Présentation Novembre

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1 FINANCEMENT DES TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE Présentation Novembre

2 SOMMAIRE Présentation SMALT énergie Compréhension du contexte actuel 3 9 SOMMAIRE Réponses aux besoins Assistance au financement Assistance montage juridique Exemples de projets clients 19 Conclusion Document confidentiel. Propriété de SMALT énergie 2

3 SMALT énergie SMALT énergie participe au développement de la performance énergétique des bâtiments ainsi qu à la réalisation de projets en énergies renouvelables depuis Nos solutions Conseil et accompagnement SMALT énergie est membre de : Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 3

4 Exemples de réalisations Solutions THERMIQUES - Audit énergétique réalisé sur bâtiment de 1300 m² de bureaux - Assistance à Maîtrise d Ouvrage en cours sur l intégralité du site - Etude thermique réglementaire pour accompagnement constructeur Solutions ENERGETIQUES: Puissance approximative de + de 1,5 MWc EXEMPLES DE RÉALISATIONS Solutions d INVESTISSEMENT: 3 MWc signés + 3 villas signées Solutions de GESTION de CHANTIER: + de 2,75 MWc + de m² de toitures solaires photovoltaïques Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 4

5 Compréhension du contexte actuel Notre société doit relever des défis importants: sociétaux, environnementaux, économiques et énergétiques. Augmentation du coût de l énergie : Europe: + de 4,9 % par an depuis 2005 (Ifri) En France l Ademe prévoit + 5% par an Une enclume énergétique pèse sur la marge des entreprises et sur le pouvoir d achat des ménages Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 5

6 Compréhension du contexte actuel Objectif RT 2012 : diviser par 4 les consommations d énergie des bâtiments Le marché de la rénovation énergétique, est en plein essor. Selon la commission Européenne il représente un potentiel de 20 millions d'emplois pour les dix prochaines années. Le bâtiment est 1er poste de consommation Le marché de la rénovation: Une cible de choix «2% de la surface existante est construite chaque année : il faudrait 50 ans pour mettre le parc aux normes actuelles» Icare Environnement Le parc a été construit à 65% avant 1975 (date de 1ère RT) Après les maisons individuelles, le parc tertiaire privé est le 2 ème secteur de consommation d énergie Document confidentiel. Propriété de SMALT énergie 6

7 Réponses aux préoccupations des entreprises: La valeur verte Rendre accessible la performance énergétique grâce à un accompagnement technique, juridique et financier Que procure la performance énergétique? Réduction des consommations Maîtrise du risque d augmentation du coût des énergies Valeur verte: Evite la décote Augmentation possible des loyers Baisse du taux de vacance LA VALEUR VERTE Croissance par la maîtrise des charges Valorisation des bâtiments VALEUR VERTE Valorisation de l image de marque Vecteur de différenciation Obtention de nouveaux marchés Différenciation Amélioration des conditions de travail ou de vie 7 Augmentation de la productivité des salariés Augmentation de leur implication Participe à la réduction du turn over

8 La Valeur verte Augmentation de la valeur verte du bâtiment de 5 à 30% de la valeur vénale (Ademe). LA VALEUR VERTE Source SOGRAH Ex immeuble collectif de 1970 dans le Bas Rhin SHON 2460 m² Budget : 21 K par appartement Augmentation de valeur du bien : 13% Soit 1,5 fois le montant des travaux Conso 285 à 75KWhep/m²/an Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 8

9 Réponses aux préoccupations des entreprises Un projet suivi de l étude à la réalisation en passant par le financement: Etudes thermiques Etudes énergétiques Test d étanchéité à l air Certification des bâtiments Sensibilisation des salariés Etudes AMO Assistance technique Assistance montage financier Assistance montage juridique Solution énergétiques clefs en main Solution de gestion de chantier Cession de projets Services existants UN SERVICE INNOVANT ET GLOBAL: LE CPE Valeur verte du bâtiment Document confidentiel.. Propriété de SMALT énergie 9

