PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS

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1 PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PARTIE 1 : INSTRUCTIONS Demandes de renseignements / de renseignements additionnels Toute requête d information concernant cette demande initiale de renseignements («demande initiale de renseignements») doit être dirigée par écrit ou par courriel à : Stephanie Burnett Landry Ministère des Finances Canada 140, rue O Connor, 12 e étage, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G5 venturecapital-capitalderisque@fin.gc.ca Téléphone Télécopieur Téléscripteur Il ne faut pas se fier à l information concernant ce processus de sélection si elle a étéobtenue auprès d autres sources. Les réponses aux requêtes d information qui sont d'intérêt général plutôt que spécifiques au candidat demandeur, seront inscrites et mises à la disposition de tous les candidats à l adresse Demande initiale de renseignements Une société (une «société») intéressée à participer au processus de sélection du commandité et gestionnaire de l un des fonds de fonds à mettre sur pied ou recapitaliser dans le cadre du Plan d action sur le capital de risque (un «Fonds») doit répondre par écrit à la présente demande initiale de renseignements. Les réponses à la demande initiale de renseignements («déclaration d'intérêt») doivent porter la mention «Privé et confidentiel renseignement commerciaux de nature délicate». Pour que la déclaration d intérêt soit prise en considération, le ministère des Finances Canada doit en recevoir une copie électronique (à envoyer par courriel) et dix copies papier (à envoyer par service de messagerie), en incluant toutes les annexes, au plus tard à 16 h (heure de l Est) le 3 juin 2013 à l adresse indiquée ci-devant. Les sociétés qui présentent leurs documents en retard pourraient être disqualifiées du processus de sélection. Évaluation de la déclaration d intérêt d une société L évaluation de la déclaration d intérêt d une société sera fondée sur un processus déterminé par le comité consultatif mis sur pied pour mener le processus d évaluation en consultation avec les investisseurs clés. Le ministère des Finances Canada ou son mandataire peut, à sa discretion, procéder à une vérification des références au moyen d une série de questions standard.

2 - 2 - Le processus d évaluation tiendra compte de la déclaration d intérêt d une société. Suivant cette déclaration d intérêt, la candidature des sociétés sera évaluée, et une courte liste de sociétés seront invitées à passer à la prochaine étape du processus de sélection. Le ministère des Finances Canada remercie toutes les sociétés qui présentent des déclarations d intérêt, mais seules les déclarations d intérêt des sociétés choisies pour poursuivre le processus de sélection continueront d être prises en considération.

3 - 3 - PARTIE 2 : RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS Veuillez répondre aux demandes de renseignements suivantes dans votre déclaration d intérêt. Aperçu Identifiez la stratégie d investissement que vous allez choisir pour gérer un fonds à caractère général ne mettant l accent sur aucun secteur ni aucune industrie en particulier. Expliquez pourquoi votre société devrait être sélectionnée pour gérer un tel fonds. De plus, si vous désirez, vous pouvez aussi identifier, parmi les suivantes, une ou plusieurs des stratégies de placement possibles pour un Fonds (une «stratégie de placement désignée») pour laquelle votre société voudrait être prise en considération : (1) une stratégie de placement concentrée sur les possibilités de placement en capital de risque dans le secteur des technologies de l'information et des communications, ou (2) une stratégie de placement mettant un certain accent sur les possibilités de placement en capital de risque dans le secteur des sciences de la vie ou des technologies propres. o Expliquez pourquoi les stratégies de placement désignées intéressent votre société. o Expliquez pourquoi votre société est la plus apte pour gérer un Fonds suivant l'une des stratégies de placement désignées. o Décrivez votre stratégie pour réussir la gestion d'un Fonds suivant l'une des stratégies de placement désignées. Décrivez comment votre société a une forte présence au Canada. Décrivez les connaissances pertinentes et l expérience que votre firme a du Canada. Décrivez votre approche pour obtenir des engagements supplémentaires auprès d'investisseurs du secteur privé. Détaillez vos frais de gestion et vos attentes en matière de participation aux bénéfices. Organigramme, personnel et références Fournissez des information générales concernant votre société, y compris : o raison sociale complète de la société, adresse, coordonnées o raisons sociales de toutes les autres entités constituant l'organisation (y compris les sociétés de gestion, les commandités et les fonds) o diagramme d'entreprise o organigramme o brochures ou documents généraux de marketing.

4 - 4 - Fournissez une liste de tous les associés et professionnels de placement (collectivement, l'«équipe de placement») et des membres de la direction de votre société, ainsi que leur curriculum vitae. Fournissez les curriculum vitae des associés de la société et d'autres professionnels clés de placement («professionnels clés de placement»). Indiquez l'expérience des professionnels clés de placement dans les divers fonds gérés qu ils gèrent, y compris leurs domaines d'expertise. Indiquez les villes canadiennes où votre société compte actuellement un bureau de placement actif, ou compte en ouvrir un, et indiquez les membres principaux de votre équipe de placement travaillant dans chacun de ces bureaux. Discutez de la façon dont les décisions de placement sont prises dans votre société. Discutez des changements de personnel pertinents et significatifs effectués dans votre société au cours des cinq dernières années. Nommez les professionnels clés de placement qui administreraient le fonds, en incluant leur expertise pertinente. Fournissez les coordonnées d'au moins cinq références pour chacun des professionnels clés de placement et demandez à chacune de ces personnes de remplir le formulaire de Consentement à l obtention et à l utilisation de renseignements (annexe A). Gestion de fonds et performance sur les placements Fournissez une liste de tous les fonds actuels et passés sous votre gestion, et pour chacun d eux, fournissez les renseignements suivants : o survol du mandat o actifs sous gestion o informations détaillées sur les antécédents et la performance, mettant en évidence les principaux mandats, les opérations et leur importance afin de démontrer les capacités de gestion de votre entreprise o principaux commanditaires o couverture géographique o secteurs ou industries couverts Fournissez une copie de la liste de contrôle diligent employée par votre société aux fins des décisions de placement dans des fonds de capital de risque, avec un bref résumé du processus décisionnel, y compris les critères de sélection ou le processus d'évaluation.

5 - 5 - Fournissez les coordonnées d au moins deux références dans chacun des groupes de personnes suivants, votre société ayant connu chacun d eux dans le cadre de mandats pour lesquels votre société était gestionnaire d un fonds de fonds ou d un fonds: o commanditaires clés d'un fonds de fonds ou d un fonds o commandités ou gestionnaires d'un fonds de portefeuille dans lequel votre société a investi en tant que gestionnaire d un fonds de fonds o membre de la direction d'une société de portefeuille dans laquelle votre société a investi en tant que gestionnaire d un fonds de fonds ou d un fonds o prêteur ou co-investisseur dans un fonds ou une société de portefeuille dans lequel votre société a investi en tant que gestionnaire d un fonds de fonds ou d un fonds. Fournissez d autres renseignements que vous jugez pertinents.