Modifications aux municipalités du Québec

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1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Modifications aux municipalités du Québec 2014 Ce bulletin présente l ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Il reprend essentiellement l information publiée dans les bulletins mensuels au cours de l année. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles ou dans le changement d appartenance de la municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Chacune des modifications a fait l objet d une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent aux découpages administratifs québécois et aux régions géographiques normalisées de Statistique Canada. L année 2014 comporte dix modifications aux municipalités, dont deux changements de nom, six changements de statut municipal et deux annexions partielles. Le nombre de municipalités demeure à 1287 au 31 décembre Les modifications relatives aux divisions territoriales lors de 2014 concernent les conférences régionales des élus, les municipalités régionales de comté géographiques, les districts judiciaires, les réseaux locaux de services, les centres locaux de services communautaires, les centres locaux d emplois ainsi que les centres locaux de développement.

2 Statuts municipaux C Cité VK Municipalité de village naskapi V Ville VN Municipalité de village nordique CT Municipalité de canton R Réserve indienne CU Municipalité de cantons unis EI Établissement amérindien P Municipalité de paroisse TC Terres réservées aux Cris M Municipalité TK Terres réservées aux Naskapis VL Municipalité de village TI Terres de la catégorie I pour les Inuits VC Municipalité de village cri NO Territoire non organisé Types de modifications aux municipalités 0 Démembrement d un territoire 1 Changement de nom 2 Changement de statut municipal 3 Changement de nom et de statut municipal 5 Annexion totale 6 Constitution en municipalité locale 7 Érection à partir d un regroupement de municipalités 8 Annexion partielle 9 Changement d appartenance à une municipalité régionale de comté Abréviations GOQ L.Q. Gazette officielle du Québec Lois du Québec [ 2 ] Modifications aux municipalités du Québec 2014 Institut de la statistique du Québec

3 [ Modifications aux municipalités ] Modifications aux municipalités du Québec, 2014 Modification Source Nom, statut municipal (Code géographique) Date Type Nom, statut municipal (Code géographique) Baie-James, M (99060) Gouvernement régional d Eeyou Istchee Baie-James, M (99060) GOQ 1, partie 2, n 39, page 4133 Saint-Jérôme, V (75017) Mille-Isles, M (76030) GOQ, partie 1, n 6, page 185 Mille-Isles, M (76030) Saint-Sauveur, V (77043) GOQ, partie 1, n 8, page 244 Saint-Gabriel-de-Brandon, P (52085) Saint-Gabriel-de-Brandon, M (52085) GOQ, partie 1, n 24, page 632 Sainte-Hélène, M (14025) Sainte-Hélène-de-Kamouraska, M (14025) GOQ, partie 1, n 37, page 900 Saint-Antonin, P (12015) Saint-Antonin, M (12015) GOQ, partie 1, n 44, page 1068 Saint-Michel-du-Squatec, P (13065) Saint-Michel-du-Squatec, M (13065) GOQ, partie 1, n 44, page 1068 Calixa-Lavallée, P (59030) Calixa-Lavallée, M (59030) GOQ, partie 1, n 49, page 1210 Saint-Ambroise-de-Kildare, P (61040) Saint-Ambroise-de-Kildare, M (61040) GOQ, partie 1, n 49, page 1210 Saint-Justin, P (51045) Saint-Justin 3, M (51045) GOQ, partie 1, n 49, page Publiée le 25 septembre Dans le cas d une annexion partielle (type 8) ou totale (type 5), le territoire touché par l annexion, faisant partie de l entité mentionnée dans la colonne «Situation antérieure», est rattaché à l entité mentionnée dans la colonne. 3. Dans l avis du 6 décembre 2014, le nom de la municipalité est écrit sans le trait d union, comme suit : SaintJustin. Un erratum publié le 27 décembre 2014 (GOQ, partie 1, n 52, page 1280) vient corriger le nom de la municipalité de Saint-Justin. Institut de la statistique du Québec 2014 Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]

4 [ Modifications aux divisions territoriales ] Conférence régionale des élus (CRÉ) Changements de nom Les noms de deux CRÉ changent : la CRÉ - Baie-James (101) devient Administration régionale Baie-James (101), tandis que l Administration régionale Crie (102) devient Gouvernement de la nation crie (102) 1. Le sommaire des changements de nom est noté ci-dessous. Ils entrent en vigueur le 1 er janvier CRÉ - Baie-James 101 Administration régionale Baie-James 102 Administration régionale Crie 102 Gouvernement de la nation crie Municipalité régionale de comté géographique (MRCG) Correction interne Le nom de la MRC géographique Kativik (992) est corrigé pour Administration régionale Kativik (992). Cette rectification vise à rétablir le nom qu aurait dû porter la MRC géographique dans le Répertoire des divisions territoriales. Le sommaire de la correction interne est noté ci-dessous. Elle entre en vigueur le 1 er janvier Kativik 992 Administration régionale Kativik District judiciaire (DJ) Changement de nom Le nom du district judiciaire de Hull (79) change pour district judiciaire de Gatineau (79) 2. La date d entrée en vigueur de ce changement de nom est le 5 janvier Aux fins de l administration de la justice, le Québec est divisé en 36 districts judiciaires. Les limites de ces districts sont décrites dans la Loi sur la division territoriale. 1. Gazette officielle du Québec, partie 2, n 39, page 4133, 25 septembre Gazette officielle du Québec, partie 2, n 10, page 851, 5 mars [ 4 ] Modifications aux municipalités du Québec 2014 Institut de la statistique du Québec

