calorifique la plus élevée par m² pour une superficie rectangulaire de quelconque de 1000 m². La charge calorifique caractéristique étant Déterminée via calcul (NBN EN : 2003 et NBN EN.ISO 1716 :2002) : Déterminée via liste (Référence de la liste) : Fixée par le demandeur si la charge calorifique caractéristique est indéterminée (solution-type proposée dans l annexe 6+ de l AR du ) ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est composé d au moins deux compartiments dont la classe et/ou la densité de charge calorifique sont fixées dans l annexe 15 ci-jointe. Le projet comporte-t-il des locaux classés suivant l article 52.2 du Règlement Général pour la Protection du Travail (R.G.P.T.) et pour quelles raisons? 1 er Groupe : 2 ième Groupe : Parking intérieur OUI (Si oui, l annexe 17 doit être jointe). 5. DÉTECTION, ANCE, ALERTE, ALARME (FACULTATIF) Description et localisation des moyens d annonce au service d incendie de la découverte ou de la détection d un incendie :. Description et localisation des moyens d alerte des personnes déterminées de la découverte ou de la détection d un incendie :. Description et localisation des moyens d alarme invitant les occupants d un ou plusieurs compartiments à les évacuer :. L alarme est-elle totale ou partielle? Quelle sera la procédure?... Une installation de détection automatique d incendie surveillera-t-elle l établissement? OUI Si oui, Partielle dans locaux suivants : Cage d escaliers Dégagements horizontaux Sous-sols Locaux techniques Autres : Version 11/05/2012 6/13

7 Généralisée répondant aux prescriptions de la norme NBN S généralisée ne répondant pas aux prescriptions de la norme NBN S (Beams, aspiration, ) références concernant le référentiel de conception et de placement : Asservissements de l installation de détection automatique d incendie : Alarme Télétransmission d un message d annonce au centre 100 Fermeture des portes Rf à fermeture automatique en cas d incendie Arrêt des groupes de ventilation Déverrouillage des portes sur le parcours des chemins d évacuation et des portes extérieures Fermeture des clapets Rf type B aux limites de compartiments Fermeture des clapets coupe -fumées Retour de l ascenseur et immobilisation au niveau d évacuation Ouverture de l exutoire de fumées dans la cage d escaliers Commande des scénarii des installations EFC Fermeture de l électrovanne gaz Autres : PROTECTION CONTRE L INCENDIE 1.1. STABILITÉ AU FEU ET TYPE DES ÉLÉMENTS STRUCTURAUX Pour tous éléments structuraux : planchers, colonnes, poutres, murs porteurs, toiture,.., le type (I ou II), les matériaux employés (béton, acier, maçonnerie, structure mixte.le degré de stabilité au feu (R15, 30, 60, 120), l élément de protection éventuel pour atteindre la stabilité au feu projetée sont précisés. Sur les plans dans l annexe COMPARTIMENTAGE DIMENSIONS DES COMPARTIMENTS Pour tous compartiments, précisez les surface S, S, la hauteur sous plafond, le nombre de planchers intermédiaires, le nombre de planchers ouverts PAROIS, PLANCHERS, PORTES LIMITANT LES COMPARTIMENTS Pour les éléments de construction qui limitent les compartiments, précisez les matériaux employés, le degré (R), E et I de ces éléments de construction, les éventuels éléments de protection pour atteindre le degré projeté RACCORDS AUX PAROIS EXTÉRIEURES (Facultatif pour la création d au moins un nouveau logement dans un bâtiment existant) Pour prévenir le risque de propagation de l incendie au(x) compartiment(s) voisin(s), le raccordement des parois de compartiment avec la toiture est réalisé comme suit : Pour prévenir le risque de propagation de l incendie au(x) compartiment(s) voisin(s) et situé(s) au-dessus, le raccordement de la paroi et du plancher de compartiment est réalisé comme suit : FAÇADES Des plans de façades appartenant à des compartiments différents forment-ils un dièdre rentrant? OUI Si oui, les mesures prises pour éviter la propagation du feu entre ces compartiments par les façades sont : Version 11/05/2012 7/13

