PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUATORZE & LE VINGT-SIX JUIN A LA REQUETE DE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 à POITIERS CEDEX (86007) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP LEGIER GERVAIS DE LAFOND DEVAINE MILLON MESNARD Avocat au Barreau d ANGOULEME, 2 bis rue Carnot ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d opposition, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont s agit. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Maître Laurent PERILLAUD Notaire à RUFFEC (Charente) en date du 14 août 2009 contenant prêt par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à Madame XXX et Monsieur XXX domiciliés respectivement pour Madame XX à XX et pour Monsieur XX commune XX. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 12 juin 2014 resté sans effet ce jour aux consorts XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny. - 1 / 31 -

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour jeudi 26 juin 2014 à 9 heures, commune des ADJOTS (Charente) 18 rue de la Mairie à l adresse des biens immobiliers appartenant aux consorts XXX. LA ETANT En présence de Monsieur XXX débiteur qui nous a ouvert les portes et laissé visiter les lieux. Avec l assistance de Monsieur XXX et Madame XXX de la SARL MOREAU pour l établissement des diagnostics. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune des ADJOTS le bourg, 18 rue de la Mairie et compris sur les parcelles section AB numéros 168 et 169 cadastrées (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section AB numéro 168, le Bourg 18 rue de la Mairie pour 05 a 64 ca Parcelle section AB numéro 169, le Bourg 18 rue de la Mairie pour 02 a 50 ca Total 08 a 14 ca La parcelle AB numéro 169 comprend une maison d habitation en rez de jardin, deux étages et jardin sur le devant côté rue : Rez de jardin Chaufferie Garage Buanderie Cuisine d été Premier étage Entrée Salon Cuisine Arrière cuisine Salle à manger Balcon Toilettes Second étage Palier Trois chambres Dégagement Toilettes Salle d eau - 2 / 31 -

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6 La parcelle AB numéro 168 comprend un jardin à l arrière de la maison des dépendances attachées à la maison d habitation : Jardin clos Cabanon Toit 1 Toit 2 Parcelle AB numéro 169 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 168 Au sud la rue de la Mairie (voie d accès) A l est la parcelle 250 A l ouest la parcelle 166 ORIENTATION Sur cette parcelle est implantée une maison d habitation avec jardin sur le devant, maison d habitation comprenant en rez de jardin, chaufferie, garage, buanderie et cuisine d été ; au premier étage, salon, cuisine, arrière cuisine, salle à manger, balcon, toilettes ; au second étage Palier, trois chambres, dégagement, toilettes et salle d eau Surface au sol totale > 160,92 m2 Surface habitable totale > 99,81 m2 Parcelle AB numéro 168 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 171 Au sud la parcelle 169 A l est les parcelles 250 et 249 A l ouest les parcelles 166 et 167 Sur cette parcelle, présence d un jardin avec cabanon et deux petits toits. - 4 / 31 -

7 DESCRIPTIONS EXTERIEURES Sur la parcelle section AB numéro 169 est implantée une maison d habitation ancienne (année de construction selon le propriétaire 1953) avec jardin sur le devant. A cette maison il a été ajouté une extension à l arrière du bâtiment, extension comprenant au rez de jardin la buanderie, la cuisine d été et à l étage l arrière cuisine. Toujours à l arriéré du bâtiment, présence d une citerne de 10 m3 recueillant les eaux pluviales de la toiture avec en partie haute un toit terrasse - 5 / 31 -

8 Cette maison d habitation comprenant en rez de jardin, chaufferie, garage, buanderie et cuisine d été ; au premier étage, salon, cuisine, arrière cuisine, salle à manger, balcon, toilettes ; au second étage palier, trois chambres, dégagement, toilettes et salle d eau et combles non aménagés. La maison d habitation comprend, dans la description Maison d habitation Toiture : quatre pans. Trois cheminées. Couverture : tuiles, type mécanique, anciennes, remaniée, l ensemble en état d usage. Au niveau de l extension, arrière cuisine, couverture en plaques de fibrociment. Murs : pierres apparentes en partie basse, façade avant ; crépi ancien défraîchi au-dessus, l ensemble en état d usage, défraîchi. Zinguerie traditionnelle. Menuiseries extérieures, fenêtres PVC double vitrage et fenêtre en bois simple vitrage. Volets extérieurs volets roulants plastique récents avec commande électrique. Présence également de quelques volets anciens métalliques pliants. Une porte d entrée vitrée ancienne en bois simple vitrage, l ensemble en mauvais état. Un balcon sur la façade avant. Jardin façade avant. Jardin clos par une clôture ancienne avec grillage sur murette, l ensemble en mauvais état d entretien. Côté rue, un portail ancien métallique deux battants, l ensemble en mauvais état d entretien. Jardin actuellement en mauvais état d entretien. Présence d un petit passage sur le côté Ouest permettant d accéder à la parcelle AB numéro / 31 -

9 La parcelle section AB numéro 168 comprend un jardin à l arrière de la maison des dépendances attachées à la maison d habitation : Cabanon Toiture : un pan. Couverture : plaques de fibrociment ancien en mauvais état apparent. Murs : crépi sur parpaings, l ensemble défraîchi. Menuiseries extérieures, porte d entrée double battant en bois, ancienne en mauvais état d entretien - 7 / 31 -

