4REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines 4REPUBLIQUE FRANCAISE - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 06 octobre 2014 Rapport de Monsieur le Président Politique d'avancement de grade Définition des ratios d avancement Le rapport concernant les Ressources Humaines qui est présenté à notre commission permanente a pour objet : 1. de définir les ratios d avancement de grade, 2. d ajuster le tableau des. I Définition des ratios d'avancement de grade 2014 Chaque année, notre collectivité doit se prononcer sur le nombre maximum de promotions de nos collaborateurs à l'intérieur de chaque cadre d'emplois, en déterminant des ratios d'avancement. Dans le cadre des orientations que nous avons définies lors du vote du budget primitif, la politique d avancement pour 2014 porte notamment une attention particulière: - aux plus bas salaires de notre collectivité : plus de la moitié des promotions concerne les agents de catégorie C, et vient en complément de la revalorisation liée à la réforme des grilles indiciaires correspondantes effectuée en début d année (coût annuel de ) ; - aux agents ayant réussi un examen professionnel : les lauréats qui occupent des fonctions en adéquation avec le grade concerné pourront être nommés ; - aux agents en fin de carrière au titre de la reconnaissance des services accomplis pour la collectivité.

2 Au vu des dépenses déjà occasionnées par les avancements d échelon (coût annuel de intégrant les avancements d échelon liés à la réforme de la catégorie C) ainsi que par les nominations à la suite des réussites aux concours (coût annuel de ), il est envisageable d accorder 71 promotions sur les 403 agents remplissant les conditions statutaires pour être promus. Le bénéfice de la promotion ne sera toutefois possible que si le travail de l'agent est reconnu par sa hiérarchie et cohérent avec les fonctions exercées. Les ratios d'avancement de grade Promotion du grade de au grade de Nombre de Nombre maximal d'agents promus Ratios promus en % Administrateur hors classe Administrateur hors classe HEB bis (échelon spécial) Administrateur Hors classe HEB bis Administrateur Général Principal Directeur Principal 18 (dont 2 1 (examen professionnel) 5.55 Principal Principal de 1 ère classe Principal de 2 ème classe 36 (dont 2 5 (dont Principal de 2 ème Classe Principal de 1 ère Classe de 1 ère Classe Principal de 2 ème Classe Total filière administrative bibliothèques bibliothèques principal de 2 ème Classe

3 Promotion du grade de au grade de Nombre de Nombre maximal d'agents promus Ratios promus en % bibliothèques principal de 2 ème Classe bibliothèques principal de 1 ère Classe Total filière culturelle Médecin de 1 ère Classe Médecin Hors Classe Médecin de 2 ème Classe Médecin Conseiller Socio Educatif Psychologue Classe Normale Puéricultrice de Classe Normale Sage-Femme de Classe Supérieure généraux de classe supérieure Conseiller Socio Educatif Supérieur Psychologue Hors Classe Puéricultrice de Classe Supérieure Sage-Femme de Classe Exceptionnelle généraux hors classe généraux hors classe normale Assistant Socio- Educatif Educateur de Jeunes Enfants Technicien paramédical de classe normale Auxiliaire de puériculture principal généraux de classe supérieure Assistant Socio- Educatif Principal Educateur Principal de Jeunes Enfants Technicien paramédical de classe supérieure Auxiliaire de puériculture principal Total filière sociale

4 Promotion du grade de au grade de Nombre de Nombre maximal d'agents promus Ratios promus en % Ingénieur en Chef de Classe Normale Ingénieur Principal Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle Ingénieur en Chef de Classe Normale Ingénieur Ingénieur Principal Technicien Principal de 2 ème classe Technique principal de 1 ère classe 15 (dont 3 6 (dont 3 40 Technicien territorial Technicien Principal 9 (dont 2 4 (dont Agent de Maîtrise Principal 2 ème Classe de 1 ère Classe de 2 ème classe Principal de 1 ère classe des Agent de Maîtrise Principal Principal Principal de 1 ère classe Principal principal de 2 ème classe des de 1 ère classe des Total filière technique TOTAL

5 II - Accusé de réception Ministère de l intérieur Il convient d ajuster, dans le cadre des crédits existants, le tableau des de la collectivité afin de prendre en compte, par les transformations de postes appropriées, les avancements de grade susmentionnés, ainsi que les mouvements du personnel et les réussites aux concours. Suppression Création Motif Technicien Principal Adjoint du Patrimoine de 2ème classe Ingénieur principal Psychologue hors classe Médecin Assistant socio-éducatif Ingénieur Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Directeur principal Ingénieur de 1ère classe Cadre territorial de santé généraux de classe normale principal Auxiliaire de puériculture principal Réussite concours Réussite concours Réussite concours

6 Suppression Création Motif principal des principal principal principal principal (7 postes) Assistant socio-éducatif Ingénieur principal Technicien Agent de maîtrise principal (3 postes) Directeur principal principal principal principal (7 postes) principal Assistant socio-éducatif principal Ingénieur en chef de classe normale Agent de maîtrise principal principal (3 postes) principal

7 Suppression Création Motif principal (9 postes) principal principal des (9 postes) Je vous demande de bien vouloir approuver les ratios d'avancement de grade et d'autoriser les ajustements du tableau des susmentionnés. ** * Après en avoir délibéré, la commission permanente approuve, à l'unanimité, les ratios d'avancement de grade et autorise les ajustements du tableau des susmentionnés. Le Président,