8 PORTES INTÉRIEURES Préciser sur le plan de compartimentage, le degré E,I des portes intérieures et si elles sont sollicitées en permanence à la fermeture ou à fermeture automatique en cas d incendie CONSTRUCTION DES GAINES TECHNIQUES VERTICALES Pas de gaines verticales Gaines ventilées Gaines avec écran horizontal à chaque niveau, en matériaux incombustibles, occupant tout l espace autour des canalisations et présentant Rf 1/2 h. Description : L élément de construction employé, et son degré EI qui ferme la gaine, au niveau du plancher du niveau bas d évacuation est :.. au niveau du plancher des combles pour les gaines non-ventilées est : FERMETURES ET OBTURATIONS EI DES TRAVERSÉES DE PAROIS (Facultatif) Les dispositions suivantes ont été prises pour que les traversées de parois n affaiblissent pas le degré E et/ou I requis pour elles : 1.3. AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION - Résistance au feu ((R), E, I) et composition des parois et portes des chemins d évacuation : - Stabilité au feu et composition des faux-plafonds dans les chemins d évacuation, les salles accessibles au public et les cuisines collectives : - Stabilité au feu (R) et matériaux des escaliers intérieurs : - Matériaux des escaliers extérieurs : 1.4. EVACUATION DES FUMÉES ET DE LA CHALEUR EXUTOIRE DE FUMÉE DE(S) (LA) CAGE(S) D ESCALIERS QUI DESSER(VEN)T LE OU LES ÉTAGES Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou au moment du placement. Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes) : Répond aux dispositions de la NBN S Avec ouverture automatique de l exutoire par le détecteur placé au sommet de la cage d escaliers Avec dispositif d ouverture automatique par fusible thermique taré à 70 C Il n y a pas de cage d escaliers intérieure. Version 11/05/2012 8/13

9 Notice technique annexée OUI SYSTÈME D ÉVACUATION DES FUMÉES ET DE CHALEUR DANS LE(S) PARKING(S) FERMÉ(S) Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou au moment du placement. Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes, directives du service d incendie) : Répond aux dispositions de la NBN S (édition 2006) Répond aux directives du service d incendie si surface parking fermé <1000m² Il n y a pas de parkings fermés. Notice technique annexée OUI SYSTÈME D ÉVACUATION DES FUMÉES ET DE CHALEUR DANS LE(S) COMPARTIMENT(S) DE 2000 M² AU MOINS ET DE DEUX NIVEAUX AU PLUS Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou moment du placement. Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes, directives du service d incendie) : Répond aux dispositions de la norme NBN S ou NBN CR Sauf pour la commande automatique par l installation de détection d incendie remplacée par la commande automatique par la vanne d alarme de l installation de sprinklers. Il n y a pas de compartiment d au moins 2000 m² Notice technique annexée OUI SYSTÈME D ÉVACUATION DE FUMÉES ET DE CHALEUR DANS LE(S) COMPARTIMENT(S) S ÉTENDANT SUR PLUS DE DEUX NIVEAUX Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou moment du placement Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes) : Il n y a pas de compartiment s étendant sur plus de deux niveaux sauf éventuellement des triplex destinés au logement. Notice technique annexée OUI SYSTÈME D ÉVACUATION DE FUMÉES ET DE CHALEUR DANS LE(S) ESPACE(S) CLOISONNÉS D AU MOINS 1000M² ET DE MOINS DE 2000 M² Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou au moment du placement ou auxquelles il a été soumis par la suite. Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes) : Répond aux dispositions de la norme NBN S ou NBN CR , sauf pour les points suivants : la surface aérodynamique des aérations et de l arrivée d air est calculée avec un ratio de 2% de la superficie du toit pour autant que la hauteur des biens stockés et la hauteur du côté supérieur des entrées d air soient situées au maximum à 70% de la hauteur des exutoires EFC. La commande automatique en cas de détection d incendie L ouverture automatique des entrées d air Il n y a pas d espace non cloisonné d au moins 1000 m² et de moins de 2000 m². Version 11/05/2012 9/13

10 Notice technique annexée OUI INSTALLATIONS DE VENTILATION APRÈS INCENDIE DANS LES ESPACES CLOISONNÉS DE MOINS DE 1000 M² Répond aux dispositions du code de bonne pratique qui lui était applicable au moment du permis initial ou au moment du placement ou auxquelles il a été soumis par la suite. Références du code de bonne pratique (dispositions légales, normes belges, européennes) : Répond aux dispositions de la norme NBN S ou NBN CR , sauf pour les points suivants : la surface aérodynamique des aérations et de l arrivée d air est calculée avec un ratio de 1 m²/150 m² de superficie au sol. La commande automatique en cas de détection d incendie L ouverture automatique des entrées d air Il n y a pas d espace non cloisonné d au moins 150m². Notice technique annexée OUI 1.5. FINITIONS INTÉRIEURES OU PRODUITS ISOLANTS THERMIQUEMENT UTILISÉS EN EMPLOI APPARENT (Facultatif) Matériaux et/ou classes de réaction au feu fixés sur les plans ou Annexe 4 complétée 1.6. FINITIONS EXTÉRIEURES Matériaux et/ou classes de réaction au feu fixés sur les plans ou Annexe 5 complétée 1.7. RISQUES SPÉCIAUX LES COMBLES, LES FAUX-PLAFONDS ET PLANCHERS SURÉLEVÉS : Cloisonnés E30 tous les 25 m Equipés d une installation de sprinklage LOCAUX À RISQUES Pour les locaux suivants : chaufferie, locaux poubelles, locaux d archives, locaux de dépôt des ordures, les cuisines collectives, les locaux du 1 er groupe, les locaux du 2ieme groupe, les locaux de compteurs gaz, précisez les matériaux employés (béton, acier, maçonnerie, ) pour les limites intérieures et extérieures de ces locaux, le degré (R), E, I pour ces limites DÉPÔTS EXTÉRIEURS OUI Si oui, Nature, état physique, capacité du ou des dépôts : Couvert Non Couvert Distance par rapport au bâtiment : 7. EVACUATION annexe 3 complétée avec, en pièce jointe, le plan d évacuation joint pour les bâtiments comprenant des compartiments 500m² Tous les compartiments sont <500 m² Version 11/05/ /13