10 Toit 1 Toiture : un pan. Couverture : plaques métalliques en très mauvais état. Murs : planches de bois. Toit 2 (envahi par la végétation) Toiture : un pan. Couverture : plaques métalliques en très mauvais état. Murs : planches de bois. - 8 / 31 -

11 Jardin clos Jardin clos par une clôture ancienne avec grillage et piquets en bois, l ensemble en mauvais état d entretien. Jardin en partie arboré. Côté Nord, ancienne basse-cour actuellement en friche. - 9 / 31 -

12 DESCRIPTIONS INTERIEURES Parcelle section AB numéro 169 Maison d habitation Rez de jardin Chaufferie (26,51 m2) Accès de l extérieur par une porte fenêtre en bois simple vitrage, l ensemble en très mauvais état. Défenses métalliques à l intérieur. Sol Ciment brut et vieux plancher dans un coin. Murs Peinture sur béton en mauvais état. Plafond Plaques isolantes en mauvais état. Une ampoule. Équipements Un tableau de fusibles. Une chaudière de chauffage central à mazout VIESSMANN type Vitola-biferral. Un chauffe eau électrique production d eau chaude 200 litres PACIFIC. Présence d un escalier menant au premier étage ; escalier type échelle de meunier en bois avec deux cordes à usage de rampes / 31 -

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14 Buanderie (5,36 m2) Accès de la chaufferie par une porte en bois ancienne en mauvais état d entretien. Sol Sol légèrement en partie basse. Revêtement plastique en mauvais état sur ciment. Plinthes Plinthes en bois, peinture en mauvais état. Murs Tapisserie ancienne en mauvais état sur plaques de contreplaqué mou. Plafond Plaques isolantes. Une douille. Équipements Une baie vitrée métallique ouvrant sur la façade arrière, simple vitrage, l ensemble en mauvais état d entretien ; une ancienne fenêtre basculante. Une porte vitrée métallique, simple vitrage, l ensemble en mauvais état d entretien / 31 -

15 Cuisine d été (4,30 m2) Sol légèrement surélevé. Sol Ciment avec vieux revêtement plastique en très mauvais état. Plinthes Plinthes en bois en mauvais état. Murs Tapisserie ancienne en très mauvais état. Plafond Dalles isolantes en mauvais état. Equipements Une petite hotte maçonnée. Un évier avec un robinet eau. Une baie vitrée ancienne structure métallique avec une petite fenêtre basculante simple vitrage / 31 -

16 Garage (26,30 m2) Accès par un vieux portail avec plaques métalliques, une porte. Sol Ciment ancien. Murs Parpaings bruts. Plafond Ourdis parpaings bruts et un IPM métallique de renfort. Un luminaire genre hublot. Equipements Une fosse sèche de 3000 litres. Une cuve à mazout - 14 / 31 -

17 Premier étage On accède à la maison d habitation, côté façade avant, par un escalier en ciment avec une rampe métallique, l ensemble en mauvais état d entretien. Une ampoule à l extérieur. Porte d entrée vitrée en bois, ancienne, avec imposte en partie haute. Vitrerie simple vitrage. Défenses métalliques extérieures. Peinture extérieure en très mauvais état et peinture intérieure très défraîchie. Entrée (2,85 m2) Sol Carrelage. Plinthes Carrelage ancien. Murs Tapisserie usagée. Plafond Enduite peint. Equipements Trois interrupteurs. Une porte donnant sur le garage avec escaliers en bois, genre échelle de meunier / 31 -

18 Salon (13,72 m2) Accès direct de l entrée, ancienne cloison abattue. Sol Parquet flottant. Plinthes Plinthes en bois. Murs Tapisserie défraîchie et en mauvais état d entretien. Plafond Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Une baie vitrée ancienne en bois avec deux fenêtres simple vitrage. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. Une prise téléphone, une prise télévision et plusieurs prises électriques / 31 -

19 Cuisine (12,18 m2) Cuisine ouverte avec accès direct du salon. Sol Carrelage. Plinthes Plinthes en bois. Murs Tapisserie défraîchie en très mauvais état. Carrelage mural ancien côté éléments. Une anciene hotte. Plafond Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Un évier ancien un bac avec un robinet mitigeur, l ensemble usagé. Un placard trois portes et un meuble rangement. Une hotte aspirante. Un petit muret avec tablette en bois séparant le salon de la cuisine / 31 -

20 Arrière cuisine (6,82 m2) Arrière cuisine située au niveau de l extension Arrière cuisine légèrement surélevée Sol Revêtement plastique usagée sur béton. Plinthes Plinthes en bois, peinture en mauvais état. Murs Tapisserie usagée. Plafond Plaques isolantes avec une douille. Equipements Une baie vitrée donnant à l arrière. Double fenêtres ; une fenêtre en bois simple vitrage avec grande fenêtre et une fenêtre en PVC coulissante avec double vitrage et volets roulants manuels. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 31 -

