Bilan des statistiques en accidents du travail Année 2008

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1 1/17 Bilan des statistiques en accidents du travail Année 2008

2 2/17 Préambule Les statistiques technologiques présentées ci-après proviennent de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elles concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au Régime des Salariés pour une situation au 31 mars Les accidents de travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles font l objet d un comptage séparé. Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d accident). Les éléments de l exercice 2008 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en fonction des dernières informations parvenues. Il s ensuit une modification de certaines données corrélatives telles que le taux de fréquence, l indice de fréquence... Les statistiques présentées prennent en compte l ensemble des travailleurs du Régime des Salariés. Les statistiques présentées sont extraites de la base de données de la CPS, cette base est renseignée à partir des déclarations d accident du travail. Leur pertinence est donc fortement corrélée aux déclarations effectuées. Ainsi, les dossiers suivants ne sont pas comptabilisés : - les dossiers fermés, clôturés et refusés, - les dossiers dont le nom de l'employeur n'est pas renseigné, - les dossiers dont les DN ne sont pas connus, Par contre, les dossiers acceptés, en instance et non déclarés sont comptés. Par ailleurs, les méthodes d élaboration des statistiques présentées diffèrent de celle de la CNAMTS et des CRAM, notamment dans l association des secteurs d activité. Il faut donc prendre certaines précautions lors de comparaisons. Compte tenu de tous ces éléments, une modification notable d éléments statistiques peut donc apparaître d une année sur l autre pour un même exercice.

3 3/17 Définitions et abréviations Définitions Pour la pleine compréhension de ces statistiques, il apparaît utile de rappeler les définitions suivantes : Effectifs Accident du travail (A.T.) Accident de trajet Maladie professionnelle (M.P.) Interruption Temporaire de Travail (ITT) Jours indemnisés Indice de fréquence Moyenne annuelle obtenue à partir des données mensuelles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d'activité. Avec cette méthode, un salarié sera compté autant de fois dans le mois qu'il aura d'employeurs différents ou qu'il sera déclaré dans des secteurs d'activité différents. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. Est considérée comme maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu'elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux. Arrêt de travail qui commence par définition le jour de l accident. Nombre de jours indemnisés par la CPS aux salariés victimes d accidents avec arrêts à compter du 2 ème jour. Nombre d AT avec arrêt pour 1000 salariés IF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre de salariés Taux de fréquence TF = nombre d'accidents avec arrêt X nombre d heures travaillées Abréviations AT : Accident de travail IPP : incapacité partielle permanente ITT : incapacité temporaire de Travail MP : maladie professionnelle

4 4/17 PARTIE I : Caractéristiques du Régime des Salariés Tableau 1 : Répartition par secteur d activité regroupé de la population* du Régime des Salariés Groupe Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Commerce BTP Education Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total * Chiffres établis suivant une moyenne mensuelle sur une base arrêtée au 31/03/2009 hors stagiaires et secteur de l armement

5 5/17 Tableau 2 : Répartition des entreprises cotisant au régime des salariés par tranche d effectif et par secteur d activité regroupé en 2008 Groupe De 1 à 10 salariés % De plus 10 à 50 salariés % Plus de 50 salariés % TOTAL Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Commerce BTP Education Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total

6 6/17 PARTIE II : Les accidents de travail, maladies professionnelles et les accidents de trajet Tableau 3 : Tableau de synthèse Evolution Effectif salarié ,6% Accidents du travail ,1% AT avec arrêt ,2% Décès Nombre de jours d arrêt * - Somme des taux d'ipp ,5* - Indice de fréquence 34,8 33,7 33,8 +0,3% Taux de fréquence 19,7 19,1 19,1 - Maladies professionnelles Décès Accident trajet ,4% AT avec arrêt ,4% Décès * Chiffres non significatifs, les AT de 2008 ne sont pas encore tous consolidés

7 7/17 Tableau 4 : Nombre de dossiers AT-MP-trajet par secteur Groupe Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Commerce BTP Education Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total Tableau 5 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Evolution Accident de trajet ,4% Accident de travail ,1% Maladie professionnelle Total ,3% Tableau 6 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet et de salariés avec AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident Accident de trajet Nb de dossiers Nb de salariés Accident de travail Nb de dossiers Nb de salariés Maladie professionnelle Nb de dossiers Nb de salariés Total Nb de dossiers Total Nb de salariés

8 8/17 Tableau 7 : Répartition des AT-MP-Trajet mortels par secteur d activité regroupé Accident mortel Type d'accident Groupe Accident de trajet Administration Industrie Automobile Commerce BTP Hôtellerie et Restauration Transport Total Accident de trajet Accident de travail Activité associative et culturelle Administration Industrie BTP Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Transport Total Accident de travail Total Accident mortel