5 Réseau local de services (RLS) 3 Regroupement Les RLS de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan se regroupent pour n en former qu un seul. La nouvelle entité, le RLS de la Haute-Côte- Nord Manicouagan, porte le code Le sommaire des changements est noté ci-dessous RLS de la Haute-Côte-Nord 0909 RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan 0902 RLS de Manicouagan La date d entrée en vigueur de ce regroupement de RLS est le 1 er avril Centre local de services communautaires (CLSC) 4 Changements de code Les CLSC des Escoumins, de Forestville et de Manicouagan changent de code pour refléter leur appartenance au nouveau RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan. Le sommaire des changements de code est noté ci-dessous Les Escoumins Les Escoumins Forestville Forestville Manicouagan Manicouagan La date d entrée en vigueur de ces changements de code est le 1 er avril Territoire équivalent (TE) à une MRC Retrait Les territoires équivalents à une MRC sont retirés du Répertoire des divisions territoriales. Tout ce qui n est pas une MRC au sens juridique est classé au sein des MRC géographiques, qui couvrent l ensemble du territoire québécois. Ce retrait des territoires équivalents à une MRC entre en vigueur en mai Les changements apportés aux RLS sont consignés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans la Revue des événements affectant les découpages territoriaux du MSSS depuis l an 2010 de mars Les changements apportés aux CLSC sont consignés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans la Revue des événements affectant les découpages territoriaux du MSSS depuis l an 2010 de mars Institut de la statistique du Québec 2014 Modifications aux municipalités du Québec [ 5 ]

6 Centre local d emploi (CLE) Annexions et changements de nom Le découpage territorial des CLE a été implanté dans le Répertoire des divisions territoriales en Depuis, en raison de fusions, le nombre de CLE répartis sur le territoire québécois a diminué. Au cours de cette période, certains CLE ont également changé de nom. Exceptionnellement, les modifications n ont pas toutes été colligées dans le Répertoire. La liste actualisée des CLE est présentée ci-dessous. Centres locaux d emploi, Québec, novembre Lac-Saint-Jean-Est 034 Le Haut-Richelieu 002 Amos 035 Saint-Jérôme 003 Asbestos 036 Saint-Joseph-de-Beauce 004 Bonaventure 037 Sept-Îles 005 Chicoutimi 038 Shawinigan 006 Laval-des-Rapides 040 Sorel 007 Portneuf 041 Thetford Mines 008 Vaudreuil-Soulanges 042 Trois-Rivières 009 Drummondville 043 Valleyfield 010 La Côte-de-Gaspé 044 Victoriaville 011 La Haute-Yamaska 045 Ville-Marie 012 Baie-Comeau 046 La Sarre 013 Aylmer 047 Val-d'Or 014 Joliette 049 Les Îles-de-la-Madeleine 015 Jonquière 050 Le Rocher-Percé 016 Lachute 052 Louiseville 017 Lac-Mégantic 053 Charlesbourg 018 La Malbaie 054 Beauport 019 La Pocatière 057 Forestville 020 Littoral 058 Amqui 021 Matane 059 Témiscouata 022 Mont-Laurier 060 Mont-Joli 023 Montmagny 061 Maria-Chapdelaine 024 Châteauguay 062 Roberval 026 Nicolet-Bécancour 063 Saint-Laurent 027 Rouyn-Noranda 064 Montréal-Nord 028 Quartiers-Historiques 065 La Tuque 029 Rimouski-Neigette 066 Sainte-Thérèse 030 Rivière-du-Loup 067 Baie-James 031 La Haute-Gaspésie 069 Verdun 032 Lac-Etchemin 070 Grand-Mère 033 Saint-Hyacinthe 071 Brome-Missisquoi [ 6 ] Modifications aux municipalités du Québec 2014 Institut de la statistique du Québec