21 Salle à manger (13,19 m2) Salle à manger légèrement surélevée. Accès par une porte ancienne genre iso plane avec tapisserie. Sol Plancher ancien usagé. Plinthes Plinthes en bois peinture usagée. Murs Tapisserie défraîchie. Plafond Enduit peint défraîchi. Equipements Une grande baie vitrée PVC double vitrage ouvrant sur le balcon, façade avant avec une porte fenêtre ; l ensemble en bon état. Anciens volets métalliques. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 31 -

22 Toilettes- WC (2 m2) Ces toilettes ouvrent directement sur la salle à manger. Accès par une porte genre accordéon. Sol Béton avec dalles en revêtement plastique ; l ensemble en très mauvais état. Murs Revêtement plastique usagé. Plafond Enduit peint en tirs mauvais état. Équipements Un bloc WC avec abattant. Un meuble de salle de bains formica deux portes et deux tiroirs, un lavabo encastré avec robinet mélangeur eau chaude et eau froide / 31 -

23 Accès au second étage par un escalier ancien en bois avec une rampe et revêtement de moquette. Escalier partant de la cuisine. Cage d escalier Tapisserie en très mauvais état, arrachée, à refaire / 31 -

24 Second étage Palier (0,95 m2) Sol Moquette de couleur rouge en mauvais état. Murs Tapisserie ancienne en mauvais état d entretien. Plafond Enduit peint en mauvais état d entretien. Équipement Une trappe d accès aux combles. Chambre 1 (13,47 m2) Au-dessus de la cuisine donnant à l arrière. Accès par une porte en bois genre iso plane avec baguettes et tapisserie. Sol Plancher ancien en bois, l ensemble usagé et sale. Plinthes Plinthes en bois. Murs Tapisserie défraîchie, usagée et arrachée par endroits.. Plafond Tapisserie défraîchie avec ampoule en partie centrale. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage avec volets roulants manuels. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. Un placard mural six portes / 31 -

25 Chambre 2 (13,62 m2) En façade arrière Accès par une porte en bois genre iso plane avec baguettes et tapisserie. Sol Revêtement plastique usagé et sale. Plinthes Plinthes en bois. Murs Peinture défraîchie, usagée. Plafond Enduit peint défraîchi. Équipements Une fenêtre PVC double vitrage avec volets roulants manuels. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 31 -

26 Dégagement (2,40 m2) Sol Carrelage ancien, petits carreaux. Plinthes Carrelage ancien. Murs Tapisserie usagée et défraîchie. Plafond Enduit peint défraîchi. Une ampoule. Équipements Un châssis fixe PVC double vitrage avec défenses métalliques à l extérieur. Un petit radiateur de chauffage central / 31 -

27 Chambre 3 (10,27 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane avec baguettes et tapisserie. Sol Ciment brut. Plinthes Plinthes en bois. Murs Tapisserie défraîchie, usagée. Plafond Enduit peint défraîchi. Équipements Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant manuel / 31 -

28 Toilettes-WC (1 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane avec baguettes et tapisserie. Sol Carrelage ancien, petits carreaux. Plinthes Carrelage ancien. Murs Tapisserie usagée et défraîchie. Plafond Enduit peint défraîchi. Une grille de ventilation et une ampoule. Équipement Un bloc WC avec chasse d eau genre Griffon / 31 -

29 Salle d eau (3,04 m2) Accès par une porte en bois genre iso plane avec baguettes et tapisserie. Sol Carrelage. Murs Carrelage jusqu au ¾ de hauteur. Au-dessus, tapisserie en mauvais état, arrachée par endroits. Plafond Enduit peint défraîchi. Une douille en partie centrale. Équipements «Douche à l italienne» avec robinet mitigeur, thermostatique, flexible, douchette et barre de douche. Un petit radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. Une grande fenêtre pivotante, PVC double vitrage avec défenses métalliques à l extérieur / 31 -

30 Combles Combles non aménagés. Présence de laine de verre pour l isolation / 31 -

31 CONFORT Maison raccordée au réseau d eau, électricité et téléphone Chauffage central mazout. L immeuble n est pas raccordé à l assainissement collectif. Assainissement individuel par une fosse sèche de 3000 litres et trois puisards au niveau du jardin arrière. Je constate que l un des puisards situé derrière la maison, ne fonctionne plus et provoque des débordements d eau usées / 31 -

32 ACCES A LA PARCELLE AB N 168 Selon acte au rapport de Me PERILLAUD Notaire associé à Ruffec en date du 5 mars 2010 publié à la Conservation des Hypothèques d ANGOULEME 2, le 12 avril 2010 volume 2010 P numéro 1524, les consorts XXX et XXX ont acquis une parcelle de terrain cadastrée AD n 250 permettant l accès direct de la rue de la mairie (voie d accès) à la parcelle AB n 168. Petit portillon donnant accès à la parcelle 250 OCCUPATION Les immeubles sont occupés ce jour par Monsieur XXX, sa compagne et les enfants de cette dernière. ASSURANCE Selon les indications fournies par Monsieur XXX, les immeubles ne sont pas assurés actuellement / 31 -

33 Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean- Pierre SCURMANN - 31 / 31 -

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