9 9/17 Tableau 8 : Répartition des AT MP Trajet non mortel par secteur d activité regroupé Accident non mortel Type Groupe Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Accident de trajet Commerce BTP Education Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total Accident de trajet Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Accident de travail Commerce BTP Education Activité de service II et travail temporaire Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total Accident de travail Activité associative et culturelle Administration Industrie Automobile Maladie professionnelle Commerce BTP Education Hôtellerie et Restauration Energie Santé Transport Total Maladie professionnelle Total Accident non mortel Total Accident mortel + Accident non mortel

10 10/17 Tableau 9 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet par type d'accident et par secteur d activité regroupé Type Groupe Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Commerce Accident de trajet Accident de travail Maladie professionnelle BTP Education Activité de service II Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total Activité associative et culturelle Activité de service I et de bureaux Administration Pêche, agriculture Industrie Automobile Commerce BTP Education Activité de service II Hôtellerie et Restauration Energie Télécommunication Santé Transport Total Activité associative et culturelle Administration Industrie Automobile Commerce BTP Education Activité de service II..... Hôtellerie et Restauration Energie Santé Transport Total Total accident mortel + accident non mortel

11 11/17 Répartition des Accidents de Travail par siège de lésion Exercice 2008 Tête, face, cou 7,3 % Yeux 6,4 % Tronc, abdomen 13 % Membres supérieurs 11,1 % Mains, doigts 26,6 % Sièges multiples & non précisé 4,2 % Membres inférieurs 22,6 % Pieds 8,8 %

12 12/17 Tableau 10 : Répartition des accidents par catégorie professionnelle Type d'accident Catégorie Cadre Employé Gens de maison Accident de trajet Manoeuvre Non renseigné Ouvrier Total Accident de trajet Cadre Accident de travail Employé Gens de maison Manoeuvre Non renseigné Ouvrier Total Accident de travail Cadre Maladie professionnelle Employé Manoeuvre Non renseigné Ouvrier Total Maladie professionnelle Total Tableau 11 : Nombre de dossiers AT par type d'accident et par durée d'itt Type d'accident Durée moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de trajet De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Total Accident de trajet moins de 4 jours De 4 à 14 jours Accident de travail De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Total Accident de travail moins de 4 jours De 4 à 14 jours Maladie professionnelle De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Total Maladie professionnelle Total