11 Dans ce cas, fixez, pour chaque compartiment, le nombre Np d occupant, le nombre Nr d occupants qui peut être déterminé avec précision en fonction du mobilier fixe et la largeur utile des dégagements. 8. LUTTE CONTRE L INCENDIE (Facultatif) Débit nominal ou diamètre du compteur d eau existant ou à placer dédié aux moyens de lutte contre l incendie :... Emplacement du compteur d eau dédié aux moyens de lutte contre l incendie : Compteur d eau exclusivement dédié aux moyens de lutte contre l incendie : OUI Les moyens de lutte contre l incendie sont repris sur les plans avec référence aux normes qui les concernent ou avec annexe 6 complétée 9. EQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS 1.1. ASCENSEURS ET/OU MONTE-CHARGES présents absents S il(s) est ou sont présent(s) (Facultatif) Machinerie électrique hydraulique dans un local dont les parois sont (R)EI60 /120 et la ou les porte(s) - du sas - EI30 FA(I) Machinerie dans la gaine Requis pour l évacuation des personnes à mobilité réduite Retour au niveau d évacuation en cas de détection incendie en dehors de la gaine. Arrêt au niveau le plus proche techniquement en cas de détection incendie dans la gaine. Retour de l ascenseur en cas d alarme Dispositif de rappel et de neutralisation au niveau d évacuation Dispositif de remise en service même en cas d alarme et d incendie Gaine (R)EI 60/120 ventilée naturellement Portes palières E30 Ventilation permanente de la gaine via local des machines - section : 9.2. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE FORCE MOTRICE, D ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION (Facultatif) Installations présentes Câblage F3 en dehors du compartiment jusqu à (aux) S.A.C. Source(s) autonome(s) de courant (S.A.C.) dans compartiment En position sécurité par défaut d énergie Eclairage de sécurité Annonce, alerte, alarme EFC Pompes pour l extinction Ascenseur pour l évacuation des PMR Ascenseur à appel prioritaire Description et localisation des installations d éclairage de sécurité : Version 11/05/ /13

12 1.3. INSTALLATIONS ALIMENTÉES EN GAZ PLUS LÉGER QUE L AIR DISTRIBUÉ PAR CANALISATIONS présentes absentes Si elles sont présentes, (facultatif) Quelles sont les installations alimentées? Combien y a t-il de compteurs? Où se trouve(nt) le ou les compteurs? 1.4. INSTALLATIONS AU GPL présentes absentes Si elles sont présentes, elles comprennent : (facultatif) Un réservoir fixe - capacité : m³ Propane Butane Mélange - Localisation du réservoir :... Des récipients mobiles - capacité totale du dépôt :..m³ Propane Butane Mélange - Localisation du dépôt :. Quelles sont les installations alimentées? Une vanne est-elle présente à l extérieur pour isoler le bâtiment? 1.5. INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR Installations pas encore déterminées Pas d installation de chauffage central à combustion Présence d installation(s) individuelle(s) collective de chauffage central avec sans production d eau chaude alimentée(s) au gaz de ville aux GPL au mazout - Puissance calorifique totale des générateurs max :.. kw avec sans commande manuelle d arrêt à l extérieur du local de chauffe Générateur à combustion étanche Générateur à combustion non étanche Conduit d évacuation des fumées collectif Conduits d évacuation des fumées individuels Présence d appareils locaux à combustion au gaz aux GPL au mazout Pas d appareil local à combustion Cogénération (moteur à gaz) Puissance calorifique maximale :. kw Pas de Cogénération Pas d installations aérauliques Installations aérauliques présentes Version 11/05/ /13

13 avec sans commande manuelle d arrêt à l extérieur du local de chauffe ou du local des groupes de ventilation. avec sans commande automatique d arrêt en cas de détection d incendie Installation aérauliques d évacuation des fumées des cages d escaliers et le cas échéant des chemins d évacuation horizontaux et des halls communs pour les bâtiments élevés Notice technique complétée et plan d implantation des conduits d air joint pour avec positionnement des clapets fournis en annexe 8 OUI Le bâtiment n est pas élevé. Version 11/05/ /13