7 Centres locaux d emploi, Québec, novembre 2014 (suite) 072 Berthierville 120 Magog 074 Saint-Georges 121 Le Haut-Saint-Laurent 075 Gatineau 122 L'Érable 076 Sainte-Marie 124 Sainte-Thècle 077 Longueuil 125 Sainte-Geneviève-de-Batiscan 078 Saint-Hubert 127 Buckingham 079 Acton Vale 128 Baie-Saint-Paul 083 La Vallée-du-Richelieu 129 Saint-Eustache 084 Boucherville 130 Brossard 086 Marieville 132 Sainte-Foy 087 Saint-Constant 134 Rawdon 089 Havre-Saint-Pierre 135 Repentigny 090 L'Islet 136 Saint-Jean-de-Matha 091 Ouest-de-l'Île 137 Sainte-Croix 092 Saint-Léonard 138 Saint-Lazare 094 LaSalle 139 Terrebonne 095 Trois-Pistoles 140 Sainte-Julienne 096 Chomedey Sainte-Dorothée 144 Mirabel Saint-Janvier 097 Maniwaki 145 Sainte-Adèle 098 Sherbrooke 147 Papineauville 099 Avignon 148 La Côte-de-Beaupré 100 Kuujjuaq 250 Mercier 101 Inukjuak 252 Rosemont Petite-Patrie 102 Chisasibi 256 Ahuntsic 104 Coaticook 258 Sainte-Marie Centre-Sud 105 East Angus 259 Hochelaga-Maisonneuve 106 Windsor 262 Saint-Michel 107 Campbell's Bay 263 Pointe-aux-Trembles 109 La Baie 266 Parc Extension 113 Les Escoumins 277 Plateau-Mont-Royal 114 Port-Cartier 282 Pointe-Saint-Charles 116 Senneterre 283 Côte-des-Neiges 117 Hull 284 Notre-Dame-de-Grâce 118 Sainte-Agathe Note : Le découpage territorial des CLE est géré par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. L information diffusée par ce ministère prévaut sur celle contenue dans le Répertoire des divisions territoriales. Source : Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, Localisateur de centres locaux d emploi. Compilation : Institut de la statistique du Québec. Institut de la statistique du Québec 2014 Modifications aux municipalités du Québec [ 7 ]

8 Centre local de développement (CLD) Changements de nom Depuis février 2005, des changements de nom de CLD et d organismes équivalents sont survenus. Après examen de la liste fournie par l Association des centres locaux de développement du Québec, les changements de noms suivants ont été relevés : Modifications aux centres locaux de développement, Québec, décembre CLD de la MRC de Matane CLD de la Matanie CLD de Charlevoix-Est CLD de la MRC de Charlevoix-Est Innovation et DE Trois-Rivières IDE Trois-Rivières CLD économique de la MRC du Val-St-François CLD de la MRC du Val-Saint-François CLD de Lachine CLD Lachine Affaires CDE de LaSalle Développement économique LaSalle CLD de l'ouest-de-l'île Développement économique West-Island CRÉC de Saint-Léonard CDEC Saint-Léonard CDEC de l'est (CDEST) Corporation de développement de l'est (CDEST) SODEC de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles SDE Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est RESO RESO du Sud-Ouest SDE Ville-Marie (SDEVM) SDE Ville-Marie (CLD) CLD Centre-Ouest Développement économique Saint-Laurent CLD de la MRC Rouyn-Noranda CLD Rouyn-Noranda CLD de Manicouagan Innovation et développement Manicouagan (CLD) CLD du territoire de la MRC du Rocher-Percé CLD du Rocher-Percé CLD de la MRC de L'Islet CLD L'Islet CLD de la MRC Robert-Cliche CLD Robert-Cliche CLD de Beauce-Sartigan Conseil économique de Beauce SODEC de la région de Thetford (CLD) SDE région de Thetford (CLD) SODEC Thérèse-De Blainville (CLD) SDE Thérèse-De Blainville (CLD) CLD de Longueuil CLD de l'agglomération de Longueuil CLD de Lajemmerais CLD de Marguerite-D'Youville CDE des Bois-Francs (CLD) CDE Victoriaville et sa région (CLD) Source : Association des centres locaux de développement du Québec. Abréviations et acronymes : CDE : corporation de développement économique CDEC : corporation de développement économique communautaire CLD : centre local de développement CRÉC : corporation de relance économique et communautaire DE : développement économique IDE : innovation et développement économique RESO : regroupement économique et social SDE : société de développement économique SODEC : société de développement économique et communautaire [ 8 ] Modifications aux municipalités du Québec 2014 Institut de la statistique du Québec

9 Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications. Ont collaboré à la réalisation : Pour plus de renseignements : La version PDF de ce bulletin est diffusée sur le site Web de l Institut, à l adresse suivante : Esther Frève, révision linguistique Gabrielle Tardif, mise en page Direction des communications Audrée Soucy Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 3 e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : (poste 3091) Télécopieur : Courriel : audree.soucy@stat.gouv.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1 er trimestre 2015 ISSN (PDF) Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989 Toute reproduction autre qu à des fins de consultation personnelle est interdite sans l autorisation du gouvernement du Québec.