13 13/17 Tableau 13 : Répartition des accidents par forme d'accidents Nature de lésion MARCHE SUR,CHOC CONTRE,ou HEURT par DES OBJETS,A L'EXCLUSION DES CHUTES D'OBJETS 28,11% 28,25% 31,60% 34,20% 30,96% CHUTES DE PERSONNES 16,94% 17,90% 19,26% 19,46% 17,94% Non précisé 8,85% 9,09% 10,19% 11,58% 9,10% EFFORTS EXCESSIFS ou FAUX MOUVEMENTS 5,23% 6,57% 7,09% 7,53% 8,56% HEURT PAR OBJETS MOBILES 8,57% 6,26% 4,66% 3,91% 5,83% CHUTES D'OBJETS 6,49% 6,60% 3,99% 4,64% 4,75% COINCAGE DANS UN OBJET ou ENTRE DES OBJETS 3,59% 3,98% 5,08% 3,80% 5,61% CHOC CONTRE OBJETS MOBILES 4,88% 5,55% 4,59% 2,36% 3,52% FAUX MOUVEMENTS 3,31% 2,52% 2,50% 2,29% 2,37% EFFORTS EN LEVANT DES OBJETS 3,38% 2,59% 2,08% 2,71% 1,83% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,DES SUBSTANCES NOCIVES OU DES RADIATIONS 1,26% 1,43% 1,69% 1,20% 1,40% CONTACT S/OBJ. OU SUBST. BRULANTS 1,33% 0,95% 1,38% 0,95% 1,47% AUTRES ACCIDENTS NON CLASSES 0,96% 0,88% 0,78% 0,70% 0,43% AUTRE FORMES D'ACCIDENT,NON CLASSEES AILLEURS ou POUR DONNEES INSUFFISANTES 0,20% 0,61% 0,99% 0,67% 1,26% COINCAGE ENTRE OB.MOB. & OB.IMM. 0,72% 0,75% 0,56% 0,63% 0,68% CHOC CONTRE ANIMAL 0,75% 0,88% 0,56% 0,18% 0,54% EXPOSIT.A RADIAT.AUTRES QUE IONIS. COUP D,ARC 0,89% 0,58% 0,42% 0,42% 0,36% EFFORTS EN MANIANT OU JETANT OBJ. 0,68% 0,68% 0,49% 0,35% 0,47% EFFORTS EN TIRANTS OU POUSSANT OBJ. 0,58% 0,44% 0,46% 0,32% 0,47% CHUTES AVEC DENIVELLATION 0,17% 0,44% 0,21% 0,21% 0,83% INHALAT,INGEST,ABSORPT SUBS/NOCIVES 0,31% 0,24% 0,25% 0,63% 0,36% COINCAGE ENTRE OBJETS MOBILES 0,55% 0,58% 0,28% 0,18% 0,14% CHOC CONTRE OBJETS IMMOBILES 0,48% 0,51% 0,11% 0,39% 0,00% COINCAGE DANS UN OBJET 0,55% 0,24% 0,14% 0,04% 0,18% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,DES TEMPERATURES EXTREMES 0,27% 0,27% 0,18% 0,14% 0,07% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,LE COURANT ELECTRIQUE 0,27% 0,10% 0,07% 0,11% 0,18% NON CLASSES POUR DONNEES INSUFF. 0,17% 0,10% 0,07% 0,21% 0,14% MARCHE S/OBJETS 0,31% 0,17% 0,07% 0,04% 0,04% EXPOSITIONS A LA CHALEUR 0,10% 0,17% 0,04% 0,07% 0,14% AUTRES CHUTES 0,03% 0,27% 0,04% 0,04% 0,11% CONTACT S/OBJ. OU SUBST. FROIDS 0,03% 0,14% 0,04% 0,00% 0,18% CHUTES AU COURS DE MANUTENTION 0,00% 0,10% 0,04% 0,04% 0,04% CHUTES DE PLAIN-PIED 0,03% 0,10% 0,04% 0,00% 0,00% EBOULEMENTS (ROCHERS,TERRE...) 0,00% 0,00% 0,00% 0,04% 0,04% EXPOSITION AU FROID 0,00% 0,00% 0,07% 0,00% 0,00% ECROULEMENTS(EDIFICES,MUR...) 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% Total 100% 100% 100% 100% 100%

14 14/17 Tableau 14 : Répartition des accidents par nature de lésion Forme d'accidents AUTRES PLAIES (N850, N870, N872-N879, N880-N885, N890-N895, N900-N908) 39,34% 38,73% 37,11% 35,89% 37,25% CONTUSIONS,ECRASEMENTS (N851, N920- N929): 11,27% 12,22% 11,18% 9,82% 10,50% ENTORSES et FOULURES (N ): 10,08% 9,63% 9,42% 10,52% 10,25% COMMOTIONS et AUTRES TRAUMATISMES INTERNES (N , N , N958): 13,70% 10,42% 8,22% 7,53% 8,63% AUTRES TRAUMATISMES ET TRAUMATISMES MAL DEFINIS (N856,N994-N999): 5,98% 7,25% 11,82% 9,29% 11,22% Non précisé 4,99% 6,02% 7,51% 12,00% 7,48% TRAUMATISMES SUPERFICIELS (N910-N918): 5,81% 6,88% 6,31% 6,40% 6,11% FRACTURES (N800-N829): 4,47% 4,42% 4,59% 3,98% 4,24% BRULURES (N ): 3,07% 2,52% 2,61% 2,36% 2,91% LUXATIONS (N830-N839): 0,55% 0,85% 0,56% 1,20% 0,90% AMPUTATIONS,ENUCLEATIONS (N871, N886- N888, N896-N898): 0,48% 0,51% 0,46% 0,63% 0,25% EMPOISONNEMENTS AIGUS et INTOXICATIONS AIGUES (N960-N979): 0,07% 0,10% 0,11% 0,28% 0,04% LESIONS MULTIPLES DE NATURES DIFFERENTES: 0,07% 0,20% 0,00% 0,00% 0,07% EFFETS NOCIFS DES RADIATIONS (N993): 0,00% 0,17% 0,04% 0,07% 0,04% EFFETS NOCIFS DE L'ELECTRICITE (N992): 0,10% 0,03% 0,00% 0,04% 0,07% EFFETS DES INTEMPERIES et D'AUTRES FACTEURS EXTERIEURS (N980-N989): 0,03% 0,03% 0,07% 0,00% 0,04% Total 100% 100% 100% 100% 100%

15 15/17 Tableau 15 : Répartition en pourcentage des accidents par jour et heure pour les années 2003 à 2007 heure A. de trajet NR Total Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total A. de travail NR Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total