10 AMO Financement Le financement est la clef de la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Grâce au rapport d analyse financière remis lors de l audit énergétique, nous vous proposons de certifier l analyse réalisée de manière à optimiser la rentabilité financière de vos projets ainsi que leur fluidité. Nous gérons pour vous : Détermination de la rentabilité de chaque scénario de rénovation Identification des leviers de financement La recherche de garanties de financement La recherche de tiers investisseurs L optimisation de la vente de vos certificats d énergie La conciliation: Propriétaire / Occupant / Financeur ASSISTANCE FINANCEMENT Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 10

11 AMO Financement Leviers de financement mobilisables: Fiscaux Exonération / Dégrèvement taxe foncière Crédit d impôt DD TVA bonifiée FCTVA Dispositif scellier Tiers investisseurs via CPE Publics: FSI Région / CDC / PPP Privés: Fond d investissement Véhicules: Société de service d Efficacité Energétique Société d Economie Mixte Société Publique Locale Société Coopérative d Intérêt Collectif LEVIERS DE FINANCEMENT Bancaires / assurantiels Bonification de taux: éco-ptz, éco PLS, Action logement (1%), amélioration CDC, CAF, accession sociale, prêt OSEO Répartition charges Contribution du locataire ( Bail vert, contribution) Optimisation de contrat énergétique Mutualisation des consommations et individualisation du comptage Programmes de soutien et subventions ELENA: Banque Européenne d Investissement JESSICA: Fonds européen de développement régional ADEME Région FEDER ANAH Autres Bonus de COS Baisse du taux de vacance Augmentation de la valeur verte du bien CEE Outils liés à la finance carbone Document confidentiel. Propriété de SMALT énergie 11

12 Positionnement tiers investisseurs Emprunts Subventions Contrat tiers Investisseur Contrats de prestation de service MAITRE D OUVRAGE Loyer Société de Services d efficacité Energétique Société d Economie Mixte Société Publique Locale Société Coopérative d Intérêt Collectif Rémunération POSITIONNEMENT TIERS INVESTISSEURS MAITRE D OEUVRE Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 12

13 AMO Juridique Afin d optimiser la réalisation des travaux, il est nécessaire d obtenir une parfaite adéquation entre les intérêts de chacun, c est pourquoi nous gérons pour vous les prestations énumérées ci-dessous avec un cabinet spécialisé en droit de l immobilier et des énergies renouvelables: mise en place de CPE mise en place d un bail vert mise en place de sociétés d économies d énergie mise en place de société de production d énergie AMO JURIDIQUE Définition du CPE Résultat «Constitue un CPE tout contrat conclu entre le maître d ouvrage d un bâtiment et une société de services d efficacité énergétique, visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d un bâtiment ou d un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des services». Ainsi, l amélioration de l efficacité énergétique est obtenue : - en diminuant la consommation d énergie, à service rendu équivalent, - ou en augmentant le service rendu, à consommation d énergie équivalente, - ou en diminuant les consommations énergétiques et en augmentant le service rendu. Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 13

14 Garantie de performance énergétique Une Garantie de Performance Énergétique (GPE) permet au propriétaire d'être assuré que sa consommation d'énergie après travaux ne dépassera pas la valeur prévue. Elle s applique a deux entités: - Au maître d ouvrage professionnel de la construction ou de la performance énergétique - Au bureaux d études thermiques SÉCURISATION IMVP OQPIBI Protocole international de mesure et vérification de la performance énergétique» -Garantir contractuellement les résultats annoncés -Comprendre et intégrer les paramètres clés d utilisation des bâtiments -Se fixer une feuille de route commune -Surveiller les critères de performance Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie La qualification attribuée par cet organisme a pour objet de reconnaitre la compétence et le professionnalisme d un prestataire d ingénierie. 14

15 Conclusion Merci pour votre attention. CONCLUSION Bien cordialement, Yohan BOUSQUIER et Mathieu MOLINER Fondateurs de SMALT énergie Document confidentiel. Non contractuel. Propriété de SMALT énergie 15