16 16/17 Tableau 16 : Taux de fréquence Groupe Activité associative et culturelle 12,9 13,2 18,4 11,5 17,0 15,4 10,1 9,2 Activité de service I et de bureaux 6,0 4,0 6,9 5,9 6,6 4,2 3,4 2,9 Administration 12,1 12,3 10,8 10,0 10,1 9,0 9,6 9,6 Pêche, agriculture 27,0 24,6 24,6 23,8 26,1 19,1 19,1 18,8 Industrie 56,8 52,5 44,4 39,5 40,6 36,4 35,8 34,7 Automobile 32,2 32,5 38,8 29,0 29,6 25,2 26,3 23,3 Commerce 21,9 20,0 17,5 18,1 16,7 16,7 16,5 16,8 BTP 71,9 70,9 60,1 53,8 51,6 52,0 47,0 46,3 Education 13,6 9,8 10,0 5,4 13,9 13,4 10,5 14,2 Activité de service II et travail temporaire 17,0 13,7 16,5 16,2 14,5 12,3 13,9 17,8 Hôtellerie et Restauration 27,0 24,4 26,1 25,7 24,3 24,2 23,6 24,5 Energie 25,5 22,5 23,1 19,6 14,2 17,8 14,7 12,2 Télécommunication 9,7 12,1 6,5 7,8 7,7 3,2 5,2 5,5 Santé 20,9 19,7 16,5 14,4 15,1 13,1 13,5 15,3 Transport 23,2 21,7 21,0 21,2 19,9 18,7 18,2 15,5 Taux général 26,4 25,3 23,1 21,6 21,2 19,7 19,1 19,1 Tableau 17 : Indice de Fréquence Groupe Activité associative et culturelle 20,9 21,8 30,8 19,0 28,2 24,9 16,4 14,7 Activité de service I et de bureaux 11,5 7,6 13,3 11,4 12,4 7,9 6,4 5,5 Administration 22,5 23,0 20,2 18,8 18,9 17,0 17,9 18,1 Pêche, agriculture 47,0 41,9 42,6 41,0 45,1 33,3 33,2 32,0 Industrie 104,9 97,5 82,3 73,4 76,0 66,4 65,9 63,9 Automobile 61,2 61,9 73,6 55,1 56,7 48,6 50,6 44,9 Commerce 40,5 36,9 32,2 33,0 30,8 30,8 30,6 31,1 BTP 125,9 125,1 105,2 95,3 91,4 92,0 83,2 82,9 Education 21,6 15,4 14,9 8,2 20,1 18,8 14,6 20,4 Activité de service II et travail temporaire 21,1 17,3 20,8 20,7 18,7 16,2 18,5 23,9 Hôtellerie et Restauration 44,6 40,2 42,9 42,5 40,2 40,3 39,5 41,1 Energie 50,3 44,0 45,3 38,8 28,2 35,1 29,0 24,4 Télécommunication 17,6 22,7 12,3 14,7 14,4 6,0 9,7 10,5 Santé 38,5 35,8 30,0 26,4 27,5 24,0 24,8 28,2 Transport 42,2 39,3 37,0 37,1 34,6 32,4 31,4 26,9 Taux général 46,5 44,7 40,6 37,9 37,3 34,8 33,7 33,8

17 17/17 Ventilations par secteur INSEE pour les regroupements suivants : Groupe 1 : Activités associatives et culturelles - Activités associatives - Activités récréatives, culturelles et sportives Groupe 2 : Activité de service I et bureaux - Activités immobilières - Activités informatiques - Auxiliaires financiers - Banques - Assurances - Recherche et développement Groupe 3 : Administration - Administration publique Groupe 4 : Agriculture, pêche - Agriculture, sylviculture - Pêche Groupe 5 : Industrie - Assainissement, gestion des déchets - Industrie - Imprimerie Groupe 6 : Automobile - Automobile Groupe 7 : Commerce - Commerce de détail - Commerce de gros - Location sans opérateur Groupe 8 : BTP - Construction Groupe 9 : Education - Education Groupe 10 : Activité de service II et travail temporaire - Gardiennage - Services fournis aux entreprises - Nettoyage - Services personnels Groupe 11 : Hôtellerie et Restauration - Hôtels - Restaurants Groupe 12 : Energie - Hydrocarbures - Production et distribution d'électricité, eau et gaz Groupe 13 : Télécommunication - Poste et télécommunications Groupe 14 : Santé - Santé Groupe 15 : Transport - Services auxiliaires des transports - Transports aériens - Transports par eau - Transports terrestres